{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-650\nPUBLI\u00c9 LE 23 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01377 du 23 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre\n\u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 2 novembre 2025 (4 pages) Page 3\n75-2025-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et\nl'OGC Nice le 1er novembre 2025\n (5 pages) Page 8\n75-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380  du 23 octobre 2025 \nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01358 du 22 octobre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla finale d'un tournoi de football de rue \u00ab Impulstar \u00bb le 23 octobre\n2025 \u00e0 Paris   (2 pages) Page 14\n75-2025-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-092 du 23 octobre 2025 \nr\u00e8glementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre\nde travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01377 du 23 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre\n\u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 2 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 2 novembre 2025 3\nfhty.\\M)i\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 23 octobre 2025         \n \nA R R E T E   N \u00b0 2025-01377  \nModifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans  \ncertaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation \nde la course p\u00e9destre \u00ab  MAIF EKIDEN  \u00bb le 2 novembre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 15 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  MAIF EKIDEN  \u00bb, le  \n2 novembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre pour les journ\u00e9es du 1 er \net 2 novembre 2025 des mesures provisoires de stati onnement et de circulation \nn\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 1er  novembre 2025 \u00e0 \n14h00 jusqu'au 2 novembre 2025 \u00e0 17h00, avenue de S uffren entre l'avenue Octave \nGr\u00e9ard et le quai Jacques Chirac, \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 2 novembre 2025, de \n01h00 \u00e0 19h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris  7\u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me : \n- pont de Bir-Hakeim  ; \n- avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Octave Gr\u00e9ard  ; \n- quai Jacques Chirac, entre le boulevard de Grenelle  et l'avenue de la \nBourdonnais non comprise. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 2 novembre 2025 4\n2025-01377 \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 2 novembre 2025 de 05h00 \n\u00e0 17h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me , 8 \u00e8me , 15 \u00e8me  et 16 \u00e8me  : \n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver  ; \n- voie Georges Pompidou, entre le pont Mirabeau non c ompris et le pont Bir-\nHakeim  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- voie Georges Pompidou en direction de l'avenue de New York ; \n- avenue de New-York  ; \n- souterrain de Varsovie, c\u00f4t\u00e9 Seine  ; \n- souterrain de l'Alma, c\u00f4t\u00e9 Seine  ; \n- voie d'acc\u00e8s au cours Albert 1 er  en surface  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- pont des Invalides  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- bretelle d'acc\u00e8s aux voies sur Berges rive gauche  ; \n- promenade Gis\u00e8le Halimi ; \n- bretelle de sortie des Berges de la Seine  ; \n- quai Branly  ; \n- quai Jacques Chirac. \nArticle4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \n2 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 2 novembre 2025 5\n2025-01377 \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet,  \ncharg\u00e9e de l'int\u00e9rim des \nfonctions de pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n3 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 2 novembre 2025 6\n2025-01377 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-01377  DU 23  OCTOBRE  2025                   \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n4 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01377 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab MAIF EKIDEN \u00bb le 2 novembre 2025 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC\nNice le 1er novembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025\n8\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nParis, le 23 octobre 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-01378  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  \nde Paris 16 \n\u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice  \nle 1er  novembre 2025  \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 octobre 2025 ; \nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 21 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le s \u00e9quipes du Paris Saint-Germain \nFootball Club et de l'OGC Nice dans le cadre de la 11 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui \nse d\u00e9roulera le 1er  novembre 2025 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient  de prendre des mesures de restriction du \nstationnement et de la circulation le 1 er  novembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et \nde Boulogne-Billancourt  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit le 1 er  novembre 2025 de 08h00 \n\u00e0 22h00, dans les voies et portions de voies suivan tes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025\n9\n2 \n- place du Docteur Paul Michaux  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 1 er  novembre 2025 de 14h00 \u00e0 \n22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- place du Docteur Paul Michaux  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- place de l'Europe  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc. \n \nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025\n10\n3 \nArticle 3 \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue \ndu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera p ubli\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, charg\u00e9e \nde l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025\n11\n4 \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0  2025-01378                                             du 23 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025\n12\nPARC DES PRINCES | den pan =Samedi Ofer Novembre2025 | Bia\n, = - 4 :\npony\n|a\n>CS peARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION\nDu Samedi 01 Novembre 2026 08h00au Samedi 01 Novembre 2026 \u00e0 22h00\nDu Samedi 01 Novembre 2026 14h00au Samedi 01 Novembre 2026 \u00e0 22h00\nndaw . 1 /LT ? /2 , inn }D | pure /L ma) LIee Ti j: ( ~ J\" ~ /j (2 on=n\nherr Er\nAe Boire \u00bbvf i7 ! ' ma i? ade Tea ~\n\u00ab ' \u00bb\u2014 4 *. 1_' 'iONTHae saet = |\n/4f F\u00c0 aswfs\n*nd SCA. 10 > -a --\n2 He }, PR .+8 (an EE Sd ES TAT Parte d'Auteutaye \"ire ,Pe ORE PTIT 008\u00a9 ETwhe\n\u2014teemead twee \u00ce ghdhere! PA .