{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Fraternit\u00e9\n                          RECUEIL DES ACTES\n                       ADMINISTRATIFS \n                       N\u00b013-2026-094 BIS\n                                 PUBLI\u00c9 LE 03 AVRIL 2026\n\n| |PREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'acc\u00e9der\nau stade Orange v\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter\nde l'Olympique Gymnaste Club de Nice \u00e0 l'occasion de la rencontre de football opposant\nl'Olympique de Marseille \u00e0 l'Olympique Gymnaste Club de Nice le dimanche 26 avril 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\u00a0242-8 \n\u00e0 R. 242-14\u00a0;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l e  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  19  novembre  2025  portant  \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de  \nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te  \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne  \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0  \nMme  Lola  MENAHEM,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0et  de  M.  Pierre  GILARDEAU  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui aura lieu le 26 avril 2026 au stade Orange  \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille entre les \u00e9quipes de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique  \nGymnaste Club de Nice attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes\u00a0(65 000);\nConsid\u00e9rant  que  les  relations  entre  les  supporters  de  l'Olympique  de  Marseille  et  \nl'Olympique  Gymnaste  Club  de  Nice  sont  empreintes  d'animosit\u00e9  depuis  de  tr\u00e8s  \nnombreuses  ann\u00e9es  ainsi  qu'en  t\u00e9moigne  le  caract\u00e8re  r\u00e9current  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasion de matchs opposant ces deux \u00e9quipes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains  \nde ces supporters, tant \u00e0 domicile que lors des d\u00e9placements, qu'il en fut particuli\u00e8rement \nainsi\u00a0:\n\uf0b7 Le 1 er\n octobre 2017 , \u00e0 Nice, quand un spectateur portant un tee-shirt avec des  \ncouleurs proches de celles du maillot de l'Olympique de Marseille \u00e9tait agress\u00e9 par  \ndes supporters ni\u00e7ois, cette agression provoquant \u00e0 son tour des jets de bouteilles  \npar les supporters marseillais\u00a0;\n\uf0b7 Le  6  mai  2018  \u00e0  Marseille,  quand  la  police  a  d\u00fb  intervenir  pour  emp\u00eacher  un  \naffrontement physique, convenu \u00e0 l'avance, entre les deux groupes de supporters\u00a0;\n\uf0b7 Le 21 octobre 2018 \u00e0 Nice, quand, \u00e0 la mi-temps de la rencontre, des supporters  \nni\u00e7ois  qui  se  dirigeaient  vers  la  zone  visiteurs  en  ont  \u00e9t\u00e9  emp\u00each\u00e9s  par  \nl'intervention des forces de police et de stadiers et o\u00f9, les supporters marseillais ont \njet\u00e9 des projectiles vers les Ni\u00e7ois\u00a0;\n\uf0b7 Le 10 mars 2019, \u00e0 Marseille, quand, malgr\u00e9 l'absence de supporters ni\u00e7ois, une  \nbanderole injurieuse envers ces derniers a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e dans une tribune du stade  \nOrange v\u00e9lodrome\u00a0;\n\uf0b7 Le 22 ao\u00fbt 2021, \u00e0 Nice, quand les joueurs de l'Olympique de Marseille ont \u00e9t\u00e9 la  \ncible de jets de projectiles depuis les tribunes ni\u00e7oises et o\u00f9 les supporters ni\u00e7ois  \nont envahi l'aire de jeu, contraignant l'arbitre \u00e0 arr\u00eater d\u00e9finitivement la rencontre\u00a0;\n\uf0b7 Le 5 f\u00e9vrier 2023, \u00e0 Marseille, o\u00f9 les joueurs ni\u00e7ois ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s par des jets de  \nprojectiles lors de la c\u00e9l\u00e9bration d'un but.\n\uf0b7 Le 21 octobre 2023, \u00e0 Nice, les supporters marseillais n'\u00e9taient pas autoris\u00e9s \u00e0 se \nd\u00e9placer. Avant la rencontre, une banderole a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e sur l'autoroute avec \nl'inscription \u00ab\u00a0Nice\u00a0: Fiert\u00e9 du sud\u00a0! FCK OM\u00a0\u00bb\n\uf0b7 Le 26 janvier 2025, \u00e0 Nice, une banderole a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e dans la tribune populaire \nsud ou il \u00e9tait inscrit \u00ab\u00a0Le soleil se couche sur la ville, que la chasse aux rats \ncommence\u00a0\u00bb. Plusieurs drapeaux anti-marseillais ont \u00e9t\u00e9 exhib\u00e9s et plusieurs chants \nanti-marseillais ont \u00e9t\u00e9 scand\u00e9s dont \u00ab\u00a0la mama de Maupay est une pute\u00a0\u00bb \ndirectement adress\u00e9 au joueur de l'OM.