{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-09009\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-09-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Agents Admissions -\nCHRU de Tours  (2 pages) Page 3\n37-2024-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Adrien\nHUGEROT - CHRU de Tours  (2 pages) Page 6\n37-2024-09-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine\nLOUBRIEU - CHRU de TOURS  (2 pages) Page 9\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-09-02-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Agents Admissions -\nCHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Agents Admissions - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 067-2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Ma dame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Dans le cadre de leur fonction au sein de la Direction des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion, les personnes \ndont les noms sont list\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour signer : \n- Les permissions de sortie temporaire des patients hospitalis\u00e9s, \n- Les bons de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.  \n \n \nArticle 2 :  Les d\u00e9l\u00e9gataires sont : \n \n- ALDRIN-MOSSERON Sandrine - GAILLARD DESBOURDES Corinne \n- ASSELIN Damien - GENNETAY Nad\u00e8ge \n- ATHANASE B\u00e9atrice - GIRAUD Christine \n- AUBERT Christine - GONCALVES Aranud \n- AUGER Ang\u00e9lique - HUBERT Vanessa \n- BALET Dominique - LENOIRE Audrey \n- BESREZ Florence - MARQUES Sophia \n- BISSON Elsa - MAUREL Manon \n- BOIT HONDERMARCK Anne Laure - MOREAU Alison \n- BOULAY Marine - MOUSSU CHALLAL Katia \n- BROSSET Deborah - MUEL Valentin \n- BURON Alexandra - NIETGE Maria \n- CAVOLLEAU Etienne - NORGUET Laure \n- CHARTON Marie-H\u00e9l\u00e8ne - OURIACHI Kheira \n- CHERGUI Malika - OUSBI Imane \n- CHEVARD Oph\u00e9lie - PORCHERON FAUVET Alexandra \n- COSNARD Priscilla - QUERON Samia \n- DE CARVALHO Maria - REFFAD Assia \n- DELHOMMAIS Antoine - REMAUD CHALAL Zina \n- DELHOMMAIS Nathalie - RENARD Nolwenn \n- DORIAC Audrey - SALMON Candice \n- DUBOIS Elodie  \n- FILLION Aurore  \n  \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Agents Admissions - CHRU de Tours 4\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG-DS 192-2023. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143-\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \n \nTours, le 2 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-09-02-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Agents Admissions - CHRU de Tours 5\nCHRU de Tours\n37-2024-09-03-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Adrien\nHUGEROT - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2024-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Adrien HUGEROT - CHRU de Tours 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 063-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s te rritoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsie ur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion , en date du 16 ao\u00fbt 2024, nommant Monsieur Adrien HUGEROT, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compt er \ndu 3 septembre 2024, \n \nD\u00c9CIDE  \n \n \nArticle 1er : Monsieur Adrien HUGEROT  est en charge de la Direction des Achats, de la Logistique , des \nApprovisionnements et de la Transition Ecologique au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours. Au titre de \nsa direction fonctionnelle, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnell e, y compris la tenue de la \ncomptabilit\u00e9 de la r\u00e9gie d'avance et de recettes. Il est, en particulier, habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaires \nde travail et les autorisations d'absences et de cong\u00e9s ; \n- engager les d\u00e9penses et s'assurer de la r\u00e9alisatio n du service fait au titre des commandes imputables sur les \ncomptes ci-apr\u00e8s, dans le cadre des cr\u00e9dits mis \u00e0 sa disposition par le directeur des Finances et du Contr\u00f4le de \ngestion du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours  : \n\u2022 section d'exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235, \n60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625, \n606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152 513, 615253, 6152682, \n6152683, 6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281, \n6282, 6283, 62881, 62883, 6581 et 65882 ;  \n\u2022 section d'investissement  : comptes 2154110, 218311, 218412, 218413, 218442, 21831411, 21831 412, \n21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845.  \n \nArticle 2 : Monsieur Adrien HUGEROT, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \npour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes conc ernant les soins sans consentement ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps  ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0  la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n  \nCHRU de Tours - 37-2024-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Adrien HUGEROT - CHRU de Tours 7\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du C entre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 3 septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-09-03-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Adrien HUGEROT - CHRU de Tours 8\nCHRU de Tours\n37-2024-09-01-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine\nLOUBRIEU - CHRU de TOURS \nCHRU de Tours - 37-2024-09-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de TOURS 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 064-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005  modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 05 juillet 2021, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur \nadjoint, au centre hospitalier universitaire de Tours, \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Antoine LOUBRIEU, directeur adjoint, est charg\u00e9 du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral. Au titre de sa direction \nfonctionnelle, Monsieur Antoine LOUBRIEU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour tous \nles actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaires de travail et \nles autorisations d'absences et de cong\u00e9s. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame Sophie ROUSSIER respectivement \nDirectrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualit\u00e9, de la patient\u00e8le et des affaires juridiques, Monsieur Antoine \nLOUBRIEU, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer  :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Floriane RIVI\u00c8RE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier \nr\u00e9gional et universitaire de Tours, Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gatio n de signature pour \nsigner les documents et pi\u00e8ces relatifs au Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours, list\u00e9s ci-dessous :  \n- les documents budg\u00e9taires et comptables se rapportant  notamment \u00e0 l'ordonnancement des charges et des \nproduits des comptes de r\u00e9sultat principaux et des comptes de r\u00e9sultat annexes, \u00e0 l'attribution des emprunts \net aux outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \u00e0 la gestion patrimoniale des \u00e9tablissements, \u00e0 l'engagement des \ncommandes d'investissement et de maintenance des march \u00e9s informatiques et aux d\u00e9penses d'exploitation \ndes syst\u00e8mes d'information ; \n- tous les actes relatifs \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et accords-cadres de fournitures et services \ndes \u00e9tablissements ; \n- les protocoles transactionnels ; \nCHRU de Tours - 37-2024-09-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de TOURS 10\n- tous les act es de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re, y \ncompris les assignations au travail ; \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les \nassignations au travail ; \n- les sanctions disciplinaires ; \n- les d\u00e9cisions courantes concernant les personnels de direction (cong\u00e9s, ordres de mission)  ; \n- les conventions de mise \u00e0 disposition de personnel ; \n \nArticle 4  : Monsieur Antoine LOUBRIEU, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y c ompris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement  ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps  ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \n \nArticle 5 : A compter du 1 er septembre 2024, M onsieur Antoine LOUBRIEU  assure l'int\u00e9rim du d\u00e9partement Strat\u00e9gie, \nResponsabilit\u00e9 Populationnelle et Relation avec les Usagers du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours. Au \ntitre de sa direction fonctionnelle,  Monsieur Antoine LOUBRIEU  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les  d\u00e9rogations \nd'horaires de travail et les autorisations d'absences et de cong\u00e9s.  \n \nArticle 6 : Cette pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG -DS 274-2023. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e  au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 1er septembre 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-09-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de TOURS 11","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2025-09-16T13:36:46+00:00","id":"e597d45a07853689f2ec9e8c918715e050ba6f40fb4f95bbfa5ede359bc228e5","name":"2024-09-05 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gation de signature CHRU TOURS","pdf_creation_date":"2024-09-05T09:44:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42752/299588/file/2024-09-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20CHRU%20TOURS.pdf"}