{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-507\nPUBLI\u00c9 LE  9 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10\nnovembre 2026 (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-11-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre\n2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 3\n| =  CABINET\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  CALVADOS  Service  interminist\u00e9riel  de  d\u00e9fense  et  de  protection  civiles\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b02026/SIDPC/IC/149  AUTORISANT  LA  CAPTATION,  L'ENREGISTREMENT\nET  LA  TRANSMISSION  D'IMAGES  AU  MOYEN  DE  CAMERAS  INSTALL\u00c9ES  SUR  DES\nAERONEFS  POUR  LA  JOURNEE  DU  MARDI  10  NOVEMBRE  2026\nLE PREFET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R.\n242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  31  juillet 2025  portant  nomination  du  directeur  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados,  Monsieur  Yassine  BOUZIANE  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  avril 2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  du\nCalvados,  Monsieur  David  CLAVIERE  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Yassine  BOUZIANE,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  en  date  du  9  novembre  2026  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  trois  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,  \u00e0 l'occasion  de  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du\nmardi  10  novembre  2026  dont  le rassemblement  est  pr\u00e9vu  \u00e0 14h00  au  Campus  1, esplanade  de  la\npaix,  14000  Caen  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  le centre-ville  de  Caen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\n-1/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 4\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  public ; que  notamment,  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le d\u00e9partement  fait face  \u00e0 une  mobilisation  d'ampleur  depuis  plusieurs\nsemaines  se  traduisant  par  des  mouvements  de  blocage  simultan\u00e9s,  des  rassemblements  de  plus  de\n10  000  personnes  dont  3  000  casseurs  au  plus  fort,  des  incidents  recens\u00e9s  devant  de  nombreux\n\u00e9tablissements  publics,  et  des  pillages  de  commerces  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 plusieurs dizaines  d'incendies,  avec\nnotamment  des  feux  de  poubelles  et  de  palettes,  \u00e0 des  blocages  de  voies  et  d'acc\u00e8s  aux\n\u00e9tablissements,  \u00e0 des  d\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  et  d'\u00e9quipements  de  transport  en  commun,\n\u00e0 des  jets  de  projectiles,  notamment  d'extincteurs  plac\u00e9s  dans  des  foyers  d'incendie,  ainsi qu'\u00e0  la\npr\u00e9sence,  sur  certains  sites, de  produits  combustibles  ou  chimiques  et  \u00e0 plusieurs  d\u00e9tonations  dans\ndes  conteneurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  mobilisation  intersyndicale  est annonc\u00e9e  le mardi  10  novembre  2026  et que\ndes  appels  \u00e0 manifester  au  niveau  local  sont  relay\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ; qu'un  rassemblement\nest  pr\u00e9vu  \u00e0 14h00  au  Campus  1, esplanade  de  la paix,  14000  Caen.\nCONSID\u00c9RANT  que  la premi\u00e8re  journ\u00e9e  de  mobilisation  contre  la vie ch\u00e8re,  organis\u00e9e  sans\nd\u00e9claration  pr\u00e9alable  le samedi  17  octobre  2026,  a rassembl\u00e9  pr\u00e8s  de  10  000  personnes  dans  le\ncentre-ville  de  Caen  ; que  cette  mobilisation  a r\u00e9uni  des  lyc\u00e9ens,  des  \u00e9tudiants,  des  organisations\nsyndicales  ainsi que  des  personnes  se  r\u00e9clamant  du  mouvement  des  \u00ab gilets  jaunes  \u00bb ; qu'elle  a \u00e9t\u00e9\nmarqu\u00e9e  par  la pr\u00e9sence  d'un  noyau  radical  estim\u00e9  \u00e0 3  000  individus,  dont  de  nombreux\nparticipants  dissimulaient  leur  visage  ; que  des  groupes  violents  ont  commis  d'importantes\nd\u00e9gradations  de  b\u00e2timents  publics,  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 des  pillages  de  commerces  et  exerc\u00e9  de  graves\nviolences  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  l'ordre,  faisant  huit  bless\u00e9s  dans  leurs  rangs  ; que  ces  troubles,\nd'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9,  ont  conduit  \u00e0 l'interpellation  et  au  placement  en  garde  \u00e0 vue  de  28\nindividus ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces