{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-430\nPUBLI\u00c9 LE 22 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones (10 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-22-00001\n2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 3\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  22  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle lundi  23  novembre  2026  sur  les communes  de  Bordeaux,  M\u00e9rignac  et  Pessac\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  vendredi  20  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,\nd'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  six a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s\nchacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\n1/10\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 4\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure pr\u00e9voit  que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre  de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques,\nainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et  plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire  de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs  de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu  \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et  de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi  que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et  des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nou  non,  au  sein  ov  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  de  mani\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  l'\u00e9dification de  barricades  et de  barri\u00e8res\nenflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0 feu  \u00e0  l'aide  de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation  de  fumig\u00e9nes,  de  jets  de\ncocktails  Molotov  et  des  tirs de  mortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nainsi que  des  intrusions  dans  les \u00e9tablissements  scolaires ; que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en\n2/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 5\npossession  d'armes,  de  bidons  d'essences  ou  de  produits  explosifs  et  notamment  de  la poudre ; que\ndes  faits de  violence  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  \u00e0 l'encontre  tant  des  membres  du\npersonnel  des  \u00e9tablissements  scolaires  que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  troubles  ont  \u00e9galement  caus\u00e9  des  d\u00e9gradations  par  incendie  ou  par\nviolences,  qui  ont  pu  toucher  des  habitations,  un  restaurant,  un  local  technique,  des  \u00e9tablissements\nscolaires  ainsi  qu'un  commissariat  de  police,  dont  certains  ont  vu  leurs  fa\u00e7ades  s'enflammer  et  avec\ndes  risques  de  propagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et  feux  de\npoubelles  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  avec  des\nman\u0153uvres  d'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ; que  ces  messages\nincitent  notamment  \u00e0 l'usage  d'artifices  de  tir, de  cocktails  Molotov  et  de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion  dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci  ; qu'entre\nle d\u00e9but  du  mouvement  lyc\u00e9en  et  le jeudi  15  octobre  2026,  date  de  la derni\u00e8re  manifestation\nlyc\u00e9enne  avant  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires,  169  interpellations  ont  eu  lieu devant  les\n\u00e9tablissements  scolaires  ou  en  marge  des  manifestations  ; que  de  nombreuses  violences  urbaines  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9nombr\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les pr\u00e9c\u00e9dentes  journ\u00e9es  de  mobilisation  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9es  par  de  nombreux\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  au  cours  du  mois  d'octobre  2026  et  du  mois  de\nnovembre  2026;  que  la distinction  entre  l'exercice  pacifique  du  droit  de  manifester  et  les\nagissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est  essentielle;  que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  par  les repr\u00e9sentants  du  mouvement  lyc\u00e9en  ne  sauraient  \u00eatre  associ\u00e9es  aux\nviolences  constat\u00e9es;  que  les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus  pour\nresponsables,  par  principe,  des  actes  commis  par  des  tiers  ; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9cents\nsurvenus  \u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non,  sont  toujours\nsusceptibles  d'\u00eatre  utilis\u00e9es  par  des  individus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0  la commission\nd'exactions  