{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat\nau b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour l'organisation d'une\nmanifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre\n2024 sur la grande plage de Saint Jean de Monts (12 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-09-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM autorisant\nl'occupation temporaire du domaine public\nmaritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint\nJean Activit\u00e9s pour l'organisation d'une\nmanifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\"\ndu 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage\nde Saint Jean de Monts\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n3\nE N Direction d\u00e9partementaleBRSLET ; des territoires et de la merDE LA VEND\u00c9E es te se @Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService mer et littoralUnit\u00e9 domaine public maritime\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/S23 \u2014 DDTM/SML/UDPMAutorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de I'Etatau b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour l'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite\u00ab CAVAL'OCEANE \u00bb du 17 au 25 septembre 2024 sur la Grande Plage de Saint Jean de MontsLIEU DE L'OCCUPATIONGrande PlageSaint Jean de MontsOCCUPANT du DPMSEML Saint Jean Activit\u00e9s67, Esplanade de la Mer85 160 SAINT JEAN DE MONTS\nLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 etsuivants, R. 2122-1 \u00e0 R. 2122-8,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.112-3 \u00e0 112-6, L.114-5,L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice adminis:crative et notamment |article R. 311-4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n4\nVU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023/146 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Didier G\u00e9rard directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Didier GERARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,VU la d\u00e9cision n\u00b024-DDTM 85-413 du 14 ao\u00fbt 2024, du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la -direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e, -VU le dossier de demande du 16 ao\u00fbt 2024 par lequel la SEML Saint Jean Activit\u00e9s, repr\u00e9sent\u00e9e par sondirecteur Monsieur Miguel CHARRIER, sollicite une autorisation exceptionnelle d'occupertemporairement le Domaine Public Maritime de l'\u00c9tat au lieu-dit \u00ab Grande Plage de Saint-Jean-de-Monts,entre l'estacade et la cale n\u00b08 \u00bb, afin d'y organiser une manifestation \u00e9questre dite \u00ab CAVAL'OCEANE \u00bb,\u00e0 partir du 17 au 25 septembre 2024,VU l'avis conforme favorable du 23 ao\u00fbt 2024 du Pr\u00e9fet maritime de I'Atlantique au titre de l'action enmer,VU la d\u00e9cision de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e du 16 septembre2024 fixant les conditions financi\u00e8res,VU l'avis favorable du 26 ao\u00fbt 2024 de la commune de Saint Jean de Monts,\nARRETE\nArticle 1\u00b0- OBJET DE LAUTORISATIONLa SEML Saint Jean Activit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9e, par son directeur Monsieur Miguel CHARRIER, ayant pbur n\u00b0de SIRET : 391 750 528 00021, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e en tant qu\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e :\u00e0 occuper le domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat sur la Grande Plage de Saint Jean de Monts, pourl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \u00ab CAVAL'OCEANE \u00bb.La pr\u00e9sente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit r\u00e9el au sens des articles L. 2122.6 et suivants duCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut utiliser le DPM, allant de l'estacade jusqu'\u00e0 la cale n\u00b08 sur la Grande Plage de SaintJean-de-Monts, sur un lin\u00e9aire de 560 m, pour une occupation d'une superficie de 50 983 m? environcomprenant :- la cale n\u00b01 est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e pour le passage des chevaux,\u2014 plusieurs points r\u00e9serv\u00e9s pour des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, des citernes d'eau, des tentes blanches delocation (12 petites (3 x 3) et 12 grandes (5 x 5)) r\u00e9parties sur tout l'espace autoris\u00e9 \u00e0 l'occupation et despodiums dont un pour la remise des prix, '- des pistes r\u00e9serv\u00e9es aux comp\u00e9titions \u00e9questres sur une superficie d'\u00e9volution d\u00e9limit\u00e9e par desbarri\u00e8res ou du double cordage, '\u2014 une zone \u00ab gradins ville \u00bb am\u00e9nag\u00e9e en haut de plage et r\u00e9serv\u00e9e au public.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n5\nL'organisateur doit respecter les prescriptions relatives aux ERP (\u00e9tablissements receva\u00f1t du public) etdoit avoir fait proc\u00e9der au contr\u00f4le pr\u00e9alable des installations.Il remet \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale en charge de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation publique les documentsr\u00e9glementaires attestant de la s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel et notamment du bon montage des gradins.Un arr\u00eat\u00e9 municipal doit r\u00e9glementer la circulation des pi\u00e9tons et des chevaux sur la plage sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la manifestation pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.La circulation du public baln\u00e9aire habituel, la baignade et la p\u00eache \u00e0 pied seront interdites sur le sitependant la dur\u00e9e des \u00e9v\u00e9nements.Une bande de 3 m\u00e8tres de large minimum doit \u00eatre laiss\u00e9e libre entre les installations et la limite demar\u00e9e pour permettre le passage du public.