{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-136\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'un\na\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le\nsamedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 21h00 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-04-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans\nla commune d'Auxerre le samedi 11 avril 2026 de\n13h00 \u00e0 21h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le samedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 21h00 3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDEL'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0181autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre lesamedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 21h00\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Hugo LE FLOC'H, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 9 avril 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de l'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiser le match de foot-ball entre l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) et le Football Club de Nantes (FC Nantes) qui sed\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le samedi 11 avril \u00e0 19h00 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 ducode susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassem-blements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces ras-semblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le match de football entre |'AJ Auxerre et le FC Nantes dans le cadre de la 29\u00b0 journ\u00e9edu championnat de France de Ligue 1, qui se d\u00e9roulera le samedi 11 avril 2026 \u00e0 19h00 au stade del'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre, va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, plus de 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;\n3 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 39 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le samedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 21h00 4\nConsid\u00e9rant que lors de la derni\u00e8re rencontre opposant l'AJ Auxerre au FC Nantes au stade de l'Abb\u00e9Deschamps le 11 mai 2025, le pr\u00e9fet de l'Yonne avait pris un arr\u00eat\u00e9 interdisant \u00e0 tout supporter du FCNantes ou personne se comportant comme tel d'acc\u00e9der \u00e0 la commune d'Auxerre avec uned\u00e9rogation pour les supporters, munis de billets et dans la limite de 880, qui se seraient pr\u00e9sent\u00e9s aupoint de rendez-vous; que d\u00e8s 13h00, pour une rencontre pr\u00e9vue \u00e0 21h00, 150 ultras nantais de laBrigade Loire ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s aux abords du centre-ville ne respectant pas cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; queces Ultras nantais ont fr\u00e9quent\u00e9 les d\u00e9bits de boissons du centre-ville jusqu'\u00e0 18h30 et ont form\u00e9 uncort\u00e8ge p\u00e9destre pour se rendre au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps obligeant les forces de l'ordre, d\u00e9j\u00e0mobilis\u00e9es par de nombreuses autres missions, \u00e0 les encadrer ;Consid\u00e9rant que, lors de cette m\u00eame rencontre, certains ultras de la Brigade Loire ont refus\u00e9 lespalpations \u00e0 l'entr\u00e9e du secteur visiteur g\u00e9n\u00e9rant ainsi une rixe obligeant les forces de l'ordre aintervenir \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade et de l'espace visiteurs afin de r\u00e9tablir le calme; que 7 personnes ont\u00e9t\u00e9 bless\u00e9es, dont une fut transport\u00e9e \u00e0 l'h\u00f4pital ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 que des supporters parisiens, avec lesquels les supporters du FC Nantesentretiennent un fort antagonisme, puissent se d\u00e9placer pour cette rencontre ;Consid\u00e9rant que cet antagonisme s'est d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9 \u00e0 Auxerre lors de la rencontre du 16 avril 2023opposant l''AJA et le FC Nantes; qu'\u00e0 cette occasion 200 ultras de la Brigade Loire avaient fait led\u00e9placement et s'\u00e9taient dirig\u00e9s en cort\u00e8ge depuis le centre-ville jusqu'au stade; qu'\u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0proximit\u00e9 du stade, une violente rixe a \u00e9clat\u00e9 impliquant des ultras nantais et des membres du groupehooligan Karsud, venus pour les affronter; que l'intervention des forces de l'ordre et l'usage de gazlacrymog\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir le calme ; que plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dans lecadre de ces affrontements ;Consid\u00e9rant que ces comportements caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public etqu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les supporters nantais et parisiensafin d'emp\u00eacher tout trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le groupe d'ultras nantais Brigade Loire, en raison de ses violences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, a faitl'objet d'une proc\u00e9dure de dissolution la saison derni\u00e8re; que les membres de ce groupe ont denouveau pr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement \u00e0 Auxerre pour cette rencontre ;Consid\u00e9rant que cette rencontre est l'occasion pour les membres des ultras auxerrois de f\u00eater leur35 ans d'existence; que certains d'entre eux se regrouperont d\u00e8s 12h00 au niveau du parking aproximit\u00e9 du stade et se dirigeront ensuite vers la place des Cordeliers, en centre-ville d'Auxerre, pourrejoindre d'autres membres et fr\u00e9quenter les d\u00e9bits de boissons; que l'ensemble des 400 ultraspr\u00e9sents pour les festivit\u00e9s se rendront \u00e0 la place de la Cath\u00e9drale \u00e0 15h00 afin de commencer leurcort\u00e8ge p\u00e9destre jusqu'au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ; que de nombreux arr\u00eats seront pr\u00e9vus tout aulong de cette d\u00e9ambulation qui sera encadr\u00e9e par les forces de l'ordre mobilis\u00e9es \u00e0 cet effet ; que lesultras auxerrois pr\u00e9sents en nombre occuperont largement le centre-ville d'Auxerre et qu'il conviendrad'\u00e9viter toute rencontre avec les supporters nantais ;Consid\u00e9rant que la rencontre entre l'AJ Auxerre et le FC Nantes est class\u00e9e en niveau 2 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme, correspondant \u00e0 un risque de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s\u00e0 Un contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants de la part des supporters ;Consid\u00e9rant par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public susmentionn\u00e9sles menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise en place dedispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match;Consid\u00e9rant le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site, de l'\u00e9tendue du parcours des ultras auxerroisdans la commune d'Auxerre et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nAVV\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le samedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 21h00 5\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match AJ Auxerre contre le FC Nantes,notamment le cortege des ultras auxerrois, et de pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens acette occasion; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, lesamedi 11 avril 2026 de 13h00 a 21h00; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et le FC Nantes au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le samedi 11avril 2026 \u00e0 19h00.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curisation durassemblement, soit du samedi 11 avril 2026 13h00 \u00e0 21h00 et pour l'ensemble de la communed'Auxerre.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaired'Auxerre.\nFait \u00e0 Auxerre, le 1 0 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur abinet,6%\nHugo LE FLOC'H\nwww.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre le samedi 11 avril 2026 de 13h00 \u00e0 21h00 6","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T12:37:06+00:00","id":"e64869b904a434d50421f7e2eada46792737021e7fbf717d9832749c4d8ff64f","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-136 du 10 04 2026 - cabinet","pdf_creation_date":"2026-04-10T09:10:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-10T09:10:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49889/390683/file/recueil-89-2026-136-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}