{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-123\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2024\nSommaire\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me / Pole S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Service Transport  Pr\u00e9vention des\nRisques Routiers\n63-2024-05-15-00001 - Ar DDPP-STPRR-2024-0527--A71-enrob\u00e9s PR365 (4\npages) Page 3\n63-2024-05-15-00002 - Ar DDPP-STPRR-2024-0602--A71-aire Volcans cot\u00e9\nOuest (3 pages) Page 8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nPlanification Grand Clermont et territoires ruraux\n63-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240799 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Avit (4\npages) Page 12\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2024-04-30-00006 - AP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le\nVernet Cham\u00e9ane (5 pages) Page 17\n63-2024-05-06-00008 - AP-portant autorisation Championnat JETCROSS O\nSPORT sur le plan d'eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve (5\npages) Page 23\n63-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique du\n1er juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus (5 pages) Page 29\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de\nl'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n63-2024-05-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif fixant PDJ 2023 service UAF\nADSEA (2 pages) Page 35\n2\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-15-00001\nAr DDPP-STPRR-2024-0527--A71-enrob\u00e9s PR365\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0527--A71-enrob\u00e9s PR365 3\nDirection  d\u00e9partementale\nE = e e\n7PREFET  de la protection  des populations\nDU PUY-DE-DOME\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  TEMPORAIRE  n\u00b0DDPP-STPRR-ART-2024-0527\nr\u00e9glementant  temporairement  la circulation,\nsur l'autoroute  A71  au droit  du PR 365+780  - dans  les deux  sens  de circulation\npendant  des  travaux  de reprise  d'enrob\u00e9\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e9re  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 74-929  du 6 novembre  1974  modifiant  le d\u00e9cret  n \u00b0 73-1074  du 3 d\u00e9cembre  1973  relatif  \u00e0 la\nlimitation  de vitesse  sur les autoroutes  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services\nde l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  n \u00b086-475  du 14 mars  1986  relatif  \u00e0 l'exercice  du pouvoir  de Police  en mati\u00e8re  de circulation  routi\u00e8re\net modifiant  certaines  dispositions  du Code  de la Route;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  |, 8\u00e8me  partie,  signalisation  temporaire)  approuv\u00e9\"a # \u00a9 ad La L4 e a bd ~~ LA LA LApar l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et le manuel  du chef  de chantier  des  routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es\npubli\u00e9  par  le SETRA  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 juillet  1967  modifi\u00e9  et compl\u00e9t\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des  Routes  et Autoroutes\nVu la note  technique  (NOR  DEVT1606917N)  du 14 avril  2016  relative  a la coordination  des chantiers  et\nnotamment  son  annexe  1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b005-40  d'exploitation  sous  chantier  sur l'autoroute  A89  en date  du 29 novembre  2005  ;\nVu l'arr\u00eate  Permanent  n\u00b0 DDPP/STPRR/2021-15  du 07 octobre  2021  portant  r\u00e9glementation  d'Exploitation  Sous\nChantier  dans  le Puy-de-D\u00f4me  pour  les autoroutes  A71,  A710W  et A75  (PR O \u00e0 10+490)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 06 septembre  2023  portant  nomination  de M. Joel  MATHURIN  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  du Puy-de-\nD\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-1733  du 9 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  Malet,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231606  du 26 septembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Bertrand\nToulouse,  Directeur  d\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  ;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0527--A71-enrob\u00e9s PR365 4\nVu le calendrier  des  jours  hors  chantier  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVu la demande  d'APRR  \u2014 Direction  R\u00e9gionale  Rh\u00f4ne  \u2014 en date  du 25 mars  2024  ;\nVu l'avis  DGITM/DMR/FCA/FCA3  en date  du 8 mars  2024;\nVu l'avis  du Peloton  Autoroutier  de Riom  en date  du 12 mars  2024  ;\nVu l'avis  de Vinci  Autoroutes  en date  du 13 mars  2024;\nVu l'information  transmise  au SDIS  du Puy  de D\u00f4me  en date  du 25 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers,  ainsi  que  celles  du personnel  des  entreprises  r\u00e9alisant\nles travaux  et d'APRR,  et de r\u00e9duire  autant  que  possible  les entraves  et la g\u00eane  \u00e0 la circulation  pendant  les \u00a9\ntravaux  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\nDans  le cadre  de l'op\u00e9ration  de r\u00e9fection  des  enrob\u00e9s  sur l'autoroute  A71,  au droit  du PR 365+780,  suite  \u00e0\nl'incendie  d'un  Poids  Lourd,  la circulation  sera  r\u00e9glement\u00e9e  conform\u00e9ment  aux  dispositions  suivantes.\nArticle  2\nDu lundi  27 mai  - 07h00  au mardi  28 mai  2024  - 18h00,  les restrictions  suivantes  seront  appliqu\u00e9es.\n> Sur  A71\n> Basculement  de circulation  du sens  Paris/Clermont-Fd  sur le sens  Clermont-Fd/Paris,  entre  les\nInterruptions  de Terre-Plein  Central  situ\u00e9es  au PR 365+580  et au PR 367+540,\n> Neutralisation  de la voie  de gauche:\n- Sens  Paris  > Clermont-Ferrand:  entre  les PR 363+600  et 368+200\n- Sens  Clermont-Ferrand  = Paris  : entre  les PR 369  et 367\n> Sur  A89\n> Fermeture  de la bretelle  reliant  l'A89-Bordeaux  \u00e0 I'A71-Clermont-Fd.\nD\u00e9viation  associ\u00e9e  \u00e0 cette  fermeture\ne usagers  sur A89  en provenance  de Bordeaux  pour  la direction  Clermont-Ferrand>Montpellier  :\n- Prendre  l'autoroute  A71  en direction  de Paris  et sortir  au diffuseur  n\u00b012.1  de Combronde,  se\nretourner  au giratoire  du p\u00e9age  et reprendre  |'A71  en direction  de Clermont-Ferrand.\nArticle  3\nEn cas d'al\u00e9as  techniques  ou de conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables,  les travaux  et les mesures  d\u00e9crites\n\u00e0 l'article  1 pourront  \u00eatre  report\u00e9es  \u00e0 d'autres  jours  de la semaine  22/2024  ou \u00e0 la semaine  23/2024.\nArticle  4\nLa signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  1-8\u00b0me\npartie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et aux  manuels  du chef  de chantier.  _\nLa mise  en place,  le contr\u00f4le,  la maintenance  et l'enl\u00e8vement  de la signalisation  temporaire  adapt\u00e9e  sont\neffectu\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR.\n2\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0527--A71-enrob\u00e9s PR365 5\nArticle  5\nDurant  les travaux,  il sera  d\u00e9rog\u00e9  aux  conditions  suivantes  des  arr\u00e9t\u00e9s  permanents  d'exploiatation  sous  chantier\npour  l'A71  et l'A89  ;\ne L'inter-distance  entre  deux  balisages  cons\u00e9cutifs.\nArticle  6\nLes Forces  de l'Ordre  pourront  \u00eatre  sollicit\u00e9es  par  A.P.R.R.  pour  accompagner  les \u00e9quipes  d'intervention  des\ngestionnaires  des  routes,  afin  de faire  respecter  les mesures  de police  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ces  travaux,\n\u00e0 la mise  en place,  \u00e0 la maintenance  et au retrait  de la signalisation  temporaire.\nArticle  7\nLes  informations  relatives  \u00e0 la date  et \u00e0 la nature  des  travaux  sont  port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  des  usagers  avant\net pendant  les travaux  au moyen  de:\n- panneaux  \u00e0 message  variables  ou fixes, radio Autoroute  Info 107. 7,- internet  www.aprr.fr.\nArticle  8\nToute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par  proc\u00e8s-verbal  dress\u00e9  par  les forces  de l'ordre.\nArticle  9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle  10\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  du Puy  de D\u00f4me,\nMadame  la Colonelle,  Commandant  le Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Chef  d'Escadron,  Commandant  de l'Escadron  D\u00e9partemental  de S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  du Puy  de\nD\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et de Secours  du Puy  de D\u00f4me,\nMadame  la Directrice  R\u00e9gionale  d'Exploitation  Centre  Auvergne  des  Autoroutes  du Sud  de la France,\nMonsieur  le Chef  du SAMU  du Puy  de D\u00f4me  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une copie  sera  adress\u00e9e  au Directeur  du Service  des  Autoroutes  \u00e0 Genay  (Rh\u00f4ne).\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le15 MAI 2024\n?/ Le Pr\u00e9fet  | par  \u00c0 Z\\Es  CAF  ON\nde la protettiondes  poputalions,\nPar d\u00e9l\u00e9gati  la Directrice  adjointe,\n__...  Moies  et d\u00e9lais  de recoursEn application  des articles  L.411 2 RATE  AZ du Code de justice  administrative,  et de l'article  L. 411-2 du Code des relations  entre\nle public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit  d'un\nrecours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de\nrejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site\ninternet  suivant  : https://citozens.telerecours.fr/\"Pour  Le at  eur d\u00e9partemental\n3\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0527--A71-enrob\u00e9s PR365 6\nAggs [AM 3!