{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-298\nPUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-08-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 8827 de nomination d'un r\u00e9gisseur (2 pages) Page 3\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire /\n2024-08-29-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (16 pages) Page 5\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Lille\n2024-09-01-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation acc\u00e8s dispositifs + enregistrements\nde videoprotection A-C du 01-09-2024 - CPLA (2 pages) Page 21\n2024-09-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature A-C du 01-09-2024 -\nCPLA (12 pages) Page 23\n2024-09-01-00003 - DLS563 D\u00e9l\u00e9gation de signature CPLLS (18 pages) Page 35\n2024-09-01-00004 - DLS564 D\u00e9l\u00e9gation de signature CPLLS en mati\u00e8re disciplinaire (2\npages) Page 53\n2024-09-01-00005 - DLS566 D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re disciplinaire (2 pages) Page 55\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-08-30-00002 - d\u00e9cision 103/2024 (2 pages) Page 57\n2024-08-30-00003 - d\u00e9cision 104/2024 (2 pages) Page 59\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-08-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-387N portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A22 - sens Paris/Lille vers Belgique (4 pages) Page 61\n2024-08-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux op\u00e9rations d'hydrocurage et de r\u00e9parations\nde dispositifs de retenue, sur la RN2 territoire de la commune de Beaufort. (4 pages) Page 65\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-08-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Astrid TOMBEUX,\ndirectrice de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles de la pr\u00e9fecture du\nNord ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 (5 pages) Page 69\n2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par le centre de services partag\u00e9s\nr\u00e9gional chorus du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du Nord (4 pages) Page 74\n2024-08-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de\nla pr\u00e9fecture du Nord ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son\nautorit\u00e9 (4 pages) Page 78\n2024-08-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de\ngendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord (4 pages) Page 82\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-08-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \n\u00e0 l'occasion du match de football LOSC-PSG le dimanche 1er\nseptembre 2024 au stade Pierre Mauroy \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 86\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDECISION DE NOMINATION D'UN REGISSEUR\nN\u00b0 8827\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et en particulier son article L.6143-7,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et en particulier ses articles R.1617-1 \u00e0 R.1617-18 relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation des\nr\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs\n\u00e9tablissements publics locaux,\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes publics,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative\nau r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables\npublics,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs\nd'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0\nla gestion budg\u00e9taire et comptable publique, relatifs \u00e0 l'encaisse des comptables publics, des r\u00e9gisseurs et des tr\u00e9soriers\nmilitaires,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 'er juillet 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39\net 43 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et \u00e9num\u00e9rant les\nmoyens de r\u00e8glement des d\u00e9penses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2021 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 \u00e0 47, 134,\n138, 141, 142, 143, 195 et 197 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 et encadrant les comptes de disponibilit\u00e9 et les\nd\u00e9p\u00f4ts de fonds au Tr\u00e9sor,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 7451 en date du 08 septembre 2011 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes et ses avenanis,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 7717 en date du 27 Janvier 2015 portant nomination d'un r\u00e9gisseur de recettes \u00e0 l'institut de Formation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur\nNicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0\ncompter du 1er septembre 2023,\nVu les mouvements de personnel intervenus \u00e0 l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9,\nDECIDE\nArticle \u00c0 : Madame Christelle OSOWSKI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la\nSant\u00e9 du centre hospitalier de Valenciennes, est nomm\u00e9e r\u00e9gisseur de recettes avec mission de recouvrir exciusivement\nles recettes \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n- Droits d'inscription aux s\u00e9lections et aux concours ;\n- Frais de scolarit\u00e9 ;\n- Frais de fournitures (dont la carte Caduc\u00e9e) ;\n- Frais de voyage documentaire ou de loisirs ;\n- Frais de formation dispens\u00e9e par l'IFMS ;\n- Vente de cartes pour photocopies ;\n- Location de salles ; Centre Hospitaller de Valenciennes \u00c0- _ H\u00e9bergement Web et domaines publics. Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy?\n59322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr \u0178\nCENTI ITALIERPage 1 sur 2 \u00a9 a \u00a9 \u00a9 DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 2 : En cas d'absence, Madame Christelle OSOWSKI sera remplac\u00e9e par Madame Sandrine SINSOULIEU, adjoint\nadministratif.\nArticle 3 : Madame Christelle OSOWSKI percevra annuellement une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont le montant est fix\u00e9\npar la r\u00e9glementation en vigueur. Madame Sandrine SINSOULIEU percevra une indemnit\u00e9 dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 la\nm\u00eame somme au prorata de la p\u00e9riode durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la r\u00e9gie.\nArticle 4 : Madame Christelle OSOWSKI et Madame Sandrine SINSOULIEU sont p\u00e9cuniairement responsables de la\nconservation des fonds, des valeurs et des pi\u00e8ces comptables qu'elles ont re\u00e7ues ainsi que de l'exactitude des comptes.\nLe montant maximum de l'encaisse que le r\u00e9gisseur est autoris\u00e9 \u00e0 conserver est fix\u00e9 \u00e0 15 000 \u20ac.\nArticle 5 : Madame Christelle OSOWSKI et Madame Sandrine SINSOULIEU ne devront pas exiger ou percevoir de sommes\npour les produits autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1 sous peine d'\u00eatre constitu\u00e9es comptables de fait.\nArticle 6 : Madame Christelle OSOWSKI et Madame Sandrine SINSOULIEU devront se soumettre aux op\u00e9rations de\ncontr\u00f4le des agents qualifi\u00e9s.\nLe r\u00e9gisseur est tenu de verser le montant de 'encaisse d\u00e8s que celui-ci atteint le maximum fix\u00e9 \u00e0 l'article 4 et au minimum\nune fois par mois.\nArticle 7 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire du centre hospitalier de Valenciennes sont charg\u00e9s\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans\nles locaux de l'IFMS ainsi que sur le site internet du centre hospitalier de Valenciennes. Elle est notifi\u00e9e aux r\u00e9gisseurs.\nAmpliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est donn\u00e9e au Tr\u00e9sorier public, Monsieur Fran\u00e7ois LUKASZEWSKI.\nFaire pr\u00e9c\u00e9der la signature de la mention manuscrite \u00ab Vu pour acceptation \u00bb :\nMadame Christelle OSOWSKI Madame Sandrine SINSOULIEU\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy?\n59322 Valenciennes Cedex 2\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\nPage 2 sur 2 ONO00 ::::\n\nMINISTERE | DirectionDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale\ndes services p\u00e9nitentiaires de Lille\nMaison d'Arr\u00e9t de Dunkerque Dunkerque,\nDirection Le 29 Ao\u00fbt 2024.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et relatif\naux d\u00e9cisions prises par l'administration p\u00e9nitentiaire. Vu le code p\u00e9nitentiaire, notamment\nses articles R. 113-66 ; R. 234-1. Vu l'article L 221-1 du code des relations entre le public et\nl'administration, alin\u00e9a 2,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 15/06/2020, nommant Monsieur David\nBONNENFANT, Capitaine CS, en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat de\nDunkerque\nMonsieur David BONNENFANT, Capitaine CS, chef d'\u00e9tablissement de la Maison d'Arr\u00e9t de\nDunkerque\nARRETE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Mathias\nDUBRULLE, en qualit\u00e9 de Capitaine CS, adjoint au chef d'\u00e9tablissement, aux fins de signer au\nnom du chef d'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint. |\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Pascal\nMARYNUS, en qualit\u00e9 de Commandant P\u00e9nitentiaire, Chef de D\u00e9tention, aux fins de signer au\nnom du chef d'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Dominique\nCARRU, en qualit\u00e9 de Capitaine P\u00e9nitentiaire, Adjoint au Chef de d\u00e9tention, aux fins de\nsigner au nom du chef d'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles\nvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Jean Yves\nMITERNIQUE, en qualit\u00e9 de Capitaine P\u00e9nitentiaire, Adjoint au Chef de d\u00e9tention, aux fins de\nsigner au nom du chef d'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles\nvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d'Arr\u00e9t de DUNKERQUE\n62 rue Henri TERQUEM\n59140 DUNKERQUE\nT\u00e9l. : 03.28.51.90.30\n1/2\n\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle\nWADOUX, en qualit\u00e9 de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef |\nd'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 S\u00e9bastien\nLECLERCQ, en qualit\u00e9 de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef .\nd'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint. |\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Celine\nMOMERENCY, en qualit\u00e9 de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef |\nd'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de comp\u00e9tence est donn\u00e9e \u00e0 Thomas\nFROISSART, en qualit\u00e9 de premier surveillant aux fins de signer au nom du chef |\nd'\u00e9tablissement, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans\nlequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa publication.