{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2025-203\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nVend\u00e9e /\n85-2025-11-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-69-DDETS portant autorisation\nd'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e\n85-2025-11-13-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-69-DDETS portant autorisation\nd'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-11-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-69-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 3\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ;DE LA VEND\u00c9E de l'emploi, du travailpont et des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-69-DDETSPortant autorisation d'emploid'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code du travail, notamment ses articles L 7124-1 \u00e0 3, L 7124-9 \u00e0 20, R 7124-1 \u00e0 7 et R 7124-19alin\u00e9a 3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021, portant nomination de M. G\u00e9rardGAVORY pr\u00e9fet de Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025, portant nomination de M. NicolasREGNY secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2024 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant M. PhilippeRAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laVend\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-DRCTAJ/2-180 du 30 Mars 2021, portant organisation de la Directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DCL-BCI-566 en date du 03 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Philippe RAFFLEGEAU en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e au nom du Pr\u00e9fet ;Vu la demande en date du 13 octobre 2025, formul\u00e9e par la SAS PUY DU FOU FRANCE -\u2014 CS 70025\u2014 85590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur TAPONAT Fran\u00e7ois-Xavier - Directeur desRessources Humaines, sollicitant l'autorisation d'employer 10 enfants de moins de 16 ans pourparticiper aux spectacles \u00ab Le Dernier Panache \u00bb et \u00abLe Signe du Triomphe \u00bb pour desrepr\u00e9sentations pr\u00e9vues entre le samedi 15 novembre 2025 et le dimanche 16 novembre 2025 ;SUR l'avis rendu le 20 Octobre 2025 par les membres de la Commission du Travail des Enfants dansle Spectacle ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-11-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-69-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 4\nCONSIDERANT que les spectacles \u00ab Le Dernier Panache \u00bb et \u00abLe Signe du Triomphe \u00bbpr\u00e9sentent des risques particuliers de par la conception m\u00e9me du lieu des repr\u00e9sentations, ainsi queles moyens techniques et humains qui y sont mis en ceuvre ;CONSIDERANT que certaines sc\u00e8nes sont susceptibles de toucher les plus jeunes enfants, et qu'ilconvient de s'assurer que les jeunes acteurs auront la maturit\u00e9 psychologique suffisante pour \u00eatre encapacit\u00e9 de bien distinguer le r\u00e9el de l'imaginaire ;CONSIDERANT les r\u00f4les importants attribu\u00e9s aux enfants, ces derniers \u00e9tant \u00e0 la fois porteurs duspectacle puisque constituant le fil conducteur de l'histoire, mais aussi g\u00e9n\u00e9rateurs d'intensit\u00e9 etd'\u00e9motion pour le public durant le spectacle ;CONSIDERANT \u00e9galement l'implication \u00e9motionnelle que requiert une prestation publique r\u00e9p\u00e9t\u00e9e ;CONSIDERANT que la protection psychologique et morale des enfants doit n\u00e9cessairement \u00eatreanticip\u00e9e afin de ne pas les exposer \u00e0 des risques ou des situations qu'ils ne seraient pas en capacit\u00e9de g\u00e9rer en parfaite autonomie ;CONSIDERANT la majoration des risques pour les plus jeunes enfants en p\u00e9riode de croissancephysique et de construction psychologique et susceptible d'impacter leur d\u00e9veloppement normal, cesderniers ayant besoin de stabilit\u00e9 et de r\u00e9gularit\u00e9 dans l'apprentissage des fondamentaux pour leuravenir scolaire notamment ;CONSIDERANT que sur le fondement de ces \u00e9l\u00e9ments, dans le seul int\u00e9r\u00eat des enfants en vue depr\u00e9server leur int\u00e9grit\u00e9 physique et morale, seuls les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus pouvaientraisonnablement \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre employ\u00e9s ;CONSIDERANT que les 10 enfants, list\u00e9s en annexe, pour lesquels une demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9esont \u00e2g\u00e9s de 8 ans et plus;CONSIDERANT les conditions pr\u00e9alablement