{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-140\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 de police - a\u00e9rodrome Amiens Glisy (4 pages) Page 3\n80-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images par a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale\ndes douanes d'Amiens (3 pages) Page 8\nSNCF R\u00e9seau /\n80-2026-05-11-00018 - D\u00e9cision du 11 mai 2026 portant d\u00e9classement\ndu domaine public ferroviaire d'un terrain sis \u00e0 CHAULNES 11 05 2026 (2\npages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-17-00001\nAP 26-411 portant modification temporaire de\nl'arr\u00eat\u00e9 de police - a\u00e9rodrome Amiens Glisy\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de police -\na\u00e9rodrome Amiens Glisy 3\nE # Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26/411PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification temporairede l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome d''Amiens-Glisy\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant le r\u00e8glement (CE)n\u00b02320/2002 ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 272/2009 modifi\u00e9 de la commission europ\u00e9enne du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les normes debase communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 duparlement europ\u00e9en et du conseil ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1254/2009 de la commission europ\u00e9enne du 18 d\u00e9cembre 2009 fixant les crit\u00e8respermettant aux \u00c9tats membres de d\u00e9roger aux normes de base communes en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcivile et d'adopter d'autres mesures de s\u00fbret\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 modifi\u00e9 de la commission europ\u00e9enne du 05 novembre 2015 fixant les mesuresd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;Vu la d\u00e9cision, \u00e0 diffusion restreinte, C(2015) 8005 modifi\u00e9e de la commission europ\u00e9enne du 16 novembre 2015d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 del'aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), du r\u00e8glement n\u00b0300/2008 ;Vu le code des Transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des douanes communautaires et national, le code de la route, le code p\u00e9nal et le code del'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 74-78 du ler f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de maintien de l'ordre surcertains a\u00e9rodromes;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de police -\na\u00e9rodrome Amiens Glisy 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;VU le classement de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy en liste n\u00b01, a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9riennepublique, mise \u00e0 jour au Ter janvier 1997 en application des dispositions de l'article D.211.3 du Code de l'AviationCivile (Journal Officiel du 5 septembre 1997) ;Vu la demande de modification temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy,transmise par le Groupement des Utilisateurs et Sympathisants de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy (GUSAAG), dansle cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab a\u00e9rodrome en f\u00eate \u00bb organis\u00e9 les 27 et 28 juin 2026;VU l'avis favorable \u00e9mis par la direction g\u00e9n\u00e9rale d'Amiens M\u00e9tropole, exploitant de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisyen date du 18 mai 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res, en date du 02 juin 2026;Vu l'avis favorable de l''Adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Aviation Civile Hauts-de-France Sud en date du 11 juin 2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter les acc\u00e8s en zone c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme\nArr\u00eate\nArticle 1: La circulation des personnes en zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy est modifi\u00e9e dans lecadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab a\u00e9rodrome en f\u00eate \u00bb, organis\u00e9 les 27 et 28 juin 2026 par le Groupement desUtilisateurs et Sympathisants de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy (GUSAAG).Article 2 : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2017 susvis\u00e9, relatif aux mesures de police surl'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :Les limites zone c\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sont modifi\u00e9es telles qu'indiqu\u00e9es sur le plan en annexe:- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 09h00 au lundi 29 juin 2026 \u00e0 12h00.La nouvelle zone ainsi cr\u00e9\u00e9e est class\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville (zone hachur\u00e9e).Les nouvelles limites seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des barri\u00e8res et du rubalise afin d'emp\u00eacher toute intrusion enzone cot\u00e9 piste et feront l'objet d'une signalisation particuli\u00e8re.Une surveillance des nouvelles limites zone c\u00f4t\u00e9 ville/zone c\u00f4t\u00e9 piste sera assur\u00e9e, par les membres del'organisation lors de la p\u00e9riode d'accueil du public.En outre, les barri\u00e8res seront dispos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une distance minimale de 16 m\u00e8tresles s\u00e9parant de l'axe central du taxiway temporaire.Article 3 : L'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 avril 2016 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :La circulation des personnes dans la zone c\u00f4t\u00e9 ville temporaire est autoris\u00e9e au public uniquement :- le samedi 27 juin 2026 \u00e0 15h00 \u00e0 22h00 et le dimanche 28 juin 2026 de 10h00 \u00e0 22h00.L'acc\u00e8s et la circulation des participants dans cette nouvelle zone ne sont autoris\u00e9s que par les cheminementspr\u00e9vus par l'organisateur.