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  par  ailleurs, si le mouvement  de  contestation  lyc\u00e9en  a connu  une  relative\naccalmie  durant  la p\u00e9riode  des  vacances  scolaires,  cet  infl\u00e9chissement  a pris  fin \u00e0 la suite  d'une\nreprise  des  actions  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires  et  des  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  \u00e0\nl'occasion  de  la journ\u00e9e  de  rentr\u00e9e  scolaire  ; que  cette  perspective  de  reprise  est  corrobor\u00e9e  par  des\nappels  \u00e0 la mobilisation  diffus\u00e9s  dans  les m\u00e9dias  et  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ainsi que  par  les prises  de\nposition  de  syndicats  lyc\u00e9ens ; qu'une  assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  des  lyc\u00e9ens  a  eu  lieu le mercredi  18\nnovembre  2026  au  cours  de  laquelle  s'est  exprim\u00e9e  une  insatisfaction  face  aux  r\u00e9ponses  apport\u00e9es  \u00e0\nleurs  revendications  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'entre  le jeudi  05  novembre  2026  et le jeudi 19  novembre  2026,  de  nombreux\n\u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  bordelaise  ont  \u00e9t\u00e9  affect\u00e9s  par  des  blocages  ou  tentatives\n3/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 6\nde  blocage  ainsi que  des  intrusions;  que  ces  \u00e9tablissements  scolaires  ont  \u00e9t\u00e9  impact\u00e9s  par  des\ninstallations  de  barricades,  des  tirs de  mortiers,  des  jets  de  projectiles,  des  incendies  et  des  feux  de\npoubelles  occasionnant  des  d\u00e9gradations  significatives ; qu'en  outre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\net les personnels  de  l'\u00c9ducation  nationale  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises, \u00e0 l'instar du  proviseur\ndu  lyc\u00e9e  \u00c9mile  Combes,  \u00e0 B\u00e8gles, qui a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate par  un  jet de  pav\u00e9  le lundi 09  novembre\n2026 ;\nCONSIDERANT  que  le jeudi 12 novembre  2026, de  nombreux  tirs de  mortiers d'artifice ont\naccompagn\u00e9s  des  feux  de  poubelles  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Elie Faure  \u00e0 Lormont  ; que  ces  violences  ont\noccasionn\u00e9  le d\u00e9clenchement  du  plan  de  mise  en  s\u00fbret\u00e9  par  le proviseur  ; que  par  ailleurs  trois  \u00e9l\u00e8ves\nont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  \u00e0 la suite  de  ces  tirs de  mortiers  ; qu'au  sein  du  lyc\u00e9e  Fernand  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,  des\nindividus  ont  \u00e9galement  provoqu\u00e9  un  incendie  et  projet\u00e9  un  objet  enflamm\u00e9  dans  l'enceinte  du\nlyc\u00e9e,  entra\u00eenant  d'importants  d\u00e9gagements  de  fum\u00e9e  ainsi  que  trois  interpellations ; qu'un  tir de\nmortier  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  \u00e0  Pessac  a contraint  \u00e0  l'\u00e9vacuation  et  \u00e0 la fermeture\ntemporaire  de  l'\u00e9tablissement  ; qu'un  individu  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  en  possession  d'un  tr\u00e8s  grand  nombre\nde  mortiers  d'artifice  aux  abords  du  lyc\u00e9e  Philadelphe-de-Garde  \u00e0 Pessac ; qu'enfin,  le lyc\u00e9e  Kastler  \u00e0\nTalence  a  fait l'objet  d'un  nouveau  blocage  d\u00e8s  les premi\u00e8res  heures  de  la matin\u00e9e  au  moyen  de\ncha\u00eenes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 16  novembre  2026,  plusieurs incidents  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  aux  abords  de\ncertains  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  bordelaise,  notamment  des  tirs de  mortiers  aux\nlyc\u00e9es  Elie Faure  et  Les  Iris \u00e0 Lormont  ainsi qu'au  lyc\u00e9e  des  Menuts  a Bordeaux  ; qu'un  stock  de\nmortiers  d'artifice  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  d\u00e9couvert  dans  un  v\u00e9hicule  stationn\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Elie\nFaure  ; qu'ont  eu  lieu des  tentatives  de  feux  de  poubelles  ainsi  que  des  tirs de  mortiers  au  lyc\u00e9e  des\nMenuts  \u00e0 Bordeaux ; qu'un  feu  de  poubelle  a \u00e9t\u00e9  signal\u00e9  au  lyc\u00e9e  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac  ; qu'au  sein  de\ncet  \u00e9tablissement,  un  individu  a tent\u00e9  de  forcer  le portail  d'entr\u00e9e  avant  d'\u00eatre  interpell\u00e9  pour  des\nfaits de  d\u00e9gradation  et  de  r\u00e9bellion  ; que  par  ailleurs, six mineurs  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9s  au  cours  de  cette\njourn\u00e9e,  notamment  pour  des  faits de  port  d'arme,  de  d\u00e9tention  de  stup\u00e9fiants  et  de  violences  aux\nabords  du  lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac,  