{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-132\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333 portant r\u00e9quisition de\nterrains sur le territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de\nLaon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire\ndestin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un d'un grand passage de gens du voyage. (4\npages) Page 3\nCentre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des\nRelations Sociales\n02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au\ncorps de Technicien de Laboratoire de classe normale - 02-TLB-0003. (1\npage) Page 8\n02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au\ncorps des infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade -\n02-IS65-0011. (1 page) Page 10\n02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au\ncorps des Psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re -\n02-PSY-0002. (2 pages) Page 12\n02-2024-08-26-00001 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans\nconcours d'Adjoint Administratif - 02-AA1-0003. (1 page) Page 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n02-2024-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122 relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s. (3 pages) Page 17\n02-2024-09-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-123 relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. (2 pages) Page 21\n2\nCabinet\n02-2024-08-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333 portant r\u00e9quisition de\nterrains sur le territoire de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Pays de Laon pour la mise en\nplace d'une aire de stationnement temporaire\ndestin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un d'un grand passage de\ngens du voyage.\nCabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333 portant r\u00e9quisition de terrains sur le territoire de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un d'un grand\npassage de gens du voyage.\n3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333portant r\u00e9quisition de terrains sur le territoire de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon pour la miseen place d'une aire de stationnement temporaire destin\u00e9e \u00e0l'accueil d'un grand passage de gens du voyage\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 5216-5 ;Vu la loi n\u00b0 2000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage,notamment son article 9-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grands passages ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage dans le d\u00e9partement de I'Aisneapprouv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9fet et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aisne du 3 juin2019 ;Vu l'annonce en date du 3 f\u00e9vrier 2024 de l'association Action Grand Passage de l'arriv\u00e9e d'un grouped'environ 600 caravanes entre les dates du 22 ao\u00fbt et du 1% septembre 2024 sur la commune de Laonou l'\u00e9tablissement intercommunal dont elle fait partie ;Vu les courriers du 23 juillet 2024 adress\u00e9s \u00e0 M. Eric DELHAYE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon et \u00e0 M. Jonathan PALMER, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 MSV FRANCE SAS ;Vu le courrier de r\u00e9ponse de M. Eric DELHAYE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Paysde Laon, dat\u00e9 du 31 juillet 2024 ;Vu le courrier de r\u00e9ponse de M. Jonathan PALMER, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 MSV FRANCE SAS, dat\u00e9 du 8ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant l'arriv\u00e9e annonc\u00e9e sur le territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laond'environ 600 caravanes de gens du voyage dans le cadre d'un grand passage initialement programm\u00e9du 22 ao\u00fbt au 1\" septembre 2024 puis report\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode du 6 au 15 septembre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon ne poss\u00e8de pas d'aire degrands passages, contrairement aux prescriptions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des\n1/4\nCabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333 portant r\u00e9quisition de terrains sur le territoire de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un d'un grand\npassage de gens du voyage.\n4\ngens du voyage, ou d'un terrain de substitution adapt\u00e9 au stationnement d'un nombre important decaravanes de gens du voyage ;Consid\u00e9rant que chaque ann\u00e9e, en l'absence d'aire de grands passages, l'installation de caravanes degens du voyage en dehors de tout terrain adapt\u00e9 est source de troubles \u00e0 l'ordre public ; que, sur leterritoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment du 12 au 19juin 2022 et du 29 juillet au 5 ao\u00fbt 2023 \u00e0 l'a\u00e9rodrome de Laon ;Consid\u00e9rant que les risques d'installation spontanee des gens du voyage sur le terrain de I'a\u00e9rodromede Laon \u00e0 l'occasion du grand passage annonc\u00e9 \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2024 ont provoqu\u00e9 de vives r\u00e9actions dugestionnaire et des usagers de l'a\u00e9rodrome et font craindre de graves troubles \u00e0 l''ordre public si unterrain alternatif n'\u00e9tait pas propos\u00e9 aux organisateurs du grand passage ;Consid\u00e9rant que malgr\u00e9 les actions engag\u00e9es depuis plusieurs mois (m\u00e9diation entre la collectivit\u00e9territoriale et l'association Action Grand Passage, recherche de terrains appropri\u00e9s), I' \u00c9tat ne disposepas \u00e0 ce jour des moyens permettant de r\u00e9pondre \u00e0 l'arriv\u00e9e imminente de 600 caravanes dans lesecteur g\u00e9ographique de Laon ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, l'urgence \u00e0 identifier et am\u00e9nager un terrain compatible avec le s\u00e9jour desparticipants \u00e0 ce grand passage ;Consid\u00e9rant que l'ancienne base a\u00e9rienne de Laon-Couvron a d\u00e9j\u00e0 accueilli \u00e0 plusieurs reprises desrassemblements \u00e9vang\u00e9liques de gens du voyage, le dernier en ao\u00fbt 2012 ayant rassembl\u00e9 plus de 4600 caravanes ;Consid\u00e9rant l'absence d'am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur cette emprise depuis lors; que des parcellesappartenant \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, compl\u00e9t\u00e9es par des parcellesappartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MSV FRANCE SAS, dans l'emprise de l'ancienne base a\u00e9rienne, permettent deconstituer un terrain compatible avec l'accueil temporaire et urgent des r\u00e9sidences mobilesannonc\u00e9es, avec un acc\u00e8s carrossable depuis la RD 54 ;Consid\u00e9rant que l'ouverture du site devra avoir lieu d\u00e8s le 4 septembre 2024 afin que l'associationAction Grand Passage puisse pr\u00e9parer |'arriv\u00e9e des 600 caravanes ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : Les parcelles sises sur le territoire :- de la commune de Vivaise, communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, cadastr\u00e9es n\u00b068, n\u00b069 etn\u00b070 (dans sa partie situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 est de la piste d'aviation), section ZH, propri\u00e9t\u00e9s de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon et de la soci\u00e9t\u00e9 MSV FRANCE SAS,- et de la commune de Cr\u00e9py, communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, cadastr\u00e9es n\u00b0754, n\u00b0766,n\u00b0767 (dans sa partie sud et est) section OD, propri\u00e9t\u00e9s de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays deLaon et de la soci\u00e9t\u00e9 MSV FRANCE SAS ,sont r\u00e9quisitionn\u00e9es pour l'am\u00e9nagement d'une aire temporaire de grand passage permettant l'accueild'un groupe de r\u00e9sidences mobiles de gens du voyage (voir carte en annexe).Article 2 : La soci\u00e9t\u00e9 MSV FRANCE SAS garantit l'acc\u00e8s aux terrains r\u00e9quisitionn\u00e9s, \u00e0 la demande desservices de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, comme suit :-\u2014 acc\u00e8s par la RD 54, via le portail situ\u00e9 sur la parcelle cadastr\u00e9e n\u00b0754 section OD situ\u00e9e \u00e0 Cr\u00e9py ;\u2014 acc\u00e8s par la RD 547, via le portail situ\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es n\u00b068 et 69 section ZH situ\u00e9es \u00e0Vivaise.\n2/4\nCabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333 portant r\u00e9quisition de terrains sur le territoire de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un d'un grand\npassage de gens du voyage.\n5\nArticle 3 : La r\u00e9quisition prend effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et cessera deproduire ses effets le mardi 17 septembre 2024 \u00e0 12h00.Article 4 : Sur l'emprise r\u00e9quisitionn\u00e9e, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, comp\u00e9tenteen mati\u00e8re d'accueil des gens du voyage, am\u00e9nage \u00e0 sa charge une aire permettant l'accueiltemporaire de 600 r\u00e9sidences mobiles.La limite de I'emprise r\u00e9quisitionn\u00e9e est mat\u00e9rialis\u00e9e, dans ses parties non cl\u00f4tur\u00e9es, par tout moyenappropri\u00e9.Article 5 : La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon prend les dispositions n\u00e9cessaires pourassurer la satisfaction des besoins minimaux exprim\u00e9s par les organisateurs du grand passage enmati\u00e8re : '- d'alimentation en eau potable ou, en cas d'impossibilit\u00e9, en eau dont la potabilit\u00e9 ne peut \u00eatregarantie, avec une information au publie ;- d'alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 ;\u2014 de regroupement et de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res,Article 6 : Un protocole d'occupation temporaire est sign\u00e9, \u00e0 leur diligence, entre les organisateurs dugrand passage et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon, portant notamment sur le montantde la contribution \u00e0 la charge du groupe pour les frais li\u00e9s \u00e0 l'occupation et \u00e0 la remise en \u00e9tat duterrain en cas de d\u00e9gradations.Article 7: \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cutiond'office. Toute entrave \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9quisition est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 9 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie del'Aisne, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 Laon, le 28 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nThomas C\u0152PEAUX\n3/4\nCabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333 portant r\u00e9quisition de terrains sur le territoire de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un d'un grand\npassage de gens du voyage.