{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-392\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2025-09-01-00042 - CHAUVEL Sandrine 2025-53 (4 pages) Page 3\n14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B (6 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-09-01-00042\nCHAUVEL Sandrine 2025-53\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00042 - CHAUVEL Sandrine 2025-53 3\nDirection communeys voter,\n'#Ue ts ke\nCri lie, Hospitalier la Maison; V DE Mg an des Ain\u00e9sC EEE CARROUGES\nne |\nen  \"|\nRe\n|\nD= es us\u2014\u2014\nDECISION N\u00b0 2025-53PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREa Madame Sandrine CHAUVELLE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, deVIRE, du CHIC des ANDAINES et de l''EHPAD de CARROUGES,\nSOUSSIGNE\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 36 et R.6143-38,Vu la loi n\u00b02009-879 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu la loi n\u00b091.748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiqueHospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b088-976 du 13 octobre 1988 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (Dispositions r\u00e8glementaires) du code dela sant\u00e9 publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (12 et 22) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance du CH de Flers en date du 11 avril 2023, du CH de Vire en datedu 31 mars 2023, du CHIC des Andaines \u00e0 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 en date du 31 mars 2023 et du conseild'administration de l''EHPAD de Carrouges en date du 23 mars 2023,Vu l'avenant \u00e0 la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, leCHIC des Andaines \u00e0 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 et l'EHPAD de Carrouges,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 septembre 2025, nommant \u2014 \u00e0 compter du 1erseptembre 2025 \u2014 Monsieur Laurent VERIN, Directeur des centres hospitaliers de Flers, de Vire, du centrehospitalier intercommunal des Andaines de La Fert\u00e9 Mac\u00e9 et de l'EHPAD de Carrouges,\nss,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00042 - CHAUVEL Sandrine 2025-53 4\nDECIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine CHAUVEL, Directrice Adjointe en chargede la Coordination des Soins de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE et duC.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges pour signer dans la limite de ses attributions relevantdes directions dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisionsrelatives a la conduite de ses missions.ARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame Sandrine CHAUVEL, Coordinatrice assurant larepr\u00e9sentation des IFSI/IFAS, pour signer dans la limite de ses attributions relevant de la Direction dont ellea la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la conduite de sesmissions.ARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine CHAUVEL, Directrice Adjointe encharge de la Coordination des Soins de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE,du C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges pour signer au nom de Monsieur Le Directeur de laDirection Commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. DES ANDAINES et de l'EHPADde Carrouges, pendant les p\u00e9riodes de garde administrative d\u00e9finies au tableau de garde, selon le planning\u00e9tabli et disponible aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de direction, toute d\u00e9cision et mesure rev\u00eatant un caract\u00e8red'urgence pour le fonctionnement du CH de Flers ou dans l'int\u00e9r\u00eat des patients s'agissant notamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement- de la mise en \u0153uvre du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- de l'admission des patients- des d\u00e9cisions d'admission, de maintien, de mutation et de sortie en soins psychiatriques ou toutesd\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la situation administrative d'un patient faisant l'objet d'une prise en charge ensoins psychiatriques en application de la loi N\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge- du s\u00e9jour des patients- de la sortie des patients- du d\u00e9c\u00e8s des patients- des attestations administratives d'absence d'opposition au pr\u00e9l\u00e8vement multi-organes et de tissus- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- de la gestion des personnelsARTICLE 4 : La d\u00e9l\u00e9gataire tient inform\u00e9 Le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliers deFLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l''EHPAD de Carrouges des actes sign\u00e9s dans le cadre de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 5 : La signature de la d\u00e9l\u00e9gataire cit\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention: \u00ab Pour Le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. desANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges et par d\u00e9l\u00e9gation.ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicit\u00e9 par voie d'affichagesur les panneaux destin\u00e9s \u00e0 cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE,du C.H.I.C. des ANDAINES et de l''EHPAD de CARROUGES. Elle sera \u00e9galement transmise au Conseil desurveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des \u00e9tablissements membres duG.H.T. \"Les collines de Normandie\". Une information concernant cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera\u00e9galement port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'ARS DE NORMANDIE.