{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  _\u2014\nPREFECTURE  /ap)\\DE POLICE  \\ \u00dc |\nLibert\u00e9  \\ 4\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nr\u00e9glementant  la d\u00e9tention  et la consommation  de protoxyde  d'azote  sur la voie\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L.3611\nde provoquer  un mineur  \u00e0 faire  un usage  d\u00e9tourn\u00e9  d''un  produit  de consommation\nen obtenir  des  effets  psychoactifs  est puni  de 15.000  euros  d'amende\ndes  cas,  et que  le nombre  de cas d'atteintes  diagnostiqu\u00e9es  comme  centrales  (m\u00e9dullaires)\nen l'absence  de rep\u00e9rage  et de prise  en charge  pr\u00e9coce  et adapt\u00e9e,  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00194  \npublique \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212 -1, L.2512 -\n13 et suivants ;  \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.533 -4 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610 -5, R.632 -1, R.634 -2 et R.644 -2 ; \nVu le code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15 -33-29-3 ; \nVu la loi n\u00b02021 -695 du 1er juin 202I tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages  \ndangereux du protoxyde d'azote  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n \n  ; \n-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait \ncourante pour  \n  ; \n-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le \nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique \nen vertu des articles R.633 -6 et R.644 -\ntroisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe  ; \nConsid\u00e9rant que l\n om\u00e8ne identifi\u00e9 \ndepuis de nombreuses ann\u00e9es , notamment dans le milieu fe stif et qu\n2019  une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte \nfestif, accentuan t la banalisation de son usage  ; \n-vigilance a \u00e9t\u00e9 \nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentati on ; \nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas  \n , \nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans  80 % \nou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021  \ncons\u00e9quences , notamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeune s, peuvent,  \ns\u00e9quelles et de handicaps persistant  ; \nConsid\u00e9rant  l'\u00e9volution  des  pratiques  de consommation  du protoxyde  d'azote,  qui\nhors  le tabac  et l'alcool\nalors  m\u00eame  qu'il  a fait  I'objet  d'une  inscription  sur la liste  des  substances  v\u00e9n\u00e9neuses  par\nbanalisation  de l'usage  intensif  de ce produit  ne cessent  d'augmenter  depuis  plusieurs\nConsid\u00e9rant  que  ce commerce  a fait l'objet  d'une  saisie  le 12 ao\u00fbt  2022  en \u00cele\nde 14 tonnes  de bonbonnes  de protoxyde  d'azote,  d\u00e9montrant  'ampleur  du ph\u00e9nom\u00e8ne\nmit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nconsommation  de protoxyde  d'azote,  qu'il  s'agisse  de violences  physiques  ou de\nd'azote  a \u00e9t\u00e9 en jeu,\nd'abandon  de bonbonnes  sur la voie  publique  ou d'infractions  au code  de la route\nprotoxyde  d'azote\nde l'ordre  ont  not\u00e9  une  nette  diminution  de la consommation\nde protoxyde  d'azote  notamment  par  les t\nla pertinence  du dispositif  de contr\u00f4le  mis  en \u0153uvre\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de\nd'atteinte  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la salubrit\u00e9  publiqu\n21 f\u00e9vrier  2024  jusqu'au  20 mai\nprotoxyde  d'azote  sous  toutes  les formes  est interdite\nlace  de l et 'avenue  des Champs  Elys\u00e9es\n'esplanade  des  Invalides  et I'avenue  Breteuil2 \n2024 -00194  \nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e , \n , \nistes des substances v\u00e9n\u00e9neuses  ; que \nles signalements  tant des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la \nmois  ; \n-de-France \net sa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs , notamment par la consommation de \nbouteilles  et bonbonnes  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi\nparisienne a recens\u00e9 \u00e0 Paris depuis le mois de septembre 2022 37 signalements li\u00e9s \u00e0 la \nd\u00e9gradations de biens dans lesquels la consommation de protoxyde \n ; \n \nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et  la salubrit\u00e9 publiques de la consommation de \nsont av\u00e9r\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces \nouristes sur les Champs Elys\u00e9es  ; que cela \nd\u00e9montre  \n  ; \n \npolice comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques \n, touchant notamment la population des \njeunes,  par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et  proportionn\u00e9es  ; \n ne mesure qui \nencadre la consommation et la d\u00e9tention de  \n  r\u00e9pond \u00e0 cet objectif  ;  \n \n \n \nARRETE  :  \n \nArticle 1er : Du  \n 2024 inclus, la consommation de \nsur la voie \npublique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci -dessous  : \n- la p\n \u00c9toile  \n  ; \n- le Champ de Mars  ; \n- la place du Trocad\u00e9ro  : \n- l\n  \n  ; \n- la place de la Bastille  ; \n- la place de la Nation  ; \n- la place de la R\u00e9publique  ; \nl'ensemble  des  parcs,  jardins,  squares  et esplanades,  \u00e0 I'exception  du jardin  du\nlissements  de sant\u00e9  au sens  de l'article  L. 6111\nGoyon  et l'avenue  des  Champs3 \n2024 -00194  - \nLuxembourg,  sans pr\u00e9judi ce de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les  arrondissements  ci-apr\u00e8s  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux  ; \n- aux abords imm\u00e9diats  des cr\u00e8ches,  \u00e9tablissements scolaires des  premier et second \ndegr\u00e9 s et universit\u00e9s  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes  : \n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tab\n -1 du \ncode de la sant\u00e9 publique  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements  de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et \nles commerces  ; \n- aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s  ; \n- aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des \ngares routi\u00e8res et ferroviaires.  \n \n7\u00e8me arrondissement  : \n- esplanade des Invalides  ; \n- avenue de Breteuil  ; \n- place Jacques Rueff . \n \n8\u00e8me arrondissement  : \n- rue de Berri  ; \n- rue de Ponthieu  ; \n- rue du Colis\u00e9e  ; \n- rue Pierre Charron  ; \n- rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne -\n -Elys\u00e9es . \n \n \n9\u00e8me et 10\u00e8me arrondissement  : \nve Paradis,  entre  la rue d''Hauteville  et la rue du Faubourg  Poissonni\u00e8re\nve d'Alsace4 \n2024 -00194  - boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard de Rochechouart  ; \n- boulevard de Rochechouart  ; \n- boulevard de Magenta, entre le boulevard de Rochechouart et la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re  \n- rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re, entre le boulevard de Magenta et la rue P\u00e9trelle  ; \n- r\n  ; \n- rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re et la rue de Rochechouart  ; \n- rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la rue Condorcet  ; \n- rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs  ; \n- place Lino Ventura  ; \n- rue Victor Mass\u00e9  ; \n- rue Jean -Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re  ; \n- rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean -Baptiste Pigalle et la rue Blanche  ; \n- rue Blanche, entre la rue  La Bruy\u00e8re et la place Blanche  ; \n- rue La Fayette, entre la rue du Faubourg -Montmartre et la rue du Faubourg -\nPoissonni\u00e8re  ; \n- rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonni\u00e8re  ; \n- boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg -Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg -\nMontmartre  ; \n- rue du Faubourg -Montmartre, entre le boulevard Poissonni\u00e8re et la rue La Fayette  ; \n- rue Albert Camus  ; \n- rue Francis Jamme  ; \n- rue de la Grange aux Belles  ; \n- rue Boy Zelensky  ; \n- rue Georg Friedrich Haendel  ; \n-  rue de Dunkerque  ; \n-  r\n  ; \n-  rue de Maubeuge  ; \nd'eau\nrue du Ch\u00e2teau  d'eau,  entre  la rue du Faubourg  Saint\nCh\u00e2teau  d'ea\nIs et la rue du Ch\u00e2teau  d'eau\npassage  de l'Industrie5 \n2024 -00194  -  boulevard de Denain  ; \n-  jardin Alban Satragne  ; \n-  jardin Villemin  ; \n-  square Marielle Franco  ; \n- square  Aristide Cavaill\u00e9 -Coll  ; \n-  boulevard de Bonne -Nouvelle  ; \n-  boulevard Saint -Denis  ; \n-  boulevard Saint -Martin . \nSecteur du Faubourg Saint -Denis :  \n- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -Denis et la rue du Ch\u00e2teau \n ; \n- \n -Denis et l a rue du Faubourg Saint -\nMartin ; \n- rue du Faubourg Saint -Martin, entre la rue du \n u et le boulevard Saint -\nDenis  ; \n- boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint -Den\n  ; \n- rue de Metz  ; \n- \n  ; \n- rue Gustave Goublier  ; \n- passage du Prado . \nSecteur Buisson Saint -Louis  : \n- rue du Buisson Saint -Louis  ; \n- passage du Buisson Saint Louis  ; \n- rue Saint -Maur, entre la rue du buisson St -Louis et rue Jean et Marie Moinon  ; \n- rue Jean et Marie Moinon  ; \n- rue Sainte Marthe  ; \n- place Sainte Marthe  ; \n- passage H\u00e9brard  ; \nrue de 'Aqueduc\nve Merc\u0153ur6 \n2024 -00194  - rue du Chalet  ; \n- rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la \nVillette  ; \n- boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meus e et la rue du buisson St Louis . \nSecteur Ch\u00e2teau -Landon  : \n- \n  ; \n- rue du Ch\u00e2teau -Landon  ; \n- rue Chaudron.  \n \n11\u00e8me arrondissement  : \n- rue de la Roquette , entre la place L\u00e9on Blu m et la rue de la Folie Regnault  ; \n- rue Auguste Laurent  ; \n- r\n  ; \n- rue L\u00e9on Frot , entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault  ; \n- rue de la Vacquerie  ; \n- rue de la  Croix Faubin  ; \n- rue Henri Ranvier  ; \n- rue Maillard  ; \n- rue Gerbier  ; \n- rue de la Folie Regnault  ; \n- rue de Belfort  ; \n- rue Pache  ; \n- rue Saint -Maur , entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert  ; \n- rue Duranti  ; \n- rue Servan , entre la rue Omer Talon et la rue de l a Roquette  ; \n- rue Omer Talon  ; \n- rue Merlin  ; \nve de Charonne  jusqu'a  la rue des  Taillandiers\nd'Al\u00e9sia  et la rue du Ch\u00e2teau\n, entre  la rue d'Al\u00e9sia  et la rue de Gergovie\nrue de l'Ouest,  entre  la rue d'Al\u00e9sia  et la rue du Ch\u00e2teau\nrue du Moulin  de la Vierge,  entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\nla rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\n, entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\n, entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\n, entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Lossera\n, entre  la rue de l'Ouest  et la rue Raymond  Losserand\nQuartier  de la Porte  d'Orl\u00e9ans  :7 \n2024 -00194  - square de la Roquette  ; \n- square Marcel Rajman  ; \n- square Jean Allemane  ; \n- rue de