\nDavid BONNENFANT,\nChef d'\u00e9tablissement\nMaison d'Arr\u00e9t de DUNKERQUE\n62 rue Henri TERQUEM ~\n59140 DUNKERQUE\nT\u00e9l. : 03.28.51.90.30\n2/2\n\nJUOUIIIPEIUS SIOIL EI SUBP S9)907je 'someyUs}IUO s10{EIX 39 SoATeTVUOIIUOd SJoyd-sAIIPUSLIg : p6\nig91108969 op sjuepueunuos 39 sourejrdes 'syueUayNay : 9007 HAA\" PI NP [pp-900 o\u00f9 32299P Np II 209 of aed sid91 juowopueururos op sd109 np SS1QUEIN : \u20ac$ SO 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France\nCentre P\u00e9nitentiaire de Lille-Annoeullin\nSecr\u00e9tariat de direction\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'acc\u00e8s aux dispositifs et aux enregistrements\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024.\nLe chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET\nen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille \u2014 Ann\u0153ullin \u00e0 compter du 15 juin\n2022 ;\nVu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013 ;\nDECIDE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a :\n- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'\u00e9tablissement ;\n- Madame Dalila KHELIFI, DSP ;\n- Madame Nolwenn DEHAYE, DSP ;\n- Monsieur Eric POUCHAIN, attach\u00e9 d'administration ;\nAux officiers :\n- Madame Diane SKOTNICKI, chef de d\u00e9tention ;\n- Madame Chlo\u00e9 FONTAINE ; adjointe au chef de d\u00e9tention\n- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI ;\n- Monsieur Laurent KAPITZA ;\n- Madame Florence BOUCHART ;\n- Monsieur Kamel DRAIDI ;\n- Monsieur Willy WABLE ;\n- Monsieur St\u00e9phane DUTOMBOIS ;\n- Madame C\u00e9cile PICAVET ;\n- Monsieur Karl DESPAUX ;\n- Monsieur Jean SALOME ;\n- Monsieur S\u00e9bastien GUILLEMANT ;\n- Monsieur S\u00e9bastien GADEK ;\n- Monsieur Fabrice MARCQ;\n- Madame L\u00e9a REBERGUE ;\nCanton du pommier - CS 100 28\n59 112 ANNOEULLIN\nT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00\nFax : 03 59 22 2019 1/2\n\n- Monsieur Micka\u00e9l KWATEROWSKI ;\n- Madame Aurore MILLESCAMPS\n- Madame Aur\u00e9lie AVOINE.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BLONDEL\n- Monsieur Yannick BRUGGEMAN\nAux personnels techniques :\n- Monsieur Didier HELLUIN, service informatique ;\n- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique.\nAux fins : d'acc\u00e9der aux dispositifs et aux enregistrements de vid\u00e9oprotection en raison de leur\nfonctions et pour les besoins du service selon la loi n\u00b0 78-17 du 06/01/1978 modifi\u00e9e relative \u00e0\nl'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de\nprogrammation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n\u00b02009-1436 du 24/11/2009 p\u00e9nitentiaire\nnotamment son article 58 ainsi que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale notamment ses articles D265 et\nsuivants.\nArticle 2 : Toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en la mati\u00e8re est abrog\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de pr\u00e9fecture du d\u00e9partement\ndu Nord.\nA Annoeullin, le 01/09/2024\nCanton du pommier - CS 100 28\n59 112 ANNOEULLIN\nT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00\nFax : 03 59 22 2019 2/2\n\n| | Direction\nMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts de France\nCentre P\u00e9nitentiaire de Lille-Annoeullin\nSecr\u00e9tariat de direction\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024.\nLe chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153\u00e6ullin\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant madame Delphine ROUSSELET\nen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin \u00e0 compter du\n15 juin 2022 ;\nDECIDE :\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laure SUAREZ, adjointe au chef\nd'\u00e9tablissement au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau\nci-joint.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Dalila KHELIFI, directrice des\nservices p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nolwenn DEHAYE, directrice\ndes services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le\ntableau ci-joint.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Eric POUCHAIN, attach\u00e9\nd'administration au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau\nci-joint.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame SKOTNICKI Diane, CSP, chef de\nd\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau\nci-joint.\nCanton du pommier - CS 100 28\n59 112 ANNOEULLIN\nT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00\n\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Chlo\u00e9 FONTAINE, adjointe au\nchef de d\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,\nacte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-\njoint.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Florence BOUCHART, officier au\ncentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier\nau centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Laurent KAPITZA, officier au\ncentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153\u00e6ullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour f\u00e9ri\u00e9 et\nfermeture de l'\u00e9tablissement, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Kamel DRAIDI, officier au\ncentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle T1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Willy WABLE, officier au centre\np\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 12 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur St\u00e9phane DUTOMBOIS, officier\nau centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 13 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame C\u00e9cile