{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-032\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des\nmissions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier 2024, sur\nla Seine \u00e0 Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de\nGrenelle (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant \u00e0\ntitre provisoire les r\u00e8gles de stationnement quai de l'horloge \u00e0 Paris Centre \n(2 pages) Page 7\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-01-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des\nmissions de reconnaissance acoustique sonar les\n23 et 24 janvier 2024, sur la Seine \u00e0 Paris sur le\nsite de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras\nde Grenelle\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier\n2024, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 jan -\nvier 2024, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'eau \u00e0 Paris\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du 27 juillet 2023  n\u00b0 IDF-2023-07-27-00050/75-2 023-07-27-00008  portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris le 26 d\u00e9cembre 2023, modifi\u00e9e les 9 et 10 janvier 2024 \u00a0;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 9 janvier 2024  ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris d u 15 janvier 2024 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier\n2024, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle4\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\n \nLa Ville de Paris est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24\njanvier 2024, sur la Seine \u00e0 Paris, sur le port de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle.\nCes interventions auront lieu  :\n-  le 23 janvier matin avant 10h  : site de Bras Marie,\n-  le 23 janvier apr\u00e8s-midi  : site de Bercy,\n-  le 24 janvier apr\u00e8s-midi  : site de Grenelle.\nLa mission sera r\u00e9alis\u00e9e par un bateau drone naviguant hors chenal de navigation afin de ne pas\nentraver la circulation du trafic fluvial au droit des zones d'\u00e9tudes.\nLe 23 janvier matin, la mission dans le bras Marie sera termin\u00e9e \u00e0 10 heures au plus tard pour \u00e9viter\ntout impact sur la navigation commerciale.\nLes Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de\nces interventions .\nARTICLE 2\nLe bateau drone naviguera hors chenal de navigation.\nPour les besoins de ces interventions, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions suivantes du\nr\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne  :\n- article 8 relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'\u00e9volution du bateau,\n- article 9.2 concernant les cat\u00e9gories de bateaux autoris\u00e9s sur le Bras Marie. \nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics.\nPour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes \u00a0:\n-Le bateau participant \u00e0 l'intervention est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation et devra disposer des\ndocuments de bord r\u00e9glementaires.\n-Le bateau sera \u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et l'organisateur met en\nplace  les  dispositifs  suivants  :  des  feux  de  navigation  ;  un  radar  anticollision  ;  une\ncommunication redondante entre l'op\u00e9rateur et le drone (WIFI -+ 4G/5G) ; un doublement des\nmoteurs, batteries et turbines ; une fonction & back to home autonome en cas de d\u00e9faillance\ndes batteries ; une fonction anti d\u00e9rive mode stationnaire.\n-L'orgenisateur  prendra  toutes  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  n\u00e9cessaires  pour  ne  pas  g\u00e9ner  la\nnavigation des autres usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire. Le bateau drone devra se\nmaintenir au plus pr\u00e8s des rives du fieuve et la navigation tiendra compte des forts remous\nprovoqu\u00e9s par la circulation des p\u00e9niches et convois pouss\u00e9s.\n-Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera\nsyst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but et de la fin des op\u00e9rations.\n-Un agent de surveillance / vigie de visu sera pr\u00e9sent sur les quais afin de pr\u00e9venir tout risque et\nd'\u00eatre en mesure de stopper le drone \u00e0 tout moment.\n-Le  demandeur  devra  s'assurer  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),\nhttp://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier\n2024, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle5\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris,  le17 janvier 2024\n         \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-01-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 r\u00e9aliser des missions de reconnaissance acoustique sonar les 23 et 24 janvier\n2024, sur la Seine \u00e0 Paris sur le site de Bercy, dans le bras Marie et dans le bras de Grenelle6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10277 du 17 janvier 2024\nmodifiant \u00e0 titre provisoire les r\u00e8gles de\nstationnement quai de l'horloge \u00e0 Paris Centre \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire les r\u00e8gles de\nstationnement quai de l'horloge \u00e0 Paris Centre 7\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr   \n \n1 \n  \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10277 \ndu 17 janvier 2024 \nmodifiant \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de station nement \nquai de l'Horloge, \u00e0 Paris Centre  \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1,  \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ; \n \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au \nII de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des colle ctivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant le stationnement \npayant de surface et d\u00e9terminant les modalit\u00e9s de s tationnement payant de surface sur les \nvoies publiques parisiennes ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023P14767 du 4 juillet 2023 d\u00e9signant les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux \nop\u00e9rations de livraisons (aires p\u00e9riodiques) \u00e0 Pari s 1er, 2\u00e8me, 3\u00e8me et 4\u00e8me \narrondissements; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et \ndes services qui lui sont rattach\u00e9s  ; \n \nCONSIDERANT que le quai de l'Horloge, \u00e0 Paris dans le Centre, r el\u00e8ve de la comp\u00e9tence du \npr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dispositions de l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 \nsusvis\u00e9 ; \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement du chantier \nsitu\u00e9 dans l'immeuble au n\u00b031 quai de l'Horloge pen dant la dur\u00e9e des travaux de r\u00e9novation \nint\u00e9rieure r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement et  de r\u00e9novation (dur\u00e9e des travaux : \njusqu'au 1 er  mars 2024, du lundi au vendredi, de 8h00 \u00e0 16h00) ; \n \nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement quai de l'Horloge, pour permettre l'i nstallation d'une benne sur la chauss\u00e9e ; \n \nSUR  proposition du directeur des usagers et des police s administratives ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire les r\u00e8gles de\nstationnement quai de l'horloge \u00e0 Paris Centre 8\nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er : \n \nLe stationnement est interdit quai de l'Horloge, \u00e0 Paris Centre, au droit au droit du n\u00b031, sur \nune place de stationnement payant et 5 m\u00e8tres lin\u00e9a ire de la zone de livraison \njusqu'au 1 er  mars 2024, du lundi au vendredi, de 8h00 \u00e0 16h00. \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 comme \ng\u00eanant. \n \nArticle 2 : \n \nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b02017P12620 et n\u00b02023 P14767 susvis\u00e9s sont suspendues \npendant la dur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la \npr\u00e9fecture de police, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la \npolice municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville d e Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public \n \n \n \n \nCharles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10277 du 17 janvier 2024 modifiant \u00e0 titre provisoire les r\u00e8gles de\nstationnement quai de l'horloge \u00e0 Paris Centre 9","date":"2024-01-17","first_seen_on":"2024-08-20T02:19:03+00:00","id":"e5e0c613e01da5a7c524fd01699aefd52ae93f31b91f2958a2c0192805774ae8","name":"recueil-75-2024-032-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-17T16:47:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112970/845499/file/recueil-75-2024-032-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.01.2024.pdf"}