{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /\n91-2025-04-07-00014 - 037.2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature ADG CHA (4\npages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2025-04-22-00001 - 2025-016 RN118 Paris-Province (4 pages) Page 8\n91-2025-04-22-00002 - 2025-017  Province-Paris (5 pages) Page 13\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2025-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/173 du 23\navril 2025 rendant redevable d'une astreinte administrative la soci\u00e9t\u00e9\nPRESSING - DA SILVA JOSE pour son pressing localis\u00e9 route de Palaiseau\nsur le territoire de la commune de MASSY (2 pages) Page 19\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN\n91-2025-04-07-00014\n037.2025 D\u00e9l\u00e9gation de signature ADG CHA\nPubli\u00e9 au Recueil\na ckranken CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN' CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON\u00c0 BRON DECISION_DG_N\u00b02025_037Direction G\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'ArpajonVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tencesdu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;Vu la convention de Direction Commune sign\u00e9e en date du 18 octobre 2019 entre le Centre HospitalierSud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7oisBERARD en qualit\u00e9 de Directeur de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;\nVu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 7 avril 2025 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 \u2014 OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Francois BERARD,Directeur de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,dans le cadre des gardes de direction assur\u00e9es par les personnels de direction pour le CentreHospitalier d'Arpajon.\nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent a la connaissance du Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes sign\u00e9s dansle cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nARTICLE 2 - DELEGATAIRES\n- Madame Catherine BERNARD-GUELE, en qualit\u00e9 de Cheffe de Cabinet de la DirectionCommune- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BROLI, en qualit\u00e9 de Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier d'Arpajon etde la Fili\u00e8re G\u00e9riatrique de la direction commune CHA-CHSF- Madame Nadia CARCASSET, en qualit\u00e9 de Directrice r\u00e9f\u00e9rente des secteurs m\u00e9dico-sociaux,des soins en milieu p\u00e9nitentiaire et de la psychiatrie- Madame Val\u00e9rie CORLIEU, en qualit\u00e9 de Responsable contentieux disciplinaire, CAP-CCP,protection sociale, pr\u00e9vention des risques professionnels au sein de la Direction desRessources Humaines et de la Formation Continue- Madame Francine CORNEUX, en qualit\u00e9 de responsable des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux au seinDirection des Ressources Humaines et de la Formation Continue\nPage 1 sur 3\n\n- Madame Doroth\u00e9e FERNANDES en qualit\u00e9 de Responsable des Ressources Humaines du sited'Arpajon au sein de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation Continue- Madame Nathalie GROSSEPIECE en qualit\u00e9 d'adjointe au Directeur des Affaires M\u00e9dicales- Madame Ga\u00e9lle MAILLE en qualit\u00e9 d'adjointe a la Directrice des Ressources Humaines et de laFormation Continue ;- Madame Martine NASRI, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins pour leCentre Hospitalier d'Arpajon ;\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE ADMINISTRATIVE\nLes d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanentependant la p\u00e9riode de garde, arr\u00eat\u00e9e de fa\u00e7on hebdomadaire par le Directeur de la DirectionCommune, \u00e0 effet de signer toute d\u00e9cision et signer tout document justifi\u00e9 par l'urgence et pr\u00e9sentantun int\u00e9r\u00eat pour les usagers, le personnel ou les tiers, ou la s\u00e9curit\u00e9 des installations ou des\u00e9quipements, dans le cadre de la continuit\u00e9 du service public hospitalier.\nEn cas d'\u00e9v\u00e8nements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur degarde informe sans d\u00e9lai le Directeur de la Direction Commune.