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de police -\na\u00e9rodrome Amiens Glisy 5\nArticle 4: L'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement est tenu de s'assurer du respect de la circulation des personnes danscette nouvelle zone, du contr\u00f4le et de la surveillance de l'acc\u00e8s en zone cote piste dans le cadre des vols ded\u00e9couverte.Les visites organis\u00e9es dans la tour de contr\u00f4le sont encadr\u00e9es par les agents d'Amiens M\u00e9tropole.Article 5: Dans la nouvelle zone c\u00f4t\u00e9 ville, aucun moteur d'a\u00e9ronef motoris\u00e9 (avion, motoplaneur, ULM) nedevra fonctionner et aucun d\u00e9placement autonome d'a\u00e9ronef motoris\u00e9 ne sera autoris\u00e9.En zone c\u00f4t\u00e9 piste, les pilotes veilleront \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution utile afin de ne pas souffler les spectateurslors des mises en route et roulages de leurs appareils.Les appareils expos\u00e9s qui pr\u00e9voient d'effectuer un d\u00e9collage, devront \u00eatre dirig\u00e9s \u00e0 l'oppos\u00e9 du public \u00e0 lamise en route moteur. Les pilotes n'effectueront aucune manoeuvre moteur en marche \u00e0 moins de 10 m\u00e8tresde la zone c\u00f4t\u00e9 ville.La mise en place et la rentr\u00e9e des machines expos\u00e9es seront faites en l'absence de tout public.Aucune \u00e9volution en vol d'a\u00e9ronefs susceptible de constituer un spectacle a\u00e9rien ne sera autoris\u00e9e (vols enformation, voltige).A l'issue, le site sera rendu dans son \u00e9tat initial (d\u00e9montage des barri\u00e8res, au besoin nettoyage complet du siteet de son environnement imm\u00e9diat).Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accident ou incidentdevra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique par le biais du Centre d'information et decommandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation civile Hauts de FranceSud au 06 26 82 09 O7.Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement.Article 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la Police aux fronti\u00e8res, lecommandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais-Till\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Aviationcivile Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, ladirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome d'AmiensM\u00e9tropole et le pr\u00e9sident du GUSAAG sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Une copie seraadress\u00e9e aux maires des communes de Glisy, Longueau et Amiens.Amiens, le 17 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabi\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction despolices administratives \u2014 bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de police -\na\u00e9rodrome Amiens Glisy 6\nCirculation taxiway en sens unique,d\u00e9tinit en fonction de la piste en service\nLoces Secours 3\nAcces secours 1\nechelle 1 : 1557\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de police -\na\u00e9rodrome Amiens Glisy 7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images par a\u00e9ronefs au profit\nde la direction r\u00e9gionale des douanes d'Amiens\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\npar a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Amiens 8\nE 3 Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26/416PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit de la direction r\u00e9gionale des Douanes d'AmiensLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 15 juin 2026, form\u00e9e par la direction r\u00e9gionale des Douanes d'Amiens,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen deune (1) cam\u00e9ra install\u00e9e sur deux a\u00e9ronefs aux fins de surveillance des flux transfrontaliers demarchandises de jour et de nuit en vue de rechercher, d\u00e9tecter, constater et r\u00e9primer les trafics demarchandises prohib\u00e9es par le code des Douanes.Consid\u00e9rant que les dispositions du Il de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux services desdouanes, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers demarchandises prohib\u00e9es et de tabac ainsi que dans l'exercice des missions mentionn\u00e9es au 5\u00b0 du I,la surveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier, les agents desdouanes peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une (1) cam\u00e9ra install\u00e9e sur deux a\u00e9ronefspendant la seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8trelocalis\u00e9 au niveau de l'aire d'autoroute A29 de Villers-Bretonneux et la sortie 52 de VillersBretonneux, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir lesdites atteintes; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementf\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\npar a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Amiens 9\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesservices des douanes de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARRETEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction r\u00e9gionale desDouanes d'Amiens, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation dans un p\u00e9rim\u00e8tre localis\u00e9au niveau de l'aire d'autoroute A29 de Villers-Bretonneux et la sortie 52 de Villers Bretonneux dansle cadre de la pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es. La pr\u00e9senteautorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration \u00e0 savoir: dans la nuit du jeudi 18 juin2026 au vendredi 19 juin 2026 (horaires op\u00e9rationnels 0O0h00-02h00, puis 03h00-05h00).