d\u00e9finies par la Commission et fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9sn\u00b0 2016-04 du 17 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 2016-30 du 27 juin 2016 et n\u00b0 2018-11 du 25 mai 2018 ;CONSIDERANT la condition arr\u00eat\u00e9e le 10 janvier 2019 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2019 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0 ceque \u00ab pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 8 et 9 ans, l'autorisation sera accord\u00e9e sur les p\u00e9riodes scolaires,sous r\u00e9serve qu'ils effectuent au maximum une repr\u00e9sentation par mois sur un temps d'apprentissagescolaire (le matin) \u00bb ;CONSIDERANT la condition arr\u00eat\u00e9e le 18 mars 2025 par les membres de la Commission, dans lecadre de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 la saison d'ouverture 2025 du Parc du Puy du Fou, et tendant \u00e0 ceque pour les enfants \u00e2g\u00e9s de 12 \u00e0 15 ans scolaris\u00e9s \u00e0 la Puy du Fou Acad\u00e9mie, l'autorisationhoraire journali\u00e8re port\u00e9e \u00e0 3 heures par jour jusqu'\u00e0 5 heures par semaine maximum est accord\u00e9euniquement pendant la p\u00e9riode scolaire ;CONSIDERANT que les membres de la Commission ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'emploi de10 enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans (list\u00e9s en annexe), pour participer aux spectacles \u00ab Le DernierPanache \u00bb et \u00ab Le Signe du Triomphe \u00bb pour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues les 15 et 16 novembre2025 ;\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-11-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-69-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 5\nArr\u00e9te\nArticle 1er : La SAS PUY DU FOU FRANCE- CS 70025 - 85590 Les Epesses, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur TAPONAT Fran\u00e7ois-Xavier - Directeur des Ressources Humaines, est autoris\u00e9e a employerpour des repr\u00e9sentations pr\u00e9vues les 15 et 16 novembre 2025, 10 enfants (list\u00e9s en annexe) amen\u00e9s\u00e0 jouer dans les spectacles \u00ab Le Dernier Panache \u00bb et \u00ab Le Signe du Triomphe \u00bb.Article 2 : La r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par chaque enfant sera en totalit\u00e9 affect\u00e9e \u00e0 la constitution d'unp\u00e9cule vers\u00e9 \u00e0 la Caisse de D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui le g\u00e8rera jusqu'\u00e0 la majorit\u00e9 de chacun desenfants concern\u00e9s.Article 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Vend\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 13 NOV. 2025 Mu Le Pr\u00e9fet\n\\Le directeur d\u00e9part\u00e9mental de l'emploi,du travail et des-sa s de la Vend\u00e9ePhilippe RAFFLEGEAU\nVoies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s sa notification enexer\u00e7ant :- Soit un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS,- Soit un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9es de l'Ile Gloriette44041 NANTES Cedex 01- La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-11-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-69-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 6\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 2025-DDETS-69\nLE DERNIER PANACHE: 8 enfantsNOM PRENOM Date de naissanceGABORIEAU JULIAN 03/02/2012GAUTHIER VICTORIA 22/01/2015GUILMINEAU MARGAUX 22/03/2013LE MAIGNAN MAELIA 30/04/2014MATHIEU CELESTE 30/09/2014PAQUEREAU NOA 23/06/2016PAQUEREAU SACHA 01/03/2013SAURISSE RAPHAEL 13/07/2016\nLE SIGNE DU TRIOMPHE: 2 enfantsNOM PRENOM Date de naissanceLANOUE MARIUS MARIUS 23/10/2012SALUN HILAIRE MARIE HILAIRE-MARIE 09/07/2012\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s185 Boulevard du Mar\u00e9chal Leclerc-85000 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 36 75 00 - Mail : ddets@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Vend\u00e9e - 85-2025-11-13-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-69-DDETS\nportant autorisation d'emploi d'enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans 7","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T16:20:02+00:00","id":"e61bb01b2c30458b4225d2beb9857881199c5c726202e123bb91ee2fa482c38c","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2025-203 (publi\u00e9 le 14/11/2025)","pdf_creation_date":"2025-11-14T15:06:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/33388/210876/file/recueil-85-2025-203-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}