\nARTICLE 4 \u2014 ABROGATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives aux gardesadministratives du Centre Hospitalier d'Arpajon :- DECISION DG N\u00b02021/014 du 02 janvier 2021- DECISION DG N\u00b02023/004 du 01 octobre 2022- DECISION DG N\u00b02024/001 du 02 janvier 2024- DECISION DG N\u00b02024/005 du 02 janvier 2024- DECISION DG N\u00b02024/008 du 04 novembre 2024- DECISION DG N\u00b02024/002 du 1\u00b0 mai 2024- DECISION DG N\u00b02024/007 du 09 juillet 2024- DECISION DG N\u00b02025/002 du 01 janvier 2025\nARTICLE 5 \u2014 EFFETS ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,p\u00f4les et services des Centres Hospitaliers.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilienet d'Arpajon.\nUne ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier des Centres HospitaliersSud Francilien et d'Arpajon.\nElle sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet des deuxcentres hospitaliers et transmise a M. le Pr\u00e9fet de I'Essonne pour publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPage 2 sur 3\n\nElle est applicable au 07 avril 2025.\nSp\u00e9cimen des signatures :\nFait \u00e0 Corbeil-Essonnes, le 07 avril 2025\nLe Directeur de la Direction Commune,\nENT2\nFrancois BERA\nNE\nD\n\\ SignaturesMadame Catherine BERNARD-GUELECheffe de Cabinet de la Direction CommuneMonsieur j\u00e9rome BROLI,\nla psychiatrie\nDirecteur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier Chd'Arpajon et de la Fili\u00e8re G\u00e9riatrique de la nr ee _ >direction commune CHA-CHSF ene KAMadame Nadia CARCASSET, | L \u2014\u2014\u2014Directrice r\u00e9f\u00e9rente des secteurs m\u00e9dico- LE ARTsociaux, des soins en milieu p\u00e9nitentiaire et de Cc ae\nMadame Val\u00e9rie CORLIEUResponsable contentieux disciplinaire, CAP-CCP,protection sociale, pr\u00e9vention des risquesprofessionnels au sein de la Direction desRessources Humaines et de la FormationContinueMadame Francine CORNEUX,Responsable des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux au seinDirection des Ressources Humaines et de laFormation Continue\nme\nMadame Doroth\u00e9e FERNANDESResponsable des Ressources Humaines du sited'Arpajon au sein de la Direction des RessourcesHumaines et de la Formation ContinueMadame Nathalie GROSSEPIECEAdjointe au Directeur des Affaires M\u00e9dicalesMadame Ga\u00e9lle MAILLEAdjointe a la Directrice des RessourcesHumaines et de la Formation Continue\nMadame Martine NASRI,Adjointe a la Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soinspour le Centre Hospitalier d'Arpajon\nPage 3 sur 3\n\n\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-04-22-00001\n2025-016 RN118 Paris-Province\nPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'Ile-de-France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IF/DIRIF n\u00b0 2025-016\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118),\ndans le sens Paris-province, du PR13+200 au PR 15+300, suite aux travaux d'am\u00e9nagement de\nl'\u00e9changeur des Ulis (Ring)  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret 2004-374 du  29  avril  2004 ( modifi\u00e9) relatif  aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau  routier\nnational\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-615 du  3  juin 2009, modifi\u00e9 par  le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin  2016,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 1 0  m a r s  2021 relatifs \u00e0 l' organisation et aux missions des\nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021\nportant organisation des services de la d irection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl ' e n v ir o n n e m e n t,  de l 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nDIRIF\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n1\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nVu le  d\u00e9cret  du  7  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne  Madame\nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Mme  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0101 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative\u00a0pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0096 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier\ndes \u00ab\u00a0Jours hors Chantier\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 16 avril 2025,\nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de-\nFrance du 04 avril 2025,\nVu l'avis de la commune des Ulis du 04 avril 2025,\nVu l'avis de la commune d'Orsay du 04 avril 2025,\nCONSID\u00c9RANT que  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  voie  publique  et  des\nintervenants  suite  aux  travaux  d'am\u00e9nagement  