{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2024-371\nPUBLI\u00c9 LE 20 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE - DCL / BRGE\n971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de\nremboursement des frais d impression des documents \u00e9lectoraux pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe -\nscrutin du 15 au 31 janvier 2025 (6 pages) Page 3\n971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour\nl'\u00e9lection des membres de la chambre de la Guadeloupe -  scrutin du 31\njanvier 2025 (33 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE - DCL\n971-2024-12-19-00005\narr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de\nremboursement des frais d impression des\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des\nmembres de la chambr d'agriculture de\nGuadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 3\nR Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA R\u00c9GION Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 19 DEC. 2024fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents \u00e9lectorauxpour l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de GuadeloupeScrutin du 15 au 31 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVU\nle code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles R.511-38 \u00e0 R.511-39 ;le code \u00e9lectoral ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres d'agriculture et \u00e0l'\u00e9lection de leurs membres ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 avril 2022 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe, sous-pr\u00e9fet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) _ M. MauriceTUBUL;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/BCI du 27 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaurice TUBUL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe- administration g\u00e9n\u00e9rale \u2014ordonnancement secondaire - permanence ;l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la p\u00eachemaritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote par correspondancepour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 ao\u00fbt 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique pourl'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/DCL/BRGE du 20 septembre 2024 portant institution de la commissiond'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales en vue de l'\u00e9lection des membres de la chambred'agriculture de Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression etd'affichage des documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales communautaires etm\u00e9tropolitaines \u00e0 lyon du 15 et 22 mars 2020, pour les \u00e9lections municipales et m\u00e9tropolitainespartielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux,communautaires et m\u00e9tropolitains ;\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 4\nVuVuSur\nles instructions minist\u00e9rielles ;l'avis de la commission d'organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales, r\u00e9unie le 19 d\u00e9cembre 2024proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0' \u2014 Les listes de candidats aux \u00e9lections 2025 des membres de la chambre d'agriculture deGuadeloupe qui obtiendront au moins 5 % des suffrages pourront pr\u00e9tendre au remboursement deleur frais d'impression des documents \u00e9lectoraux aux conditions et tarifs maximums hors taxes fix\u00e9scomme suit :Les circulaires : papier blanc ou couleur - grammage compris entre 60 et 80 grammes - combinaisondes seules couleurs bleu, blanc et rouge interdite - format 210 mm x 297 mm.Les tarifs maximaux e remboursement des frais d'impression des circulaires sont fix\u00e9s comme suit :Formule de remboursement Tarifs HT - recto Tarifs HT - recto versoLa premi\u00e8re centaine 10547 \u20ac 13731 \u20acLa centaine suivante 9,95 \u20ac 12,94 \u20acLe premier mille 195,02 \u20ac 253,77 \u20acLe mille suivant 18,91 \u20ac 24,88 \u20acLes bulletins de vote : encre noire sur papier blanc - grammage compris entre 60 et 80 grammes \u2014format 148 mm x 210 mm - orientation portraitLe bulletin de vote doit mentionner uniquement la circonscription du scrutin, la date de cl\u00f4ture duscrutin, le coll\u00e8ge, le nom et le pr\u00e9nom de chaque candidat (le nom figurant sur le bulletin doit \u00eatrecelui retenu pour la liste de candidature), le titre de la liste et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'organisationsyndicale ou professionnelle qui la pr\u00e9sente.La mention de l'organisation syndicale ou professionnelle au nom de laquelle les candidats sepr\u00e9sentent peut prendre la forme d'un logo d'une taille minimale recommand\u00e9e de 250 px max delarge et 250 px max de haut.Les tarifs maximaux de remboursements des frais d'impression des bulletins de vote sont fix\u00e9scomme suit :Formule de remboursement Tarifs HT - recto Tarifs HT - recto versoLa premi\u00e8re centaine 47,76 \u20ac 53,73 \u20acLa centaine suivante 7,96 \u20ac 8,96 \u20acLe premier mille 119,40 \u20ac 134,37 \u20acLe mille suivant 14,93 \u20ac 16,92 \u20ac\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 5\nArticle 2 - Les travaux de composition et d'impression des circulaires et des bulletins de vote fontl''objet du taux r\u00e9duit de TVA, soit 210 %;Article 3 - Pour donner droit \u00e0 remboursement, les circulaires et bulletins de vote sont imprim\u00e9s surpapier blanc de qualit\u00e9 \u00e9cologique qui remplit au moins I'un des crit\u00e8res suivants :- papier contenant au moins 50 % de fibres recycl\u00e9es.