{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-134\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2024-07-17-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-47 portant sur les travaux de r\u00e9paration des\njoints de chauss\u00e9es passage inferieur N\u00b05 (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-07-17-00003\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-47\nportant sur les travaux de r\u00e9paration des joints\nde chauss\u00e9es passage inferieur N\u00b05\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-47 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration des joints de chauss\u00e9es passage inferieur N\u00b05 3\nPREFET  | Cabinet\nDE LA SAVOIE  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-47\nAutoroute  A43-Maurienne\nTravaux  de r\u00e9paration  des joints  de chauss\u00e9e  du passage  inf\u00e9rieur  n\u00b05\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le Code  de la route  et notamment  les articles  R411-8,  R411-9  et R411-25  ;\nVU le Code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU la loi n\u00b0 82.213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des services  et\norganismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et autoroutes  ;\nVU l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e9me  partie,  signalisation  temporaire)\napprouv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et modifi\u00e9e  par les textes  subs\u00e9quents  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2019  portant  r\u00e9glementation  de la police  de la circulation  sur\nl'autoroute  A43  de la Maurienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous  chantier  pour  l'autoroute  A43  de la Maurienne  du 11 janvier  2023  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  le 8 juillet  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie  du 8 juillet  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la mission  de contr\u00f4le  technique  des  concessions  d'autoroutes  du 9 juillet  2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-47 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration des joints de chauss\u00e9es passage inferieur N\u00b05 4\nCONSIDERANT  que  pour  permettre  la r\u00e9paration  des joints  de chauss\u00e9e  du passage  inf\u00e9rieur  n\u00b005  du PR\n131+739  au PR 131+811  dans  les 2 sens  de circulation,  la circulation  sera  temporairement  r\u00e9glement\u00e9e.\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARRETE\nArticle  1\nDurant  10 jours  entre  le lundi  22 juillet  2024  et le vendredi  30 ao\u00fbt  2024  inclus,  la circulation  sera  bascul\u00e9e  du\nsens  1 (France  \u2014 Italie)  sur le sens  2 (Italie  \u2014 France)  puis  du sens  2 sur le sens  1, entre  les PR 129+904  en aval\net le PR 132+236  ou le PR 133+044  en amont.\nLes  acc\u00e8s  au chantier  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  les acc\u00e8s  de service  des  PR 130  et 133.\nEn fonction  des  contraintes  d'exploitation  sur le r\u00e9seau  A43  ou de conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables,  la\np\u00e9riode  des  travaux  pourra  \u00eatre  d\u00e9cal\u00e9e  ou prolong\u00e9e  de quelques  jours  suivant  le d\u00e9but  des  travaux  y compris\npendant  les week-end  et jours  f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle  2\nCompte  tenu  des  contraintes  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  par les travaux,  la SFTRF  peut  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  de l'arr\u00eat\u00e9  permanent\net maintenir  les travaux  ainsi  que  les balisages  et d\u00e9viations  de circulation  pendant  les jours  dits hors  chantier  y\ncompris  samedis,  dimanches  et jours  f\u00e9ri\u00e9s,  de jour  comme  de nuit.\nArticle  3\nLa signalisation  temporaire  rendue  n\u00e9cessaire  par la pr\u00e9sence  du chantier  sera  conforme  \u00e0 la circulaire  96-14\ndu 6 f\u00e9vrier  1996  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 11 novembre  98 et \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\nlivre  1 huiti\u00e8me  partie.\nLa signalisation  de nuit sera renforc\u00e9e  et \u00e9clair\u00e9e  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  n\u00b0129  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  livre  1 huiti\u00e8me  partie.\nArticle  4\nCommunication  vers  les usagers  :\nLes  conditions  de circulation  seront  relay\u00e9es  par la presse  locale  ainsi  que  par la radio  autoroute  info  107.7.  Le\nPC autoroutier  du CESAM  a la charge  d'activer  les panneaux  \u00e0 message  variable  (PMV)  des  sens  de circulation\nconcern\u00e9s.\nLa cellule  routi\u00e8re  zonale  Sud-Est  sera  inform\u00e9e  par le p\u00e9titionnaire  des  modifications  des  balisages  de chacune\ndes  phases  de chantier  ainsi  que  des  \u00e9volutions  et/ou  perturbations  constat\u00e9es  sur le trafic.\nArticle  5\nR\u00e8gles  d'inter  distances  de balisage  :\nCompte  tenu  des  imp\u00e9ratifs  de balisage  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  pourra  d\u00e9roger  aux  r\u00e8gles  d'inter  distances  entre\nchantier  en les r\u00e9duisant  \u00e0 0 kilom\u00e8tre  pour  permettre  notamment  l'ex\u00e9cution  d'autres  chantiers  d'entretien\ncourant  ou programm\u00e9  ou de r\u00e9paration.\nArticle  6\nPour  permettre  l'intervention  des  services  op\u00e9rationnels  de secours  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ces  dispositions  ne\ns'appliqueront  pas  aux  services  d'intervention  et de secours.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-47 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration des joints de chauss\u00e9es passage inferieur N\u00b05 5\nArticle  7\nLors  de l'ach\u00e8vement  des  travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la SFTRF  s'assurera  de\nl'\u00e9tat  de propret\u00e9  de la chauss\u00e9e  et de sa conformit\u00e9  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nArticle  8\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  9\nMadame  la directrice  du r\u00e9seau  de la soci\u00e9t\u00e9  d'autoroutes  SFTRF,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  des  infrastructures  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  de la Savoie,\nMonsieur  le sous-directeur  de la gestion  du r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bron,\nMadame  la directrice  de la DIR  centre-est.\nMessieurs  les maires  des  communes  de Le Freney,  Fourneaux  et Modane.\nChamb\u00e9ry,  le 17 juillet  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-07-17-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2024-47 portant sur les travaux de\nr\u00e9paration des joints de chauss\u00e9es passage inferieur N\u00b05 6","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T12:37:59+00:00","id":"e5c8e01964bf4c44f92be9be83d7950b1e8d383893ab3144db70332e933960e0","name":"2024-07-18_RAA_N\u00b073-2024-134-special","pdf_creation_date":"2024-07-18T11:48:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46937/378637/file/2024-07-18_RAA_N%C2%B073-2024-134-special.pdf"}