du  \u00ab\u00a0Ring  des  Ulis\u00a0\u00bb  par  le  Conseil\nD\u00e9partemental de l'Essonne (Ma\u00eetre d'ouvrage) sur la RN118, dans le sens Paris-province, il  y a\nlieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation,\nSUR PROPOSITION de la Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  :  \nSur la RN 118, dans le sens Paris-province, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e temporairement du\nPR 13+200 au PR 15+300, sous la responsabilit\u00e9 du Ma\u00eetre d'ouvrage des travaux, \u00e0 compter\ndu lundi 28 avril 2025, 5H00, jusqu'au vendredi 14 novembre 2025, 21h00, dans les conditions\nmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s. \nCette date de fin de restriction pourra \u00eatre report\u00e9e d'un mois en cas de difficult\u00e9s dans\nl'ex\u00e9cution des travaux li\u00e9es aux al\u00e9as de chantier et aux intemp\u00e9ries.\nEn  conformit\u00e9  avec  le  plan  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880  U  la  vitesse  est\nr\u00e9glement\u00e9e comme suit\u00a0: \n2\n\uf0b7 du PR 13+200 au PR 14+950, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90 km/heure,\n\uf0b7 du PR 14+950 au PR 15+300, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure,\nPar ailleurs, les nouvelles bretelles cr\u00e9\u00e9es dans le sens Paris -province, nomm\u00e9es 14.4 et 14.5,\nsont toujours en circulation de fa\u00e7on provisoire, sous la responsabilit\u00e9 du Ma\u00eetre d'ouvrage\njusqu'au vendredi 14 novembre 2025, 21h00, dans les conditions suivantes\u00a0:\n\uf0b7 Pour la bretelle de sortie 14.4\u00a0:\no Sur la section non courante de la RN118, dans le sens Paris-province, entre le\nPR14+300  et  le  PR14+470,  en  entr\u00e9e  de  bretelle,  la  vitesse  maximale\nautoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h,\no Entre le PR14+470 et le PR14+630, la vitesse est abaiss\u00e9e \u00e0 70km/h,\no Entre le  PR14+630 jusqu'au  nouveau  giratoire  du  Parc  sud,  la vitesse  est\nabaiss\u00e9e \u00e0 50 km/h.\n\uf0b7 Pour la bretelle d'insertion 14.5 depuis le giratoire Parc sud\u00a0:\no En sortie de giratoire jusqu'\u00e0 la courbe, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30km/h puis\nest relev\u00e9e \u00e0 50km/h en sortie de virage pour rejoindre la section courante\navec une vitesse limit\u00e9e \u00e0 70km/h.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre\n1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef  de chantier (routes bidirectionnelles  ou\nroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nLa direction des routes \u00cele-de-France (AGER Sud/UER d'Orsay/Villab\u00e9/CEI d'Orsay) assure la\nmise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les fermetures\ndes bretelles et la d\u00e9viation des usagers telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er.\nLa signalisation de chantier sera en conformit\u00e9 au plan L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U.\nLes signalisations verticales temporaires de police et de direction ainsi que les dispositifs\nlourds et l\u00e9gers n\u00e9cessaires dans le cadre des mesures d\u00e9finies aux articles pr\u00e9c\u00e9dents du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mis en place, surveill\u00e9s, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndes travaux\u00a0: AXIMUM \u00c9tablissement IDF-Est sise rue des Cochets 91220 BR\u00c9TIGNY-SUR-ORGE\n(Tel\u00a0: 01 60 85 25 40, Fax\u00a0: 01 60 84 51 71).\nLe contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0152uvre INGEROP sise au 18, rue des\nDeux  Gares  92500  RUEIL  MALMAISON  mandat\u00e9  par  la  ma\u00eetrise  d'Ouvrage  du  Conseil\nD\u00e9partemental de l'Essonne dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 l'H\u00f4tel du D\u00e9partement\u2013Boulevard de\nFrance-Georges Pompidou- 91012 Evry-Courcouronnes Cedex\nDIRIF\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3\nARTICLE 3  \u00a0  :  \nLes modalit\u00e9s de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et\nla d\u00e9viation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs n\u00e9cessaires aux\ndispositions de l'article 1, sont d\u00e9finies par un autre arr\u00eat\u00e9 \u00a0; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne portant\nque sur la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 118 pendant cette phase provisoire.