\nlginemel  usb iu8ioer,  0.9) we\nwHGiElegeYy  262  HuPsstolg  El gs\nJAAYA  save?+\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00001 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0527--A71-enrob\u00e9s PR365 7\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-15-00002\nAr DDPP-STPRR-2024-0602--A71-aire Volcans\ncot\u00e9 Ouest\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00002 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0602--A71-aire Volcans cot\u00e9 Ouest 8\na  Direction  d\u00e9partementale\n2 de la protection  des  populations\nPREFET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  TEMPORAIRE\nn\u00b0DDPP-STPRR-ART-2024-0602\nR\u00e9glementant  temporairement  la circulation,\nsur l'aire  des  Volcans  d'Auvergne-c\u00e9t\u00e9  Ouest  - Autoroute  A71\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  nO 74-929  du 6 novembre  1974  modifiant  le d\u00e9cret  n O 73- 1074  du 3 d\u00e9cembre  1973  relatif  \u00e0 la\nlimitation  de vitesse  sur les autoroutes  ;\nVu le d\u00e9cret  n02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n 086-475  du 14 mars  1986  relatif  \u00e0 l'exercice  du pouvoir  de Police  en mati\u00e8re  de circulation  routi\u00e8re\net modifiant  certaines  dispositions  du Code  de la Route;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  |, 8\u00e8me  partie,  signalisation  temporaire)  approuv\u00e9\npar  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et le manuel  du chef  de chantier  des  routes  \u00e0 chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es\npubli\u00e9  par  le SETRA;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 24 juillet  1967  modifi\u00e9  et compl\u00e9t\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des  Routes  et Autoroutes\nVu la note  technique  (NOR  DEVT1606917N)  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  et\nnotamment  son  annexe  1;\nVu l'arr\u00eate  permanent  n\u00b0 DDPP/STPRR/2021-15  du 07 octobre  2021 portant  r\u00e9glementation  d'Exploitation  Sous\nChantier  dans  le Puy-de-D\u00f4me  pour  les autoroutes  A71,  A710W  et A75  (PR  O \u00e0 10+490)  ;\nVu l'arr\u00eate  temporaire  n\u00b0 DDPP-STPRR-ART-2024-0214-1430  du 15 f\u00e9vrier  2024  portant  r\u00e9glementation\no\"Exploikation  Sous  Chantier  dans  le Puy-de-D\u00f4me,  sur l'autoroute  A71,  au droit  de l'aire  des  Volcans  d'Auvergne\nVu le d\u00e9cret  du 06 septembre  2023 portant  nomination  de M. Jost MATHURIN  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  du Puy-de-\nD\u00f4me  ;Vu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-1733  du 9 octobre  2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  Malet, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du preret  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 20231606  du 26 septembre  2023,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Bertrand\nToulouse,  Directeur  d\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  ;\n. Vu le calendrier  des  jours  hors  chantier  pour  l'ann\u00e9e  2024;\nVu la demande  d'APRR  \u2014 Direction  R\u00e9gionale  Rh\u00f4ne  \u2014 en date  du 2 avril  2024  ;\nVu l'avis  DGITM/DMR/FCA/FCA3  en date  du 05/04/2024  ;\nVu l'avis  du Peloton  Autoroutier  de Riom  en date  du 17/04/2024  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  en date  du 2 avril  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par  APRR  relative  \u00e0 la r\u00e9glementation  de la circulation\nsur l'autoroute  A71,  dans  le d\u00e9partement  du Puy  de D\u00f4me,  sur l'aire  de services  des  Volcans  d'Auvergne  - PR\n354+890,  pendant  les travaux  de renouvellement  des  chauss\u00e9es  ;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00002 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0602--A71-aire Volcans cot\u00e9 Ouest 9\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers,  ainsi  que  celles  du personnel  des  entreprises  r\u00e9alisant\nles travaux  et d'APRR,  et de r\u00e9duire  autant  que  possible  les entraves  et la g\u00eane  \u00e0 la circulation  pendant  les\ntravaux  de renouvellement  des  chauss\u00e9es  sur |' aire  des  Volcans  d' Auvergne  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ter\nDans  le cadre  de l'op\u00e9ration  de renouvellement  des  chauss\u00e9es  sur l'aire  des  Volcans  d'Auvergne,  situ\u00e9e  au PR\n354+890  de l'autoroute  A71,  sens  Bourges/Clermont-Fd,  des  travaux  sont  pr\u00e9vus  du 2 au 3 juin  2024,  avec  report\npossible  sur al\u00e9as  \u00e0 la p\u00e9riode  jusqu'au  10 juin  2024.\nArticle  2\nLes restrictions  pr\u00e9visionnelles  de circulations  sont  :\ne Fermetures  de l'aire  de service  des  Volcans  d'Auvergne-c\u00e9t\u00e9  Ouest.\ne Fermeture  du demi-acc\u00e8s  pour  PL de l'aire  de service  des  Volcans  d'Auvergne-cot\u00e9  Est.\ne Fermeture  de la bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 l'aire  des  Volcans  d'Auvergne  en provenance  de Bourges  sur A71.\nCes  restrictions  sont  d\u00e9taill\u00e9es  (dates,  heures,  localisation  et sens)  dans  le tableau  de synth\u00e8se  ci-dessous  :\nPar convention  : A71  sens  1 = Bourges  vers  Clermont-Fd  A71  sens  2 = Clermont-Fd  vers  Bourges\nD\u00e9but  Fin Sens  Exploitation  Report\n1 Fermeture  de l'aire  de service  des Volcans  d'Auvergne-\nc\u00f4t\u00e9  ouest  au PR 354+890  dans  le sens  Bourges-\nClermont-Ferrand\nDimanche  Lundi  1 Neutralisation  de la bande  d'arr\u00eat  d'urgence  entre  le\n02/06/2024  | 03/06/2024  | PR 352+000  au PR 358+000  dans  le sens  Bourges-  Jusqu'au\n\u2014 19h00  \u2014 19h00  Clermont-Ferrand  10/06/2024  -\n1 Fermeture  de la bretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 l'aire  des Volcans  19h00\nd'Auvergne  en provenance  de Bourges  .\n2 Fermeture  du demi-acc\u00e9s  pour  PL reliant  l'aire  de\nservice-c\u00f4t\u00e9  Est dans  le sens  Clermont-Ferrand-\nBourges,  \u00e0 l'aire  de service-c\u00f4t\u00e9  Ouest\nArticle  3\nLa signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  (Livre  |-8\u00b0TM\u00b0\npartie)  approuv\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et aux  manuels  du chef  de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le,  la maintenance  et l'enl\u00e8vement  de la signalisation  temporaire  adapt\u00e9e  sont\neffectu\u00e9s  sous  la responsabilit\u00e9  des  services  d'APRR.\nArticle  4\nDurant  les travaux,  il sera  d\u00e9rog\u00e9  aux  conditions  suivantes  de l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b0 DDPP/STPRR/2021-15  du 07\noctobre  2021;\n- L'inter-distance  entre  deux  balisages  cons\u00e9cutifs.\nArticle  5\nLes Forces  de l'Ordre  pourront  \u00eatre  sollicit\u00e9es  par A.P.R.R.  pour  accompagner  les \u00e9quipes  d'intervention  des\ngestionnaires  des routes,  afin  de faire  respecter  les mesures  de police  n\u00e9cessaires  \u00e0 la r\u00e9alisation  de ces travaux,\n\u00e0 la mise  en place,  \u00e0 la maintenance  et au retrait  de la signalisation  temporaire.\nToutefois,  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9, une  fois  requises,  les forces  de l'ordre,  seraient  dans  l'impossibilit\u00e9  d'\u00eatre\npr\u00e9sentes,  les agents  d'APRR  seront  autoris\u00e9s  \u00e0 r\u00e9aliser  seules  ces op\u00e9rations.\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00002 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0602--A71-aire Volcans cot\u00e9 Ouest 10\nArticle  6\nLa circulation  pourra  \u00eatre  r\u00e9tablie  temporairement  sur chauss\u00e9e  rabot\u00e9e  sur l'aire  de service.\nLors  de l'ach\u00e8vement  des travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la chauss\u00e9e  devra  \u00eatre\npropre  et satisfaire  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nArticle  7\nLes informations  relatives  \u00e0 la date  et \u00e0 la nature  des travaux  sont  port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  des usagers  avant\net pendant  les travaux  au moyen  de:\n- panneaux  \u00e0 message  variables  ou fixes,\n- radio  Autoroute  Info  107.7,\n- internet  www.aprr.fr.\nArticle  8\nToute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  par proc\u00e8s-verbaux  dress\u00e9s  par les forces  de l'ordre.\nArticle  9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle  10\nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des Populations  du Puy  de D\u00f4me,\nMadame  la Colonelle,  commandant  le Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur  le Commandant  de l'Escadron  D\u00e9partemental  de S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  du Puy de D\u00f4me,\nMonsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des Services  d'Incendie  et de Secours  du Puy de D\u00f4me,\nMonsieur  le Chef  du SAMU  du Puy de D\u00f4me  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au Dir\u00e9cteur  du Service  des Autoroutes  \u00e0 Genay  (Rh\u00f4ne).