{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0186\nDu 14 octobre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 186\n  Du 14 octobre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0346211/10/2024Autorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique intitul\u00e9e  \n\u00ab S\u00e9lectif r\u00e9gional pour le championnat de France des courses de fond  \net animation r\u00e9gionale jeune\u00bb sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil\nle dimanche 13 octobre 2024 + Annexe4\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/\nPREF/\nDRCL/20611/09/2024portant retrait de la commune de Valenton par l'\u00e9tablissement public  \nterritorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre du syndicat mixte ferm\u00e9 Eau du  \nSud Francilien 10DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA  \nL\u00c9GALIT\u00c9CABINET\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARRETE N\u00b0 2024/03462\nAutorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation nautique intitul\u00e9e \n\u00ab S\u00e9lectif r\u00e9gional pour le championnat de France des courses de fond \net animation r\u00e9gionale jeune\u00bb sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil\nle dimanche 13 octobre 2024 \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du sport et notamment ses articles A. 322-42 \u00e0 A. 322-52  ;\nVU le Code des transports et notamment ses articles R. 4241-38 et A. 4241-26  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de  \ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  \ncaract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements  \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024/03276 du 25 septembre 2024 de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet  \nde la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVU la demande par laquelle le club \u00ab  US Cr\u00e9teil Cano\u00eb Kayak  \u00bb, sollicite l'autorisation d'or -\nganiser une manifestation nautique sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil , le dimanche \n13 octobre 2024 de 08h15 \u00e0 18h00  ;\nVU l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne en date du 15  \njuillet 2024 ; \nVU l'avis du responsable du service d\u00e9partemental de la Jeunesse, de l'engagement et des  \nSports en date du 1er octobre 2024 ;\n \nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental de l'ARS du Val-de-Marne en date du 9  octobre \n2024 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION\nLe pr\u00e9sident du club \u00ab  US Cr\u00e9teil Cano\u00eb Kayak  \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation  \nnautique  sur le lac de la base de loisirs de Cr\u00e9teil  intitul\u00e9e \u00ab S\u00e9lectif r\u00e9gional pour le  \nchampionnat de France des courses de fond et animation r\u00e9gional jeune  \u00bb le dimanche 13 \noctobre 2024 de 08h15 \u00e0 18h00.\n\nARTICLE     2   : L'organisateur devra respecter les prescriptions et recommandations d\u00e9finies  \ndans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les mesures pr\u00e9ventives impos\u00e9es par le  \nplan Vigipirate tout au long du parcours et sur les points de rassemblement.\nLe personnel employ\u00e9 dans le cadre de la manifestation devra \u00eatre sensibilis\u00e9 sur les points  \nsuivants :                      \n                           \n\u25cf\u00eatre attentif \u00e0 la pr\u00e9sence de sacs, colis, valises ou objets abandonn\u00e9s  ;\n\u25cfsignaler la pr\u00e9sence des individus qui semblent suspects  ;\n\u25cfcontr\u00f4ler les sacs et bagages aux entr\u00e9es du site  ;\n\u25cfeffectuer des palpations de s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e9matiques  ;\n\u25cfmettre en place des moyens de d\u00e9tection des m\u00e9taux  ;\n\u25cfsignaler aux effectifs de police, sans d\u00e9lai, tout abandon de v\u00e9hicule suspect  ;\n\u25cfen cas de d\u00e9couverte de colis suspect, ne toucher \u00e0 rien, \u00e9carter le public et  \npr\u00e9venir la police et les pompiers  ;\n\u25cfrendre  le  site  herm\u00e9tique  \u00e0  l'intrusion  de  toute  personne  \u00e9trang\u00e8re  \u00e0  \nl'\u00e9v\u00e8nement ;\n\u25cfgarantir un p\u00e9rim\u00e8tre herm\u00e9tique \u00e0 l'intrution des v\u00e9hicules deux roue et de  \ntoute personnes non contr\u00f4l\u00e9e  ;\n\u25cfmettre en place un dispositif type barri\u00e8re HERAS pour garantir l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du  \np\u00e9rim\u00e8tre.