\nARTICLE 4  \u00a0  :  \nLes  infractions  aux  r\u00e8gles  de  circulation  d\u00e9coulant  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et\npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique.  Les  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchiques  prolongent  le  d\u00e9lai  de  recours\ncontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou\nimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux\nmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 6  \u00a0  :  \n\u2022 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\n\u2022 Le directeur des routes \u00cele-de-France,\n\u2022 Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie,\n\u2022 Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-\nFrance,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne\u00a0;\nUne copie est adress\u00e9e aux\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\n\u2022 Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\n\u2022 Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,\n\u2022 Maires des communes des Ulis, d'Orsay, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France\nPour le Directeur des routes d'Ile-de-France\n4\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-04-22-00002\n2025-017  Province-Paris\nPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'Ile-de-France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DRIEAT-IF/DIRIF n\u00b0 2025-017\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN 118), dans\nle sens province \u2013 Paris, du PR 15+680 au PR 13+050, suite aux travaux d'am\u00e9nagement de\nl'\u00e9changeur des Ulis (Ring)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret 2004-374 du  29  avril  2004 ( modifi\u00e9) relatif  aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0  la  consistance  du  r\u00e9seau  routier\nnational\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-615 du  3  juin 2009, modifi\u00e9 par  le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin  2016,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 1 0  m a r s  2021 relatifs \u00e0 l' organisation et aux missions des\nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  7  f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Essonne  Madame\nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021\nportant organisation des services de la d irection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement,  de l 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  relative \u00e0  la gestion du  domaine  public,  \u00e0\nl'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales sur le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale\u00a0;\nDIRIF\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n1\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Mme  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0n\u00b02025-0101 du 27 janvier 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative\u00a0pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0096 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier\ndes \u00ab\u00a0Jours hors Chantier\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France du 16 avril 2025,\nVu l'avis du Commandant de la Compagnie Autorouti\u00e8re R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Sud \u00cele-de-\nFrance du 04 avril 2025,\nVu l'avis de la commune des Ulis du 04 avril 2025,\nVu l'avis de la commune d'Orsay du 04 avril 2025 \nCONSID\u00c9RANT que  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  voie  publique  et  des\nintervenants dans le cadre des  travaux  d'am\u00e9nagement du \u00ab \u00a0Ring des Ulis \u00a0\u00bb par le Conseil\nD\u00e9partemental de l'Essonne (Ma\u00eetre d'ouvrage) sur la RN118, dans le sens province- Paris, il y a\nlieu de r\u00e9glementer temporairement la circulation,\nSUR PROPOSITION de la Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  \u00a0  \nSur la RN 118, dans le sens province-Paris, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e temporairement sur\nla RN 118, sous  la responsabilit\u00e9 du  ma\u00eetre d'ouvrage,  dans  le sens  province-Paris, du PR\n15+680 au PR 13+050 \u00e0 compter du lundi 28 avril, 5h00, jusqu'au vendredi 14 novembre 2025,\n21h00, dans les conditions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nCette date de fin de restriction pourra \u00eatre report\u00e9e d'un mois en cas de difficult\u00e9s dans\nl'ex\u00e9cution des travaux li\u00e9es aux al\u00e9as de chantier et aux intemp\u00e9ries.