- papier b\u00e9n\u00e9ficiant d'une certification internationale de gestion durable des for\u00eats.Article 4 - Le remboursement des frais d'impression des circulaires et bulletins de vote estd\u00e9termin\u00e9 en fonction du nombre total de circulaires et bulletins e vote imprim\u00e9s par la liste descandidats sur la base de la tranche tarifaire la plus proche des quantit\u00e9s imprim\u00e9es.Article 5 \u2014 Les tarifs indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent un maximum et non unremboursement forfaitaire.Le remboursement des frais d'impression s'effectue dans la limite du tarif le moins \u00e9lev\u00e9 entre letarif mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le tarif indiqu\u00e9 par l'imprimeur sur la facture.Article 6 \u2014 Les factures correspondant aux impressions des circulaires et des bulletins de vote sonttransmises \u00e0 la pr\u00e9fecture \u2014 direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2014- Bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - Rue de Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE.Les factures sont libell\u00e9es en euros au nom du mandataire de la liste ou de l'organisation syndicale.Les factures font appara\u00eetre l'indication des prix unitaires hors taxe pour chaque cat\u00e9gorie dedocument, les quantit\u00e9s livr\u00e9es, le montant de la TV.A (2,10%), le total T.T.C.Les factures, acquitt\u00e9es, sont arr\u00eat\u00e9es par l'imprimeur et portent les mentions suivantes : pay\u00e9e le,date, moyen de paiement et cachet de I'imprimeur.La demande de paiement est accompagn\u00e9e d'un relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire au nom du mandatairede la liste ou de l'organisation syndicale, d'un bulletin de vote et d'une circulaire.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident de la commission, le directeur r\u00e9gionaldes finances publiques et le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Basse-Terre,le 19 DEC, 2024 pour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fectur\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours ci-toyens\" accessible par le site Internet wvww.telerecours.fr\nAdresse postale : Palais d'Orl\u00e9ans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe prefgouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h - 12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi : 8h \u2014 13h\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 6\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 7\n(souea;ddns\n\u20ac\u20ac\n(squea;ddns\nSz\n(syuea|ddns\n\u20acS\n(syuea|ddns\n\u20ac\n(sjuea|ddnsOc\n|S911E(NI1123P31QUION,|33043PsuIJa|inq3Pa1quoN\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 8\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arr\u00eat\u00e9 ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents\n\u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 9\nPREFECTURE - DCL\n971-2024-12-19-00004\narr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection\ndes membres de la chambre de la Guadeloupe - \nscrutin du 31 janvier 2025\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 10\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA R\u00c9GION Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des \u00c9lectionsGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 19.DEC. 2024fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection desmembres de la chambre d'agriculture de la GuadeloupeScrutin du 31 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles R. 511-30 \u00e0 R. 511-35 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-817 du 08 juillet 2024 relatif \u00e0 la composition des chambres et \u00e0 l'\u00e9lection de leursmembres ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la p\u00eachemaritime et convoquant les \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des membres des chambres d'agriculture :Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 du minist\u00e8re de l'agriculture et dela souverainet\u00e9 alimentaire et de la for\u00eat ;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-675 du 04 d\u00e9cembre 2024 du minist\u00e8re de l'agriculture etde la souverainet\u00e9 alimentaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SG/DCL/BRGE du 02 d\u00e9cembre 2024 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures dans lecadre de l'\u00e9lection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe \u2014 scrutin du 31 janvier2025 ;Vu les d\u00e9clarations de candidatures enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe du 9 d\u00e9cembre au 16d\u00e9cembre 2024 \u00e0 12 heures ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,Arr\u00eateArticle 1 \u2014 Les listes de candidatures enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture pour l'\u00e9lection des membres de lachambre d'agriculture lors du scrutin du 31 janvier 2025 sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l'annexe ci-jointe, dansl'ordre du tirage au sort.