PICAVET, officier au\ncentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,\ncorrespondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 14: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Karl DESPAUX,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 15: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Jean SALOME,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 16: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur S\u00e9bastien GUILLEMANT,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 17: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur S\u00e9bastien GADEK,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCanton du pommier - CS 100 28\n59 112 ANNOEULLIN\nT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00\nFax : 03 59 22 20 19 2/5\n\nArticle 18: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fabrice MARCQ,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 19: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame L\u00e9a REBERGUE,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 20: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Micka\u00ebl KWATEROWSKI,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 21: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aurore MILLESCAMPS,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 22: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Aur\u00e9lie AVOINE,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 23: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Fr\u00e9deric BLONDEL,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 24: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Yannick BRUGGEMAN,\nofficier au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153\u00e6ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 25: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Boubecar BOURAS,\n1* surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 26: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Arnaud CANIVET,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 27: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Ludovic DEMUREZ,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 28: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Sandrine KOPERSKI,\n1\u00b0 surveillante au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 29: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Eric WEIS,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\n3/5\n\nArticle 30: D\u00e9l\u00e9gation .permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Cyril FOURNIER,\n1* surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 31 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe PETIOT,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 32: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Romain JOUGLET,\n1* surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 33: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Meghan SCHOTS,\n1\u00b0 surveillante au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 34 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Samuel MESSADIA,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 35: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Rachid LAASIANI,\n1% surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 36: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christophe DELATTRE,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 37: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Alcide RAPPE,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annoeullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 38: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Benoit DHAENE,\n1% surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 39: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Caroline BARBION,\n1 surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 40: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Denis SLUSAREK,\n1\u00b0 surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 41: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christopher AROLD,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Annceullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 42: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur St\u00e9phane DIERICKX,\n1 surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nCanton du pommier - CS 100 28\n59 112 ANNOEULLIN\nT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00\nFax : 03 59 22 2019 4/5\n\nArticle 43: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Anthony GILLES,\n1# surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153\u00e6ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 44: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Firmin BOUVET,\n1e\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 45: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Audrey LEGRAND,\n1\u00b0\" surveillant au centre p\u00e9nitentiaire de Lille-Ann\u0153ullin, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,\ndocument, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nArticle 46 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequel\n\u00e9tablissement a son si\u00e8ge \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord et affich\u00e9 au sein de\nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nCanton du pommier - CS 100 28\n59 112 ANNOEULLIN\nT\u00e9l\u00e9phone 03 59 22 20 00\nFax : 03 59 22 20 19 5/5\n\nEEEBs a xs us ssiz Q auewslalnonied 812 