\nEn conformit\u00e9 avec le plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 joint L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U :\n\uf0b7 du PR 15+680 au PR 14+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure,\n\uf0b7 du PR 14+800 au PR 13+050, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90km/heure,\n2\nPar ailleurs, les nouvelles bretelles d'acc\u00e8s \u00e0 la RN 118, dans le sens province-Paris, nomm\u00e9es\n14.1, 14.2, 14.3 et bretelle Citro\u00ebn, sont toujours en circulation de fa\u00e7on provisoire, sous la\nresponsabilit\u00e9 du Ma\u00eetre d'ouvrage, dans les conditions suivantes\u00a0:\n\uf0b7 Pour la bretelle 14.1\u00a0: \no En sortie de section courante, dans le sens province-Paris, la vitesse maximale\nest fix\u00e9e \u00e0 50km/heure puis abaiss\u00e9e \u00e0 30km/heure \u00e0 l'approche du virage VRN\n(en amont de l'ouvrage \u00e9quivalent au PR 14+800). \nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant\u00a0:\no La largeur de la voie est de 3,50m\n\uf0b7 Pour la bretelle 14.2\u00a0: \no En  entr\u00e9e  de  bretelle,  au  premier  virage,  la  vitesse  maximale  est  fix\u00e9e  \u00e0\n30km/heure jusqu'au PR 14+490 o\u00f9 la vitesse maximale passe \u00e0 70km/heure.\no Du PR 14+490 au PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure,\no A partir du PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90km/heure,\no Du PR 14+600 au PR14+500, la voie d'insertion comporte une zone de refuge sur\nle  d\u00e9laiss\u00e9  de  voirie,  r\u00e9serv\u00e9e  uniquement  aux  services  d'entretien  et  de\nmaintenance,\nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant\u00a0: \no En entr\u00e9e de bretelle, la largeur de la voie circul\u00e9e est de 4,85 m\no En entr\u00e9e du second virage, la largeur de la voie est de 5,55m,\no En sortie de ce second virage, la voie passe \u00e0 4m,\no En entr\u00e9e du troisi\u00e8me virage, la largeur de la voie est de 5,55m\no La largeur de la bretelle passe ensuite \u00e0 3,50 jusqu'\u00e0 sa jonction avec la bretelle\n14.3\n\uf0b7 Pour la bretelle 14.3\u00a0: \no En  entr\u00e9e  de  bretelle,  au  premier  virage,  la  vitesse  maximale  est  fix\u00e9e  \u00e0\n30km/heure jusqu'au PR 14+490 o\u00f9 la vitesse maximale passe \u00e0 70km/heure.\no Du PR 14+490 au PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 70km/heure, \no A partir du PR 13+800, la vitesse maximale est fix\u00e9e \u00e0 90km/heure,\nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant\u00a0: \no Au premier virage, la largeur de la voie circul\u00e9e est de 5 m,\no La voie comporte une bande franchissable de 1,50m, situ\u00e9e sur la droite et qui\nse prolonge jusqu'en sortie de virage,\no En sortie de virage, et jusqu'au d\u00e9but du z\u00e9bra, la largeur de la voie passe \u00e0\n4,50m,\no A partir du z\u00e9bra, la largeur de la voie passe \u00e0 3,50m jusqu'\u00e0 sa jonction avec la\nsection courante de la RN 118.\nDIRIF\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n3\n\uf0b7 Pour la bretelle Citro\u00ebn (depuis l'avenue du Canada aux Ulis) : \no La limitation de vitesse est de 90 km/heure au moment de la jonction de la\nbretelle avec la section courante de la RN 118 vers Paris.\nSur cette bretelle, les usagers circulent selon le profil en travers suivant\u00a0: \no L'ilot s\u00e9paratif situ\u00e9 en entr\u00e9e de bretelle est r\u00e9tabli,\no En entr\u00e9e de bretelle, en venant de la ZA de Courtab\u0153uf, la largeur de voie\ncircul\u00e9e est de 5,40 m,\no En entr\u00e9e de bretelle, en venant d'Orsay, la largeur de la voie est de 4,80m,\no A  la  pointe  de  l'ilot,  la  largeur  de  la  voie  passe  \u00e0  8,25m  et  se  r\u00e9duit\nprogressivement pour atteindre une largeur de 5,20m \u00e0 proximit\u00e9 de l'entr\u00e9e du\nbassin pour passer ensuite \u00e0 3,95 m en sortie de courbe jusqu'\u00e0 sa jonction avec\nla RN 118 sens province- Paris.\nARTICLE 2  \u00a0  \nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre\n1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef  de chantier (routes bidirectionnelles  ou\nroutes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nLa signalisation de chantier sera conforme au plan r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 L01-AXI-EXEC-EXP-VPN-4880 U.