{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-069\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 / D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n16-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Camille\nClaudel \u00e0 La Couronne (3 pages) Page 4\nDIRA / MIMO\n16-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-17 du 16 mars 2026\nrelatif\naux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et d\u00e9rasement sur la\nRN10, du PR 51+260\nau PR 56+500 sens\nAngoul\u00eame/Bordeaux.\nCommunes d'Angoul\u00eame, Saint Michel et La\nCouronne (2 pages) Page 8\n16-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif\n\u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et\nla RN10, chaque nuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars 2026 au vendredi\n03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel,\nRuelle et Champniers. (5 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service\nAgriculture, Foret et Espaces Naturels\n16-2026-03-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES (2\npages) Page 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eaux\nEnvironnement Risques\n16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier\nConfolens (2 pages) Page 20\n16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere\nRoseaudelaBoeme (2 pages) Page 23\n16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER\nSAS (4 pages) Page 26\n16-2026-03-17-00001 - AP portant agr\u00e9ment du tr\u00e9sorier de l'AAPPMA\nde Saint-S\u00e9verin (2 pages) Page 31\n16-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la\nmanifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de\nSaint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7\njuin 2026 de 10h30 \u00e0 12h30 (4 pages) Page 34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / SUHL\n16-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conditionnant la recevabilit\u00e9 de\ncertaines demandes d aides ANAH \u00e0 un conseil pr\u00e9alable en espace\nConseil France Renov (3 pages) Page 39\n2\n16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 (2 pages) Page 43\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la\nCharente /\n16-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Charente (5 pages) Page 46\n3\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9\n16-2026-03-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nnominative du conseil de surveillance du Centre\nHospitalier Camille Claudel \u00e0 La Couronne\nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel \u00e0 La Couronne 4\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD16/POS/CS/2026/01-09 \nPortant modification de la composition nominative \ndu conseil de surveillance du centre hospit alier \nCamille Claudel \u00e0 La Couronne \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ; \n \nVu l'article 125 de la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 modifiant l'article L.6143-5 du code de la sant\u00e9 \npublique portant sur la composition du conseil de surveillance des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2013 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ; \n \nVu la d\u00e9cision en date du 10 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'ARS Nouvelle-Aquitaine, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion le 14 octobre 2025 \n(N\u00b0 R75-2025-227) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD16/PATPS/CS/2020/09-00007 du 25 septembre 2020 fixant la composition nominative \ndu conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel ; \n \n \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel, \u00e9tablissement public \nd\u00e9partemental de sant\u00e9, est compos\u00e9 de 15 membres. \n \nArticle 2 - Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier Camille Claudel : \n \nI Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n - le maire de La Couronne, ou sa repr\u00e9sentante, Madame Annie AVRIL, \n \n - Madame Annie MARC et Madame Catherine REVEL, repr\u00e9sentantes de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration du Grand Angoul\u00eame, \n \n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente, ou sa repr\u00e9sentante Madame Anne \nMARTRON, \n \n - Madame Sandrine PRECIGOUT, repr\u00e9sentant le conseil d\u00e9partemental de la Charente ; \n \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel \u00e0 La Couronne 5\n \n \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical : \n \n - Madame le docteur Anna MOUSNIER et Monsieur le Docteur Jean -Luc CHARTIER , \nmembres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2013 CME, \n \n- Madame Roselyne DESCHAMPS , membre de la commission de soins infirmiers, de \nr\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques \u2013 CSIRMT, \n \n - Monsieur J\u00e9r\u00f4me RAYMOND et Madame Sandrine BARRAUD, membres d\u00e9sign\u00e9s au titre \ndes organisations syndicales ; \n \n \n3\u00b0 Au titre des personnes qualifi\u00e9es : \n \n - Madame Isabelle DECOSTERD et Monsieur C\u00e9dric JEGOU , personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es \nd\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n \n - Monsieur Herv\u00e9 DENONELLE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Charente, \n \n - Monsieur Patrice SANTONY et Madame Marie-Fran\u00e7oise RAILLARD, repr\u00e9sentants des \nusagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de la Charente, \n \n \nII Membres ayant voix consultative : \n \n- Monsieur Ren\u00e9 PILATO , d\u00e9put\u00e9 de la circonscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de \nl'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9, \n- le s\u00e9nateur du d\u00e9partement o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal de \nl'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 : en cours de d\u00e9signation, \n- Le vice-pr\u00e9sident du directoire du centre hospitalier Camille Claudel, \n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n- Le repr\u00e9sentant de la str ucture charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du centre \nhospitalier Camille Claudel, si cette structure existe, \n- Le directeur de la mutualit\u00e9 sociale agricole \u2013 MSA \u2013 de la Charente, \n- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant \ndes soins de longue dur\u00e9e ou g\u00e9rant un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \n\u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u2013 EHPAD. \n \n \nArticle 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. \n \nLe mandat des membres du conseil de su rveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les \nfonctions au titre desquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article \nR6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nSi un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois \nmois, \u00e0 son remplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre \nprend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait cess\u00e9 celui du membre qu'il a remplac\u00e9. \n \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surv eillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cinq ans parmi les \nmembres repr\u00e9sentant les collectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es. \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel \u00e0 La Couronne 6\n \n \n \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet : \n - d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ; \n - d'un recours hi\u00e9rarchique la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes \nhandicap\u00e9es de France ; \n - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \n\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr). \n \n \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nCharente. \n \n \n \nA Angoul\u00eame, le 16/03/2026 \n \n \n \nPour le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \n \n \n \n \nFlorian BESSE \nAgence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 - 16-2026-03-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition nominative du conseil de\nsurveillance du Centre Hospitalier Camille Claudel \u00e0 La Couronne 7\nDIRA\n16-2026-03-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-17 du 16 mars 2026\nrelatif aux travaux de nuit pour l'abattage\nd'arbres et d\u00e9rasement sur la RN10, du PR\n51+260\nau PR 56+500 sens Angoul\u00eame/Bordeaux.\nCommunes d'Angoul\u00eame, Saint Michel et La\nCouronne\nDIRA - 16-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-17 du 16 mars 2026\nrelatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et d\u00e9rasement sur la RN10, du PR 51+260\nau PR 56+500 sens Angoul\u00eame/Bordeaux.\nCommunes d'Angoul\u00eame, Saint Michel et La Couronne\n8\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-17 du 16 mars 2026 \nrelatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et d\u00e9rasement sur la RN10, du PR 51+260\nau PR 56+500 sens Angoul\u00eame/Bordeaux.\nCommunes d'Angoul\u00eame, Saint Michel et La Couronne.\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2024 du pr\u00e9fet de la Charente donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIGE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'urgence pour :\n\u2022 abattage d'arbres sur la RN10 au droit de l'\u00e9changeur n\u00b061 Basseau sens Angoul\u00eame/Bordeaux, sur le\nterritoire de la commune d'Angoul\u00eame dans le d\u00e9partement de la Charente ,\n\u2022 d\u00e9rasement sur la RN10 du PR 53+800 au PR 56+200 sens Angoul\u00eame/Bordeaux, sur le territoire des\ncommunes de Saint Michel et La Couronne dans le d\u00e9partement de la Charente,\nil convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 16-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-17 du 16 mars 2026\nrelatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et d\u00e9rasement sur la RN10, du PR 51+260\nau PR 56+500 sens Angoul\u00eame/Bordeaux.\nCommunes d'Angoul\u00eame, Saint Michel et La Couronne\n9\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de l'avancement du chantier, chaque nuit de\n19h00 \u00e0 06h00 :\n\u2022 du lundi 23 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026, y compris le jour hors chantier.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, la p\u00e9riode pourrait \u00eatre prolong\u00e9e jusqu'au jeudi 02 avril\n2026 \u00e0 17h30.\nFermeture bretelle d'insertion RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b063 La croisade\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b063 La Croisade (sens Angoul\u00eame - Bordeaux) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame de\nl'\u00e9changeur n\u00b063 La Croisade, la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b062 Girac via la\nRD1000 et la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b062. \nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame\nchauss\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. La\nfourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (Cei d'Angoul\u00eame).