\nArticle 2- DUR\u00c9E DE AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour lap\u00e9riode comprise entre le 17 et le 25 septembre 2024.Cette dur\u00e9e inclut la mise en place et le d\u00e9montage des installations et \u00e9quipements techniquesn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation ponctuelle pr\u00e9vue les samedi 21 et dimanche 22septembre 2024.Les installations doivent imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et le domaine public maritime nettoy\u00e9 etremis en \u00e9tat \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode.Elle cesse de plein droit le 25 septembre 2024 \u00e0 Iissue du d\u00e9montage et du repli des installations.\nArticle 3- CARACT\u00c8RE ET CONDITIONS DE LAUTORISATION< CARACT\u00c9RISTIQUES G\u00c9N\u00c9RALES :L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. En aucun cas, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra c\u00e9der, transmettreou sous-louer ses installations pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du titre d'occupation.L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du respect des autres dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, notamment celles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la l\u00e9gislation sur l'eau, l'hygi\u00e8ne,l''environnement, le sport, etc.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation de l'int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de celles mentionn\u00e9es dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es (d\u00e9faut d'entretien, absence de mesures des\u00e9curit\u00e9, etc) rend de' plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdit que lamanifestation ait lieu.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'installer en respectant l'environnement naturel du site et la loi littoral.Il s'engage \u00e0 respecter le lin\u00e9aire et la superficie des emplacements figurant au plan annex\u00e9.Seuls les cheminements existants doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour acheminer le mat\u00e9riel.\n1 quai Dingler \u2014 CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/9 .\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n6\nLe stationnement des v\u00e9hicules devra \u00eatre organis\u00e9 en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre et obligatoirement hors dudomaine public maritime, en lien \u00e9ventuellement avec les services communaux.Seul le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9, par d\u00e9rogation \u00e0 l'articl\u00e9 L. 321-9 du code de l'environnement, \u00e0 fairecirculer et stationner les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation de lamanifestation (2 v\u00e9hicule de type t\u00e9lescopique et 2 quads) dans le secteur concern\u00e9 et pour proc\u00e9derau montage ou au d\u00e9montage des installations qui ne devront pas \u00eatre fix\u00e9es \u00e0 demeure.\u00ab CARACT\u00c9RISTIQUES PARTICULI\u00c8RES :Environ 500 participants cavaliers pourront \u00e9voluer sur la plage concern\u00e9e \u00e0 un instant donn\u00e9. Lafr\u00e9quentation pr\u00e9vue est de l'ordre de 5 000 personnes maximum pr\u00e9sentes sur le site.Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9 :- ! -Un dispositif de protection du public sera pr\u00e9vu, avec notamment un filtrage du public (ouverture dessacs et vestes), l'installation de deux postes de secours, avec une mise en place de barri\u00e8res et depanneaux de signalisation \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s des plages.Une voie \u00ab pompiers \u00bb sera am\u00e9nag\u00e9e sp\u00e9cifiquement pour la s\u00e9curit\u00e9 durant l'\u00e9v\u00e9nement entre cales 1et 4, \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9es pour leur acc\u00e8s. 'Les participants \u00e0 la manifestation devront respecter les r\u00e8glements en vigueur pour ce type d'\u00e9preuvessous l'\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration hippique comp\u00e9tente.Un v\u00e9t\u00e9rinaire devra \u00eatre pr\u00e9sent sur les lieux.\nArticle 4- ENTRETIEN EN BON \u00c9TAT DU TERRAIN ET DES OUVRAGESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection del'environnement et pour la pr\u00e9vention de toute pollution des eaux marines.En cas de pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la manifestation, il mettra en \u0153uvre les dispositifs de confinement etde traitement requis en se conformant aux instructions \u00e9ventuelles du service de l'\u00c9tat en charge de lapolice de l'eau.L'organisateur devra ainsi mettre en place un dispositif de ramassage syst\u00e9matique des d\u00e9jectionspendant la dur\u00e9e de la manifestation. Il v\u00e9rifiera leur \u00e9vacuation totale ainsi que celle des d\u00e9chets detoute nature \u00e0 l'issue de la manifestation et avant le flot de la mar\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est consid\u00e9r\u00e9 \u00eatre responsable vis-\u00e0-vis du public et devant I'\u00e9tat.Il prend le domaine public concern\u00e9 dans la configuration o\u00f9 il se trouve le jour de la signature de lapr\u00e9sente autorisation. 'Les ouvrages ou les installations \u00e9tablis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire seront entretenus en bon \u00e9tat et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et \u00e0 ses frais.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation du mat\u00e9riel parles participants et de tout risque d'accident sur le site du fait de la manifestation.L'\u00e9tat se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation du domaine publicmaritime naturel.1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 'Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n7\nArticle 5 - RESPONSABILITE ET REPARATION DES DOMMAGESLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuventr\u00e9sulter de l'occupation de la portion de domaine public -maritime autoris\u00e9e.: De m\u00e9me, il estresponsable des cons\u00e9quences de I'occupation, m\u00eame par un tiers non autoris\u00e9 et pour tout dommagecaus\u00e9 par la mise en place, l'exploitation ou l'enl\u00e8vement des installations.