de  d\u00e9tention  de  mortiers  d'artifice  aux  abords  des  lyc\u00e9es  des\nMenuts  \u00e0 Bordeaux  ainsi que  Elie Faure  et Les Iris \u00e0 Lormont  ; que  quatre  membres  du  personnel  de\nl'\u00c9ducation  nationale  et un  gendarme  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s lors de  ces  \u00e9v\u00e9nements  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 Bordeaux,  le mardi  17 novembre  2026,  une  tentative de  blocage  devant  le lyc\u00e9e\nCamille-Jullian  a eu  lieu ; que  des  tirs de  mortiers  et  un  d\u00e9part  de  feu  de  poubelle  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s\ndevant  le lyc\u00e9e  Montesquieu  et  que  ce  dernier  a fait l'objet  d'un  blocage  par  des  \u00e9l\u00e8ves  ; qu'un  tir de\nmortier  a \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  signal\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  du  lyc\u00e9e  Montaigne  ; qu'un  cadenas  a \u00e9t\u00e9  pos\u00e9  et  que  de\nl'eau  de  javel  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9vers\u00e9e  sur  le portail  d'entr\u00e9e  du  lyc\u00e9e  des  iris \u00e0  Lormont  ; que  plusieurs  tirs de\nmortiers  d'artifice  ont  eu  lieu sur  le parvis,  dans  la cour  et  dans  un  b\u00e2timent  du  lyc\u00e9e  Pape  Cl\u00e9ment  \u00e0\nPessac  blessant  une  \u00e9l\u00e8ve  ; que  le mercredi  18  novembre  2026,  le lyc\u00e9e  Philadelphe  de  Gerde  \u00e0 Pessac\na \u00e9t\u00e9  de  nouveau  le th\u00e9\u00e2tre  d'un  tir de  mortiers  :\n4/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 7\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 19 novembre  2026,  la situation a connu  une  aggravation  pr\u00e9occupante\ndans  certains  lyc\u00e9es  girondins,  notamment  ceux  situ\u00e9s  \u00e0 M\u00e9rignac,  \u00e0 Pessac  et  \u00e0 Bordeaux;  qu'au\nlyc\u00e9e  Daguin  \u00e0 M\u00e9rignac,  des  menaces  de  mort  ont  \u00e9t\u00e9  prof\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'encontre  des  \u00e9l\u00e8ves  en  cas  de\nreprise  des  cours  ; qu'une  cagnotte  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9e  afin  de  financer  l'achat  de  mortiers  d'artifice ; qu'il\nexiste  Un  s\u00e9rieux  risque  de  confrontations  entre  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  et  certains  manifestants ; que  ces\ntensions  sont  aliment\u00e9es  par  la circulation  de  menaces  publi\u00e9es  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; qu'au  lyc\u00e9e\nPape  Cl\u00e9ment  \u00e0 Pessac,  plusieurs  tirs de  p\u00e9tards  et  de  mortiers  ont  eu  lieu \u00e0 l'int\u00e9rieur  de  l'enceinte\nde  l'\u00e9tablissement ; que  des  fumig\u00e8nes  ont  \u00e9t\u00e9  allum\u00e9s  entra\u00eenant  l'\u00e9vacuation  des  \u00e9l\u00e8ves ;  que  5\n\u00e9l\u00e8ves  et  1 enseignante  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ; que,  par  ailleurs, le lyc\u00e9e  Mauriac  \u00e0 Bordeaux  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre\nde  tirs de  mortiers  dans  la cour  lors de  la r\u00e9cr\u00e9ation ; que  le vendredi  20  novembre  2026,  200\npersonnes  se  sont  r\u00e9unies  pour  bloquer  le lyc\u00e9e  Br\u00e9montier  \u00e0 Bordeaux  ; qu'une  quinzaine  d'individus\nont  utilis\u00e9 des  barri\u00e8res  de  chantier  ainsi que  des  poubelles  pour  bloquer  l'\u00e9tablissement ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  les personnels  administratifs et en  particulier la direction des\n\u00e9tablissements  sont  la cible  de  violences  et de  menaces  de  mani\u00e8re  croissante  depuis  la reprise du\nmouvement  lors  de  la rentr\u00e9e  scolaire  du  02  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les appels  \u00e0 blocage  se lancent  habituellement  la veille de  la journ\u00e9e  de\nmobilisation  principalement  sur  les r\u00e9seaux  sociaux ; que  ces  mobilisations  ne  sont  pas  d\u00e9clar\u00e9es  en\npr\u00e9fecture  et  ne  font  pas  l'objet  d'une  organisation  particuli\u00e8re  d\u00e9tectable  en  amont  pour  un\n\u00e9tablissement  scolaire  en  particulier ; que  n\u00e9anmoins,  au  regard  des  faits survenus  depuis  la rentr\u00e9e\nscolaire  ainsi  que  dans  le contexte  actuel  et  des  appels  lanc\u00e9s  au  niveau  national,  il est  toujours\nsusceptible  que  des  actions  sur  la voie  publique  ou  des  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements\nscolaires  se  poursuivent  le lundi  23  novembre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte  mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  au  sol  de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public survenant  en  marge  de  ces mobilisations sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi  peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux  exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu;  que  r\u00e9cemment  un  changement  de  mode  d'action  a \u00e9t\u00e9\nobserv\u00e9  dans  le cadre  de  la mobilisation  lyc\u00e9enne  se  traduisant  par  des  incidents  majeurs  \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndes  \u00e9tablissements  dans  le but  de  les fermer ; que  la concomitance  des  rassemblements  dans  un\n5/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 8\nespace  urbain  dense,  fr\u00e9quent\u00e9  et  marqu\u00e9  par  des  affrontements,  accro\u00eet  les risques  d'atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  n\u00e9cessitant  une  mobilisation  particuli\u00e8rement  importante  des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure mais \u00e9galement un \u00e9parpillement des moyens  disponibles au sol 7\nqu'ainsi  un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement ; qu'en  effet  le\nrecours  aux  drones  permet  une  localisation  rapide  et  un  suivi en  temps  r\u00e9el  d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0\nrisques  et  ainsi d'adapter  sans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir\net  de  ma\u00eetriser  les  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ;  qu'il pr\u00e9sente  en  effet  l'int\u00e9r\u00eat  de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  afin  d'identifier\net  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre  sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants  ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  Un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser  la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s;  que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  six cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le lundi  23  novembre  2026  de  07H00  \u00e0 14H00  ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment  ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux  de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein  de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  et  dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons  ou  de  recourir  \u00e0 Un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\n6/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 9\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le lundi  23  novembre  2026\nde  07H00  \u00e0 14h00  sur  les communes  de  Bordeaux,  de  Pessac  et  de  M\u00e9rignac  tel que  d\u00e9fini  en\nannexes,  afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  ainsi que  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9  \u00e0 six, install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJ|  mavic  30T  ;\n\u2014  DJI  matrice  4T  ;\n- Dji matrice 4E ;\n-  DJI matrice  4TD.\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  a l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  a\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\npr\u00e9f\u00e8te\nCee, /Ur 3  Pr\u00e9f\u00e8te, \u00f9\nfet, directeur  de  cabinet,\n7 110 (Gr\u00e9gory  LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 10\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  23  novembre  2026  de  07H00  \u00e0  14h00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRe\nLe  \"es ;\nBasie  Niet  |\n3  Ly  Berauge.\n?  a\nP\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  :\n- Quai  Deschamps\n-Bd  Joliot Curie\n-Bd  Jules  Simon\n-Avenue  Thiers\n8/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 11\nANNEXE  2\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  23  novembre  2026  de  07H00  \u00e0 14h00\nsur  la commune  de  Pessac\nPS  METZ\na  oe\n\u00c0\nah\n$\nay at\nx\no tS |\n:\n3w\n\u00a5\nCe\n\"we\n\"\n8\n0\nLu tes  RE=\nP\u00e9rim\u00e9tre  concern\u00e9  :\n- Avenue  de  madran\n- Rue  du  merlot\n- Rue  du  granit\n- Rue  Antoine  de  condorcet\n- Avenue  Charles  Gide\n9/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 12\nANNEXE  3\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  lundi  23  novembre  2026  de  07H00  \u00e0 14h00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\nras TM\nLe i d :\n\u00a9 oS.  h\n[Ds w , A ae,\na  an Ye\n-  ;\n+\nP\u00e9rim\u00e9tre concern\u00e9 :\n- Avenue  de  la somme\n- Avenue  de  Foncastel\n- Rue  Marc  Chagall\n- Avenue  Guillaume  Apollinaire\n10/10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-22-00001 - 2026-11-22 Arr\u00eat\u00e9 Drones 13","date":"2026-11-22","first_seen_on":"2026-11-22T20:34:32+00:00","id":"e5a9959e4ff2d6c90a37c090d2e7c3ca5619a19d59c6dd75101c059406e90a6b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-430","pdf_creation_date":"2026-11-22T19:58:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89872/676920/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-430.pdf"}
