{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-036\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire\n3\nVU le code des march\u00e9s publics ;\nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances  ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de\nl'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de  l'administration\nterritoriale de l'\u00c9tat ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d e  la  Premi\u00e8re ministre  et  du  ministre de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du 14\nseptembre 2023 portant nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 22 mars 2021 portant nomination de\nMadame Nathalie ROUDIER directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant\nnomination de  Madame Sophie PELLARIN  directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame H\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire\n4\nArr\u00eate\nArticle   premier    : En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, dans les limites fix\u00e9es dans\nses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confi\u00e9es individuellement, il est donn\u00e9\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale  de l' emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent :\n\u2022 Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022 Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022 Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022 Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022 Madame  Alexandra  DELTREIL, adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,\npersonnes vuln\u00e9rables,\n\u2022 Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n\u2022 Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022 Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022 Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022 Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service sant\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022 Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  au  chef  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022 Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022 Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022 Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022 Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes.\nArticle   2   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire\naux agents dont les noms suivent :\n\u2022 Madame C\u00e9line CHASTIN,\n\u2022 Madame Patricia DUSSOUBS,\n\u2022 Madame Marie-V\u00e9ronique LAPLAUD,\n\u2022 Madame Catherine LAMEYRE.\nArticle   3   :  Il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les\nnoms suivent :\n\u2022 Madame  Nathalie ROUDIER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022 Madame Sophie PELLARIN, directrice d\u00e9partementale adjointe,\n\u2022 Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  BOUCHER,  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,  personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022 Madame H\u00e9l\u00e8ne GENAUX , adjointe \u00e0 la cheffe du service logement, h\u00e9bergement, personnes\nvuln\u00e9rables,\n\u2022 Madame  Alexandra  DELTREIL,  adjointe  \u00e0  la  cheffe  du  service  logement,  h\u00e9bergement,\npersonnes vuln\u00e9rables,\n\u2022 Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique de la ville,\n2/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire\n5\n\u2022 Madame M\u00e9lanie STEPHAN, adjointe au chef du service  insertion, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi et politique\nde la ville,\n\u2022 Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'inspection du travail,\n\u2022 Madame Christine CANIZARES,  cheffe du service acc\u00e8s aux  droits et au dialogue social  et\nresponsable du greffe des associations,\n\u2022 Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l'emploi,\n\u2022 Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,\n\u2022 Monsieur Laurent JOYEUX, chef du service sant\u00e9 et protection animales et environnement,\n\u2022 Monsieur  Antoine  DURIF,  adjoint  au  chef  du  service  sant\u00e9  et  protection  animales  et\nenvironnement,\n\u2022 Madame Christine DELORD, cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022 Madame Sandra ROUZES, adjointe \u00e0 la cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,\n\u2022 Monsieur  Ga\u00ebl  POUYADOU,  chef  du  service  concurrence,  consommation  et  r\u00e9pression  des\nfraudes,\n\u2022 Madame S\u00e9verine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et r\u00e9pression\ndes fraudes,\n\u2022 Monsieur Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil m\u00e9dical.\nArticle   4   : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-2025-01-29-00003 du 29 janvier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle   5   : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le\nTribunal administratif de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nArticle   6   : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, 12 f\u00e9vrier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice,\nsign\u00e9\nH\u00e9l\u00e8ne ROY-MARCOU\n3/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire\n6","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T11:19:21+00:00","id":"e659357c0f5a72f9a5b9e21b96e0f672f255df251237840a405e84e8091d8459","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-036 du 12 fevrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-12T10:03:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46459/396080/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-036%20du%2012%20fevrier%202025.pdf"}