{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b048-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques / Direction\n48-2026-04-03-00002 - Responsables de services b\u00e9n\u00e9ficiant d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re contentieux et gracieux fiscal (1\npage) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Direction de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\n48-2026-04-03-00004 - ARS Arr\u00eat\u00e9 de R\u00e9quisition Garde\nAmbulanci\u00e8re (3 pages) Page 5\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques\n48-2026-04-03-00002\nResponsables de services b\u00e9n\u00e9ficiant d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re contentieux\net gracieux fiscal\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques - 48-2026-04-03-00002 - Responsables de services b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re contentieux et gracieux fiscal 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE \nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZ\u00c8RE\n1, Ter Boulevard Lucien Arnault\nB.P 131\n48 005 MENDE CEDEX\nMende, le 3 avril 2026\nLISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES B\u00c9N\u00c9FICIANT D'UNE D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nEN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL \nPR\u00c9VUE PAR LE III DE L'ARTICLE 408 DE L'ANNEXE II \nAU CODE G\u00c9N\u00c9RAL DES IMP\u00d4TS\nPr\u00e9nom - NOM Responsable des services\nNathalie MASSOL\nPatrick LIZZANA\nCamille CASTELET\nCamille CASTELET\nMerc\u00e9d\u00e8s DELPLA\nGabriel BISIAUX\nIngrid BRUGUIERE\nP\u00f4le  Unifi\u00e9 de Contr\u00f4le de la Loz\u00e8re\nService D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts\nFonciers\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de\nMENDE\nService des Imp\u00f4ts des Particuliers de\nSAINT-CHELY D'APCHER\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises de la\nLoz\u00e8re\nService de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de\nl'Enregistrement\nP\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nCette liste sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re.\n \nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances Publiques de la Loz\u00e8re,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 MILLE\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques - 48-2026-04-03-00002 - Responsables de services b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re contentieux et gracieux fiscal 4\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-04-03-00004\nARS Arr\u00eat\u00e9 de R\u00e9quisition Garde Ambulanci\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-03-00004 - ARS Arr\u00eat\u00e9 de R\u00e9quisition Garde Ambulanci\u00e8re 5\nPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 ARS48-2026-093-001 du 3 AVRIL 2026 PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES \nDE TRANSPORTS SANITAIRES POUR ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE DE LA GARDE \nAMBULANCIERE DEPARTEMENTALE \nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 4\u00b0  pr\u00e9cisant les \ncirconstances de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure de r\u00e9quisition par le pr\u00e9fet ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.1435-1,  L. 6312-1 \u00e0 L. 6313-1, et R.  \n6312-1 \u00e0 R. 6312-23 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, Monsieur Gilles \nQUENEHERVE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur Joffrey HENRIC en qualit\u00e9 de directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral, par int\u00e9rim, de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Occitanie ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur  \nparticipation \u00e0 la garde ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es  \npour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations  \net missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9parte-\nmental ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  ARS48-2022-364-001  du  30  d\u00e9cembre  2022  fixant  le  cahier  des  charges  pour  \nl'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le  \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la  \nmise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de  \ntransports sanitaires au service de garde ;\nVu le courrier en date du 3 avril 2026 adress\u00e9 par le directeur de l'ATSU du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re  \n(association  des  transports  sanitaires  d'urgence  la  plus  repr\u00e9sentative  au  plan  d\u00e9partemental)  \u00e0 \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie indiquant que les p\u00e9riodes de garde du secteur 1 central de 8  \nheures \u00e0 18 heures, du secteur 2 est de 10 heures \u00e0 20 heures, du secteur 3 sud de 9 heures \u00e0 19  \nheures et du secteur 4 ouest de 7 heures \u00e0 17 heures  demeurent non pourvues le 8 avril malgr\u00e9 le  \nfait d'avoir sollicit\u00e9 l'ensemble des entreprises de transports sanitaires de ce secteur de garde ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie\nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Loz\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-03-00004 - ARS Arr\u00eat\u00e9 de R\u00e9quisition Garde Ambulanci\u00e8re 6\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312-17-1 du code de la sant\u00e9 publique, le service d'aide \nm\u00e9dicale urgente peut solliciter les entreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire pour toute \ndemande de transport sanitaire urgent, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312-18 du code de la sant\u00e9 publique, u ne garde des  \ntransports sanitaires est assur\u00e9e sur chaque territoire d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental au sein de  \nla m\u00eame r\u00e9gion, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit, afin d'apporter une r\u00e9ponse aux demandes  \nde transport sanitaire urgent du service d'aide m\u00e9dicale urgente ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 6312-22 du code de la sant\u00e9 publique, dans le cadre de \nl'\u00e9tablissement du tableau de garde, l'association d\u00e9partementale de transports sanitaires d'urgence la \nplus repr\u00e9sentative sollicite l'ensemble des entreprises de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9es du d\u00e9partement  \net propose une r\u00e9partition des gardes entre les entreprises volontaires prenant en compte notamment  \nleurs moyens mat\u00e9riels et humains et