\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 15 MAI  2024\n\u00c8 jhe Pr\u00e9fet | por dilegok  on\n| Pour Le Directeur  d\u00e9partemental\nde  la protection  des populations,\n= Pard\u00e9  sgation,  la Directrice  adjointe,\n\u2014 a \u2014= 2___V  =Sandrine  AYRAL  |\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L. 411-2  du Code  des relations  entre\nle public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit d'un\nrecours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de\nrejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site\ntO 7D 70 F735\nYU \u00a2c Cc\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-15-00002 - Ar\nDDPP-STPRR-2024-0602--A71-aire Volcans cot\u00e9 Ouest 11\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020240799 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la\ncommune de Saint-Avit\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240799 portant cr\u00e9ation\nd'une zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Avit 12\nE = | .DirectionPR\u00c9FET  |\nDU PUY-DE-D\u00d4ME  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9  des territoires\nFm\nPR\u00c9FECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024079  9\nportant  cr\u00e9ation  d'une  zone  d'am\u00e9nagement  diff\u00e9r\u00e9\nsur le territoire  de la commune  de Saint-Avit\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le Code  de l'urbanisme  et notamment  les articles  L.212-1  et suivants,  et R.212-1  et suivants  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  de la commune  de Saint-Avit  du 22 mars  2024  demandant  la\ncr\u00e9ation  de la zone  d'am\u00e9nagement  diff\u00e9r\u00e9  \u00ab L'Eglise  \u00bb pour  une  dur\u00e9e  de six ans;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 I' 'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 06 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  Jo\u00e9l  MATHURIN  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  que  le r\u00e8glement  national  d'urbanisme  s'applique  sur la commune  de Saint-Avit  ;\nConsid\u00e9rant  que cette  zone  d'am\u00e9nagement  diff\u00e9r\u00e9  a pour  objet  la cr\u00e9ation  de places  de parking  afin\nde disposer  de stationnements  lors  des c\u00e9r\u00e9monies  religieuses  et des manifestations  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 Une.zone  d'am\u00e9nagement  diff\u00e9r\u00e9e  est cr\u00e9\u00e9e  sur la partie  du-t\u00e9rritoire  de la commune  de\nSaint-Avit,  d\u00e9limit\u00e9e  par un trait  noir  continu  sur le plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Ladite  zone  est\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab zone  d'am\u00e9nagement  diff\u00e9r\u00e9e  de l'\u00c9glise  \u00bb ;\nArticle  2 - La commune  de Saint-Avit  est titulaire  du droit  de pr\u00e9emption  dans  la zone  ainsi  d\u00e9limit\u00e9e  ;\nArticle  3 \u2014 Une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et le plan  pr\u00e9cisant  le p\u00e9rim\u00e8tre  de cette  zone  sont  d\u00e9pos\u00e9s  \u00e0 la\nmairie.  L'avis  de ce d\u00e9p\u00f4t  est donn\u00e9  par  affiche  \u00e0 la mairie  pendant  un mois  ;\nArticle  4 - Une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9e  au conseil  sup\u00e9rieur  du notariat  \u00e0 la chambre\nd\u00e9partementale  des notaires,  au barreau  du tribunal  administratif  de grande  instance  de\nClermont-Ferrand  et au greffe  du tribunal  administratif  de grande  instance  de Clermont-Ferrand  ;\n1/3\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240799 portant cr\u00e9ation\nd'une zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Avit 13\nArticle  5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Riom,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  du\nPuy-de-D\u00f4me  et le maire  de la commune  de Saint-Avit  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du\nPuy-de-D\u00f4me.  La mention  de cette  publication  est ins\u00e9r\u00e9e  dans  deux  journaux  d'annonces  l\u00e9gales.\npubli\u00e9s  dans  le d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le\npion  di Nab  OR, | 1 =\no\u00ebl MATHURIN\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de\nnotification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision\nimplicite  de rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb,\ndfsponible  sur le site internet  suivant  : httos://citovens.telerecours.fr/\n2/3\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63\nwww.  puy-de-dome.gouv.  fr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240799 portant cr\u00e9ation\nd'une zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Avit 14\nAnnexe\nPian  de delimitation  ZAD Saint-Avit SardAve\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63  _\nwww.puy-de-dome.gouv.  fr3/3\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240799 portant cr\u00e9ation\nd'une zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Avit 15\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020240799 portant cr\u00e9ation\nd'une zone d'am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 sur le territoire de la commune de Saint-Avit 16\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-04-30-00006\nAP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le\nVernet Cham\u00e9ane\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00006 - AP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le Vernet Cham\u00e9ane 17\nPREFET  Sous-pr\u00e9fecture  d'Issoire\nDU  'POLE  PROTECTION  DES  POPULATIONS\nPUY:  DE-  DOME  ET REGLEMENTATION\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  .\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0SPI-2024-038\nautorisant  la \u00ab 30\u00e8me  Course  de C\u00f4te  R\u00e9gionale  d'Issoire-Le  Vernet  Cham\u00e9ane\u00bb\net la \u00ab 3\u00e8me  Course  de C\u00f4te  VHC  d'Issoire-Le  Vernet  Cham\u00e9ane\u00bb\nles samedi  18 et dimanche  19 mai  2024.\n_ RAA  n\u00b063-2024-04-30-0000\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-  -D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\n- VU le Code G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  et notamment  les articles  L.2212-1  et suivants,\nL.2215-1,  L.3221-4  et L.3221  -L;\n- VU le Code  de la Route  et notamment  ses articles  L.411-  7, R.411-10,  R.411-29  \u00e0 R.411-31  ;\n- VU le Code  du Sport  et notamment  ses articles  L.331-5  \u00e0 L.331-7,  L.331-9,  D.331-5,  R 331-18  \u00e0 R.331-\n21, R. 331-24,  R.331-26  \u00e0 R.331-28  ;\n- VU le Code  de |' Environnement,  notamment  ses articles  L 414-4  et R 414-19  ;\n- VU le Code  de la Sant\u00e9.  Publique  et notamment  son article  L 3631-1;\n- VU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-199  du 5 mars.  1997,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-1295  du 28 octobre  2010,\nrelatif  au remboursement  de certaines  d\u00e9penses  support\u00e9es  par  les forces  de police  et de\ngendarmerie  et le d\u00e9cret  2008-252  du 12 mars  2008  relatif  \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration  de certains  services\nrendus  par  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur,  de l'outre-  -mer  et des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 14 f\u00e9vrier  2024 portant  - interdiction  des concentrations  ou\nmanifestations  sportives  sur les routes  \u00e0 grande  circulation  jusqu'au  31 mai  2024  inclus  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-  D\u00f4me  n\u00b0 AT 24 DG 034 du 13 mars\n2024;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-022  du 14 mars 2024,  portant  interdiction  aux \u00e9preuves  sportives\nde voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  jusqu'  au 31 mai  2024  inclus  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  RAA  n\u00b0 63-2024-04-  22-00004  du 22 avril 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 madame  H\u00e9l\u00e8ne  HARGITAI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'ISSOIRE  ; |\n- VU la demande  formul\u00e9e  par l'Association  Sportive  Automobile  Club d'Auvergne  (A.S.A.C.A.)  et\nl'Ecurie  Limagne  Groupe  Comp\u00e9tition  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9s  \u00e0 organiser  sur la commune  du Vernet-\nCham\u00e9ane  les 18 et 19 mai  2024  une  \u00e9preuve  sportive  dite  \u00ab 30\u00e8me  Course  de C\u00f4te  d'Issoire-Le  Ver-\nnet-Cham\u00e9ane\u00bb  et la \u00ab3\u00e8me  Course  de C\u00f4te  VHC  d' Issoire-Le  Vernet  Cham\u00e9ane\u00bb.\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  temporaire  r\u00e9glementant  l'utilisation  des routes  d\u00e9partementales  \u00e0 l'occasion  de\nl'\u00e9preuve  sportive  dite  \u00ab30\u00e8me  Course  de C\u00f4te  d'Issoire-Le  Vernet-Cham\u00e9ane  \u00bb et \u00ab 3\u00e8me  Course\nde C\u00f4te  VHC  d'Issoire-Le  Vernet  Cham\u00e9ane\u00bb  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-\nD\u00f4me  n\u00b0 AT24DG-052  du 10 avril  2024  ;\n- VU les r\u00e8glements  de la manifestation  \u00e9tablis  en conformit\u00e9  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e8gle-\nment  type  de la f\u00e9d\u00e9ration  sportive  concern\u00e9e  ;\n-VU  | avis  favorable  de la Commission  D\u00e9partementale  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e9re  du 9 avril  2024  ;\nSur proposition  de Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  d'Issoire  ;\n1, Boulevard  de la Sous-  Pr\u00e9fecture\ncs 90003  \u2014 63501.\nISSOIRE  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 73 89 07 76 .\nInternet  : http:/Avww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00006 - AP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le Vernet Cham\u00e9ane 18\nARRETE\nArticle  1er : L'Association  Sportive  Automobile  Club d'Auvergne  (A.S.A.C.  A.) , repr\u00e9sent\u00e9e  par\nMadame  Christine  LESPIAUCQ,  et l'Ecurie  Limagne  Groupe  Comp\u00e9tition,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur\nAng\u00e9lo  FONTANELLA,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 organiser  les  samedi  18 et dimanche  19 mai  2024  une.\n\u00e9preuve  sportive  intitul\u00e9e  \u00ab30\u00e8me  Course  de C\u00f4te  d'Issoire-Le  Vernet-Cham\u00e9ane\u00bb  et \u00ab 3\u00e8me\nCourse  de C\u00f4te  VHC  d'Issoire-Le  Vernet  Cham\u00e9ane\u00bb.