\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 11\nColl\u00e9ge 1 : Chefs d'exploitations et assimil\u00e9sListe 1 : QUEL FUTUR POUR NOS AGRICULTURES ? NOUS PORTONS LA SOLUTION !(CR GWADLOUP - COORDINATION RURALE GWADLOUP)Liste 2 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG \u2014 UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLESDE LA GUADELOUPE)Liste 3 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Liste 4 : FDSEA de Guadeloupe (FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATSD'EXPLOITANTS AGRICOLE)Liste 5 : (JEUNES AGRICULTEURS ET FNSEA 971)Coll\u00e9ge 2 : Propri\u00e9taires et usufruitiers (propri\u00e9taires bailleursN\u00e9antColl\u00e9ge 3 A : Salari\u00e9s de la production agricoleListe 1 : C.G.T.G (CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE)Liste 2 : U.G.T.G (UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE)Liste 3 : CFTC - AGRI (FEDERATION CFTC DE L'AGRICULTURE)Coll\u00e9ge 3 B : Salari\u00e9s des groupements professionnels agricolesListe 1 : U.G.T.G (UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE)Coll\u00e9ge 4 : Anciens exploitants et assimil\u00e9sListe 1 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG \u2014 UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLESDE LA GUADELOUPE)Liste 2 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Liste 3 : QUEL FUTUR POUR NOS AGRICULTURES ? NOUS PORTONS LA SOLUTION !(CR GWADLOUP - COORDINATION RURALE GWADLOUP)Coll\u00e9ge 5A : Coop\u00e9ratives de la production agricoleListe 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Coll\u00e9ge 5B : Autres coop\u00e9ratives et soci\u00e9t\u00e9s d'int\u00e9r\u00e9t collectif agricole (SICA)Liste 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)Liste 2 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG \u2014 UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLESDE LA GUADELOUPE)Coll\u00e9ge 5 C : Caisses de cr\u00e9dit agricoleN\u00e9ant\nColl\u00e8ge 5 D : Caisses d'assurance mutuelles agricoles et caisses de mutualit\u00e9 sociale agricoleN\u00e9antColl\u00e8ge 5 E : Organisations syndicales \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles ou jeunes agriculteursSListe 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 12\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat et le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de Guadeloupe sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Basse-Terre, le 19 DEC. 2024 Pour le pr\u00e9fe\nMaurice TUBUL\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un d\u00e9lai de deuxp p )mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administra-tive. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 13\n(Monsieur,Madame)\nlh\u00cf\\rf_\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 14\n||\n| = \u2014\u2014\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 15\n19\nMonsieur\nFredy\nLeMoule\n20\nMonsieurGOURDINE\nPort-Louis\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 16\nAGRICOLESDELAGUADELOUPE)\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 17\nCivilit\u00e9\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 18\nBOURGEOISMonsieur\nLeMoule\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 19\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 20\nzo\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 21\nMonsieurNARANIN\nAntoine,SylvertPOUMAROUX\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 22\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 23\nN\u00b0.n...&:.mNOMF=Pr\u00e9nomsTCommuned'inscriptionducandidatUn(Monsieur,Madame)USR95MadameAUBERYn\u00e9eSIRACUSANOCatherineSainte-Rose6MonsieurCOIPELClaudeJuniorPetit-Canal7MonsieurMOULINGabrielSainte-Anne8MadameNEPAULFloryseSaint-Fran\u00e7ois9MonsieurRAMPARSAHR\u00e9miMariusPetit-Canal10MonsieurKAPRALNicolasMoule11MadameCAROUPANAPOUILETania,NadiaPetit-Canal12MonsieurLAURENTJean-HubertLamentin13MonsieurSIOUNANDAN-RASSIOUANJocelynPetit-Canal14MadameVIRGINIUS-MOULINDrucillaSainte-Anne15MonsieurKARIOUALaurySaint-Fran\u00e7ois16MonsieurSIOUNANDAN-RASSIOUANChristianPetit-Canal17MadameKAPRALSimonePort-Louis18MonsieurELUSUEFritzSainte-Rose\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 24\n|\nm\nSylvaineMicka\u00ebl\nSainte-Rose\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 25\nD\u00e9clarationdecandidature\u2014ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupe18si\u00e9gesapourvoirNOMdelaliste:NOMdurepr\u00e9sentantdelaliste:MonsieurFabienGa\u00e9l,LAVENTURE1MonsieurMONROSEWhilhemGuyAnse-Bertrand2MonsieurBOURDYLoicJ\u00e9r\u00e9mieLous-EmmanuelSainte-Anne3MadameGOBERTSarahSylviePetit-Canal4MonsieurCOUTELLIERC\u00e9dricMarcelSainte-Rose\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 26\nCivilit\u00e9\n16MonsieurGALASIren\u00e9e,Fr\u00e9d\u00e9ricLeMoule\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 27\nSICUL,1VI}114e\u2014\u00ee\u00fcafll...l___ml,.,_l_.-4_HT.