{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2025\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  /\nR02-2025-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mutualisation PM Mercury Beach 2025\nmodifi\u00e9 (2 pages) Page 3\n2\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN \nR02-2025-07-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 mutualisation PM Mercury Beach 2025\nmodifi\u00e9\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mutualisation PM Mercury Beach 2025 modifi\u00e9 3\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \nautorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services \nde police municipale \u00e0 l'occasion de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Mercury Beach\u00a0\u00bb \nle samedi 26 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet\nLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, articles L512-3\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 99-291 du 15 avril 1999 modifi\u00e9e relative aux polices municipales\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienne  \nDESPLANQUES , pr\u00e9fet de la Martinique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur  \nBastien MEROT, sous-pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fet du Marin\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  R02-2025-04-29-00003  du  29  avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin\u00a0;\nVu l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituant le dossier de la manifestation \u00ab Mercury Beach\u00a0\u00bb le \nsamedi 26 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet ;\nVu l 'accord en date du 26 juillet 2025 de Monsieur le  maire du Diamant mettant \u00e0 la  \ndisposition de la ville de Les Anses d'Arlet deux agents de sa police municipale pour  \nrenforcer le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu lors de la manifestation organis\u00e9e sur le territoire  \nde la commune de Les Anses d'Arlet le samedi 26 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 18h00\u00a0;\nVu la correspondance n\u00b0 JJ/JL/2025-22 en date du 08 juillet 2025 de Monsieur le maire de  \nLes Anses d'Arlet informant Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'accord de Monsieur le maire du  \nDiamant\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'afflux potentiellement important de population et les nombreux exposants  \nsur la commune de Les Anses d'Arlet en raison de  la manifestation intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Mercury \nBeach\u00a0\u00bb, le samedi 26 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Les Anses d'Arlet\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel\u00a0:05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr \n1/2\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mutualisation PM Mercury Beach 2025 modifi\u00e9 4\nConsid\u00e9rant la  n\u00e9cessit\u00e9  de  mettre  en  place  un  dispositif  cons\u00e9quent  pour  assurer  la \ns\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;\nConsid\u00e9rant que la ville de Les Anses d'Arlet dispose d'un nombre de policiers municipaux  \nne permettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions requises sont respect\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet du Marin;\nARRETE\nArticle  1er\u00a0: Monsieur  le  maire  de  la  commune  du  Diamant  mettra  \u00e0  disposition  de \nMonsieur le maire de la commune de Les Anses d'Arlet, deux (2) policiers municipaux avec \nleur \u00e9quipement autoris\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u00a0; \nCes deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune de Les  \nAnses d'Arlet durant cette manifestation, le samedi 26 juillet 2025 de 08h00 \u00e0 18h00\u00a0;\nArticle 2\u00a0: Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune de les Anses  \nd'Arlet, les policiers municipaux d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s, seront plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du Maire de \nla commune de Les Anses d'Arlet, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de leur cadre d'emplois. Ils  \nseront encadr\u00e9s par le responsable du service de police municipale de Les Anses d'Arlet\u00a0;\nArticle  3\u00a0: Le  sous-pr\u00e9fet  du  Marin, le  Colonel,  commandant  la  compagnie  de  la \nGendarmerie du Marin, les Maires de Les Anses d'Arlet et du Diamant sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nLe Marin, le \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX\nTel\u00a0:05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr \n2/2\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-07-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mutualisation PM Mercury Beach 2025 modifi\u00e9 5","date":"2025-07-29","first_seen_on":"2025-09-28T13:42:09+00:00","id":"e5dc8472de8b9ef0b714c884c2c77bffbdad133f9f04317de9943b27b9d88476","name":"recueil-r02-2025-269-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-29T21:16:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24433/190235/file/recueil-r02-2025-269-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}