\nARTICLE 3 : Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, le Directeur territorial  \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne et le maire de Cr\u00e9teil sont charg\u00e9s chacun en  \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur de la  \nmanifestation et publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                        Fait \u00e0 Cr\u00e9teil le 11 octobre 2024\n                            \n                                                                                                  Pour la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\n                                                                                                          Le directeur de Cabinet\n                                                                                                 Emmanuel DUPUIS\n      \n          \n        \nES\nR\u00c9PUBLIQUE  ar\nFRAN\u00c7AISE  OR  S\nlrgerte\nRisques  sanitaires  li\u00e9s  aux  activit\u00e9s  de baignade  ou autres  activit\u00e9s  aquatiques\nLes  sports  et loisirs  aquatiques  regroupent  plusieurs  disciplines  sportives  : celles  impliquant  une  immersion\ncompl\u00e8te  dans  l'eau  (baignade,  plong\u00e9e)  et d'autres  non  (cano\u00eb-kayak  et disciplines  associ\u00e9es,  voile,  aviron,\nski nautique,  jet-ski,  etc).\nCes  disciplines  peuvent  \u00eatre  pratiqu\u00e9es  en club  pour  la comp\u00e9tition  tout  au long  de l'ann\u00e9e  ou pendant  les\nloisirs,  particuli\u00e8rement  en \u00e9t\u00e9 - p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  des cours  d'eau  - soit  par des membres  de ces m\u00eames  clubs,\nsoit  par des vacanciers  au autres  usagers  occasionnels.\nPendant  ces  activit\u00e9s,  il est courant  de dessaler,  d'\u00eatre  immerg\u00e9,  de nager  et ce, adsl  que  soit  l'\u00e2ge  de la\npersonne  ou son  niveau  de pratique.\nLes risques  pour  la sant\u00e9  li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9s  sont  de deux  grands  types  :\n1- les risques  physiques  (noyades,  chutes,  insolation-d\u00e9shydratation,  coups  de soieil/br\u00fblures...)}  qui ne sont\npas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau,  mais  qui sont  les plus  fr\u00e9quents  et les plus  graves,\n2- les risques  li\u00e9s  \u00e0 la qualit\u00e9  de l'eau  :\n- le risque  microbiologique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  de germes  pathog\u00e8nes  dans  l'eau.  Ceux-ci  peuvent\nentra\u00eener,  par  contact  direct,  des  pathologies  li\u00e9es  \u00e0 la sph\u00e8re  ORL  (otites,  rhinites  et laryngites),  \u00e0 l'appareil\ndigestif,  aux  yeux  ou \u00e0 la peau.  Le risque  encouru  est fonction  du niveau  de contamination  de l'eau,  mais\naussi  de l'\u00e9tat  de sant\u00e9  du baigneur  et des modalit\u00e9s  de baignade  (dur\u00e9e,  immersion  de la t\u00e9te...).\nlt est important  de souligner  que  des  germes  pathog\u00e8nes  potentiellement  pr\u00e9sents  dans  l'eau  peuvent\n\u00e9galement  se transmettre  \u00e0 l'homme  par voie  indirecte  (plaies,  l\u00e9sions  cutan\u00e9es,  peau,  muqueuses...).  Il s'agit\nnotamment  des  leptospires  (\u00e0 l'origine  de fi\u00e8vre  h\u00e9morragique),  de certaines  larves  de parasites  (\u00e0 l'origine\nd'affections  cutan\u00e9es  et notamment  de la dermatite  du baigneur),  de germes  bact\u00e9riens  de type\nPseudomonas,  staphylocoques...\n- le risque  chimique  est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence  dans  l'eau  de produits  de diff\u00e9rentes  natures,  dont  les sources\npeuvent  \u00eatre  multiples  : d\u00e9versements  d\u00e9lictueux,  activit\u00e9s  agricoles  et ruissellement,  rejets  industriels  et\ndomestiques.  