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\n\u2022 Madame le commandant divisionnaire de la direction d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique de la\nCharente ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\n\u2022 Monsieur le maire d'Angoul\u00eame ;\n\u2022 Madame le maire de Saint Michel ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au Chef de District\nDavid Clarissac\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 16-2026-03-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-17 du 16 mars 2026\nrelatif aux travaux de nuit pour l'abattage d'arbres et d\u00e9rasement sur la RN10, du PR 51+260\nau PR 56+500 sens Angoul\u00eame/Bordeaux.\nCommunes d'Angoul\u00eame, Saint Michel et La Couronne\n10\nDIRA\n16-2026-03-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs\nde retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit\nde 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars 2026 au\nvendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint\nMichel, Ruelle et Champniers.\nDIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars\n2026 au vendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.\n11\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026 \nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque\nnuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2024 du pr\u00e9fet de la Charente donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIGE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 20 mars 2026 de Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 20 mars 2026 de Madame le commandant divisionnaire de la direction\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ;\nVu l'avis favorable du 16 mars 2026 de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\nVu l'avis favorable du 12 mars 2026 de Monsieur le maire de Champniers ;\nVu l'information donn\u00e9e le 23 mars 2026 aux communes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel et Ruelle ;\nVu l'information donn\u00e9e le 23 mars 2026 au SAMU d'Angoul\u00eame et au SDIS 16 ;\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/5\nDIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars\n2026 au vendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.\n12\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la r\u00e9paration des dispositifs de retenue au droit de :\nLa RN141 ouest :\n\u2022 \u00e9changeur n\u00b0 84 Les Rochers, sens Angoul\u00eame/Cognac,\n\u2022 bretelles de liaison au droit de l'\u00e9changeur n\u00b0 83 L'Epineuil, sens Cognac/Bordeaux et Cognac/Poitiers.\nLa RN141 est :\n\u2022 bretelle de liaison Limoges/Poitiers,et RN141 Limoges/Angoul\u00eame,\n\u2022 bretelle de liaison Bordeaux/Limoges,\n\u2022 bretelle de liaison Poitiers/Limoges,\n\u2022 \u00e9changeur du RD 1000 sens Limoges/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Limoges,\n\u2022 \u00e9changeur de La Combe au Loup sens Limoges/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Limoges.\nLa RN10 :\n\u2022 \u00e9changeur n\u00b062 Girac sens Angoul\u00eame/Bordeaux et Bordeaux/Angoul\u00eame,\n\u2022 \u00e9changeur n\u00b063 La Croisade sens Angoul\u00eame/Bordeaux,\nsur le territoire des communes de Ruelle, Champniers, Angoul\u00eame, Saint Michel et La Couronne dans le\nd\u00e9partement de la Charente, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nafin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s entre le lundi 30 mars 2026 et vendredi 03 avril 2026, chaque nuit de\n20h00 \u00e0 04h00 et en fonction de leur avancement.\nR\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 Ouest\nFermeture de la bretelle de sortie RN141 au droit de l'\u00e9changeur n\u00b084 Les Rochers sens Angoul\u00eame/Cognac\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b084 Les Rochers (sens Angoul\u00eame - Cognac) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Angoul\u00eame/Cognac, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b085\nVilles\u00e8che via la RD939 et la RD208, la RN141 sens Cognac/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN141\nsens Cognac/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b084 Les Rochers.\nFermeture de la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux\nLa bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers de l'\u00e9changeur\nn\u00b059 L'Epineuil, la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b057 Les Chauvauds Nord via la\nRD910 et la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame.\nFermeture de la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers\nLa bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux de\nl'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil, la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b060 Les Planes\nvia la RD941 et la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers.\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/5\nDIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars\n2026 au vendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.\n13\nR\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 Est\nFermeture de la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers\nLa bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les Chavauds peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0\nla circulation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame, la RN10 sens\nPoitiers/Angoul\u00eame, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Saintes de l'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil, la\nRN141 sens Angoul\u00eame/Saintes, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b084 Les Rochers via la RD737, la bretelle de\nliaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil et la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers.\nFermeture totale RN141 sens Limoges/Bordeaux\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoul\u00eame entre les PR 62+100 et 63+300,\nsauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Bordeaux sont d\u00e9vi\u00e9s par la\nbretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les Chauvauds, la RN10 sens\nAngoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b057 Les Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens\nPoitiers/Bordeaux.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e RN141 La Boucherie sens Limoges/Angoul\u00eame\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur de La Boucherie (sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD910, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame de\nl'\u00e9changeur n\u00b057 Les Chauvauds Nord et la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame.\nFermeture de la bretelle de liaison RN10/RN141 Bordeaux/Limoges au droit de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les\nChauvauds\nLa bretelle de liaison RN10/RN141 sens Bordeaux/Limoges de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les Chavauds peut \u00eatre ferm\u00e9e\n\u00e0 la circulation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Bordeaux/Poitiers, un demi tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b057\nLes Chauvauds nord via la RD910, la RN10 sens Poitiers/Bordeaux, et la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b058\ndirection Limoges.\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur La Boucherie sens Bordeaux/Limoges peut \u00eatre ferm\u00e9 \u00e0 la circulation. Les\nusagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Bordeaux/Poitiers,prendre la sortie de l'\u00e9changeur n\u00b057 Les Chauvauds\nNord, et suivre la RD910.\nFermeture de la bretelle de liaison RN10/RN141 Poitiers/Limoges au droit de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les Chauvauds\nLa bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Limoges de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les Chauvauds peut \u00eatre ferm\u00e9e\n\u00e0 la circulation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame, la bretelle de liaison\nRN10/RN141 sens Poitiers/Saintes de l'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil, la RN141 sens Angoul\u00eame/Saintes, un demi-\ntour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b084 Les Rochers via la RD737, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiers de\nl'\u00e9changeur n\u00b059 L'Epineuil, la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers et la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges.\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 3/5\nDIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars\n2026 au vendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.\n14\nFermeture bretelle de sortie RN141 de l'\u00e9changeur du RD1000 sens Limoges/Angoul\u00eame\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur du D1000 (sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens\nLimoges/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les Chauvauds, la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b057 Les Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame, la bretelle de liaison\nRN10/RN141 sens Poitiers/Limoges de l'\u00e9changeur n\u00b058 Les Chauvauds, la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges\net la bretelle de sortie sens Angoul\u00eame/Limoges de l'\u00e9changeur du D1000.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e RN141 de l'\u00e9changeur du RD1000 sens Limoges/Angoul\u00eame\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur du D1000 (sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les\nusagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 dans le sens Angoul\u00eame/Limoges de l'\u00e9changeur du\nD1000, la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de La Combe au Loup via la RD23 et la\nRN141 sens Limoges/Angoul\u00eame.\nFermeture bretelle de sortie RN141 de l'\u00e9changeur du RD1000 sens Angoul\u00eame/Limoges\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur du D1000 (sens Angoul\u00eame - Limoges) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. Les\nusagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges, un demi-tour au niveau de l'\u00e9changeur de La\nCombe au Loup via la RD23, la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN141 sens\nLimoges/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur du D1000.\nFermeture bretelle de sortie RN141 de l'\u00e9changeur La Combe au Loup sens Angoul\u00eame/Limoges\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur La Combe au Loup (sens Angoul\u00eame - Limoges) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur Les\nRassats via la RD103, la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN141 sens\nLimoges/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur La Combe au Loup.