{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-435\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2026-10-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE\nCERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET BICHES SUR LES COMMUNES\nDU CALVADOS SITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB, AU TITRE DE LA\nS\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE (5 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-10-06-00006\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION DE\nCERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET\nBICHES SUR LES COMMUNES DU CALVADOS\nSITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB, AU TITRE\nDE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE CERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET BICHES SUR LES COMMUNES DU CALVADOS SITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB,\nAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE\n3\nPREFET  Direction d\u00e9partementale\nDU  CALVADOS  des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Service eau et biodiversit\u00e9 - unit\u00e9 nature\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  AUTORISANT\nLA  DESTRUCTION  DE  CERFS  ELAPHES,  BICHES  ET  JEUNES  CERFS  ET  BICHES  SUR\nLES  COMMUNES  DU  CALVADOS  SITUEES  DANS  LA  ZONE  SYLVATUB,  AU  TITRE  DE\nLA  S\u00c9CURIT\u00c9  SANITAIRE\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  l'environnement  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  l'article L. 2215-1;\nVU  le Code  des  relations  du  public  avec  l'administration  ;\nVU  le d\u00e9cret  2005-1220  du  28  septembre  2005  pris  pour  l'application  de  l'article L.226-1  du  Code  rural\net  de  la p\u00eache  maritime  relatif au  service  public  de  l'\u00e9quarrissage  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  mai  1997  portant  r\u00e9glementation  de  l'usage  des  armes  \u00e0 feu  au  titre  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDPP  2021-0076  du  18  f\u00e9vrier  2021,  modifi\u00e9  portant  d\u00e9claration  d'infection\nde  la faune  sauvage  vis-\u00e0-vis de  la tuberculose  bovine  et  prescrivant  des  mesures  de  surveillance,  de\npr\u00e9vention  et  de  lutte  au  sein  d'une  zone  \u00e0 risque  de  tuberculose  bovine  dans  le d\u00e9partement  du\nCalvados  ; |\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  d\u00e9cembre  2024  portant  nomination  des  lieutenants  de  louveterie\njusqu'au  31  d\u00e9cembre  2029  dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  mai  2026  fixant,  pour  la saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2026/2027,  les nombres\nminimum  et  maximum  d'animaux  \u00e0  pr\u00e9lever  dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  pour  les esp\u00e8ces\nsoumises  a plan  de  chasse  tels  que  le chevreuil,  le daim  ainsi  que  le cerf  Elaphe,  en  dehors  de  l'unit\u00e9  de\ngestion  interd\u00e9partementale  Calvados-Manche  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  28  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Marianne  PIQUERET,\nDirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  du  Calvados  ;\nVU  le r\u00e9sultat  d'analyse  du  17  septembre  2026  confirmant  l'infection  d'un  cervid\u00e9  \u00e0 Mycobact\u00e9rium\nbovis  sur  la commune  de  COMBRAY,  au  coeur  de  la zone  infect\u00e9e  ;\nVU  l'avis de  la Direction  d\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  du  5  octobre  2026  ;\nVU  l'avis du  pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du  Calvados  du\n06  octobre  2026;\nCONSIDERANT  les foyers  de  tuberculose  en  \u00e9levage  d\u00e9tect\u00e9s  qui  n\u00e9cessitent  la mise  en  place  d'un\nrenforcement  sur  la faune  sauvage  ;\n1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE CERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET BICHES SUR LES COMMUNES DU CALVADOS SITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB,\nAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE\n4\nCONSID\u00c9RANT  que  des  analyses  r\u00e9centes  ont  mis  en  \u00e9vidence  la pr\u00e9sence  de  Mycobact\u00e9rium  bovis  sur\ndes  animaux  de  la faune  sauvage  test\u00e9s  dans  le cadre  du  dispositif  SYLVATUB  sur  la commune  de\nCOMBRAY ;\nCONSIDERANT  qu'en  dernier  lieu un  cervid\u00e9  mort  trouv\u00e9  sur  la commune  de  COMBRAY,  a \u00e9t\u00e9\nconfirm\u00e9  positif  le 17  septembre  2026  \u00e0 Mycobact\u00e9rium  bovis  ;\nCONSIDERANT  que  la tuberculose  bovine  est  une  maladie  commune  \u00e0 diverses  esp\u00e8ces  animales,\nsauvages  ou  domestiques,  et  transmissible  \u00e0 l'Homme  ;\nCONSIDERANT  que  parmi  les animaux  de  la faune  sauvage  les cervid\u00e9s  sont  l'une  