WUeASP NO asNaiaduep awULWOD 291PPISUOD 359 anus p auuosiad e| enbsio| 2}109$3,p JOY Ne S8JIESSS2oU SIAE Jo sjualuaUsjasual sno} 1SUUO9114995 SP 29 9]011U03 Op S91NS9Wx x 9-9Lz 'a IF np sasjesjuos suononnsui nes Jeloads suu891 Np sauleloijeuaq SNUAIEP Sd} inod uolunal ap saunay Sep 18XI4x x S-9Lc 'a jeloads awu1891 np sauieidiyauaq SNUaisp sa 1NOd SSISIA ap sasnay Sap 12x14x x Se-7ee u 31PJO UO Ne 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sop INassIs91 2] JosUONyspuveunuou sado Sep 919%\n\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re disciplinaire (brigadiers chefs et major)\nEn\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction\nde l'administration p\u00e9nitentiaire\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLE\nCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin\nOLS SEY - 2024\nA Sequedin\nLe 1\u00b0 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lie LECLERCQ en\nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux brigadiers chefs et majors du CPLLS :\n- Madame Christine ALLAIRE, brigadier-chef\n- Monsieur Jo\u00ebl BAROUX, brigadier-chef\n- Monsieur Thomas BERNAERT, brigadier-chef\n- Monsieur Elyazid BESSAHA, brigadier-chef\n- Monsieur S\u00e9bastien BOURDON, major\n-Madame Morgane CARON-LOUISON FRANCOIS,\nbrigadier-chef\n- Monsieur Marc CHAMBRIN, brigadier-chef\n- Monsieur Guillaume CIESLIK, brigadier-chef\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CLAISSE, brigadier-chef\n- Monsieur Olivier CLERCQ, brigadier-chef\n- Monsieur Lauric DEBIENNE, brigadier-chef\n- Monsieur S\u00e9bastien DEMAZURE, brigadier-chef\n- Madame St\u00e9phanie DESIETER, brigadier-chef\n- Monsieur Gr\u00e9gory DESPREZ, brigadier-chef\n- Monsieur Yohan DEWOLF, brigadier-chef\n- Madame St\u00e9phanie DUBURQUE \u2014 FEHRING,\nbrigadier-chef\n- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, brigadier-chef\n- Monsieur Arnaud GANDOLA, brigadier-chef\n- Monsieur Eric HENIN, brigadier-chef\n- Monsieur Mustapha LALOUI, brigadier-chef\n- Madame Kristelle LASKOWSKI, brigadier-chef\n- Madame M\u00e9lanie LOMBART, brigadier-chef\n- Madame H\u00e9l\u00e9ne LUTAS, brigadier-chef\n-Madame H\u00e9l\u00e8ne MARTIN GRIMONPREZ,\nbrigadier-chef\n- Monsieur Jonathan MERLIN, brigadier-chef\n- Monsieur Adrien MICHEL, brigadier-chef-Madame Mait\u00e9 MOUSTARIH-SIROP, brigadier-\nchef\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAMAR, brigadier-chef\n- Monsieur Giuseppe PARELLO, brigadier-chef\n- Monsieur Rachid RAHHALI, brigadier-chef\n- Madame Laetitia SENEZ, brigadier-chef\n- Monsieur Jamel TEBIB, brigadier-chef\n- Madame Fabienne VALLART, brigadier-chef\n-Monsieur Frangois VANKRINKELEN, brigadier-\nchef\n-Madame Cassandra VOLIKI, brigadier-chef\n\n\u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :\n- d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en cellule individuelle\nordinaire ou en cellule disciplinaire ;\n- Suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne d\u00e9tenue ;\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Nord et affich\u00e9 au sein de\nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\n\nDS S6G-QO9G\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re disciplinaire (adjoint au chef\nd'\u00e9tablissement, fonctionnaire de cat\u00e9gorie A, personnel de commandement plac\u00e9 sous\nson autorit\u00e9)\n| | Direction\nMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaire\nDE LAJUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de LILLE\nCentre p\u00e9nitentiaire de Lille-Loos-Sequedin\nA Sequedin\nLe 01 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 \u00e0 R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-1 9,\nR. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 \u00e0 R. 234-41 :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aur\u00e9lie LECLERCQ en\nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Lille Loos Sequedin.\nARRETE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a :\n- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint (CPLLS)\n- Madame Sandrine FAGIANELLI, directrice de d\u00e9tention (CPLLS)\n- Monsieur Romain PERREAU, directeur de d\u00e9tention (CPLLS)\n- Madame Alice REYMBAUT, directrice du QEPEC (CPLLS)\n- Madame Magaly SELLIEZ, officier (CPLLS)\n- Monsieur Mostafa BOULAND, officier (CPLLS)\n- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, officier (CPLLS)\n\u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :\n- pr\u00e9sider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;\n- d\u00e9signer les assesseurs si\u00e9geant en commission de discipline ;\n- d\u00e9cider d'engager des poursuites disciplinaires \u00e0 l'encontre des personnes d\u00e9tenues ;\n- d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en cellule individuelle\nordinaire ou en cellule disciplinaire ;\n- Suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne d\u00e9tenue ;\n- ordonner le sursis \u00e0 ex\u00e9cution, total ou partiel, des sanctions prononc\u00e9es en commission de discipline,\nassorti, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de travaux de nettoyage, et de fixer le d\u00e9lai de suspension de la sanction :\n- r\u00e9voquer, en tout ou partie, le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission de\ndiscipline ;\n- dispenser les personnes d\u00e9tenues d'ex\u00e9cuter les sanctions prononc\u00e9es en commission de discipline ;\n- Suspendre o\u00f9 de fractionner l'ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission de discipline ;\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)\n- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)\n- Monsieur Th\u00e9o CORREIA, officier (CPLLS)\n\n- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)\n- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)\n- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)\n- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)\n- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)\n- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)\n- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\n- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)\n- Madame M\u00e9lanie LEVECQUE, officier (CPLLS)\n- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)\n- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)\n- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)\n- Monsieur Yohann MARIE, officier (CPLLS)\n- Monsieur J\u00e9r\u00e9my MARSAL, officier (CPLLS)\n- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)\n- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)\n- Monsieur Herv\u00e9 TOURNIER, officier (CPLLS)\n- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)\n\u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :\n- d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en cellule individuelle\nordinaire ou en cellule disciplinaire ;\n- suspendre, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne d\u00e9tenue ;\n- d\u00e9cider d'engager des poursuites disciplinaires \u00e0 l'encontre des personnes d\u00e9tenues ;\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Nord et affich\u00e9 au sein de\nl'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\n\nEs Direction d\u00e9partementale\nlee des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 103/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 28 mai 2024 par M. Fran\u00e7ois ERLEM, maire de Landrecies, en\nvue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de la Sambre \u00e0 l'Oise et sur la\nrivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9e sur la commune de Landrecies ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Fran\u00e7ois ERLEM, maire de Landrecies, d'organiser dans le\ncadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abinitiation aux activit\u00e9s nautiques\u00bb le 07 septembre\n2024 de 11h00 \u00e0 17h00 du PK 0.280 sur le canal de la Sambre \u00e0 l'Oise au PK 1.000 sur la rivi\u00e8re de la\nSambre canalis\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Landrecies est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 07 septembre\n2024 de 11h00 \u00e0 17h00. Le stationnement se fera :\n- en amont de l'\u00e9cluse de Landrecies au PK 0.400 sur le canal de la Sambre \u00e0 l'Oise, :\n- en amont de l'\u00e9cluse de Landrecies au PK 2.900 sur la rivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9e.\nLes organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigation\nfluviale.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9turisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Landrecies, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie\nNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,le 30 AO\u00dbT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es a:\nsous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe\nSDIS 59\nmairie de Landrecies\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\n3 T\u00e9l. : 03 74 00 67 50\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nEX. Direction d\u00e9partementale\nCARTE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 104/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 29 mai 2024 par M. FONCK Ludovic, directeur g\u00e9n\u00e9ral des\nservices de la CAMVS de Maubeuge en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique\nsur la rivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9e sur la commune de Marpent ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. FONCK Ludovic, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la\nCAMVS de Maubeuge, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abinitiation\naux activit\u00e9s nautiques\u00bb le 08 septembre 2024 de 10h00 \u00e0 19h00 au PK 50.850 (halte nautique de\nMarpent) sur la rivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de\nMarpent est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie d'eau sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance au droit du secteur\nd\u00e9fini en article 1. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 Skm/h du pont de route de Boussois-Recquignies au PK.\n47.730 \u00e0 l'\u00e9cluse de Marpent au PK 51.790.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau. :\nArticle 4 : les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la charge\ndu b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire, l'usage des\nbateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2016.