\n\u00a0\nLa soci\u00e9t\u00e9 AXIMUM \u00c9tablissement IDF Est sise rue des Cochets 91220 BR\u00c9TIGNY-SUR-ORGE\n(Tel\u00a0: 01 60 85 25 40, Fax \u00a0: 01 60 84 51 71) assure la mise en place, la maintenance de la\nsignalisation et des d\u00e9viations telle que d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nLe contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par la ma\u00eetrise d'\u0152uvre INGEROP sise au 18, rue des\nDeux  Gares  92  500  RUEIL  MALMAISON  mandat\u00e9  par  la  maitrise  d'Ouvrage  du  Conseil\nD\u00e9partemental de l'Essonne dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 l'H\u00f4tel du D\u00e9partement \u2013Boulevard de\nFrance \u2013Georges Pompidou- 91012 Evry-COURCOURONNES Cedex\nARTICLE 3  \u00a0  \nLes modalit\u00e9s de repli de la signalisation temporaire pour les fermetures des bretelles et\nla d\u00e9viation des usagers, le temps de mettre en place les dispositifs n\u00e9cessaires aux\ndispositions de l'article 1 sont d\u00e9finies par un autre arr\u00eat\u00e9 \u00a0; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne portant\nque sur la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN118 pendant les travaux.\nARTICLE 4  \u00a0  \nLes  infractions  aux  r\u00e8gles  de  circulation  d\u00e9coulant  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et\npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5  \u00a0  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours\n4\nhi\u00e9rarchique.  Les  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchiques  prolongent  le  d\u00e9lai  de  recours\ncontentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois suivant la d\u00e9cision explicite ou\nimplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux\nmois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 6  \u00a0  \n\u2022 Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,\n\u2022 Le directeur des routes \u00cele-de-France,\n\u2022 Le Commandant du Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie,\n\u2022 Le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-\nFrance,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne\u00a0;\nUne copie est adress\u00e9e aux\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\n\u2022 Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\n\u2022 Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,\n\u2022 Maires des communes des Ulis, d'Orsay, de Villejust et de Villebon-sur-Yvette.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de\nl'am\u00e9nagement \u00cele-de-France\nPour le Directeur des routes d'\u00eele de France\n \nDIRIF\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\n5\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-04-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/173 du 23\navril 2025 rendant redevable d'une astreinte\nadministrative la soci\u00e9t\u00e9 PRESSING - DA SILVA\nJOSE pour son pressing localis\u00e9 route de\nPalaiseau sur le territoire de la commune de\nMASSY\nPREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesEgalite et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/173 du 23 avril 2025rendant redevable d'une astreinte administrative la soci\u00e9t\u00e9 PRESSING - DA SILVA JOSEpour son pressing localis\u00e9 route de Palaiseau sur le territoire de la commune de MASSY\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne, .VU le d\u00e9cret du 14 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur de l'institutMines-T\u00e9l\u00e9com de classe exceptionnelle d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, Sous-pr\u00e9fet charg\u00e9de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Narendra JUSSIEN, Sous-Pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 ao\u00fbt 2009 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2345 relative \u00e0l'utilisation de solvants pour le nettoyage \u00e0 sec et le traitement des textiles ou des v\u00eatements,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/188 du 3 octobre 2023 mettant en demeure lasoci\u00e9t\u00e9 PRESSING DA SILVA JSOE de respecter les prescriptions applicables pour son \u00e9tablissement situ\u00e9route de Palaiseau sur le territoire de la commune de MASSY (91300),VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 17 f\u00e9vrier 2025, \u00e9tabli \u00e0 la suite d'une visited'inspection inopin\u00e9e effectu\u00e9e sur le site le 22 janvier 2025, et transmis \u00e0 l'exploitant conform\u00e9ment auxarticles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,_ VU le courrier pr\u00e9fectoral du 3 mars 2025 informant