{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-308\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-11-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9es dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-13-00005\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9es dans les deux sens de circulation\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es dans les deux sens de circulation 3\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8REL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEnPREFETDE LA SAVOIEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ntravaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es dans les deux sens de circulation\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, assurant \nl'int\u00e9rim dans le cadre de la vacance \nmomentan\u00e9e du poste de Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nn\u00b038-2024-\nLe pr\u00e9fet de la Savoie\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques,\nn\u00b073-2024-\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique \nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des  \nroutes et des autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-11-07-00061 du 7 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-11-08-00003 du 8 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 17 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 22  \noctobre 2024 ;\nVu  l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie du 17 octobre  \n2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO la Verpilli\u00e8re  \ndu 19 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 23 octobre 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de la Savoie du 30 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es, dans les deux sens de circulation,  \ndu Tunnel de Dullin, sur l'autoroute A43, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir  \ntout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement  \nsatisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes travaux d'AREA sur l'autoroute A43 se r\u00e9aliseront selon le mode d'exploitation d\u00e9crit ci-\ndessous :\n\u00c0 titre indicatif :\nSens 1 : Lyon-Chamb\u00e9ry\nSens 2 : Chamb\u00e9ry-Lyon\nPage 1/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es dans les deux sens de circulation 4\nLes horaires indiqu\u00e9s sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et d\u00e9poses de balisage.\nSemai\nne\nSens \nChant\nier\nDate phasage PR D\u00e9but \nbalisage\nPR Fin de \nbalisage\nMode \nd'exploitation\nDate de report\n(jusqu'au)\n46 2\n15 \nnovembre\n17 \nnovembre 76+922 72+950\nDu vendredi 22h \nau dimanche 12h\nBasculement de \nla circulation \n1+1 ;0\nWeek-end du \n29 novembre \nau 01 \nd\u00e9cembre\n47 1\n22 \nnovembre\n24 \nnovembre 70+654 74+700\nDu vendredi 22h \nau dimanche 12h\nBasculement de \nla circulation \n1+1 ;0\nARTICLE 2 :\nEn cas de difficult\u00e9s d'\u00e9coulement du trafic, les itin\u00e9raires de substitutions suivants seront mis en  \nplace :\nSection courante A43 Chamb\u00e9ry-Lyon     :  \n\u2022 Pour les VL : suivre l'itin\u00e9raire de substitution fl\u00e9ch\u00e9 S1 par la D1504 en direction de Lyon/  \nBourg-en-Bresse.\n\u2022 Pour les PL  : suivre l'itin\u00e9raire de substitution fl\u00e9ch\u00e9 S3 par la D1006 en direction de Lyon  \npar les Echelles.\nSection courante A43 Lyon-Chamb\u00e9ry     :  \n\u2022 Pour les VL  : suivre l'itin\u00e9raire de substitution fl\u00e9ch\u00e9 S2 par la D592 et D1516 en direction  \nde Aoste/ Chimilin/ Les Aveni\u00e8res.\n\u2022 Pour les PL : suivre l'itin\u00e9raire de substitution fl\u00e9ch\u00e9 S4 par la D82 et D1006 en direction de  \nRomagnieu/ Pont de Beauvoisin.\nEn cas de difficult\u00e9s d'\u00e9coulement du trafic, les mesures PALOMAR suivantes seront mises en  \nplace :\n\u2022 Sens Lyon- Chamb\u00e9ry   : RA 33B Chamb\u00e9ry par Grenoble depuis Coiranne.\n\u2022 Sens  Chamb\u00e9ry-  Lyon     :  RA122B  Lyon  par  Bourg  depuis  Annecy  et  RA128B  Lyon  par \nGrenoble depuis Chamb\u00e9ry.\nARTICLE 3 :\nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui  \ndans  ce  cas  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  au  moyen  des  dispositifs  de \nsignalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en  \nplace du balisage.\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en  \nplace, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de  \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des  \nforces de l'ordre.\nSi  les  travaux  sont  annul\u00e9s  ou  termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la  remise  en  circulation \nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter  distance  entre  2  balisages  cons\u00e9cutifs  sur  l'autoroute  A43  pourra  \u00eatre  inf\u00e9rieure  \u00e0  la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe chantier entra\u00eenera un basculement de la circulation dans le tunnel de Dullin.\nEn cas d'al\u00e9as techniques, la chauss\u00e9e pourra \u00eatre rendue \u00e0 la circulation sur fond de rabotage.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es dans les deux sens de circulation 5\nARTICLE 4     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages \nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par  \nAREA.\nARTICLE 5     :  \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  I  - \n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de  \nchantier et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui  \nen assureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 6     :  \nLes infractions constat\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre dress\u00e9es par les forces de l'ordre sous  \nforme de proc\u00e8s-verbaux.\nARTICLE 7     :  \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e  \ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Savoie,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur de cabinet de la Savoie,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nLa cellule routi\u00e8re zonale Sud-Est,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nMme la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Savoie,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Savoie,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 13/11/2024\nPour le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet par int\u00e9rim Laurent \nSimplicien, par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, par \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe de service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nEric BRANDON\nChamb\u00e9ry, le 13/11/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nSIGNE\nLudovic TRAUTMANN\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-13-00005 - ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43 travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9es dans les deux sens de circulation 6","date":"2024-11-14","first_seen_on":"2025-10-06T09:39:40+00:00","id":"e5a862038d26f9d3265abc335388d26a89ee7e46bbaa9fca3adb49965458dd1f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0308 du 14 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-14T09:38:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75688/592758/file/recueil-38-2024-308-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}