\u00c0 = \u00e9 La' >, Ae | . . >' a Nr: . *VE. . \u00bb *(\n, a '*nl '; +>. L a+e  1 \u00e0- +Les\na  3\n; \"ae wv + oe x re} Q !sian? \" in NE rea ,rts\ntn\nL\u00abLLeGof* v\u00e9'CE P \"y = LEe \" rerer *\"7 % mmPAPEL IO \u00a9 800.0\n5 \n \nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0   2025-01378                                       du 23 octobre 2025 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01378 du 23 octobre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Saint-Germain Football Club et l'OGC Nice le 1er novembre 2025\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380  du 23 octobre 2025 \nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01358 du 22\noctobre 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la finale d'un tournoi de football de\nrue \u00ab Impulstar \u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380  du 23 octobre 2025  portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01358 du 22\noctobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue \u00ab Impulstar \u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris  \n14\n2025-01380\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2025-01380 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380 \nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue \u00ab  Impulstar  \u00bb le 23 \noctobre 2025 \u00e0 Paris   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce Faure, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques li\u00e9es au passage ce 23 octobre 2025 de la \ntemp\u00eate Benjamin, marqu\u00e9es par des fortes rafales d e vent sur l'\u00efle-de-France, ne \npermettent pas d'utiliser des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  en vue de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; \n \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant  la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue \u00ab Impulstar \u00bb le 23 \noctobre 2025 \u00e0 Paris est retir\u00e9. \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, direc teur de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Sein e-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 octobre 2025  \n      \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380  du 23 octobre 2025  portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01358 du 22\noctobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue \u00ab Impulstar \u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris  \n15\n 2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380 du 23 octobre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris  :   \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380  du 23 octobre 2025  portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01358 du 22\noctobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue \u00ab Impulstar \u00bb le 23 octobre 2025 \u00e0 Paris  \n16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-092 du 23 octobre 2025 \nr\u00e8glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au\nsein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-092 du 23 octobre 2025  r\u00e8glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 17\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\n    \nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2025/092 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \ndu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet \nde police ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - \nM. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu  le d \u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la  \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation  \nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone  \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 mai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des  \nchantiers  courants  et  des  chantiers  de  modification  de  r\u00e9seaux  sur  les  routes  de  la  plate-forme \na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046  du  16  juillet  2024  relatif  aux  mesures  de  police \napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01282 du 13 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que,  dans  le  cadre  de  travaux  routiers,  il  convient  de  r\u00e9glementer  temporairement  la \ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly ;\nConsid\u00e9rant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) du  \nservice de s\u00e9curit\u00e9 du quotidien de l'a\u00e9roport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-092 du 23 octobre 2025  r\u00e8glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 18\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'emprise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly.  \nCes travaux impacteront la circulation routi\u00e8re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- fermeture \u00e0 la circulation, des axes figur\u00e9s en rouge (fermeture des acc\u00e8s d'Orly 4) sur le plan annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chaque soir (hors week-ends), de 22h00 \u00e0 05h00, du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 12  \nd\u00e9cembre 2025, except\u00e9s les soirs du lundi 10 novembre 2025 et du mardi 11 novembre 2025.\nArticle 2  :  Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des  \ntravaux  avec  pr\u00e9-signalisation  et  signalisation  directionnelle.  Ce  balisage  temporaire  sera  lumineux  ou \nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant.\nArticle 3  : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessaires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en  \ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voiries concern\u00e9es par le chantier de travaux pendant \ntoute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5  : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et  \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour  \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B\u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n77 000 MELUN).\nArticle  7 :  La  directrice  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Orly,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre affich\u00e9 aux abords du chantier.\nFait \u00e0 Paris-Orly, le 23/10/2025 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9  \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet\nSt\u00e9phane DAGUIN\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-092 du 23 octobre 2025  r\u00e8glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-092 du 23 octobre 2025  r\u00e8glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly 20","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T17:00:06+00:00","id":"e5dd9cc040d54a12da356c6a981b6fadd3a0e513e8e1de7a772f3f577b83ad1b","name":"recueil-75-2025-650-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-23T15:02:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132046/969408/file/recueil-75-2025-650-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.10.2025.pdf"}