{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-072\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2024-02-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la section d\u25a1autoroute\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l\u25a1Yonne, \u00e0\nl\u25a1occasion de travaux de reprise de talus en bretelle D de l\u25a1\u00e9changeur\nA6/A19 situ\u00e9 au PR 29+800 en sens 2 de l\u25a1A19 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-02-23-00004\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nla section d\u25a1autoroute conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et\nsitu\u00e9e dans le d\u00e9partement de l\u25a1Yonne, \u00e0\nl\u25a1occasion de travaux de reprise de talus en\nbretelle D de l\u25a1\u00e9changeur A6/A19 situ\u00e9 au PR\n29+800 en sens 2 de l\u25a1A19\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la section d\u25a1autoroute conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l\u25a1Yonne, \u00e0 l\u25a1occasion\nde travaux de reprise de talus en bretelle D de l\u25a1\u00e9changeur A6/A19 situ\u00e9 au PR 29+800 en sens 2 de l\u25a1A19\n3\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la section d'autoroute\nconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l'Yonne,\n \u00e0 l'occasion de travaux de reprise de talus en bretelle D\nde l'\u00e9changeur A6/A19 situ\u00e9 au PR 29+800 en sens 2 de l'A19.\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU  le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R411-25 ;\nVU  la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes  ;\nVU  la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative\naux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 a vril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatif\nFrance enti\u00e8re) ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 juin 2009 portant r\u00e9glementation de police de circulation sur l'autoroute A19,\nsection Artenay-Courtenay, conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ARCOUR dans les d\u00e9partements de l'Yonne et du Loiret ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-334 du 07 avril 2005 approuvant la convention de concession pass\u00e9e entre\nl'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 ARCOUR, pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la\nsection Artenay-Courtenay de l'Autoroute A19 ;\nVU  la convention de  concession  et  le  cahier  des  charges  annex\u00e9  modifi\u00e9 et  notamment  son\narticle 15  ;\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\n1-4\n.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la section d\u25a1autoroute conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l\u25a1Yonne, \u00e0 l\u25a1occasion\nde travaux de reprise de talus en bretelle D de l\u25a1\u00e9changeur A6/A19 situ\u00e9 au PR 29+800 en sens 2 de l\u25a1A19\n4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT/DIR/2023-01  du  9  f\u00e9vrier  2023,  et  son  annexe,  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00e8me\npartie du livre I relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e ;\nVU  la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route sous\nchantier ;\nVU  la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer,\nrelative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;\nVU  la note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 du Minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire, charg\u00e9\ndes transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVU  la demande du 12 f\u00e9vrier 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation Cofiroute - Centre de Fontenay-sur-\nLoing, relative \u00e0 la r\u00e9duction des interdistances entre chantier afin de permettre la r\u00e9alisation des\ntravaux de reprise de talus en bretelle D de l'\u00e9changeur A6/A19 ;\nVU  l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 19 f\u00e9vrier 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques des\nchantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des\nchantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des personnels de la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute et\ndes entreprises intervenantes, pendant la r\u00e9alisation des travaux sur talus il y a lieu de d\u00e9roger aux\ndispositions des articles 1.7 et 1.8 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 juin 2009 vis\u00e9 ci-avant  ;\nSUR  proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLes travaux de reprise de talus  en bretelle D de l'\u00e9changeur A6/A19  situ\u00e9 au PR 29+800  en\nsens 2 de l' A19 sont pr\u00e9vus du lundi  4 au vendredi  8 mars 2024 .\nArticle 2 :\nDes mesures d'exploitation sp\u00e9cifiques, d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, sont mises en place :\nR\u00e9duction des interdistances :\nL'interdistance entre 2 chantiers sur une m\u00eame autoroute pourra \u00eatre au minimum de  :\n- 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers\nentra\u00eene un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation ;\nL'interdistance entre 2 chantiers sur deux autoroutes diff\u00e9rentes pourra \u00eatre au minimum de  :\n- 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers\nentra\u00eene un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation ;\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 10 juin 2009 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s. Il n'est pas\nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent en termes de capacit\u00e9 de trafic des voies circul\u00e9es.\n2-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la section d\u25a1autoroute conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l\u25a1Yonne, \u00e0 l\u25a1occasion\nde travaux de reprise de talus en bretelle D de l\u25a1\u00e9changeur A6/A19 situ\u00e9 au PR 29+800 en sens 2 de l\u25a1A19\n5\n&\nArticle 3 :\nDans  le  cas  de  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables  ou  d'incidents  li\u00e9s  \u00e0  l'exploitation  de\nl'autoroute remettant en cause les d\u00e9lais d'ex\u00e9cution des travaux, ceux-ci sont report\u00e9s dans un d\u00e9lai\nde 3 semaines. L'exploitant autoroutier informe par courriel le signataire et les destinataires de l'arr\u00eat\u00e9\nde la date du report des travaux.