\ngE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00042 - CHAUVEL Sandrine 2025-53 5\nARTICLE 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00e9tre retir\u00e9e a tout moment sur simple d\u00e9cision du Directeurde la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et de l'EHPADde CARROUGES.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter du 1\u00b0 septembre 2025. Elle annule et remplace touted\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature. La pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9e intuitu personae, elle cessera deproduire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire ou dud\u00e9l\u00e9guant.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant leTribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa publication.Flers, le 1\u00b0 septembre 2025Laurent VERINDirecteur de la Dj\n2 d\u00e9\u2014\nDIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eug\u00e8ne Garnier - 61104 FLERS / & 02 33 62 62 00 \u2014 direction.flers@ght-cdn.frCentre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue \u00c9mile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE/ & 02 31 67 47 47 - secretariat.direction.vire@ght-cdn.frCentre Hospitalier InterCommunaldes Andaines BP 99 - Rue S\u0153ur Marie Boitier - 61600 LA FERTE-MACE / & 02 33 30 50 50 - direction.chic@ght-cdn.frEHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges/ & 02 33 81 75 60 - direction.chic@ght-cdn.fr\nss,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00042 - CHAUVEL Sandrine 2025-53 6\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00042 - CHAUVEL Sandrine 2025-53 7\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-09-01-00041\nCOJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B 8\nDirection commune\nereyes IT,4 wy= |. conte5 4 Hospltall la Maisone A) ' \u00c0 Peeves ua des Ain\u00e9sKia \u00e0 ed CG FFE CARROUDES= La FO\n|\nSa\nSe\nCr 7/7\nDECISION N\u00b0 2025-51 BPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\u00e0 MADAME HELENE COJEANLE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNEdes CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE et du CHIC des ANDAINES,SOUSSIGNEVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7et D.6143-33 \u00e0 36 et R.6143-38,Vu la loi n\u00b02009-879 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu la loi n\u00b091.748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique Hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b088-976 du 13 octobre 1988 relatif au r\u00e9gime particulier de certaines positions des fonctionnaireshospitaliers, \u00e0 l'int\u00e9gration et \u00e0 certaines modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-840 du 20 juillet 2005 relatif\u00e0 la sixi\u00e8me partie (Dispositions r\u00e8glementaires) du code de la sant\u00e9publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-291 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1 22 et 32) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents contractuels des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9 portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT \"Les Collines de Normandie\" en date du 29 juin 2016,Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance du CH de Flers en date du 11 avril 2023, du CH de Vire en date du 31mars 2023, du CHIC des Andaines \u00e0 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 en date du 31 mars 2023 et du conseil d'administration de l''EHPADde Carrouges en date du 23 mars 2023,Vu l'avenant \u00e0 la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, le CHIC desAndaines \u00e0 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 et l''EHPAD de Carrouges,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 f\u00e9vrier 2019, nommant Madame H\u00e9l\u00e8ne COJEAN, directeurd'h\u00f4pital, dans le cadre de la convention de la direction commune du 31 janvier 2019, directriceadjointe aux centreshospitaliers de FLERS (ORNE), de VIRE (CALVADOS) et au Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines \u00e0 la FERTEMACE (ORNE),Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 septembre 2025, nommant \u2014 \u00e0 compter du 1er septembre2025 \u2014 Monsieur Laurent VERIN, Directeur des centres hospitaliers de Flers, de Vire, du centre hospitalierintercommunal des Andaines de La Fert\u00e9 Mac\u00e9 et de l'EHPAD de Carrouges,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B 9\nDECIDEARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame H\u00e9l\u00e9ne COJEAN, Directrice Adjointeen charge des Ressources Humaines de la Direction commune des Centres Hospitaliers deFLERS, de VIRE, du CHIC des Andaines et de l''EHPAD de CARROUGES pour signer dans lalimite de ses attributions relevant de la Direction dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatives a la conduite de sesmissions.A ce titre, Madame H\u00e9l\u00e9ne COJEAN est habilit\u00e9e a signer :- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C ou leurs refus- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des personnels non m\u00e9dicaux mis \u00e0 