{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  =\nCABINET  DU PREFET PR\u00c9FECTURE  aP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 12 JUIL.  2024\nARR\u00caT\u00c9  N \u00b0 2024-00987\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  et \u00e0 Boulogne-\nBillancourt  dans  les Hauts-de-Seine  dans  le cadre  de l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et\nParalympiques\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2214-1;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-6  et\nR.411-18  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1* ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\na l'organisation  et a l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et a celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu les arr\u00e9t\u00e9s  n\u00b0 2024-00884  du 28 juin  2024  et n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024\nr\u00e9glementant  la circulation,  le stationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de d\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de 2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  \u00e0 Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  implique  de\nprendre,  \u00e0 proximit\u00e9  du site  de Roland-Garros  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  \u00e0 leur  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nARR\u00caTE  : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de transit  de tout  v\u00e9hicule  terrestre  a moteur  est interdite  a Paris\n16\u00b0\"  et a Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  bleue  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et\nportions  de voies  suivantes  qui y sont  incluses,  sauf  mention  contraire  :\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la place  de la Porte  d'Auteuil  et la place  de la\nPorte  Molitor;\nplace  de la Porte  Molitor;\nboulevard  Murat  non  inclus,  entre  la place  de la Porte  Molitor  et la place  de la\nPorte  d'Auteuil;\nplace  de la Porte  d'Auteuil.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  bleue  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\naux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  de tout  document  justifiant  de son\nbesoin  d'entrer  dans  ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  v\u00e9hicule  terrestre  \u00e0 moteur  est interdite  \u00e0 Paris  16\u00b0\"  et\n\u00e0 Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'int\u00e9rieur  de la zone  rouge  d\u00e9limit\u00e9e  par  les voies  et portions  de\nvoies  suivantes  qui n'y sont  pas  incluses  :\navenue  de la Porte  d'Auteuil,  incluse  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la place  de la Porte  d'Auteuil  et la place  de la\nPorte  Molitor  ;\navenue  de la Porte  Molitor;\nrue du Chateau  a Boulogne-Billancourt,  entre  l'avenue  de la Porte  Molitor  et\nl'avenue  Robert  Schuman;\nrue Gutenberg  a Boulogne-Billancourt,\nrue  Denfert-Rochereau  a Boulogne-Billancourt,  entre  la rue  Gutenberg  et le\ncarrefour  des  anciens  combattants  ;\nle carrefour  des  anciens  combattants,  inclus.\nLes voies  et portions  de voies  prises  en compte  dans  cette  zone  rouge  figurent  sur\nla cartographie  jointe  en annexe  2 au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas:\naux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-\n1 6.5 du code  de la route;\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nA- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s,  list\u00e9s  \u00e0 l'annexe  3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sur pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  ou\n\u00abcode  QR\u00bb  d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme\nnum\u00e9rique  \u00ab Pass  Jeux  \u00bb (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  ou aupr\u00e8s\ndes  mairies  d'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Boulogne-\nBillancourt.\nCe laissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9.\n- aux  usagers  des  v\u00e9hicules  terrestres  motoris\u00e9s  effectuant  des  livraisons  et\nop\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  qui sont  autoris\u00e9s  \u00e0 circuler  au sein\nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9cis\u00e9es  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  3 et\nsous  r\u00e9serve  de pr\u00e9sentation  par  le conducteur  du laissez-passer  num\u00e9rique  o\u00f9\n\u00ab code  QR  \u00bb d\u00e9livr\u00e9  apr\u00e8s  enregistrement  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9  sur  la plateforme  \u00ab Pass\nJeux\u00bb  (accessible  \u00e0 l'adresse  www.pass-jeux.gouv.fr)  OU aupr\u00e8s  des  mairies\nd'arrondissement  de la Ville  de Paris  et de la mairie  de Boulogne-Billancourt.  