individus se sont  empar\u00e9s  d'un  engin  de  chantier  de  type  rouleau\ncompresseur  pour  forcer  l'acc\u00e8s  au  parking  de  la police  municipale  de  Caen,  percutant  un  v\u00e9hicule\nd'intervention  et  s'adonnant  \u00e0 des  d\u00e9gradations  volontaires  sur  les autres  v\u00e9hicules  de  service  ; que\ndes  individus  ont  p\u00e9n\u00e9tr\u00e9  l'H\u00f4tel  de  Ville de  Caen  et  ont  d\u00e9grad\u00e9  la salle de  la L\u00e9gion  d'Honneur  ;\nque  d'autres  b\u00e2timents  publics  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  par  des  graffitis, des  jets  de  projectiles  et  ont\nconnu  des  tentatives  d'intrusion  notamment  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  ;\nque  lors de  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation  du  17  octobre  2026,  du  mobilier  urbain  et  du  mat\u00e9riel  de\nchantier  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s pour  constituer  des  barricades  incendi\u00e9es  notamment  rue  Daniel  Huet  et\nBoulevard  Bertrand,  \u00e0 proximit\u00e9  directe  des  b\u00e2timents  publics  n\u00e9cessitant  ainsi  l'intervention\nrapide  des  sapeurs-pompiers  afin  d'\u00e9viter  une  rapide  propagation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  une  mobilisation  a de  nouveau  rassembl\u00e9  une  foule\nimportante,  estim\u00e9e  entre  8  000  et  10  000  personnes,  que  cette  journ\u00e9e  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  des  jets  de  projectiles  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  ainsi\nque  des  tags \u00e0 caract\u00e8re  anarchiste  et anti-Etat, l'un appos\u00e9  sur la fa\u00e7ade  de  la pr\u00e9fecture, l'autre\nsur  celle  du  tribunal  administratif,  portant  l'inscription  \u00ab Tue  un  flic =  sauve  un  lyc\u00e9en  \u00bb ; que  ces\nfaits t\u00e9moignent  d'un  ciblage  syst\u00e9matique  des  b\u00e2timents  institutionnels  ; que  le bilan  op\u00e9rationnel\n-2/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 5\nfait \u00e9tat  de  16  gardes  \u00e0 vue  et  de  quatre  policiers  bless\u00e9s ;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  illustrent  de  la\npersistance  des  violences  et  les contraintes  op\u00e9rationnelles  auxquelles  les services  ont  \u00e9t\u00e9\nconfront\u00e9s  lors de  cette  mobilisation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  lors de  la manifestation  organis\u00e9e  le 31 octobre  2026  \u00e0 Caen,  plusieurs groupes\nd'individus  ont  adopt\u00e9  des  comportements  violents,  tentant  a plusieurs  reprises  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  de  l'hypercentre  interdit  aux  rassemblements  et  prenant  pour  cible  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  par  des  jets  de  projectiles  et  des  invectives  ; que  ces  faits ont  n\u00e9cessit\u00e9  l'emploi\nde  moyens  lacrymog\u00e8nes  et  donn\u00e9  lieu \u00e0 huit  interpellations  ainsi qu'\u00e0  deux  policiers  bless\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les mouvements  lyc\u00e9ens  des  2 et 3 novembre  2026  ont  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9s  par\nplusieurs  tentatives  de  blocage  d'\u00e9tablissements  scolaires,  notamment  des  lyc\u00e9es  Malherbe,\nCharles-de-Gaulle,  Victor-Hugo,  Fresnel,  Jean-Rostand,  Laplace  et  Dumont-d'Urville,  n\u00e9cessitant\nl'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  des  services  de  secours  ; qu'\u00e0  cette  occasion,  un\nd\u00e9part  de  feu  a notamment  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  dans  les sanitaires  du  lyc\u00e9e  Dumont-d'Urville,  entra\u00eenant\nl'\u00e9vacuation  de  1 000  \u00e9l\u00e8ves  ainsi que  le placement  en  garde  a vue  d'un  individu  mis  en  cause  pour\ndes  faits de  d\u00e9gradations  par  incendie  ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  t\u00e9moignent  d'un  risque  de  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  susceptible  de  s'\u00e9tendre  \u00e0 d'autres  lieux  de  rassemblement  et  de  mobilisation  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  jeudi 5 novembre  2026  s'est caract\u00e9ris\u00e9e par une  nouvelle\nmanifestation  intersyndicale  contre  la vie  ch\u00e8re,  ayant  rassembl\u00e9  environ  12  500  personnes  \u00e0 Caen.\nEn  marge  de  cette  mobilisation,  plusieurs  centaines  de  jeunes  se  sont  regroup\u00e9s  aux  abords  des\nlyc\u00e9es  Fresnel  et  Jean-Rostand,  avec  des  tentatives  de  constitution  de  barricades  et  plusieurs\nd\u00e9parts  de  feux  de  poubelles.  