\n\uf0b7 Cette saison, le vendredi 21 novembre 2025 \u00e0 Nice, des possibles supporters \nmarseillais s'\u00e9tant procur\u00e9s des places malgr\u00e9 l'interdiction de d\u00e9placement \u00e9taient \nd\u00e9tect\u00e9s par les locaux. Des \u00e9chauffour\u00e9es entre supporters des deux \u00e9quipes \n\u00e9clataient obligeant une \u00e9vacuation d'urgence des suppos\u00e9s supporters marseillais\nConsid\u00e9rant que ces d\u00e9bordements interviennent \u00e9galement en dehors des rencontres  \nentre les deux \u00e9quipes comme ce fut le cas, le 2 septembre 2018, lors du trajet retour d'un  \nd\u00e9placement \u00e0 Monaco, o\u00f9 deux autocars de supporters marseillais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s par  \ndes jets de projectiles de la part de supporters ni\u00e7ois lors de leur passage au p\u00e9age de  \nSaint-Isidore\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  28  ao\u00fbt  2022,  \u00e0  l'occasion  de  la  rencontre  entre  l'OGC  Nice  et  \nl'Olympique de Marseille, des supporters marseillais ont tent\u00e9, malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  \nd'interdiction de d\u00e9placement, de rejoindre les Alpes-Maritimes \u00e0 bord de trois autocars \u00a0; \nque cette tentative a \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9chec par l'intervention des militaires de la gendarmerie  \nnationale qui ont intercept\u00e9 les v\u00e9hicules sur l'autoroute A52 \u00e0 hauteur de la commune  \nd'Auriol\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la proximit\u00e9 entre les deux villes favorise des d\u00e9placements individuels de \nsupporters  ni\u00e7ois\u00a0;  que  ces  d\u00e9placements  individuels  sont  beaucoup  plus  difficiles  \u00e0  \nencadrer\u00a0; qu'il convient d'\u00e9viter toute rencontre m\u00eame fortuite entre les supporters de  \nl'Olympique de Marseille et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ;\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France \u00a0; que les forces \nde police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des  \nd\u00e9bordements  li\u00e9s  au  comportement  de  supporters  dans  le  cadre  de  rencontres  \nsportives\u00a0; que plusieurs manifestations de voie publique se d\u00e9roulent habituellement le  \nsamedi \u00e0 Marseille\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront \u00e9galement employ\u00e9es dans \nla lutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de  \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des  \npersonnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporters  d'une  \u00e9quipe  ou  se  comportant  \ncomme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible  \nd'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords \ndu stade Orange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de  \nl'Olympique Gymnaste Club de Nice, ou se comportant comme tels, implique des risques  \ns\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la  \nlibert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de  \nl'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel afin de pr\u00e9venir les  \nrisques d'affrontements ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Du dimanche 26 avril 2026 \u00e0 8h00 au lundi 27 avril 2026 \u00e0 2h00, il est interdit  \n\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'Olympique Gymnaste Club \nde  Nice  ou  se  comportant  comme  tel,  d'acc\u00e9der  au  stade  Orange  V\u00e9lodrome et  de \ncirculer  ou  de  stationner  sur  la  voie  publique  dans  les  1 er\n,  2 \u00e8me\n,  6 \u00e8me\n,  7 \u00e8me\n et  8 \u00e8me \narrondissements de la commune de Marseille.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de  \nl'Etat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent  \npour  conna\u00eetre  des  litiges  n\u00e9s  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  juridiction  \nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens  \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nArticle 3 \u2013 La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne \net  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 \u00e0  \nla procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille, aux pr\u00e9sidents des  \ndeux clubs.\nMarseille, le 3 avril 2026\u00a0,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nCorinne SIMON","date":"2026-04-03","first_seen_on":"2026-04-03T16:08:11+00:00","id":"e61792a2e72f646c018f9a4513fe5694e1d5287f262d9bf3775494cb9a3e0547","name":"recueil-13-2026-094-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 03 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-03T15:42:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63639/446168/file/recueil-13-2026-094-bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003%20avril%202026.pdf"}