disposition d'organismes ext\u00e9rieurs ainsique les d\u00e9cisions relatives aux sanctions de fer groupe (avertissement et bl\u00e2me) pour ces personnels- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en stage ou refus de mise en stage des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A(a l'exception des personnels de direction) ou B ou C recrut\u00e9s sans concours ou par un concours ou examenprofessionnel organis\u00e9 au niveau central- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la titularisation ou au refus de titularisation des personnels stagiaires non m\u00e9dicaux decat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception des personnels de direction) ou B ou C dans la limite des cadres budg\u00e9taires vacantsde l'h\u00f4pital ou du groupe hospitalier- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la convention de formation du personnel- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la convention pour la surveillance m\u00e9dicale du personnel des Centres Hospitaliers de VIREde FLERS et du CHIC des ANDAINES- Conventions avec l'INSERM pour la surveillance m\u00e9dicale de cet institut par la m\u00e9decine du travail,- Conventions avec des h\u00f4pitaux hors les Centres Hospitaliers du GHT pour le remboursement des soinsm\u00e9dicaux du personnel qui se fait soigner dans ces h\u00f4pitaux- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la notation des personnels, stagiaires ou titulaires, non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie \u00c0 ou B ou C- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la position de cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale et de cong\u00e9 parental des personnels nonm\u00e9dicaux de cat\u00e9gories A (\u00e0 l'exception des personnels de direction) ou B ou C ainsi que leurs refus- D\u00e9cisions relatives au placement ou refusant le placement des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou Bou C en position d'accident de service, de maladie contract\u00e9e dans l'exercice de leurs fonctions, de cong\u00e9 delongue maladie, de cong\u00e9 de longue dur\u00e9e- D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'attribution des allocations d'\u00e9tudes ainsi que leurs suivis- D\u00e9cisions relatives au suivi des engagements de servir dans le cadre de la promotion professionnelle- D\u00e9cisions relatives au rachat d'engagement de servir aupr\u00e8s d'un autre \u00e9tablissement public de sant\u00e9- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la position \u00e0 temps partiel ou de temps non-complet des personnels non m\u00e9dicaux decat\u00e9gorie A ou B ou Ctitulaires et stagiaires et les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps complet et leursrefus- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la prolongation d'activit\u00e9 de deux ans au b\u00e9n\u00e9fice des personnels non m\u00e9dicauxeffectuant des services actifs class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie B- D\u00e9cisions d'autorisation de cumuls de r\u00e9mun\u00e9ration et d'emploi des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorieA (\u00e0 l'exception des personnels de direction) ou B ou C accord\u00e9es et leurs refus- D\u00e9cisions ou refus de placement des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception des personnelsde direction) ou B ou C- D\u00e9cisions relatives au maintien en position de d\u00e9tachement, de fin de d\u00e9tachement et d'int\u00e9gration auxCentres Hospitaliers du GHT- D\u00e9cisions ou refus de placement des personnels titulaires non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception despersonnels de direction) ou B ou C des centres hospitaliers du GHT en position de d\u00e9tachement- Arr\u00eat\u00e9s de renouvellement de d\u00e9tachement, de fin de d\u00e9tachement et de r\u00e9int\u00e9gration ou leur refus- D\u00e9cisions ou refus de mutation aupr\u00e8s des Centres Hospitaliers du GHT des personnels titulaires non m\u00e9dicauxde cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception des personnels de direction) ou B ou C- D\u00e9cisions ou refus de placement des agents titulaires ou stagiaires des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie Aou B ou Cen position de disponibilit\u00e9- Arr\u00eat\u00e9s de renouvellement, ou de refus de disponibilit\u00e9 et de r\u00e9int\u00e9gration- D\u00e9cisions ou refus de mise \u00e0 disposition des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception despersonnels de direction) ou B ou C aupr\u00e8s des organismes humanitaires, pour une dur\u00e9e de moins de 15jours- D\u00e9cisions ou refus de d\u00e9mission des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception des personnelsde direction) ou B et C, y compris pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablissement public de sant\u00e9\nse SEE,\n4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B 10\n- D\u00e9cisions ou refus d'admission des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 I'exception des personnelsde direction) ou B ou C \u00e0 faire valoir leurs droits pour la retraite- Lettres de mise en demeure pr\u00e9alable dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon de poste- D\u00e9cisions de radiation des cadres des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C pour abandonde poste- D\u00e9cisions