Profitant  de  la concentration  des  effectifs  de  police  et  de\ngendarmerie  sur  l'encadrement  de  la manifestation,  des  groupes  d'individus  aux  visages  dissimul\u00e9s\nont  p\u00e9n\u00e9tr\u00e9  de  force  dans  les deux  \u00e9tablissements  scolaires,  occasionnant  d'importantes\nd\u00e9gradations  portant  notamment  sur  le mobilier,  les \u00e9quipements  et  les acc\u00e8s.  Des  extincteurs  et\ndes  projectiles  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9s. Un  d\u00e9part  de  feu  de  poubelle  a par  ailleurs  provoqu\u00e9  le\nblocage  des  voies  du  tramway  au  niveau  de  la station  Aviation.  Deux  plans  particuliers  de  mise  en\ns\u00fbret\u00e9  (PPMS)  ont  d\u00fb  \u00eatre  activ\u00e9s  au  sein  des  lyc\u00e9es  Fresnel  et  Jean-Rostand.  Le  bilan  de  cette\njourn\u00e9e  fait \u00e9tat  de  deux  interpellations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  le 10  novembre  2026,  une  manifestation  non  d\u00e9clar\u00e9e  ayant  rassembl\u00e9  pr\u00e8s  de\n3  000  personnes  s'est d\u00e9roul\u00e9e  dans  le centre-ville  de  Caen,  donnant  lieu \u00e0 des  jets  de  projectiles\ncontre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  des  d\u00e9gradations  et  divers  faits d\u00e9lictueux  ayant  conduit  \u00e0\nsept  interpellations,  n\u00e9cessitant  plusieurs  op\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre  pour  disperser  les\nderniers  groupes  de  manifestants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces \u00e9v\u00e9nements  ont  r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la capacit\u00e9  de  groupes  violents \u00e0 agir\nsimultan\u00e9ment  ou  successivement  en  plusieurs  points  du  centre-ville,  \u00e0 se  d\u00e9placer  rapidement\nentre  les diff\u00e9rents  secteurs  et  \u00e0 utiliser les \u00e9quipements  et  mat\u00e9riaux  pr\u00e9sents  sur  la voie  publique\npour  commettre  des  d\u00e9gradations  ou  s'en  prendre  aux  forces  de  l'ordre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la gare  de  Caen  est susceptible  de  faire l'objet de  tentatives  de  blocage  de\nnature  \u00e0 perturber  la circulation  ferroviaire  \u00e0 l'image  de  la manifestation  du  mardi  6  octobre  2026\net  que  des  rassemblements  et  d\u00e9ambulations  non  d\u00e9clar\u00e9s  sont  susceptibles  de  se  former  dans  le\ncentre-ville  de  Caen  ;\n- 3/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 6\nCONSIDERANT  que  les d\u00e9ambulations  du  24  octobre  2026  ont  n\u00e9cessit\u00e9  la fermeture  du  centre-\ncommercial  des  Rives  de  l'Orne ; que  le risque  de  nouvelles  tentatives  de  pillage  justifie l'inclusion\nde  ses  abords  imm\u00e9diats  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la vision en  grand  angle  en  hauteur  est le seul moyen  de  d\u00e9tecter  pr\u00e9cocement\nla constitution  de  barricades,  les d\u00e9parts  de  feux  ou  la pr\u00e9sence  de  groupes  hostiles  en  amont  des\npoints  de  contact  et  de  permettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement  des  forces  au  sol ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  raison de  travaux  en  cours  sur la voie  publique,  un  nombre  important  de\ncam\u00e9ras  de  vid\u00e9osurveillance  de  la ville de  Caen  sont  inop\u00e9rantes  et  ne  couvrent  pas  les trajectoires\nimpr\u00e9visibles  de  cort\u00e8ges  sauvages  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net  adapt\u00e9  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  3 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le mardi  10\nnovembre  de  13h00  \u00e0 22h00  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'emploi  est  strictement  limit\u00e9  aux  cartes  annex\u00e9es\nou  sont  susceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir;  que  cette  distance  est  n\u00e9cessaire  pour  permettre  la d\u00e9tection  et  le suivi  des\nregroupements,  d\u00e9placements,  barricades  et  d\u00e9parts  de  feu  susceptibles  de  se  produire,  tout  en\nexcluant  les secteurs  plus  \u00e9loign\u00e9s  sans  lien direct  avec  les risques  identifi\u00e9s  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du  rassemblement ;  qu'au  regard  des\ncirconstances  sus  mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera\nl'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur  les r\u00e9seaux\nsociaux  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0:\nLa  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  du  Calvados  sont  autoris\u00e9es  le mardi  10  novembre  2026  de  13h00  a 19h30,  sur  la\nville de  Caen  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  identifi\u00e9s  dans  les deux  annexes  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  titre de  la\ns\u00e9curit\u00e9  de  la manifestation  non-d\u00e9clar\u00e9e  sur  la voie  publique  et  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nARTICLE  2  :\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article ler  est  fix\u00e9  \u00e0 3  sur  des  a\u00e9ronefs  de  type  DJI Matrice  4T.