\n6\nANNEXE\nt . Vs . e e A '.Cartes des terrains r\u00e9quisitionn\u00e9s homas CAMIPEAUX\nVue d'ensemblePartie sud \u2014 Acc\u00e8s via la RD 54\nCabinet - 02-2024-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2024/333 portant r\u00e9quisition de terrains sur le territoire de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Pays de Laon pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'un d'un grand\npassage de gens du voyage.\n7\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2024-08-26-00003\nAvis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au\ncorps de Technicien de Laboratoire de classe\nnormale - 02-TLB-0003.\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps de Technicien de\nLaboratoire de classe normale - 02-TLB-0003. 8\n\u2014_\u2014\u2014\nCIL NT R I Mosriracien Laon, le 26 ao\u00fbt 2024\nAvis de concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps de Technicien de laboratoire de classe normale\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 1989, un concours sur titres est ouvert par l'\u00e9tablissement en vuede pourvoir : 1 POSTE DE TECHNICIEN(NE) DE LABORATOIRE\nPeuvent faire acte de candidature les agents titulaires du dipl\u00f4me d'\u00c9tat de technicien de laboratoire ou d'untitre de formation sanctionnant un enseignement th\u00e9orique et clinique \u00e9quivalent.A l'appui de leur demande d'admission aux concours sur titres, les candidats doivent joindre les pi\u00e8cessuivantes :- Une lettre de candidature motiv\u00e9e manuscrite comportant les formations suivies et les \u00e9ventuellesparticipations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise,- Les dipl\u00f4mes, certificats dont ils sont titulaires ;- Un curriculum vitae indiquant le ou les titres d\u00e9tenus, les diverses fonctions occup\u00e9es et les p\u00e9riodesd'emploi ;- Unccertificat d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 attestant que le candidat n'est pas atteint d'aucune maladie ouinfirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions de pr\u00e9parateur en pharmacie hospitali\u00e8re,Ces dossiers sont \u00e0 adresser jusqu'au 1\u00b0\" octobre 2024, d\u00e9lai de rigueur, par courrier et voie \u00e9lectronique \u00e0l'adresse suivante :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.fr\nApr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 leur aptitude \u00e0 concourir, le jury \u00e9tablira au vu de leurs dossiers la liste de classementd\u00e9finitif des candidats admis.Des renseignements compl\u00e9mentaires quant \u00e0 la constitution du dossier, aux dates et lieux du concourspeuvent \u00e9tre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines (03 23 24 33 82).Le pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.Le Directeur,\nJulien DUPAI\ne\u00e6 \\ _ \\ 33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex/7 W : 03.23.24.33.33S5/ www.ch-laon.fr\u20140 60D A N\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps de Technicien de\nLaboratoire de classe normale - 02-TLB-0003. 9\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2024-08-26-00002\nAvis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au\ncorps des infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et\nsp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade - 02-IS65-0011.\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des infirmi\u00e8re en soins\ng\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade - 02-IS65-0011. 10\n( O2-TS6S- CG\nLaon, le 26 ao\u00fbt 2024Avis de concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps des Infirmiers en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade\nUn concours sur titres est ouvert pour le compte du CH de LAON en vue de pourvoir :5 POSTES D'INFIRMIER(E)S EN SOINS GENERAUX ET SPECIALISESPeuvent faire acte de candidature les agents titulaires du dipl\u00f4me fran\u00e7ais d'Etat d'infirmier, ou d'un dipl\u00f4me\u00e9quivalent list\u00e9 \u00e0 l'article L4311-3 du code de la sant\u00e9 publique.Le concours est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 sur dossier et d'un entretien avec le jury.Les dossiers des candidats comprennent :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 sur papier libre ;- _ Lestitres et dipl\u00f4mes d\u00e9tenus ;- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;- Un dossier RAEP (disponible aupr\u00e8s du service RH) accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces relatives aux exp\u00e9riencesprofessionnelles et actions de formations suivies ;Ces dossiers sont \u00e0 adresser jusqu'au 1\u00b0\" octobre 2024, d\u00e9lai de rigueur, par courrier et voie \u00e9lectronique auxadresses suivantes :A l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEXsecret.drh@ch-laon.frL'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :- d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et ses aptitudes (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 : 5 minutes) ;- d'un \u00e9change avec le jury visant \u00e0 appr\u00e9cier la personnalit\u00e9 du candidat, sa motivation, les comp\u00e9tences etles connaissances techniques qu'il a acquises au cours de son parcours professionnel, sa connaissance desmissions et de l'organisation du service dans (dur\u00e9e : 5 minutes)Le pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex@ : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00002 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des infirmi\u00e8re en soins\ng\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s 1er grade - 02-IS65-0011. 