Ce\nlaissez-passer  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9,  lors  de tout  contr\u00f4le,  accompagn\u00e9  d'un\njustificatif  d'identit\u00e9\nArticle  3\nLes dispositions  pr\u00e9vues  aux  articles  1 et 2 sont  applicables  les jours  de\ncomp\u00e9tition,  sur une  plage  horaires  d\u00e9butant  deux  heures  et demi  en amont  des\ncomp\u00e9titions  et se terminant  une  heure  apr\u00e8s  celles-ci,  durant  les p\u00e9riodes  suivantes\n- du 27 juillet  au 4 ao\u00fbt  2024;\n- du  6 au 10 ao\u00fbt  2024;\n- du 30 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024.\nLes dispositions  pr\u00e9vues  au dernier  alin\u00e9a  de l'article  2 sont  applicables,  les jours\nde comp\u00e9tition,  uniquement  pendant  les cr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  mentionn\u00e9s  sur le\ntableau  joint  en annexe  4 au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de\nl'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et des\nd\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nconsultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de Police  :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\n \n \n  \n \n  \n \n \n  \n  \n \n.\n:\n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  ainsi  que\nsur le portail  des  publications  administratives  de la Ville  de Paris  et sera  affich\u00e9  aux\nportes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e8ce),  des  mairies  de Paris  et de Boulogne-\nBillancourt  et du commissariat  des  arrondissements  de Paris  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e9s  leur  affichage.\nSIGNE\nLaurent  NUNEZ\n \n\nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00987  du 12 JUIL.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \ncon j =DE POLICE.Libert\u00e9Fgatite \u2014Fraternit\u00e9_ L\u00e9gendeAcc\u00e8s motoris\u00e9 r\u00e9glement\u00e9Site de comp\u00e9titionMe | g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 |Ex \u00c0PR\u00c9FECTURE Be : P\u00e9rimetre de s\u00e9curit\u00e9 et acc\u00e9s sur site ( >i, x \u00e0 . )Roland Garros : 2aute 27Shae \u00a2)\u00ca ~Se\n\u2014Auteuil Suds3= =: x == =ET a =La c ort!j NA aa. a =est = = = ry Sup CarrerL au = Le \u00a5 - = SUD Cart wehd nue' $ \u00e0 3 3\u00cb = 2 \u00a3 CS| a Stade jean & \u00a3Pa Bouin 2= - \u20ac0 0,03 0.07 0,13 KilometersBuste ds + 5.)\n_\n\nAnnexe  3 : document  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  (rubrique:  La s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  2024/Des  jeux  s\u00e9curis\u00e9s  pour  tous/Liste\ndes  personnes  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler)\n\u2014  oo Oe\nCentre  15, Sos  m\u00e9decins,  Greffe  d'organes,  SDIS...)  pour  urgences  et\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\npr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  d'urgence  (probl\u00e8mes  de maintenance  non\nV\u00e9hicules  des  professionnels  de d\u00e9pannage  dans  le cadre  d'interventions\nne pr\u00e9sentant  pas un caract\u00e8re  d'urgence  (maintenance  programm\u00e9e....)\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9...)\ngarde  d'enfants,  propret\u00e9,Page 1\n#Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\n1 Pi\u00e9tons Oui Oui Non\n2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques) Oui Oui Non\n3 V\u00e9los cargos Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de S\u00e9curit\u00e9 / Urgences / D\u00e9pannages\n4 V\u00e9hicules de la Police municipale Oui Oui Non\n5V\u00e9hicules de secours  (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation du \npublics vuln\u00e9rablesOui Oui Non\n6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Oui Oui Non\n7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui Oui Oui Titre d'identit\u00e9 de \nl'\u00e9quipage et attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n8V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centres de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, \nm\u00e9decine de ville...)  Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle + justificatif \nde mission \n9V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins \nv\u00e9t\u00e9rinaires Oui Oui Non\n10\nprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, ...)Oui Oui Non\n11\n Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \nmission\nV\u00e9hicules de services - soins \u00e0 la personne \n12 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n13V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou \nprise en charge de personne vuln\u00e9rableOui Oui Non\n14V\u00e9hicules assurant le portage de repas  (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la \nrestauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Non\n15V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s \nou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Oui Oui titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n16V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n hors urgenceOui Non\n17V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, \n ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rableOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9   