Lappe  ; \n- r\n . \n \n14\u00e8me arrondissement  : \nQuartier Pernety  : \n- rue Raymond Losserand , entre la rue \n  ; \n- rue Decr\u00e8s\n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue d e Gergovie , entre \n  ; \n- rue Francis de Pressens\u00e9\n  ; \n- rue Pernety\n  ; \n- rue Niepce\n nd ; \n- rue d u Ch\u00e2teau\n  ; \n- rue Guilleminot  ; \n- rue Desprez  ; \n- rue d u Cange  ; \n- rue Fernand Holweck  ; \n- place de Catalogne . \n \n- rue Emile Faguet  ; \n- rue Monticelli  ; \n- rue Georges de Porto Riche  ; \nvenue  de la Porte  d'Orl\u00e9ans8 \n2024 -00194  - rue Le Brix et Mesmin  ; \n- rue Henri Barboux  ; \n- avenue Paul Appel  ; \n- boulevard Jourdan  ; \n- rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re  ; \n- a\n  ; \n- place d u 25 Ao\u00fbt  ; \n- avenue Ernest Reyer  ; \n- rue Edmond Rousse  ; \n- boulevard  Brune  ; \n- avenue de la Porte de Montrouge  ; \n- square du Serment de Kouffra . \nQuartier Montsouris :  \n- avenue de la Sibelle  ; \n- place Mohamed Bouazizi . \n \n15\u00e8me arrondissement  : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux  : \n- rue de Dantzig  ; \n- rue des P\u00e9richaux  ; \n- rue Br ancion  ; \n- boulevard Lef\u00e8bvre  ; \n- rue Jacques Baudry  ; \n- rue Castagnary  ; \n- rue Louis Vicat  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat . \ndalle  de I'/Amiral  Roussin\nrue de I'Amiral  Roussin9 \n2024 -00194  Quartier Cambronne/Garibaldi  : \n- \n  ; \n- \n  ; \n- rue de la Croix -Nivert  ; \n- villa Croix -Nivert  ; \n- rue Cambronne  ; \n- rue Mademoiselle.  \nQuartier Alleray/Procession \n  Pasteur/Montparnasse  : \n- boulevard Pasteur  ; \n- rue Falgui\u00e8re  ; \n- rue de la Procession  ; \n- rue Plumet  ; \n- rue Elisabeth Vig\u00e9e -Lebrun  ; \n- rue du Cotentin  ;  \n- rue Andr\u00e9 Gide  ;  \n- rue Georges Duhamel  ;  \n- place Falgui\u00e8re  ; \n- rue Aristide Maillol  ; \n- jardin Pierre -Adrien Dalpayrat.  \nQuartier Saint Lambert  \n- square Saint -Lambert  ; \n- rue L\u00e9on Lhermitte  ;  \n- rue du Docteur Jacquemaire -Cl\u00e9menceau  ;  \n- rue Gustave Laroumet . \nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions  : \n- rue Dominique Pado.  \n\u00e0 I'angle  de la rue Boileau  et de I'avenue  Dode10 \n2024 -00194  Quartier Violet/Commerce  : \n- place du Commerce  ;  \n- square Yvette -Chauvir\u00e9  ;  \n- rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs  ;  \n- passage des Entrepreneurs  ;  \n- passage des Ecoliers . \nQuartier Emeriau/Zola  : \n- dalle de Beaugrenelle  ; \n- rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des C\u00e9vennes . \nQuartier Citro\u00ebn/Boucicaut  : \n- rue Oscar Roty  ;  \n- rue Sarasate  ;  \n- square Duranton  ;  \n- rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix -Nivert  ;  \n- rue Duranton  ;  \n- rue Marguerite Boucicaut  ; \n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer  ; \n- rue Jongkind  ; \n- square Jean Cocteau  ;  \n- rue Modigliani  ;  \n- parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn.  \n \n16\u00e8me arrondissement  : \n- jardin du Ranelagh  ; \n- avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint -Cloud  ; \n- rond-point de la Porte de Saint Cloud, \nde la Brunerie  ; \n\u00e0 l'angle  de lar\ne l'Etoile  et l''avenue  Henri  Martin\nboulevard  Exelmans  entre  la porte  d'Auteuil  et le Pont  du Garigliano\nd'Auteuil  et le Quai  Louis11 \n2024 -00194  - rue F\u00e9licien David, \n ue de R\u00e9musat et de la rue Gros  ; \n- rue de Passy  ; \n- parc de Passy  ; \n- parc Sainte -P\u00e9rine  ; \n- avenue Victor Hugo, entre la place d\n  ; \n- \n  ; \n- avenue Dode de la Brunerie  ; \n- avenue Marcel -Doret  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre  ; \n- boulevard Murat, entre la Porte \n -Bl\u00e9riot  ; \n- rue Chapu  ; \n- rue Van Loo.  \n \n17\u00e8me arrondissement  : \n- boulevard Pereire  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- boulevard Gouvion -Saint -Cyr  ; \n- avenue de la Grande Arm\u00e9e  ; \n- avenue Carnot  ; \n- boulevard Bessi\u00e8res  ; \n- rue Pierre Rebi\u00e8re  ; \n- boulevard du bois le Pr\u00eatre  ; \n- rue Andr\u00e9 Brechet  ; \n- rue Louis Loucheur  ; \n12 \n2024 -00194  - rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet  ; \n- rue Fernand Pelloutier  ; \n- rue Francis Garnier  ; \n- rue Camille Blaisot  ; \n- rue Biot  ; \n- boulevard des Batignolles  ; \n- place de Clichy  ; \n- avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la  station de m\u00e9tro La Fourche  ; \n- boulevard de Reims  ; \n- avenue Bruneti\u00e8re  ; \n- rue Saint -Marceau  ; \n- rue de l'Abb\u00e9 Rousselot  ; \n- rue Camille Pissarro  ; \n- rue Gauguin  ; \n- rue Sisley  ; \n- rue Redon  ; \n- rue Verniquet  ; \n- rue Philibert Delorme  ; \n- rue Jacques Kellner  ; \n- boulevard Berthier, entre la porte d 'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam  ; \n- rue de Saussure  ; \n- rue de la Cr\u00e8che  ; \n- rue des Tapisseries  ; \n- rue St\u00e9phane Grapelli  ; \n- rue Albert Roussel  ; \n- rue Marguerite Long . \nIl\u00e9e  d'Andr\u00e9zieux\nns l'enceinte  du\nl'Espace  Glisse  Parisien\nve de la Porte  d'Aubervilliers13 \n2024 -00194   \n18\u00e8me arrondissement  : \nSecteur Nord  \n- square Ginette  Neveu  ; \n- square Sainte -H\u00e9l\u00e8ne  ; \n- rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney  ; \n- aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux  ; \n- square des Poissonniers  ; \n- rue Ren\u00e9 Clair  ; \n- a\n  ; \n- avenue de la porte des Poissonniers  ; \n- da\n centre sportif des Poissonniers  ; \n- rue Belliard, entre la rue des Poisso nniers et la rue du Mont -Cenis  ; \nSecteur Nord -Est : \n- rue Raymond Queneau  ;  \n- rue Tristan Tzara  ;  \n- rue Moussorgski  ; \n- rue Charles Hermite  ; \n-  square Charles Hermite  ; \n-  aux a bords imm\u00e9diats de  \n  ; \n- aven\n  ;  \n- place Skanderbeg  ;  \n- rue de la Gare  ;  \n- rue Jean Oberle  ;  \n- rue Emile Bollaert  ; \n- porte de la Chapelle ;  \nte d'Or\nrue d'Orchampt14 \n2024 -00194  - all\u00e9e Valentin Abeille ;  \n- place Skanderbeg ;  \n- rue des Saules.  \nSecteur Nord -Ouest  :  \n- rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues  ; \n- mail Belliard  ;  \n- rue Paul Abadie  ;  \n- rue Bonnet  ;  \n- villa Vauvenargues  ;  \n- rue Firmin G\u00e9mier  ;  \n- mail Binet  ; \n- rue Marcel Sembat  ; \n- square Marcel Sembat.  \nSecteur Sud  :  \n- rue de la Gout\n  ; \n- square L\u00e9on  ;  \n- rue des Gardes  ;  \n- rue Cav\u00e9  ;  \n- rue Polonceau  ; \n- esplanade Nathalie Sarraute.  \n- rue du D\u00e9partement  ; \n- rue Jacques Kabl\u00e9  ; \n- jardin Louise Weber dite La Goulue  ;  \n- rue Burq  ;  \n- \n  ;  \n- square Louise Michel  ; \nla Goutte  d'Or\nboulevard  de la Chapelle,  entre  la rue d'Auberv15 \n2024 -00194  - rue Caille . \nSecteur de \n  : \n- \n illiers et le boulevard Barb\u00e8s  ; \n- boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Belhomme ;  \n- rue Bervic ;  \n- rue Boissieu ;  \n- m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ;  \n- place du Ch\u00e2teau rouge ;  \n- rue Christiani ;  \n- rue de Clignancourt, entre  le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ;  \n- rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ;  \n- rue Dejean ;  \n- rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barb\u00e8s ;  \n- rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Ferdinand Flocon ;  \n- rue Labat ;  \n- rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ;  \n- rue Myrha ;  \n- rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;  \n- rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ;  \n- rue Poulet ;  \n- passage Ramey ;  \n- rue Ramey  ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;  \n- boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ;  \n- rue Simart ;  \n- rue de Sofia ;  \nrue de la Goutte  d'or  ;\nd'Oran  ;\nrue Pierre  l'Ermite  ;16 \n2024 -00194  - rue Affre ;  \n- rue Caplat ;  \n- rue Cave ;  \n- rue de la Charbonni\u00e8re ;  \n- rue de Chartres ;  \n- rue Emile D uploye ;  \n- rue Erckmann Chatrian ;  \n- rue Ernestine ;  \n- rue Fleury ;  \n- rue Francis Carco ;  \n- rue des Gardes ;  \n- \n  \n- rue des Islettes ;  \n- rue Jean -Fran\u00e7ois Lepine ;  \n- rue de Jessaint ;  \n- rue Laghouat ;  \n- passage L\u00e9on ;  \n- rue L\u00e9on ;  \n- square L\u00e9on ;  \n- rue \n  \n- rue de Panama ;  \n- rue Pierre Budin ;  \n- \n  \n- villa Poissoni\u00e8re ;  \n- rue Polonceau ;  \n- rue Richomme ;  \n- square Saint -Bernard ;  \n17 \n2024 -00194  - rue Saint -Bruno ;  \n- rue Saint -J\u00e9rome ;  \n- rue Saint -Luc ;  \n- rue Saint -Mathieu ;  \n- rue Stephenson ;  \n- rue de Suez ;  \n- rue Tombouctou.  \n \n19\u00e8me arrondissement  : \n- rue Emile Bollaert  ; \n- rue de Joinville  ; \n- rue Gresset  ; \n- impasse Emelie  ; \n- rue Jomard  ; \n- rue L\u00e9on Giraud  ; \n- passage de Thionville  ; \n- quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto  ; \n- rue Vincent Scotto  ; \n- rue Pierre Reverdy  ; \n- rue de la Moselle  ; \n- rue Armand Carrel , entre la rue Cavendish et la rue de Meaux  ; \n- rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish  ; \n- rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel  ;  \n- rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Danjon  ; \n- rue de Crim \u00e9e, entre l\navenue Jean Jaur \u00e8s et la rue Manin  ; \n- rue de Lorraine, entre l\navenue Jean Jaur \u00e8s et la rue de Crim \u00e9e ; \nI''avenue  Simon  Bolivar  lI'avenue  Secr\u00e9tan\net l'Avenue  de la Porte  Brunet18 \n2024 -00194  - rue Andr \u00e9 Danjon  ; \n- avenue Mathurin -Moreau  ; \n- rue des Chaufourniers  ; \n- avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux  ; \n- rue Edouard Pailleron, entre \n et \n  ; \n- avenue Secr \u00e9tan, entre la rue Bas te et la rue Manin  ; \n- rue Jules Romains  ; \n- rue Lauzin  ; \n- rue R \u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal  ; \n- place des F \u00eates ; \n- rue Augustin Thierry  ; \n- rue Henri Ribi \u00e8re ; \n- rue Petitot  ; \n- rue Louise Thuliez  ; \n- place Charles Monselet  ; \n- rue de la Solidarit \u00e9 ; \n- rue Gaston Pinot  ; \n- rue de la Pr \u00e9voyance  ; \n- rue d\n Alsace -Lorraine  ; \n- rue du G \u00e9n\u00e9ral Brunet  ; \n- avenue de la Porte Brunet  ; \n- rue de la Corr \u00e8ze ; \n- avenue Ambroise Rendu , entre la rue de P\u00e9rigueux \n  ; \n- boulevard S \u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri \u00e8res d\n Am\u00e9rique  ; \n- rue de Nantes  ; \n- rue de Barban\u00e8gre  ; \nrue de l'Argonne.