11\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2024-08-29-00003\nAvis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au\ncorps des Psychologues de la fonction publique\nhospitali\u00e8re - 02-PSY-0002.\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des Psychologues de la\nfonction publique hospitali\u00e8re - 02-PSY-0002. 12\nGl LTS-0089Laon, le 29 ao\u00fbt 2024( M Laon\nAvis de concours sur titrespermettant l'acc\u00e8s au corps des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re\nUn concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vue depourvoir : 1 POSTE DE PSYCHOLOGUE HOSPITALIERConform\u00e9ment aux dispositions \u00e9tablies par le d\u00e9cret n\u00b091-129 du 31 janvier 1991 portantstatut particulier des psychologues de la fonction publique hospitali\u00e8re, peuvent faire acte decandidature les personnes titulaires :12 De la licence et de la ma\u00eetrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :a) Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es en psychologie ;b)Soit d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes approfondies en psychologie comportant un stage professionneldont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignement sup\u00e9rieur ;C) Soit d'un des titres figurant sur une liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ;22 De la licence vis\u00e9e au 12 et d'un master mention psychologie comportant un stageprofessionnel dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'enseignementsup\u00e9rieur ;32 Du dipl\u00f4me de psychologie d\u00e9livr\u00e9 par l'\u00e9cole des psychologues praticiens de l'Institutcatholique de Paris ;42 De titres ou dipl\u00f4mes \u00e9trangers reconnus comme \u00e9quivalents aux titres et dipl\u00f4mesmentionn\u00e9s au 12 et au 22 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es au 52 de l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 90-255 du 22 mars 1990 susvis\u00e9 ;52 D'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un des titres ou dipl\u00f4mes mentionn\u00e9s au12 et au 29 ci-dessus, dans les conditions fix\u00e9es par le chapitre Ill du d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corpset cadres d'emplois de la fonction publique ;Les titres et dipl\u00f4mes vis\u00e9s au 12, 22, 32 et 42 doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s dans les sp\u00e9cialit\u00e9sd\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9.Les dossiers des candidats comprenant :- Unellettre de candidature manuscrite comportant les formations suivies et les\u00e9ventuellesparticipations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant les titres et travaux,- Une copie des dipl\u00f4mes,Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9,- Un extrait de casier judiciaire,\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des Psychologues de la\nfonction publique hospitali\u00e8re - 02-PSY-0002. 13\nDoivent \u00e9tre adress\u00e9s au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u2014 33 rueMarcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1\u00b0\" octobre 2024, d\u00e9lai de rigueur.ETpar Mail : secret.drh@ch-laon.fr\nLe concours comporte :12 Une admissibilit\u00e9 prononc\u00e9e par le jury apr\u00e8s examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de l'exp\u00e9rience professionnelle des candidats ;22 Une \u00e9preuve orale d'admission consistant en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury destin\u00e9\u00e0 appr\u00e9cier les motivations et aptitudes des candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles.Le pr\u00e9sent avis de concours, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera I'objet d'une publication dansles locaux de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts-de-France et de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne. |l sera \u00e9galementpubli\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site Internet de I'ARS Hauts-de-France et de l'ensemble des ARS.Des renseignements compl\u00e9mentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieu de concourspeuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CentreHospitalier de LAON (03 23 24 33 82)\n33 Rue Marcellin Berthelot, CS 40640 - 02001 LAON Cedex& : 03.23.24.33.33www.ch-laon.frN\u00b0 SIRET : 26020871500011\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-29-00003 - Avis de concours sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des Psychologues de la\nfonction publique hospitali\u00e8re - 02-PSY-0002. 14\nCentre Hospitalier de Laon\n02-2024-08-26-00001\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans\nconcours d'Adjoint Administratif - 02-AA1-0003.\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00001 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'Adjoint Administratif -\n02-AA1-0003. 15\n(4 Laon GRs PR . 