\nFermeture bretelle de sortie RN141 de l'\u00e9changeur La Combe au Loup sens Limoges/Angoul\u00eame\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur La Combe au Loup (sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur du\nD1000 via la RD1000, la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges et la bretelle de sortie de la RN141 sens\nAngoul\u00eame/Limoges de l'\u00e9changeur La Combe au Loup.\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e RN141 de l'\u00e9changeur La Combe au Loup sens Limoges/Angoul\u00eame\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur La Combe au Loup (sens Limoges \u2013 Angoul\u00eame) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges de\nl'\u00e9changeur La Combe au Loup, la RN141 sens Angoul\u00eame/Limoges, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur Les Rassats\nvia la RD103 et la RN141 sens Limoges/Angoul\u00eame.\nR\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN10\nFermeture bretelle de sortie RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b062 Girac sens Angoul\u00eame/Bordeaux\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b062 Girac (sens Angoul\u00eame - Bordeaux) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b063 La Croisade\nvia la RD103, la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame\nde l'\u00e9changeur n\u00b062 Girac.\nFermeture bretelle de sortie RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b062 Girac sens Bordeaux/Angoul\u00eame\nLa bretelle de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b062 Girac (sens Bordeaux - Angoul\u00eame) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b061, la RN10\nsens Angoul\u00eame/Bordeaux et la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b062\nGirac.\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 4/5\nDIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars\n2026 au vendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.\n15\nFermeture bretelle d'entr\u00e9e RN10 de l'\u00e9changeur n\u00b063 La Croisade sens Angoul\u00eame/Bordeaux\nLa bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b063 La Croisade (sens Angoul\u00eame - Bordeaux) peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame de\nl'\u00e9changeur n\u00b063 La Croisade, la RN10 sens Bordeaux/Angoul\u00eame, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b062 Girac via la\nRD1000 et la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00eame/Bordeaux de l'\u00e9changeur n\u00b062. \nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame\nchauss\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 10 avril 2026 \u00e0 04h00.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (Cei d'Angoul\u00eame).\nArticle 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente ;\n\u2022 Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;\n\u2022 Madame le commandant divisionnaire de la direction d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique de la\nCharente ;\n\u2022 Monsieur le Maire de Champniers ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de district\nCit\u00e9 Administrative-Tour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 5/5\nDIRA - 16-2026-03-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-ang-19 du 23 mars 2026\nrelatif \u00e0 la r\u00e9fection de r\u00e9paration des dispositifs de retenue sur la RN141 et la RN10, chaque nuit de 20h00 \u00e0 04h00 du lundi 30 mars\n2026 au vendredi 03 avril 2026\nCommunes d'Angoul\u00eame, La Couronne, Saint Michel, Ruelle et Champniers.\n16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-18-00003\narr\u00eat\u00e9 prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES 17\nPREFET : | . Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 |portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC DES SEPT FONTAINES par MonsieurBenjamin HILLY| Le pr\u00e9fet de la Charente |Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ; | |Vu le d\u00e9cret du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020 nommant Monsieur Herv\u00e9 SERVAT, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Charente ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 SERVAT,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif \u00e0 140 ha pour la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime (CRPM)pr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Benjamin HILLY, le 16 janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 10 mars 2026;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration de modification de la r\u00e9partitiondu capital social aboutissant \u00e0 transf\u00e9rer le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 ;. Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quenceune prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'articleL. 333-2 du CRPM, de la soci\u00e9t\u00e9 GAEC DES SEPT FONTAINES, transform\u00e9e en EARL, par MonsieurBenjamin HILLY qui d\u00e9tiendra au terme de l'op\u00e9ration 100 % des droits de vote de mani\u00e8re directe ;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue, directement ou indirectement, par MonsieurBenjamin HILLY b\u00e9n\u00e9ficiaire final de l'op\u00e9ration OS 1626000401, sera d'une surface agricole utilepond\u00e9r\u00e9e de 14783 ha, exc\u00e9dant le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 140 hectares de surfacepond\u00e9r\u00e9e ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES 18\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne contrevient pas aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pourles motifs suivants :\u00b0 absence de demande concurrente d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la SAFER durant la p\u00e9riode depublicit\u00e9, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;\u00b0 absence d'impact notable de l'op\u00e9ration sur la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production oule d\u00e9veloppement du territoire au regard des emplois, des performances \u00e9conomiques etsociales ;Que d\u00e8s lors il y a lieu d'autoriser la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration sans pr\u00e9voir de mesure compensatoirementionn\u00e9e \u00e0 l'article L133-2 du CRPM.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'op\u00e9ration soci\u00e9taire de transmission familiale non exempt\u00e9e par modification de lar\u00e9partition du capital social conforme au descriptif de l'op\u00e9ration transmise par la SAFER NA \u00e0 laPr\u00e9fecture de la Charente dans son avis du 10 mars 2026 est autoris\u00e9e sous le n\u00b01626002 en ce qu'ellene contrevient pas aux dispositions de l'article L.331-3 du CRPM.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame, le 1 8 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental des territoires\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00003 - arr\u00eat\u00e9 prefectoral GAEC DES SEPT FONTAINES 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-18-00005\n2026 03 18 AP Agrement President Tresorier\nConfolens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier\nConfolens 20\nPREFET Direction d\u00e9partemental. DE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorierde l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique\u00ab la Gaule Confolentaise \u00bb_ Le pr\u00e9fet de la Charente,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment le livre IV relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et son articleR.434-27 ; :Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 ao\u00fbt 2020 fixant les statuts types des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Servat, directeur d\u00e9partemental des territoires, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0Mme Larraux, directrice adjointe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2025-09-01-00003 du 1\u00b0 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des cadres et agents de la DDT;Vu l'agr\u00e9ment du 17 f\u00e9vrier 1913 de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) \u00ab La Gaule Confolentaise \u00bb, commune de Confolens ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique \u00ab La Gaule Confolentaise \u00bb du 27 f\u00e9vrier 2026;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux successifs portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier de l'associationagr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00ab La Gaule Confolentaise \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9gularisation des agremenits du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorierde l'association pour la p\u00e9riode en cours des baux de p\u00eache;Consid\u00e9rant la d\u00e9mission de M. ROCHER Christian ;Consid\u00e9rant l'\u00e9lection de M. JALLAGEAS Maurice en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l'association ;Consid\u00e9rant l'\u00e9lection de M. POINTIER Titouan en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier de l'association ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier\nConfolens 21\nArticle 1\u00b0: .M. JALLAGEAS Maurice, demeuranta Brigueuil, est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l'association1 agr\u00e9\u00e9epour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00ab La Gaule Confolentaise \u00bb.M. POINTIER Titouan, demeurant\u00e0 Confolens, est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier de l'AAPPMA \u00ab La GauleConfolentaise \u00bb.Leurs mandats, d\u00e9but\u00e9s respectivement le 1* janvier 2022 et le 27 f\u00e9vrier 2026, expirent le 31 d\u00e9cembre2026, date d'expiration des baux de p\u00eache consentis sur les eaux du domaine public fluvial.Article 2 :Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs, notamment ceux portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sident et du tr\u00e9sorier del'AAPPMA \u00ab La Gaule Confolentaise \u00bb, sont abrog\u00e9s.Article 3 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 laf\u00e9d\u00e9ration de Charente de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.