\nARTICLE  3  :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  les plans  joints  en\nannexe.\n- 4/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 7\nARTICLE  4:\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados  ainsi  que  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  de  la pr\u00e9fecture  du\nCalvados.\nARTICLE  5:\nxX\nLe  registre  mentionn\u00e9  a l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  \u00e0 l'issue de  la mobilisation.\nARTICLE  6 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nIl peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication,  soit  :\npar  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la Pr\u00e9fecture  du  Calvados  ;\npar  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  ;\npar  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  de  Caen  comp\u00e9tent  pour  conna\u00eetre\ndes  litiges n\u00e9s  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente\npeut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  t\u00e9l\u00e9  recours  citoyens  accessible  a partir  du  site\nwww.telerecours.fr.\nARTICLE  7  :\nLe  directeur  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  du  Calvados  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen,  le 09/11/2026  Pour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de  cabinet,\nSign\u00e9  num\u00e9riquement  par  YASSINE\nBOUZIANE  1499304\nND  : C=FR,  CN=YASSINE  BOUZIANE\n1499304,  GN=YASSINE,  O=MINISTERE\nINTERIEUR,  OU=0002  110014016,  SN=\nBOUZIANE,  UID=1499304,\norganizationldentifier=NTFR-110014016\nEmplacement  :\nYassine  BOUZIANE\n- 5/7 -\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 8\nAnnexe  1 -  Plan  secteur  centre-ville  - Commune  de  Caen  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  et  les\ncomprenant:  Quai  de  Juillet, Avenue  Hugo,  Avenue  Berthelot,  Pont  de  la Fonderie,  Quai  de  la\nLonde,  Rue  des  Pairies  Saint  Gilles, Avenue  de  la Lib\u00e9ration,  Rue  du  Vaugueux,  Rue  Lecornu,  Avenue\nD'Edimbourg,  Avenue  de  Lausane  jusqu'\u00e0  l'intersection  avec  la Rue  Colonel  Usher,  prolongement  de\ncette  derni\u00e8re  voie  Jusqu'\u00e0  l'intersection  rue  des  Tilleuls  et  Rue  du  Magasin  a Poudre,  Rue  du\nMagasin  \u00e0 Poudre  elle  m\u00eame,  Rue  du  Gaillon,  Rue  Chanoine  Xavier  de  Saint  Pol, Rue  des  Foss\u00e9s\nSaint  Julien,  Place  Saint  Martin,  Rue  Saint  Manvieu,  Rue  Guillaume  le Conqu\u00e9rant,  Rue  Caponi\u00e8re,\nRue  de  l'Abbatiale,  Rue  du  Carel,  Avenue  Albert  Sorel,  Bvd  Yves  Guillou,  Cours  de  Gaulle  jusqu'\u00e0  son\nintersection  avec  le Quai  de  Juillet.\nSane,  *\nvs\n\u00c9 \u2014 ag\nLS  de = \u2014\nmic 3s\nner i I\n7 Xi\n.\nPuc  Trawersier\n| \u00c0| are |PET ;ple.Vavtbeus ae UeGX\na  ve ge. :\n- 6/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 9\nAnnexe  2  -  Plan  secteur  gare  -  Commune  de  Caen  d\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  et  les\ncomprenant  : Boulevard  Leroy,  Rue  Saint  Michel,  Quai  Meslin,  Cours  Montalivet,  puis  limite  de\ncommune  avec  Mondeville  jusqu'\u00e0  la Rue  Emile  Zola,  Avenue  de  Rouen  puis  Boulevard  Leroy.\n#\n\u00e9 Tue\net\n\\ I sf =\nRue deja Dives\"!\nvs\nS  >\n\u00ca\n3\nOO as\n@  Rue \u20ac. Manchon\ney\nimp. Marlaud\n\\ 2\nnat\n\u00bb Rue NE  \\\nCharlor\njuiaS @| IP ote\n=  1iy128  Np  ord\na\n-7/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-11-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/IC/149 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e du mardi 10 novembre 2026 10","date":"2026-11-09","first_seen_on":"2026-11-09T21:41:12+00:00","id":"e6644b6f4a34d2e6721456e181b20766740d808e543625ae3522aa7e53396c7b","name":"recueil-14-2026-507-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-11-09T16:27:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33057/238049/file/recueil-14-2026-507-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
