{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-057\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nlocales et les entreprises\n38-2024-02-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du\n28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\nde l arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay - (2 pages) Page 3\n38-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du\n28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\nde l arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris - (2 pages) Page 6\n2\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne\n38-2024-02-14-00011\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013\ndu 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l arrondissement de Vienne -\ncommune de Chatonnay -\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -\n3\nEnPR\u00c9FET Sous-pr\u00e9fecture de VienneDE L'ISERELibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraterait\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de VienneBureau des relations avec les collectivit\u00e9s localeset les entreprisesARRETE N\u00b0 38-2024-modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans les communes de l'arrondissement de Vienne- commune de Chatonnay -Le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L19 et R7 \u00e0 R11;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00007 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU la d\u00e9signation de M. Guy DEVAUX pour remplacer M. Pascal DANGER, conseiller municipald\u00e9missionnaire, comme suppl\u00e9ant au sein de la commission de la commune de Chatonnay;ARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifi\u00e9 comme pr\u00e9vu en annexe pour la commune de Chatonnay ;Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Vienne et le maire de Chatonnay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Is\u00e8re. Fait \u00e0 Vienne, le 14 f\u00e9vrier 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vienne\nDenis MAUVAIS\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Vienne,e un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 :Au Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale - Cabinet - Bureau des \u00e9lections \u2014Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adress\u00e9 :Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Tel : 04-74-53-82-08Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.frAdresse : 16 Bd Eug\u00e8ne Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -\n4\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-\nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles deux listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 VI du code \u00e9lectoral\nConseillers municipaux appartenant \u00e0Conseillers municipaux appartenant \u00e0 laCommune la liste ayant obtenu le plus grand deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors du dernier nombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalCHATONNAY Mme Marl\u00e8ne PIOLAT M. Pascal BALLYM. Gr\u00e9gory BRETINM. S\u00e9bastien GRAVALONSuppl\u00e9ante :Mme Sophia CURIAL\nMme Christiane REVELLINSuppl\u00e9ant :M. Guy DEVAUX\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-02-14-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl arrondissement de Vienne - commune de Chatonnay -\n5\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne\n38-2024-02-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013\ndu 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l arrondissement de Vienne -\ncommune de Reventin-Vaugris -\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -\n6\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de VienneDE L'ISERELibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraterait\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de VienneBureau des relations avec les collectivit\u00e9s localeset les entreprisesARRETE N\u00b0 38-2024-modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4lecharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans les communes de l'arrondissement de Vienne- commune de Reventin-Vaugris -Le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L19 et R7 \u00e0 R11;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00007 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Denis MAUVAIS, sous-pr\u00e9fet de Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU les nouvelles d\u00e9signations effectu\u00e9es pour la commission de la commune de Reventin-Vaugris ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifi\u00e9 comme pr\u00e9vu en annexe pour la commune de Reventin-Vaugris;Article 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Vienne et la maire de Reventin-Vaugris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. Fait \u00e0 Vienne, le 21 f\u00e9vrier 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Vienne\nDenis MAUVAIS\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :* Un recours gracieux, adress\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de Vienne,e un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 :Au Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale - Cabinet - Bureau des \u00e9lections \u2014Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adress\u00e9 :Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification dela d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Tel : 04-74-53-82-08Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.frAdresse : 16 Bd Eug\u00e8ne Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -\n7\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-\nCOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSdans lesquelles deux listes ont obtenu des si\u00e8ges au conseil municipallors de son dernier renouvellementArticle L19 VI du code \u00e9lectoral\nConseillers municipaux appartenant \u00e0Conseillers municipaux appartenant \u00e0 laCommune la liste ayant obtenu le plus grand deuxi\u00e8me liste ayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors du dernier nombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipalREVENTIN M. Bertrand AUTISSIER M. Roger BOITONVAUGRIS Mme V\u00e9ronika BURGAUD M. Pierre-Gilles LEFAIVREMme Eliane TONOLISuppl\u00e9ant :M. Daniel RIGOUDY Suppl\u00e9ante :Mme Laetitia BIEUVELET\n38_Sous-pr\u00e9fecture de Vienne - 38-2024-02-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-28-00013 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant\nnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de\nl arrondissement de Vienne - commune de Reventin-Vaugris -\n8","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2025-10-05T03:19:16+00:00","id":"e5d442e9a479c71e18f265ba3430af7bed260f20b277c910a5a1b341bac3ef74","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b057 du 22 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-22T08:14:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72070/570270/file/recueil-38-2024-057-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}