\n1 8 MARS 2026Angoul\u00eame, leLe Pr\u00e9fet,P/le Pr\u00e9fetPile directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,nljess raniger\nEEELa Cheffe d'unit\u00e9 Eau, Agriculture,Chasse et P\u00e9cheH\u00e9loise MARIE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-18-00005 - 2026 03 18 AP Agrement President Tresorier\nConfolens 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-19-00001\n2026 03 19 AP Agrement tresoriere\nRoseaudelaBoeme\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere\nRoseaudelaBoeme 23\nPREFET | Direction d\u00e9partementalDE LA | des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de la tr\u00e9sori\u00e8rede l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique || \u00ab le Roseau de la Bo\u00ebme \u00bbLe pr\u00e9fet de la Charente,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment le livre IV relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et son articleR.434-27;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 ao\u00fbt 2020 fixant les statuts types des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Servat, directeur d\u00e9partemental des territoires, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0Mme Larraux, directrice adjointe; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2025-09-01-00003 du 1\u00b0 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature a des cadres et agents de la DDT ;Vu l'agr\u00e9ment du 29 novembre 1950 de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) \u00ab Le Roseau de la Bo\u00e9me \u00bb, commune de la Couronne ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique \u00ab Le Roseau de la Bo\u00e9me \u00bb du 12 janvier 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2021 portant agr\u00e9ment de M. DESPLANCHES Christophe enqualit\u00e9 de pr\u00e9sident et de M. NEBOUT Jean-Louis en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier de l'AAPPMA \u00abLe Roseau de laBo\u00e9me\u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-03-17-00002 du 17 mars 2026 ;Consid\u00e9rant le d\u00e9c\u00e8s de M. NEBOUT Jean-Louis ;Consid\u00e9rant l'\u00e9lection de Mme GUERIN Eloise en qualit\u00e9 de tr\u00e9sori\u00e9re de l'association ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': Madame GUERIN Eloise, demeurant \u00e0 Val-de-Cognac, est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 de tr\u00e9sori\u00e8re del'AAPPMA \u00ab Le Roseau de la Bo\u00ebme \u00bb.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere\nRoseaudelaBoeme 24\nSon mandat, d\u00e9but\u00e9 le 12 janvier 2026, expire le 31 d\u00e9cembre 2026, date d'expiration des baux dep\u00e9che consentis sur les eaux du domaine public fluvial.Article 2 : Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 novembre 2021 susvis\u00e9 en tant qu'elles portentagr\u00e9ment de M. NEBOUT Jean-Louis en qualit\u00e9 de tr\u00e9sorier sont abrog\u00e9es.L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2026-03-17-00002 du 17 mars 2026 est abrog\u00e9.Article 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0la f\u00e9d\u00e9ration de Charente de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.\nic ms \u00e0 A .4 7Angoul\u00eame, le \\9 /0 5 [202%Le Pr\u00e9fet,P/le Pr\u00e9fetP/le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe d'unit\u00e9 Eau, Agriculture,Chasse et P\u00e9cheH\u00e9loise MARIE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00001 - 2026 03 19 AP Agrement tresoriere\nRoseaudelaBoeme 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-20-00002\nAP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL\nCENTER SAS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER\nSAS 26\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la conformit\u00e9 de 3 plans d'eausitu\u00e9s sur la commune de NIEUIL au lieu-dit \u00ab Le ch\u00e2teau \u00bbsur les parcelles cadastr\u00e9es Sections F n\u00b0 766, 767, 774 et 775 et | n\u00b0 561appartenant \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 OPTICAL CENTER SAS74-76 rue LAUGIER75017 PARISLe pr\u00e9fet de la Charente |Officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la Directive europ\u00e9enne Cadre sur l'Eau (DCE) n\u00b02000/60/CE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant uncadre pour-une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L171-6 \u00e0 L171-8, L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne envigueur ;Vu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Charente en vigueur ;Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Adour-Garonne en vigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y compris en cequi concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0. de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0l'article R.2141 du code de l'environnement ;_ Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente;Vu la visite de contr\u00f4le du service de police de l'eau, en date du 7 avril 2022 ;Vu le rapport de manquement administratif \u00e9tabli par les agents de contr\u00f4le en date du 12 d\u00e9cembre2025, transmis \u00e0 l'exploitant pour observations conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-6 du code. del'environnement ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure de r\u00e9gulariser la conformit\u00e9 de 3 plans d'eau situ\u00e9s sur lacommune de NIEUIL au lieu-dit \u00ab Le ch\u00e2teau \u00bb sur les parcelles cadastr\u00e9es Sections F n\u00b0 766, 767, 774 et43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 0517173737www.charente.gouv.fr 1/4\n \n 1 / 4\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 20/03/2026 18:08:59\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER\nSAS 27\n775 et | n\u00b0 561 appartenant a la soci\u00e9t\u00e9 OPTICAL CENTER SAS 74-76 rue LAUGIER 75017 PARIS, port\u00e9 ala connaissance de l'exploitant dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9vue par l'article L121-1du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'absence de r\u00e9ponse de l'exploitant \u00e0 la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire ;Consid\u00e9rant que lors de la visite en date du 26 novembre 2025, les agents de contr\u00f4le de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires ont constat\u00e9 qu'aucune action de mise en conformit\u00e9 ou d'effacementavait \u00e9t\u00e9 entreprise sur les plans d'eau, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s P160002385, P160002378 et P160002387 de lapropri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 OPTICAL CENTER SAS ; |Consid\u00e9rant que les plans d'eau auraient d\u00fb faire l'objet d'une mise en conformit\u00e9 avant le 31 octobre2024 au regard de l'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e dans la derni\u00e8re visite de contr\u00f4le le 7 avril 2022 ;Consid\u00e9rant que la disposition C34 du Plan d'Am\u00e9nagement et de Gestion Durable du SAGE Charente\u00ab G\u00e9rer les plans d'eau \u00bb n'est pas respect\u00e9e;Consid\u00e9rant que le Son et ses affluents sont class\u00e9s enliste 1 au titre de l'article L.214-17 du code del'environnement; \u00a9Consid\u00e9rant que les plans d'eau constituent un obstacle a la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur la rivi\u00e9re \u00ab LeSon \u00bb et son affluent ;Consid\u00e9rant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles L214-1 et .suivants et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021;Consid\u00e9rant que face \u00e0 ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | desarticles L171-7 et L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 OPTICALCENTER SAS de r\u00e9gulariser sa situation administrative concernant l'op\u00e9ration sus-mentionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARRETE -Article 1er : Objet* La soci\u00e9t\u00e9 OPTICAL CENTER SAS est mise en demeure :1. de r\u00e9aliser la mise en conformit\u00e9 du plan d'eau P160002385 (douves du ch\u00e2teau) situ\u00e9 sur laparcelle cadastrale section | n\u00b0561, en r\u00e9alisant les travaux suivants :> Am\u00e9nager un d\u00e9versoir de crue avec la pose d'une grille munie de barreaux espac\u00e9s au .maximum d'un centim\u00e8tre. Celui-ci devra \u00eatre suffisamment dimensionn\u00e9 et fonctionner \u00e0\u00e9coulement libre de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bitmaximal d'alimentation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la digue, en respectant une revanche de0,40 m. |> Edifier une p\u00e9cherie avec grille munie de barreaux espac\u00e9s au maximum d'un centim\u00e8tre.> Construire un bassin de d\u00e9cantation pour retenir les s\u00e9diments lors de la vidange.\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4\n \n 2 / 4\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 20/03/2026 18:08:59\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER\nSAS 28\n>\n>\nMettre en place un dispositif de type \u00ab moine \u00bb, pour permettre l'\u00e9vacuation des eaux defond.Supprimer l'ensemble de la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse sur la digue.Les travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 ans suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Unedemande de vidange devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e pr\u00e9alablement aupr\u00e8s du service police de l'eau de la DDT.\n2. pour les 2 plans situ\u00e9s sur les parcelles cadastr\u00e9es section F n\u00b0766, 767 (P160002378), F774 et775 (P160002387): |a) Soit de mettre en conformit\u00e9 les 2 plans d'eau en r\u00e9alisant les travaux suivants :>Am\u00e9nager un d\u00e9versoirde crue avec la pose d'une grille munie de barreaux espac\u00e9s aumaximum d'un centim\u00e8tre. Celui-ci devra \u00eatre suffisamment dimensionn\u00e9 et fonctionner \u00e0\u00e9coulement libre de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bitmaximal d'alimentation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la digue, en respectant une revanche de0,40 m.Edifier une p\u00eacherie avec grille munie de barreaux espac\u00e9s au maximum d'un centim\u00e8tre.Construire un bassin de d\u00e9cantation, pour retenir les s\u00e9diments lors de la vidange.Mettre en place un dispositif de type \u00ab moine \u00bb, pour permettre l'\u00e9vacuation des eaux defond.Installer une canalisation de vidange avec vanne de fermeture, dans le but d'assurer lavidange compl\u00e8te du plan d'eau, pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval.Supprimer l'ensemble de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse sur la digue.Proc\u00e9der \u00e0 des travaux de renforcement de la digue, si n\u00e9cessaire.R\u00e9aliser une d\u00e9rivation de surface franchissable par les esp\u00e8ces piscicoles. Elle doit \u00eatre\u00e9quip\u00e9e d'un r\u00e9partiteur, permettant l'alimentation du plan d'eau en p\u00e9riode autoris\u00e9e et lemaintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du cours d'eau toute l'ann\u00e9e, muni d'une grille fixe dontl'espacement entre les barreaux sera de 10 mm maximum. Cette d\u00e9rivation du plan d'eaupermet d'assurer la continuit\u00e9 \u00e9cologique (articles L214-17 et L214-18 du code del'environnement). AU pr\u00e9alable, une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le ma\u00eetred'ouvrage. Cette \u00e9tude technique de mise en d\u00e9rivation doit \u00eatre adress\u00e9e au service encharge de la police de l'eau de la DDT dans un d\u00e9lai d'un (1) an suivant la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.b) Soit d'effacer les plans d'eau avec la remise en \u00e9tat des lieuxLe site devra \u00eatre remis dans un \u00e9tat compatible avec la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'articleL211-1 du code de l'environnement.Les travaux de mise en conformit\u00e9 ou d'effacement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de2 ans suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A cette fin, un dossier d\u00e9claration \u00ab Loi sur l'eau \u00bb devra\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sous 6 mois au titre de la rubrique 3.3.5.0-2\u00b0-c) Mise en d\u00e9rivation ou suppression de pland'eau conform\u00e9ment aux articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-32 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement.\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 0517173737www.charente.gouv.fr 3/4\n \n 3 / 4\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 20/03/2026 18:08:59\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER\nSAS 29\nEn tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 OPTICAL CENTER SAS est inform\u00e9e que :\u00a2 le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de d\u00e9claration ou de demande d'autorisation n'implique pas la d\u00e9livrancecertaine du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration, de la d\u00e9cision de non-opposition ou de l'autorisation parl'autorit\u00e9 administrative, qui statuera sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s instructionadministrative, notamment compte-tenu des enjeux li\u00e9s \u00e0 la compatibilit\u00e9 du projet avec lesdocuments de planification dans le domaine de l'eau;* le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de remise en \u00e9tat des lieux peut donner lieu a des prescriptionsparticuli\u00e8res arr\u00eat\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative, selon les incidences du projet de remise en\u00e9tat des lieux propos\u00e9 ;+ la r\u00e9gularisation ou cessation de la situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u00e9coulera soit de l'obtention effectivedu r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration, de la d\u00e9cision de non-opposition ou de l'autorisation, soit de laremise effective des lieux en \u00e9tat initial.Article 2 : Suites administrativesDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par cem\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatrepris, \u00e0 l'encontre de la soci\u00e9t\u00e9 OPTICAL CENTER SAS, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-7 du code del'environnement, une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives pr\u00e9vues au Il du L171-8 dum\u00eame code, ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, voire la cessationd\u00e9finitive des travaux, op\u00e9rations ou activit\u00e9s avec la remise en \u00e9tat des lieux.\n\\\nArticle 3 : Notification |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OPTICAL CENTER SAS et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente. En vue de l'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R171-1 du code de l'environnement.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 de l'\u00e9cologie ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Charente, le chef du service d\u00e9partemental de la Charente del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le maire de NIEUIL et \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sidentdu Syndicat des Bassins versants de l'Argentor, de l'Izonne et du Son-Sonnette.Angoul\u00eame,\nLe pr\u00e9fet,\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/4\n \nPowered by TCPDF (www.tcpdf.org)\n 4 / 4\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 20/03/2026 18:08:59\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-20-00002 - AP MeD plansdeau Chateau Nieuil OPTICAL CENTER\nSAS 30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-17-00001\nAP portant agr\u00e9ment du tr\u00e9sorier de l'AAPPMA\nde Saint-S\u00e9verin\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-17-00001 - AP portant agr\u00e9ment du tr\u00e9sorier de l'AAPPMA de\nSaint-S\u00e9verin 31\nPREFET Direction d\u00e9partementalDELA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du pr\u00e9sidentde l'association agr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique\u00ab Le Gardon de Saint-S\u00e9verin \u00bbLe pr\u00e9fet de la Charente,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment le livre IV relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et son articleR.434-27;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 ao\u00fbt 2020 fixant les statuts types des associations Le. de p\u00eache \u00a2et deprotection du milieu aquatique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Servat, directeur d\u00e9partemental des territoires, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0Mme Larraux, directrice adjointe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-2025-09-01-00003 du 1\u00b0 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des cadres et agents de la DDT ;Vu l'agr\u00e9ment du 28 octobre 1954 de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique \u00ab Le Gardon de Saint-S\u00e9verin \u00bb, commune de Saint-S\u00e9verin;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique \u00ab Le Gardon de Saint-S\u00e9verin \u00bb du 6 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2023 portant agr\u00e9ment de M. GAY Philippe en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidentde l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00abLe Gardon de Saint-S\u00e9verin\u00bb;Consid\u00e9rant le d\u00e9c\u00e8s de M. GAY Philippe ;Consid\u00e9rant l'\u00e9lection de M. GAY Alain en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l'association ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partementaldes territoires ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Monsieur GAY Alain est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eacheet la Protection du Milieu Aquatique \u00ab Le Gardon de Saint-S\u00e9verin \u00bb.Son mandat, commenc\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2026, se terminera le 31 d\u00e9cembre pr\u00e9c\u00e9dant l'expiration des bauxde p\u00eache consentis sur les eaux du domaine public fluvial, soit le 31 d\u00e9cembre 2026.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-17-00001 - AP portant agr\u00e9ment du tr\u00e9sorier de l'AAPPMA de\nSaint-S\u00e9verin 32\nArticle 2: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2023 portant agr\u00e9ment de M. GAY Philippe en qualit\u00e9 depr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00abLe Gardon deSaint-S\u00e9verin\u00bb est abrog\u00e9.Article 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0la f\u00e9d\u00e9ration de Charente de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.\nAngoul\u00eame, le 47 MARS 2026Le Pr\u00e9fet,P/le Pr\u00e9fetP/le directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 9230116023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-17-00001 - AP portant agr\u00e9ment du tr\u00e9sorier de l'AAPPMA de\nSaint-S\u00e9verin 33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour\nl'organisation de la manifestation sportive de\nnage avec palmes sur les communes de\nSaint-Brice, Ch\u00e2teaubernard,\nBouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin\n2026 de 10h30 \u00e0 12h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de\nSaint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 \u00e0 12h30\n34\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA |CHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de_ Saint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 ae10h30a 12h30\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code des Transports;Vu le d\u00e9cret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a |' organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241 du titre IV du code des transportsportant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation (RGPN) sur les eaux int\u00e9rieures;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2020 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 3juillet 2024 portant nomination de J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2024-08-19-00018 du 19 ao\u00fbt 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M SERVAT Herv\u00e9,directeur d\u00e9partemental des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 16-2025-09-01-00003 du 1 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente ;Vu la p\u00e9tition du 13 f\u00e9vrier 2026 par laquelle l'association repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Romain DEVILLERSet dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 rue d'Angoul\u00eame - les r\u00e9collets 16100 COGNAC, sollicite unerestriction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre l'\u00e9cluse de Garde Moulin sur lacommune de Saint-Brice et la base de plein air Andr\u00e9 Mermet sur la commune de Cognac, pourl'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de Saint-Brice,Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac;\nConsid\u00e9rant que le contenu de la demande n\u00e9cessite de restreindre la navigation au droit de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et autres usagers du fleuve;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de\nSaint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 \u00e0 12h30\n35\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires :\nARRETEArticle 1\u00b0: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est restreinte \u00e0 tous b\u00e2timents, bateaux et enginsde plaisance motoris\u00e9s ou non, sur le fleuve compris entre l'\u00e9cluse de Garde Moulin sur la commune deSaint-Brice et la base de plein air Andr\u00e9 Mermet sur la commune de Cognac le 7 juin 2026 de 10h30 a12h30.La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de la manifestation.Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer un service de s\u00e9curit\u00e9 par lapr\u00e9sence d'hommes vigies.Le service de s\u00e9curit\u00e9 est compos\u00e9 d'un bateau et 6 cano\u00e9s qui se d\u00e9placeront en fonction de I''avanc\u00e9des concurrents.Les autres embarcations non affili\u00e9es \u00e0 la manifestation devront respecter les consignes des hommes \u2014vigies embarqu\u00e9s et devront adapter leurs vitesses.Toutes les dispositions sont prises par le p\u00e9titionnaire pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes charg\u00e9es de l'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment :+ la d\u00e9cision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des risques encourus pour les comp\u00e9titeurs, de la qualit\u00e9 de l'eau ou de l'efficacit\u00e9des secours ;\u00ab la v\u00e9rification pr\u00e9alable \u00e0 toute \u00e9preuve du niveau capacitif des concurrents, de leurs\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 et de la validit\u00e9 de leurs assurances ;+ la v\u00e9rification des syst\u00e8mes de communication et la mise en alerte de tous lesdispositifs de secours.Le permissionnaire d\u00e9pose, d\u00e8s la fin de la manifestation, tous balisages temporaires et autre mat\u00e9rielimplant\u00e9s sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation sont \u00e0 la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilit\u00e9.Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE \u00e0 ses risques et p\u00e9rils et est responsable desaccidents et dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou \u00e0 des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et \u00e0 cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprim\u00e9s, prospectus, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la r\u00e9alisation de son intervention desfaits susceptibles de d\u00e9grader l'eau.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve des autorisations de la part du D\u00e9partement de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres r\u00e9glementationset dont le permissionnaire fait son affaire.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de\nSaint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 \u00e0 12h30\n36\nArticle 3: L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies de Saint-Brice, Chateaubernard, Bouthiers-Saint-Trojanet de Cognac \u00e0 la r\u00e9ception de celui-ci. Il est aussi mis au recueil des actes administratif de la Charenteet sur le site des services de l'\u00c9tat en Charente \u00e0 la rubrique \u00ab Navigation en Charente \u00bb(Charente.gouv.fr).Copies seront affich\u00e9es sur des panneaux d'informations dispos\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cluse de Garde Moulin, sur le sitede petit Gravier sur la commune de Saint-Brice et a base de plein air Andr\u00e9 Mermet sur la commune deCognac et retir\u00e9 a la fin de la manifestation par le p\u00e9titionnaire.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;\u00a2 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre comp\u00e9tent ;\u00a2 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de COGNAC, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laCHARENTE propri\u00e9taire et exploitant du fleuve, les maires de Saint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est exp\u00e9di\u00e9e au directeur duservice d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours et au directeur du service interminist\u00e9rielde d\u00e9fense et de protection civiles\nAngoul\u00eame, le 2 3 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoireset par subd\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de Jiunit\u00e9 protection des milieux aquatiques\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charentegouvfr : 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de\nSaint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 \u00e0 12h30\n37\nANNEXES\nPlan de situation.Les tueres\na ) DIS Boubers-Saint-Trojan= 2 7 ,1 \u00c0 e | on\n, INCRIPTION & D\u00e9part de la,ourseArriv\u00e9e de la Course* uh, rat ECLU GARDE MOULIN524 BASE PLEIN AIR Andr\u00e9 Mermet : : 16100 ST BRICE16100 COGNAC 3\nSt Brice\nPONS f =Les Mullons\naeguny of LOU \u00e0\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture. CS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des restrictions temporaires de la\nnavigation sur le fleuve LA CHARENTE pour l'organisation de la manifestation sportive de nage avec palmes sur les communes de\nSaint-Brice, Ch\u00e2teaubernard, Bouthiers-Saint-Trojan et de Cognac, le 7 juin 2026 de 10h30 \u00e0 12h30\n38\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 conditionnant la recevabilit\u00e9 de certaines\ndemandes d aides ANAH \u00e0 un conseil pr\u00e9alable\nen espace Conseil France Renov \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conditionnant la recevabilit\u00e9 de certaines\ndemandes d aides ANAH \u00e0 un conseil pr\u00e9alable en espace Conseil France Renov 39\nE3PR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 portant modification du programme d'actions approuv\u00e9 le 14 avril 2025 et\npubli\u00e9 sous le num\u00e9ro 16-2025-12-03-00001, en vue de conditionner la recevabilit\u00e9 de\ncertaines demandes d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) \u00e0 un conseil\npr\u00e9alable en espace Conseil France R\u00e9nov' (ECFR)\nLe pr\u00e9fet de la Charente,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nen sa qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence nationale de l'habitat dans le d\u00e9partement de la Charente sur le\nfondement de l'article L.321-1 du code de la construction et de l'habitation\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R. 321-10, R.\n321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18\u00a0;\nVu le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2023 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de\nl'habitat, notamment son chapitre 1er relatif aux dispositions applicables au programme d'actions et\nau r\u00e8glement int\u00e9rieur des commissions locales d'am\u00e9lioration de l'habitat ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat\nen date du 13 mars 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Pacte territorial France R\u00e9nov'\u00a0; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-20 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat\nen date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9taires occupants\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-21 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat\nen date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9taires bailleurs\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en date du\n16 d\u00e9cembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des interventions de l'Agence et\nr\u00e9partition r\u00e9gionale des cr\u00e9dits en faveur de l'am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 et des structures\nd'h\u00e9bergement pour 2026\u00a0; \nVu la circulaire n\u00b0 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative \u00e0 la r\u00e9forme de\nl'action territoriale de l'Etat et \u00e0 la relance de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVu la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur la\nprogrammation des actions et des cr\u00e9dits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat en mati\u00e8re\nde r\u00e9novation de l'habitat priv\u00e9 \u2013 Orientations pour la gestion 2026\u00a0; \nVu l'avis de la Commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat du 14 avril 2025\u00a0;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conditionnant la recevabilit\u00e9 de certaines\ndemandes d aides ANAH \u00e0 un conseil pr\u00e9alable en espace Conseil France Renov 40\nConsid\u00e9rant le contexte budg\u00e9taire contraint et l'imp\u00e9ratif tenant \u00e0 la r\u00e9sorption du stock de dossiers\nd\u00e9pos\u00e9s en 2025 fix\u00e9 comme \u00ab\u00a0premi\u00e8re priorit\u00e9\u00a0\u00bb par le Conseil d'administration de l'Agence nationale\nde l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28)\u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence le renforcement des exigences de s\u00e9lection des dossiers subventionn\u00e9s\nau titre du budget adopt\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026 dans l'esprit de responsabilit\u00e9 mentionn\u00e9 par le ministre\nde la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant le r\u00f4le confi\u00e9 par le l\u00e9gislateur aux guichets d'information, de conseil et\nd'accompagnement au titre du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat inscrit \u00e0\nl'article L. 232-2 du code de l'\u00e9nergie, ces derniers accompagnant de mani\u00e8re neutre et gratuite les\nm\u00e9nages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur fournissant des\ninformations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction d'un projet de travaux le\nplus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraude et sur les pratiques abusives, et\nce sans pr\u00e9judice de la mission d'accompagnement d\u00e9volue aux op\u00e9rateurs d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise\nd'ouvrage agr\u00e9\u00e9s qui \u00ab\u00a0est r\u00e9alis\u00e9e en lien avec les guichets mentionn\u00e9s au I de l'article L. 232-2 \u00a0\u00bb ; que\nle passage des m\u00e9nages par ces guichets constitue d\u00e8s lors un gage de qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, la priorit\u00e9 fix\u00e9e par le Conseil d'administration de\nl'Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-28) de subventionner des\nprojets de r\u00e9novation ambitieux, en particulier le traitement des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant, au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026 du\nministre de la Ville et du Logement susvis\u00e9e pr\u00e9conise d'imposer dans les programmes d'actions\nterritoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sens de la\nd\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 susvis\u00e9e, le passage par un guichet (Espace Conseil France R\u00e9nov' \u00a0\u00bb) avant le\nd\u00e9p\u00f4t d'une demande \u00ab\u00a0MaPrimeR\u00e9nov' Parcours Accompagn\u00e9\u00a0\u00bb (voir pour d'autres dispositifs en\nfonction des r\u00e9alit\u00e9s locales) pour renforcer la qualit\u00e9 des dossiers d\u00e9pos\u00e9s, en particulier en mati\u00e8re\nde r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0;\nEn conformit\u00e9 avec les orientations nationales du Gouvernement, du Conseil d'administration de\nl'Agence nationale de l'habitat, et compte tenu du contexte local, \nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de la Charente est enti\u00e8rement couvert par trois Espaces Conseil\nFrance R\u00e9nov' dont la mission est de s\u00e9curiser le parcours de r\u00e9novation des propri\u00e9taires du territoire\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I\net II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application du programme\nd'actions conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 321-11 du m\u00eame code\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0\n: Le programme d'actions approuv\u00e9 le 14 avril 2025 est ainsi modifi\u00e9\u00a0:\nCompte tenu de l'imp\u00e9ratif de traitement des stocks de dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s qui est la premi\u00e8re\npriorit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026, des exigences accrues tenant \u00e0 une plus grande s\u00e9lectivit\u00e9 des dossiers de\ndemande d'aide dans le contexte susmentionn\u00e9, en particulier en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique,\nainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un d\u00e9lai raisonnable d'instruction des dossiers pour permettre\naux m\u00e9nages ayant mont\u00e9 un projet r\u00e9pondant pleinement aux objectifs de politique publique fix\u00e9s\npar le Gouvernement de r\u00e9aliser rapidement leur projet de travaux, il est ajout\u00e9, conform\u00e9ment au\nchapitre 1er du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilit\u00e9\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conditionnant la recevabilit\u00e9 de certaines\ndemandes d aides ANAH \u00e0 un conseil pr\u00e9alable en espace Conseil France Renov 41\nsuppl\u00e9mentaire des dossiers tenant au passage pr\u00e9alable des m\u00e9nages aupr\u00e8s d'un guichet \u00ab \u00a0Espace\nConseil France R\u00e9nov'\u00a0\u00bb (ECFR') du territoire de la Charente.