\n, entre  l'avenue  Gambetta  et le boulevard  M\u00e9nilmontant\nl''avenue  de la Porte  de Vincennes  et boulevard  de19 \n2024 -00194  - \n  \n \n20\u00e8me arrondissement  : \nSecteur Bas -Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers  \n- rue de Belleville  ; \n- avenue de la porte des Lilas  ; \n- porte des Lilas  ; \n- rue des F r\u00e8res Flavien  ; \n- rue L\u00e9on Frapi\u00e9  ; \n- rue de Gu\u00e9briant  ; \n- place Saint -Fargeau  ; \n- rue Saint -Fargeau  ; \n- rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint -Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es  ; \n- rue des Pyr\u00e9n\u00e9es , entre  la rue de M\u00e9nilmontant  et la place Gambetta  ; \n- place Gambetta  ; \n- avenue Gambetta , entre la place Gambetta et la place Auguste M\u00e9tivier  ; \n- place Auguste M\u00e9tivier\n  ; \n- boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la p lace Auguste M\u00e9tivier  et le boulevard de \nBellevi lle ;  \n- boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et la rue de Belleville.  \nSecteur Lagny/Charonne/Saint -Blaise/Orteaux  \n- avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes  et le cours de \nVincennes  ; \n- cours de Vincennes, entre \nCharonne  ; \n- boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne  ; \n- rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne  et la place de la Porte de Bagnolet  ; \n- place de la Porte de Bagnolet  ; \ne la Porte  de Bagnolet,  entre  la place  de la Porte  de Bagnolet  et I'avenue\navenue  Cartellier,  entre  I'avenue  de la Porte  de Bagnolet  et le p\u00e9riph\u00e9rique\nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique,  entre  l'avenue  Cartellier  et I'avenue  du Professeur  Andr\u00e9\n; bretelles  d'acces  et de sortie  et sous  les voies  circulaires  int\u00e9rieures  et\navenue  du Professeur  Andr\u00e9  Lemierre,  entre  la rue Lucien  Lambeau  et I'avenue  Beno\u00eet\nl'avenue  du Professeur  Andr\u00e9  Lemierre  et l'avenue  L\u00e9on\navenue  L\u00e9on  Gaumont,  entre  l'avenue  Beno\u00eet  Frachon  et la rue du Commandant\nL'Herminier\nrue du Commandant  L'Herminier,  entre  l'avenue  L\u00e9on  Gaumont  et l'avenue  Gallieni\nmmandant  L'Herminier  et la Porte  de Vincennes\n\u2014 La d\u00e9tention  par  les mineurs  de\nbouteilles  contenant  du protoxyde  d'azote\n\u2014 d\u00e9p\u00f4t  ou I'abandon  sur la voie  publique  de cartouches  d'alui\nbonbonnes  et bouteilles  contenant  ou ayant  contenu  du protoxyde  d'azote\nde l'agglom\u00e9ration  parisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la Maire\nde Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui20 \n2024 -00194  - avenue d\nCartellier  ; \n- \n  ; \n- \nLemierr\next\u00e9rieures  ; \n- rue Lucien Lambeau  ; \n- \nFrachon  ; \n- avenue Beno\u00eet Frachon, entre  \nGaumont  ; \n- \n ; \n- \n  ; \n- avenue Gallieni, entre la rue du Co\n . \n \nArticle 2  \n \n , bonbonnes et \nou tout autre r\u00e9cipient sous pression \ncontenant ce gaz est interdite . \n \nArticle 3  \n Le \n , \nou tout \nautre r\u00e9cipient sous pression contenant  ou ayant contenu  ce gaz est interdit . \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, direc trice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nsera publi\u00e9  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  16 f\u00e9vrier 2024  \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.21 \n2024 -00194  \n 2024 -00194 du 16 f\u00e9vrier 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s p ubliques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentati on juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde reje t). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-02-16","first_seen_on":"2024-08-19T23:16:02+00:00","id":"e5b2f6761340f344bf89436623ec478d02afc85045e798f3555cbe8a9a98c8f1","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00194 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u2019azote sur la voie publique \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-02-16T10:03:41+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-16T10:03:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00194_16022024.pdf"}