{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-169\nPUBLI\u00c9 LE 2 JUIN 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00447 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les\npr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour l'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection\ndu g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire CEF\nSite Boulard. (2 pages) Page 12\n75-2020-06-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00446 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la\ndirection de la police judiciaire. (4 pages) Page 15\n75-2020-03-05-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010402-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"KOAH\" \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation. (2 pages) Page 20\n75-2020-03-05-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010441-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"REVEX\" \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation. (2 pages) Page 23\n75-2020-05-28-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020002 BIS autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"ROUEN JEANNE\nD'ARC BUSINESS CENTRE\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. (2 pages) Page 26\n75-2020-03-09-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020005 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"BORDEAUX PLACE\nDES GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. (2\npages) Page 29\n75-2020-03-09-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GMBA\" \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation. (3 pages) Page 32\n75-2020-03-12-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"SYMPHONY\nPARTNERS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. (2 pages) Page 36\n75-2020-05-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020009 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"B&H CONSULTING\"\n\u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. (2 pages) Page 39\n75-2020-05-11-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020010 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"CORPORATE\nPROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S.\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation.\n(2 pages) Page 42\n75-2020-05-28-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020013 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GROUPE CONSEILS\nDOMICILIATIONS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. (2 pages) Page 45\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-06-02-002\nARRET\u00c9 portant affectations des postes d'agents de\ncontr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances3\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \nMINISTERE DU TRAVAIL \n \nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI \nD'ILE DE FRANCE \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \nARRET\u00c9 portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail \net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances. \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France. \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l 'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation e t r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 29 mai 2020 chargeant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT de l'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris \u00e0 compter du 1er juin 2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nArticle 1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne A de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl \u00e9ances des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne B de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne C de l'annexe en vigueur. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas a ssur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la colonne D et E de \nl'annexe en vigueur. \nArticle 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris Unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence o u d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00each ement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le \n1er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondisse ments, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l' un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des, 9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit \u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des co ntr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissemen t. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement : UC 09 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou du 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simu ltan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4 le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporai re, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement : UC 12 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, \ndu 17\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me \narron dissement, d u 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance tempor aire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du \n15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondis sement. \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement : UC 15 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements, du 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondisseme nt ou du 9\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du trava il des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arron dissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements. \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris Unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement : UC 16 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements, du 15\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du t ravail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00ea chement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement : UC 17 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transp orts. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1 9\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissement s ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du 12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable d e l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du 12\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport : UC TR \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondi ssements. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou e n cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de cont r\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le de s \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement. \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nParis. \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020 -05-04-001 du 4 mai 2020 e st abrog\u00e9. \n \nArticle 8 : Le responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence \nde la r\u00e9gion d'Ile -de-France est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Par is : \nwww.paris.prefecture.gouv.fr Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n \nAnnexe : \n \n- 2020 06 02 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf \n \n \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris , le 2 juin 2020 \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion \n Ile-de-France \n \n sign\u00e9 \n \n Ga\u00e9tan RUDANT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n \n \n \n \n \n \n \n104\nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny Igip\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 MC BENARD MC BENARD MC BENARD MC BENARD\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilien\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine LAMBERT Christine LAMBERT Christine\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT \nUC 03-04-11 3-10 11 ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie LAVABRE Virginie\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITSuppl\u00e9ance des sections CT par des ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 02/06 /2020 \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances9\n4PIWRELURERR111\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n \n \nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise\nUC 09 9-3 9 LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck \nUC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT\nUC 09 9-11 9 Pierre JAKUBOWSKI BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre \n< 50 salari\u00e9s \nBOURJOLLY Nathalie \n >50 salari\u00e9sBOURJOLLY Nathalie \nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND ERIC BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie \nVIGOUROUX Betty BENOIT Betty BENOIT Betty BENOIT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie \nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT Elodie GIRON ANDRIEU David Elodie GIRON\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT\nUC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis\nUC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad\nUC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 15 RUC 15 SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15 ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s\nLACAVALERIE Eric\n > 100 salari\u00e9s LACAVALERIE Eric\nUC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s \nMUNIER Delphine \n> 100 salari\u00e9sMUNIER Delphine \nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances10\n| | 14011TLU UL | | |P 1 1 1 1 | 40h A J A \u00c0 \u00c0 \u00c0 \u00c0 \u00c0 \u00c0M T JLU ULU LN N nL 11111110 q -Lj 1111 L 11 L\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris \n \nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola\nUC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri\nUC 19-20 19-1 19 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia JANNES Henri\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20 JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri\nUC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 St\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIANSt\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIANSt\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIANSt\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIAN\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-02-002 - ARRET\u00c9 portant affectations des\npostes d'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du Travail\net gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-02-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00447 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu\no\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome\ndu SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le\nlaboratoire CEF Site Boulard.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00447 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire CEF Site Boulard. 12\n-\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9gall'li .Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00447 \nautorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8 vements d'\u00e9chantillons biologiques pour \nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9n ome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb \npeuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire CEF Site B oulard \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, \nnotamment son article 4 ; \nVu la loi n\u00b0 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'\u00e9 tat d'urgence sanitaire et compl\u00e9tant ses \ndispositions, notamment son article 1 er ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 fixant les cat\u00e9gories d e professionnels de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser \ndes pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie m\u00e9dicale et la \nphase analytique de l'examen de biologie m\u00e9dicale e n dehors d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ainsi que les lieux de r\u00e9alisation de ces phases, notamment son article 2 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures d'organisation et de \nfonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le \ncadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvis\u00e9e, le l\u00e9gislateur a \nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une dur\u00e9e de deux \nmois \u00e0 compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvis\u00e9e, il \na prorog\u00e9 ce r\u00e9gime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ; \nConsid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la sant\u00e9 publique, le \nministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 a, par le I de l'article 10-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 \nsusvis\u00e9, habilit\u00e9 le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 autoriser, lorsque que le \npr\u00e9l\u00e8vement d'un \u00e9chantillon biologique pour l'exam en de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du \ng\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb ne peut \u00eatre effe ctu\u00e9 sur le site d'un laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale, dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9 o u au domicile du patient, que cette op\u00e9ration \nsoit r\u00e9alis\u00e9e dans tout lieu pr\u00e9sentant des garanti es suffisantes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire \nautre que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 susvis\u00e9 ; que, par le II du m\u00eame \narticle 10-2, il l'a \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 autoriser que ce pr\u00e9l\u00e8vement soit effectu\u00e9, par d\u00e9rogation \u00e0 \nl'article L. 6211-16 du m\u00eame code, \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone d'implantation du laboratoire de \nbiologie m\u00e9dicale qui r\u00e9alise la phase analytique d e l'examen ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00447 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire CEF Site Boulard. 