{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b002-2024-041\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations /\n02-2024-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00650 fixant un protocole\nde d\u00e9pistage pour les troupeaux d\u25a1engraissement bovins ne respectant\nplus les exigences r\u00e9glementaires pour le renouvellement de leur\nd\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvements sanitaires\nobligatoires (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\n02-2024-02-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00650 fixant un\nprotocole de d\u00e9pistage pour les troupeaux\nd\u25a1engraissement bovins ne respectant plus les\nexigences r\u00e9glementaires pour le renouvellement\nde leur d\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux\ncontr\u00f4les aux mouvements sanitaires\nobligatoires\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 02-2024-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00650 fixant un\nprotocole de d\u00e9pistage pour les troupeaux d\u25a1engraissement bovins ne respectant plus les exigences r\u00e9glementaires pour le\nrenouvellement de leur d\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvements sanitaires obligatoires\n3\nPREFET | Direction d\u00e9partementale de laDE L'AISNE protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00650 fixant un protocolede d\u00e9pistage pour les troupeaux d'engraissementbovins ne respectant plus les exigences r\u00e9glementairespour le renouvellement de leur d\u00e9rogation \u00e0 lasurveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvementssanitaires obligatoiresLe Pr\u00e9fet de l'AisneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b0 2020/689 du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429du Parlement et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 la surveillance, aux programmesd'\u00e9radication et au statut \u00ab indemne \u00bb de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes ;Vu le code rural et de p\u00eache maritime, et notamment ses articles L. 201-1 \u00e0 L. 201-13, L. 203-1, L. 203-4,L. 22141 , L. 223-4, D. 201-1, R. 201-5, R. 203-14, D. 221-1, D. 221-2, D. 221-3, R.224-1 et R. 224-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collectives desmaladies des animaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Pr\u00e9fet del'Aisne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 4 ao\u00fbt 2022nommant M. Michel GUERRIER, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, decirculation et de commercialisation des bovins ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des bovin\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2017 \u00e9tablissant la liste des interventions relatives \u00e0 des mesures desurveillance ou de pr\u00e9vention obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que les \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s etde cervid\u00e9s ;\nAdresse postale : DDPP de l'Aisne \u2014 CS 90603 \u2014 02007 LAON CEDEX _Localisation : Espace Symbiose \u2014 80, rue Pierre-Gilles de Gennes \u2014 Zone fl Pr\u00e9fet de l'Aisne C3 . @rrefetzd'activit\u00e9s du Griffon \u2014 02000 BARENTON-BUGNY Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetT\u00e9l\u00e9phone : 03 64 54 61 00 - Courriel : ddpp@aisne.gouv.fr 1/3 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 02-2024-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00650 fixant un\nprotocole de d\u00e9pistage pour les troupeaux d\u25a1engraissement bovins ne respectant plus les exigences r\u00e9glementaires pour le\nrenouvellement de leur d\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvements sanitaires obligatoires\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 novembre 2021 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 - 02807 fixant les mesures de surveillance obligatoire relatives \u00e0 latuberculose, la brucellose, la leucose et la rhinotrach\u00e9ite infectieuse, l'hypodermose et la diarrh\u00e9evirale (BVD) bovines, la brucellose ovine et caprine et la prophylaxie de la maladie d'Aujeszky chez lesporcins dans le d\u00e9partement de l'Aisne pour la campagne 2023-2024 ;Consid\u00e9rant la situation sanitaire respective des troupeaux de bovin\u00e9s du d\u00e9partement de l'Aisne, etplus particuli\u00e8rement la situation \u00e9pid\u00e9miologique de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) dans lar\u00e9gion ;Consid\u00e9rant que les troupeaux d'engraissement de bovins peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9rogation \u00e0 lasurveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvements sanitaires obligatoires, et que les \u00e9volutionsr\u00e9glementaires relatives aux maladies r\u00e9glement\u00e9es imposent \u00e0 ces troupeaux un renforcement desexigences notamment en mati\u00e8re de bios\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les troupeaux d'engraissement de bovins qui ne respectent plus ces exigences doiventsoit mettre en place des mesures correctives au sein de leur exploitation, soit r\u00e9aliser des d\u00e9pistagespour maintenir leur qualification indemne de brucellose et de leucose bovine enzootique, et acqu\u00e9rir laqualification indemne de rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Les troupeaux d'engraissement de bovins ne respectant plus les exigences r\u00e9glementaires pour lerenouvellement de leur d\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvements sanitairesobligatoires peuvent r\u00e9aliser un protocole de d\u00e9pistages dans le but de maintenir leur qualificationindemne de brucellose et de leucose bovine enzootique, et d'acqu\u00e9rir la qualification indemne derhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR).Article 2 :Le protocole d\u00e9fini est le suivant :Maladie \u00c2ge Modalit\u00e9s de d\u00e9pistageBrucellose bovine | 24 mois et plus contr\u00f4les s\u00e9rologiques de 20% des animaux (avec unminimum de 10)Leucose ... bovine | 24 mois et plus contr\u00f4les s\u00e9rologiques de 20% des animaux (avec unenzootique minimum de 10)Rhinotrach\u00e9ite Quel que soit l'\u00e2ge | contr\u00f4les s\u00e9rologiques individuels de s\u00e9rums de tous lesinfectieuse animaux ;bovine (IBR) OU OU12 mois et plus 2 d\u00e9pistages par contr\u00f4les s\u00e9rologiques individuels des\u00e9rums des animaux (le 2TM d\u00e9pistage devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9au moins 2 mois apr\u00e8s le 1\u00b0 d\u00e9pistage)Article 3 :Ce protocole s'applique conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-02807 fixant les mesures de surveillance obligatoire relatives \u00e0 la tuberculose, la brucellose, la leucoseet la rhinotrach\u00e9ite infectieuse, l'hypodermose et la diarrh\u00e9e virale (BVD) bovines, la brucellose ovine\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 02-2024-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00650 fixant un\nprotocole de d\u00e9pistage pour les troupeaux d\u25a1engraissement bovins ne respectant plus les exigences r\u00e9glementaires pour le\nrenouvellement de leur d\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvements sanitaires obligatoires\n5\net caprine et la prophylaxie de la maladie d'Aujeszky chez les porcins dans le d\u00e9partement de I'Aisnepour la campagne 2023-2024.\nArticle 4 :M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, M. le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations de I'Aisne, M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale des groupements de d\u00e9fense sanitairedes Hauts de France, les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne.\nA Laon, le 23 f\u00e9vrier 2024\nP/Le Pr\u00e9fetLe secr\u00e9taire[s\u00e9 r\u00e0l de la Pr\u00e9fecture\ne 'f-_fj_'f/'eA.l in NGOUoTO\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi aumoyen de l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr. Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 I'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 \u00bb\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 02-2024-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00650 fixant un\nprotocole de d\u00e9pistage pour les troupeaux d\u25a1engraissement bovins ne respectant plus les exigences r\u00e9glementaires pour le\nrenouvellement de leur d\u00e9rogation \u00e0 la surveillance et/ou aux contr\u00f4les aux mouvements sanitaires obligatoires\n6","date":"2024-02-23","first_seen_on":"2025-01-02T23:13:10+00:00","id":"e597286824f46eba7e69d274ff91e10740543b3d467caf901cd98a9b188f8709","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2024-041-Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-02-23T20:24:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41928/317167/file/recueil-02-2024-041-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}