{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE  6 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n17-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mars 2026 fixant la liste des\nmembres non permanents de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets\nrelatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux sous\nl'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel\n\u00e0 projets pluriannuel 2026-2028 pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la\ntransformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime (2\npages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-03-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mars 2026 fixant la liste des\nmembres non permanents de la commission de\ns\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux\nsous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans le\ncadre de l'appel \u00e0 projets pluriannuel 2026-2028 pour\nla cr\u00e9ation, l'extension ou la transformation de places\nen foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mars\n2026 fixant la liste des membres non permanents de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux\net m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel \u00e0 projets pluriannuel 2026-2028 pour la cr\u00e9ation,\nl'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\n3\nEnPR\u00c9FET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralfixant la liste des membres non permanents de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projetsrelatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat enCharente-Maritime dans le cadre de l'appel \u00e0 projets pluriannuel 2026-2028 pour la cr\u00e9ation,l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\n}\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants et R.313-1 etsuivants,Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02011-940 du 10 ao\u00fbt 2001,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin mai 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu la circulaire n\u00b0DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet etd'autorisation des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b017-2026-03-04-00001 du 4 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2025-03-13-00001 du 13mars 2025 fixant la composition de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements etservices sociaux ou m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime.Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-12-11-00001 du 11 d\u00e9cembre 20285 fixant le calendrier pr\u00e9visionnelpluriannuel 2026-2028 pour l'ouverture de 500 nouvelles places de r\u00e9sidences sociales \u2014 Foyers de JeunesTravailleurs (FJT) dans le d\u00e9partement de Charente-Maritime,Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2026-01-15-00003 du 15 janvier 2026 portant avis d'app\u00e9f'\u00e4 projets pourla cr\u00e9ation de places en foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9parf\u00e9ment de laCharente-Maritime,Consid\u00e9rant les courriels en date du 03 et 09 f\u00e9vrier 2026 et du 03 mars 2026 pr\u00e9cisant les d\u00e9signations pourchacun des membres de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'extension ou \u00e0 latransformation de places en foyers jeunes travailleurs pour les ann\u00e9es 2026-2027-2028.\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s .\nArr\u00eate :\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mars\n2026 fixant la liste des membres non permanents de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux\net m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel \u00e0 projets pluriannuel 2026-2028 pour la cr\u00e9ation,\nl'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\n4\nArticle 1:Sont d\u00e9sign\u00e9s comme membres non permanents, ayant voix consultative, de la commission de s\u00e9lection del'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation, l'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs enCharente-Maritime pour 2025 :Nombre Titulaires Suppl\u00e9antsMEMBRES NON PERMANENTS AVEC VOIX CONSULTATIVELaurent ROULET Laurence PitonCAF 17 CAF 17Parsennaitcs qualiices 2 La Directrice de l'Enfance et | Son repr\u00e9sentantde la Famille Conseil D\u00e9partemental 17Conseil D\u00e9partemental 17Repr\u00e9sentant d'usagers 4 Nicolas HUOT Vincent PINCHONURHAJ Nouvelle-Aquitaine URHAJ Nouvelle-AquitaineThierry ADONIS Virginie BOUVARDMission Locale de la Mission Locale Rochefort,Saintonge Marennes, Ol\u00e9ronDominique LABORDE; Chambre des M\u00e9tiers et dePersonnels des services 4 l'Artisanat 17techniquesAur\u00e9lie BOURGOIGNONDDETS 17Mathilde PODEVINDDETS 17\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers \u2014 H\u00f4tel Gilbertsis 15 rue de Blossac \u2014 CS80541 - 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application T\u00e9l\u00e9 recourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Article 3 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 La Rochelle, le 0 6 MARS 2026P/ Le Pr\u00e9fetLe Directeur d\u00e9partementalde l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s\n_\u2014%afier GABILLAUDTE\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mars\n2026 fixant la liste des membres non permanents de la commission de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets relatifs aux \u00e9tablissements et services sociaux\net m\u00e9dico-sociaux sous l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat en Charente-Maritime dans le cadre de l'appel \u00e0 projets pluriannuel 2026-2028 pour la cr\u00e9ation,\nl'extension ou la transformation de places en foyers jeunes travailleurs en Charente-Maritime\n5","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T17:42:31+00:00","id":"e5f58c0058c87d80200e5d516e1f6ed415bd309ea2dd368f02c9f4b60ecc3c3c","name":"Recueil-26-03-06-077-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-06T15:53:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84517/595072/file/Recueil-26-03-06-077-nominatifs.pdf"}