{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 01 juillet 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 01 juillet 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPage \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-0612 01.07.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD910, au Rond -point du pont \nde S\u00e8vres \u00e0 Boulogne -Billancourt, pour la \nr\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagements \n3 \n \n  \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0612\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, au Rond-point du pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-\nBillancourt, pour la r\u00e9alisation des travaux d'am\u00e9nagements.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-2-32-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0612\n1 / 5\nDRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilit\u00e9s du 2 juin \n2025 ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 5 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux concernant les am\u00e9nagements du Rond-point du pont de S\u00e8vres (gare routi\u00e8re)\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 7 juillet jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur la RD910, Rond-point du pont de S\u00e8vres\n\u00e0 Boulogne-Billancourt, les interventions relatives aux travaux d'am\u00e9nagements impliquent des modifications de\nla circulation.\n- Sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) :\n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province, sur 50 m\u00e8tres en amont de la rue de S\u00e8vres la circulation se \nfait sur quatre voies en direction du Pont de S\u00e8vres et d'une sortie du parking souterrain qui s'ins\u00e8re sur \nla 4\u00e8me voie \u00e0 gauche,\n\u2022 Dans le sens de la province vers Paris, la circulation se fait sur trois voies.\n- Sur le Rond-point du pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) :\n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province, la circulation se fait sur trois voies en direction du Pont de \nS\u00e8vres, d'une voie de stationnement pour les cars, d'un acc\u00e8s \u00e0 la gare routi\u00e8re et d'une bretelle \nd'acc\u00e8s aux Quais contenant deux voies.\n\u2022 Dans le sens de la province vers Paris, entre la bretelle d'acc\u00e8s en direction de Boulogne-centre et \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la circulation se fait sur trois voies et d'un acc\u00e8s \u00e0 la contre-all\u00e9e.\nARTICLE 2\nLes conditions de circulation et de stationnement pendant la p\u00e9riode des travaux :\nPhase n\u00b03\n- Sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) :\n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province, les deux voies de gauche sont neutralis\u00e9es,\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies de 6 m\u00e8tres minimum,\n\u2022 La sortie du parking souterrain est maintenue en toutes circonstances.\n- Sur le Rond-point du pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) :\n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province, les deux voies de gauche sont neutralis\u00e9es, entre la rue de\nS\u00e8vres et la sortie de la gare routi\u00e8re,\n\u2022 La voie de stationnement d\u00e9di\u00e9e aux cars est am\u00e9nag\u00e9e pour permettre le maintien de la circulation \nmaintenue sur deux voies de 3 m\u00e8tres minimum,\nR\u00e9f. 2025S-2-32-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0612\n2 / 5\nDRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\u2022 La voie de gauche de la bretelle d'acc\u00e8s aux quais est neutralis\u00e9e sur 50 m\u00e8tres environ,\n\u2022 La circulation est maintenue sur la voie de droite.\n- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routi\u00e8re est g\u00e9r\u00e9e par feux tricolores.\n- L'acc\u00e8s des bus \u00e0 la gare routi\u00e8re est maintenu en toutes circonstances.\n- La dur\u00e9e des travaux de la phase n\u00b03 est de 7 semaines approximativement. \n- La mise en place du balisage se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin.\nARTICLE 3\nLes conditions de circulation et de stationnement pendant la p\u00e9riode des travaux :\nPhase n\u00b04\n- Sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) :\n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province, la voie de droite est neutralis\u00e9e,\n\u2022 La circulation est maintenue sur trois voies de 9 m\u00e8tres minimum.