{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-190\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2024-03-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-066 - Autorisation d'am\u00e9nagement\nsaisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -   \nd\u00e9pos\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 d\u25a1Exploitation Bagatelle Events - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne -\n16\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00393 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la demi finale de la Coupe de France\nentre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club\nle 03 avril 2024\n (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des plateformes\na\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 101 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation, pour permettre la mise en\nplace d\u25a1un ascenseur ext\u00e9rieur au niveau de la RDS du T2E \u25a1 hall K de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\n (3 pages) Page 11\n2\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2024-03-21-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-066 - Autorisation\nd'am\u00e9nagement saisonnier de la terrasse du\npavillon de Bagatelle -   \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d\u25a1Exploitation Bagatelle\nEvents - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me\narrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-03-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-066 - Autorisation d'am\u00e9nagement\nsaisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -   \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d\u25a1Exploitation Bagatelle Events - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris3\nE X\nPR\u00c9FET  |\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n1  \n   Direction r\u00e9gionale \n                  des affaires culturelles \n                  d'\u00cele-de-France  \n \n \n       Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture  \n                                    et du patrimoin e de Paris \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 \u2013 066 \n \n \nPortant approbation assorti de prescriptions \u00e0 l'au torisation sp\u00e9ciale de travaux N\u00b0 075 116 24 P0003,   \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation Bagatelle Eve nts, \nvisant des travaux d'am\u00e9nagement saisonnier de la t errasse du pavillon de Bagatelle (lampadaires, voil es couleur sable, \nmobilier guinguette et espace sur\u00e9lev\u00e9 au-dessus d' un rev\u00eatement en pavage le long du b\u00e2timent) \nsis route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans  le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10  ; \n \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur R\u00e9g ional \ndes Affaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), po rtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ri c Masviel, \nchef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et  du patrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9 g\u00e9s, \narticles R.341-10 et 11 du code de l'environnement  ; \n \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 1 16 24 P0003, d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation Bagatelle \nEvents, visant des travaux d'am\u00e9nagement saisonnier  de la terrasse du pavillon de Bagatelle (lampadair es, voiles \ncouleur sable, mobilier guinguette et espace sur\u00e9le v\u00e9 au-dessus d'un rev\u00eatement en pavage le long du b \u00e2timent), \nsis route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris ; \n \nVu la transmission de l'AS N\u00b0 075 116 24 P0003, vis ant des travaux d'am\u00e9nagement saisonnier de la terr asse du \npavillon de Bagatelle (lampadaires, voiles couleur sable, mobilier guinguette et espace sur\u00e9lev\u00e9 au-de ssus d'un \nrev\u00eatement en pavage le long du b\u00e2timent), sis rout e de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, situ\u00e9s dans le site class\u00e9 d u Bois de \nBoulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris par la soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitat ion Bagatelle Events en date du \n12/03/2024; \n \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des b\u00e2timents de France en date du 13/03/ 2024. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : Les travaux li\u00e9s \u00e0 l'AS N\u00b0 075 116 24 P0003, d\u00e9pos\u00e9 e par la soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation Bagatelle Events, \nvisant des travaux d'am\u00e9nagement saisonnier de la t errasse du pavillon de Bagatelle (lampadaires, voil es couleur \nsable, mobilier guinguette et espace sur\u00e9lev\u00e9 au-de ssus d'un rev\u00eatement en pavage le long du b\u00e2timent) , sis \nroute de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, situ\u00e9s dans le site clas s\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris \nsont autoris\u00e9s assortis de prescriptions. \n \n \nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-03-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-066 - Autorisation d'am\u00e9nagement\nsaisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -   \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d\u25a1Exploitation Bagatelle Events - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris4\n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n2 ARTICLE 2  : La terrasse sur\u00e9lev\u00e9e au-dessus du rev\u00eatement en p avage joint\u00e9 au ciment le long du b\u00e2timent est auto ris\u00e9e \npour une dur\u00e9e de trois mois, montage et d\u00e9montage compris. \n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de \nl'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 mars 2024 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de \ndroit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal administratif  \ncomp\u00e9tent, d'un recours contentieux dans les 2 mois  \u00e0 partir de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. I l peut \n\u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. C ette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans le s 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse a u terme \nd'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2024-03-21-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-066 - Autorisation d'am\u00e9nagement\nsaisonnier de la terrasse du pavillon de Bagatelle -   \nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d\u25a1Exploitation Bagatelle Events - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne - 16\u00e8me arrondissement de Paris5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00393 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la demi finale de la Coupe de\nFrance entre le Paris-Saint-Germain Football Club\net le Stade rennais Football Club le 03 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20246\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 25 mars 2024  ARRETE N\u00b02024-00393  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club  