\u2014_LOM\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 28\n;D\u00e9clarationdecandidature\u2014ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20253si\u00e8ges\u00e0pourvoirNOMdelaliste:C.G.T.GNOMdurepr\u00e9sentantdelaliste:MadameCASTROTMarie-Agn\u00e8sNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalistesepr\u00e9sente(mentionobligatoirepourlescoll\u00e8gesdessalari\u00e9s,mentionfacultativepourtouslesautrescoll\u00e9ges):CONFEDERATIONGENERALEDUTRAVAILDELAGUADELOUPEA\u00cb\u00cbm...M_H___.\u00e6..._MA_....E&Pr\u00e9nomsCommuned'inscriptionducandidat\n,\n1MonsieurBAJAZETPierreJeanLucCapesterreBelleEau2MadameREGNIERLucileLeMoule3MonsieurDUPUYThierryCapesterreBelleEau\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 29\n4MonsieurLEMOYNEFrantzachariCapesterreBelleEau5MonsieurMOLZAFerdinandLouisBasse-Terre\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 30\nD\u00e9clarationdecandidature\u2014ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20253si\u00e9gesapourvoirNOMdelaliste:U.G.T.GNOMdurepr\u00e9sentantdelaliste:MonsieurSAPHOLucienNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalistesepr\u00e9sente(mentionobligatoirepourlescoll\u00e8gesdessalari\u00e9s,mentionfacultativepourtouslesautrescoll\u00e9ges):U.G.T.G(UNIONGENERALEDESTRAVAILLEURSDEGUADELOUPE)Civilit\u00e9(Monsieur,Madame)N\u00b0Pr\u00e9nomsCommuned'inscriptionducandidat1'1MonsieurMEYNARDFranck,ZacharieLeMoule2MonsieurMOUROUVINFran\u00e7oisLeMoule3MadameRANDALLouiseSainte-Rose\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 31\nN(Monsieur,Madame)p_ZO\u00cb__='|...-\u00ceP-W\u0152...:....\u0152WI.._;Pujee==n....c\u2014.:...\u2014.::mpd....Jmn\u2014._\u2014.:e__.\u2014:.a...:.:_:\u2014...n4MonsieurDANICANOlivierSainte-Rose=MadameNEGRITn\u00e9eEDVARDMaryseLeMoule\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 32\nNOMdelaliste:C.F.T.C-AGRICivilit\u00e9(Monsieur,Madame)\n2MadameBOURSEAUAuroreBasse-Terre\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 33\nDORVILMA\nBlaise\nBasse-Terre\nPERIAC\nMicka\u00ebl\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 34\nD\u00e9clarationdecandidature\u2014ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20253si\u00e8ges\u00e0pourvoirNOMdelaliste:U.G.T.GNOMdurepr\u00e9sentantdelaliste:SAPHOLucienNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalistesepr\u00e9sente(mentionobligatoirepourlescoll\u00e8gesdessalari\u00e9s,mentionfacultativepourtouslesautrescoll\u00e9ges):U.G.T.G(UNIONGENERALEDESTRAVAILLEURSDEGUADELOUPE)1MadamePIERRESheilaPetit-Bourg)MonsieurMARMIGNONFabriceLesAbymes3MadameSAMPSONAlietteLesAbymes\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 35\nMadameFONDS\nStella\nBaie-Mahault\nMonsieurMORAVIE\nNicolas\nPetit-Bourg\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 36\n;D\u00e9clarationdecandidature\u2014Listedecandidats\u00c9lectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20191si\u00e8ge\u00e0pourvoirNOMdelaliste:UPG/CONFEDERATIONPAYSANNENOMdurepr\u00e9sentantdelaliste:Guy,PlacideBALAGNENOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalistesepr\u00e9sente(mentionobligatoirepourlescoll\u00e8gesdessalari\u00e9s,mentionfacultativepourtouslesautrescoll\u00e8ges):UPG(UNIONDESPRODUCTEURSAGRICOLESDEGUADELOUPE)Civilit\u00e9o-9P.N(Monsieur,Madame)NOM'm..\u2014.m...:::mCommuned'inscriptionducandidat-\u00cbMORVANYMarcel,ChristianCapesterredeMarie-Galante2MadameLECOLASGOMBAULDMesminKettyBaillif3MadameSINGORIN-SOLELizieRaymondePetit-Canal\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 37\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 38\nNOMdurepr\u00e9sentantdelaliste:BABOULALLSoualine\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 39\n;D\u00e9clarationdecandidature\u2014ListedecandidatsElectiondesmembresdelachambred'agriculturedelaGuadeloupeScrutindu31janvier20251si\u00e8ge\u00e0pourvoirNOMdelaliste:POURUNEAGRICULTURESOUVERAINENOMdurepr\u00e9sentantdelaliste:MadameVIOLANESVictoireNOMdeoudesorganisationssyndicalesetprofessionnellesaunomdelaquelle/desquelleslalistesepr\u00e9sente(mentionobligatoirepourlescoll\u00e8gesdessalari\u00e9s,mentionfacultativepourtouslesautrescoll\u00e8ges):M.O.D.E.F971\nz.o\nMonsieurCASALANPac\u00f4meCapresterreBelleFau\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 40\n';..,_\u00dc\u2014S\u2014.\u2014nm-=11150|d;DyLommuned_vptionducandic\\fi\"A\\.\u00cevL_\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 41\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 42\nPREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour l'\u00e9lection des membres de la chambre de la\nGuadeloupe -  scrutin du 31 janvier 2025 43","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2025-10-04T16:27:41+00:00","id":"e5a76f18fe184f551f42c518fa609b204b72ed1f05c75ea606687be749cd471e","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0971-2024-371 publi\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-20T18:33:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-20T15:31:09+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/33377/243817/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0971-2024-371%20publi%C3%A9%20le%2020%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}