\nArticle  2 : Caract\u00e9ristiques  de l'\u00e9preuve\nCette  course  automobile  se d\u00e9roule  sur la RD 999  sur une  distance  de 1k500  (en 2 ou 3 mont\u00e9es)  sur\nle territoire  de la commune  du Vernet-La-Varenne  et compte  pour  la Coupe  de  France  de la\nMontagne  2024.\nLe D\u00e9part est Dr\u00e9vu sur la RD 999 au lieu-dit \u00ab Le Peigneur  \u00bb.\nLes v\u00e9rifications  administratives  et techniques  auront  lieu le samedi  18 mai  de 10h00  \u00e0 15h15,\nparking  d'Orbeil  avenue  JF Kennedy  \u00e0 Issoire  et le dimanche  19 mai  de 7h00  \u00e0 08h30  \u00e0 la salle  des\nf\u00eates  du Vernet/Cham\u00e9ane.  \u2014\n. essais  non chronom\u00e9tr\u00e9s  : samedi  18 mai de 14h00  \u00e0 18h00  pour les concurrents  modernes.\n_ v\u00e9rifi\u00e9s  |\n* essais  chronom\u00e9tr\u00e9s  : dimanche  19 mai  de 9h00  \u00e0 12h30\nLa course  d\u00e9butera  \u00e0 partir  de 14h00  le dimanche  19 mai.\nArticle  2 : Dispositif  de s\u00e9curit\u00e9,  secours  et incendie  :\nDispositif  de s\u00e9curit\u00e9  : | nn\nLa RD 999  entre  le PR 19+900  et le PR 22+250  est  \u00e0 usage  privatif  le samedi  18 mai  de 13h30  \u00e0 18h30\net le dimanche  19 mai  de 7h30.  \u00e0 20h00,  dans  les deux  sens,  dans  la portion  utilis\u00e9e  pour  la course\net. une d\u00e9viation  sera  mise  en place,  pour  les 2 sens  de circulation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ntemporaire  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  n\u00b0 AT24DG-052  \u00ab susvis\u00e9\"  et joint  au dossier.  \u2014\nLe stationnement  devra  \u00eatre  interdit  sur tout  le parcours  de la course.  Une  signalisation  adapt\u00e9e  et\nlisible  devra  \u00eatre  mise  en place  par les organisateurs.  Des panneaux  de d\u00e9viations  pr\u00e9vues  par\nl'arr\u00eat\u00e9  du Conseil  D\u00e9partemental,  devront  \u00eatre mis en place.  :\nDes panneaux,  barri\u00e8res  m\u00e9talliques  avec  mention  \u00ab ROUTE  BARR\u00c9E  \u00bb, quille  et bottes  de paille  ou\npneumatiques  seront  dispos\u00e9s  sur les routes  et chemins  afin  d'en  barrer  les acc\u00e8s  vers  le circuit,\nainsi  que sur les zones  dangereuses  : virages,  enfilades  et courbes.\nLes parkings  des concurrents  se situeront  en bordure  de Js RD a  en aval de la ligne  de. d\u00e9part,  au\nniveau  du hameau  de \u00ab Pranlat  \u00bb.\nLes  parkings  des  spectateurs  se situeront  dans  les pr\u00e8s,  en bordure  de la RDD  999,  au hameau  de\nSagnebourg,  en aval  de la ligne  d'arriv\u00e9e  au nord-est  du hameau  de \u00ab P\u00e9togard  \u00bb.\nTous  ces  emplacements  devront  \u00eatre  indiqu\u00e9s  par  fl\u00e9chages  lisibles,  r\u00e9glementaires  et \u00eatre\nam\u00e9nag\u00e9es  afin  de garantir  leur-s\u00e9curit\u00e9.\nLes:  croisements,  chemins  de terre  et routes  qui d\u00e9bouchent  directement  sur  le parcours  des\n\u00e9preuves  sp\u00e9ciales  doivent  \u00eatre  ferm\u00e9s  par  des  barri\u00e8res  plac\u00e9es  suffisamment  en retrait  par\nrapport  \u00e0 la chauss\u00e9e  pour  ne pas se trouver  dans  la trajectoire  des voitures  des  concurrents.\nLe franchissement  de la piste  et le d\u00e9placement  sur l'itin\u00e9raire  de l'\u00e9preuve  sera  rigoureusement\ninterdit  aux  pi\u00e9tons.\nLe public  devra  se situer  uniquement  du c\u00f4t\u00e9  droit  du circuit.  Les emplacements  pr\u00e9vus  \u00e0 cet effet\ndevront  r\u00e9pondre  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9.  Certains  passages  en sous-bois  pourront  \u00eatre  utilement\nd\u00e9broussaill\u00e9s.  Par ailleurs,  toute  la partie  gauche  du parcours  devra  \u00eatre  interdite  au public.\nLa pr\u00e9sence  de spectateurs  est strictement  interdite  sur tous  les abords  de la chauss\u00e9e,  \u00e0 gauche  et\n\u00e0 droite,  sur les accotements,  en contrebas,  dans  la trajectoire  des  voitures  ainsi  qu'\u00e0  l'ext\u00e9rieur  des\ncourbes  et des  virages.  Elle  n'est  tol\u00e9r\u00e9e  qu'en  surplomb  des voies  emprunt\u00e9es,  \u00e0 condition  que  les\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00006 - AP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le Vernet Cham\u00e9ane 19\norganisateurs  s'assurent  que ces parties  soient  suffisamment  \u00e9lev\u00e9es  et en retrait  par rapport  ala\nchauss\u00e9e.\nLes organisateurs  devront  baliser,  prot\u00e9ger  et surveiller  les emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  au public.\nil appartient  aux organisateurs  de prendre  toutes  les mesures  utiles  pour assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants,  des  usagers  et des  spectateurs.\nAvant  le d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve,  la gendarmerie  contactera  Mme  LESPIAUCQ  et/ou  M. FONTANELLA,\norganisateurs,  pour  effectuer  la traditionnelle  reconnaissance  de l'itin\u00e9raire,  et lui fera  part  des\nobservations  \u00e9ventuelles.\nDispositif  de secours  :\nConform\u00e9ment  \u00e0 la partie  \u00ab dispositif  de secours  et de s\u00e9curit\u00e9  \u00bb de la d\u00e9claration,  la s\u00e9curit\u00e9  de la\ncourse  sera  assur\u00e9e  par  :\n* 14 commissaires  de course  avec radio,  signalisation  et extincteurs\n+ Tm\u00e9decin\n\u00b0 2 ambulances  avec  leur \u00e9quipage  + \u00e9quipe.  de secouristes\n+ 2 d\u00e9panneuses  \u00a9\nCette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9s\u00e9rve  de la stricte  application  des  d\u00e9crets  et arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9s\nainsi  que  des  mesures  suivantes  arr\u00eat\u00e9es  par  la Commission  D\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re\net les services  charg\u00e9s  de la voirie  et de la surveillance  de la circulation.\nAcc\u00e8s  des  secours  :.\n+ Laisser  les routes  d'acc\u00e8s  des  secours  et d' \u00e9vacuation  d\u00e9gag\u00e9es,  praticables  de mani\u00e8re\npermanente  et ce par tous  les temps.\n\u00b0 R\u00e9glementer  la circulation  et le stationnement  afin d'assurer  le libre acc\u00e8s  des engins\nd'incendie  et de secours.  Dans  la mesure  du possible,  lors de la cr\u00e9ation  des parkings,  ne pas\nformer  de  cul-  de-sac  dans  lequel  un engin  d'incendie  ne pourrait  effectuer  de\nretournement.\n\u00b0 Maintenir  libres en permanence  les acc\u00e9s  aux batiments  desservis  par la manifestation.\n* _Privil\u00e9gier  les barri\u00e8res  facilement  escamotables  ou amovibles.\n* Maintenir  une voie de 4 m\u00e8tres  de largeur  libre et utilisable,  dans les rues et places  o\u00f9 sont\ninstall\u00e9es  des  structures  afin  de permettre  la circulation  des  engins  d'incendie  et de secours\net la mise  en station  des  \u00e9chelles  a\u00e9riennes.\n* Faire  proc\u00e9der  en amont  \u00e0 une  v\u00e9rification  de. l'accessibilit\u00e9  des.  engins  des  services\nd'incendie  et de  secours  sur l'emprise  de la manifestation  par  I' organisateur.  |\nD\u00e9fense  incendie:  - | |\nConform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  de la FFSA  (RTS  mont\u00e9es  et courses  de c\u00f4tes)  :\n* Pr\u00e9voir  sur le site un 1 piquet  incendie  avec un v\u00e9hicule  adapt\u00e9  pouvant  \u00eatre  compos\u00e9  de\ncommissaires  entra\u00een\u00e9s,  d'un  service  de  s\u00e9curit\u00e9  sp\u00e9cialis\u00e9  ou de sapeurs-pompiers.  .\n+ Pr\u00e9voir  des extincteurs  en nombre  suffisant  le long de la piste  et au d\u00e9part  de la course.  Ces\nextincteurs  devront  \u00eatre  adapt\u00e9s  aux  risques  \u00e0 d\u00e9fendre.\n* Les concurrents  doivent  disposer  dans  leur  structure  d'au  moins  un extincteur  (6 kg).\nArticle  3 : Service  d'Ordre\nL\u00e9s  organisateurs  n'ont  pas  conclu.de  convention  avec  la gendarmerie  nationale.  La. gendarmerie\ncontr\u00e9lera  le respect  des  mesures  \u00e9dict\u00e9es.  et, dans  la mesure  o\u00f9 les n\u00e9cessit\u00e9s  du service  ne s'y\nopposeront  pas,  assurera  la surveillance  de l'\u00e9preuve  dans  le cadre  du service  normal.\nArticle  4 : Environnement  :\nPrescriptions  principales  \u00e0 respecter  en mati\u00e8re  d'environnement  :\n+ Utilisation  de tapis  environnementaux  pour  les pleins  et les r\u00e9parations  .\n\u00a2 Jet de tracts,  journaux,  prospectus,  objets  ou produits  quelconques  sur  la voie  publique  est\nrigoureusement  interdit.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00006 - AP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le Vernet Cham\u00e9ane 20\n* Sensibiliser  le public  et les participants  dans les brochures  distribu\u00e9es,  la signalisation  et la\ncommunication  r\u00e9alis\u00e9e  autour  de la manifestation  \u00e0 respecter  la nature  et la faune\nsauvage.  . |\n*__ Nettoyer  le parcours  apr\u00e8s  la manifestation  (d\u00e9balisage  et enl\u00e8vement  des  d\u00e9chets).\n\u00a2 Les fl\u00e8ches  et papillons  du balisage  pourront  \u00eatre  attach\u00e9s,  mais  en aucun  cas,  ils ne seront\nclou\u00e9s  o\u00f9 coll\u00e9s.\n+ Le balisage  \u00e0 la peinture  est interdit.\nArticle  5 : M\u00e9t\u00e9orologie\nL'organisateur  devra  interroger  M\u00e9t\u00e9o  France  (notamment  par  le biais  du r\u00e9pondeur  t\u00e9l\u00e9phonique\n32.50  ou par.internet  www.meteo.fr)  afin  de conna\u00eetre  la couleur  de la carte  de vigilance  m\u00e9t\u00e9o  et\nde prendre  toutes  mesures  adapt\u00e9es  en cas  d'\u00e9volution  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  - OU\nhydrologiques  pouvant  mettre  en p\u00e9ril  la s\u00e9curit\u00e9  et la sant\u00e9  des  spectateurs  et des  participants.\n* Un point  m\u00e9t\u00e9o  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  par |' organisateur  avant  et durant  la manifestation.\n+ Un moyen.  