De m\u00eame  que  pour  les micro-organismes,  l'ingestion  de ces produits  ou le simple  contact  peut\noccasionner  diverses  irritations  de la sph\u00e8re  ORL,  des yeux  et de la peau  et, \u00e0 forte  concentration,  des\ntroubles  respiratoires,  cardiaques  et des br\u00fblures.\nPar ailleurs,  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  particuli\u00e8res  peuvent  entrainer  une  brutale  d\u00e9gradation  de la\nqualit\u00e9  de l'eau  (orages  ou fortes  chaleurs).  De plus,  la prolif\u00e9ration  d'algues  microscopiques  appartenant  \u00e0\nla famille  des cyanophyc\u00e9es  (cyanobact\u00e9ries)  ne doit  pas \u00eatre  \u00e9carte  en p\u00e9riode  estivale.  L'intensit\u00e9  du\nrayonnement  solaire  et la pr\u00e9sence  de nutriments  azot\u00e9s  sont  des  facteurs  favorisant  leur  d\u00e9veloppement\nsous  forme  d'efflorescences  algales.  Certaines  esp\u00e8ces  et leurs  toxines  peuvent  nuire  gravement  \u00e0 la sant\u00e9\nhumaine  par simple  contact  ou ingestion.\nEn conclusion,  la qualit\u00e9  de l'eau  peut  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de pathologies  d'ordres  respiratoire,  digestif,  oculaire,\ncutan\u00e9,  ORL...  Le risque  d'infection  d\u00e9pend  de la qualit\u00e9  de l'environnement  microbiologique,  des\ncaract\u00e9ristiques  physiques  des sites,  du comportement  des sportifs  et de leur  vuln\u00e9rabilit\u00e9.  |\n\nAnnexe  1 : Recommandations  \u00e0 transmettre  \u00e0 l'organisateur\nRecommandations  pour  l'organisateurRecommandations  \u00e0 transmettre  par\nl'organisateur  aux participants\n- Annuler  l'\u00e9v\u00e8nement  en cas d'orage\n(notamment  si d\u00e9versoirs  d'orage)  la\nveille  ou le jour  m\u00e9me,  en cas de\npollution  telle  que  d\u00e9finie  par l'article\nD.1332-15  du code  de la sant\u00e9  publique\n(\u00e0 l'appui  notamment  d'une  analyse\ncompl\u00e9mentaire  r\u00e9alis\u00e9e  dans  la\nsemaine  pr\u00e9c\u00e9dant  l'\u00e9v\u00e8nement),  en\ncas de d\u00e9gradation  visuelle  de la qualit\u00e9\nde l'eau  (prolif\u00e9ration  d'algues,\nmousses,  irisation,  coloration  anormale\nde l'eau,  animaux  morts...)\nRenforcer  la surveillance  en cas de\ntransparence  inf\u00e9rieure  \u00e0 1m\nMettre  \u00e0 disposition  des douches\naliment\u00e9es  par une  eau  de\nconsommation  humaine,  avec  savon,  en\nnombre  suffisant,  dans  des conditions\nd'hygi\u00e8ne  suffisantes,  \u00e0 destination  des\nparticipants\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et les \u00e9quipements\nde loisirs  nautiques\nInformer  les participants  sur les risques\nsanitaires  et les inciter  a prendre  une\ndouche  savonn\u00e9e,  \u00e0 la fin de l'activit\u00e9\nPr\u00e9voir  un dispositif  d'encadrement\nm\u00e9dical/secours\nMettre  en place  un registre  des\nparticipants  (noms  & coordonn\u00e9es)  afin\nd'assurer  un suivi  en cas de signalement\nsanitaireS'abstenir  de se baigner  si l'on pr\u00e9sente\ndes plaies\nPrendre  une douche  savonn\u00e9e  et\nsoign\u00e9e  apr\u00e8s  l'activit\u00e9  aquatique  et\nnautique\nConsulter  un m\u00e9decin  en cas\nd'apparition,  apr\u00e8s  l'activit\u00e9,  de fi\u00e8vre\nou de troubles  de sant\u00e9  (pathologies\ncutan\u00e9es,  digestives,  oculaires,  ORL...)\nNettoyer  le mat\u00e9riel  et Les \u00e9quipements\nde loisirs  aquatiques  et nautiques\n\nontaminatic\nC1 a \u00b0 \u00e9 S. aanteGOUVERNEMENT  .@ \u00a9 publique\nbod  e@ France\n\u00f1 = v\nineviTuT  aePASTEUR  Der\nMinist\u00e8re  des  Solidarit\u00e9s  et da ia Sant\u00e9\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  de ia Sant\u00e9\n14 sv. Duquesne  - 75007  Paris\nT\u00e9l. : 07 40 56 60 00\n\nie\non ayela maladie  lewn\nn dati*Lalep  est une\ngrave,  parfois  mortelle,  dont\non observe  plusieurs  centaines\nde cas par an en France.\n| + Elle est due \u00e0 des bact\u00e9ries,\nles leptospires,  pr\u00e9sentes  dans\nle monde  entier*  et dont il existe  i\nPlusieurs  esp\u00e8ces.  4 J '1 :\n344 8 omme@avec  un\n+ On fa contracte  en g\u00e9n\u00e9ral  lors ' souill\u00e9  par\nd'une  activit\u00e9  en relation  avec  ' ' \"\n| un environnement  souill\u00e9  par  l'urine\n| d'animaux  contamin\u00e9s,  notamment\nl'eau  douce.