des  esp\u00e8ces  animales\nsusceptibles  de  r\u00e9v\u00e9ler  une  contamination  par  la tuberculose  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de  mettre  en  \u0153uvre  un  plan d'actions  visant \u00e0 \u00e9tablir rapidement  un  \u00e9tat\nsanitaire  de  la population  locale  des  cervid\u00e9s,  pour  \u00e9viter  la circulation  de  la tuberculose  et  pr\u00e9venir\ntout  risque  de  nouvelles  contaminations ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  op\u00e9ration  permet  de  consolider  le dispositif SYLVATUB  au regard  des\nanalyses  pr\u00e9vues  sur  les individus  qui  seront  pr\u00e9lev\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des  dispositions de  l'article L.427-6 du  Code  de  l'environnement,  le\npr\u00e9fet  peut,  chaque  fois qu'il est  n\u00e9cessaire,  apr\u00e8s  avis  du  Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et\nde  la mer  et  du  Pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,  organiser  des  op\u00e9rations  de\ndestruction  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  notamment  dans  l'int\u00e9r\u00eat de  la sant\u00e9  et  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  publiques  et  pour  pr\u00e9venir  les dommages  importants,  notamment,  aux  cultures  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article L.427-6  du  Code  de  l'environnement,  ces op\u00e9rations  de\ndestruction  peuvent  consister  en  des  chasses,  des  battues  g\u00e9n\u00e9rales  ou  particuli\u00e8res  et  des  op\u00e9rations\nde  pi\u00e9geage  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les op\u00e9rations  concern\u00e9es  consistent  exclusivement  en  des  op\u00e9rations  de  tir en\naff\u00fct  approche  au  sein  de  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  dont  l'acc\u00e8s  au  public  est  interdit  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le nombre  de  cerfs, biche  et jeunes  cerfs et biches  pr\u00e9lev\u00e9s  au  sein de  la zone\nSYLVATUB  rentre  dans  le quota  des  grands  cervid\u00e9s  dont  les pr\u00e9l\u00e8vements  sont  autoris\u00e9s  en  dehors  de\nl'unit\u00e9  de  gestion  interd\u00e9partementale  Calvados-Manche  grands  cervid\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\n21  mai  2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  de  grands  cervid\u00e9s  fix\u00e9 \u00e0 35  animaux  a fait l'objet d'une\nconsultation  du  public  r\u00e9alis\u00e9e  du  3  avril 2026  au  24  avril 2026  inclus  ;\nSUR  PROPOSITION  de  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0  :\nTout  d\u00e9tenteur  ou  d\u00e9l\u00e9gataire  de  droit  de  chasse  est  autoris\u00e9  \u00e0 pr\u00e9lever  le cerf  Elaphe,  la biche  et  le\njeune  cerf  et  biche  sur  son  territoire  de  chasse,  situ\u00e9  dans  une  commune  identifi\u00e9e  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\nSYLVATUB,  rappel\u00e9  en  annexe,  aux  fins de  mener  des  analyses  sur  ces  animaux ;\nLes  op\u00e9rations  peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 compter  de  la date  de  signature  de  l'arr\u00eat\u00e9  et  jusqu'au\n28  f\u00e9vrier  2027  dans  la limite  du  quota  fix\u00e9 \u00e0 l'article 2. Ces  op\u00e9rations  peuvent  \u00eatre  arr\u00eat\u00e9es  par\nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  avant  la fin de  la p\u00e9riode  fix\u00e9e par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  suivant  le nombre  de\npr\u00e9l\u00e8vements  atteint.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE CERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET BICHES SUR LES COMMUNES DU CALVADOS SITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB,\nAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE\n5\nx\nLe  d\u00e9tenteur  ou  d\u00e9l\u00e9gataire  du  droit  de  chasse  sus-d\u00e9sign\u00e9  peut  exercer  a titre personnel  les\nop\u00e9rations  ou  les d\u00e9l\u00e9guer  a un  ou  plusieurs  chasseurs  titulaires  d'un  permis  de  chasse  valid\u00e9  pour  la\nsaison  cyn\u00e9g\u00e9tique  2026-2027.\nARTICLE  2 :\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  portent  sur  le cerf  tout  \u00e2ge  et  tout  sexe  confondus  (cerf, biche  et  jeunes  cerfs  et\nbiches)  dont  le quota  maximal  est  fix\u00e9  \u00e0 5.\nLes  animaux  seront  bagu\u00e9s  post\u00e9rieurement  au  pr\u00e9l\u00e8vement  au  moyen  de  bagues  fournies  par  la\nf\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Calvados  et  remises  individuellement  par  le groupement  de  d\u00e9fense\nsanitaire,  en  vue  de  leur  transport  vers  le laboratoire  d'analyses.\nLes  animaux  sont  mis  \u00e0 mort  sans  souffrance.