13\n-2- \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet \nde police exerce \u00e0 Paris les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \nlorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de cov id-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence \nsanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvis\u00e9e, les personnes pr\u00e9sentant des \nsympt\u00f4mes \u00e9vocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent \npouvoir avoir acc\u00e8s rapidement \u00e0 l'examen de biolog ie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du \nSARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb ; que, \u00e0 cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes \nsusceptibles de recourir \u00e0 ces tests, il convient d e disposer d'une capacit\u00e9 de tests importante et \nbien r\u00e9partie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'augmenter les \ncapacit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils \nsoient r\u00e9alis\u00e9s dans d'autres lieux que ceux mentio nn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2014 \nsusvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'il y a lieu, aux m\u00eames fi ns, d'assouplir les r\u00e8gles de zonage dans le \nrespect des conditions de fiabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d'exercice professionnel applicables \u00e0 ces \nexamens, afin que ces pr\u00e9l\u00e8vements puissent \u00eatre r\u00e9 alis\u00e9s, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.6211-16 du \ncode de la sant\u00e9 publique, \u00e0 l'ext\u00e9rieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie \nm\u00e9dicale ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er - A titre d\u00e9rogatoire et pour la journ\u00e9e du mercre di 3 juin 2020, le Laboratoire CEF Site \nBoulard, sis 37 rue Boulard, 75014 Paris, est autor is\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons \nbiologiques pour l'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par \nRT PCR \u00bb au Square Emmanuel Fleury, 40 rue Le Vau - 75020 Paris \n \nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera notifi\u00e9 au Laboratoire CEF Site Boulard, sis 3 7 rue Boulard, 75014 Paris et publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 02 juin 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet \n \n Sign\u00e9 \n \n David CLAVIERE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00447 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire un lieu o\u00f9 les pr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons biologiques pour\nl'examen de biologie m\u00e9dicale de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire CEF Site Boulard. 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-02-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00446 relatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la direction de la police judiciaire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00446 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire. 15\n2\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u20149P_\ny\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n1/4 \n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2020-00446 \nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la dire ction de la police judiciaire \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b079-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de \npolice de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et \n73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 1971 constituant la dir ection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de \npolice en direction r\u00e9gionale de police judiciaire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2006 modifi\u00e9 portant r\u00e8glemen t g\u00e9n\u00e9ral d'emploi de la police nationale, \nnotamment son article 2121-3 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police, notamment son article 5 ; \n \nVu l'avis du comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental de s services de police de la pr\u00e9fecture de police \nen date du 21 avril 2020 ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet, \n \narr\u00eate \n \nArticle 1 \n \nLa direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fectu re de police, qui constitue la direction r\u00e9gionale de \npolice judiciaire de Paris, est dirig\u00e9e par un dire cteur des services actifs de police de la pr\u00e9fectur e de \npolice. Le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police est assist\u00e9 par un directeur \nadjoint, qui assure l'int\u00e9rim ou la suppl\u00e9ance du d irecteur en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, de quatre sous-directeurs, un chef d'\u00e9t at-major et de charg\u00e9s de mission. \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00446 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire. 16\n \n2/4 TITRE PREMIER \nMISSIONS \n \nArticle 2 \n \nLa direction de la police judiciaire est charg\u00e9e \u00e0 Paris de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la \ncriminalit\u00e9 et la d\u00e9linquance. \n \nElle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du pr\u00e9fet de police. \n \nArticle 3 \n \nLa direction de la police judiciaire est charg\u00e9e da ns les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la pr\u00e9venti on et de la lutte contre la criminalit\u00e9 et la \nd\u00e9linquance organis\u00e9es ou sp\u00e9cialis\u00e9es. \n \nArticle 4 \n \nLa direction de la police judiciaire est charg\u00e9e, p our l'ensemble des services de police relevant du \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pol ice de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, de \nla mise en \u0153uvre et du contr\u00f4le des moyens de polic e technique et scientifique et d'identit\u00e9 \njudiciaire, des outils informatiques et des documen tations op\u00e9rationnelles d'aide aux investigations. \n \nArticle 5 \n \nLa direction de la police judiciaire concourt, en l iaison avec les directions et services concern\u00e9s de \nla pr\u00e9fecture de police, \u00e0 la gestion des moyens qu i lui sont affect\u00e9s. \n \nTITRE II \nORGANISATION \n \nArticle 6 \n \nLa direction de la police judiciaire comprend des s ervices directement rattach\u00e9s au directeur, un \n\u00e9tat-major et quatre sous-directions. \n \nArticle 7 \n \nLes services directement rattach\u00e9s au directeur son t : \n\u2022 le cabinet du directeur ; \n\u2022 le contr\u00f4le de gestion ; \n\u2022 l'\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ; \n\u2022 l'\u00e9quipe des conseillers de pr\u00e9vention en mati\u00e8re d 'hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9. \n \nSECTION 1 \nL'\u00e9tat-major \n \nArticle 8 \n \nL'\u00e9tat-major, qui a pour mission de g\u00e9rer en temps r\u00e9el l'information op\u00e9rationnelle, de r\u00e9aliser les \nsynth\u00e8ses criminelles et d'effectuer les \u00e9tudes g\u00e9n \u00e9rales, locales ou prospectives, comprend le \nservice d'information et d'assistance. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00446 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire. 17\n \n3/4 SECTION 2 \nLa sous-direction des brigades centrales \n \nArticle 9 \n \nLa sous-direction des brigades centrales, qui a pou r mission de pr\u00e9venir et de lutter contre les actes \nterroristes, le grand banditisme et la d\u00e9linquance organis\u00e9e ou sp\u00e9cialis\u00e9e, comprend : \n\u2022 la brigade criminelle et sa section antiterroriste ; \n\u2022 la brigade de r\u00e9pression du banditisme ; \n\u2022 la brigade des stup\u00e9fiants ; \n\u2022 la brigade de r\u00e9pression du prox\u00e9n\u00e9tisme ; \n\u2022 la brigade de recherche et d'intervention, y compri s dans sa formation de brigade anti-\ncommando de l'agglom\u00e9ration parisienne ; \n\u2022 la brigade de protection des mineurs ; \n\u2022 la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. \n \nSECTION 3 \nLa sous-direction des affaires \u00e9conomiques et finan ci\u00e8res \n \nArticle 10 \n \nLa sous-direction des affaires \u00e9conomiques et finan ci\u00e8res, qui a pour mission de pr\u00e9venir et de lutter \ncontre toutes les formes de la d\u00e9linquance \u00e9conomiq ue et financi\u00e8re, les fraudes \u00e0 certaines \nl\u00e9gislations et r\u00e9glementations particuli\u00e8res ainsi que les actes terroristes, comprend : \n\u2022 la brigade financi\u00e8re ; \n\u2022 la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance astucieu se ; \n\u2022 la brigade des fraudes aux moyens de paiement ; \n\u2022 la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance \u00e9conomiq ue ; \n\u2022 la brigade de r\u00e9pression de la d\u00e9linquance contre l a personne ; \n\u2022 la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes aux technolog ies de l'information d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la \nbrigade de lutte contre la cyber criminalit\u00e9 \u00bb ; \n\u2022 la brigade de recherches et d'investigations financ i\u00e8res. \n \nSECTION 4 \nLa sous-direction des services territoriaux \n \nArticle 11 \n \nLa sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la pr\u00e9vention et la lutte contre la \nd\u00e9linquance locale et les actes terroristes, compre nd : \n \nI - A Paris : \n1) Trois districts de police judiciaire, qui exerce nt chacun leur comp\u00e9tence sur le territoire de \nplusieurs arrondissements regroup\u00e9s selon la r\u00e9part ition suivante : \n\u2022 le 1er district comp\u00e9tent pour les 1 er , 2 e, 3 e, 4 e, 8 e, 9 e, 16 e et 17 e arrondissements ; \n\u2022 le 2e district comp\u00e9tent pour les 10 e, 11 e, 12 e, 18 e, 19 e et 20 e arrondissements ; \n\u2022 le 3e district comp\u00e9tent pour les 5 e, 6 e, 7 e, 13 e, 14 e et 15 e arrondissements. \n2) Le groupe interminist\u00e9riel de recherches de Pari s. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00446 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire. 18\n \n4/4 II - Dans chacun des d\u00e9partements des Hauts-de-Sei ne, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne : \n\u2022 un service d\u00e9partemental de police judiciaire ; \n\u2022 un groupe interminist\u00e9riel de recherches. \n \nSECTION 5 \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation \n \nArticle 12 \n \nLa sous-direction du soutien \u00e0 l'investigation comp rend : \n\u2022 le service r\u00e9gional de police technique et scientif ique ; \n\u2022 le service r\u00e9gional de documentation criminelle ; \n\u2022 le service de la gestion op\u00e9rationnelle compos\u00e9 : \n\u2022 de l'unit\u00e9 de gestion du personnel ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 de d\u00e9ontologie et de discipline ; \n\u2022 de l'unit\u00e9 d'accompagnement des parcours profession nels ; \n\u2022 du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques ; \n\u2022 du service informatique de la police judiciaire. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 13 \n \nLes missions et l'organisation des services et unit \u00e9s de la direction de la police judiciaire de la \npr\u00e9fecture de police sont pr\u00e9cis\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant , par des instructions sp\u00e9cifiques prises apr\u00e8s avi s \ndu comit\u00e9 technique interd\u00e9partemental des services de police de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 14 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-01320 du 18 novembre 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la dire ction \nde la police judiciaire est abrog\u00e9, ainsi que toute s dispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle 15 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police, des \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin \nofficiel de la Ville de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 juin 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-02-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00446 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de la police judiciaire. 