{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-556\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2024-11-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au\ntitre de la protection de l'environnement, de l'association intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos espaces Pour l'Avenir\u00a0\u00bb (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-11-08-00001\narr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre\nde la protection de l'environnement, de\nl'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos espaces\nPour l'Avenir\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection de l'environnement,\nde l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos espaces Pour l'Avenir\u00a0\u00bb 3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du 08 novembre 2024\nObjet\u00a0: arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection \nde l'environnement, de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos espaces \nPour l'Avenir\u00a0\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1, R 141-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de  \nl'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVU la demande, d\u00e9pos\u00e9e le 11 avril 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 20 juin 2024, par Mesdames \nMarie-H\u00e9l\u00e8ne GAL MULLER et Guillemette FABRE, co-pr\u00e9sidentes de l'association \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons \nNos Espaces Pour l'Avenir\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 \u00ab \u00a0les Vialettes\u00a0\u00bb, Lapanouse de S\u00e9verac, \n12150 S\u00e9verac d'Aveyron, en vue de l'obtention d'un agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la  \nprotection de l'environnement ;\n1/3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection de l'environnement,\nde l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos espaces Pour l'Avenir\u00a0\u00bb 4\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron, en date  \ndu 22 mai 2024\u00a0;\nVU l'avis  favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier en date  \ndu 18 octobre 2024\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndu logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 16 octobre 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'association \u00ab \u00a0Prot\u00e9geons Nos Espaces pour l'Avenir \u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement  \nd\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture le 8 mars 2005 (publication au JO le 16 avril 2005), conform\u00e9ment aux  \ndispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  l'association  \u00abProt\u00e9geons  Nos  Espaces  Pour  l'Avenir\u00bb  a  pour  objet \nstatutaire de promouvoir un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.141-1 du  \ncode de l'environnement (domaine de la protection de la nature, et de la gestion de la  \nfaune sauvage, de l'am\u00e9lioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des  \nsols,  des  sites  et  paysages,  de  l'urbanisme,  ou  ayant  pour  objet  la  lutte  contre  les \npollutions et les nuisances) et de l'exercice dans ces domaines, d'activit\u00e9s effectives et  \npubliques ou de publication et travaux dont la nature et l'importance attestent qu'elle  \n\u0153uvre \u00e0 titre principal pour la protection de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant  que l'association \u00ab \u00a0Prot\u00e9geons Nos Espaces Pour l'Avenir \u00a0\u00bb compte \u00e0 ce jour  \ncinquante neuf adh\u00e9rents, soit d'un nombre suffisant eu \u00e9gard au cadre territorial de son  \nactivit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, qu'au vu du dossier pr\u00e9sent\u00e9, l'association fonctionne conform\u00e9ment \u00e0 ses  \nstatuts, favorisant l'information de ses membres et leur participation effective \u00e0 sa gestion  \net pr\u00e9sente des garanties de r\u00e9gularit\u00e9 en mati\u00e8re financi\u00e8re et comptable \u00a0; que l'exercice  \nde son activit\u00e9 est \u00a0non lucrative et sa gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\n                Article 1  er     : L'agr\u00e9ment de l'association \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos Espaces Pour l'Avenir\u00a0\u00bb, dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 \u00e0 \u00ab \u00a0les Vialettes \u00a0\u00bb, Lapanouse de S\u00e9verac, 12150 S\u00e9verac d'Aveyron, est  \naccord\u00e9 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, pour une dur\u00e9e de cinq ans.\n               Le cadre g\u00e9ographique dans lequel s'exerce cet agr\u00e9ment est le d\u00e9partement de l'Aveyron.\n:          Article 2 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \npublication,  soit  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'Aveyron,  soit  d'un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de la  \npr\u00e9vention des risques, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  \nT oulouse.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection de l'environnement,\nde l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos espaces Pour l'Avenir\u00a0\u00bb 5\nArticle 3  \u00a0  :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont  \ncopie sera adress\u00e9e aux co-pr\u00e9sidentes de l'association \u00ab \u00a0Prot\u00e9geons Nos Espaces  \nPour  l'Avenir\u00a0\u00bb\u00a0,  au  procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la  Cour  d'appel  de  Montpellier,  au \ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la  \nr\u00e9gion Occitanie et au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 08 novembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-11-08-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection de l'environnement,\nde l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Prot\u00e9geons Nos espaces Pour l'Avenir\u00a0\u00bb 6","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-09-19T19:55:23+00:00","id":"e6629bcb0a0ad5aae86bc1b4840e50aa2ac9d4c9a4ee672e2cb57d2a0f9eb287","name":"RAA N\u00b012-2024-556 du 8 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T15:13:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-08T15:13:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25982/213553/file/RAA%20N%C2%B012-2024-556%20du%208%20novembre%202024.pdf"}