de suspension des personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception des personnels dedirection), B ou C- Lettres de convocation \u00e0 un entretien disciplinaire aux personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0l'exception des personnels de direction) ou B ou C- Avertissements ou bl\u00e2mes aux personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception des personnels dedirection) ou B ou C- Nomination ou refus de nomination de r\u00e9gisseur de recettes et d'avances et de r\u00e9gisseur de recettes etd'avances suppl\u00e9ant les personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C titulaire- Acceptation de stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s de personnes \u00e9trang\u00e8res aux Centres Hospitaliers du GHT- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion des personnels contractuels non m\u00e9dicaux de niveau A ou B ou C:- Etablissement et signature des contrats- Renouvellement des contrats ou refus du renouvellement- Notification de fin de contrat, d\u00e9cision de licenciement et de paiement de l'indemnit\u00e9 de licenciement- D\u00e9cisions de travail \u00e0 temps non-complet et \u00e0 temps partiel- D\u00e9cision de r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps non complet ou leurs refus- D\u00e9cisions de cong\u00e9s sans r\u00e9mun\u00e9ration, de renouvellement et de r\u00e9int\u00e9gration ou leurs refus- D\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 de grave-maladie ou leurs refus- D\u00e9cisions de mise en cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale et de r\u00e9int\u00e9gration ou leurs refus- Arr\u00eat\u00e9s pronon\u00e7ant la suspension et la fin de suspension des personnels- Lettres de convocation \u00e0 un entretien disciplinaire- D\u00e9cisions disciplinaires et les d\u00e9cisions portant application des sanctions disciplinaires- D\u00e9cisions portant acceptation ou refus de d\u00e9mission- Lettres de convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable \u00e0 un licenciement ainsi que la notification de fin decontrat, la d\u00e9cision de licenciement et de paiement de l'indemnit\u00e9 de licenciement- Lettres de saisine de la commission de contr\u00f4le pour les personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0l'exception des personnels de direction) ou B ou C- D\u00e9cisions de nominations ou refus des membres de la commission de s\u00e9lection des candidats relatif aurecrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la FPH- Arr\u00eat\u00e9s fixant la composition nominative des comit\u00e9s locaux d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions detravail |- D\u00e9cisions d'attribution des primes et indemnit\u00e9s de toute nature aux personnels non m\u00e9dicaux decat\u00e9gorie A ou B ou C, titulaires, stagiaires et contractuels ou leurs refus- D\u00e9cisions de r\u00e8glement des frais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des personnels non m\u00e9dicaux decat\u00e9gorie \u00c0 ou B ou C- D\u00e9cisions de remboursement ou refus de remboursement de l'allocation pour frais de garde d'en/ants demoins de trois ans aux personnels non m\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C- D\u00e9cisions d'attribution et de non-attribution de l'allocation temporaire d'invalidit\u00e9 aux personnels nonm\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A (\u00e0 l'exception des personnels de direction) ou B ou C- Signature des conventions portant sur la mise \u00e0 disposition de berceaux dans les cr\u00e8ches des CentresHospitaliers du GHT- D\u00e9cisions opposant aux agents cr\u00e9anciers des Centres Hospitaliers du GHT la prescription pr\u00e9vue par laloi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968- R\u00e9clamations contre les d\u00e9cisions de l'inspecteur du travail- D\u00e9cisions relatives aux m\u00e9decins du travail- D\u00e9cisions d'affectation, sur avis conforme du tr\u00e9sorier payeur g\u00e9n\u00e9ral, des r\u00e9gisseurs et r\u00e9gisseurssuppl\u00e9ants d'avances et de recettesARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne COJEAN, DirectriceD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH de Vire, pour signer dans la limite de ses attributions relevant de la Directiondont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 la conduite de ses missions.A ce titre, Madame H\u00e9l\u00e8ne COJEAN est habilit\u00e9e \u00e0 signer :- Courriers et les d\u00e9cisions relatives au contentieux du CH de VIRE\nss,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B 11\n- Courriers et d\u00e9cisions relatifs aux relations avec les usagers- Actes relatifs \u00e0 l'exercice du pouvoir de police- Mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur- Actes relatifs \u00e0 l'admission, au s\u00e9jour, \u00e0 la sortie et au d\u00e9c\u00e8s des patients- Actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins- D\u00e9cisions et mesures relatives \u00e0 la gestion du personnel- Actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations- D\u00e9p\u00f4ts de plainte (police et gendarmerie)- R\u00e9quisitions- D\u00e9cisions et mesures de d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- Convocations aux diff\u00e9rentes r\u00e9unions et instances- L'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion desAffaires G\u00e9n\u00e9rales\u00b0 