{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E X CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 2 janvier  2024\nARRETE  N\u00b0\nmodifiant  provisoirement  la circulation\ndans  certaines  voies  \u00e0 Paris  11\u00b0TM\u00a2,  12\u00b0TM\u00a2,  20\u00b0TM  et Saint-Mand\u00e9  le 7 janvier  2024\n\u00e0 l'occasion  des  c\u00e9r\u00e9monies  d'hommage  des  attentats  du 7 janvier  2015\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 29 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Saint-Mand\u00e9  en date  du 29 d\u00e9cembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  c\u00e9r\u00e9monies  d'hommage  des  attentats  sur le site\n\u00ab Charlie  Hebdo  \u00bb et pour  M. Ahmed  Merabet  du 7 janvier  2015  se d\u00e9roulant  le 7 janvier\n2024,  \u00e0 Paris  11\u00b0\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de ces  c\u00e9r\u00e9monies  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles  de circulation  dans\ncertaines  voies  \u00e0 Paris  11\u00b0\"\u00b0,  12\u00b0\"\u00b0,  20\u00b0\"\u00b0  et Saint-Mand\u00e9,  le 7 janvier  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 7 janvier  2024  de 15h00  \u00e0\n17h00,  dans  les portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris,  aux  horaires  indiqu\u00e9s  ci-dessous  :\nrue  Nicolas  Appert,  entre  le passage  Saint-Anne  Popincourt  et l'all\u00e9e  Verte  ;\nall\u00e9e  Verte,  entre  la rue  Nicolas  Appert  et le boulevard  Richard  Lenoir  ;\nboulevard  Richard  Lenoir,  au droit  du n\u00b033  jusqu'au  n\u00b075  ;\nboulevard  Richard  Lenoir,  entre  le n\u00b076  et la rue  du Chemin  Vert. \n \n \n  \n \n \n \n-  \n-  \n-  \n- \n\nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 7 janvier  2024  de 15h45  \u00e0\n18h30,  dans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris,  aux  horaires  indiqu\u00e9s  ci-dessous  :\navenue  Gallieni  \u00e0 Saint-Mand\u00e9,  entre  l'avenue  de la porte  de Vincennes  \u00e0\nParis  20\u00b0\"\u00b0  et l'avenue  Quihou  \u00e0 Saint-Mand\u00e9  ;\navenue  Quihou  entre  l'avenue  Gallieni  et la rue  des  Vall\u00e9es  \u00e0 Saint-Mand\u00e9  ;\nrue du Commandant  l'Herminier  \u00e0 Paris  20\u00b0TM,  entre  l'avenue  de la porte  de\nVincennes  \u00e0 Paris  20\u00b0\"\u00b0  et la rue  des  Vall\u00e9es  \u00e0 Saint-Mand\u00e9  ;\navenue  de la porte  de Vincennes  \u00e0 Paris  12\u00b0TM  et 20\u00b0\"\u00b0,  entre  le surplomb  du\nboulevard  p\u00e9riph\u00e9rique  et l'avenue  Gallieni  \u00e0 Saint-Mand\u00e9.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-\nde-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  de Police.  Il sera\naffich\u00e9  aux  portes  des  mairies  et des  commissariats  des  arrondissements  concern\u00e9s  ainsi\nqu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU \n- \n \n- \n- \n- \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-00002  DU 2 JANVIER  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date\nde la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-01-02","first_seen_on":"2024-08-19T23:52:05+00:00","id":"e5e0d86c6ce70198f52a6f07f8d64fdea7d01383cee2cc5ce9fa3e8180471651","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00002 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 11\u00e8me,12\u00e8me,20\u00e8me et Saint-Mand\u00e9 le 7 janvier 2024 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies d'hommage des attentats du 7 janvier 2015","pdf_creation_date":"2024-01-02T10:38:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-02T10:38:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_PUBLICATION_2024_00002_2012024.pdf"}