l'exploitant, conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a del'article L171-8 du code de l'environnement, de l'astreinte susceptible d'\u00eatre mise en place et du d\u00e9laidont il dispose pour formuler ses observations,CONSID\u00c9RANT que le courrier susvis\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PRESSING - DA SILVA JOSE, maisqu'il est r\u00e9put\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 la date de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation par les services postaux soit le 6 mars 2025,CONSID\u00c9RANT que lors de la visite inopin\u00e9e du 22 janvier 2025, qui faisait suite \u00e0 la mise en demeure du30 octobre 2023, l'inspecteur de l'environnement s'est rendu compte que l'activit\u00e9 de nettoyage \u00e0 sec\u00e9tait toujours en activit\u00e9 (pr\u00e9sence de v\u00eatements non nettoy\u00e9s en attente de lavage) et a constat\u00e9 lesfaits suivants :* absence des justificatifs attestant du suivi de la formation obligatoire pour l'exploitation d'unemachine de nettoyage \u00e0 sec,* absence de la r\u00e9alisation du contr\u00f4le p\u00e9riodique relatif \u00e0 la rubrique 2345 (Utilisation de solvants' pour le nettoyage \u00e0 sec et le traitement de textiles ou v\u00eatements)* absence de justificatifs d'entretien annuel de la machine de nettoyage \u00e0 secPr\u00e9fecture de l'Essonne\n\nCONSIDERANT que ces non-respects constituent un manquement caract\u00e9ris\u00e9 aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/188 du 3 octobre 2023 et notamment l'article 1 -Contr\u00f4les p\u00e9riodiques (article 1.8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 ao\u00fbt 2009) ; Formation (article 31.2 del'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 ao\u00fbt 2009); Machine de nettoyage \u00e0 sec (article 3.8 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 31 ao\u00fbt 2009),CONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre, en application des dispositions de l'article L171-8 ducode de l'environnement, une mesure destin\u00e9e \u00e0 assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'articleL.511-1 de ce m\u00eame code,CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'infliger \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PRESSING - DA SILVA JOSE une astreinteadministrative journali\u00e8re de 50 \u20ac (cinquante euros), applicable dans les quatre mois suivantla notification de cette d\u00e9cision et jusqu'\u00e0 la satisfaction des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/188 du 3 octobre 2023 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9PRESSING - DA SILVA JOSE de respecter les prescriptions applicables pour son \u00e9tablissementsitu\u00e9 route de Palaiseau \u00e0 MASSY (91300),SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\": La soci\u00e9t\u00e9 PRESSING - DA SILVA JOSE est rendue redevable d'une astreintede 50 \u20ac par jour (cinquante euros) jusqu'\u00e0 la satisfaction des mesures \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralde mise en demeure n\u00b0 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/188 du 3 octobre 2023 pour ses activit\u00e9s exploit\u00e9esroute de Palaiseau \u00e0 Massy.Cette astreinte prend effet dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle fera l'objet d'une liquidation (calcul de la somme due) compl\u00e8te ou partielle pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 lajuridiction administrative comp\u00e9tente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie \u00e9lectronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois a compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Article 3 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture,Le Directeur D\u00e9partemental des finances publiques,Les inspecteurs de l'environnement,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PRESSING - DA SILVA JOSE.Une copie est transmise pour information au Sous-Pr\u00e9fet de PALAISEAU et au Maire de MASSY.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint\nNarendra JUSSIEN\n2/2","date":"2025-04-23","first_seen_on":"2025-04-23T16:30:26+00:00","id":"e627aa2039a242844d59796c6f13fd2202a0fa39b2f2333ed0b87579346083bc","name":"RAA n\u00b0 91-2025-090 publi\u00e9 le 23 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-23T15:04:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/41822/363902/file/recueil-91-2025-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}