le 03 avril 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 mars 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 21 mars 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club dans le cadre de la demi-finale de la Coupe de France, qui se d\u00e9roulera le 03 avril 2024 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 03 et 04 avril 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 03 avril 2024 \u00e0 08h00 au 04 avril 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe et l'avenue de la Porte  Molitor  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ; - rue Lecomte du No\u00fcy  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20247\n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 03 avril 2024 \u00e0 18h00 au 04 avril \n2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-\nBillancourt  : \n- rue Nungesser et Coli, entre la place de l'Europe e t l'avenue de la Porte  \nMolitor  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20248\nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat de l'arrondissement conce rn\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n \nMagali CHARBONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 20249\n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2024-00393  du 25 mars 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00393 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la demi finale de la Coupe de France entre le\nParis-Saint-Germain Football Club et le Stade rennais Football Club le 03 avril 202410\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-03-21-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 101 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation,\npour permettre la mise en place d\u25a1un ascenseur\next\u00e9rieur au niveau de la RDS du T2E \u25a1 hall K de\nl\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 101 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en place d\u25a1un ascenseur ext\u00e9rieur au niveau de la RDS du T2E \u25a1 hall K de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle11\n())m i &) o b\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE  \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex  \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2024 - 101  \n \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation,  \npour permettre la mise en place d'un ascenseur ext\u00e9 rieur au niveau  \nde la RDS du T2E \u2013 hall K de l'a\u00e9roport Paris-Charl es de Gaulle  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n  \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu le Code des transports  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes et notamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;  \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb modifi\u00e9e  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 27 f\u00e9vrier 2024 ;  \n \nVu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie  des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle \net du Bourget, en date du 15 mars 2024 ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 101 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en place d\u25a1un ascenseur ext\u00e9rieur au niveau de la RDS du T2E \u25a1 hall K de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle12\n2 CONSIDERANT que, pour la mise en place d'un ascense ur ext\u00e9rieur au niveau de la RDS du T2E \u2013 hall K \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle au moyen d'un e nacelle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers e t \ndes personnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux \nabords du chantier,  \n \n \nARRETE  \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux pour permettre la mise en place d'un as censeur ext\u00e9rieur et d'un \u00e9chafaudage pour \nl'approvisionnement de colis hors-format au niveau de la RDS du T2E \u2013 hall K de l'a\u00e9roport Paris-Charl es \nde Gaulle auront lieu, de nuit (23h00 \u2013 5h00), du 2  avril 2024 au 31 d\u00e9cembre 2026. \nIls n\u00e9cessitent  :  \n- l'\u00e9largissement du trottoir et l'installation d'une  GBA de 50cm de largeur en protection, en \nempi\u00e8tement de la voie de circulation. Des balises r\u00e9flectoris\u00e9es de type J11 seront install\u00e9es \navant la GBA pour son signalement. \n- le d\u00e9calage du cheminement v\u00e9hicule impact\u00e9 de 50cm  vers le sud \n- la d\u00e9viation de la circulation pi\u00e9tonne avec la cr\u00e9 ation d'un passage pi\u00e9ton \nEn p\u00e9riode de non utilisation, l'ascenseur sera mai ntenu en position haute afin de ne pas occasionner \nune g\u00eane pour la circulation. \nEn p\u00e9riode d'utilisation tr\u00e8s ponctuelle de nuit, l e cheminement v\u00e9hicule sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation,  \npour permettre la livraison des colis hors-format e t l'utilisation de l'ascenseur en s\u00e9curit\u00e9. La circ ulation \nsera d\u00e9vi\u00e9e vers l'ouest du T2E. \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalis ation \ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).  \n \nArticle 3  : \n \nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou \ndes intemp\u00e9ries.  \n \nArticle 4  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.  \n \nLa gendarmerie des transports a\u00e9riens sera inform\u00e9e  de toutes modifications ou de changement \nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du cha ntier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \nArticle 5  : \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que l es \nplans et les descriptions jointes.  \n \nArticle 6 :  \n \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  \nvigueur.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 101 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en place d\u25a1un ascenseur ext\u00e9rieur au niveau de la RDS du T2E \u25a1 hall K de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle13\n3 Article 7  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex  \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n \nArticle 8 :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cut ion \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s d u chantier et publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Paris-Charles de Gaulle, le 21 mars 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-03-21-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 101 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation, pour permettre la mise en place d\u25a1un ascenseur ext\u00e9rieur au niveau de la RDS du T2E \u25a1 hall K de l\u25a1a\u00e9roport Paris-Charles\nde Gaulle14","date":"2024-03-25","first_seen_on":"2024-08-20T00:45:13+00:00","id":"e65f2fd8f5b59cbc15e1660122d3bf0268205292484b474ce3d7b27b18420fcc","name":"recueil-75-2024-190-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-25T14:34:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115208/860380/file/recueil-75-2024-190-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.03.2024.pdf"}