0008\nCUNTEL H O s P?P I TALILLR Laon, le 26 ao\u00fbt 2024\nAvis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans concoursD'Adjoint Administratif\nUn recrutement sans concours est organis\u00e9 par le Centre hospitalier de LAON dans l'Aisne (02), en vuede pourvoir :2 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF pour le Centre Hospitalier de LAONPeuvent faire acte de candidature les personnes remplissant l'ensemble des conditions mentionn\u00e9esaux articles 5 \u00e0 5 quater de la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations desfonctionnaires.Les candidats aux recrutements \u00e9tablissent un dossier de candidature comportant :- Une lettre de candidature motiv\u00e9e manuscrite comportant les formations suivies et les\u00e9ventuelles participations \u00e0 des groupes de travail th\u00e9matiques en interne ou externe,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 incluant le niveau scolaire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les emploisoccup\u00e9s en pr\u00e9cisant leur dur\u00e9e,- Une copie des dipl\u00f4mes le cas \u00e9ch\u00e9ant,- Un justificatif d'identit\u00e9 et de nationalit\u00e9,- Un extrait de casier judiciaire.Ce dossier de candidature doit \u00eatre adress\u00e9 :- Par voie postale : au Centre Hospitalier de LAON \u2014 A l'attention de Monsieur le Directeur \u201433 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX - et ce jusqu'au 1\u00b0\" octobre 2024 d\u00e9lai derigueur\nET- Par voie \u00e9lectronique : secret.drh@ch-laon.frLes dossiers des candidats seront examin\u00e9s par une Commission de s\u00e9lection.Le pr\u00e9sent avis, affich\u00e9 dans les locaux de l'\u00e9tablissement, fera l'objet d'une publication dans leslocaux de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) Hauts de France et de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne. Il sera\u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le site Internet de l'ARS Hauts de France et de l'ensembledes ARS.Des renseignements compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenus aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Direction desRessources Humaines et des Relations Sociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23 24 33 82).\n> !\nCentre Hospitalier de Laon - 02-2024-08-26-00001 - Avis relatif \u00e0 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'Adjoint Administratif -\n02-AA1-0003. 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-09-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. 17\nNPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122  \nrelatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental  \n de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. \n \nLE PREFET DE L'AISNE  \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur  \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite  \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 modifi\u00e9, rela tif aux emplois de direction de l'administration \nterritoriale de l'\u00c9tat  ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9,  relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration d es d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle des \nfonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant le urs fonctions dans les directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-127 du 02 septembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \ndu d\u00e9partement de l'Aisne  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination  de M. Bertrand \nV ANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne  ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-28 du 25 mars 2021 port ant organisation de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-37 du 29 juin 2021 port ant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les missions  \nrelevant des champs de comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  ; \n \n \nARRETE  \n \n \n \nArticle 1 er  : \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 Monsieur Ber trand V ANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne le 29 juin 2021 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2021-37 susvis\u00e9 et pour  \nles actes relevant de l'art. 1 er , est donn\u00e9e aux agents de la direction d\u00e9partement ale de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s dont les noms suivent  : \n \n1.  D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine GRALL - Directrice adjointe : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.1 \u00e0 1.18  ; \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 2.1 \u00e0 2.7  ; \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 3.1 \u00e0 3.5  ; \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'accueil et de l'int\u00e9gration, paragraphes 4.1 \u00e0 4.4 ; \n- en mati\u00e8re de politiques de logement social, paragraphes 5.1 \u00e0 5.6  ; \n- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques des droits des femmes et d e l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, paragra phes \n7.1 \u00e0 7.4  ; \n- en mati\u00e8re d'inspection, de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation de structures, paragraphes 8.1 \u00e0 8.3  ; \n- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 d et f \u00e0 o \net 9.10 \u00e0 9.13  ; \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. 18\n \n \n2.  D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine MONTIGNY - Directrice adjointe : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.1 \u00e0 1.16 ; \n- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.1 \u00e0 9.4, 9.6 \n\u00e0 9.8 et 9.9 a, b , et e ; \n \n3.