et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \njustifiant la mission \n18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres Oui Oui Non\nV\u00e9hicules de transport de personnes\n19 Taxis Oui  Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation  \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n20 VTC Oui  Oui \n> pour d\u00e9pose, le \nclient devra \u00eatre muni \ndu laissez-passer\n>Pour reprise sur \nr\u00e9servation  \u00e0 \npr\u00e9senter lors du \ncontr\u00f4le d'acc\u00e8s Oui, pour le client Pour le client : Titre \nd'identit\u00e9 + justificatif de \ndomicile\n21 Transports publics (bus RATP) Oui  Non, sauf impossibilit\u00e9 \ntotale de d\u00e9viation, \navec d\u00e9rogation \naccord\u00e9e par le PP \n(sous r\u00e9serve des \n\u00e9changes en cours \navec les transporteurs)\n22Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport \npublic Oui Oui Non\n23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui  Non\n24 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap  Oui  Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CMI, \ncarte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n25V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors \ntaxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR)Oui  Oui Ouititre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification de la \nmission + v\u00e9rification \npersonne \u00e0 bord (CM, carte \neurop\u00e9enne handicap...)\n26 V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles Non NonMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)\nremarque : lorsqu'il est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police \nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\nPage 1\nd'interdiction  de la\nCO2,  Azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e9ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou \u00e0 \u00e9vacuer  du site  sans\nn\u00e9cessit\u00e9  (02,  CO2,  azote  liquide,  ac\u00e9tyl\u00e8ne,  ...) \u00e0 livrer  sur site  ou a\nV\u00e9hicules  pour  le transport  d'\u0153uvres  d'art  pour  mus\u00e9es\nV\u00e9hicules  des  professionnels  juridiques  r\u00e9glement\u00e9s  (huissiers,  avocats...)Page 2\n#Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n27V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais \nayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone \nrougeOuiOui, uniquement pour \nquitter le parking \navant activit\u00e9 et y \nrevenir en fin Oui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\n28 Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones OuiOui, uniquement pour \nquitter le parking en \nd\u00e9but de location et y \nrevenir en finOui titre d'identite + \nattestation employeur + \njustificatif du parking dans \nla zone\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique\n29V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement \nd'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc .) OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiAttestation employeur + \ncertif d'immatriculation + \ntitre d'identit\u00e9 + justificatif \nde livraison\n30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s oui pour \u00e9quipage : titre \nd'identit\u00e9 + attestation \nemployeur + justificatif de \nmission\n31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses Non Non\n32V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, \nurgenceOuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s ouititre d'identit\u00e9 - justificatif \nemployeur et justificatif \nlieu de livraison \n33V\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re \n\u00e9vacuer du site en urgenceOui Oui Non\n34 V\u00e9hicules pour l'approvisionnement des march\u00e9s OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle \n35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non\n36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9nagement ne peut \u00eatre report\u00e9 OuiOui selon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9s OuiJustificatif de domicile dans \nla zone + location du \nv\u00e9hicule ou attestation \nprofessionnelle si \nd\u00e9m\u00e9nageur professionnel \net justificatif du caract\u00e8re \nimp\u00e9ratif du \nd\u00e9m\u00e9nagement\n37\n OuiOui au cas par cas \nselon cr\u00e9neaux \nautoris\u00e9sOui titre d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipiers, attestation \nemployeur, attestation \nmus\u00e9e et justificatif du lieu \nde d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux \n38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuijustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\n39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers OuiNon, sauf travaux \nd\u00fbment autoris\u00e9s \ndurant la p\u00e9riode, en \napplication de la \ndoctrineOuid\u00e9pose uniquement des \npersonnels et mat\u00e9riaux - \njustificatif d'identit\u00e9 des \n\u00e9quipes, justificatif adresse \ndu chantier, copie