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-05-019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010402-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"KOAH\"\n\u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-05-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010402-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"KOAH\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 20\ng\"l\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\n=\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2010402-R1 ---------- LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 \u00e0 L 123-11-8 et R 123-166-1 \u00e0 R 123-171 ; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 \u00e0 L 561-43 et R 561-39 \u00e0 R 561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM2010402 du 21 juin 2013 autorisant l'activit\u00e9 de domiciliation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 KOAH , pour une dur\u00e9e de 6 ans, dans les locaux de son si\u00e8ge social sis 10 rue de Penthi\u00e8vre 75008 PARIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 18 f\u00e9vrier 2020, compl\u00e9t\u00e9e le 25 f\u00e9vrier 2020, formul\u00e9e par Monsieur Julien LANCRET, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 KOAH en vue d'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article L123-11-3 du code du commerce ; Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; Consid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux dans son si\u00e8ge social ; Consid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux dot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R123-168 du code de commerce, au sein de son si\u00e8ge social ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-05-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010402-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"KOAH\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 21\n \n \n \nSur proposition du Directeur de la Police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 \u2013 L'agr\u00e9ment de domiciliation de la soci\u00e9t\u00e9 KOAH est renouvel\u00e9, \u00e0 compter de la notification \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour son si\u00e8ge social sis 10 rue de Penthi\u00e8vre 75008 PARIS, pour une nouvelle dur\u00e9e \nde 6 ans. \nArticle 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9ments qui permettent de v\u00e9rifi er le respect \ndes conditions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par la d\u00e9livr ance de l'agr\u00e9ment et qui peuvent notamment \nconcerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des \nlocaux (bail, titre de propri\u00e9t\u00e9\u2026.), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 , sans d\u00e9lai , et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et \nenvoi des justificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la \nDirection de la Police g\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04 . \n \nArticle 3 \u2013 Le Directeur de la Police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fectur e de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 mars 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-05-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010402-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"KOAH\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-05-020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010441-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"REVEX\"\n\u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-05-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010441-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"REVEX\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 23\ngf'\nLibert\u00e9 - Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nap\n- -\nPREFECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2010441-R1 LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171 ; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 et R561-39 \u00e0 R561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n\u00b0 45-2138 du 19 septembre 1945 modifi\u00e9e, portant institution de l'ordre des experts-comptables et r\u00e9glementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alin\u00e9a 3 ; VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM2010441 du 4 novembre 2013 autorisant l'activit\u00e9 de domiciliation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 REVEX, pour une dur\u00e9e de 6 ans, dans les locaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 37 boulevard Suchet 75016 PARIS ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-05-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010441-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"REVEX\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 24\nVU la demande parvenue le 20 f\u00e9vrier 2020, compl\u00e9t\u00e9e le 28 f\u00e9vrier 2020, formul\u00e9e par \nMonsieur Salomon MARCIANO, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 REVEX en vue \nd'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fector al pour son si\u00e8ge social et \n\u00e9tablissement principal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L1 23-11-3 du code de commerce ; \n \nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; \n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux dan s son si\u00e8ge social situ\u00e9 37 \nboulevard Suchet 75016 PARIS ; \n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ; \n \n \nSur proposition du Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er \u2013 L'agr\u00e9ment de domiciliation de la soci\u00e9t\u00e9 REVEX est renouvel\u00e9 \u00e0 \ncompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement \nprincipal sis 37 boulevard Suchet 75016 PARIS, pour une nouvelle dur\u00e9e de 6 ans. \n \nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de res ter une activit\u00e9 commerciale \u00e0 \ntitre accessoire et de respecter l'ind\u00e9pendance, le statut et le code de d\u00e9ontologie de \nla profession d'expert-comptable. \n \nArticle 2 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et envoi des just ificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04 . \n \nArticle 3 \u2013 Le Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 05 ma rs 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-05-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010441-R1 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"REVEX\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-05-28-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020002 BIS autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"ROUEN\nJEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE\" \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-28-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020002 BIS autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE\" \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation. 