\n| Ils apparaissent  en moyenne\n[142  ines apr\u00e8s  la $\nfi\u00e8vre  qui peut  \u00eatre  forte  et brutale;\nabdominales  et forts maux de t\u00eate.\nLa maladie  peut  s'aggraver  4 5 5 jours\napr\u00e8s  les premiers  signes  et s'\u00e9tendre\naux m\u00e9ninges,  au foie,  aux  reins,\naux  poumons...\n|\n+ Consulte  d un m\u00e9d\nen lui signalant  l'activit\u00e9  \u00e0 risque\npratiqu\u00e9e  : un traitement  existe,\n| et est d'autant  plus  efficace  qu'il\n| est donn\u00e9  t\u00f4t.\n* Sa fr\u00e9quence  est plus  \u00e9lov\u00e9e  an zone  tropicale  en raison  des  conditions\ncimistiques  et  \u00e9cole\n\n=m\nPREFET\nDE L'ESSONNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ex\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 -PREF-DRCL-206 du 11 septembre 2024\nportant retrait de la commune de Valenton par l'\u00e9tablissement public territorial Grand-Orly Seine  \nBi\u00e8vre du syndicat mixte ferm\u00e9 Eau du Sud Francilien  \nLa pr\u00e9f\u00e8te de L'Essonne, Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L5211-5, L5211-20, L5211-25-1  \nL5211-61 et L5711-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-04-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02022-PREF-DRCL-503 du 15 d\u00e9cembre 2022 portant cr\u00e9ation du Syndicat  \nMixte Ferm\u00e9 (SMF) Eau du Sud Francilien ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil territorial de l'\u00e9tablissement public territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre  \nn\u00b0 2023-10-10_3296 du 10 octobre 2023 relative \u00e0 sa demande de retrait du syndicat mixte ferm\u00e9 Eau  \ndu Sud Francilien pour le territoire de la commune de Valenton  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL_2024_2 du 25 janvier 2024 du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte ferm\u00e9 Eau  \ndu Sud Francilien approuvant la demande de retrait de l'\u00e9tablissement public territorial Grand-Orly  \nSeine Bi\u00e8vre pour la commune de Valenton ; \nVu les notifications de la d\u00e9lib\u00e9ration du 25 janvier 2024 adress\u00e9es aux membres du syndicat mixte  \nferm\u00e9 Eau du Sud Francilien  le 8 mars 2024, invitant leur organe d\u00e9lib\u00e9rant \u00e0 se prononcer sur le retrait  \nde l'\u00e9tablissement public territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre pour  la commune de Valenton ;  \nVu les  d\u00e9lib\u00e9rations  n\u00b0  24.048  du  4  avril  2024  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  \nd'agglom\u00e9ration  C\u0153ur  d'Essonne  Agglom\u00e9ration,  n\u00b0  2024-041  du  4  avril  2024  du  conseil  \ncommunautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Val d'Yerres Val de Seine, n\u00b0  DEL-2024/140 du \n7 mai 2024 du bureau communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Grand Paris Sud Seine  \nEssonne S\u00e9nart, n\u00b0  2024-05-28_3574 du 28 mai 2024 du conseil territorial de l'\u00e9tablissement public  \nterritorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre ;\n\nEx\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9>\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9CONSID\u00c9RANT  qu'aux  termes  de  l'article  L5711-1  du  CGCT,  \u00ab  Les  syndicats  mixtes  constitu\u00e9s  \nexclusivement de communes et d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et ceux  \ncompos\u00e9s uniquement  d'\u00e9tablissements publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  sont  soumis  aux  \ndispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la pr\u00e9sente partie. (\u2026)  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux  termes  de  l'article  L5211-20  du  CGCT  :  \u00ab  L'organe  d\u00e9lib\u00e9rant  de  \nl'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale d\u00e9lib\u00e8re sur les modifications statutaires autres  \nque celles vis\u00e9es par les articles L. 5211-17 \u00e0 L. 5211-19 et autres que celles relatives \u00e0 la dissolution de  \nl'\u00e9tablissement.