{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b050-2026-048\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier de Coutances /\n50-2025-09-01-00027 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nAur\u00e9lie NEAU Directrice Adjointe CHCM (3 pages) Page 3\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 /\n50-2023-11-27-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame\nLaure SALLES - Directeur Adjoint CHCM (4 pages) Page 7\n50-2025-01-02-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric\nVERNIER Directeur Adjoint CHCM (3 pages) Page 12\n50-2023-12-29-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nC\u00e9cile LANCIEN Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins CHCM (3 pages) Page 16\n50-2024-07-08-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laure\nNADAUD Directrice des Ressources Humaines CHCM (3 pages) Page 20\n50-2025-01-02-00003 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSt\u00e9phane RAULT - Directeur Adjoint (3 pages) Page 24\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations /\n50-2026-01-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddpp/2026-026\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 monsieur\nlaurent delaporte (3 pages) Page 28\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches /\n50-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection camping Les Iles - Hudimesnil (3 pages) Page 32\n50-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection Sarl Aux Deux Rouleaux - Villedieu-les-Po\u00eales (3 pages) Page 36\n2\nCentre Hospitalier de Coutances\n50-2025-09-01-00027\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aur\u00e9lie\nNEAU Directrice Adjointe CHCM\nCentre Hospitalier de Coutances - 50-2025-09-01-00027 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aur\u00e9lie NEAU Directrice Adjointe\nCHCM 3\nCENTREHOSPITALIERCOUTANCES\n DECISION DU 01 septembre 2025 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Aur\u00e9lie NEAU \u2013 Directrice Adjointe \n \n \nLe Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et de Coutances,  \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35, \n \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du \n9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 21 octobre 2020, confiant le poste de chef \nd'\u00e9tablissement \u00e0 la direction commune des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances \u00e0 \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rick MARIE \u00e0 compter du 19 octobre 2020,   \n \nVU la d\u00e9cision 2025-28, nommant Aur\u00e9lie NEAU directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par int\u00e9rim au CH de \nCoutances, mis en place jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e d'un nouveau directeur adjoint,  \n \nVU l'organigramme de direction en vigueur,  \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie NEAU, Directrice \nAdjointe en charge de la territorialit\u00e9 et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, pour  \n \n- Signer tous les courriers et acte relevant de la gestion de son service \u00e0 l'exception des \nactes r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe et \u00e0 l'exception \ndes actes relevant de la gestion des autres directions fonctionnelles,  \n \nCentre Hospitalier de Coutances - 50-2025-09-01-00027 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aur\u00e9lie NEAU Directrice Adjointe\nCHCM 4\nFait \u00e0 Coutances, le 1% septembre 2025\nLa Directri\u00e8e AdjointeCoutances\nLa Responsable budg\u00e9taireDu Centre Hospitalier de Coutances\nNN |Claudie ROGER\nlrecteur,\n\u2014\u2014}\ni *\nFr\u00e9d\u00e9rick MARIE\nLa Directrice Adjointe\nCm\nLaure SALLES\nLe Responsable budg\u00e9taireDu Centre Hospitalier de Saint-L\u00f4\noe - Bruno SALAUN\n- Signer la totalit\u00e9 des actes lors de la p\u00e9riode de l'int\u00e9rim pendant toutes les absences du \nDirecteur, lors des cong\u00e9s et absences exceptionnelles de Madame Laure SALLES, \nDirectrice Adjointe.  \n \n- D'exercer les fonctions d'ordonnateur des d\u00e9penses et des recettes du CH de Coutances. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie NEAU, Directrice Adjointe en \ncharge de la territorialit\u00e9 et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, sur ses fonctions d'ordonnateur, la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par Madame Claudie ROGER, Responsable \nbudg\u00e9taire et financier du Centre Hospitalier de Coutances, puis Monsieur Bruno \nSALAUN, Responsable budg\u00e9taire et financier du Centre Hospitalier de Saint-L\u00f4.  \n \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes dress\u00e9s au \ncours de la p\u00e9riode de garde des Directeurs.  \n \nArticle 3 : Madame Aur\u00e9lie NEAU, Directrice Adjointe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par affichage dans le Hall de la Direction et \ncommuniqu\u00e9e au Receveur du Centre Hospitalier.  \n \nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 01 septembre 2025, annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \n  \n \n \nCentre Hospitalier de Coutances - 50-2025-09-01-00027 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aur\u00e9lie NEAU Directrice Adjointe\nCHCM 5\n \n \n \nANNEXE A LA DECISION DU 1ER SEPTEMBRE 2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle (ARS et D\u00e9l\u00e9gations territoriales, \nMinist\u00e8re\u2026)  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des Elus (sauf cas particulier des recommandations de \n    recrutement)  \n \nRecommandations de recrutement : si le courrier initial \u00e9tait adress\u00e9 au Directeur, signature du \ncourrier de r\u00e9ponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \n\u00e9manait de Monsieur le Maire, d'\u00e9lus ou d'administrateurs (dans ces cas, signature par le Directeur) \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du C.S. ou au Vice-Pr\u00e9sident  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de police et de justice \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME  \n\uf0f0 Les conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le  \n    cadre de la coop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)  \n\uf0f0 Les march\u00e9s publics autres que ceux sp\u00e9cifi\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \n\uf0f0 Proc\u00e8s-verbal du F3SCT et du CSE \n : signature par celui qui en a assur\u00e9 la  \n    Pr\u00e9sidence  \n\uf0f0 Les courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une  \n   position de principe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s        \n   par le Directeur des Ressources Humaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci  \n   ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)  \n\uf0f0 Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des  \n   probl\u00e8mes particuliers justifiant une r\u00e9ponse par le Directeur du fait de leur caract\u00e8re  \n   strat\u00e9gique ou de leur sensibilit\u00e9.  \n\uf0f0 Les notes de service \n\uf0f0 Contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical permanent. \n \n \nSIGNATURE DU DIRECTEUR DELEGUE \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers de la Direction en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-\ndessus) \n\uf0f0 Toutes les conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le \nDirecteur \n\uf0f0 Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci.  \n \n \nCentre Hospitalier de Coutances - 50-2025-09-01-00027 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aur\u00e9lie NEAU Directrice Adjointe\nCHCM 6\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de\nSaint-L\u00f4\n50-2023-11-27-00001\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Laure SALLES - Directeur Adjoint CHCM\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-11-27-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Laure SALLES - Directeur Adjoint CHCM 7\nCENTREHOSPITALIER CENTREMEMORIAL HOSPITALIERFRANCE \u00c9TATS-UNISPRINT=LG COUTANCES\n \n  \n \n \nDECISION DU 27/11/2023 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Laure SALLES \u2013 Directeur Adjoint \n \n \nLe Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et de Coutances,  \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35, \n \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la \nsant\u00e9 et aux territoires, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 \ndu 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9, \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissement \nimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 23 octobre 2008 portant nomination de Madame Laure \nSALLES, en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et de Coutances, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 21 octobre 2020, confiant le poste de chef \nd'\u00e9tablissement \u00e0 la direction commune des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances \u00e0 \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rick MARIE \u00e0 compter du 19 octobre 2020, \n \nVU l'organigramme de Direction en vigueur, \n \n \nDECIDE \n \n- Article 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure SALLES, Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires \nM\u00e9dicales, G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques, de la Qualit\u00e9 \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur des \nd\u00e9penses et des recettes, de signer les correspondances, actes administratifs, pi\u00e8ces comptables et \ndocuments relevant de son secteur de comp\u00e9tence, selon les conditions suivantes : \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-11-27-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Laure SALLES - Directeur Adjoint CHCM 8\n1-1 - La gestion des personnels m\u00e9dicaux :  \n \nPour le recrutement des praticiens hospitaliers, cliniciens hospitaliers, praticiens hospitaliers \ncontractuels, assistants, attach\u00e9s, m\u00e9decins lib\u00e9raux intervenant en \u00e9tablissement public de sant\u00e9, \ninternes et faisant fonction d'internes, les contrats et d\u00e9cisions sont sign\u00e9s par le directeur des \nCentres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances. La Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires \nM\u00e9dicales, G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques, de la Qualit\u00e9 est habilit\u00e9e \u00e0 signer lesdits documents en \nl'absence de ce dernier. \n \nPour les autres domaines d\u00e9clin\u00e9s ci-dessous, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est permanente : \n \n- La formation m\u00e9dicale continue : d\u00e9cisions et conventions de formation, ordres de \nmission, \u00e9tats de remboursement, \n- Les gardes et astreintes m\u00e9dicales, \n- Les tableaux de service, \n- Les autorisations d'absences, \n- Le suivi de l'activit\u00e9 lib\u00e9rale, \n- Les mises en demeure des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants, \nattach\u00e9s, m\u00e9decins lib\u00e9raux intervenant en \u00e9tablissement public de sant\u00e9, internes et \nfaisant fonctions d'internes. \n \n1-2 Les affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques : \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est permanente dans les domaines ci-dessous : \n \n- Tous documents relatifs aux programmes de recherche biom\u00e9dicale auxquels le \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France Etats-Unis de Saint-L\u00f4 et le Centre Hospitalier \nde Coutances sont associ\u00e9s, \n- Tous les courriers et \u00e9changes relatifs aux contentieux \n \nPour les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion des plaintes et r\u00e9clamations, les courriers de r\u00e9ponse aux \nplaignants sont sign\u00e9s par le Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances. La \nDirectrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques, de la Qualit\u00e9 est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer lesdits documents en l'absence de ce dernier et a d\u00e9l\u00e9gation permanente sur \ntous les autres actes relatifs \u00e0 ce domaine. \n \n1-3 La qualit\u00e9 et la gestion des risques :  \n \nTous les documents et actes relevant de la gestion de cette fonction, notamment les relations avec \nles partenaires ext\u00e9rieurs de l'\u00e9tablissement sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de fa\u00e7on permanente \u00e0 la Directrice-\nAdjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques, de la Qualit\u00e9. \n \n \n \n- Article 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes dress\u00e9s au cours de \nla p\u00e9riode de garde des Directeurs.  \n \n \n \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-11-27-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Laure SALLES - Directeur Adjoint CHCM 9\nLe Directeur,iLaFr\u00e9d\u00e9rick MARIE\nLa responsable des affaires m\u00e9dicales\na N\\=\nChristine LE COZ\nLa Directrice AdjointeDirection des Affaires M\u00e9dicales, G\u00e9n\u00e9rales,Juridiques et de la Qualit\u00e9\nLaure SALLES\nresponsable qualit\u00e9 et gestion des risques\nCZTess TORSELLI\n- Article 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour la signature des entretiens \nprofessionnels et fiches de notation des professionnels de son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 sur lesquels \nelle a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \n \n- Article 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure SALLES, Directrice Adjointe charg\u00e9e \ndes Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques, Affaires M\u00e9dicales et de la Qualit\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nvis\u00e9e \u00e0 l'article 1-1, sera exerc\u00e9e par Madame Christine LE COZ, Responsable des affaires \nm\u00e9dicales dans le domaine des affaires m\u00e9dicales et par Madame Tess TORSELLI, \nResponsable Qualit\u00e9 et Gestion des risques dans le domaine de la qualit\u00e9 et de la gestion des \nrisques, pour les actes relatifs \u00e0 l'article 1-3. \n \n- Article 5 \n \nMadame Laure SALLES, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques, \nAffaires M\u00e9dicales et de la Qualit\u00e9, Madame Christine LE COZ, Responsable des affaires \nm\u00e9dicales, Madame Tess TORSELLI, Responsable qualit\u00e9 et gestion des risques, sont charg\u00e9es \nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par l'affichage \ndans le Hall de la Direction et communiqu\u00e9e au Receveur du Centre Hospitalier.  \n \n- Article 6 \n  \nCette d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 27/11/2023, annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9c\u00e9dente. \n \n \n        Fait \u00e0 Saint-L\u00f4, le 27 novembre 2023 \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-11-27-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Laure SALLES - Directeur Adjoint CHCM 10\n \nANNEXE A LA DECISION DU 17/12/2020 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle (ARS et D\u00e9l\u00e9gations territoriales, Minist\u00e8re\u2026)  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des Elus (sauf cas particulier des recommandations de \n    recrutement)  \n \nRecommandations de recrutement : si le courrier initial \u00e9tait adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier de r\u00e9ponse par le \nDirecteur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9manait de Monsieur le Maire, d'\u00e9lus ou \nd'administrateurs (dans ces cas, signature par le Directeur) \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du C.S. ou au Vice-Pr\u00e9sident  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de police et de justice \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME  \n\uf0f0 Les conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le  \n    cadre de la coop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)  \n\uf0f0 Les march\u00e9s publics  \n\uf0f0 Proc\u00e8s-verbal du C.H.S.C.T. et du C.T.E. : signature par celui qui en a assur\u00e9 la  \n    Pr\u00e9sidence  \n\uf0f0 Les courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une  \n   position de principe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s        \n   par le Directeur des Ressources Humaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci  \n   ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)  \n\uf0f0 Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des  \n   probl\u00e8mes particuliers justifiant une r\u00e9ponse par le Directeur du fait de leur caract\u00e8re  \n   strat\u00e9gique ou de leur sensibilit\u00e9.  \n\uf0f0 Les notes de service \n\uf0f0 Contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical permanent. \n \n \nSIGNATURE DU DIRECTEUR DELEGUE \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers de la Direction en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus) \n\uf0f0 Toutes les conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le Directeur \n\uf0f0 Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci.  \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-11-27-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Laure SALLES - Directeur Adjoint CHCM 11\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de\nSaint-L\u00f4\n50-2025-01-02-00002\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric VERNIER\nDirecteur Adjoint CHCM\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric VERNIER\nDirecteur Adjoint CHCM 12\nCENTREHOSPITALIER a _ CENTREMEMORIAL HOSPITALIERFRANCE \u00c9TATS-UNISSAINT-LO COUTANCES\n   \n  \n \n \n \nDECISION du 02/01/2025 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Eric VERNIER \u2013 Directeur Adjoint  \n \nLe Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et de Coutances,  \nVU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment :  \n- l'article L.6143-7 \n- les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 \nVU, la nomination en tant que directeur adjoint du 1er juillet 2018,  \nVU, la d\u00e9cision n\u00b042 du 2 septembre 2019, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 21 octobre 2020, confiant le poste de chef \nd'\u00e9tablissement \u00e0 la direction commune des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances \u00e0 \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rick MARIE \u00e0 compter du 19 octobre 2020, \nVU l'organigramme de Direction en vigueur, \n \nDECIDE \n- Article 1 \n D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric VERNIER, Directeur \nAdjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles et de la Transition \u00e9cologique (DRMT) \npour :  \n- signer les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros HT relevant de sa \ndirection fonctionnelle,  \n- signer les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une \ncentrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens de l'article 18 de \nl'ordonnance N\u00b02018-1074 du 26 novembre 2018, relevant de sa direction \nfonctionnelle,  \n- signer les bons de commandes, prononcer la r\u00e9ception des travaux, des \nmarchandises et des prestations de services, en vue d'autoriser, apr\u00e8s v\u00e9rification \ndes factures, la certification de leur exactitude et la confirmation du service fait,  \n- engager et liquider les d\u00e9penses correspondantes rentrant dans son domaine \nd'attribution,  \n- signer tous les actes relevant de la gestion de son service \u00e0 l'exception des actes \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe, \n- Article 2  \n D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes dress\u00e9s au \ncours de la p\u00e9riode de garde des Directeurs.  \n- Article 3  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour la signature des \nentretiens professionnels et fiches de notation des professionnels de son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 \nsur lesquels il a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n- Article 4  \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric VERNIER, Directeur Adjoint \ncharg\u00e9 de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles et de la Transition \u00e9cologique, la d\u00e9l\u00e9gation \nde signature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, sera exerc\u00e9e par Madame Fran\u00e7oise LELOUVIER, responsable \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric VERNIER\nDirecteur Adjoint CHCM 13\nLe Directeur AdjointDirection Techni Logistique et de la\nLa responsable des achats\nSandrine BAEHR\nFait \u00e0 Saint-L\u00f4, le 10/01/2025_  ecteur,\nFr\u00e9d\u00e9ri\u00e9k MARIELa Directrice Adjointe desAffaires M\u00e9dicales, g\u00e9n\u00e9rales,juridiques et de la qualit\u00e9\nLe Ds\nNicolas MORELLa responsable du p\u00f4le commandeset cell des march\u00e9s\nMarilyneLEPEIGNE\ndes services techniques et Monsieur Nicolas MOREL, responsable maintenance pour la \nr\u00e9ception des marchandises et prestations de service. Madame Sandrine BAEHR, pour la \nDirection des Achats.  \n \n- Article 5  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Eric VERNIER, Directeur \nAdjoint charg\u00e9 de la Direction Ressources Mat\u00e9rielles et de la Transition \u00e9cologique, et de \nMadame Fran\u00e7oise LELOUVIER, responsable des services techniques ou de Monsieur Nicolas \nMOREL, responsable maintenance, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, sera exerc\u00e9e \npar Madame Laure SALLES, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, G\u00e9n\u00e9rales, \nJuridiques et de la Qualit\u00e9. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Eric VERNIER, Directeur \nAdjoint charg\u00e9 de la Direction Ressources Mat\u00e9rielles et de la Transition \u00e9cologique et de \nMadame Sandrine BAEHR, , responsable des achats \u00e0 la Direction des Achats, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, sera exerc\u00e9e par Madame Laure SALLES, Directrice Adjointe \ncharg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales, G\u00e9n\u00e9rales, Juridiques et de la Qualit\u00e9, \u00e0 l'exception des bons \nde commandes inf\u00e9rieur \u00e0 5 000\u20ac HT qui seront sign\u00e9s par Madame Marilyne LEPEIGNE, \nresponsable du p\u00f4le commande et cellule de march\u00e9. \n \n- Article 6 \nMonsieur Eric VERNIER, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources \nMat\u00e9rielles de la Transition \u00e9cologique est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature au profit des \nagents de cat\u00e9gorie A et B relevant de sa direction et nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s.  \n \n- Article 7 \nMonsieur Eric VERNIER, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources \nMat\u00e9rielles de la Transition \u00e9cologique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui \nsera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par l'affichage dans le Hall de la Direction et \ncommuniqu\u00e9e au Receveur du Centre Hospitalier.  \n \n- Article 8  \n Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 02 janvier 2025, annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9c\u00e9dente.  \n \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric VERNIER\nDirecteur Adjoint CHCM 14\n \n \nANNEXE A LA DECISION DU 02/01/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle (ARS et D\u00e9l\u00e9gations territoriales, \nMinist\u00e8re\u2026)  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des Elus (sauf cas particulier des recommandations de \n    recrutement)  \n \nRecommandations de recrutement : si le courrier initial \u00e9tait adress\u00e9 au Directeur, signature du \ncourrier de r\u00e9ponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \n\u00e9manait de Monsieur le Maire, d'\u00e9lus ou d'administrateurs (dans ces cas, signature par le Directeur) \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du C.S. ou au Vice-Pr\u00e9sident  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de police et de justice \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME  \n\uf0f0 Les conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le  \n    cadre de la coop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)  \n\uf0f0 Les march\u00e9s publics autres que ceux sp\u00e9cifi\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \n\uf0f0 Proc\u00e8s-verbal du F3SCT. et du CSE : signature par celui qui en a assur\u00e9 la  \n    Pr\u00e9sidence  \n\uf0f0 Les courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une  \n   position de principe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s        \n   par le Directeur des Ressources Humaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci  \n   ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)  \n\uf0f0 Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des  \n   probl\u00e8mes particuliers justifiant une r\u00e9ponse par le Directeur du fait de leur caract\u00e8re  \n   strat\u00e9gique ou de leur sensibilit\u00e9.  \n\uf0f0 Les notes de service \n\uf0f0 Contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical permanent. \n \n \nSIGNATURE DU DIRECTEUR DELEGUE \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers de la Direction en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-\ndessus) \n\uf0f0 Toutes les conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le \nDirecteur \n\uf0f0 Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci.  \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00002 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Eric VERNIER\nDirecteur Adjoint CHCM 15\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de\nSaint-L\u00f4\n50-2023-12-29-00001\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLANCIEN Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins\nCHCM\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-12-29-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLANCIEN Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins CHCM 16\ndel CENTREHOSPITALIERM\u00c9MORIAL HOSPITALIERFRANCE \u00c9TATS-UNIS COUTANCESSAINT-LO\n \n \n  \n  \n \nDECISION DU 29 d\u00e9cembre 2023 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame C\u00e9cile LANCIEN \u2013 Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins \n \n \n \nLe Directeur des Centres Hospitaliers de SAINT-L\u00d4 et de COUTANCES, \n \nVu le Titre IV du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article L.6143-7 donnant comp\u00e9tence au directeur \npour r\u00e9gler les affaires autres que celles qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L.6143-1, notamment la \ngestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, et l'autorit\u00e9 sur l'ensemble du personnel, ainsi \nque les articles D6143-33 et suivants du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  l'organigramme de direction en vigueur,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 21 octobre 2020, confiant le poste de chef d'\u00e9tablissement \u00e0 \nla direction commune des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9rick \nMARIE \u00e0 compter du 19 octobre 2020, \n \nVu la nomination du 18 d\u00e9cembre de Madame C\u00e9cile LANCIEN en qualit\u00e9 de Directrice des Soins aux \nCentres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et de Coutances ; \n \n \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile LANCIEN, \nCoordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins aux Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et de Coutances, \u00e0 \neffet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux \nattributions de la direction des soins et notamment : \n \n- Les affectations des professionnels relevant de cette direction \n- Les conventions de stage dans les secteurs de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques avec les \ninstituts de formations et \u00e9tablissements d'enseignement des m\u00e9tiers de la sant\u00e9  \n- Les entretiens professionnels des professionnels de son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 sur lesquels elle a \nautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique \n \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-12-29-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLANCIEN Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins CHCM 17\n\"Le Directeur, La Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins/ Direction des Soins\nFr\u00e9d\u00e9rick MARIE C\u00e9cile LANCIEN\n \n \nArticle 2 :  D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes dress\u00e9s au \ncours de la p\u00e9riode de garde des Directeurs.  \n \nArticle 3 : Madame C\u00e9cile LANCIEN, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins aux Centres Hospitaliers de \nSaint-L\u00f4 et de Coutances est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature au profit des agents de \ncat\u00e9gorie A et B relevant de sa direction et nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. \n \nArticle 4 :  Madame C\u00e9cile LANCIEN, Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soins aux Centres Hospitaliers de \nSaint-L\u00f4 et de Coutances est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \nport\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par l'affichage dans le Hall de la Direction et \ncommuniqu\u00e9e au Receveur du Centre Hospitalier. \n \nArticle 5 :  Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 01/01/2024, annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9c\u00e9dente. \n \n        Fait \u00e0 Saint-L\u00f4, le 29/12/2023 \n \n \n \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-12-29-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLANCIEN Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins CHCM 18\n \n \n \nANNEXE A LA DECISION DU 01/01/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle (ARS et D\u00e9l\u00e9gations territoriales, Minist\u00e8re\u2026)  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des Elus (sauf cas particulier des recommandations de recrutement)  \n \nRecommandations de recrutement : si le courrier initial \u00e9tait adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier de r\u00e9ponse par le \nDirecteur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9manait de Monsieur le Maire, d'\u00e9lus ou \nd'administrateurs (dans ces cas, signature par le Directeur) \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du C.S. ou au Vice-Pr\u00e9sident  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de police et de justice \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME  \n\uf0f0 Les conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le cadre de la coop\u00e9ration \ninter hospitali\u00e8re)  \n\uf0f0 Les march\u00e9s publics  \n\uf0f0 Proc\u00e8s-verbal du F3SCT et du CSE : signature par celui qui en a assur\u00e9 la Pr\u00e9sidence  \n\uf0f0 Les courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une position de principe ou \nrev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s par le Directeur des Ressources Humaines ou par les \nDirecteurs Adjoints lorsque ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)  \n\uf0f0 Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des probl\u00e8mes particuliers \njustifiant une r\u00e9ponse par le Directeur du fait de leur caract\u00e8re strat\u00e9gique ou de leur sensibilit\u00e9.  \n\uf0f0 Les notes de service \n\uf0f0 Contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical permanent. \n \n \nSIGNATURE DU DIRECTEUR DELEGUE \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers de la Direction en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus) \n\uf0f0 Toutes les conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le Directeur \n\uf0f0 Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci.  \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2023-12-29-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLANCIEN Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins CHCM 19\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de\nSaint-L\u00f4\n50-2024-07-08-00001\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laure\nNADAUD Directrice des Ressources Humaines\nCHCM\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2024-07-08-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laure\nNADAUD Directrice des Ressources Humaines CHCM 20\nCENTREHOSPITALIERMEMORIALFRANCE ETATS-UNISSAINT-LO CENTREHOSPITALIERCOUTANCES\n  \n \n \nDECISION du 08/07/2024 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Laure NADAUD \u2013 Directrice des Ressources Humaines \n \n \nLe Directeur des Centres Hospitaliers de SAINT-L\u00d4 et de COUTANCES, \n \nVu le Titre IV du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article L.6143-7 donnant comp\u00e9tence au directeur \npour r\u00e9gler les affaires autres que celles qui sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L.6143-1, notamment la \ngestion et la conduite g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, et l'autorit\u00e9 sur l'ensemble du personnel, ainsi \nque les articles D6143-33 et suivants du code de la sant\u00e9 publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \nVu  l'organigramme de direction en vigueur,  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 21 octobre 2020, confiant le poste de chef \nd'\u00e9tablissement \u00e0 la direction commune des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances \u00e0 \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rick MARIE \u00e0 compter du 19 octobre 2020, \n \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure NADAUD, Directrice \nAdjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines \u00e0 effet de signer au nom du directeur les actes \nadministratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et \nnotamment l'ensemble des actes administratifs relatifs aux agents titulaires, stagiaires et \ncontractuels dont la carri\u00e8re est g\u00e9r\u00e9e directement par l'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception : \n \n\uf0ad des d\u00e9cisions relatives au recrutement et au d\u00e9roulement de carri\u00e8re des membres du \ncorps m\u00e9dical et du personnel de direction ; \n\uf0ad des d\u00e9cisions fixant les effectifs des diff\u00e9rents emplois ; \n\uf0ad des d\u00e9cisions fixant le taux de l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour travaux suppl\u00e9mentaires des \npersonnels administratifs, des d\u00e9cisions d'attribution de prime de service ; des \nd\u00e9cisions d'attribution de la prime de technicit\u00e9 et d'attribution de l'indemnit\u00e9 \nforfaitaire technique ; \n\uf0ad des d\u00e9cisions portant suspension de fonction et application de sanctions disciplinaires. \n \nArticle 2 :   D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes dress\u00e9s au \ncours de la p\u00e9riode de garde des Directeurs.  \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2024-07-08-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laure\nNADAUD Directrice des Ressources Humaines CHCM 21\nSAINT-LO, le 08 juillet 2024La Directrice des Ressources Humaines Le Directeur,\ntsLaure NADAUD Fr\u00e9d\u00e9rick MARIE\nCoordinatricelpaie carri\u00e8re\nLaurine LEFEVRE Julie CARDET\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laure NADAUD, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditions \u00e0 Madame Julie CARDET et Laurine \nLEFEVRE (personnel non m\u00e9dical). En cas d'emp\u00eachement de Laure NADAUD, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Laurine LEFEVRE, adjoint des cadres hospitaliers responsable \nde la paie, de signer toute d\u00e9cision relative \u00e0 la paie des professionnels non m\u00e9dicaux. \n \nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Julie CARDET \u00e0 l'effet de  \nsigner au nom du directeur : \n \n- Les contrats et conventions de stage dans l'\u00e9tablissement ; \n- Les inscriptions et autorisations de formations dans le cadre de la formation \ncontinue \u00e0 l'exception de ceux relatifs au corps m\u00e9dical. \n \n D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurine LEFEVRE \u00e0 l'effet \nde signer au nom du directeur : \n \n- Les attestations d'emploi et de salaires ; \n- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement, attestation de prise en charge et \nremboursements ;  \n- Les ordres de missions ; \n \nArticle 5 : Madame Laure NADAUD, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines est \nautoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature au profit des agents de cat\u00e9gorie A et B relevant de \nsa direction et nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s.  \n \nArticle 6 :  Madame Laure NADAUD, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public \npar l'affichage dans le Hall de la Direction et communiqu\u00e9e au Receveur du Centre \nHospitalier.  \n \nArticle 7 :  Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 08/07/2024, annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9c\u00e9dente. \n \n \n  \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2024-07-08-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laure\nNADAUD Directrice des Ressources Humaines CHCM 22\nANNEXE A LA DECISION DU 08/07/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle (ARS et D\u00e9l\u00e9gations territoriales, Minist\u00e8re\u2026)  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des Elus (sauf cas particulier des recommandations de \n    recrutement)  \n \nRecommandations de recrutement : si le courrier initial \u00e9tait adress\u00e9 au Directeur, signature du courrier \nde r\u00e9ponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \u00e9manait de \nMonsieur le Maire, d'\u00e9lus ou d'administrateurs (dans ces cas, signature par le Directeur) \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du C.S. ou au Vice-Pr\u00e9sident  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de police et de justice \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME  \n\uf0f0 Les conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le  \n    cadre de la coop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)  \n\uf0f0 Les march\u00e9s publics  \n\uf0f0 Proc\u00e8s-verbal du C.H.S.C.T. et du C.S.E. : signature par celui qui en a assur\u00e9 la  \n    Pr\u00e9sidence  \n\uf0f0 Les courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une  \n   position de principe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s        \n   par le Directeur des Ressources Humaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci  \n   ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)  \n\uf0f0 Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des  \n   probl\u00e8mes particuliers justifiant une r\u00e9ponse par le Directeur du fait de leur caract\u00e8re  \n   strat\u00e9gique ou de leur sensibilit\u00e9.  \n\uf0f0 Les notes de service \n\uf0f0 Contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical permanent. \n \n \nSIGNATURE DU DIRECTEUR DELEGUE \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers de la Direction en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-dessus) \n\uf0f0 Toutes les conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le Directeur \n\uf0f0 Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci.  \n \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2024-07-08-00001 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laure\nNADAUD Directrice des Ressources Humaines CHCM 23\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de\nSaint-L\u00f4\n50-2025-01-02-00003\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSt\u00e9phane RAULT - Directeur Adjoint\nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00003 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSt\u00e9phane RAULT - Directeur Adjoint 24\nCENTREHOSPITALIER CENTREMEMORIAL HOSPITALIERFRANCE \u00c9TATS-UNISSAINT=LO COUTANCES\n  \nDECISION du 02 janvier 2025 \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur St\u00e9phane RAULT \u2013 Directeur Adjoint \n \nLe Directeur des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et de Coutances,  \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment :  \n \n- l'article L.6143-7 \n- les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 \n \nVU, la note d'information n\u00b018/19 du 22 octobre 2018 \n \nVU la nomination en tant que Directeur du Syst\u00e8me d'Information du 14 avril 2009,  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 21 octobre 2020, confiant le poste de chef \nd'\u00e9tablissement \u00e0 la direction commune des Centres Hospitaliers de Saint-L\u00f4 et Coutances \u00e0 \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rick MARIE \u00e0 compter du 19 octobre 2020, \n \nVU l'organigramme de Direction en vigueur, \n \nDECIDE \n- Article 1 \n D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane RAULT, Directeur \nAdjoint charg\u00e9 de la Direction des Syst\u00e8mes d'information et du Biom\u00e9dical (DSIB) pour :  \n \n- signer les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros HT relevant de sa \ndirection fonctionnelle,  \n- signer les march\u00e9s publics de services d'achat centralis\u00e9s \u00e0 conclure aupr\u00e8s d'une \ncentrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens du 1\u00b0 du I de l'article 26 de \nl'ordonnance du 23 juillet 2015 ; relevant de sa direction fonctionnelle,  \n- signer les bons de commandes, prononcer la r\u00e9ception des travaux, des \nmarchandises et des prestations de services, en vue d'autoriser, apr\u00e8s v\u00e9rification \ndes factures, la certification de leur exactitude et la confirmation du service fait, \nrelevant de sa direction fonctionnelle,  \n- engager et liquider les d\u00e9penses correspondantes rentrant dans son domaine \nd'attribution,  \n- signer tous les actes relevant de la gestion de son service \u00e0 l'exception des actes \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur, tels que mentionn\u00e9s en annexe. \n- signer tous les actes d'acquisition et de renouvellement des certificats \u00e9lectroniques \ndes personnels de l'\u00e9tablissement \n \n- Article 2  \n D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes dress\u00e9s au \ncours de la p\u00e9riode de garde des Directeurs.  \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00003 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSt\u00e9phane RAULT - Directeur Adjoint 25\nFait a Saint-L\u00f4, le 02 janvier 2025Le Directeur,/-Fr\u00e9d\u00e9rick MARIELe Directeur Adjoint Le Directeur AdjointDirection des Syst\u00e8mes d'Information Direction des Ressources Mat\u00e9rielles etet du Biom\u00e9dical, de la Transition \u00e9cologique,\nSt\u00e9phane RAULT ic VERNIERIng\u00e9nieur Etudes\nHilaire VELLAYEN\n \n- Article 3  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour la signature des \nentretiens professionnels et fiches de notation des professionnels de son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9 \nsur lesquels il a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \n- Article 4 \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur St\u00e9phane RAULT, Directeur Adjoint \ncharg\u00e9 de la Direction des Syst\u00e8mes d'information, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e \u00e0 l'article \n1, sera exerc\u00e9e par Monsieur Hilaire VELLAYEN, Ing\u00e9nieur \u00e9tude au sein de la DSIB.  \n \n- Article 5  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur St\u00e9phane RAULT, Directeur \nAdjoint charg\u00e9 de la Direction des Syst\u00e8mes d'information et de Monsieur Hilaire VELLAYEN, \nIng\u00e9nieur \u00e9tude au sein de la DSIB, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, sera exerc\u00e9e \npar Monsieur Eric VERNIER, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Ressources Mat\u00e9rielles \net de la Transition Ecologique.  \n \n- Article 6 \nMonsieur St\u00e9phane RAULT, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Syst\u00e8mes \nd'information est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature au profit des agents de cat\u00e9gorie A et B \nrelevant de sa direction et nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s.  \n \n- Article 7 \nMonsieur St\u00e9phane RAULT, Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction des Syst\u00e8mes \nd'information est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera port\u00e9e \u00e0 la \nconnaissance du public par l'affichage dans le Hall de la Direction et communiqu\u00e9e au Receveur \ndu Centre Hospitalier.  \n \n- Article 8  \n Cette d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 02 janvier 2025, annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation \npr\u00e9c\u00e9dente. \n \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00003 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSt\u00e9phane RAULT - Directeur Adjoint 26\n \n \nANNEXE A LA DECISION DU 02 JANVIER 2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \n \n \nSONT RESERVES A LA SIGNATURE DU DIRECTEUR \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de tutelle (ARS et D\u00e9l\u00e9gations territoriales, \nMinist\u00e8re\u2026)  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s \u00e0 des Elus (sauf cas particulier des recommandations de \n    recrutement)  \n \nRecommandations de recrutement : si le courrier initial \u00e9tait adress\u00e9 au Directeur, signature du \ncourrier de r\u00e9ponse par le Directeur des Ressources Humaines, sauf si le courrier de recommandation \n\u00e9manait de Monsieur le Maire, d'\u00e9lus ou d'administrateurs (dans ces cas, signature par le Directeur) \n \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident du C.S. ou au Vice-Pr\u00e9sident  \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s aux Autorit\u00e9s de police et de justice \n\uf0f0 Tous les courriers adress\u00e9s au Pr\u00e9sident de CME  \n\uf0f0 Les conventions importantes, \u00e0 caract\u00e8re institutionnel (ex : conventions sign\u00e9es dans le  \n    cadre de la coop\u00e9ration inter hospitali\u00e8re)  \n\uf0f0 Les march\u00e9s publics autres que ceux sp\u00e9cifi\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation \n\uf0f0 Proc\u00e8s-verbal du F3SCT et du CSE : signature par celui qui en a assur\u00e9 la  \n    Pr\u00e9sidence  \n\uf0f0 Les courriers adress\u00e9s aux organisations syndicales lorsque le courrier est relatif \u00e0 une  \n   position de principe ou rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique (les autres courriers \u00e9tant sign\u00e9s        \n   par le Directeur des Ressources Humaines ou par les Directeurs Adjoints lorsque ceux-ci  \n   ont \u00e9t\u00e9 directement saisis)  \n\uf0f0 Les courriers relevant de la vie quotidienne du Centre Hospitalier mais relatifs \u00e0 des  \n   probl\u00e8mes particuliers justifiant une r\u00e9ponse par le Directeur du fait de leur caract\u00e8re  \n   strat\u00e9gique ou de leur sensibilit\u00e9.  \n\uf0f0 Les notes de service \n\uf0f0 Contrats de recrutement du personnel m\u00e9dical permanent. \n \n \nSIGNATURE DU DIRECTEUR DELEGUE \n \n \n\uf0f0 Tous les courriers de la Direction en dehors des courriers sign\u00e9s par le Directeur (cit\u00e9s ci-\ndessus) \n\uf0f0 Toutes les conventions, sauf les conventions \u00e0 caract\u00e8re institutionnel sign\u00e9es par le \nDirecteur \n\uf0f0 Tous les courriers sign\u00e9s par le Directeur en l'absence de celui-ci.  \n \nCentre Hospitalier M\u00e9morial France \u00c9tats-Unis de Saint-L\u00f4 - 50-2025-01-02-00003 - Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nSt\u00e9phane RAULT - Directeur Adjoint 27\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\n50-2026-01-14-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddpp/2026-026 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0\nmonsieur laurent delaporte\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 50-2026-01-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddpp/2026-026 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 monsieur laurent delaporte 28\nEsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de la \nprotection des populations\nService sant\u00e9 protection animales \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 DDPP/2026-026\nabrogeant  l'arr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'habilitation sanitaire \n\u00e0 Monsieur  Laurent DELAPORTE \nLe Pr\u00e9fet de la Manche\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7 , L. 223-6, \nR. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990  \net par le d\u00e9cret 2003-768 du 1 er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie  \ncollective des maladies des animaux,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 44 et 59,\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025, portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 M. Pol KERMORGANT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b02025-218 du 23 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature de M. Pol KERMORGANT, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,  \nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-173 du 25/03/19 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Monsieur  \nLaurent , domicili\u00e9 professionnellement \u00e0 : Cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire 3 rue du Val 50540 ISIGNY LE  \nBUAT,\nConsid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9 professionnelle de  Monsieur  Laurent DELAPORTE ,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Manche.\nARR\u00caTE\nArticle  1er:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0   2019-173  du   25/03/19  attribuant  l'habilitation  sanitaire  \npr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5  \nans  \u00e0  Monsieur  Laurent  DELAPORTE  ,  docteur  v\u00e9t\u00e9rinaire  n\u00b0  9380,  administrativement  \ndomicili\u00e9(e) \u00e0 : Cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire 3 rue du Val 50540 ISIGNY LE BUAT  est abrog\u00e9.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif  \nde CAEN(14) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par \nle site internet www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 50-2026-01-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddpp/2026-026 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 monsieur laurent delaporte 29\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Manche.\nSAINT-LO, le 14/01/26\nPour le pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\n  Camille LE MOINE\n477 boulevard de la Doll\u00e9e - BP 90286 - 50006 Saint-L\u00f4 Cedex\nT\u00e9l : 02 33 72 60 70  - M\u00e9l : ddpp@manche.gouv.fr\nSite internet : www.manche.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 50-2026-01-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddpp/2026-026 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 monsieur laurent delaporte 30\nAccueil du public du lundi au vendredi  de 9h \u00e0 11h30 et de 14h \u00e0 16h\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 50-2026-01-14-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddpp/2026-026 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'habilitation sanitaire \u00e0 monsieur laurent delaporte 31\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches\n50-2026-02-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection camping Les Iles - Hudimesnil\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camping Les Iles -\nHudimesnil 32\ncsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nPolice administrative\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SPAVR-BDS-PA-2026-28\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nCamping Les Iles - Hudimesnil\nLe Pr\u00e9fet de la Manche,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, partie l\u00e9gislative, notamment ses articles L.251-\n1 \u00e0 L.255-1 et partie r\u00e9glementaire, notamment ses articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Monsieur Pierre CHAULEUR sous-pr\u00e9fet d'Avranches ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 26 ao\u00fbt 2025  par Madame Elodie  Lemenager , en vue  \nd'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de  \nl'\u00e9tablissement   Camping Les \u00celes 26 Les Terres Alix  50510 HUDIMESNIL ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de cette demande d\u00e9livr\u00e9 le 20 novembre 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du  15 d\u00e9cembre \n2025 ;\nConsid\u00e9rant que ce lieu est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou  \nde vol ;\nConsid\u00e9rant  le  caract\u00e8re  proportionn\u00e9  du  nombre  de  cam\u00e9ras  envisag\u00e9es  au  \nregard des risques susmentionn\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArt.  1 : Madame  Elodie  Lemenager est  autoris\u00e9 ,  dans  les  conditions  fix\u00e9es  au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer  2 cam\u00e9ras \nint\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection au sein de l'\u00e9tablissement  \nCamping Les \u00celes 26 Les Terres Alix  50510 HUDIMESNIL, conform\u00e9ment au dossier \npr\u00e9sent\u00e9 et annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0379.\nSous-Pr\u00e9fecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - T\u00e9l. : 02.14.14.32.40\nM\u00e9l. : sp-avranches@manche.gouv.fr\nHeures d'accueil du public : de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 00 \u00e0 16 h 00\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camping Les Iles -\nHudimesnil 33\nLe  syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure :\nPr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et  \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression  \nou de vol.\nArt. 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement  \ncit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de  mani\u00e8re  claire,  permanente  et  significative,  \u00e0  chaque  point  d'acc\u00e8s  du  \npublic, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable de \nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s de la directrice administrative.\nArt. 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire  \nou d'une information judiciaire,  les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai  \nmaximum de 30 jours.\nArt. 4 : Madame Elodie  Lemenager, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me  \ndoit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation  \nou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en  \nplace. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  \nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArt. 5  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet  \nd'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux,  notamment  changement  \nd'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s,  changement  dans  la configuration des  lieux,  \nchangement affectant la protection des images.\nArt. 