\nCette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants\u00a0:\n\u2022 Dispositif \u00ab\u00a0MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9\u00a0\u00bb pour les propri\u00e9taires occupants modestes\net tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-20 en date du 5 septembre 2025)\u00a0;\n\u2022 Dispositif MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9 \u00bb pour les propri\u00e9taires bailleurs modestes et\ntr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-21 en date du 5 septembre 2025)\u00a0;\nCe passage en ECFR' visera \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier au m\u00e9nage d'un conseil personnalis\u00e9, \u00e0 savoir\u00a0:\n \u2022 La pr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nage\u00a0; \n \u2022 La v\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9es\u00a0;\n \u2022 Une information sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisables\u00a0;\n \u2022 Le cas \u00e9ch\u00e9ant l'orientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9\u00a0;\n \u2022 Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.\nL'ECFR' \u00e9tablira, \u00e0 l'issue de ce conseil, une attestation (annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) qui devra \u00eatre jointe\nau dossier de demande d'aide. Cette attestation pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de contact au sein de l'ECFR'.\nEn l'absence de transmission d'une attestation d\u00fbment sign\u00e9e par l'un des ECFR' du territoire de la\nCharente, le dossier de demande d'aide sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme irrecevable s'il n'est pas r\u00e9gularis\u00e9\ndans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le service instructeur. Le dossier sera alors rejet\u00e9 sans ouverture de la phase\nd'instruction du dossier.\nArticle 2\u00a0: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux dossiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ouverture des guichets, le 23 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde sa publication de faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente\u00a0;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Ville et du Logement\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541\n\u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah dans le d\u00e9partement de la Charente, ou le directeur\nd\u00e9partemental des territoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint, sont en charge de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame\nLe Pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Anah de la Charente\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 3/3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 conditionnant la recevabilit\u00e9 de certaines\ndemandes d aides ANAH \u00e0 un conseil pr\u00e9alable en espace Conseil France Renov 42\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2026-03-16-00004\nGA CC420 AbrogAP 20260316\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 43\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant abrogation de la carte communale\nde la commune de Voulg\u00e9zac\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.160-1 \u00e0 L.163-10 et R.161-1 \u00e0 R.163-9, dans leur \nversion applicable \u00e0 la date de la d\u00e9lib\u00e9ration d'approbation du PLUi-M de GrandAngoul\u00eame et \nd'abrogation de la carte communale de Voulg\u00e9zac\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 \u00a02012-05-01 du conseil municipal de la commune de Voulg\u00e9zac en date du \n25\u00a0mai\u00a02012 approuvant la carte communale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02012214-0010 du 1er\u00a0\nao\u00fbt\u00a02012 approuvant la carte communale de la commune \nde Voulg\u00e9zac\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02015070-0003 du 11\u00a0mars\u00a02015 portant transfert de la comp\u00e9tence \u00ab\u00a0plan local \nd'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 \u00a0d\u00e9cembre\u00a02016 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de \nGrand Angoul\u00eame issue de la fusion des communaut\u00e9s de communes de Braconne et Charente, \nCharente-Bo\u00ebme-Charraud et Vall\u00e9e de l'\u00c9chelle et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand \nAngoul\u00eame\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 \u00a02021-03-047 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de \nGrandAngoul\u00eame du 11 \u00a0mars\u00a02021 prescrivant l'\u00e9laboration du plan local d'urbanisme intercommunal \nvalant plan de mobilit\u00e9 (PLUi-M) sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00a02025-A-030 du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de GrandAngoul\u00eame du \n27\u00a0mai\u00a02025 prescrivant l'enqu\u00eate publique unique relative \u00e0 la fois \u00e0 l'abrogation de la carte \ncommunale de Voulg\u00e9zac et \u00e0 l'\u00e9laboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan de \nmobilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle des 38 communes de la collectivit\u00e9\u00a0;\nVu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 25\u00a0ao\u00fbt\u00a02025 au 3\u00a0octobre\u00a02025\u00a0;\nVu le rapport et les conclusions du commissaire-enqu\u00eateur du 3\u00a0novembre\u00a02025\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 \u00a02026.02.013 du 5\u00a0f\u00e9vrier\u00a02026 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 \nd'agglom\u00e9ration de GrandAngoul\u00eame approuvant le PLUi-M et pronon\u00e7ant l'abrogation de la carte \ncommunale de la commune de Voulg\u00e9zac\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de GrandAngoul\u00eame le \n13\u00a0f\u00e9vrier\u00a02026\u00a0pour la prise d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de co-abrogation de la carte communale de \nVoulg\u00e9zac\u00a0;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 44\nConsid\u00e9rant que la commune de Voulg\u00e9zac ne peut \u00eatre couverte simultan\u00e9ment par deux documents \nd'urbanisme\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La carte communale de Voulg\u00e9zac est abrog\u00e9e.\nArticle 2 : La d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire abrogeant la carte communale (et approuvant le \nPLUi-M) ainsi que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral devront faire l'objet d'un affichage en mairie de la \ncommune de Voulg\u00e9zac et au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de GrandAngoul\u00eame pendant \nun mois. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le \nd\u00e9partement, \u00e0 savoir \u00ab \u00a0La Charente Libre\u00a0\u00bb ou \u00ab \u00a0Sud-Ouest\u00a0\u00bb, \u00e0 la diligence et aux frais de la \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de GrandAngoul\u00eame.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement. La d\u00e9lib\u00e9ration du 5 \u00a0f\u00e9vrier\u00a02026 ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de co-abrogation de la \ncarte communale de Voulg\u00e9zac seront publi\u00e9s au g\u00e9oportail de l'urbanisme dans le dossier proc\u00e9dure \ndu PLUi-M de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de GrandAngoul\u00eame.\nArticle 4 : L'abrogation de la carte communale sera ex\u00e9cutoire d\u00e8s l'accomplissement de l'ensemble \ndes formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.163-9 du code de l'urbanisme. La date \u00e0 prendre en compte pour \nl'affichage \u00e9tant celle du premier jour o\u00f9 il est effectu\u00e9.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente\u00a0;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de [intitul\u00e9 du minist\u00e8re]\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \n\u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident \nde la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de GrandAngoul\u00eame et le maire de la commune de Voulg\u00e9zac sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAngoul\u00eame\nLe pr\u00e9fet\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2026-03-16-00004 - GA CC420 AbrogAP 20260316 45\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de la Charente\n16-2026-03-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la\nCharente\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Charente 46\nE 3PR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nde l'\u00c9ducation nationale\nde l'\u00e9ducation nationale de la Charente\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nle code de l'Education ;le code des relations entre le public et l'administrationles propositions de l'ensemble des collectivit\u00e9s, associations et organisation syndicales membre\nl'arr\u00eat\u00e9 rectoral 2022\nl'\u00e9lection du 16 septembre 2025 nommant Monsieur J\u00e9r\u00f4me SOURISSEAU, pr\u00e9sident du conseil\nSur proposition du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\nservices de l'\u00e9ducation nationale, en qualit\u00e9 de vice\n \n \n \n7-9, rue de la pr\u00e9fecture \nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex \nT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 \nwww.charente.gouv.fr 1/5 \n Direction des services d\u00e9partementaux \n \nde Charente \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \nfixant la composition du conseil d\u00e9partemental \n \n \nLe pr\u00e9fet de la Charente \n \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu \n \n \nVu \n ; \n \nVu \ndu CDEN de Charente ; \n \nVu \n -2023 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges en CAEN et CDEN suite aux \u00e9lections \nprofessionnelles de d\u00e9cembre 2022 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de la \nCharente ; \n \nVu \nd\u00e9partemental de la Charente ; \n \nVu les \u00e9lections municipales de mars 2026, \n \n : \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1er- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \nde la Charente dont la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par : \n \n- Le pr\u00e9fet, lorsque les questions soumises aux d\u00e9lib\u00e9rations du conseil rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de \nl'Etat, \n \n- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, lorsque