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Catherine \nGRALL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine MONTIGNY - Directrice adjointe : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.1 \u00e0 1.18 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 2.1 \u00e0 2.7 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 3.1 \u00e0 3.5 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'accueil et de l'int\u00e9gration, paragraphes 4.1 \u00e0 4.4 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques de logement social, paragraphes 5.1 \u00e0 5.6 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques des droits des femmes et d e l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, paragra phes \n7.1 \u00e0 7.4 ;  \n- en mati\u00e8re d'inspection, de contr\u00f4le et d'\u00e9valuation de structures, paragraphes 8.1 \u00e0 8.3 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 d et f \u00e0 o \net 9.10 \u00e0 9.13 ;  \n \n4.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Catherine \nGRALL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne-Sophie BELOUIS \u2013 Responsable du p\u00f4le Insertion : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7, 1.12, 1.17 et 1.18, pour les agents plac\u00e9s sous \nson autorit\u00e9 ; \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'inclusion sociale, paragraphes 2.1 \u00e0 2.7 ; \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur des familles vuln\u00e9rables, paragraphes 3.1 \u00e0 3.5 ; \n- en mati\u00e8re de politiques en faveur de l'accueil et de l'int\u00e9gration, paragraphes 4.1 \u00e0 4.4 ; \n- en mati\u00e8re de politiques de logement social, paragraphes 5.1 \u00e0 5.6 ; \n \n5.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Catherine \nGRALL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nat halie LENOTTE \u2013 Responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement \nde l'emploi et des territoires : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents plac\u00e9s sous s on \nautorit\u00e9 ; \n- en mati\u00e8re de politiques de la ville et d'insertion sociale, paragraphes 6.1 et 6.2 ;  \n- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 d et f \u00e0 o \net  9.10 \u00e0 9.13 ; \n \n6.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine \nMONTIGNY , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Vincent LEMOINE \u2013 Responsable du service central travail : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents plac\u00e9s sous s on \nautorit\u00e9 ; \n- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.1 \u00e0 9.4, 9.6 \n\u00e0 9.8 et 9.9c ; \n \n7.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine \nMONTIGNY , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Viviane WEBER \u2013 Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents plac\u00e9s sous s on \nautorit\u00e9 ; \n \n8.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine \nMONTIGNY , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Emmanuel FACON \u2013 Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1 .2, 1.6, 1.7 et 1.12, pour les agents plac\u00e9s sous s on \nautorit\u00e9 ; \n \n9.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Bertr and V ANDEMOORTELE et de Madame Carine \nMONTIGNY , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie BAILLEUL \u2013 Responsable du service mutations \n\u00e9conomiques : \n- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, paragraphes 1.2, 1.6, 1.7 et 1.12 pour les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; \n- en mati\u00e8re de politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, paragraphes 9.9 a, b et e ; \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. 19\n \n \n \nArticle 2 : \nLes exclusions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 2021-37 susvis\u00e9 s'appliquent \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature ; \n \nArticle 3 : \nL'arr\u00eat\u00e9 2024-48 du 01 mars 2024 relatif \u00e0 la subd\u00e9 l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s de l'Aisne est abrog\u00e9 ; \n \nArticle 4 :  \nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne, et les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil de s actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne. \n                                                                                                          \n \nFait \u00e0 Laon, le 01/09/2024. \n \n                Le directeur d\u00e9partemental \n  de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. \n \n \n \n \n  B. V ANDEMOORTELE  \n    \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-122 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s. 