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00e9tat en cas de d\u00e9g\u00e2tsoccasionn\u00e9s aux installations du fait de l'action de la mer ou d'un quelconque \u00e9v\u00e9nementm\u00e9t\u00e9orologique.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit enlever tous les d\u00e9combres, terre et d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux, gravats et immondices, etr\u00e9parer imm\u00e9diatement tous les dommages caus\u00e9s au domaine pUb|IC\nArticle 6 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUX\u00c0 la fin de la manifestation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra remettre les lieux en leur \u00e9tat naturel primitif. Toutestraces d'occupation et installations diverses devront \u00eatre enlev\u00e9es, qu'elles soient du fait ou non dub\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais parI'administration.\nArticle 7- MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ETCONSTRUCTION NOUVELLESous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de l'\u00e9tat des lieux,toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse 'pr\u00e9alable laiss\u00e9e \u00e0l'appr\u00e9ciation du service charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime.Sous peine de r\u00e9vocation, l'occupation ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour une destination autre que cellesp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nArticle 8- PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'autorit\u00e9 administrative.Compte tenu du caract\u00e8re pr\u00e9caire et r\u00e9vocable de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourrainvoquer \u00e0 son profit les dispositions l\u00e9gislatives applicables aux baux \u00e0 loyer d'immeubles ou de locaux\u00e0 usage industriel ou commercial.Elle peut \u00e9tre r\u00e9voqu\u00e9e, en tout ou partie, notamment dans tous les cas ol le service charg\u00e9 de lagestion du DPM le juge utile \u00e0 I'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral dont il a la charge.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml\u2014udpm@vendee.gouv.fr5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n8\nL'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 la demande du directeur d\u00e9partemental des finances publiques dela Vend\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res (non-paiement des redevances) et surd\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des conditionsjuridiques pr\u00e9cit\u00e9es, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie.)\nElle sera r\u00e9voqu\u00e9e de plein droit en cas de faillite du b\u00e9n\u00e9ficiaire et en outre, lorsqu'il s'agira d'unesoci\u00e9t\u00e9, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de ladite soci\u00e9t\u00e9.Elle peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e de plein droit par le Pr\u00e9fet :\u2014-au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 professionnelle qui a motiv\u00e9 l'autorisation\u2014 en cas de condamnation p\u00e9nale mettant le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans l'incapacit\u00e9 de poursuivre l'exploitationou dans I'incapacit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9sente autorisation.En cas de n\u00e9gligence de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire et \u00e0 la suite d'une mise en demeure adress\u00e9e par lePr\u00e9fet et rest\u00e9e sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 la diligence du responsabledu service charg\u00e9 de la gestion ou/et du contr\u00f4le du'domaine public maritime, et ce, aux frais dub\u00e9n\u00e9ficiaire.Le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement dans ce cas, proc\u00e9der au retrait de l'autorisation d'occupation.La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans les conditions indiqu\u00e9espour la modification, ou \u00e0 tout moment avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, en adressant au Pr\u00e9fet unedemande motiv\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.La r\u00e9siliation ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.\nArticle 9- RENOUVELLEMENT \u00c9VENTUEL DE L'AUTORISATIONLa tacite reconduction est express\u00e9ment exclue. Le titulaire de l'autorisation d'occupation du DPM n'apas de droit acquis au renouvellement de celle-ci.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra imp\u00e9rativement informer par \u00e9crit le Service gestionnaire du domaine publicmaritime de toute modification d'adresse, raison ou si\u00e8ge social.\nArticle 10- ACCES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATIONDans le cadre des contr\u00f4les r\u00e9glementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour lecompte du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime ou du Minist\u00e8re charg\u00e9 desDouanes et des Finances, auront constamment libre acc\u00e8s \u00e0 la parcelle occup\u00e9e sur le domaine publicmaritime.Le site de I'implantation doit \u00eatre accessible en permanence pour les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur del'\u00e9tat et pour les services de secours.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n9\nArticle 11 - REDEVANCE DOMANIALEEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute natureprocur\u00e9s par l'utilisation du bien, I'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation-du domainepubllc dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L 2125-1 et L2125-3 du CG3P.1- Montant de la redevance :La pr\u00e9sente autorisation-d'occuper le. domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant de deux mille six cent-cinquante euros (2 650 \u20ac).2 - R\u00e9vision de la redevance :Conform\u00e9ment \u00e0 I'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.3- Modalit\u00e9s de paiement de la redevance :La redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9sente autorlsatlonaupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM), \u00e0 r\u00e9ception de la facture.