les questions soumises aux d\u00e9lib\u00e9rations du conseil \nrel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du d\u00e9partement. \n \nArticle 2 - En cas d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet, le conseil est pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur acad\u00e9mique des \n-pr\u00e9sident. \n \nEn cas d'emp\u00eachement du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le conseil est pr\u00e9sid\u00e9 par le conseiller \nd\u00e9partemental d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet, en qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sident. \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Charente 47\nplace de l'\u00e9glise\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture \nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex \nT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 \nwww.charente.gouv.fr 2/5 \n \nArticle 3 - Outre les pr\u00e9sidents et vice -pr\u00e9sidents membres de droit, le conseil d\u00e9partemental de \nl'\u00e9ducation nationale comprend : \n \n \n \n1\u00b0 - 10 membres repr\u00e9sentant les communes, le d\u00e9partement et la r\u00e9gion \na) repr\u00e9sentants des communes : \n \ntitulaires suppl\u00e9ants \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nb) repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental : \n \ntitulaires suppl\u00e9ants \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM. Patrick GALLES \nConseiller d\u00e9partemental du \ncanton Tude et Lavalette \n \nM. Pierre-Hermann MUGNIER \nConseiller d\u00e9partemental du \ncanton Boixe et Manslois \n \nMme C\u00e9lia HELION \nConseill\u00e8re d\u00e9partementale du \ncanton Bo\u00ebme-Echelle \n \nMme Florence PECHEVIS \nConseill\u00e8re d\u00e9partementale du \ncanton Cognac 1 \n \nMme Marina BARBOT \nConseill\u00e8re d\u00e9partementale du \ncanton Charente Champagne \nM. Thibaut SIMONIN \nConseiller d\u00e9partemental du \ncanton de Gond Pontouvre \n \nMme Fabienne GODICHAUD \nConseill\u00e8re d\u00e9partementale du \ncanton La Couronne \n \nM. Micha\u00ebl CANIT \nConseiller d\u00e9partemental du \ncanton Val de Tardoire \n \nMme St\u00e9phanie GARCIA \nConseill\u00e8re d\u00e9partementale du \ncanton Angoul\u00eame 3 \n \nMme Anne MARTRON \nConseill\u00e8re d\u00e9partementale du \ncanton de Jarnac \nM. Mehdi KALAI \nMaire de Br\u00e9ville \n13 rue Raymond Doussinet \n16370 Br\u00e9ville \n \nM. Jean-No\u00ebl DUPRE \nMaire de Confolens \nPlace Henri Coursaget \n16500 Confolens \n \nMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne GOUFFRANT \nMaire de Chillac \nTouvents \n16480 Chillac \n \nMme Isabelle MOUFFLET \nMaire de Vindelle \n \n16430 Vindelle \nM. Thierry MOTEAU \nMaire de Voulg\u00e9zac \nLe Bourg \n16250 Voulg\u00e9zac \n \nMme Chantal GOREAU \nMaire de Fouquebrune \n1 place des Tilleuls \n16410 Fouquebrune \n \nMme H\u00e9l\u00e8ne GINGAST \nMaire de Fl\u00e9ac \n5 rue de la Mairie \n16730 Fl\u00e9ac \n \nM. Yves FLAUD \nMaire de Fouqueure \nplace de la mairie \n16140 Fouqueure \n \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Charente 48\n16340 L'Isle d'Espagnac\nChemin de l'\u00e9t\nFSU/CGT/Educ'Action\nFSU/CGT/Educ'Action\nFSU/CGT/Educ'Action\nFSU/CGT/Educ'Action\nFSU/CGT/Educ'Action\nFSU/CGT/Educ'Action\nFSU/CGT/Educ'Action\nFSU/CGT/Educ'Action\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture \nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex \nT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 \nwww.charente.gouv.fr 3/5 \nc) repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional : \n \ntitulaire suppl\u00e9ante \n \nMme Edwige GAGNEUR Mme Virginie LEBRAUD \n14 rue Fran\u00e7ois Sourdis 14 rue Fran\u00e7ois Sourdis \nCS 81383 CS 81383 \n33077 Bordeaux cedex 33077 Bordeaux cedex \n \n \n2\u00b0 - 10 membres repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'Etat exer\u00e7ant leurs fonctions dans les \nservices administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premiers et \nseconds degr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement : \n \ntitulaires suppl\u00e9ants \n \n \n \n \nM. Jean-Luc BORDENAVE \nUNSA Education \n\u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire le Cormier \n4 all\u00e9e Fran\u00e7ois Mitterrand \n \n \n M. Jo\u00ebl NAL \nUNSA Education \nColl\u00e8ge Michelle Pallet \n12 rue Pierre Aumaitre \n16000 Angoul\u00eame \n \nMme Maryse PORTAL \nUNSA Education \nEcole maternelle G Compain \nanche \n16190 Montmoreau \n \nM. Vincent FAUCHER \n \nColl\u00e8ge Claudie Haigner\u00e9 \n631 av Paul Ricard \n16170 Rouillac \n \nM. Nicolas BALEYNAUD \n \nColl\u00e8ge Jules Verne \n1 rue du Petit Saint-Cybard \n16000 Angoul\u00eame \n \nMme Laetitia MARTIN \n \nEcole \u00e9l\u00e9mentaire Maurice Genevois \n19 avenue Gambetta \n16 110 La Rochefoucauld \n \nMme Christelle FONTAINE \n \nLyc\u00e9e Guez de Balzac \nPlace Beaulieu \n16000 Angoul\u00eame \n \nM. Eric VILLARD \nUNSA Education \n\u00e9cole \u00e9tang des moines \nplace du 14 juillet \n16400 La Couronne \n \n M. Federico PEREZ \nUNSA Education \nColl\u00e8ge A Renoulaud \nAvenue Paul Mairat \n16230 Mansle \n \nM. Richard GAZAUD \nUNSA Education \n\u00e9cole A Fournier \n16 rue de la cit\u00e9 poudri\u00e8re \n16000 Angoul\u00eame \n \nM. S\u00e9bastien GOYER \n \n\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire C\u00e9lestin Freinet \n5 rue Romain Rolland \n16800 Soyaux \n \nMme H\u00e9l\u00e8ne LEVEILLET \n \nLieu Passerelle \n5 bis Rue du Parc \n16800 Soyaux \n \nM. Basile MAUPIN \n \nColl\u00e8ge Pierre Bodet \nBoulevard Jean Moulin \n16000 Angoul\u00eame \n \nMme Lucy LA GOUTTE \n \n\u00e9cole maternelle \n16 700 Bernac \n \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Charente 49\n-SU/CGT/Educ'Action FSU/CGT/Educ'Action\n37 rue de la cl\u00e9 d'Or 3 route de l'Europe -\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture \nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex \nT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 \nwww.charente.gouv.fr 4/5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n3\u00b0- 10 membres repr\u00e9sentant les usagers : \n \n a) repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves : \n \ntitulaires suppl\u00e9ants \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM. LACOUX Pascal \nFSU/CGT/\n \nLyc\u00e9e Charles Augustin Coulomb Avenue \nJoachim du Bellay - BP 1369 \n16016 Angoul\u00eame cedex \n \nMme Elise MOREAU \n \nEcole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Monnet \n1945 av du 8 mai \n16800 Soyaux \n \nM. Olivier BRUNAUD \nFnec-FP-FO \nColl\u00e8ge F\u00e9lix Gaillard \n227 rue F\u00e9lix gaillard \n16100 Cognac \n \nM. Beno\u00eet OUVRARD \n FSU/CGT/\n \n Coll\u00e8ge Alfred-Renoleau \n Avenue Paul Mairat \n 16230 Mansle \n \nMme Val\u00e9rie DAUGA \n \nColl\u00e8ge Maurice Genevoix \nBd de la Corderie \n16120 Chateauneuf \n \nMme Elaine SANCHIS \nFnec-FP-FO \nPas de titulaire repr\u00e9sentant la PEEP \n \n \n \nM. Guillaume BRUN \nFCPE \n38 Rond-Point du bois \n16730 Linars \n \nMme Noria KECHAD \nFCPE \n15 rue Florence Arthaud \n16800 Soyaux \n \nMme Laurence RODRIGUEZ \nFCPE \n \n16410 Dignac \n \nMme Christine DALLA VALLE \nFCPE \n12 impasse de la Jaufertie \n16800 Soyaux \n \nPas de titulaire \n \n \n \n \nM. Benoit JUDDE \nFCPE \n5 rue du Puits \n16730 Linars \n \n \nPas de suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant la PEEP \n \n \n \nPas de suppl\u00e9ant \n \n \n \n \nM. Christophe VIGNAUD \nFCPE \n135 rue des fondeurs \n16410 Sers \n \nMme Sandrine DESMOULINS \nFCPE \n Les Cailleti\u00e8res \n16170 Genac Bignac \n \nMme Laure TRAPY \nFCPE \n27 rue du Canton \n16560 Tourriers \n \nMme B\u00e9n\u00e9dicte DE LAVIGNERIE \nFCPE \n12 rue de la cl\u00e9 des champs \n16700 Bioussac \n \nM. St\u00e9phane BLANCHIN \nFCPE \n3 route de Roullet \n Chez Bichat \n16120 Chateauneuf sur Charente \n \n \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Charente 50\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, directeur des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture \nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex \nT\u00e9l. : 05.45.97.61.00 \nwww.charente.gouv.fr 5/5 \n \nb) repr\u00e9sentants des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public : \n \ntitulaire suppl\u00e9ant \n \nMme Line DUCHIRON M. Jean-Luc RODIER \n4, rue Paul Abadie 14 rue marcel Paul \n16000 Angoul\u00eame (F.C.O.L) 16000 Angoul\u00eame (F.C.O.L) \n \n \nc) personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental : \n \ntitulaire suppl\u00e9ant \n \nM. Bertrand MAGNANON M. Pascal HELION \n32 rue des Granges 176 rue des hauts puits \n16 160 Gond Pontouvre 16590 Brie \n \nd) personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet : \n \ntitulaire suppl\u00e9ant \n \nM. Stephan BRUNIE M. Jean-Philippe NORE \n2 imp des anglais lieu-dit Basse 439 rue de la P\u00e9ruse \n16570 St Genis de Hiersac 16340 Champniers \n \nArticle 4 \n Monsieur Philippe MORIN , pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de \nl'\u00e9ducation nationale, demeurant 3, rue de la Caille 16730 FLEAC , est appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger au sein du \nconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \u00e0 titre consultatif. Sa suppl\u00e9ante est Mme \nLONGUEVILLE No\u00eblle, demeurant 16, bis rue Joliot Curie 16000 Angoul\u00eame. \nArticle 5 \n Les mandats des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation \nnationale expireront trois ans apr\u00e8s la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nTout membre qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 perd sa qualit\u00e9 de membre du \nconseil. \n \nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, de vacance ou d'emp\u00eachement d\u00e9finitif, il est proc\u00e9d\u00e9 au remplacement des \nmembres, dans un d\u00e9lai de trois mois et pour la dur\u00e9e du mandat en cours. \n \nArticle 6 \n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et le directeur \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente. \n \n \nAngoul\u00eame, le \n \nLe pr\u00e9fet \n \n \nJ\u00e9r\u00f4me Harnois \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Jean-Charles JOBART le 23/03/2026 18:53:23\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Charente - 16-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition\ndu conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale de la Charente 51","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T09:11:30+00:00","id":"e582be04943f16cf1a84aa7621c4d657edd210a46a9c9af603fd584c1d02f4cf","name":"recueil-16-2026-069-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-03-24T16:14:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52358/415167/file/recueil-16-2026-069-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}