{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-035\nPUBLI\u00c9 LE  3 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-02-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Thomas\nGALOT - TG COACHING (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la\ncommune d'Abbeville \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 6\n80-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la\ncommune d'Amiens \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-02-02-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Thomas GALOT -\nTG COACHING\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Thomas GALOT - TG COACHING 3\nTone Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 | du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP518050489Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :\n\u00e0Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 23/01/2026 par monsieur Thomas GALOT, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme TG COACHING dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 impasse des alouettes -80 580 EPAGNE-EPAGNETTE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP518050489 pour l(es) activit\u00e9(s)suivante(s) :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s._ De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Thomas GALOT - TG COACHING 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 02/02/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalede la DDETS de la SommeCc \\\n= \u00a5\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-02-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Thomas GALOT - TG COACHING 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026 instituant\nune commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de\nvote dans la commune d'Abbeville \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires\ndes 15 et 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune d'Abbeville \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n6\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9salt Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nInstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la communed''Abbeville \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22mars 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Free de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'ordonnance du 10 d\u00e9cembre 2025 de la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle 1er, - A l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il \u00a2estinstitu\u00e9 dans la commune d'Abbeville une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote.Article 2. - Cette commission est compos\u00e9e comme suit :Scrutin du 15 mars 2026:Madame Sarah THOUVENIN, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximit\u00e9d'Abbeville, pr\u00e9sidente,Maitre Pierre VAN MARIS, b\u00e2tonnier du barreau d'Amiens, membre,Monsieur Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville, secr\u00e9taire.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune d'Abbeville \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n7\nScrutin du 22 mars 2026 :Madame Fabienne LEFEVRE, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'Amiens, pr\u00e9sidente,Ma\u00eetre Pierre VAN MARIS, batonnier du barreau d'Amiens, membre,Monsieur Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville, secr\u00e9taire.Article 3. - La commission a son si\u00e8ge au Palais de Justice d'Abbeville.Article 4. - La commission est charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de voteainsi qu'a celle des op\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement dessuffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsi qu'aux candidats en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Article 5. - La commission peut s'adjoindre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s choisis parmi les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement.Le pr\u00e9sident, les membres et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s , proc\u00e8dent \u00e0 tous les contr\u00f4les et v\u00e9rifications utiles. Ils ontacc\u00e8s \u00e0 tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations auproc\u00e8s-verbal, soit avant la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin, soit apr\u00e8s.Le maire et les pr\u00e9sidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous renseignements et decommuniquer tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de cette mission.Article 6. - A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, Un rapport qui est adress\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture et joint au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.Article 7. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ainsi que les pr\u00e9sidentes de lacommission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9au maire d'Abbeville et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le \u2014 2 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nchEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune d'Abbeville \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026 instituant\nune commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de\nvote dans la commune d'Amiens \u00e0 l'occasion des\n\u00e9lections municipales et communautaires des 15\net 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune d'Amiens \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n9\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME | Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9 Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nInstituant Une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la communed'Amiens \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements; |Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT\u00e0 compter du 24 juillet 2023;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale\u00e0 M. SATAMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'ordonnance du 10 d\u00e9cembre 2025 de la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel d'Amiens;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle ter. \u2014 \u00c0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il estinstitu\u00e9 dans la commune d'Amiens une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote.Article 2. - Cette commission est compos\u00e9e comme suit :Scrutin du 15 mars 2026 :Madame Claire HAZEBROUCQ, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des fonctions de juge de l'application despeines au tribunal judiciaire d'Amiens, pr\u00e9sidente,Ma\u00eetre S\u00e9r\u00e8ne MEDRANO, avocate au barreau d'Amiens, membre,Monsieur S\u00e9bastien DUCAMP, directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Somme, secr\u00e9taire.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune d'Amiens \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n10\nScrutin du 22 mars 2026 :Madame Aurore MASSON, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'Amiens, pr\u00e9sidente,Ma\u00eetre Nadia PAINSET, commissaire de justice, membre,Monsieur S\u00e9bastien DUCAMP, directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Somme, secr\u00e9taire.Article 3.- La commission a son si\u00e8ge au Palais de Justice d'Amiens.Article 4. - La commission est charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 de la composition des bureaux de voteainsi qu'\u00e0 celle des op\u00e9rations de vote, de d\u00e9pouillement des bulletins et de d\u00e9nombrement des.suffrages et de garantir aux \u00e9lecteurs ainsi qu'aux candidats en pr\u00e9sence le libre exercice de leurs droits.Article 5. - La commission peut s'adjoindre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s choisis parmi les \u00e9lecteurs du d\u00e9partement.Le pr\u00e9sident, les membres et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s , proc\u00e8dent \u00e0 tous les contr\u00f4les et v\u00e9rifications utiles. Ils ontacc\u00e8s \u00e0 tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations auproc\u00e9s-verbal, soit avant la proclamation des r\u00e9sultats du scrutin, soit apres.Le maire et.les pr\u00e9sidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous renseignements et decommuniquer tous les documents n\u00e9cessaires a l'exercice de cette mission.Article 6. - A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adress\u00e9 a lapr\u00e9fecture et joint au proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de vote.Article 7. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ainsi que les pr\u00e9sidentes de lacommission sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9au maire d'Amiens et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Amiens, le \u2014 2 FEY 2026Pour le pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taite g\u00e9n\u00e9ral,\nCEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2026\ninstituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote dans la commune d'Amiens \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n11","date":"2026-02-03","first_seen_on":"2026-02-03T15:48:16+00:00","id":"e5a698d314056d24771d75e0eeba38d178dc2d91671d8aba1a2c19b603e754aa","name":"RAA n\u00b035 sp\u00e9cial (nominatifs) du 3 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-03T15:33:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54996/361264/file/recueil-2026-035-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}