\n- Sur le Rond-point du pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) :\n\u2022 Dans le sens de Paris vers la province, la voie de droite et la voie de stationnement d\u00e9di\u00e9es aux \ncars sont neutralis\u00e9es, entre la rue de S\u00e8vres et la sortie de la gare routi\u00e8re\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies de 3 m\u00e8tres minimum,\n\u2022 Les bretelles de sortie des quais Nord et Sud en direction du Pont de S\u00e8vres sont r\u00e9duites,\n\u2022 La circulation est maintenue sur une file de 3,5 m\u00e8tres minimum,\n\u2022 La voie de gauche de la bretelle d'acc\u00e8s aux quais est neutralis\u00e9e sur 50 m\u00e8tres environ,\n\u2022 La circulation est maintenue sur la voie de droite.\n- La sortie de la zone de chantier au niveau de la sortie de la gare routi\u00e8re est g\u00e9r\u00e9e par feux tricolores.\n- L'acc\u00e8s aux bus \u00e0 la gare routi\u00e8re est maintenu en toutes circonstances.\n- La dur\u00e9e des travaux de la phase n\u00b03 est de 9 semaines approximativement.\nLes phases n\u00b03 et n\u00b04 ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es simultan\u00e9ment. \nLe basculement entre la phase n\u00b03 et n\u00b04 se fait de nuit entre 22h00 et 5h00 du matin :\n\u2022 La circulation est alors maintenue sur une voie de 3,5 m\u00e8tres minimum en toutes circonstances.\nARTICLE 4\nLes conditions de circulation et de stationnement pendant la p\u00e9riode des travaux :\nPhase n\u00b05\n- Sur le Rond-point du pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910)\n\u2022 Dans le sens de la province vers Paris , la voie de droite est neutralis\u00e9e entre la bretelle d'acc\u00e8s en\ndirection de Boulogne-centre et l'acc\u00e8s \u00e0 la contre-all\u00e9e,\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies de 6 m\u00e8tres en toutes circonstances.\n- Sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) :\n\u2022 Dans le sens de la province vers Paris, la voie de droite est neutralis\u00e9e  depuis l'acc\u00e8s \u00e0 la contre-\nall\u00e9e sur 50 m\u00e8tres environ,\n\u2022 La circulation est maintenue sur deux voies de 6 m\u00e8tres en toutes circonstances,\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est maintenu sur le trottoir.\nARTICLE 5\nLa vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 08h00 \u00e0 17h30 (emprise permanente).\nLes travaux sont effectu\u00e9s de 22h00 \u00e0 5h00 (mise en place de balisage et basculement).\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nR\u00e9f. 2025S-2-32-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0612\n3 / 5\nDRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 6\nLes travaux et le balisage sont ex\u00e9cut\u00e9s par les entreprises : \nColas France -Territoire Ile-de-France Normandie\nEtablissement Champigny /Aulnay,\n13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,\nContact : MonsieurToufik Beouch,\nMobile : 06.60.48.25.25.\nCourriel : toufik.beouch@colas.com\nBentin\nAgence des Glayes-sous-Bois,\n4, rue du Pr\u00e9sident Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-Bois, \nContact  : Monsieur Emmanuel Ferrara,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01.55.93.18.06.\nCourriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr\n \nAximum\n19, rue Louis Th\u00e9bault - 94370 Sucy-en-Brie,\nContact  : Monsieur Remi Garoste.\nCourriel : remi.garoste@aximum.com\nEco TP\n15, rue de Gen\u00e8ve - 93120 La-Courneuve,\nCourriel : musbayraktar@outlook.com\nTerideal\n14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,\nContact : Monsieur Matthieu Rouillet,\nMobile :  06.35.40.18.55.\nCourriel : mrouillet@terideal.fr\nJLC CLOTURES\nZAE les Portes de la for\u00eat\n5, all\u00e9e du Clos des Charmes- Coll\u00e9gien - 77615 Marnes-la-Vall\u00e9es Cedex.\nCourriel : contact@jlcclotures.fr\nCSPAU\nRue du Pont des Rets zone industriel - 60750 Choisy-au-Bac\nCourriel : dinis.de-freitas@cspau.fr\nTERIDEAL / EDEN VERT \n62, Grande Rue \u2013 78490 Vicq,\nContact : Monsieur Quentin Lucas\nMobile : 06.63.34.42.66.\nCourriel : glucas@terideal.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine : \nCD92\u2013 Direction des Mobilit\u00e9s\n14, rue Hoche - 92800 Puteaux,\nContact : Monsieur Pachot,\nMobile :  06 63 30 43 60.\nCourriel : rPachot@hauts-de-seine.fr\nR\u00e9f. 2025S-2-32-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0612\n4 / 5\nDRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Boulogne-Billancourt ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 1er juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-2-32-E-AV\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0612\n5 / 5\nDRIIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n8 \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T18:36:36+00:00","id":"e59b121d5fc20a2f79e9c34113a420f40008e96a18112faa28110d28249bd7c2","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 01 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-01T13:46:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26976/187900/file/2025-07-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2001%20juillet%202025.pdf"}