\nLe  d\u00e9tenteur  ou  d\u00e9l\u00e9gataire  du  droit  de  chasse  r\u00e9alise  un  examen  visuel  de  la venaison  et mentionne\ndans  le compte  rendu  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article 3, toute  anomalie  constat\u00e9e  (l\u00e9sions,  abc\u00e9s..).  A  l'occasion  de\ncet  examen  visuel,  des  photos  des  ganglions,  visc\u00e8res  et  bloc  c\u0153ur-poumons  sont  r\u00e9alis\u00e9es  et  envoy\u00e9es\n\u00e0  la DDPP  \u00e0 l'adresse  suivante  : ddpp@calvados.gouv.fr.  En  fonction  des  r\u00e9sultats  de  l'examen  visuel  et\napr\u00e8s  d\u00e9cision  de  la DDPP,  l'animal  peut  \u00eatre  achemin\u00e9  vers  le laboratoire  agr\u00e9\u00e9  d'analyse.\nARTICLE  3  :\nAvant  chaque  intervention,  le d\u00e9tenteur  de  droit  de  chasse  concern\u00e9  d\u00e9clare  \u00e0 la DDTM,  son  intention\nde  chasser  le cerf  par  un  mail  transmis  \u00e0 l'adresse  suivante  : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr.\nOutre  le territoire  concern\u00e9,  la date  de  chasse  est  indiqu\u00e9e  dans  le mail  adress\u00e9.\nApr\u00e8s  chaque  intervention, le d\u00e9tenteur  du  droit de  chasse  concern\u00e9  rend  compte  sans d\u00e9lai \u00e0 la\nDDTM  de  l'op\u00e9ration  men\u00e9e  \u00e0 l'adresse  mail  suivante  : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr.\nIl est  tenu  de  pr\u00e9ciser  le nombre  de  pr\u00e9l\u00e8vements  r\u00e9alis\u00e9, la cat\u00e9gorie  de  l'animal  ou  des  animaux\npr\u00e9lev\u00e9s,  le n\u00b0  du  bracelet  appos\u00e9  sur  l'animal  post\u00e9rieurement  \u00e0 son  pr\u00e9l\u00e8vement  et  il joint  une\nphotographie  de  la t\u00eate de  l'animal. En retour, un accus\u00e9  de  r\u00e9ception est d\u00e9livr\u00e9 par la DDTM\npr\u00e9cisant  le nombre  d'animaux  restant  \u00e0 pr\u00e9lever  au  sein  du  secteur  concern\u00e9.\nARTICLE  4:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  l'acte  dans  les deux\nmois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la d\u00e9cision  consid\u00e9r\u00e9e,  le silence  gard\u00e9  par\nl'administration  pendant  plus  de  deux  mois  sur  la demande  de  recours  gracieux  emportant  d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet  qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  CAEN\npendant  un  d\u00e9lai  de  2  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  du  Calvados.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE CERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET BICHES SUR LES COMMUNES DU CALVADOS SITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB,\nAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE\n6\nARTICLE  5:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados.\nARTICLE  6:\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer,  le Directeur\nd\u00e9partemental  de  la protection  des  populations,  les maires  des  communes  concern\u00e9es,  le\nCommandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le Chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais\nde  la biodiversit\u00e9,  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\ncopie  leur  est  adress\u00e9e  ainsi  qu'au  Pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le O6 /49  (UG  Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Pr\u00e9fecture  du  Calvados\n- DDPP  du  Calvados\n- Commandant  du  groupement  de  gendarmerie\n- Office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9\n- F\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Calvados\n- Lieutenants  de  louveterie  du  Calvados\n- Groupement  de  d\u00e9fense  sanitaire\n- Mairies  concern\u00e9es\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE CERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET BICHES SUR LES COMMUNES DU CALVADOS SITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB,\nAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE\n7\nIA22029207-12WS\nZA220%92021ZER\nAPEpureleeasa2202-9202auBedwedANLWATASSUOZ\n|(9Z00-LZ0ZdddJe1039a491dsou,\nJedsaiuljapuon2sdsoidapjaUOdWe}'8932ajuIBUOZUdSANUSSAUNWIWODSSPajsI|e]FPUO!IEDIyIPOWWyUeWOd86609Z0Zddd239448,|9panssi)ANLVATAS21uu9sdNpaiydei3oyes:sxouuy\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-10-06-00006 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA DESTRUCTION\nDE CERFS ELAPHES, BICHES ET JEUNES CERFS ET BICHES SUR LES COMMUNES DU CALVADOS SITUEES DANS LA ZONE SYLVATUB,\nAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SANITAIRE\n8","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T16:53:44+00:00","id":"e5906482c7e63297e8457af1450c7aea83b41747db99d1193e7ab6a65974e834","name":"recueil-14-2026-435-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-10-08T14:15:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32693/235598/file/recueil-14-2026-435-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}