que,  si le tableau propos\u00e9 ne couvre pas l'int\u00e9gralit\u00e9 des  \nsecteurs de garde ou des cr\u00e9neaux horaires o\u00f9 une garde est requise par le cahier des charges  \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 6312-19, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 peut imposer la participation de toute  \nentreprise de transports sanitaires agr\u00e9\u00e9e dans le secteur de garde concern\u00e9 en fonction de ses  \nmoyens mat\u00e9riels et humains ;\nConsid\u00e9rant  que  les  entreprises  de  transports  sanitaires  ont  un  r\u00f4le  pr\u00e9pond\u00e9rant  dans  \nl'acheminement rapide des patients vers les lieux o\u00f9 ils re\u00e7oivent les soins, et plus largement dans le  \nm\u00e9canisme  de  traitement  des  urgences  m\u00e9dicales,  qui  ne  peut  donc  pas  fonctionner  sans  leur \nintervention ;\nConsid\u00e9rant que la bonne organisation de la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale est n\u00e9cessaire afin  \nde garantir la prise en charge des patients en assurant la continuit\u00e9 de r\u00e9ponse aux besoins de  \ntransports urgents de la population de ce secteur de garde et que la non-disponibilit\u00e9 d'une entreprise  \nde garde porte atteinte de mani\u00e8re grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des prises en charge des patients et entra\u00eene  \nune perte de chance pour les patients qui pourraient n\u00e9cessiter d'y avoir recours ;\nConsid\u00e9rant que l'existence de cr\u00e9neaux non pourvus dans le tableau de garde constitue un risque  \ngrave pour la sant\u00e9 publique, notamment pour la prise en charge des habitants du secteur 1 central,  \ndu secteur 2 est, du secteur 3 sud et du secteur 4 ouest, en l'absence d'entreprise de transports  \nsanitaires positionn\u00e9e sur le cr\u00e9neau de garde ambulanci\u00e8re le 8 avril 2026 de 8 heures \u00e0 20 heures,  \npour r\u00e9aliser les transports sanitaires urgents \u00e0 la demande du SAMU ; \nConsid\u00e9rant que  seules  les  entreprises  de  transports  sanitaires  sont  habilit\u00e9es  \u00e0  r\u00e9aliser  les  \ntransports sanitaires \u00e0 la demande du SAMU \u00e0 l'exception des VSAV des SDIS, dont la mobilisation  \nexcessive nuit gravement \u00e0 la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle du Service D\u00e9partemental d'Incendie et De  \nSecours pour ses missions propres et est de nature \u00e0 porter atteinte de mani\u00e8re s\u00e9rieuse \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \ndes prises en charge.\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, l'atteinte  \npr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique est donc caract\u00e9ris\u00e9e et que celle-ci rev\u00eat  \nun caract\u00e8re d'urgence incontestable ;\nConsid\u00e9rant la situation d'urgence, les risques qui en d\u00e9coulent pour l'acc\u00e8s aux soins urgents de la  \npopulation ainsi que l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 ces risques autrement qu'en  \nutilisant la r\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires pour assurer la compl\u00e9tude du planning de  \ngarde des secteurs 1 central, 2 est, 3 sud et 4 ouest\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la Loz\u00e8re par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie.\nA R R E T E\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-03-00004 - ARS Arr\u00eat\u00e9 de R\u00e9quisition Garde Ambulanci\u00e8re 7\nArticle 1  er   : Pour assurer la garde ambulanci\u00e8re sur les secteurs de garde 1 central, 2 est, 3 sud et 4  \nouest, les entreprises de transports sanitaires d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s sont requises \u00e0 la date et aux  \nheures pr\u00e9cis\u00e9es :\nSecteur de\ngarde\nNom  de  \nl'entreprise\nAdresse       Date    Horaires\nSecteur 1 central Centre Ambulancier \nLoz\u00e9rien/Mende\n56, avenue du 8 mai 1945\n48000 MENDE\n08 avril 2026 8 heures -18 heures\nSecteur 2 est Langogne \nAssistance Martel\n13, boulevard de Gaulle\n48300 LANGOGNE\n08 avril 2026 10  heures  -20  \nheures\nSecteur 3 sud Ambulances \nLoz\u00e9riennes/Florac\nRN 106\n48400 FLORAC\n08 avril 2026 9 heures -19 heures\nSecteur 4 ouest ABJ-Lozair \nAmbulances\n9, place Portal\n48500 LA CANOURGUE\n08 avril 2026 7 heures -17 heures\nArticle 2  : Ces entreprises sont tenues d'effectuer leur obligation de garde, dans les conditions  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 6312-23 du code de la sant\u00e9 publique ainsi qu'au cahier des charges pour  \nl'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le  \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re.\nArticle 3  : Ces entreprises exerceront leurs obligations de garde avec leurs moyens mat\u00e9riels et  \nhumains et seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 322-5-2 6\u00b0 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 sociale organisant les conditions de r\u00e9mun\u00e9ration des entreprises de transports sanitaires  \npour leur participation \u00e0 la garde d\u00e9partementale.\nArticle 4 : Le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui  \nest puni de six mois d'emprisonnement et de 10  000 euros d'amende, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.  \n2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement  \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification  ; le tribunal  \nadministratif territorialement comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re et le directeur d\u00e9partemental de Loz\u00e8re  \nde l'ARS Occitanie sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nlequel sera notifi\u00e9 \u00e0 l'entreprise susnomm\u00e9e et dont copie sera adress\u00e9e au Service d'Aide M\u00e9dicale  \nUrgente (SAMU), \u00e0 M. le directeur des services d'incendie et de secours ainsi qu'\u00e0 la caisse primaire  \nd'assurance maladie de Loz\u00e8re. \n \nFait \u00e0 Mende, le 3 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9\nLaure TROTIN\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-03-00004 - ARS Arr\u00eat\u00e9 de R\u00e9quisition Garde Ambulanci\u00e8re 8","date":"2026-04-07","first_seen_on":"2026-04-07T08:19:34+00:00","id":"e58c9a3be6af673cb81b60d1ae6c6ca1d125ab56f0f87860c81fda2863e650f0","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N\u00b0 48-2026-043 PUBLIE LE 7 AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2026-04-07T06:57:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34373/290628/file/2026_04_07_recueil-48-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}