\nA compter de la notification de la d\u00e9lib\u00e9ration de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'\u00e9tablissement public de  \ncoop\u00e9ration intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de  \nchaque commune dispose d'un d\u00e9lai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisag\u00e9e. A  \nd\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, sa d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e favorable.\nLa d\u00e9cision de modification est subordonn\u00e9e \u00e0 l'accord des conseils municipaux dans les conditions  \nde majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise pour la cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement.\nLa d\u00e9cision de modification est prise par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant ou des repr\u00e9sentants de l'Etat dans le  \nou les d\u00e9partements int\u00e9ress\u00e9s.  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux  termes  du  II  de  l'article  L.5211-5  du  CGCT  \u00ab  II.  \u2013  (...)  la  cr\u00e9ation  de  \nl'\u00e9tablissement  public  de  coop\u00e9ration  intercommunale  peut  \u00eatre  d\u00e9cid\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du  ou  des  \nrepr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s apr\u00e8s accord des conseils municipaux  \ndes communes int\u00e9ress\u00e9es sur l'arr\u00eat\u00e9 dressant la liste des communes. Cet accord doit \u00eatre exprim\u00e9  \npar deux tiers au moins des conseils municipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant plus de la  \nmoiti\u00e9 de la population totale de celles-ci, ou par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux des  \ncommunes  repr\u00e9sentant  les  deux  tiers  de  la  population.  Cette  majorit\u00e9  doit  n\u00e9cessairement  \ncomprendre  :  1\u00b0  Pour  la  cr\u00e9ation  d'un  syndicat,  les  conseils  municipaux  des  communes  dont  la  \npopulation est sup\u00e9rieure au quart de la population totale concern\u00e9e (...) \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que sont r\u00e9unies les conditions de majorit\u00e9 requises pour le retrait du  syndicat \nmixte ferm\u00e9 Eau du Sud Francilien de l'\u00e9tablissement public territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre pour  \nla commune de Valenton ;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L5211-39-2 du CGCT, la fiche d'incidences pr\u00e9sent\u00e9e  \n\u00e0 l'appui de la demande de retrait et jointe aux d\u00e9lib\u00e9rations de chaque membre, pr\u00e9cise :\n\uf0b7\"l'absence de mise \u00e0 disposition de biens meubles ou immeubles au profit du syndicat mixte  \nferm\u00e9 par l'\u00e9tablissement public territorial lors du transfert de comp\u00e9tence  ;\n\uf0b7l'absence  d'acquisition  de  biens  meubles  et  immeubles  par  le  syndicat  mixte  ferm\u00e9  \npost\u00e9rieurement au transfert de comp\u00e9tences  ; \n\uf0b7l'absence de dette au titre de la comp\u00e9tence transf\u00e9r\u00e9e.\"  \net que ces \u00e9lements r\u00e9pondent \u00e0 l'article L5211-25-1 du CGCT sur les conditions patrimoniales et  \nfinanci\u00e8res de ce retrait ;\nSUR  PROPOSITION  de  Messieurs  les  Secr\u00e9taires  G\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  de  l'Essonne,  \nde Seine-et-Marne et du Val de Marne ;\n\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ARR\u00caTENT\nArticle 1er\n \u2013 Le retrait de la commune de Valenton par l'\u00e9tablissement public territorial Grand Orly  \nSeine  Bi\u00e8vre,  du  syndicat  mixte  ferm\u00e9  Eau  du  Sud Francilien  est  autoris\u00e9  au  lendemain de  la  \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nEn cons\u00e9quence, ce retrait entra\u00eene, \u00e0 cette date, la reprise de la comp\u00e9tence \"production et  \ntransport de l'eau potable\" par l'\u00e9tablissement public territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre pour la  \ncommune de Valenton et la r\u00e9duction du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du syndicat mixte ferm\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le retrait s'effectue dans les conditions fix\u00e9es par l'article L5211-25-1 du CGCT pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 3 \u2013 Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R421-1  et  suivants  du  code  de  justice  \nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 peut  faire l'objet  d'un recours contentieux  devant  le tribunal  \nadministratif  de  Versailles  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  sa  \nnotification.