{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-174\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005 - AP DU 15042025 DIPLOME\nD'HONNEUR DES PORTE DRAPEAU (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mention\nhonnorable ACD SDIS 05 (2 pages) Page 6\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005\nAP DU 15042025 DIPLOME D'HONNEUR DES\nPORTE DRAPEAU\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005 - AP DU 15042025 DIPLOME D'HONNEUR\nDES PORTE DRAPEAU 3\n| = \u2014_PREFET veDES HAUTES-ALPES RATLibert\u00e9 ONACVG\u00c9galit\u00e9 \u2014 TMFraternit\u00e9 m\u00e9moire et solidarit\u00e9GAP, Le 1< [SU \\2sT\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant attribution du dipl\u00f4me d'Honneur de Porte Drapeau\nLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 octobre 2006 relatif au dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Maxime LECONTE, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant nomination desmembres du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et lam\u00e9moire de la Nation ;VU l'avis \u00e9mis par ledit conseil r\u00e9uni le 21 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que les personnes dont les noms suivent remplissent les conditions requises pourpr\u00e9tendre \u00e0 l'attribution du dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau des associations d'ancienscombattants et de victimes de guerre et des associations \u0153uvrant pour la sauvegarde du lienentre le monde combattant et la Nation.Sur proposition de la directrice de l'ONAC Val\u00e9rie DUMONTARRETEArticle 1\u00b0 : Le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 3ans \u00e0 :Monsieur Michel ASTIERPorte-drapeau de l'Association des Mutil\u00e9s Anciens Combattants de la section de BRIANCONMonsieur Fran\u00e7ois LEROYERPorte-drapeau du comit\u00e9 de la FNACA de la section de CHORGES\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005 - AP DU 15042025 DIPLOME D'HONNEUR\nDES PORTE DRAPEAU 4\nArticle 2 : Le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 10ans a:Monsieur K\u00e9vin QUEYRELPorte-drapeau de l'Association des Mutil\u00e9s Anciens Combattants de la section de GAPMadame Jennifer MOULLETPorte-drapeau de l'Association des Mutil\u00e9s Anciens Combattants de la section de GAP\nArticle 3 : Le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 20ans \u00e0 :Monsieur Mihalj FALUSIPorte-drapeau de l'Association des Mutil\u00e9s Anciens Combattants de la section de GAP\nArticle 4 : Le dipl\u00f4me d'honneur de porte-drapeau est attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de service de 30ans \u00e0 :Monsieur Denis UZESTPorte-drapeau de la mairie de Lardier et Valen\u00e7a\nArticle 5 : Le directeur de cabinet et la directrice du service d\u00e9partemental de l'office national desanciens combattants et victimes de guerre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nDirecteur de Cabinet\nService d\u00e9partemental des Hautes-Alpes de Office National des Combattants et Victimes de GuerrePREFECTURE - 28 rue Saint Arey \u2014 BP 80100 \u2014 05011 GAP CedexTel. : 04 92 51 32 67 \u2014 www.onacve fr \u2014 sd05@onacvg.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-04-15-00005 - AP DU 15042025 DIPLOME D'HONNEUR\nDES PORTE DRAPEAU 5\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mention honnorable ACD\nSDIS 05\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mention honnorable\nACD SDIS 05 6\nE P| Direction du cabinetz Bureau de la communicationPREFET | et de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant attribution de la mention honorable pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\u00e0 l'adjudant chef Fabrice MAUREL et au caporal chef Marius LEBEGUE\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution de_ la M\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration de l'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination du Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, Monsieur DominiqueDUFOUR ;VU les circulaires d'application n\u00b0 70 208 du 14 avril 1970 et n\u00b0 86 129 du 18 mars 1986 relatives \u00e0 lad\u00e9concentration de l'attribution de la M\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement ;VU le rapport du 29 avril 2025 du Colonel hors classe Alain Juge directeur d\u00e9partemental du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, qui a fait \u00e9tat de l'action pertinente etefficace men\u00e9e avec professionnalisme au cours d'une intervention le 7 f\u00e9vrier 2025.CONSID\u00c9RANT que le professionnalisme, le courage et l'abn\u00e9gation dont ont fait preuve l'adjudantchef Fabrice MAUREL et le caporal chef Marius LEBEGUE ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:la mention honorable pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e :\u00b0 aladjudant chef Fabrice MAUREL, n\u00e9 le 19/10/1966 \u00e0 Brian\u00e7on (05)\u00b0 au caporal chef Marius LEBEGUE, n\u00e9 le 03/02/1999 \u00e0 Dijon (21)\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80 100 \u2014 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mention honnorable\nACD SDIS 05 7\nArticle 2:Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le directeur d\u00e9partemental du serviced'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mention honnorable\nACD SDIS 05 8","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-05-28T16:14:18+00:00","id":"e5cac44929ffeea7e50cccfa8e861e856f6972e4cfb55d2807c4821f169cd100","name":"recueil-05-2025-174-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-28T15:13:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/24737/208891/file/recueil-05-2025-174-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}