26\nEl = 4\nLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00ea * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE LINTERIEUR\n9P _\n4 A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n \nDIRECTION DE LA POLICE GENERALE \n4E BUREAU \n---------- \n ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2020002 BIS \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \n \n \nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la \npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier au x fins de blanchiment de capitaux et \nde financement du terrorisme ; \n \nVU le code de commerce, notamment ses articles L123-1 0 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 \nR123-171; \n \nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses arti cles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 \net R561-39 \u00e0 R561-50 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation \ndu syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de cap itaux et de financement du \nterrorisme, notamment son article 20 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires \nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registr e du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au \nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM2020002 du 21 janvier 2020 autorisa nt l'agr\u00e9ment de domiciliation \ncommerciale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE pour son \n\u00e9tablissement secondaire sis 7 rue Jeanne d'Arc 760 00 ROUEN ; \n \nVU le courrier du 14 mai 2020 du cabinet d'avocats MA ZARS, agissant pour le compte \nde la soci\u00e9t\u00e9 ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE, f aisant part d'une \ndemande de modification de l'intitul\u00e9 de l'adresse postale de l'\u00e9tablissement secondaire \npr\u00e9cit\u00e9 ; \n \n \nVU l'avenant au bail du 3 d\u00e9cembre 2019 indiquant que le nouvel intitul\u00e9 de l'adresse \npostale de l'\u00e9tablissement secondaire pr\u00e9cit\u00e9 est d \u00e9sormais \u00ab Immeuble le Square des \nArts, 7 bis rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN \u00bb ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-28-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020002 BIS autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE\" \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation. 27\n \nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; \n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle L123-11-3 du Code de \ncommerce ; \n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R123-168 du code de commerce ; \n \n \nSur proposition du Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM2020002 du 21 janvier 2020 est abrog\u00e9. \n \nArticle 2- La soci\u00e9t\u00e9 ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE ayant son \nsi\u00e8ge social au 72 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 750 08 PARIS est autoris\u00e9e \u00e0 exercer \nl' activit\u00e9 de domiciliation commerciale \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de 6 ans, dans les locaux de son \u00e9tablissement seconda ire \nsitu\u00e9 Immeuble Le Square des Arts, 7 bis rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN. \n \nArticle 3 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et envoi des just ificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 . \n \nArticle 4 \u2013 Le Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 mai 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-28-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020002 BIS autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"ROUEN JEANNE D'ARC BUSINESS CENTRE\" \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation. 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-09-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020005 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\"BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES\nBUSINESS CENTRE\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-09-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020005 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS\nCENTRE\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 29\ng\"l\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\n=\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2020005 LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 et R561-39 \u00e0 R561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue dans mes services le 4 mars 2020 formul\u00e9e par Monsieur Christoffel MUL, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS CENTRE en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-11-3 du code de commerce ; Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; Consid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux sis 12 place des Grands Hommes 33000 Bordeaux ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-09-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020005 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS\nCENTRE\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 30\n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R123-168 du code de commerce ; \n \n \nSur proposition du Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES \nBUSINESS CENTRE ayant son si\u00e8ge social au 72 rue du Faubourg Saint- Honor\u00e9 \n75008 PARIS, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale \u00e0 compter \nde la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de 6 ans pour son \n\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 12 place des Grands Hommes 33000 Bordeaux. \n \n \nArticle 2 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et envoi des just ificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 0 4. \n \nArticle 3 \u2013 Le Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 mars 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-09-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020005 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"BORDEAUX PLACE DES GRANDS HOMMES BUSINESS\nCENTRE\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 31\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-09-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GMBA\" \u00e0\nexercer l'activit\u00e9 de domiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GMBA\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 32\nE'J'l\nLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INTERIEUR\nP _\nPREFECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2020006 LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171 ; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 et R561-39 \u00e0 R561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n\u00b0 45-2138 du 19 septembre 1945 modifi\u00e9e, portant institution de l'ordre des experts-comptables et r\u00e9glementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alin\u00e9a 3 ; VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010533 du 29 d\u00e9cembre 2016 autorisant l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 GMBA, dans les locaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 53 avenue Hoche 75008 Paris, pour une dur\u00e9e de 6 ans ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GMBA\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 33\nVU la demande parvenue le 28 f\u00e9vrier 2020, compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 4 mars 2020, \nformul\u00e9e par Ma\u00eetre Florence CONORTON, sur pouvoir de Monsieur Pascal \nMAULARD, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SARL GMBA en vue