{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-231\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\n33-2026-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire des manifestations festives, sportives et culturelles organis\u00e9es dans\nle d\u00e9partement de la Gironde (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire des manifestations festives, sportives et\nculturelles organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la\nGironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2026 portant r\u00e9glementation temporaire des manifestations festives,\nsportives et culturelles organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Gironde 3\n| 3 Cabinet du pr\u00e9fetPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et Protection CivileLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2026portant r\u00e9glementation temporaire des manifestations festives, sportives et culturellesorganis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la GirondeLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier des Arts et des Lettres\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination de MadameSophie BROCAS en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e9te de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pr\u00e9venir leseffets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;Vu le bulletin d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique \u00e9mis par ATMO Nouvelle-Aquitaine le 26juillet 2026 constatant un d\u00e9passement des seuils d'alerte pour les particules ;Vu l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sur les impacts sanitaires et lad\u00e9gradation rapide de la qualit\u00e9 de l'air ;Vu le r\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection de la for\u00eat contre les incendies du 07juillet2023 ;Consid\u00e9rant que l'incendie exceptionnel qui affecte le d\u00e9partement de la Gironde demeureen cours et que la situation op\u00e9rationnelle, bien qu'en \u00e9volution, reste particuli\u00e8rementsensible ;Consid\u00e9rant que la situation permet de distinguer les secteurs directement expos\u00e9s au risquede propagation de l'incendie de ceux o\u00f9 les conditions permettent une reprise encadr\u00e9e decertaines activit\u00e9s, sous r\u00e9serve de prescriptions adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant que les territoires situ\u00e9s sur la rive droite de la Gironde et de la Garonne ne sontpas expos\u00e9s aux m\u00eames niveaux de risque que ceux de la rive gauche, laquelle demeuredirectement concern\u00e9e par les cons\u00e9quences de l'incendie et par la mobilisation des moyensde secours et des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;' Consid\u00e9rant, toutefois, que les manifestations organis\u00e9es en ext\u00e9rieur dans des espacesnaturels, forestiers ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s susceptibles de favoriser la propagationd'un incendie demeurent de nature \u00e0 accro\u00eetre le risque de d\u00e9part de feu, \u00e0 favoriser sapropagation et \u00e0 compliquer l'engagement des moyens de secours ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2026 portant r\u00e9glementation temporaire des manifestations festives,\nsportives et culturelles organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Gironde 4\nConsid\u00e9rant que les communes situ\u00e9es sur la rive gauche de la Gironde et de la Garonnedemeurent directement concern\u00e9es par les cons\u00e9quences de l'incendie, par un niveau derisque particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ainsi que par la forte mobilisation des services d'incendie et desecours et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'il demeure n\u00e9cessaire d'y maintenir l'interdiction des manifestations festives,sportives et culturelles organis\u00e9es en ext\u00e9rieur, sauf d\u00e9rogation exceptionnelle apr\u00e8s examendes garanties apport\u00e9es par l'organisateur en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du risque incendie, des\u00e9curit\u00e9 du public et de limitation des sollicitations susceptibles d'\u00eatre adress\u00e9es aux servicesd'incendie et de secours ainsi qu'aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant, en revanche, que certaines activit\u00e9s organis\u00e9es en ext\u00e9rieur au sein de parcs deloisirs ou de zones de loisirs peuvent \u00eatre accueillies sur des emprises am\u00e9nag\u00e9es situ\u00e9es, entout ou partie, hors des espaces naturels, forestiers ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9ssusceptibles de favoriser la propagation d'un incendie et qu'elles pr\u00e9sentent, dans cesconditions, un niveau de risque compatible avec leur maintien, sous r\u00e9serve qu'elles ne soientpas implant\u00e9es dans un secteur faisant l'objet d'une mesure d'\u00e9vacuation d\u00e9cid\u00e9e parl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;Consid\u00e9rant que ces mesures, adapt\u00e9es \u00e0 la situation op\u00e9rationnelle des diff\u00e9rents secteurs