carte \ngrise v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules des riverains\n40V\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking \npublic Oui Oui oui Titre d'identit\u00e9, justificatif \nde domicile et justificatif \nde localisation du garage\n41 V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre Oui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nlocalisation du garage\n42V\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone \nconcern\u00e9eOui Oui ouiTitre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, justificatif de \ndomIcile et justificatif de \nl'abonnement r\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de \ncomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s\n43V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne \npouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking)Oui Oui Oui titre d'identit\u00e9 et \njustification employeur et \nadresse + justificatif de \nparking\n44V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est \nsitu\u00e9e en zone rougeOui Oui Oui titre d'identit\u00e9, justificatif \ndu garage professionnel \n(acc\u00e8s hors flux public)\n45V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e \nou li\u00e9e aux JOPOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n46\n Oui  Oui Oui Titre d'identit\u00e9 + carte \nprofessionnelle + carte \ngrise du v\u00e9hicule\nPage 2\nd'interdiction de laPage 3\n#Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \nde circulation \nmotoris\u00e9e \nr\u00e9glement\u00e9e (bleu) Acc\u00e8s au  p\u00e9rim\u00e8tre \ncirculation \nmotoris\u00e9e (rouge) Soumis \u00e0 laissez-passer \nnum\u00e9rique pour acc\u00e8s \nVL en p\u00e9rim\u00e8tre rouge Pi\u00e8ces justificatives pour \nobtention du laissez-passer \nnum\u00e9rique\nCat\u00e9gorie des usagersP\u00e9rim\u00e8tres\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers Oui Non\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...) Oui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, attestation \nemployeur, carte grise \nv\u00e9hicule et justification de \nl'urgence de la mission\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui Ouititre d'identit\u00e9 et carte \nprofessionnelle ou \nattestation employeur \n51 V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques OuiNon sauf v\u00e9hicule \nVAPPNonAccr\u00e9ditation du \nconducteur et passagers et \nVAPP du v\u00e9hicule \n52V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et qui \nn'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorieOui Non\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements accueillant du public \n53V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voie \npubliqueOui Oui Oui titre d'identit\u00e9 des \noccupants du v\u00e9hicule, \njustificatif de la place de \nstationnement en h\u00f4tel\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.) Oui Non, sauf PMRoui pour PMR en zone \nrouge (cf ligne 24) titre d'identit\u00e9 + carte grise \nv\u00e9hicule + justification PMR \n(CMI, carte europ\u00e9enne \nhandicap...)\n55V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) -  pour visiteur \nvuln\u00e9rable OuiNon sauf parking situ\u00e9 \nhors voie publiqueOui titre d'identit\u00e9, justificatif \nde l'h\u00e9bergement du \nr\u00e9sident (acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux \npersonnes vuln\u00e9rables) + \njustificatif parking\n56 V\u00e9hicules des maraudes Oui Oui oui (sauf urgence)titre d'identit\u00e9, carte grise \nv\u00e9hicule, attestation de \nl'association \nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\n57 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP NonAccr\u00e9ditation des \npassagers et VAPP requises\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s Oui  Non\n59 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques OuiNon sauf PMR ou \nparkingoui pour VL autoris\u00e9stitre d'identit\u00e9 + invitation \net justificatif parking + \ncarte PMR\nPage 3\nAnnexe  4\nSecteur  de Roland-Garros\nCr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  aux  livraisons  et op\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es  en dehors  des  horaires  des  sessions  sportives\n5:30:006:00:006:30:00RGA (75) S\n26-juil\n27-juil\n28-juil\n29-juil\n30-juil\n31-juil\n01-ao\u00fbt\n02-ao\u00fbt\n03-ao\u00fbt\n04-ao\u00fbt\n05-ao\u00fbt\n06-ao\u00fbt\n07-ao\u00fbt\n08-ao\u00fbt\n09-ao\u00fbt\n10-ao\u00fbt\n1i-ao\u00fbt\nhoraires  de chaque  session  sportive\ncr\u00e9neaux  horaires  d\u00e9di\u00e9s  pour  les livraisons  et op\u00e9rations  de maintenance  programm\u00e9es","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-16T16:04:53+00:00","id":"e5c82c92d34331588dccb1259c39e149a6e3b39841d61634b0ecc4c9e6da7956","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de Paris","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-16T13:52:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_00987_du_12_juillet_2024_logopdf_0.pdf"}