d'obtenir \nl'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour son nouveau si\u00e8ge socia l et \u00e9tablissement principal \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-11-3 du code de comme rce ; \n \nVU les statuts mis \u00e0 jour au 1 er mars 2020 ; \n \nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; \n \nConsid\u00e9rant que le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 GMBA p r\u00e9c\u00e9demment situ\u00e9 53 avenue \nHoche 75008 Paris est d\u00e9sormais au 31-35 rue de la F\u00e9d\u00e9ration 75015 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que l'activit\u00e9 de domiciliation commerci ale auparavant exerc\u00e9e au 53 \navenue Hoche 75008 Paris l'est d\u00e9sormais au 31-35 r ue de la F\u00e9d\u00e9ration 75015 Paris ; \n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux dan s son nouveau si\u00e8ge social et \n\u00e9tablissement principal ; \n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ; \n \nSur proposition du Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 GMBA est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activi t\u00e9 de domiciliation \ncommerciale dans les locaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 31-35 rue \nde la F\u00e9d\u00e9ration 75015 PARIS, \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \npour une dur\u00e9e de 6 ans. Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de res ter une \nactivit\u00e9 commerciale \u00e0 titre accessoire et de respe cter l'ind\u00e9pendance, le statut et le \ncode de d\u00e9ontologie de la profession d'expert-compt able. \n \nArticle 2 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2010533 du 29 d\u00e9cembre 2016 qui aut orise la soci\u00e9t\u00e9 \nGMBA \u00e0 domicilier des entreprises \u00e0 son si\u00e8ge socia l situ\u00e9 53 avenue Hoche 75008 \nParis est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et en voi des justificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GMBA\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 34\nArticle 4 \u2013 Le Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 mars 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-09-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GMBA\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-12-010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\"SYMPHONY PARTNERS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-12-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"SYMPHONY PARTNERS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 36\ng\"l\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\n=\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2020007 LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 et R561-39 \u00e0 R561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue dans mes services le 5 mars 2020, compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 10 mars 2020 formul\u00e9e par Monsieur Vincent ARNAUD, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SYMPHONY PARTNERS en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-11-3 du code de commerce ; Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; Consid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux sis 87 rue Saint-Lazare 75009 Paris ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-12-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"SYMPHONY PARTNERS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 37\nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R123-168 du code de commerce ; \n \n \nSur proposition du Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 SYMPHONY PARTNERS ayant son si\u00e8ge social au 72 \nboulevard Haussmann 75008 PARIS, est autoris\u00e9e \u00e0 ex ercer l'activit\u00e9 de domiciliation \ncommerciale \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de 6 \nans pour son \u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 87 rue Saint-Lazare 75009 Paris. \n \n \nArticle 2 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et envoi des just ificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 0 4. \n \nArticle 3 \u2013 Le Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 mars 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-12-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020007 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"SYMPHONY PARTNERS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-05-18-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020009 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"B&H\nCONSULTING\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020009 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"B&H CONSULTING\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 39\ng\"l\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\n=\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2020009 LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 et R561-39 \u00e0 R561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue dans mes services le 16 avril 2020, compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 12 mai 2020, formul\u00e9e par Madame Barbara BENSIMON, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 B&H CONSULTING en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-11-3 du code de commerce ; Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; Consid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux sis 15 rue de Berne 75008 PARIS ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020009 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"B&H CONSULTING\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 40\nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R123-168 du code de commerce ; \n \n \nSur proposition du Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 B&H CONSULTING est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de \ndomiciliation commerciale dans les locaux de son si \u00e8ge social et \u00e9tablissement principal \nsis 15 rue de Berne 75008 PARIS, \u00e0 compter de la da te de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \npour une dur\u00e9e de 6 ans. \n \nArticle 2 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et envoi des just ificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 0 4. \n \nArticle 3 \u2013 Le Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 mai 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-18-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020009 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"B&H CONSULTING\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-05-11-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020010 autorisant la soci\u00e9t\u00e9\n\"CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES\n- C.P.A.S.