Notes de service et/ou d'information relatives aux Affaires G\u00e9n\u00e9rales\u00b0 Conventions de mise \u00e0 disposition des personnels des \u00e9tablissements parties \u00e0 ladirection commune- Signature des bordereaux de tr\u00e9sorerie- Traitement des salaires des agents- | Signature des bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 eurosARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur de la Direction commune desCentres Hospitaliers de VIRE, de FLERS, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges,les fonctions d'ordonnateur sont exerc\u00e9es par Madame H\u00e9l\u00e8ne COJEAN.ARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a Madame H\u00e9l\u00e9ne COJEAN, pour signer aunom de Monsieur le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de FLERS,de VIRE, du C.H.I.C. DES ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES, pendant les p\u00e9riodes degarde administrative d\u00e9finies au tableau de garde, selon le planning \u00e9tabli et disponibleaupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de direction, toute d\u00e9cision et mesure rev\u00e9tant un caract\u00e8re d'urgencepour le fonctionnement du CH de Vire ou dans l'int\u00e9r\u00e9t des patients s'agissant notamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de |'\u00e9tablissement- de la mise en \u0153uvre du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement- de l'admission des patients- du s\u00e9jour des patients- de la sortie des patients- du d\u00e9c\u00e8s des patients- de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens- des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise- du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- de la gestion des personnelsARTICLE 5 : La d\u00e9l\u00e9gataire tient inform\u00e9 le Directeur de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD de CARROUGES desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 saconnaissance.ARTICLE 6 : La signature de la d\u00e9l\u00e9gataire cit\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e dela mention : \u00ab Pour le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS,de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de CARROUGES et par d\u00e9l\u00e9gation\u00bb.\nss,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B 12\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e a l'int\u00e9ress\u00e9e. Elle fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'ORNE et du CALVADOS etd'une publicit\u00e9 par voie d'affichage sur les panneaux destin\u00e9s a cet effet accessibles au publicau sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des Andaines et de l'EHPAD deCARROUGES. Elle sera \u00e9galement transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissementsupport ainsi qu'aux comptables publics des \u00e9tablissements membres du G.H.T. \"Les collinesde Normandie\". Une information concernant cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera \u00e9galementport\u00e9e \u00e0 la connaissance de l'ARS DE NORMANDIE.ARTICLE 8 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sur simpled\u00e9cision du Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE,du CHIC des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025. Elle annuleet remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. La pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9eintuitu personae, elle cessera de produire ses effets en cas de changement d'affectation oude cessation des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire ou du d\u00e9l\u00e9guant.ARTICLE 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s depouvoir devant le Tribunal administratif de CAEN dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Flers, le 1\u00b0 septembre 2025Laurent VERINDirecteur de la Direction Commune des Centres Hospitaliersde Flers, de Vire, du CHIC des Andaines et de l''EHPAD deCarrouges\nRRPAD DE CARMCUGESH\u00e9l\u00e8ne COJEANDirectrice Adjointe en charge des Ressources Humaines de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des Andaines et de l''EHPAD de CARROUGESDirectrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Vire tien |_ DIRECTION2% DIRECTION COMMUNFLERS - VIRE \u00bb CHIC DES ANDAINESZz EHPAD DE CARROUGES\nDIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eug\u00e8ne Garnier - 61104 FLERS / & 02 33 62 62 00 -direction.flers@ght-cdn.frCentre Hospitalier de Vire BP 80156 - 4 rue \u00c9mile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE/ & 02 31 67 47 47 - secretariat.direction.vire@ght-cdn.frCentre Hospitalier InterCommunaldes Andaines BP 99 - Rue S\u0153ur Marie Boitier - 61600 LA FERTE-MACE / & 02 33 30 50 50 - direction.chic@ght-cdn.frEHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges/ & 02 33 81 75 60-direction.chic@ght-cdn.fr\nEERE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B 13\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-09-01-00041 - COJEAN H\u00e9l\u00e8ne 2025-51 B 14","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:14:12+00:00","id":"e65bdd3b2d12b5df1688874904bdfe0b8de5b38c2c553d7420f93d3dca47663a","name":"recueil-14-2025-392-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-14T15:21:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/29621/215790/file/recueil-14-2025-392-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}