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;\u2014 par ch\u00e8que \u00e0 envoyer au centre d'encaissement ;\u2014 par virement. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement lJa redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 I'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.5 - Imp\u00f4ts et taxes :\nxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.6 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00e9t public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\n1 quai Dingler - CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n10\nA ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l''occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement. 'Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 \u2014 75 572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9(e) que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti(e).S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e9s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 12 - IMP\u00d4TSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra supporter seul la charge de tous les imp\u00f4ts etnotamment l'imp\u00f4t foncier auxquels sont actuellement ou pourraient \u00eatre \u00e9ventuellement assujettis lesterrains, am\u00e9nagements et installations.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fera en outre, s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, la d\u00e9claration de constructionnouvelle pr\u00e9vue par l'article 16 et annexe I1i-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.\nArticle 13 - RESERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et I'Etat ne garantit aucunement leb\u00e9n\u00e9ficiaire contre l'\u00e9viction et tous autres d\u00e9g\u00e2ts qu'il pourrait avoir \u00e0 subir.\n1 quai Dingler \u2014- CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n11\nArticle 14 - VOIES DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ou d'un recourshi\u00e9rarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.\n*L'absence de r\u00e9ponse dans un-d\u00e9lai de deux mois \u00e0.compter -de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9administrative vaut d\u00e9cision |mpI|C|te de rejet la d\u00e9cision rejetant ce recours peut faire l'objet d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde Ia r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une decmon implitite.Au vu des dispositions de lartlcle R 421-1 du code de justice administrative, le. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans led\u00e9lai de deux mois & compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicit\u00e9 par parutionau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ou par affichage en mairie.\nArticle 15 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caTELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notlfle par les serwces de la direction departementale des finances publiques de'la Vend\u00e9e \u00e0 la SEML Saint Jean Activit\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur Monsieur Miguel CHARRIER. !lsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et affich\u00e9 en mairie.Cet acte et le- plan annex\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s aupr\u00e8s du service comp\u00e9tent de la delegatlon \u00e0 lamer et au littoral de la direction departementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e.\n' Article 16 - EXECUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des finances publiquesde la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, la maire de SaintJean de Monts, sont charg\u00e9s, chacun, en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait aux Sables d'Olonne, le 4 7 SEP. 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, par subdelegatlonLa cheffe de l'unit\u00e9 domaine public maritime,\nVal\u00e9rie WULLUS\n1 quai Dingler \u2014 CS 2036685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n13\n- Autorisation d'Occupation Temporaire --  du Domaine public maritime naturel de _I'\u00c9tat \u00c2| au lieu-dit \"Grande Plage\" \u00e0 Saint Jean de Monts, . \u2014au b\u00e9n\u00e9fice de la \"SEML Saint Jean Activit\u00e9s\" pour organiser \u2014, \\Une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024.ot -W' es LUsNN\n<\n5oup Smgtn asvange S niiates - @ ; ;p RR ' \u2014  e e SAMED! 21 ET DIMANCHE 22207 )  e @ Sttt SEPTEMBRE 2024\nA aue, e bantiory Paxamy i o -r o bt )vorie BE3K. <, |\n% ds Werwithiot ... i \u2014 s\nSource(s) : SEML Saint Jean Activit\u00e9s Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,_ pour le directeur d\u00e9partemental des territoires etVu pour \u00eatre anpe: de la mer,,-Rg':\" ' \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du-@ 'l\u00ef \u00a7\u00e9EP. ZflZ't par subd\u00e9l\u00e9gation, ;DE LA VEND\u00c9E ) ' La cheffe de l'unit\u00e9 domaine public maritimL\u00e9bers\u00e9Egalit\u00e9 . .- Val\u00e9rie WULLUS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/583-DDTM/SML/UDPM\nautorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat au b\u00e9n\u00e9fice de la SEML Saint Jean Activit\u00e9s pour\nl'organisation d'une manifestation \u00e9questre dite \"CAVAL'OCEANE\" du 17 au 25 septembre 2024 sur la grande plage de Saint Jean de\nMonts\n15","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2025-08-19T02:40:16+00:00","id":"e5a2bdf92a76192f69d806154b15d83a28f9be88e1a77d7694af11dd9ffa0f24","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-164 (publi\u00e9 le 17/09/2024)","pdf_creation_date":"2024-09-17T14:08:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/26917/172204/file/recueil-85-2024-164-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}