d' alerte  devra  \u00eatre mis en place  afin d'informer  le public  sur une \u00e9volution\n, Pouvant  provoquer  une  mise  en danger.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9  pour  la manifestation  sportive  telle  que  libell\u00e9e  dans  la\ndemande  d'autorisation  de  l'organisateur  sous  pein\u00e9  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  aux  articles\nR331-17-2  du Code  du Sport  et R411-321  du code  de la route,  qui disposent  que  : |\n- Article  R331-17-  2 du Code  du Sport  : \u00ab Le fait d'organiser  sans  la d\u00e9claration  ou\nl'autorisation  pr\u00e9alables  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 331-6  une manifestation  sportive  est puni  des peines\npr\u00e9vues  pour  les contraventions  de la cinqui\u00e8me  classe.\nEst puni  des peines  pr\u00e9vues  pour  les contraventions  de la cinqui\u00e8me  classe  le fait,\npar  I' organisateur,  de ne pas  respecter  ou de ne pas  faire  respecter  les prescriptions  fi, igurant  dans\nl' autorisation  administrative  qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n_ Est puni de l'amende  pr\u00e9vue  pour les contraventions  de la troisi\u00e8me  classe  le fait de\nparticiper  sciemment  \u00e0 une manifestation  sportive  non autoris\u00e9e  alors  qu'elle  \u00e9tait  soumise  \u00e0\nautorisation  en application  de: l' 'article  R. 331-6.  \u00bb\n- Article  R411-321  du code  de la route  : \u00ab Le fait, pour  tout organisateur,  hors  le cas\ndu d\u00e9faut  d'autorisation  des  courses  de v\u00e9hicules  \u00e0 moteur,  de contrevenir  aux  dispositions\nr\u00e9glementant  les courses  de toute  nature,  ainsi  que  les  \u00e9preuves  ou comp\u00e9titions  sportives,  est puni\nde l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la quatri\u00e8me  classe.  \u00bb -\nArticle  8 : Copie  conforme  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 \u00e0:\n- Mme  Christine  LESPIAUCQ  et M. Ang\u00e9lo  FONTANELLA,  organisateurs,\n- M. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  (service  des routes),  .\n- Mrs  les Maires  du Vernet-Cham\u00e9ane  et Issoire,\n- M. le Colonel,  Commandant  de la R\u00e9gion  de Gendarmerie,  Commandant  le. Groupement  de\nGendarmerie  du Puy-de-D\u00f4me,  |\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires,\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations-S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re,\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  de l'\u00c9ducation  nationale  (DSDEN)  - Service  d\u00e9partemental  a\nla jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  (SDJES)  ;\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  des Services  d'incendie  et de Secours,\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui sera  affich\u00e9  aux  mairies\n- concern\u00e9es  et diffus\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire  le 30 avril  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa d'Issoire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00006 - AP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le Vernet Cham\u00e9ane 21\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des relations\nentre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  u de 2 mois  a Eanes  de sa date  de notification,\nsoit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.  \u2014\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.  -\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de.ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\"\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite\nde rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.  -\nLe recours  contentieux  doit \u00eatre port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon:  63033\nClermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le site\ninternet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-04-30-00006 - AP 30\u00e8me Course de C\u00f4te R\u00e9gionale d'Issoire-Le Vernet Cham\u00e9ane 22\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-06-00008\nAP-portant autorisation Championnat JETCROSS\nO SPORT sur le plan d'eau de la retenue du\nbarrage des Fades-Besserve\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-06-00008 - AP-portant autorisation Championnat JETCROSS O SPORT sur le plan\nd'eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve 23\nEH  a | ur\nPR\u00c9FET  | Sous-pr\u00e9fecture  d'Issoire\nDU  . : P\u00d4LE  PROTECTION  DES  POPULATIONS\nPUY:  DE  DOM  E ET R\u00c9GLEMENTATION\nLibert\u00e9\n.\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0SPI-2024-039\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique  sur  le plan  d'eau  de la retenue\ndu barrage  des  Fades-Besserve  sur la' Sioule  sur la commune  de Miremont\nRAA  n\u00b063-2024-05-06-0000\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  des transports,  notamment  les articles  L 4241-1  et L4241-2  ;\nVU le Code  de l'Environnement:\nVU le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Locales  ;\nVU le Code  du Sport  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  et la circulaire  interminist\u00e9rielle  du ve  2013  relative  aux actes  et\nmesures  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 1% ao\u00fbt 2013 relative  \u00e0 la mise en \u0153uvre  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police:  de la DMEECeUL  int\u00e9rieure  et des r\u00e8glements.  particuliers  de police  pris pour  son\napplication  ; :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b016-01044  du 10 mai 2016 portant  r\u00e8glement  particulier  de la police  de la\nnavigation  sur le plan  d'eau  de la retenue  du barrage  des Fades-Besserve  sur la Sioule  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  r n\u00b020220586  du 26 avril 2022  compl\u00e9tant  I' arr\u00eat\u00e9.  pr\u00e9fectoral  n\u00b016-01044  du\n10 mai  2016  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  RAA n\u00b0 63-2024-04-22-  00004  au 22 avril 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 madame  H\u00e9l\u00e8ne  HARGITAI,  sous-  -pr\u00e9f\u00e8te  d' ISSOIRE  ;\nVU  la demande  formul\u00e9e  par  l'association  \u00ab O'SPORTS  JX JETCROSS  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par M. Gilles\nPORET,  pr\u00e9sident,  en vue d'\u00eatre  autoris\u00e9e  \u00e0 organiser  une d\u00e9couverte  et une comp\u00e9tition  de Jet Ski\ndu jeudi  23 au lundi  27 mai 2024  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abJetCross  Jx O'sports\u00bb  sur le plan  d'eau  de la retenue\ndu barrage  des  Fades-Besserve  au leu-dit  Confolant  sur la commune  de Miremont.  \u00b0\nVU la convention  ponctuelle  d'occupation  du domaine  conc\u00e9d\u00e9  relative  \u00e0 l'organisation  d'une\ncomp\u00e9tition  sportive  de jet-ski  du 23 au 26 mai.  2024  sign\u00e9  entre  Electricit\u00e9  de France  (EDF)  et\nl'Association  O'SPORT  ;\nVU l'avis  du S.1.R.B.  ;\nVU l'avis  des services  consult\u00e9s  ;\nVU l'avis  du maire  de Miremont  :\nConsid\u00e9rant  qu'en  vue d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  publique,  il convient  de d\u00e9roger  de mani\u00e8re  temporaire\nau r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation  (RPPN).\nSur proposition  de Madame  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  d'Issoire  :\nArticle  1\u00b0: L'association  \u00ab Jx Jetcross  O'SPORT\u00bb  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  72 impasse  du Roseau  -\n01700  BEYNOST,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Gilles  PORET  est autoris\u00e9e  \u00e0 organiser,  du jeudi  23 au\nlundi  27 mai  2024,  une  d\u00e9couverte  et une  comp\u00e9tition  sportive  de Jet-Ski  au plan  d'eau  de la\nretenue  du barrage  de Fades-Besserve  sur la commune  de Miremont.\n1, Boulevard  de la Sous-Pr\u00e9fecture\nCS 90003  \u2014 63501\nISSOIRE  Cedex\n-T\u00e9l.:  04 73 89 07 76\nInternet  : nttp:/Avww.puy-de-  dome.  gouv.  fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-06-00008 - AP-portant autorisation Championnat JETCROSS O SPORT sur le plan\nd'eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve 24\nArticle  2 : D\u00e9rogation  temporaire  au r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation\n2-1: Par  d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  3-2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b016-01044  du 10 mai 2016  susvis\u00e9,  la\nnavigation  de tous  types  d'embarcation  autres  que  les v\u00e9hicules  nautiques  motoris\u00e9s  (VNM)\nparticipant  \u00e0 la comp\u00e9tition  et \u00e0 la d\u00e9couverte  de la pratique  est interdite  dans  la zone  d\u00e9finie  ci-.\ndessous  et mat\u00e9rialis\u00e9e  sur.le  plan  annex\u00e9  : |\n- bras  du  Sioulet  , entre  la plage  de  pont  du  Bouchet  \u00e0 l'aval  et la plage  de la Chazotte  \u00e0 l'amont.\n2-2 : Cette  zone  devra  \u00eatre  mat\u00e9rialis\u00e9e  sur site par une bou\u00e9e  jaune  \u00e0 chaque  extr\u00e9mit\u00e9.\n2-3 : Cette  interdiction  ne s 'applique  pas aux embarcations  des services  techniques  en charge  de\nl'organisation  de la manifestation  ni \u00e0 celles  assurant  sa s\u00e9curit\u00e9.\n2-4  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est applicable  du jeudi  23 mai \u00e0 8h00  au lundi  27 mai 2024  \u00e0\n18h00.\n2-5:  Toutes  les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b016-01044  du 10 mai 2016  susvis\u00e9\ndemeurent  applicables,  ainsi  que  celles  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020220586  qui  d\u00e9finit  la zone  des\nrochers  interdite  \u00e0 toute  navigation,  sans  d\u00e9rogation  pour  cette  zone.