\nArticle 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Marpent, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie\nNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la\nCAMVS de Maubeuge, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 3 0 AUT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe\nSDIS 59\nmairie de Marpent\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. FONCK Ludovic, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services de la CAMVS de Maubeuge\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 67 50\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouvfr\n\n=m\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart \u2013 CS 2027559000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24\u2013 387N abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 T24 - 333N\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circu lation sur l'autoroute A22\nSens Paris/Lille vers Belgique\nNeutralisation de la voie affect\u00e9e et fermeture de bretelle\nR\u00e9alisation de travaux de maintenance sur radar\nCommunes de Lesquin et Villeneuve d'Ascq\nLE PR\u00c9FET COORDONNATEUR DES ITIN\u00c9RAIRES ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS DE FRANCE\nPR\u00c9FET DU NORD\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame\nNathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-03-N en date du 02 avril 2024 , portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame l a\nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 P_21_12_N_permanent et dat\u00e9 du 25 juin 2021,\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre I \u2013 huiti\u00e8me partie \u2013 signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de M Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires,\ncharg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024, et le mois de janvier 2025\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national abrogeant\nla circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 SPIE en date du 02 juillet 2024 agissant pour le compte de la DDTM du Nord par\nlaquelle Monsieur le Chef du District de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur le\ntronc commun A22, et au niveau de la bretelle 1 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers Belgique,\nportant sur des travaux de maintenance d'un radar ,\nVu l'information \u00e0 la M\u00e9tropole de Lille, \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab \u00a0non courant\u00a0\u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 96.14 du 06 f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e\npar la note technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les accidents,\nSur la proposition de Madame La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u00a0 : \nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur le Tronc Commun de l'autoroute A22 et \u00e0\nl'\u00e9changeur 2 bretelle n\u00b01 de l'autoroute A22, sens Paris/Lille vers la Belgique ,\ndurant la nuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024, de 21h00 \u00e0\n05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du\npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2 \u00a0 : \nNuit du lundi 02 septembre 2024 au mardi 03 septembre 2024, \nde 21h00 \u00e0 05h00,\nSens Paris/Lille vers la Belgique\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur le Tronc Commun de l' A22 consistent en :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\u2022Neutralisation de la voie de droite affect\u00e9e du PR 2+360 au PR 2+840 par balisage\nfixe, fermant de facto la bretelle n\u00b001 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22\n\u2022Fermeture de la bretelle n\u00b0 01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 \u00a0\nPour pallier la fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste en \u00a0:\nLes usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur la N227 vers Gand, puis \u00e0 emprunter la bretelle de sortie n\u00b03\n\u00ab\u00a0Villeneuve d'Ascq \u2013 Centre commercial \u00a0\u00bb. Au feu tricolore, ils prendront \u00e0 gauche sur la M506, puis\nde nouveau \u00e0 gauche en direction de la RN227 vers Lille. Ils emprunteront enfin la bretelle de sortie n\u00b08\nde l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itin\u00e9raire principal.\nARTICLE 3 \u00a0 : \nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab \u00a0courants ou non courants \u00a0\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 \u00a0 : \nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\nrouti\u00e8re, notamment la 8e partie \u00ab \u00a0signalisation temporaire \u00a0\u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et\nconforme aux recommandations du SETRA.\nLe District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nLes travaux seront assur\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 SPIE.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assur\u00e9es par le\nCEI des 4 Cantons.\nARTICLE 5 \u00a0 : \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 \u00a0 : \nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord, Sous-Pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur de Cabinet, sous-pr\u00e9fet de Lille,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du District du Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2013 DIR Nord,\nM. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de s 4 Cantons \u2013 DIR Nord,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nM. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.