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire de chantier est mise en place, entretenue et d\u00e9pos\u00e9e en fin de travaux,\npar la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute. Elle est en permanence adapt\u00e9e aux fluctuations des trafics de telle sorte\nque les panneaux traduisent les dangers rencontr\u00e9s ou les contraintes impos\u00e9es. \nArticle 5 :\nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature des restrictions seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance\ndes usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de  :\n- L'activation des portiques \u00e0 message variable implant\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de chantier ;\n- L'activation des panneaux \u00e0 message variable implant\u00e9s sur les gares de p\u00e9ages proches des travaux ;\n- La diffusion de messages d'informations sur \u00ab Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM \u00bb ;\n- L'application  gratuite  sur  Smartphone  \u00ab Ulys by Vinci Autoroutes \u00bb  (trafic  en  temps  r\u00e9el),  les\ncomptes Twitter @VINCIAutoroutes @A19Trafic et par t\u00e9l\u00e9phone au 3605 (service clients 24h/24\net 7j/7).\nArticle 6 :\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nFait \u00e0 Auxerre, le 23 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9,\nJean GARNIER\n3-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la section d\u25a1autoroute conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l\u25a1Yonne, \u00e0 l\u25a1occasion\nde travaux de reprise de talus en bretelle D de l\u25a1\u00e9changeur A6/A19 situ\u00e9 au PR 29+800 en sens 2 de l\u25a1A19\n6\nMM.\u00a0\u00a0la\u00a0secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Yonne,\u00a0\u00a0\u00a0la\u00a0\u00a0directrice\u00a0\u00a0d\u00e9partementale\u00a0\u00a0des\u00a0\u00a0territoires\u00a0\u00a0de\u00a0l'Yonne,\nle\u00a0commandant\u00a0du\u00a0groupement\u00a0de\u00a0gendarmerie\u00a0de\u00a0l'Yonne,\u00a0\u00a0le\u00a0directeur\u00a0de\u00a0l'exploitation\u00a0ARCOUR,\nsont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9,\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\u00a0Recueil\u00a0des\u00a0Actes\nAdministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Yonne,\u00a0\u00a0et\u00a0dont\u00a0la\u00a0copie\u00a0sera\u00a0adress\u00e9e\u00a0pour\u00a0information\u00a0\u00e0\u00a0:\nMM.\u00a0\u00a0la\u00a0directrice\u00a0interd\u00e9partementale\u00a0des\u00a0routes\u00a0Centre-Est,\u00a0\u00a0le\u00a0\u00a0pr\u00e9sident\u00a0\u00a0du\u00a0\u00a0conseil\u00a0\u00a0d\u00e9partemental\u00a0\u00a0de\u00a0l'Yonne,\nle\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0des\u00a0services\u00a0d'incendie\u00a0et\u00a0de\u00a0secours\u00a0de\u00a0l'Yonne,\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0le\u00a0\u00a0chef\u00a0\u00a0du\u00a0\u00a0SAMU\u00a0\u00a0de\u00a0\u00a0l'Yonne,\nle\u00a0directeur\u00a0de\u00a0la\u00a0gestion\u00a0du\u00a0r\u00e9seau\u00a0autoroutier \u00a0(DGITM).\nLe\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0\u00eatre\u00a0contest\u00e9\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0publication\u00a0:\n-\u00a0soit\u00a0par\u00a0un\u00a0recours\u00a0gracieux\u00a0aupr\u00e8s\u00a0de\u00a0l'auteur\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision\u00a0et/ou\u00a0un\u00a0recours\u00a0hi\u00e9rarchique\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0ministre\ncharg\u00e9\u00a0de\u00a0la\u00a0Transition\u00a0\u00c9cologique\u00a0et\u00a0Solidaire.\u00a0L'absence\u00a0de\u00a0r\u00e9ponse\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0fait\u00a0na\u00eetre\u00a0une\nd\u00e9cision\u00a0implicite\u00a0de\u00a0rejet\u00a0qui\u00a0peut\u00a0elle-m\u00eame\u00a0\u00eatre\u00a0d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\u00a0au\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0territorialement\u00a0comp\u00e9tent\u00a0dans\nles\u00a0deux\u00a0mois\u00a0suivant\u00a0son\u00a0intervention.\u00a0Il\u00a0en\u00a0est\u00a0de\u00a0m\u00eame\u00a0en\u00a0cas\u00a0de\u00a0d\u00e9cision\u00a0explicite\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0;\n-\u00a0soit\u00a0par\u00a0un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0territorialement\u00a0comp\u00e9tent.\u00a0Les\u00a0particuliers\u00a0et\u00a0les\npersonnes\u00a0morales\u00a0de\u00a0droit\u00a0priv\u00e9\u00a0peuvent\u00a0d\u00e9poser\u00a0leur\u00a0recours\u00a0aupr\u00e8s\u00a0du\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0via\u00a0l'application\nT\u00e9l\u00e9recours\u00a0Citoyens\u00a0accessible\u00a0par\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0\u00a0www.telerecours.fr\u00a0.\n4-4 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-02-23-00004 - ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 DDT/USR/2024/0005 Portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur la section d\u25a1autoroute conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 ARCOUR et situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de l\u25a1Yonne, \u00e0 l\u25a1occasion\nde travaux de reprise de talus en bretelle D de l\u25a1\u00e9changeur A6/A19 situ\u00e9 au PR 29+800 en sens 2 de l\u25a1A19\n7","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2025-09-21T07:51:35+00:00","id":"e5d887c4a4894d609c68b8742da1198c767d025d07228376b0b32f07344f36be","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-072 du 26 02 2024 - DDT","pdf_creation_date":"2024-02-26T09:12:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-26T09:13:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42297/341348/file/recueil-89-2024-072-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}