\nArticle  3: Cette comp\u00e9tition  de Jet-Ski  est la 2\u00e8me manche  du championnat  JetCross  Jx O'sport  a\nvitesse.  Les concurrents,  environ  100  personnes,  seront  r\u00e9partis  en 12 cat\u00e9gories.\nArticle  4: La mise  en place  des  installations  techniques  s'effectuera  le vendredi  2 juin  2023  (mise  en\nplace  de bou\u00e9es  et de protection).  Ces installations  seront  d\u00e9mont\u00e9es  le dimanche  4 juin  \u00e0 partir\nde 18h30.\nArticle  5: L'organisateur  devra  informer  les utilisateurs  habituels  du plan  d'eau  de la manifestation\n(affichage  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)  et d\u00e9limiter  de fa\u00e7on  pr\u00e9cise  la zone  d'\u00e9volution  des  participants.\nArticle  6:  Un m\u00e9decin  sera pr\u00e9sent  pendant  la dur\u00e9e  de la manifestation.  Une convention  avec\nl'Unit\u00e9  Locale  de la Croix  Rouge  Fran\u00e7aise  a \u00e9t\u00e9  sign\u00e9e.  \u00a9\nArticle  7: Les R\u00e8gles  Techniques  et de S\u00e9curit\u00e9  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  Motonautique  devront\n\u00eatre  scrupuleusement  respect\u00e9es.\nArticle  8 : Alerte,  acc\u00e8s  des secours  et s\u00e9curisation  du site  et du public\nS\u00e9curit\u00e9  du public  (Dispositif  Pr\u00e9visionnel  de Secours)  :\nSecours  \u00e0 personne:\n> Equiper  tout le personnel  de s\u00e9curit\u00e9  (m\u00e9decins,  secouristes,  \u00e9quipe  incendie)  d' une tenue\n'adapt\u00e9e  au terrain  et aux intemp\u00e9ries,  parfaitement  visible  et reconnaissable  avec  la\nfonction  mentionn\u00e9e  sur le dos  ou sur le brassard.\"  . -\n> S'assurer  (responsable  de la s\u00e9curit\u00e9)  que les personnels  de s\u00e9curit\u00e9  poss\u00e9dent  bien les\ncomp\u00e9tences  : et les qualifications  indispensables  : \u00e0 utiliser  les mat\u00e9riels  de secours\nn\u00e9cessaires  aux  missions  qui  leur  incombent.  |\n> Evacuer  en dehors  du site,  les bless\u00e9s  avec  autorisation  du SAMU  (T\u00e9l:  :15).\nS\u00e9curit\u00e9  des spectateurs  et des participants  :\n> Prendre  des  mesures  de protection  du public  afin  d'\u00e9viter  les chutes  accidentelles  dans  les\nendroits  dangereux  ou les plus  fr\u00e9quents.\n> Porter  une  attention  particuli\u00e8re  \u00e0 la d\u00e9limitation  et \u00e0 la protection  des  zones  r\u00e9serv\u00e9es  au\npublic  pour  \u00e9viter  les mises  en danger,  ainsi  qu'aux  restrictions  d'acc\u00e8s  aux  spectateurs  sur\ncertaines  zones  expos\u00e9es.\n> Disposer  d'un  dispositif  pr\u00e9visionnel  de secours  conforme  au Guide  National  de R\u00e9f\u00e9rence\nDSP  (octobre  2006).\n> Pr\u00e9voir  un poste  mobile  de sauvetage  (2 sauveteurs,  un kayak  ou un cano\u00eb  ouvert  ou un\nflotteur  ou un raft  avec  leurs  \u00e9quipements  de sauvetage).\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-06-00008 - AP-portant autorisation Championnat JETCROSS O SPORT sur le plan\nd'eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve 25\n> Ajouter  un poste  de  sauvetage  fixe  \u00e0 terre,  constitu\u00e9  au minimum  de deux  personnes\nexp\u00e9riment\u00e9es  aux techniques  de sauvetage  en eaux  vives  sur chaque  point  pr\u00e9sentant\nun risque  particulier.  .\n> Assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des comp\u00e9titeurs  et du public  par des moyens  et du p\u00e9rsonnel\nsp\u00e9cialis\u00e9s  dans  le secours  aquatique.  Le nombre  de sauveteurs  aquatiques  doit  \u00eatre  en\nad\u00e9quation  avec  les passages  difficiles  susceptibles  de mettre  en danger  les concurrents.\n> Assurer  la couverture  visuelle  totale  de la zone  d' \u00e9volution  par les moyens  de s\u00e9curit\u00e9-\nsauvetage  \u00e0 mettre  en \u0153uvre.\n> Adapter  le nombre  de bateaux  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 la dimension  de l'espace  de navigation  et \u00e0\nJa turbidit\u00e9  de l'eau.\n> Mettre  en  place  une  h\u00e9lisurface  provisoire  (30  m x 30 m) afin.  de permettre  Une\nintervention  rapide  et s\u00e9curis\u00e9e  de l'h\u00e9licopt\u00e8re  de la S\u00e9curit\u00e9  Civile.\nAucun  tissu,  drapeau  c\u00f4ne  de balisage,  fil de fer,  ligne  \u00e9lectrique  a\u00e9rienne  ne devra  se\ntrouver  dans  la zone  \u00e0 poser.\n\u00c9tablissements  recevant  Fire bublic  | |\nAvant toute implantation  de chapiteaux,  tentes  ou structures,  |' organisateur  de la\nmanifestation  devra  obtenir  l'autorisation  du Maire  auquel  il devra  faire  parvenir,  au moins\nun mois  avant  la date  de la manifestation,  les documenits  suivants  :\n\u00b0 extrait  du registre  de s\u00e9curit\u00e9  ddment  compl\u00e9t\u00e9,\n* - un descriptif  des modalit\u00e9s  d'implantation  de | '\u00e9tablissement,  .\n*__ le type  d'activit\u00e9  exerc\u00e9e  et le plan  des  am\u00e9nagements  | int\u00e9rieurs,\n* un descriptif  des installations  techniques.  |\nCe dossier  doit  \u00eatre  soumis  \u00e0 l'avis  de la commission  de s\u00e9curit\u00e9  avant  la d\u00e9livrance  de.\nl'autorisation.\nAvant  chaque  montagne  et avant la premi\u00e8re  'ouverture  de l'\u00e9tablissement,  une attestation\nde bon  montage  et de liaisonnement  au sol doit  \u00eatre  \u00e9tablie  par  la personne  responsable  du\nmontage.  Elle doit \u00eatre \u00e0 disposition  de l'autorit\u00e9  investie:  du pouvoir  de police  par\nl'organisateur,  mais  n'exon\u00e9re  pas le propri\u00e9taire  et |' exploitant  de leurs  responsabilit\u00e9s.\nUne visite  de la commission  de s\u00e9curit\u00e9  pourra  \u00eatre sollicit\u00e9e.  pr\u00e9alablement  \u00e0 \u00e0 l'ouverture  de\nla structure.\nM\u00e9t\u00e9orologie  :\n>Adapter  ou annuler  l'activit\u00e9  ou la manifestation  en .cas  d'\u00e9volution  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologique  pouvant  mettre  en p\u00e9ril  la s\u00e9curit\u00e9  et la sant\u00e9  des spectateurs  et des\nconcurrents.\nUn point m\u00e9t\u00e9o  devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9  par I' ee  avant et durant  la manifestation.\nOn consid\u00e8re  que  les conditions  climatiques  sont  extr\u00eames  pour  la Erste  lorsque  :\n- les temp\u00e9ratures  de l'air et de l'eau  sont  inf\u00e9rieures  \u00e0 5\u00b0C  ;\n- la temp\u00e9rature  de l'air est inf\u00e9rieure  \u00e0 10\u00b0C avec une eau inf\u00e9rieure  2 \u00e0 5\u00b0C;\n- par  vent  fort,  pluie  ou neige.\nUn moyen  d'alerte  devra  \u00eatre mis en place  afin d'informer  le publi  sur une  \u00e9volution\npouvant  provoquer  une  mise  en danger.\nArticle  9: : L'organisateur  devra  respecter  les prescriptions  suivantes  en mati\u00e8re  de protection  de\nenvironnement:\n>sensibiliser  le public  et les participants  dans les brochures  distribu\u00e9es,  la signalisation  et la\n+. communication  r\u00e9alis\u00e9es  autour  de la manifestation,  \u00e0 respecter  la nature,  les sites  et\nnotamment  la faune  sauvage,  \u00e0 ne pas  quitter  les pistes  et les sentiers  balis\u00e9s,  \u00e0 ne pas  errer\nsur les zones  sensibles  du lac ainsi  qu'\u00e0  tenir  les chiens  en laisse,\nUne  extr\u00eame  attention  doit  \u00eatre  prise  lors  des  remplissages  des  r\u00e9servoirs.  Des  buvards\n\u00e9cologiques  doivent  \u00eatre,  automatiquement,  utilis\u00e9s.  Tout  d\u00e9versement  sur le sol peut  \u00eatre\nsujet  \u00e0 une  p\u00e9nalit\u00e9  financi\u00e8re.\nnettoyer  le parcours  apr\u00e8s la: manifestation  (enl\u00e8vement  complet  des d\u00e9chets  : au besoin\nl'organisateur  fournira  des sacs  destin\u00e9s  \u00e0 ramener  au point  de d\u00e9part  les d\u00e9chets  des\nparticipants).  S'il y a mise  en place  d'un  balisage  suppl\u00e9mentaire,  bien  enlever  les marques  et Pp p y p ge SUPP q\nla rubalise  (balisage  \u00e0 la peinture  \u00e0 proscrire,  car ind\u00e9l\u00e9bile  | et pouvant  par la suite  \u00e9tre\nconfondu  avec  une  signalisation  de sentier  PR ou GR).\nArticle  10: L'organisateur  sera en possession  d'un contrat  d'assurance  en responsabilit\u00e9  civile afin\nde couvrir  tous  les pr\u00e9judices  qui pourraient  affecter  les personnels  et les mat\u00e9riels  mis  \u00e0 sa\ndisposition,  ainsi  que  les dommages  caus\u00e9s  \u00e0 des  tiers  au cours  de cette  manifestation.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-06-00008 - AP-portant autorisation Championnat JETCROSS O SPORT sur le plan\nd'eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve 26\n4Article  11 : Copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Monsieur  Gilles  PORET,  organisateur  ;\n\u2014 Monsieur  le Maire  de  Miremont  ;\n-\u2014 Monsieur  le Pr\u00e9sident  du S.I.R.B.  ;\n- Monsieur  le Responsable  du Groupement  d'Usines.Clermont  - EDF Hydro  Clermont  ;\n- Madame  la Colonelle  commandant  l\u00e9 Groupement  de Gendarmerie  du Puy- -de-D\u00f4me  ,\n- Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  du Puy-de-D\u00f4me  - Service\n* Op\u00e9rations  ;\n~ Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  \u2014 Service  eau,  environnement  et for\u00eat  ;\ncharg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera affich\u00e9  dans  la\nmairie  concern\u00e9e  et \u00e0 chaque  site  de mise  \u00e0 l'eau  des  embarcations  autour  de la retenue.\n= 6 MAI 2024Fait  \u00e0 Issoire,  le\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des\nrelations  entre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de\nnotification,  soit  d'un  recours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.  |\nLe recours  administratif  gracieux  est  pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours.administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.  .\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite\nde rejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.  .\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033\nClermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  | 'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur le\nsite  internet  suivant  : https:/citoyens.  telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-06-00008 - AP-portant autorisation Championnat JETCROSS O SPORT sur le plan\nd'eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve 27\nip id _ [Arnese  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0 20220586  du 25 avril 2022\n(Aro  Roue  FL  | : :\niE i: Sch\u00e9ma  cirecteur  Putitsaten  du plan d'eau  \u00f1 eS\n\"#1\nMb,\u2014e\n2  -\nve  Li\nani:  \"der\"  oe\nD RS SA. i. > z ASmn  cms  UE eRe  amine:  rent  ca nance  et A mme  )a  ae  \u00bb*F 253 500 750 os  |\nPlage  de pont  du\nBouchet|\n[SSS mes 1 2-1 D 16-14  16 ravgaon  ame\n1G)  Zone  2 navigation  autoris\u00e9e  : moteurs  - sf nautique  v\u00e9hkcu\u00e9es  rautiques  motoris\u00e9s  en Evolution  sporttue\nFe. em  navigation  autors\u00e9r  > moteurs  + sit eiutioue  velcules  naubques  MORONS\u00c8S  en DorIt\n1 BD) Zone 4 - navigation  autoris\u00e9es  : sets  emes, Messe Henitie \u00e0 6 kwh pour les embarcations  \u00e0 mateur.\n{BBB Zoses 5 a- 5 h- Se - Sd ~reavigation  autoris\u00e9e  \u00e0 Neat tubes - bottom  3 rachet tau motes  Electrique.  Veste  Neste  \u00e0 3 hehe |\ntw Bande  de rive : fargeur  29 m par rapport  \u00e0 \u00e0 berge  ~ navigation  autoris\u00e9e,  vitesse  Riniade  \u00e0 3 fuavh,  -\nZone  interdite  \u00e0 toute  navigation  hors\ncomp\u00e9tition  et d\u00e9couverte  de jet ski\nles 23-24-25-26-27  mal  2024\n\\ DM\nPlage  de la\nChazotte\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-06-00008 - AP-portant autorisation Championnat JETCROSS O SPORT sur le plan\nd'eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve 28\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations\nou manifestations sportives sur des voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique du 1er juin\n2024 au 4 janvier 2025 inclus\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique du 1er juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus 29\n| Sous-pr\u00e9fecture  d'Issoire\nPOLE  PROTECTION  DES  POPULATIONSPR\u00c9FET  | ET R\u00c9GLEMENTATION\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0SPI-2024-0044\nRAA  : 63-2024-05-13-00003\nportant  interdiction  des concentrations  ou manifestations  sportives\nsur des  voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique\ndu ler juin  2024  au 4 janvier  205  inclus\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur.\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  de la Route,  notamment  son  article  L. 110-3  :\nVU le Code  du Sport,  notamment  ses articles  R. 331-6,  R.331-17,  R.331-18  et R.331-33  i\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-615  du 3 juin  2009  modifi\u00e9,  fixant  la liste  des routes  \u00e0 grande  circulation  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de certaines  routes  aux concentrations\net manifestations  sportives;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 18 avril  2024  portant  interdiction  des concentrations  ou manifestations\nsportives  sur les routes  \u00e0 grande  circulation  du 1er juin  au jusqu'au  4 janvier  2025  inclus:\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  RAA  n\u00b0 63-2024-04-22-00004  du 22 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nmadame  H\u00e9l\u00e8ne  HARGITAI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'ISSOIRE  ; | -\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  n\u00b0 AT 24 DG 098  du 2 mai  2024;\nSUR  proposition  de sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE  1ER:\nSont  interdites,  en permanence  en application  d'une  part  d\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 18 avril  2024\nsusvis\u00e9  et d'autre  part  de l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du 2 mai  2024  susvis\u00e9,  aux\nconcentrations  et manifestations  sportives  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me,  les voies  figurant  sur\nla liste  1 - Routes  class\u00e9es  \u00e0 Grande  Circulation  (RGC)  de l'annexe  A du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 :\nSont  \u00e9galement  interdites  en permanence  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil\nD\u00e9partemental  du 12 mai  2024  susvis\u00e9,  aux  concentrations  et manifestations  sportives  dans  le\nd\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me,  les voies  figurant  sur'la  liste  1. bis - Routes  Tr\u00e8s  Importantes  (RTI)  de\nl'annexe  A du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nARTICLE  3 :\nSont  \u00e9galement  interdites,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du 2 mai\n2024  susvis\u00e9,  pendant  les p\u00e9riodes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 18 avril  2024  susvis\u00e9  (date  de\ntrafic  intense  pr\u00e9visible)  rappel\u00e9es  \u00e0 l'annexe  B du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  aux  concentrations  et manifestations\nsportives,  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me,  certaines  routes  d\u00e9partementales  figurant  en liste  2 de\nl'annexe  A, en raison  de leur  importance  ou parce  qu'elles  peuvent  servir  de d\u00e9viation  aux routes\nd\u00e9partementales  mentionn\u00e9es  dans  les listes  1 et 1 bis de l'annexe  A.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique du 1er juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus 30\nARTICLE  4:\nL'acc\u00e8s  aux  voies  mentionn\u00e9es  aux  articles  pr\u00e9c\u00e9dents  pourra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9rogation  \u00e0 titre\nexceptionnel  pour  des  manifestations  d'envergure  si les.  conditions  de circulation  et de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8res  le permettent.  Le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  la demande  devra  en \u00eatre  faite  par  les organisateurs  aupr\u00e8s  du\nConseil  D\u00e9partemental,  pr\u00e9alablement  au d\u00e9p\u00f4t  du dossier  aux  services  pr\u00e9fectoraux.\nLes d\u00e9rogations  accord\u00e9es,  en application  du paragraphe  pr\u00e9c\u00e9dent,  pour  des  concentrations  et des\nmanifestations  sportives,  se d\u00e9roulant  sur des  routes  mentionn\u00e9es  \u00e0 la liste  1 de l'annexe  A, pendant  les\np\u00e9riodes  vis\u00e9es  \u00e0 l'annexe  B, feront  l'objet  d'une  d\u00e9cision  de l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  pour\nexercer  le pouvoir  de police  en mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  confirm\u00e9e  par  une  d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale.\nCette  derni\u00e8re  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  incluse  dans  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  de la concentration  ou de la\nmanifestation  concern\u00e9e.\nLes autres  d\u00e9rogations  sont  accord\u00e9es  par  l'autorit\u00e9  administrative  \u00e0 l'origine  de l'interdiction.\nARTICLE  5:\nLe Sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Issoire,\nla Colonelle,  Commandant  le Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Puy-de-D\u00f4me,\nle Directeur  du SAMU  63,\nle Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Puy-de-D\u00f4me,\nle Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  - P\u00f4les  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  et Civile,\nle Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me,\nles Pr\u00e9sidents  des  F\u00e9d\u00e9rations  Sportives  :\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au Recueil\ndes  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait\u00e0lssoire,le  | 3 MAI 2024\n_ Pour t\u00e9 Pr\u00e9fet  et\\par  d\u00e9l\u00e9gation,\n/La Sou -pr\u00e9f\u00e8te  d'Issoire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique du 1er juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus 31\nListe  1 \u2014 Routes  class\u00e9es  \u00e0 Grande  Circulation  (RGC)\ninterdites  en permanence  aux  concentrations  et manifestations  sportives  :\ne RD 1 entre  la RD 2089  (Pont-du-Chateau)  et la RD 769 (Dallet)  :\ne RD 2 entre  la RD 210  (Gerzat)  et la RD 1093  (Pont-du-Ch\u00e2teau)\n\u00a9 RD 402 \u00e0 Gerzat  (PR9+730  \u00e0 10+668)  L\ne RD  446  entre  la RD 2009  (Riom)  et la RD 986  (Mozac)\ne RD 716  Issoire  Nord  et Sud  (entre  Issoire  et le Broc)\ne RD 769  entre  la RD 1 \u00e0 Dallet  et la RD 52 \u00e0 Lempdes  (PR8+708)\n\u00b0 RD 906 entre  l'A89  (Thiers)  et la RD 2089  (Thiers)\n\u00b0 RD 941  entre  le D\u00e9partement  de la Creuse  et la RD 943  (Saint-Ours)\n\u00b0 RD 943 entre  la RD 986 au Crat\u00e8re  et la RD 941 \u00e0 Pontgibaud  en passant  par Saint-Ours\ne RD 978 entre  La Roche  Blanche  (PR2+810)  et Champeix  (en passant  par Veyre-Monton)\n+ RD 979  entre  la RD 978  (La Roche-Blanche)  et la RD 8 (Le Cendre)\ne RD 986  entre  la RD 943  (Pontgibaud)  et la RD 2089  (Saint-Pierre-Roche)\ne RD 986  entre  la RD 446  (Mozac)  et la RD 943  au Crat\u00e9re  (en passant  par  Volvic)\ne RD 996  entre  la RD 978  (Champeix)  et la RD 716  (Issoire)\n\u00b0 RD 1093  (PR32+057  \u00e0 36+550)  et 1093B  (PRO  \u00e0 0+050)  contournement  de Pont-du-Chateau\ne RD 2009  entre  la RD 771  (Clermont-Ferrand)  et la RD 2089  (Aubi\u00e9re)\ne RD 2009  entre  la RD 402 (C\u00e9bazat)  et la limite  de l'Allier\ne RD 2089  de la limite  de la Loire  \u00e0 la RD1  \u00e0 Pont  du Ch\u00e2teau  et de la limite  de la Corr\u00e8ze  au carrefour  des\nRD 2009  et 978  \u00e0 Aubi\u00e8re\ne RD 2144  sur  toute  sa longueur  (RD  2009  \u00e0 Riom  \u00e0 la limite  de l'Allier)\ne RD 2189  sur toute  sa longueur  (entre  l'A72  \u00e0 Palladuc  et la RD 2089  \u00e0 la Monnerie-le-Montel)\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique du 1er juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus 32\nListe  1 bis \u2014- Routes  Tr\u00e8s  Importantes  (RTI)  \u00a9.'