{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es CABINET  DU PREFETPREFECTURE  qp  \\\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 31 janvier  2025\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025  - 00144\nmodifiant  provisoirement  la circulation\nsur l'avenue  de Nogent  \u00e0 Paris  12\u00b0,\n\u00e0 l'occasion  de la 21\u00b0\"\u00b0  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre\n\u00ab Les  Foul\u00e9es  de Vincennes  \u00bb le 9 f\u00e9vrier  2025\nLE PR\u00c9FET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,\nR.411-8  et R.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  du 28 janvier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la 21\u00b0\"  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre\n\u00ab Les  Foul\u00e9es  de Vincennes  \u00bb le 9 f\u00e9vrier  2025  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  implique  de prendre  des  mesures  provisoires\nde circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement  et a la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\nARRETE:\nArticle  1\u00b0'\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 9 f\u00e9vrier  2025  de 08h30  a\n12h30  sur l'avenue  de Nogent,  entre  l'avenue  Georges  Cl\u00e9menceau  et l'avenue  de la\nP\u00e9pini\u00e8re,  a Paris  12\u00e8me\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route. \n \n \n \n \n   \n \n \n \n \n   \n \n : \n \n \n. \n \n \n\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture\nde Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police.  Il\nsera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e9ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9\nElise  LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2025  - 00144  du 31 janvier  2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2025-01-31","first_seen_on":"2025-01-31T17:04:35+00:00","id":"e65f3198e2d846065949bad063e0c656f847e5d72e028718c3eab659ab956580","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00144 modifiant provisoirement la circulation sur l'avenue de Nogent \u00e0 Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 21\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les Foul\u00e9es de Vincennes\", le 9 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-31T15:19:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-31T15:19:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00144_31012025.pdf"}