dud\u00e9partement, sont n\u00e9cessaires, proportionn\u00e9es et strictement limit\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e de la crise.Consid\u00e9rant l'urgence ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Sur les communes situ\u00e9es sur la rive droite de la Gironde et de la Garonne, lesmanifestations festives, sportives et culturelles organis\u00e9es en int\u00e9rieur comme en ext\u00e9rieursont autoris\u00e9es. Toutefois, demeurent interdites les manifestations se d\u00e9roulant, en tout oupartie, en ext\u00e9rieur dans des espaces naturels, forestiers ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9ssusceptibles de favoriser la propagation d'un incendie et sous condition de ne pas mobiliserles services de secours et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2: Les manifestations festives, sportives et culturelles en ext\u00e9rieur sont interdites surles communes situ\u00e9es sur la rive gauche de la Gironde et de la Garonne, sauf apr\u00e8s obtentiond'une autorisation de la pr\u00e9fecture qui sera d\u00e9livr\u00e9e apr\u00e8s examen, au cas par cas, du dossierpr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur et dont les pi\u00e8ces sont d\u00e9finies dans l'article ci-apr\u00e8s.Article 3: Pour solliciter l'autorisation mentionn\u00e9e l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et afin de nepas impacter les capacit\u00e9s humaines et mat\u00e9rielles des sapeurs-pompiers et des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisateur de manifestation devra prendre toutes les mesures propres \u00e0pr\u00e9venir le risque d'incendie et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et del'environnement. || devra imp\u00e9rativement :*_ justifier que la manifestation ne se d\u00e9roule pas dans des espaces naturels, forestiers ou,plus g\u00e9n\u00e9ralement, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, susceptibles de favoriser la propagation d'un incendie ;* justifier des mesures de pr\u00e9vention et de gestion du risque incendie adapt\u00e9es \u00e0 lanature de la manifestation, \u00e0 son implantation et aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiquespr\u00e9visibles ;* d\u00e9montrer que le site retenu, les activit\u00e9s propos\u00e9es et les modalit\u00e9s d'organisation nesont pas de nature \u00e0 favoriser un d\u00e9part de feu ou la propagation d'un incendie ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2026 portant r\u00e9glementation temporaire des manifestations festives,\nsportives et culturelles organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Gironde 5\n+ pr\u00e9senter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 permettant de limiter au strict n\u00e9cessaire lerecours aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ainsi qu'aux services d'incendie et de secours ;Les autorisations d\u00e9livr\u00e9es en application du pr\u00e9sent article constituent des d\u00e9rogations auxrestrictions r\u00e9sultant du niveau de vigilance exceptionnel pour le risque d'incendie de for\u00eat.Article 4: Les activit\u00e9s organis\u00e9es en ext\u00e9rieur au sein des parcs de loisirs et des zones de \u00a9loisirs sont autoris\u00e9es sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement, y compris sur lescommunes situ\u00e9es sur la rive gauche de la Gironde et de la Garonne, sous r\u00e9serve que :+ les activit\u00e9s accueillant du public se d\u00e9roulent sur des emprises am\u00e9nag\u00e9es situ\u00e9es, entout ou partie, hors des espaces naturels, forestiers ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, v\u00e9g\u00e9talis\u00e9ssusceptibles de favoriser la propagation d'un incendie ;+ l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00eatre situ\u00e9 dans un secteur faisant l'objet d'une mesured'\u00e9vacuation d\u00e9cid\u00e9e par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ;+ les activit\u00e9s organis\u00e9es ne soient pas de nature \u00e0 faire obstacle aux op\u00e9rations desecours ou \u00e0 la gestion de la crise en cours.Article 5: L'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2026 portant interdiction temporaire des manifestations \u00e0caract\u00e8re non revendicatif dans le d\u00e9partement de la Gironde est abrog\u00e9.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication et jusqu'au samedi 8 ao\u00fbt 2026 \u00e06 heures.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde, les mairesdes communes de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2026 portant r\u00e9glementation temporaire des manifestations festives,\nsportives et culturelles organis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Gironde 6","date":"2026-07-29","first_seen_on":"2026-07-29T10:43:02+00:00","id":"e5c18ff1a5466d51be183d0555c05fc7538c0c6841d8995b567c01df949b8829","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-231","pdf_creation_date":"2026-07-29T08:45:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87828/660849/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-231.pdf"}