\ninterdites  en permanence  aux  concentrations  et manifestations  sportives  :\nRD 13 entre  la RD 2144  \u00e0 Montaigut-en-Combraille  et le d\u00e9partement  de l'Allier\nRD 210 entre Gerzat  (PR7+320)  et Randan  |\nRD 446 rocade  Ouest  de Riom\nRD 906  sur toute  sa longueur  (limite  Allier  \u2014 Limite  Haute-Loire)\nRD 922  entre  le d\u00e9partement  du Cantal  et la RD 2089  \u00e0 la Chabane  (en passant  par Tauves  et Laqueuille)\nRD 941  entre  Durtol  (PR3+208)  et le D\u00e9partement  de la Creuse  (en passant  par  Pontgibaud  et Pontaumur)\nRD 1093  entre  la RD 210 (Randan  et la limite  de l'Allier)\nRD 2009  entre  l'Allier  et C\u00e9bazat  (PRO  \u00e0 28+040)\nListe  2.\u2014 Routes  Importantes  ou pouvant  servir  de d\u00e9viation  aux  routes  des  listes  1 et 1 bis :\ninterdites  aux  concentrations  et manifestations  sportives  aux  dates  figurant  \u00e0 l'annexe  B\nRD  212  entre  P\u00e9rignat-sur-Allier  (PR7+575)  et Billom\nRD 213 entre  l'A75  \u00e0 l'\u00e9changeur  de la Jonch\u00e8re  et la RD 2089  au Col de la Ventouse\nRD 216  et 27 entre  la RD 2089  aux  4 Routes  de N\u00e9bouzat  et la RD 983  vers  le Col du Gu\u00e9ry  (en passant  par\nOrcival)\nRD 726,  214,  34 et 76 entre  l'A75  vers  le Broc  et le d\u00e9partement  de la Haute-Loire  (en passant  par le Breuil-sur-\nCouze,  Auzat-sur-Allier,  Jumeaux  et Brassac-les-Mines)  |\nRD 909  entre  l'A75  vers  le Broc  et le d\u00e9partement  de la Haute-Loire  (en passant  par  Saint-Germain-Lembron)\nRD 942 entre  le lieu-dit  \"La Baraque\"  et la RD 2089  aux 4 Routes  de N\u00e9bouzat\nRD 943  de Nohanent  (PR6+828)  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la RD 986  au Crat\u00e9re  en passant  par  Sayat\nRD 978 entre le Rivalet  et Besse\nRD 983  entre  la RD 2089  \u00e0 Randanne  et la RD 996  vers  le Mont-Dore\nRD 984 entre  Aigueperse  et le d\u00e9partement  de l'Allier\nRD 996 et 130 entre  Saint-Sauves  et Champeix  (en passant  par la Bourboule;  le Mont-Dore,  Murol,  Saint-Nectaire\net Champeix)\nRD 1093 entre  la RD 1093B  (Pont-du-Ch\u00e2teau)  et Randan\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique du 1er juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus 33\nP\u00e9riodes Dates\nVacances  d'\u00e9t\u00e9 vendredi  28 juin\nsamedi  29 juin\ndimanche  30 juin\nvendredi  5 juillet\nsamedi  6 juillet  \u00a9\ndimanche  7 juillet\nvendredi  12 juillet\nsamedi  13 juillet\ndimanche  14 juillet\nvendredi  19 juillet\nsamedi  20 juillet\ndimanche  21 juillet\nvendredi  26 juillet\nsamedi  27 juillet\ndimanche  28 juillet\nvendredi  2 ao\u00fbt\nsamedi  3 ao\u00fbt\ndimanche  4 ao\u00fbt\nlundi  5 ao\u00fbt\nSamedi  10 ao\u00fbt\ndimanche  11 ao\u00fbt\nvendredi  16 ao\u00fbt\nsamedi  17 ao\u00fbt\ndimanche  18 ao\u00fbt\nlundi  19 ao\u00fbt\nvendredi  23 ao\u00fbt\nsamedi  24 ao\u00fbt\ndimanche  25 ao\u00fbt\nvendredi  30 ao\u00fbt\nsamedi  31 ao\u00fbt\ndimanche  1er Septembre\nVacances\nd'automne\n'et Toussaintvendredi  18 octobre\nvendredi  25 octobre\njeudi  31 octobre\nvendredi  8 novembre\nVacances  de No\u00ebl vendredi  20 d\u00e9cembre\nvendredi  27 d\u00e9cembre\nsamedi  28 d\u00e9cembre\nsamedi  4 janvier  2025\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique du 1er juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus 34\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection\njudiciaire de la jeunesse de l'Auvergne\n63-2024-05-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 modificatif fixant PDJ 2023 service UAF\nADSEA\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2024-05-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nfixant PDJ 2023 service UAF ADSEA 35\nEH\nPREFET  ~ Ne  A\nDU PUY-DE-DOME\n= PUY:DO\u00c9galir\u00e9\nPraternit\u00e9  MON  DEPARTEMENT\nPREFECTURE  DU PUY-DE-DOME  DEPARTEMENT  DU PUY-DE-DOME\nARRETE  MODIFICATIF  FIXANT  LE PRIX  DE JOURNEE  2023\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUDU SERVICE  UAF\nDE L'ASSOCIATION  ADSEA\nLE PR\u00c9FET  DU PUY-DE-D\u00d4ME  LE PR\u00c9SIDENT  DU CONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur  DU PUY-DE-DOME\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nle Code  de la Sant\u00e9  Publique  :\nle Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles  :\nle Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nles articles  375  \u00e0 375.8  du Code  Civil  :\nle code  de justice  p\u00e9nale  des  mineurs  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 75.96  du 18 f\u00e9vrier  1975  fixant  les modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  d'une  action  de protection\njudiciaire  en faveur  de jeunes  majeurs  :\nle d\u00e9cret  n\u00b0 88.42  du 14 janvier  1988  relatif  au ressort  territorial,  \u00e0 l'organisation  et aux  attributions  des\nServices  Ext\u00e9rieurs  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  :\nle R\u00e8glement  D\u00e9partemental  d'Aide  Sociale  adopt\u00e9  par  le Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nle Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  Enfance  Famille  (2019-2023)  du D\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  en date  du 23 juillet  2021  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de fonctions  \u00e0 Madame  El\u00e9onore\nSZCZEPANIAK,  Vice-Pr\u00e9sidente  en charge  de l'enfance  et de la jeunesse  ;\nle budget  de la collectivit\u00e9  d\u00e9partementale  vot\u00e9  pour  l'ann\u00e9e  2023  :\nle budget  suppl\u00e9mentaire  de la collectivit\u00e9  d\u00e9partementale  vot\u00e9  pour  l'ann\u00e9e  2023  :\nle rapport  budg\u00e9taire  2023  n\u00b01 conjoint  du Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4m\u00e9  '\u00e9tide  la Direction\nTerritoriale  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  en date  du 09 janvier  2023  concernant  le service  UAF\nde l'ADSEA  ;\nles modifications  budg\u00e9taires  2023  du rapport  2023  n\u00b02 des  services  du Conseil  d\u00e9partemental  et de la\nDirection  Territoriale  de la Protection  Judiciaire  de la Jeunesse  concernant  le budget  du service  UAF  de\nl'ADSEA  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  fixant  le prix  de journ\u00e9e  du service  UAF  de l'association  ADSEA  en date  du 13 f\u00e9vrier  2024  :\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2024-05-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nfixant PDJ 2023 service UAF ADSEA 36\nSUR  proposition  de M. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  et de M. le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des\nServices  ;\nARRETENT\nARTICLE  1 : l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  fixant  le prix  de journ\u00e9e  du service  UAF  de l'ADSEA  en date  du 13 f\u00e9vrier\n2024  est annul\u00e9  et remplac\u00e9  par  ce qui suit  :\nLe prix  de journ\u00e9e  moyen  pour  2023  des  mesures  d'accompagnement  au retour  en famille\ns'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 32,41  \u20ac | |\nLe prix  de journ\u00e9e  moyen  pour  2023  des  mesures  SAPAP  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 61,02\u20ac\nA titre  informatif,  Le prix  de journ\u00e9e  moyen  pour  l'UAF  pour  2023  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 54.98  \u20ac.\nARTICLE  2 : Le recours  contentieux  contre  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  parvenir  au 'Secr\u00e9tariat  du Tribunal\nInterr\u00e9gional  de la Tarification  Sanitaire  et Sociale  de LYON  (Cour  Administrative  d'Appel,  184,\nrue Duguesclin  69003  LYON)  dans  le d\u00e9lai  franc  d'un  mois  \u00e0 compter  de sa notification  pour  les\npersonnes  auxquelles  il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9  ou de sa publication  pour  les autres  personnes.  |\nARTICLE  3 : Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me,\nMadame  la Directrice  Interr\u00e9gionale  de la Protection  Judiciaire  Jeunesse  Centre  Est,\nMonsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Services,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  sur le\nsite  Internet  du Conseil  d\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  (www.puy-de-dome.fr)  sous  la rubrique  \u00ab\nAssembl\u00e9e  d\u00e9partementale  \u00bb onglet  \u00ab Actes  administratifs  \u00bb et au Recueil  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Puy  de D\u00f4me.\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  Par  d\u00e9l\u00e9gation  du Pr\u00e9sident,\nla Vice-Pr\u00e9sidente  en charge  de l'enfance\net de la jeunesse,\nee\nEl\u00e9onore  SZCZEPANIAK\n84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 63-2024-05-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nfixant PDJ 2023 service UAF ADSEA 37","date":"2024-05-15","first_seen_on":"2024-05-15T16:12:36+00:00","id":"e63e9df45380c80534344064948ffb3555fd7080cc043231fbb75d7d71c40a74","name":"RAA n\u00b0 63-2024-123 du 15 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-15T15:25:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25866/214012/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-123%20du%2015%20mai%202024.pdf"}