{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 24 octobre 2023         \n \nARRETE N\u00b02023-01305 \ncr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement  \net modifiant provisoirement la circulation  \nPlace Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me , \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement PARIS PHOTO 2023 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 octobre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab PARIS PHOTO 2023  \u00bb au Grand Palais \nEph\u00e9m\u00e8re sur le site de la place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me  les 5, 6 et 7 novembre 2023 puis du 12 \nau 13 novembre 2023  ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation culturelle impl ique de prendre les 5 et 6 \nnovembre 2023 de 07h00 \u00e0 20h00, le 7 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 14h00 puis du 12 \nnovembre 2023 \u00e0 18h00 au 13 novembre 2023 \u00e0 01h00 d es mesures provisoires et \nadapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nConsid\u00e9rant que la logistique mise en place \u00e0 l'occ asion de cet \u00e9v\u00e8nement \nn\u00e9cessite des mesures de s\u00e9curit\u00e9  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLes 5 et 6 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 20h00, le 7 nov embre 2023 de 07h00 \u00e0 \n14h00 puis du 12 novembre 2023 \u00e0 18h00 au 13 novemb re 2023 \u00e0 01h00, il est cr\u00e9\u00e9 une \nemprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et l'acheminement des \n\u0153uvres qui seront expos\u00e9es durant l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab  PARIS PHOTO 2023  \u00bb, place Joffre \u00e0 \nParis 7 \u00e8me . \n 2 \nL'espace occup\u00e9 sur la chauss\u00e9e par cette emprise d evra imp\u00e9rativement \npermettre le maintien  de deux voies de circulation entre l'avenue Emile A collas et \nl'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play. \nArticle 2  \nLes 5 et 6 novembre 2023 de 07h00 \u00e0 20h00, le 7 nov embre 2023 de 07h00 \u00e0 \n14h00 puis du 12 novembre 2023 \u00e0 18h00 au 13 novemb re 2023 \u00e0 01h00, la circulation \nautomobile est r\u00e9duite \u00e0 deux voies place Joffre \u00e0 Paris 7 \u00e8me , entre l'avenue Emile Acollas \net l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play. \nUne de ces voies circulera dans le sens de l'avenue  Emile Acollas vers l'avenue \nFr\u00e9d\u00e9ric Le Play, l'autre dans le sens inverse. \nCes deux voies sont accessibles c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ades de l'Ecole Militaire. \nArticle 3 \nLes acc\u00e8s aux parkings ext\u00e9rieurs et int\u00e9rieurs pla ce Joffre seront ouverts sans \nrestriction sur la p\u00e9riode figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place \nde la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \n La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n Elise LAVIELLE \n \n \n 3 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02013-01305              DU 24  OCTOBRE 2023  \n  \n  \n \n                                               VOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-24","first_seen_on":"2025-12-04T13:35:11+00:00","id":"e5c8d3dc95a01593bc1f544629cb21963196a07f6701f469b6b1ed4faf8f0e8e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01305 du 24 octobre 2023 cr\u00e9ant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me d \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement PARIS PHOTO 2023.","pdf_creation_date":"2023-10-24T13:14:26+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-24T13:14:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023%20-LOGO.pdf"}