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une (1) cam\u00e9ra install\u00e9e sur deux drones de type DJ1 Matrice 4 T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.\nArticle 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le directeur r\u00e9gional desDouanes d'Amiens sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Amiens, le 1 7 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des polices administratives \u2014bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception devotre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecoursfr. Cerecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\npar a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Amiens 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\npar a\u00e9ronefs au profit de la direction r\u00e9gionale des douanes d'Amiens 11\nSNCF R\u00e9seau\n80-2026-05-11-00018\nD\u00e9cision du 11 mai 2026 portant d\u00e9classement\ndu domaine public ferroviaire d'un terrain sis \u00e0\nCHAULNES 11 05 2026\nSNCF R\u00e9seau - 80-2026-05-11-00018 - D\u00e9cision du 11 mai 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis \u00e0\nCHAULNES 11 05 2026 12\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)\nR\u00e9f. SPA : NO0561-01\nSNCF R\u00e9seau\nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCFR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives a la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domanialeapplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires etrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCFMobilit\u00e9s, ;Vu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint clients et territoires ;Vu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeurg\u00e9n\u00e9ral clients et territoires au directeur R\u00e9gional Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi par courrier du 05/06/2025 : sansreponse ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie par courrier du 05/06/2025 : sansr\u00e9ponse ;Vu l'autorisation de la pr\u00e9fecture en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau ;\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: N00561-01 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment ses articles L. \n2141-1 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au \n50 \nde l'article L. 2111-9 du \nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25juin 2015 \nfixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et \nrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s, \nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint clients et territoires \nVu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral clients et territoires au directeur R\u00e9gional Hauts-de-France \nVu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi par courrier du 05/06/2025: sans \nr\u00e9ponse; \nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie par courrier du 05/06/2025: sans \nr\u00e9ponse; \nVu l'autorisation de la pr\u00e9fecture en date du 13 f\u00e9vrier 2026; \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau \nSNCF R\u00e9seau - 80-2026-05-11-00018 - D\u00e9cision du 11 mai 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis \u00e0\nCHAULNES 11 05 2026 13\nDECIDE :\nARTICLE 1\nLes terrains nus affect\u00e9s \u00e0 SNCF R\u00e9seau, situ\u00e9s a Chaulnes (80), tel qu'ils apparaissent dansle tableau ci-dessous et sur le plan joint a la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, sontd\u00e9class\u00e9s du domaine public ferroviaire.Code INSEE lieu-dit R\u00e9f\u00e9rences radactrales Sudsee frCommune Section | .154Chaulnes Chaulnes Gare AH ISSUE IS a Sesparcelle m\u00e8reAH 78156Chaulnes Chaulnes Gare AH issue de la 238parcelle m\u00e8reAH 78Chaulnes Chaulnes Gare AH 57 485\nARTICLE 2\nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Somme etau Ministre charg\u00e9 des Transports.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du D\u00e9partement de la Somme.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau.\nFait \u00e0 Lille,Le 44 10 26\nDECIDE: \nLes terrains nus affect\u00e9s \u00e0 SNCF R\u00e9seau, situ\u00e9s \u00e0 Chaumes (80), tel qu'ils apparaissent dans \nle tableau ci-dessous et sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, sont \nd\u00e9class\u00e9s du domaine public ferroviaire. \nCode I NSEE R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Surface (m2) \nCommune Lieu-dit Num\u00e9ro \n154 \nChaulnes Chaulnes Gare AH issue de la 1 865 \nparcelle m\u00e8re \nAH 78 \n156 \nChaumes Chaulnes Gare AH issue de la 238 \nparcelle m\u00e8re \nAH 78 \n485 Chaumes Chaulnes Gare 57 \nTOTAL 2588 m2 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au pr\u00e9fet du D\u00e9partement de la Somme et \nau Ministre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du D\u00e9partement de la Somme. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau. \nFait \u00e0 Lille, \nLe \nMarie-\nDirect -France \nSNCF R\u00e9seau - 80-2026-05-11-00018 - D\u00e9cision du 11 mai 2026 portant d\u00e9classement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis \u00e0\nCHAULNES 11 05 2026 14","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T18:15:43+00:00","id":"e58276c2d7c3b67c6c7d8258d194de37dc81a58d33b8b646d6eebc10702ad58d","name":"RAA n\u00b0140 sp\u00e9cial du 18 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T17:00:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56513/369693/file/recueil-2026-140-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}