\nLille, le 23 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du District de Lille\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nDU NORD | Direction interd\u00e9partementale\nLiber des routes Nord\nFraternit\u00e9\nARRETE\nRN2 - D\u00e9partement du Nord\nHydrocurage de canalisation et r\u00e9paration de dispositifs de retenue\noe Echangeur n\u00b001\nFermeture dans les 2 sens de circulation avec d\u00e9viations\n: Territoire de la commune de Beaufort\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 T 24 - 374N\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\n. Vu le Code de la Voirie Routiere,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation des routes, modifi\u00e9 par des\narr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet du\nNord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme. la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord a ses collaborateurs, |\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation\ntemporaire), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992,\nVu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des\nterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,\nVu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux d'hydrocurage de canalisation et de r\u00e9paration de\ndispositifs de retenue dans l'\u00e9changeur n\u00b01, il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2\nhors agglom\u00e9ration, dans les 2 sens de circulation.\nVu l'avis du Conseil d\u00e9partemental du Nord \u2014 Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe,\nVu l'information de M. le Commandant de gendarmerie de Soire-le-Chateau,\n\nVu l'information de M. le Commissaire de police de Maubeuge,\nVu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Directeur des transports scolaires du Nord,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Beaufort,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Hautmont,\nVu l'information \u00e0 M. le Maire de Louvroil,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et\npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2, alternativement dans chaque\nsens de circulation, du PR 20+1000 au PR 28+0223, dans la p\u00e9riode du 09 au 20 septembre 2024, de\n08 h 00 \u00e0 18 h OO, de jour comme de nuit, hors week-end, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du\npersonnel intervenant.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.\nLa fin d'une phase d\u00e9clenche le d\u00e9but de la suivante.\nARTICLE 2:\nLes restrictions de circulation sur la RN2 sont les suivantes :\nPhase 1 - Sens Paris \u2014 Belgique:\nL'acc\u00e8s \u00e0 la RN2 sera ferm\u00e9 au niveau du giratoire RN2/RD602 au PR 20+1000.\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 :\nLes usagers de la RN2 circulant dans le sens de circulation Paris-Belgique et souhaitant continuer vers\nMaubeuge, prennent la 2\u00b0 sortie au giratoire RN2/RD602, en direction de Saint-R\u00e9my-du-Nord, puis la 1ere sortie\nau giratoire Ouest RD602/RD95 puis la 3\u00b0 sortie au giratoire Est RD95/RD602, o\u00f9 ils retrouvent les indications de\ndirection. Fin de d\u00e9viation.\nPhase 2 - Sens Belgique \u2014 Paris:\n+ La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre le PR 28+0023 et le PR 27+0383,\n+ Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 28+0023 jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie n\u00b03\nde l'\u00e9changeur n\u00b002,\n+ La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h du PR 27+0383 jusqu'\u00e0 la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 |\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n59019 Lille Cedex\n\nn\u00b002,\n+ La voie de gauche est neutralis\u00e9e entre le PR 27+0183 et le PR 26+0633,\n+ Fermeture de l'axe avec sortie obligatoire au PR 26+0633.\nPour palier cette fermeture, les usagers empruntent la bretelle de sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b002, en direction\nde Maubeuge, puis au giratoire prennent la 2\u00b0 sortie en direction d'Eclaibes o\u00f9 les usagers retrouvent les\nindications de direction. Fin de d\u00e9viation.\n+ Fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b002.\nPour palier cette fermeture, au giratoire RD95/RD602 les usagers empruntent la direction d'Eclaibes, o\u00f9 les\nUsagers retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\" partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des\nRoutes et Autoroutes.\nLa pose et maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position seront\nassur\u00e9es par la DIR Nord - District de Laon - CEI d'Avesnes, gestionnaire de la RN2.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de\nGestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9 au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure a la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisation temporaire. Le\npr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6:\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes\nen vigueur.\nARTICLE 7:\nMme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e a:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nMme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,\nM. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,\nM. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Soire-le-Chateau,\nM. le Commissaire de police de Maubeuge,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 . |\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n59019 Lille Cedex\n\n. le Maire de Beaufort,\n. le Maire de Hautmont,\n.le Maire de Louvroil,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,\n. le Responsable du SAMU du Nord,\n. le Directeur des Transporteurs Scolaires du Nord,\nMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nCEI d'Avesnes,\nSPT/CPR,\nCIGT. .\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil -\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.<<<