{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-235\nPUBLI\u00c9 LE 18 MAI 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat\nCommun S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services - Service Central des\nBlanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3\npostes de Blanchisseur cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 (2 pages) Page 4\n75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat\nCommun S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services - Service Central des\nBlanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2\npostes d'adjoint Administratif cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 (2 pages) Page 7\n75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat\nCommun S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services - Service Central des\nBlanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6\npostes D'Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 cat\u00e9gorie 1 (2 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris /\n75-2021-05-17-00026 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Bois de Boulogne - DP 075 116 21\nV0222 - Cr\u00e9ation d'un poste de distribution publique d'\u00e9lectricit\u00e9 - projet\nTram T30 (2 pages) Page 13\n75-2021-05-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Cours de la Reine (Champs\n\u00c9lys\u00e9es) - DP 075 108 21 P0177 - Cl\u00f4tures afin de s\u00e9curiser le Grand Palais (2\npages) Page 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / Direction\n75-2021-05-10-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association UFCV - Union fran\u00e7aise des centres\nde vacances et de loisirs (2 pages) Page 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n75-2021-05-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de locaux : gymnase \nRoqu\u00e9pine sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris (3 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris / Service de la\ncoordination des affaires parisiennes\n75-2021-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t\ndes circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'occasion des \u00e9lections\nr\u00e9gionales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-05-12-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021P110440 CONCERNANT LA\nFERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE VOIES AUX TRANSPORTS\nEXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13\u00e8me, 14\u00e8me ET 19\u00e8me\nARRONDISSEMENTS (2 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-05-18-00003 - ARRETE N\u00b02021-00446 Accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 32\n75-2021-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un rassemblement sur la voie publique d\u00e9clar\u00e9\npour le mercredi 19 mai 2021 (4 pages) Page 34\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-05-18-00006\nAvis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat\nCommun S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services -\nService Central des Blanchisseries -Service\nCentral des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3\npostes de Blanchisseur cat\u00e9gorie 1 au titre de\n2021 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3 postes de\nBlanchisseur cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 4\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture\nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE HOPITAUX\npossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLIQUE DE PARIS\nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA\nParis, le 18 mai 2021\nAVIS DE RECRUTEMENT\nAU SEIN DU P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun\nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2014 Service Central des Blanchisseries \u2014\nService Central des Ambulances\n(SMS \u2014 SCB \u2014 SCA)\nde 3 postes\nDe Blanchisseur cat\u00e9gorie 1\nau titre de 2021\nFonctions assur\u00e9es :\nLes blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des t\u00e2ches techniques de traitement du linge utilis\u00e9\npar les services hospitaliers.\n- D\u00e9cret n\u00b0 91-936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des\nblanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris.\n- D\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et\ntechnique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par :\no D\u00e9cret n\u00b0 2019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de\nla cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique-h\u00f4pitaux de Paris.\nConditions \u00e0 remplir :\n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :\no Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00e9tre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat\npartie \u00e0 l'accord sur l''Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;\no Jouir de ses droits civiques ;\no Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des\nfonctions ;\no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.\nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir :\nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement :\n- Une lettre de motivation,\n- Un Curriculum Vit\u00e6 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e,\n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9,\n- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit\u00e6,\nUne enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour\nI'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection,\nDate limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi)\nBlanchisseur C1 1\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de chaque site de l'A P-HP \nAffichage du 18 mai au 7septembre 2021 ASSISTANCE el H \u00d4 PI TAU X \nPUBLIQUE 4gr DE PARIS \nSMS-SCB-SCA \nParis, le 18 mai 2021 \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAU SEIN DU P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun \nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries - \nService Central des Ambulances \n(SIVIS - SCB - SCA) \nde 3 postes \nDe Blanchisseur cat\u00e9gorie I \nau titre de 2021 \nFonctions assur\u00e9es: \nLes blanchisseurs effectuent, au sein des blanchisseries, des t\u00e2ches techniques de traitement du linge utilis\u00e9 \npar les services hospitaliers. \n- D\u00e9cret n\u00b0 91-936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des \nblanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris. \n- \tD\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et \ntechnique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par: \no D\u00e9cret n\u00b0 2019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de \nla cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique-h\u00f4pitaux de Paris. \nConditions \u00e0 remplir: \n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment: \no Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en \no Jouir de ses droits civiques; \no Ne pas avoir au bulletin n 02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions \no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir: \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement: \n- Une lettre de motivation, \n- Un Curriculum Vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e, \n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, \n- \tUn justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit\u0153, \n- Une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection, \nDate limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi) \nBlanchisseur Cl \t 1 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3 postes de\nBlanchisseur cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 5\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture\nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE HOPITAUX\npossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PARIS\nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA\n- par envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci-dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab commission\nde s\u00e9lection 2021 \u00bb :\nService Central des Blanchisseries\nDirection des Ressources Humaines\nBoulevard Vincent Auriol\nBP 20257\n75624 PARIS CEDEX 13\nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte.\nS\u00e9lection des candidats sur dossier :\nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et\nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.\nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent\navis.\nLes candidats recevront :\n- Soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,\n- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.\nCalendrier des auditions :\nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode\ndu 28 au 29 septembre 2021.\nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :\nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0\nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.\nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.\nRecrutement : nomination et affectation :\nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du\nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme\nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des\nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.\nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41\nMail : scb-secretariat-rn@aphp.fr\nn PIC SCA s\u00e7B sNS\nFre R MRIS \u00e9 rc\nDirectrice Adjointe charg\u00e9e des R\u00e9Ssources Hu ines du PIC\nBlanchisseur C1\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de chaque site de l'A P-HP \nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 ASSISTANCE el H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE nqqr DE PARIS \nSMS - SCB - SCA \n- par envoi postal uniquement \u00e0 t'adresse ci-dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab commission \nde s\u00e9lection 2021 \u00bb: \nService Central des Blanchisseries \nDirection des Ressources Humaines \nBoulevard Vincent Auriol \nBP 20257 \n75624 PARIS CEDEX 13 \nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte. \nS\u00e9lection des candidats sur dossier: \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLes candidats recevront: \n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission, \n- \tsoit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \nCalendrier des auditions: \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 28 au 29 septembre 2021. \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement: \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 \nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nRecrutement: nomination et affectation: \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du \nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC: 01.44.06.59.20 I 59.41 \nMail : scb-secretariat-rh@aphp.fr \nsCB SMS \n'k jf4 \nDirectrice Adjointe charge des \tiii' es Hu ritt mes du PIC \nBlanchisseur Cl \t2 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00006 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 3 postes de\nBlanchisseur cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-05-18-00004\nAvis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat\nCommun S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services -\nService Central des Blanchisseries -Service\nCentral des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2\npostes d'adjoint Administratif cat\u00e9gorie 1 au titre\nde 2021 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2 postes d'adjoint\nAdministratif cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 7\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture ASRR # ASSISTANCE H\u00d4PITAUX\nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusionpossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PARIS\nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA\nParis, le 18 mai 2021\nAVIS DE RECRUTEMENT\nAU SEIN DU P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun\nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2014 Service Central des Blanchisseries \u2014\nService Central des Ambulances\n(SMS \u2014 SCB \u2014 SCA)\nde 2 postes\nD'Adjoint Administratif cat\u00e9gorie 1\nau titre de 2021\nFonctions assur\u00e9es :\nLes adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la\nconnaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. lls peuvent \u00e9galement \u00eatre\ncharg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels de communication.\n(Article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels\nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re.)\nConditions \u00e0 remplir :\n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :\no Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de I'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat\npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;\no Jouir de ses droits civiques ;\no Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des\nfonctions ;\no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour I'exercice des fonctions.\nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir :\nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement :\n- Une lettre de motivation,\n- Un Curriculum Vit\u00e6 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e,\n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9,\n- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit\u00e6,\nUne enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour\nl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection,\nDate limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi)\n- par envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci-dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab commission\nde s\u00e9lection 2021 \u00bb :\nService Central des Blanchisseries\nDirection des Ressources Humaines\nBoulevard Vincent Auriol\nBP 20257\n75624 PARIS CEDEX 13\nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte.\nAdjoint Administratif C1 1\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de chaque site de l'A P-HP \nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 ASSISTANCE \tH\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE \tDE PARIS \nSMS-SCB-SCA \nParis, le 18 mai 2021 \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAU SEIN DU P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun \nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries - \nService Central des Ambulances \n(SIVIS - SCB - SCA) \nde 2 postes \nD 'A djoint Administratif cat\u00e9gorie I \nau titre de 2021 \nFonctions assur\u00e9es: \nLes adjoints administratifs hospitaliers sont charg\u00e9s de t\u00e2ches administratives d'ex\u00e9cution comportant la \nconnaissance et l'application de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre \ncharg\u00e9s de fonctions d'accueil et de secr\u00e9tariat et \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels de communication. \n(Article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re.) \nConditions \u00e0 remplir: \n- \tR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment: \no Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en \no Jouir de ses droits civiques; \no Ne pas avoir au bulletin n 02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions \no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir: \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement: \n- \tUne lettre de motivation, \n- \tUn Curriculum Vit\u0153 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la dur\u00e9e, \n- \tUne copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, \n- \tUn justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit, \n- Une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat pour \nl'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection, \nDate limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant foi) \n- par envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci-dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \u00ab commission \nde s\u00e9lection 2021 \u00bb: \nService Central des Blanchisseries \nDirection des Ressources Humaines \nBoulevard Vincent Auriol \nBP 20257 \n75624 PARIS CEDEX 13 \nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte. \nAdjoint Administratif Cl \t 1 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2 postes d'adjoint\nAdministratif cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 8\nA publier au RAA de la pr\u00e9fectureO BN e \u00a5 - ASSISTANCE HOPITAUX\nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusionpossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLIQUE DE PARIS\nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA\nS\u00e9lection des candidats sur dossier :\nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et\nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.\nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent\navis.\nLes candidats recevront :\n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,\n- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.\nCalendrier des auditions :\nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode\ndu 28 au 29 septembre 2021.\nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :\nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0\nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.\nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.\nRecrutement : nomination et affectation :\nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour I'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du\nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme\nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des\nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.\nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41\nMail : scb-secretariat-rn@aphop.fr\nFran\u00e7oise MARTIN\nDirectrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines du PIC\n(V\nLa ce adjoffite du PIC SC/ SCB SMS\nCh\u00e2rg\u00e9e des Ressources Humaines\nFran\u00e7oise MARTIN\nAdjoint Administratif C1 2\nte du PIC SCA SCB SMS \nessoUrces Humaines \nFran\u00e7oise MARTIN A publier au RAA de la pr\u00e9fecture \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de chaque site de l'A P-HP \nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 ASSISTANCE el H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE \tDE PARIS \nSMS-SCB-SCA \nS\u00e9lection des candidats sur dossier: \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent \navis. \nLes candidats recevront: \n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission, \n- \tsoit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \nCalendrier des auditions: \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 28 au 29 septembre 2021. \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement: \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare apte \u00e0 \nun recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nRecrutement: nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du \nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, comme \nstagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance des \nemplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC: 01.44.06.59.20 I 59.41 \nMail : scb-secretariat-rh@aphp.fr \nFran\u00e7oise MARTIN \nDirectrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines du PIC \nAdjoint Administratif Cl \t 2 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00004 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 2 postes d'adjoint\nAdministratif cat\u00e9gorie 1 au titre de 2021 9\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-05-18-00005\nAvis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat\nCommun S\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services -\nService Central des Blanchisseries -Service\nCentral des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6\npostes D'Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 cat\u00e9gorie 1\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6 postes D'Agent\nd'Entretien Qualifi\u00e9 cat\u00e9gorie 110\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture\nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE HOPITAUXpossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PARIS\nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA\nParis, le 18 mai 2021\nAVIS DE RECRUTEMENT\nAU SEIN DU P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun\nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services \u2014 Service Central des Blanchisseries \u2014\nService Central des Ambulances\n(SMS \u2014 SCB \u2014 SCA)\nde 6 postes\nD'Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 cat\u00e9gorie 1\nau titre de 2021\nFonctions assur\u00e9es :\nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, en vue notamment\nd'assure l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9.\n- D\u00e9cret n\u00b0 91-936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels ouvriers,\ndes blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris.\n- D\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filiere\nouvri\u00e8re et technique de |a cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par :\no D\u00e9cret n\u00b0 2019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant\nde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique-h\u00f4pitaux de Paris.\nConditions \u00e0 remplir :\n- R\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment :\no Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 francaise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un\nEtat partie \u00e0 I'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ;\no Jouir de ses droits civiques ;\no Ne pas avoir au bulletin n\u00b02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des\nfonctions ;\no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions.\nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir :\nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement :\n- Une lettre de motivation,\n- Un Curriculum Vit\u00e6 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la\ndur\u00e9e,\n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9,\n- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit\u00e6,\n- Une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et I'adresse du candidat\npour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection,\nDate limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant\nfoi)\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 C1 1\nASSIS-TANCE el H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE igr DL PARIS \nSMS-SCB-SCA A publier au RAA de la pr\u00e9fecture \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein do chaque site de l'A P-HP \nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 \nParis, le 18 mai 2021 \nAVIS DE RECRUTEMENT \nAU SEIN DU P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun \nS\u00e9curit\u00e9, Maintenance et Services - Service Central des Blanchisseries - \nService Central des Ambulances \n(SMS - SCB - SCA) \nde 6 postes \nD'Agent d'Entretien Qualifi\u00e9 cat\u00e9gorie I \nau titre de 2021 \nFonctions assur\u00e9es: \nLes agents d'entretien qualifi\u00e9s sont appel\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des travaux ouvriers, en vue notamment \nd'assure l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9. \n- D\u00e9cret n\u00b0 91-936 du 19 septembre 1991 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, \ndes blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris. \n- D\u00e9cret n\u00b0 2016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re \nouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par: \no D\u00e9cret n\u00b0 2019-103 du 14 f\u00e9vrier 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant \nde la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'Assistance Publique-h\u00f4pitaux de Paris. \nConditions \u00e0 remplir: \nR\u00e9unir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s \u00e0 la fonction publique, notamment \no Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \nEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en \no Jouir de ses droits civiques; \no Ne pas avoir au bulletin n 02 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des \nfonctions \no Remplir les conditions d'aptitude physique exig\u00e9es pour l'exercice des fonctions. \nFormalit\u00e9s \u00e0 accomplir: \nLe dossier de candidature doit comporter obligatoirement: \n- Une lettre de motivation, \n- Un Curriculum Vit\u0153 d\u00e9taill\u00e9 incluant les formations suivies et les emplois occup\u00e9s et en pr\u00e9cisant la \ndur\u00e9e, \n- Une copie lisible d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9, \n- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occup\u00e9s not\u00e9s sur le Curriculum Vit, \n- Une enveloppe timbr\u00e9e au tarif rapide en vigueur, portant les nom, pr\u00e9nom et l'adresse du candidat \npour l'informer du r\u00e9sultat de la s\u00e9lection, \nDate limite de candidature : au plus tard le 7 septembre 2021 (cachet de la poste faisant \nfoi) \nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 Cl \t 1 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6 postes D'Agent\nd'Entretien Qualifi\u00e9 cat\u00e9gorie 111\nA publier au RAA de la pr\u00e9fecture\nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion ASSISTANCE H \u00d4 PI TAU X\npossible au sein de chaque site de l'AP-HP PUBLI Qu E DE PA RIS\nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 SMS - SCB - SCA\n- par envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci-dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante\n\u00ab commission de s\u00e9lection 2021 \u00bb :\nService Central des Blanchisseries\nDirection des Ressources Humaines\nBoulevard Vincent Auriol\nBP 20257\n75624 PARIS CEDEX 13\nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte.\nS\u00e9lection des candidats sur dossier :\nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et\nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique.\nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le\npr\u00e9sent avis.\nLes candidats recevront :\n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission,\n- soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.\nCalendrier des auditions :\nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode\ndu 28 au 29 septembre 2021.\nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement :\n\u00c0 l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare\napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels.\nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis.\nRecrutement : nomination et affectation :\nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du\nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site,\ncomme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance\ndes emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis.\nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20 / 59.41\nMail : scb-secretariat-rn@apho.fr\nNEre SCA SCB SMS\nsmt aihes du PICFran\u00e7fij\u00e4\nDirectrice Adjointe charg\u00e9e\nT P es o\nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 C1 2\nscA SCB SMS \nes du PIC ASSISTANCE el H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE MF DE PARIS \nSMS - SCB - SCA A publier au RAA de la pr\u00e9fecture \nCet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion \npossible au sein de chaque site de l'A P-HP \nAffichage du 18 mai au 7 septembre 2021 \npar envoi postal uniquement \u00e0 l'adresse ci-dessous en indiquant la r\u00e9f\u00e9rence suivante \n\u00ab commission de s\u00e9lection 2021 \u00bb: \nService Central des Blanchisseries \nDirection des Ressources Humaines \nBoulevard Vincent Auriol \nBP 20257 \n75624 PARIS CEDEX 13 \nTout dossier incomplet ou arriv\u00e9 hors d\u00e9lai ne sera pas pris en compte. \nS\u00e9lection des candidats sur dossier: \nUne commission de s\u00e9lection compos\u00e9e de trois membres examinera les dossiers de candidature et \nretiendra des candidats qui seront invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 une audition publique. \nLa liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour l'audition sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le \npr\u00e9sent avis. \nLes candidats recevront \n- soit une convocation \u00e0 un entretien avec la commission, \n- \tsoit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus. \nCalendrier des auditions: \nLes auditions se d\u00e9rouleront dans la p\u00e9riode \ndu 28 au 29 septembre 2021. \nListe des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes \u00e0 un recrutement: \nA l'issue de l'audition, la commission arr\u00eate par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle d\u00e9clare \napte \u00e0 un recrutement, en prenant en compte notamment des crit\u00e8res professionnels. \nLa liste des candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sera affich\u00e9e dans les m\u00eames conditions que le pr\u00e9sent avis. \nRecrutement: nomination et affectation \nApr\u00e8s v\u00e9rification des conditions requises pour l'entr\u00e9e dans la fonction publique et l'avis favorable du \nm\u00e9decin du travail, les candidats d\u00e9clar\u00e9s aptes sont nomm\u00e9s et affect\u00e9s par le directeur du site, \ncomme stagiaires de la fonction publique hospitali\u00e8re. \nLes nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et \u00e0 mesure de la vacance \ndes emplois ouverts \u00e0 recrutement par le pr\u00e9sent avis. \nContact secr\u00e9tariat DRH du PIC : 01.44.06.59.20/ 59.41 \nMail : scb-secretariat-rh@aphp.fr \nFran\u00e7 \nDirectrice Adjointe charg\u00e9e \nAgent d'Entretien Qualifi\u00e9 Cl \t 2 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-05-18-00005 - Avis de recrutement au sein du P\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat Commun S\u00e9curit\u00e9,\nMaintenance et Services - Service Central des Blanchisseries -Service Central des Ambulances (SIVIS - SCB - SCA) de 6 postes D'Agent\nd'Entretien Qualifi\u00e9 cat\u00e9gorie 112\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2021-05-17-00026\nArr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Bois de Boulogne - DP 075\n116 21 V0222 - Cr\u00e9ation d'un poste de\ndistribution publique d'\u00e9lectricit\u00e9 - projet Tram\nT30\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2021-05-17-00026 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Bois de Boulogne - DP 075 116 21 V0222 - Cr\u00e9ation d'un poste de distribution publique\nd'\u00e9lectricit\u00e9 - projet Tram T3013\nPR\u00c9FET _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService m\u00e9tropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris\nDrac lle de France\nPREFET DE LA REGION D\u00ceLE DE FRANCE\nPREFET DE PARIS\nARR\u00caT\u00c9 2021 - N\u00b0044\nAutorisant des travaux de cr\u00e9ation et d'alimentation d'un poste de distribution publique d'\u00e9lectricit\u00e9 \"SN AMIRAL BRUIX\"\nde type \"PAC 5\" (poste \u00a2 couloir manceuvre, Mod\u00e8le Concerto 5) dans le cadre du projet TRAM T30\nsis 5 W boulevard Thierry de Martel situ\u00e9s sur le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00b0\"\u00b0 arrondissement\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12 ;\nVu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions, modifi\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-11 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain de\nl'architecture et du patrimoine en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la ville de Paris en date du 15/04/2021;\nVu l'avis favorable de I'architecte des b\u00e2timents de France en date du 10/05/2021 et portant\nsur la dp n\u00b007511621v0222.\nARR\u00caTE\nL'autorisation, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du code de l'environnement et de l'urbanisme,\nconcernant les travaux de cr\u00e9ation et d'alimentation d'un poste de distribution publique d'\u00e9lectricit\u00e9 \"SN\nAMIRAL BRUIX\" de type \"PAC 5\" (poste \u00e7 couloir man\u0153uvre, Mod\u00e8le Concerto 5) dans le cadre du projet\nTRAM T30 sis 5 W boulevard Thierry de Martel situ\u00e9s sur le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00eaM\u00b0\narrondissement de Paris, est accord\u00e9e.\nARTICLE 2: Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, pr\u00e9fecture de Paris : www.ile-\nde-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 mai 2021\nPour le Pr\u00e9fet de Paris,et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain\nde l'architecture et du patrimoine\nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL\nInformations importantes\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes\nde droit priv\u00e9, etc...)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 1er : \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2021-05-17-00026 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Bois de Boulogne - DP 075 116 21 V0222 - Cr\u00e9ation d'un poste de distribution publique\nd'\u00e9lectricit\u00e9 - projet Tram T3014\nL'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.\nRecours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut\n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours\ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (I'absence de r\u00e9ponse au terme\nd''un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite).\n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2021-05-17-00026 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Bois de Boulogne - DP 075 116 21 V0222 - Cr\u00e9ation d'un poste de distribution publique\nd'\u00e9lectricit\u00e9 - projet Tram T3015\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2021-05-17-00025\nArr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Cours de la Reine (Champs\n\u00c9lys\u00e9es) - DP 075 108 21 P0177 - Cl\u00f4tures afin de\ns\u00e9curiser le Grand Palais\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2021-05-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Cours de la Reine (Champs \u00c9lys\u00e9es) - DP 075 108 21 P0177 - Cl\u00f4tures afin de s\u00e9curiser le\nGrand Palais16\nPR\u00c9FET _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService m\u00e9tropolitain de I'architecture et du patrimoine de Paris\nDrac lle de France\nPREFET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE\nPREFET DE PARIS\nARRETE 2021 - N\u00b0043\nAutorisant les travaux d'am\u00e9nagement de cl\u00f4tures afin de s\u00e9curiser le Grand Palais\nsis 3 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower situ\u00e9s sur le site class\u00e9 Cours de la Reine (Champs Elys\u00e9es)\ndans le 8TM arrondissement\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12 ;\nVu la loi modifi\u00e9e n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions, modifi\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-11 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain de\nl'architecture et du patrimoine en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s ;\nVu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la ville de Paris en date du 20/04/2021;\nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents de France en date du 10/05/2021\net portant sur la dp n\u00b007510821p0177.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0': L'autorisation, pr\u00e9vue par les articles susvis\u00e9s du code de l'environnement et de\nl'urbanisme, concernant les travaux d'am\u00e9nagement de cl\u00f4tures afin de s\u00e9curiser le Grand Palais sis\n3 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower situ\u00e9s sur le site class\u00e9 Cours de la Reine (Champs Elys\u00e9es) dans le\n8\u00e8me arrondissement de Paris, est accord\u00e9e.\nARTICLE 2: Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France,\npr\u00e9fecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifi\u00e9e au Maire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17 mai 2021\nPour le Pr\u00e9fet de Paris,et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef du p\u00f4le Paris du service m\u00e9tropolitain\nde l'architecture et du patrimoine\nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL\nInformations importantes\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit\npriv\u00e9, etc...)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2021-05-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Cours de la Reine (Champs \u00c9lys\u00e9es) - DP 075 108 21 P0177 - Cl\u00f4tures afin de s\u00e9curiser le\nGrand Palais17\nL'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.\nRecours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif\ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut\n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours\ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme\nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite).\n\uf0b7 \n \n\uf0b7 \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France-Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris -\n75-2021-05-17-00025 - Arr\u00eat\u00e9 sur site class\u00e9 Cours de la Reine (Champs \u00c9lys\u00e9es) - DP 075 108 21 P0177 - Cl\u00f4tures afin de s\u00e9curiser le\nGrand Palais18\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2021-05-10-00011\nd\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire\nd'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association UFCV -\nUnion fran\u00e7aise des centres de vacances et de\nloisirs\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-05-10-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association UFCV - Union\nfran\u00e7aise des centres de vacances et de loisirs19\n\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France \nPr\u00e9fet de Paris \n \nDECISION RELATIVE A \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS) \n \n \nVU la loi N\u00b0 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire \n(articles 1, 2 et 7) \n \nVU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail, \n \nVU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Union fran\u00e7aise des centres de \nvacances et de loisirs UFCV \u00bb en date du 6 mai 20 21, \n \nVU les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te , \n \n \n \n \n \n \nDECIDE \n \n \n \n \nARTICLE 1 : l'association \u00ab Union fran\u00e7aise des centres de vacances et de loisirs \nUFCV \u00bb sise Immeuble l'Artois 11 rue de Cambrai CS 90042 75019 Paris (code \nAPE : 9499Z - num\u00e9ro SIRE T : 775 685 621 01513 ) est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 \nd'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du \nTravail. \n \n \nARTICLE 2 : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa date de notification. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-05-10-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association UFCV - Union\nfran\u00e7aise des centres de vacances et de loisirs20\n \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris et le responsable \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 mai 2021 \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation et \npar subd\u00e9l\u00e9gation d u Direct eur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France, \n \nSign\u00e9 par : \nLe Directeur de la DEES \n \nsign\u00e9 \n \n \nFran\u00e7ois CHAUMETTE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nParis (35 rue de la Gare \u2013 CS60003 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours hi\u00e9rarchique devant le \nMinistre (Minist\u00e8re du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex 04). \nCes recours ne sont pas suspensifs. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2021-05-10-00011 - d\u00e9cision relative \u00e0 l'agr\u00e9ment Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale accord\u00e9e \u00e0 l'association UFCV - Union\nfran\u00e7aise des centres de vacances et de loisirs21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2021-05-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de locaux : gymnase \nRoqu\u00e9pine sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de\nlocaux : gymnase Roqu\u00e9pine sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris 22\nex\nPR\u00c9FET _\nDE LA REGION\nD'ILE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nARR\u00caTE N\u00b0\n portant r\u00e9quisition de locaux \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que l'offre actuelle en places d'h\u00e9bergement ne suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande\nd'h\u00e9bergement exprim\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours \u00e0 la r\u00e9quisition de locaux s'impose afin de\npr\u00e9venir tout trouble \u00e9ventuel au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris d\u00e9tient des locaux sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris pouvant remplir\nimm\u00e9diatement les conditions d'un h\u00e9bergement digne pour ces populations ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Pr\u00e9fet est fond\u00e9 \u00e0 mettre en oeuvre le\npouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nARRETE\nArticle 1 : Les locaux sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris, appartenant \u00e0 la Ville de Paris et d\u00e9sign\u00e9s en\nannexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nArticle 2 : Les locaux d\u00e9sign\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s du 12 mai 2021 au 19 mai\n2021. \nArticle 3 : La Ville de Paris sera indem nis\u00e9e dans la limite de la compensation des frais directs, mat\u00e9riels et\ncertains r\u00e9sultant de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'association\nFondation de l'Arm\u00e9e de Salut (FADS) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 60 Rue des Fr\u00e8res Flavien, 75020 Paris.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de\nlocaux : gymnase Roqu\u00e9pine sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris 23\nArticle 4 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution\nd'office. La personne requise s'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1\n4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 5 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification .\nArticle 6 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le\ndirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr \nParis, le 12 mai 2021\n \nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris \nSign\u00e9\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de\nlocaux : gymnase Roqu\u00e9pine sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris 24\nANNEXE\nD\u00e9signation des locaux requis\nCommune : 75008 Paris\nRue : 18, rue Roqu\u00e9pine \nN\u00b0: 18\nDescription : gymnase de capacit\u00e9 de 50 placesDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2021-05-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de\nlocaux : gymnase Roqu\u00e9pine sis 18, rue Roqu\u00e9pine 75008 Paris 25\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-05-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et heures de\nd\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des\ncandidats \u00e0 l'occasion des \u00e9lections r\u00e9gionales\ndes 20 et 27 juin 2021\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et heures de\nd\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'occasion des \u00e9lections r\u00e9gionales des 20 et 27 juin 2021 26\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \nCabinet \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nfixant les dates et heures de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats \n\u00e0 l'occasion des \u00e9lections r\u00e9gionales des 20 et 27 juin 2021 \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles R34 et R38 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour proc\u00e9der \n\u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des co nseillers r\u00e9gionaux, des conseillers de l'Assembl\u00e9e \nde Corse, des conseillers \u00e0 l'assembl\u00e9e de Guyane e t des conseillers \u00e0 l'assembl\u00e9e de Martinique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2021-05-17-00024 insti tuant la commission de propagande pour Paris en \nvue des \u00e9lections r\u00e9gionales des 20 et 27 juin 2021 ; \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ; \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er : Les dates et heures limites de d\u00e9p\u00f4t, aupr\u00e8s de la commission de propagande \nd\u00e9partementale de Paris, des circulaires et bulleti ns de vote des candidats dans le cadre des \u00e9lection s \nr\u00e9gionales des 20 et 27 juin 2021 sont fix\u00e9es comme suit : \n \nPremier tour de scrutin : mercredi 26 mai 2021, \u00e0 1 0 heures. \n \nDeuxi\u00e8me tour de scrutin : mercredi 23 juin 2021, \u00e0 8 heures. \n \nLa livraison doit s'effectuer dans les locaux de l' entreprise KOBA situ\u00e9s route de Neuilly-sous-\nClarmont, 60290 Rantigny. \n \nToute livraison doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'un borderea u de livraison. \n \nArticle 2 : Pour le premier tour, vingt exemplaires de chaque document de propagande devront \u00eatre \nd\u00e9pos\u00e9s avant la tenue de la commission de propagan de r\u00e9gionale validant d\u00e9finitivement la \npropagande, vendredi 21 mai 2021 \u00e0 14 heures , \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9n at et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique. \n \nAfin d'examiner les documents au pr\u00e9alable, deux co mmissions consultatives sont organis\u00e9es le \nmardi 18 mai 2021 \u00e0 14 heures et le jeudi 20 mai 2 021 \u00e0 14 heures. \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et heures de\nd\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'occasion des \u00e9lections r\u00e9gionales des 20 et 27 juin 2021 27\n \nArticle 3 : Pour le second tour, vingt exemplaires de chaque d ocument de propagande devront \u00eatre \nd\u00e9pos\u00e9s avant la tenue de la commission de propagan de r\u00e9gionale validant d\u00e9finitivement la \npropagande, mardi 22 juin 2021 \u00e0 19 heures , \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr \u00e9fecture \nde Paris, bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique. \nArticle 4 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assu rer l'envoi aux \u00e9lecteurs des \ncirculaires et bulletins de vote remis post\u00e9rieurem ent aux dates et heures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \npremier. \nArticle 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police, accessible \nsur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 mai 2021 \n \nLe pr\u00e9fet, \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarc GUILLAUME \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2021-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dates et heures de\nd\u00e9p\u00f4t des circulaires et bulletins de vote des candidats \u00e0 l'occasion des \u00e9lections r\u00e9gionales des 20 et 27 juin 2021 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-12-00010\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021P110440 CONCERNANT LA\nFERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE VOIES\nAUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS\nDANS LES 13\u00e8me, 14\u00e8me ET 19\u00e8me\nARRONDISSEMENTS\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-12-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021P110440 CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE\nVOIES AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13\u00e8me, 14\u00e8me ET 19\u00e8me ARRONDISSEMENTS 29\n\u2014\nLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INTERIEUR\nqP\n4 4 H\nPREFECTURE\nDE POLICE\n \nPREFECTURE DE POLICE \nDIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC \n \n Paris, le 12 mai 2021 \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021P110440 \n \nCONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE VO IES AUX \nTRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13 \u00e8me , 14 \u00e8me ET 19 \u00e8me \nARRONDISSEMENTS \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVu le code de la route, notamment ses articles R411 -6, R433-1 \u00e0 R433-6, \nR435-1 \u00e0 R435-5 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article \nL2512-13 ; \nVu l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b0 71-16757 du 15 sept embre 1971 modifi\u00e9e \nr\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circul ation publique \u00e0 Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux trans ports exceptionnels de \nmarchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules \ncomportant plus d'une remorque ; \n Vu la demande du gestionnaire de voirie, la V ille de Paris, portant sur le retrait de \ncertaines portions de voies des itin\u00e9raires de tran sports exceptionnels sur le \nterritoire parisien ; \nConsid\u00e9rant que certaines portions des avenues d'I talie, de la Porte de la Villette \net des boulevards Serrurier et MacDonald ne sont pl us des axes accessibles \u00e0 ce \ntype de convois ; \nConsid\u00e9rant que la portion de l'avenue d'Italie, en tre Mass\u00e9na et la limite du Val-\nde-Marne, est un itin\u00e9raire d\u00e9class\u00e9 du r\u00e9seau ouve rt aux convois de 120 tonnes ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public, \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-12-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021P110440 CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE\nVOIES AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13\u00e8me, 14\u00e8me ET 19\u00e8me ARRONDISSEMENTS 30\n ARRETE : \n \n Article 1 : \n \nLes portions de voies suivantes sont interdites \u00e0 l a circulation des transports \nexceptionnels, tels que d\u00e9finis par l'article R. 433-1 du Code de la route : \n \n- avenue d' Italie (75013), entre l'Avenue de la Porte d'Italie et la rue de \nTolbiac ; \n- avenue de la Porte de la Villette (75019), entre le boulevard Macdonald \net la limite du d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ; \n- boulevard S\u00e9rurier (75019), entre la porte de Panti n et le Boulevard \nMacdonald ; \n- boulevard MacDonald (75019), entre le boulevard Ser urier et le Quai de \nla Gironde. \n \nArticle 2 : \n \nL'avenue de la Porte d'Italie (75013), entre le bou levard Mass\u00e9na et la limite \ndu d\u00e9partement du Val-de-Marne est interdite \u00e0 la circulation des transports \nexceptionnels de 120 tonnes. \n \nArticle 3 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication et abroge \ntoutes dispositions contraires ant\u00e9rieures. \n \nArticle 4 : \nLe directeur de la voirie et des d\u00e9placements de la Mairie de Paris, le directeur \ndes transports et de la protection du public, le di recteur de l'ordre public et \nde la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 d e proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin municipal \nofficiel de la Ville de Paris et au Recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture \nde police. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police, \nLe Directeur des Transports \nEt de la Protection du Public \n \n Sign\u00e9 \n \n Serge BOULANGER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-12-00010 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021P110440 CONCERNANT LA FERMETURE DE CERTAINES PORTIONS DE\nVOIES AUX TRANSPORTS EXCEPTIONNELS A PARIS DANS LES 13\u00e8me, 14\u00e8me ET 19\u00e8me ARRONDISSEMENTS 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-18-00003\n ARRETE N\u00b02021-00446 Accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-18-00003 - ARRETE N\u00b02021-00446 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 32\n \n CABINET DU PREFET ARRETE N\u00b02021-00446 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement LE PREFET DE POLICE, Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; ARRETE : Article 1er La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Pierre-Yves HAMON , gardien de la paix, n\u00e9 le 27 juin 1999, affect\u00e9 \u00e0 la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb. Fait \u00e0 Paris, le 18 mai 2021 sign\u00e9 Didier LALLEMENT R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-18-00003 - ARRETE N\u00b02021-00446 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un rassemblement sur\nla voie publique d\u00e9clar\u00e9 pour le mercredi 19 mai\n2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un\nrassemblement sur la voie publique d\u00e9clar\u00e9 pour le mercredi 19 mai 2021 34\nEl\n-\u2014 ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9u\n|\n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion d'un rassemblement sur la \nvoie publique d\u00e9clar\u00e9 pour le mercredi 19 mai 2021 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 \net L. 2512-14 ; \nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et \nsuivants ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9pu blique et des repr\u00e9sentations \ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du \nII de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des coll ectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glemente \nde mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de \nstationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat \u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hicules \npour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assu rer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \n\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de \nl'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; \nque cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la f ouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite \ndes v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de c e p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nles personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mention n\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un\nrassemblement sur la voie publique d\u00e9clar\u00e9 pour le mercredi 19 mai 2021 35\nm\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et a gr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9f et de police peuvent, lorsqu'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en applicati on de l'article L. 226-1 du m\u00eame \ncode, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des per sonnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que le mercredi 19 mai 2021, se d\u00e9roule ra \u00e0 Paris une manifestation de \npoliciers et de repr\u00e9sentants des forces de l'ordre \u00e0 proximit\u00e9 de l'Assembl\u00e9e \nnationale, qui devrait compter plusieurs milliers d e participants et qui est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan Vigipirate toujours \nactiv\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens pendant ce rassemblement ; q ue des mesures applicables \nmercredi 19 mai 2021 et instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le secteur de \nl'Assembl\u00e9e nationale r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \nSur proposition du directeur de cabinet, \n Arr\u00eate : \n \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArt. 1 er - Le mercredi 19 mai 2021, il est institu\u00e9 un p\u00e9ri m\u00e8tre de protection au sein \nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s entre 08h00 et 19h00, \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est constitu\u00e9 par les \nvoies suivantes incluses : \n- Rue Robert Esnault-Pelterie en totalit\u00e9 ; \n- Quai d'Orsay entre la rue Robert Esnault-Pelterie e t le Pont de la Concorde \nexclu. \n \n \nArt. 3 - Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres sur lesquels d es dispositifs de pr\u00e9-filtrage \net de filtrage mis en place sont situ\u00e9s : \n- Quai d'Orsay, \u00e0 l'angle de la rue Robert Esnault-Pe lterie ; \n- Rue Robert Esnault-Pelterie, \u00e0 l'angle de la rue de l'Universit\u00e9. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArt. 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , \nles mesures suivantes sont applicables : \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un\nrassemblement sur la voie publique d\u00e9clar\u00e9 pour le mercredi 19 mai 2021 36\n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement sur la voie publique \u00e0 l'exce ption de ceux r\u00e9guli\u00e8rement \nd\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par l'article L .211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ; \n- L'introduction, la d\u00e9tention, le transport et la consommation de boissons alcooliques ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des agents \nautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9 rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpation s de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visit e de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 \nse signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e ; \n \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s \nde la s\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris \u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nArt. 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titr e, celles qui refusent de se \nsoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hic ule peuvent se voire interdire \nl'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nArt. 6 - Les v\u00e9hicules en infraction avec les disposition s du pr\u00e9sent titre peuvent \n\u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les condi tions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1 \n\u00e0 L. 325-3 code de la route. \n \nArt. 7 - Les dispositions du pr\u00e9sent titre ne sont pas appli cables aux v\u00e9hicules de \ns\u00e9curit\u00e9 et de secours. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un\nrassemblement sur la voie publique d\u00e9clar\u00e9 pour le mercredi 19 mai 2021 37\n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArt. 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit \u00e9 de police, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation. \n \nArt. 9 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 a u recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police, transmis au procureur d e la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Par is. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 mai 2021 \n sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00447 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1un\nrassemblement sur la voie publique d\u00e9clar\u00e9 pour le mercredi 19 mai 2021 38","date":"2021-05-18","first_seen_on":"2024-10-03T05:36:03+00:00","id":"e5e67362421e2d721ff6e3e9f6566b1faa0a5fc038d4d9564a0b4b5171560ed4","name":"recueil-75-2021-235-recueil-des-actes-administratifs-special du 18 mai 2021","pdf_creation_date":"2021-05-18T16:50:43+00:00","pdf_modification_date":"2021-05-18T14:52:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/82151/530430/file/recueil-75-2021-235-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018%20mai%202021.pdf"}