\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-11-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020010 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S.\" \u00e0\nexercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 42\ng\"l\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\n=\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2020010 LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 et R561-39 \u00e0 R561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU l'ordonnance n\u00b0 45-2138 du 19 septembre 1945 modifi\u00e9e, portant institution de l'ordre des experts-comptables et r\u00e9glementant le titre et la profession d'expert-comptable, notamment son article 22 alin\u00e9a 3 ; VU la demande parvenue le 21 f\u00e9vrier 2020, formul\u00e9e par Monsieur Thierry SIMON, compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 16 mars 2020, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES \u2013 C.P.A.S. en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-11-3 du code de commerce ; Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-11-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020010 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S.\" \u00e0\nexercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 43\n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux dan s son si\u00e8ge social situ\u00e9 43 rue Paul \nMeurice 75020 PARIS ; \n \nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle L123-11-3 du code de commerce ; \n \n \nSur proposition du Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES \u2013 \nC.P.A.S. est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale d ans les locaux \nde son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 43 rue Paul Meurice PARIS, \u00e0 compter \nde la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de 6 ans. \n \nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de res ter une activit\u00e9 commerciale \u00e0 \ntitre accessoire et de respecter l'ind\u00e9pendance, le statut et le code de d\u00e9ontologie de \nla profession d'expert-comptable. \n \nArticle 2 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et envoi des just ificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04 . \n \nArticle 3 \u2013 Le Directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 mai 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-11-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020010 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES - C.P.A.S.\" \u00e0\nexercer l'activit\u00e9 de domiciliation. 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-05-28-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020013 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GROUPE\nCONSEILS DOMICILIATIONS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-28-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020013 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation. 45\ng\"l\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\n=\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOM2020013 LE PR\u00c9FET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 \u00e0 L123-11-8 et R123-166-1 \u00e0 R123-171; VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 \u00e0 L561-43 et R561-39 \u00e0 R561-50 ; VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 21 d\u00e9cembre 2019, compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 26 mai 2020, formul\u00e9e par Messieurs Micha\u00ebl KHAROUBI et David SOUSSAN, agissant pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 Groupe Conseils Domiciliation , en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L123-11-3 du code de commerce ; Consid\u00e9rant les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ; Consid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 dispose de locaux dans son si\u00e8ge social situ\u00e9 26 rue Dagorno 75012 PARIS ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-28-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020013 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation. 46\nConsid\u00e9rant que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux \ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentiali t\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une \nr\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la directi on, de l'administration ou de la \nsurveillance de l'entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 l'arti cle R123-168 du code de commerce ; \n \n \nSur proposition du directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale : \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 er \u2013 La soci\u00e9t\u00e9 GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS est autoris\u00e9e \u00e0 \nexercer l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale dan s les locaux de son si\u00e8ge social et \n\u00e9tablissement principal sis 26 rue Dagorno 75012 PARIS, \u00e0 compter de la dat e de \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de 6 ans. \n \nArticle 2 \u2013 Tout changement substantiel intervenu sur les \u00e9l\u00e9m ents qui permettent de \nv\u00e9rifier le respect des conditions r\u00e9glementaires p r\u00e9vues par la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \net qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens \nselon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, \nsans d\u00e9lai, et suivi d'une mise en conformit\u00e9 et envoi des just ificatifs, conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la Direction de la Police \nG\u00e9n\u00e9rale, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04 . \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de la police g\u00e9n\u00e9rale est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la \nPr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 mai 2020 \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Poli ce et par d\u00e9l\u00e9gation \n Pour le Directeur de la Police G\u00e9n\u00e9rale \n L'adjointe \u00e0 la che ffe du 4 \u00e8me bureau \n \n Sign\u00e9 \n \n Sidoni e DERBY \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-05-28-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOM2020013 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \"GROUPE CONSEILS DOMICILIATIONS\" \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation. 47","date":"2020-06-02","first_seen_on":"2024-10-03T11:09:55+00:00","id":"e618ec28522130bbed9db9ca4e40344f8ba48df0b40f6c44bc970e8034c291dd","name":"recueil-75-2020-169-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 06 2020","pdf_creation_date":"2020-06-02T16:54:01+00:00","pdf_modification_date":"2020-06-02T14:54:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/69846/454189/file/recueil-75-2020-169-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%2006%202020.pdf"}