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation  \npeut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre \nretir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-\n3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de  modification  des  conditions  au  vu  \ndesquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArt. 7  : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal \nAdministratif de Caen  dans un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArt.  8  :  Le  syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  \nadministrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des  cinq ans : une nouvelle demande  \ndevra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  soit  par  courrier,  soit  par  t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  \ndisponible  sur  le  site  \u00abvideoprotection.interieur .gouv.fr\u00bb, quatre  mois  avant  \nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camping Les Iles -\nHudimesnil 34\nArt.  9 :  Le  sous-pr\u00e9fet  d'Avranches,  Madame  Elodie   Lemenager ,  le  maire  de  \nHUDIMESNIL, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\nAvranches, le 9 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Avranches,\nsign\u00e9\nPierre CHAULEUR\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection camping Les Iles -\nHudimesnil 35\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches\n50-2026-02-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection Sarl Aux Deux Rouleaux -\nVilledieu-les-Po\u00eales\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Sarl Aux Deux\nRouleaux - Villedieu-les-Po\u00eales 36\ncsPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nPolice administrative\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SPAVR-BDS-PA-2026-15\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nSarl Aux Deux Rouleaux - Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny\nLe Pr\u00e9fet de la Manche,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, partie l\u00e9gislative, notamment ses articles L.251-\n1 \u00e0 L.255-1 et partie r\u00e9glementaire, notamment ses articles R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-90 VN du 20 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 Monsieur Pierre CHAULEUR sous-pr\u00e9fet d'Avranches ;\nVu  la demande d\u00e9pos\u00e9e le  15 avril 2024  par  Monsieur DAVID JEANNE , en vue  \nd'obtenir l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au sein de  \nl'\u00e9tablissement  SARL AUX 2 ROULEAUX 2 impasse DU PRE DE LA ROSE  50800  \nVILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de cette demande d\u00e9livr\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2025 ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du  15 d\u00e9cembre \n2025 ;\nConsid\u00e9rant que ce lieu est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou  \nde vol ;\nConsid\u00e9rant  le  caract\u00e8re  proportionn\u00e9  du  nombre  de  cam\u00e9ras  envisag\u00e9es  au  \nregard des risques susmentionn\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArt. 1 : Monsieur DAVID JEANNE est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, \u00e0 installer  1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure  \net 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection au sein de l'\u00e9tablissement  SARL AUX 2 \nROULEAUX  2  impasse  DU  PRE  DE  LA  ROSE   50800  VILLEDIEU-LES-POELES-\nROUFFIGNY, conform\u00e9ment  au  dossier  pr\u00e9sent\u00e9  et  annex\u00e9  \u00e0  la  demande  \nenregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0214.\nSous-Pr\u00e9fecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - T\u00e9l. : 02.14.14.32.40\nM\u00e9l. : sp-avranches@manche.gouv.fr\nHeures d'accueil du public : de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 00 \u00e0 16 h 00\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Sarl Aux Deux\nRouleaux - Villedieu-les-Po\u00eales 37\nLe  syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  r\u00e9pond  aux  finalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure :\nPr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et  \n\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s a des risques d'agression  \nou de vol, Pr\u00e9vention des atteintes aux biens, Lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArt. 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras, dans l'\u00e9tablissement  \ncit\u00e9 \u00e0 l'article 1er, par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :\n- de  mani\u00e8re  claire,  permanente  et  significative,  \u00e0  chaque  point  d'acc\u00e8s  du  \npublic, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\n- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les r\u00e9f\u00e9rences  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable de \nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du g\u00e9rant.\nArt. 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire  \nou d'une information judiciaire,  les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai  \nmaximum de 20 jours.\nArt. 4  : Monsieur DAVID JEANNE , responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me  \ndoit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation  \nou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en  \nplace. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es  et  des  atteintes  \u00e0  la  vie  priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  \nimpliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArt. 5  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet  \nd'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux,  notamment  changement  \nd'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s,  changement  dans  la configuration des  lieux,  \nchangement affectant la protection des images.\nArt. 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation  \npeut, apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre  \nretir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-\n3, L.252-1 \u00e0 L.252-6, L.253-1 \u00e0 L.253-5 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  susvis\u00e9  ou  encore  en  cas  de  modification  des  conditions  au  vu  \ndesquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArt. 7  : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal \nAdministratif de Caen  dans un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nArt.  8  :  Le  syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  \nadministrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des  cinq ans : une nouvelle demande  \ndevra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  soit  par  courrier,  soit  par  t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure  \ndisponible  sur  le  site  \u00abvideoprotection.interieur .gouv.fr\u00bb, quatre  mois  avant  \nl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Sarl Aux Deux\nRouleaux - Villedieu-les-Po\u00eales 38\nArt.  9  :  Le  sous-pr\u00e9fet  de  Saint-L\u00f4,  Monsieur  DAVID  JEANNE ,  le  maire  de  \nVILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,  le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Manche.\nAvranches, le 9 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet d'Avranches,\nsign\u00e9\nPierre CHAULEUR\nCopie pour information au sous-pr\u00e9fet d'arrondissement.\nSous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Sarl Aux Deux\nRouleaux - Villedieu-les-Po\u00eales 39","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T14:50:21+00:00","id":"e632dfec5e4ff52a3c031cdde93f66377700fbaeef636d3962e6f2dd8b73ff1d","name":"RAA sp\u00e9cial Nominatif 50-2026-048 PDF - 3,63 Mb - 05/03/2026","pdf_creation_date":"2026-03-05T12:51:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/69196/530347/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20Nominatif%2050-2026-048.pdf"}