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2024-09-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-123 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne\npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-123 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n21\nPREFETDE L'AISNEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde l'Aisne \n \n \n                                                                            Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-123  \n                                        portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental  \n                                                 de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne  \n                               pour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas \nCAMPEAUX, Pr\u00e9fet de l'Aisne ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'i nt\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant \nnomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, en q ualit\u00e9 de directeur \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ; \n  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-38 du 29 juin 2021 donna nt d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nBertrand VANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s, pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes du budget de l'Etat ; \n \nVU  l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant M. Bert rand VANDEMOORTELE \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer, \nsous sa responsabilit\u00e9, sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n \n \nARRETE : \n \n \nARTICLE 1  : La d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 M. Bertra nd VANDEMOORTELE, \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne, le 29 juin 2021, \nen r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2021-38 susvis\u00e9, est donn\u00e9e  \u00e0 Mme Catherine GRALL, directrice \nadjointe, selon les termes des articles 1 \u00e0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9. \n \nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand V ANDEMOORTELE et \nde Mme Catherine GRALL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 M. Bertrand \nVANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,  du travail et des solidarit\u00e9s de \nl'Aisne, le 29 juin 2021, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2 021-38 susvis\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine \nMONTIGNY, directrice adjointe, selon les termes des articles 1 \u00e0 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9. \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-123 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n22\n|\nARTICLE 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand  VANDEMOORTELE et \nde Mme Catherine GRALL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 M. Bertrand \nVANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,  du travail et des solidarit\u00e9s de \nl'Aisne, le 29 juin 2021, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2 021-38 susvis\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne \nSophie BELOUIS, responsable du p\u00f4le insertion, selo n les termes des articles 2 et 3 de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 et pour les programmes suivants : \n \nN\u00b0 de \nprogramme  \nProgramme Niveau de BOP \n104 Int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise  R\u00e9gional - SGAR \n135 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'hab itat R\u00e9gional - DREAL \n157 Handicap et d\u00e9pendance R\u00e9gional - DREETS \n177 H\u00e9bergement, parcours vers le logement et inser tion \ndes personnes vuln\u00e9rables \nR\u00e9gional - DREETS \n183 Aide m\u00e9dicale d'Etat R\u00e9gional - DREETS \n303 Immigration et asile R\u00e9gional - SGAR \n304 Inclusion sociale et protection des personnes  R\u00e9gional - DREETS \n \n \nARTICLE 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bertrand  VANDEMOORTELE et \nde Mme Catherine GRALL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 M. Bertrand \nVANDEMOORTELE, directeur d\u00e9partemental de l'emploi,  du travail et des solidarit\u00e9s de \nl'Aisne, le 29 juin 2021, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2 021-38 susvis\u00e9, est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie \nLENOTTE, responsable du p\u00f4le d\u00e9veloppement de l'emp loi et des territoires, selon les \ntermes des articles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 et pour le programme suivant : \n \nN\u00b0 de \nprogramme  \nProgramme Niveau de BOP \n147 Politique de la Ville R\u00e9gional - SGAR \n \n \nARTICLE 4  : L'arr\u00eat\u00e9 2024-49 du 1\ner  mars 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne                                \npour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 5 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne et \nles d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne. \n \n \n \n                                                                                                              Fait \u00e0 Laon, 01/09/2024 \n \n \n   Le directeur d\u00e9partemental \n \n \n \n \nBertrand VANDEMOORTELE \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2024-09-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-123 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne pour l'exercice de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n23","date":"2024-09-02","first_seen_on":"2025-01-03T00:31:23+00:00","id":"e5eeda66ce93bac51d3640052179af935f82e62e2c4dc30849e46abd8c022d98","name":"RAA_Septembre_02-2024-132","pdf_creation_date":"2024-09-02T14:38:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/43703/329086/file/recueil-02-2024-132-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}