\nDurant ce d\u00e9lai, les recours administratifs suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec\naccus\u00e9 de r\u00e9ception :\nRecours gracieux aupr\u00e8s de Recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  \nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales\nBureau des structures territoriales\nBoulevard de France\n91010 \u00c9VRY-COURCOURONNES\nMonsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales\nBureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\n12 rue des Saints-P\u00e8res\n77010 MELUN\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9  \n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle  \n94000 CR\u00c9TEIL Madame la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \net du ministre de la Transition \u00e9cologique et  \nde la Coh\u00e9sion des territoires charg\u00e9e des  \nCollectivit\u00e9s territoriales et de la Ruralit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales\n2 place des Saussaies\n75008 Paris\nLes recours administratifs interrompent le d\u00e9lai de recours contentieux, qui ne courra \u00e0 nouveau  \nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application  \ndes dispositions de l'article R421-2 et suivants du code pr\u00e9cit\u00e9.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site  \ninternet www.telerecours.f  r  \n\nEx\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9>\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Article 4 \u2013Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-de-\nMarne, le pr\u00e9sident du syndicat mixte ferm\u00e9 Eau du Sud Francilien, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement  \npublic territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre, les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale  membres  du  syndicat  mixte  ferm\u00e9  Eau  du  Sud  Francilien,  les  directeurs  \nd\u00e9partementaux des finances publiques de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne ainsi  \nque  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Essonne,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires de Seine-et-Marne et la directrice de l'UD94 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,  \nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  fera  l'objet  d'une  publication  dans  le  recueil  des  actes  \nadministratifs de chaque pr\u00e9fecture concern\u00e9e. \n                                                                                             Pour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n           sign\u00e9\n \n                              Olivier DELCAYROU\n  \n\nEx\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9>\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9                                                                                         Pour la pr\u00e9f\u00e8te du Val de Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                              le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                                                                                         sign\u00e9\n  \n                                                                              Ludovic GUILLAUME\n  \n\nEx\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9>\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  \n                                                                    Pour le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n                            le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n          sign\u00e9 \n                        S\u00e9bastien LIME  \n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-10-14","first_seen_on":"2024-10-14T14:53:34+00:00","id":"e5edc0559fda438fee10e5349ec7e18887b3bd3bdc3a97a6ca4e31debf5a2c3c","name":"RAA n\u00b0186 du 14 octobre 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