{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-067\nPUBLI\u00c9 LE 21 AVRIL 2026\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation\nRH-Soins-Instituts (6 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-04-21-00001 - RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 ao\u00fbt 2026\n(2 pages) Page 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAT-2026-026\nArr\u00eat\u00e9\nmodificatif des arr\u00eat\u00e9s portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact et le certificat de conformit\u00e9 attestant du respect de\nl'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de\nla Loire (2 pages) Page 13\n42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint\nadministratif - ouvert pour 2 postes Domaine Biom\u00e9dical (2 pages) Page 16\n42-2026-04-21-00004 - D\u00e9cision d ouverture concours externe sur titres et\nconcours interne compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves d'ouvrier principal 2\u00e8me\nclasse sp\u00e9cialis\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 (3 pages) Page 19\n42-2026-04-21-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'adjoint des cadres hospitaliers du 1er grade branche gestion\n\u00e9conomique, finances et logistique - erratum \u00e0 la d\u00e9cision\nd'ouverture du 14/04/2026 (2 pages) Page 23\n42-2026-04-21-00003 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur\ntitres d'ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 gestion technique et \u00e0\nl'architecture - erratum \u00e0 la d\u00e9cision du 17/04/2026 (2 pages) Page 26\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-04-20-00002\nD\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 3\nch saint 5 - cnUEtienne roanne\n \n1 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2026-146 \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02026-146 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint  au \nsein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme SEIGNEURIN, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de direct rice adjointe \nau sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Nathalie GOUTEY, directrice des soins en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualit\u00e9 de \ncoordonnatrice des instituts ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le \nCentre Hospitalier de Roanne ;  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne  \nconcernant la Direction des Ressources Humaines, Soins et Instituts. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer toute affaire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA DIRECTION DES \nRESSOURCES HUMAINES, SOINS ET INSTITUTS \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 4\n \n2 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2026-146 \nEn cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent \n\u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMadame Marion RENAUT, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des Ressources Humaines du CHU de \nSaint-Etienne et du CH de Roanne. \nMonsieur Nabil AYACHE, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines, CH \nde Roanne. \nMadame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice Adjointe des  Ressources \nHumaines, CHU de Saint-Etienne. \nMadame Nathalie GOUTEY, Directrice des soins, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins du CH de \nRoanne. \nMadame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins au sein du CHU de Saint-Etienne. \nMadame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins en charge de la Direction de l'IFSI -IFA et \nde l'IFCS du CHU de Saint-Etienne. \nMadame Sandrine  COLOTTO PETASSOU , Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,  faisant fonction  \nDirectrice des soins, en charge de la Direction de l'IFSI-IFAS du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \n(DRH) \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de :  \n\u2212 recrutement et fin de fonctions \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonctions des cadres de direction ; \n\u2212 gestion des carri\u00e8res ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et  l'encadrement \nsup\u00e9rieur ; \n\u2212 assignation du personnel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum. \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation aff\u00e9rentes aux \ntitres I et III  ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :  \no au personnel non m\u00e9dical ; \no aux recours contre tiers concernant le personnel ; \no aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur \nfonction. \n\u2212 notes de service organisant les horaires, les positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical ; \n\u2212 la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ; \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRH ;  \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9veloppement Professionnel \nContinu des personnels m\u00e9dicaux ; \n\u2212 les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9veloppement Professionnel Continu des personnels \nnon m\u00e9dicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations \npropos\u00e9es par l'ANFH sur l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme, les convocations, \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 5\n \n3 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2026-146 \nles conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits \ndans le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et des cong\u00e9s de formation professionnelle, \nattestations individuelles ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires  \n(non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux)  ainsi qu'\u00e0 tout acte en lien avec de la vente de \nformation propos\u00e9 par le CHU. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie SEIGNEURIN , Directrice d'H\u00f4pital, Directrice Adjointe des  \nRessources Humaines \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , de Madame \nNathalie SEIGNEURIN,  par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n\u2022 Madame Justine MICHALON, Responsable administrative, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Madame Corinne \nGACHET, responsable adjointe, pour signer les convocations aux formations \net les demandes de remboursement aupr\u00e8s de l'ANFH ; \n\u2022 Madame Claire GALLIMARD, Responsable administrative, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u2022 Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, Responsable administrative, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u2022 Madame Julie GAULIN, Responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Monsieur Axel \nPORTE ou Madame Sophie PERRAT, responsables adjoints, pour signer \nles courriers et attestations ; \n\u25aa Madame Nathalie MUELA , Responsable administrative, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant  de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, Madame Joanna \nPODEMSKI ou Monsieur Romain NOUVET, responsables adjoints, pour \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n\u25aa Madame Anne -Claire PICOT, Ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \n\u25aa Madame Mich\u00e8le VERDIER, Directrice des deux cr\u00e8ches hospitali\u00e8res, \u00e0 l'effet  \nde signer les courriers aux familles, attestations de garde, demandes d'absences \net de modifications du temps de travail du personnel ; \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re  Mesdames \nSandrine CHAUVILLE ou Caroline FRANCON, pour signer les m\u00eames \npi\u00e8ces ; \n\u25aa Monsieur Jean-Eudes MENOTTI, Responsable administratif, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement dont la \nvalidation des Comptes Epargne Temps ; \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, Monsieur J\u00e9r\u00e9mie \nSAGNE, responsable adjoint, pour signer les documents du Groupe \nd'Analyse des Roulements de Travail et les avis techniques de la Cellule \nGestion du Temps de Travail ; \n\u25aa Madame MERCIER Suvarna , Psychologue du Travail, \u00e0 l'effet de signer les \nfactures des groupes d'Analyse de la Pratique Professionnelle (APP).   \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne :  \n \no Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint  des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces  hormis la signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation, les notes de service, les actions de formation dont le montant est \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac HT. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 6\n \n4 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2026-146 \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Fabrice DESSEIGNE, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re principal, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n\u2022 Madame Chlo\u00e9 VULPAS, Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n\u2022 Madame Maryline PIQUET, Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis, les bons de commandes des formations propos\u00e9es par l'ANFH et les \ndemandes de remboursement (agents, organisme de formation et \u00e9tablissement) \npar l'utilisation de l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme. \n \n \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX SOINS (DS) \n \nMadame Isabelle GOUTAUDIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur \nles domaines suivants : \n\u2212 toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 de fonctionnement de la Direction des Soins Infirmiers de R\u00e9\u00e9ducation et \nM\u00e9dico-Techniques ; \n\u2212 la certification du service fait ; \n\u2212 les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la \nDirection des Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les \u00e9valuations \nannuelles et les tableaux de service ; \n\u2212 les conventions de stages.  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de  Madame Isabelle GOUTAUDIER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \no Madame Corinne MACRON, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant  de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ; \no Madame Corin ne LEBAIL, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant  de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ; \no Madame Odile SIRJEAN , Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant  de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \no Madame Nathalie GOUTEY, Directrice des Soins. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie GOUTEY , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MATRAT, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 de p\u00f4le, \u00e0 \nl'effet de signer les pi\u00e8ces suivantes : \n\u2212 Les conventions de stage en services de soins. \n \n \nARTICLE 5 - MESURES RELATIVES AUX INSTITUTS DE FORMATION \n \nMadame Marion RENAUT  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 les conventions de stage ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs principaux et suppl\u00e9ants des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation ; \n\u2212 la validation des actes de r\u00e9gie ; \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ; \n\u2212 les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les conventions avec des \u00e9tablissements pour lesquels les instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 7\n \n5 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2026-146 \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conventions  pour les organismes financeurs, \nconvocations aux concours et examens\u2026 ; \n\u2212 les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des s tagiaires en formation \ncontinue ; \n\u2212 les conventions avec les prestataires de services qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves de s\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location des locaux des instituts de formation \u00e0 des  utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint-Etienne. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \no Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins et directrice de l'IFSI / IFA, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie \nGIRAUDET \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Salim  MAHFOUDI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \n\u2022 Monsieur Thierry BRIALON, Faisant Fonction Cadre sup\u00e9rieur \nde sant\u00e9 \n \no Madame Nathalie GIRAUDET , Directrice des soins et directrice de l'IFCS, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie \nGIRAUDET \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile LEGAY, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE , Cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , Cadre de sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames documents.  \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne  :  \n \n- Madame Sandrine COLOTTO -PETASSOU, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant \nfonction Directrice des soins, Directrice de l'IFSI-IFAS du Centre Hospitalier de \nRoanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine COLOTTO -\nPETASSOU, la d\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel DUBREUIL , Cadre \nde sant\u00e9 adjoint \u00e0 la directrice de l'IFSI-IFAS.  \n \n \nARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec : \n\u2212 les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance. \n \n \nARTICLE 7 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 8\n \n6 \nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature RH, Soins et Instituts - D\u00e9cision n\u00b0 2026-146 \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptables des \u00e9tablissements  accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 20 avril 2026 \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n                      Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-20-00002 - D\u00e9cision 2026-146 - D\u00e9l\u00e9gation RH-Soins-Instituts 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-21-00001\nRAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 ao\u00fbt\n2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00001 - RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 ao\u00fbt 2026 10\nEr CabinetDE LA LOIRE Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2026-781portant interdiction d'une manifestation de type rave party dans le d\u00e9partement dela Loire du vendredi 24 avril 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 et suivants ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, et R 610-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2214-4 ;VU la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 pris pour ap-plication de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dela pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Adrien SPER-RY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;CONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, r\u00e9unissant 500personnes, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Saint-\u00c9tienne dans une friche industrielle du 31 d\u00e9cembre 2024 au 2 jan-vier 2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, r\u00e9unissant 400personnes, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Saint-\u00c9tienne dans une friche industrielle du 21 f\u00e9vrier 2025 au 22 f\u00e9vrier2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT qu'une manifestation de type rave party, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte au cours du mois dejuin 2025, occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0la tranquillit\u00e9 publics ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9par-tement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organi-sateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nStandard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.frdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2\n>\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00001 - RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 ao\u00fbt 2026 11\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9-fecture; que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article431-9 du code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT que ce type d'\u00e9v\u00e9nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipe-ments importants, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsiqu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re, ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;Sur proposition de la cheffe de bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTEArticle 1: Tout rassemblement de type rave party, free party et teknival est interdit dans le d\u00e9parte-ment de la Loire du vendredi 24 avril 2026 au lundi 31 ao\u00fbt 2026 inclus.Article 2: Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur interd\u00e9partemen-tal de la police nationale et le colonel commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementalede la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et transmis aux procureurs de la R\u00e9pu-blique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et de Roanne.Saint-\u00c9tienne, le 21 OL 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nAdrie ERRY\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet ar-r\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, sis au 184 RueDuguesclin, 69003 Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00001 - RAA interdiction RAVE du 24 avril au 31 ao\u00fbt 2026 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAT-2026-026\nArr\u00eat\u00e9 modificatif des arr\u00eat\u00e9s portant\nhabilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact et le\ncertificat de conformit\u00e9 attestant du respect de\nl'autorisation d'exploitation commerciale pour le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAT-2026-026\nArr\u00eat\u00e9 modificatif des arr\u00eat\u00e9s portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact et le certificat de conformit\u00e9 attestant du respect\nde l'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\n13\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la Coordination et\nde l'Appui aux Territoires\nP\u00f4le Animation Territoriale\nSecr\u00e9tariat de la CDAC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAT-2026-026\nArr\u00eat\u00e9 modificatif des arr\u00eat\u00e9s portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact \net le certificat de conformit\u00e9 attestant du respect de l'autorisation d'exploitation \ncommerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le Code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6 ;\nVu le Code de l'urbanisme ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement  \net du num\u00e9rique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationale  \nd'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation  \ncommerciale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  juin  2019  fixant  le  contenu  du  formulaire  de  demande  \nd'habilitation  pour  r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact  mentionn\u00e9  au  troisi\u00e8me  alin\u00e9a  de  l'article  \nL. 752-6 du Code de commerce\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-021 SCAT du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Dominique \nSCHUFFENECKER, Sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SAT 2025-081 \u2013 HAI-04-2025-42 du 13 juin 2025 habilitant la SARL LINEAMENTA,  \nsise 109 quai du Pr\u00e9sident Wilson 33130 BEGLES, \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact des dossiers de  \ndemande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  sur  l'ensemble  du  territoire  du  \nd\u00e9partement de la Loire\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  SAT  2025-083  \u2013  HCC-02-2025-42  du  13  juin  2025  habilitant  ladite  SARL  \nLINEAMENTA,  \u00e0  r\u00e9aliser  le  certificat  de  conformit\u00e9  attestant  du  respect  de  l'autorisation \nd'exploitation commerciale dans le d\u00e9partement de la Loire\u00a0;\nVu la demande de modification du si\u00e8ge social de la SARL LINEAMENTA du 27 d\u00e9vrier 2026\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAT-2026-026\nArr\u00eat\u00e9 modificatif des arr\u00eat\u00e9s portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact et le certificat de conformit\u00e9 attestant du respect\nde l'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\n14\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \n: L'article  1er\n  des  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b0  SAT-2025-081  \u2013 HAI-04-2025-42  et  SAT-2025-083  \u2013  \nHCC-02-2025-42, du 13 juin 2025, est modifi\u00e9 comme suit \u00ab\u00a0la SARL LINEAMENTA, sise B001, 15 \navenue des Pr\u00e8s de Garonne, 33140 VILLENAVE-D'ORNON\u00a0\u00bb.\nArticle 2\u00a0: Aucune autre modification n'est apport\u00e9e.\nArticle 3 \u00a0:  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lyon dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-\u00eatre  \nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n    \n Saint-\u00c9tienne, le 14 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SCAT-2026-026\nArr\u00eat\u00e9 modificatif des arr\u00eat\u00e9s portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact et le certificat de conformit\u00e9 attestant du respect\nde l'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Loire\n15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-21-00005\nAvis de recrutement sans concours - Grade\nd'adjoint administratif - ouvert pour 2 postes\nDomaine Biom\u00e9dical\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint administratif - ouvert pour\n2 postes Domaine Biom\u00e9dical 16\nC saintLU etienne\n \nPage 1 sur 2 \n \n   \n \nSaint-Etienne le 21 avril 2026 \nAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS \nGRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF \nOuvert pour 2 postes \nDomaine Biom\u00e9dical \n \n \nTEXTES DE R\u00c9F\u00c9RENCE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie \nC de la fonction publique hospitali\u00e8re \nVu le d \u00e9cret n\u00b02016 -1704 du  12 d\u00e9cembre 2016  portant statut particulier des corps des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re \n \n \nMODALITES DE RECRUTEMENT  \nL'avis de recrutement, dont le contenu est fix\u00e9 par le d\u00e9cret 2016-636 pr\u00e9cit\u00e9, est affich\u00e9 et publi\u00e9 deux mois \nau moins avant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. \n \nAucune condition d'anciennet\u00e9 ou de dipl\u00f4me n'est exig\u00e9 des candidats . Au terme de l'examen de \nl'ensemble des dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans l'avis de recrutement, une \ncommission de trois membres dont un membre est ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement dans lequel les postes sont \u00e0 \npourvoir, proc\u00e8de \u00e0 la s\u00e9lection des candidats et convoque pour entretien ceux dont elle a retenu la \ncandidature. Une convocation individuelle pr\u00e9cisant la date et le lieu de l'entretien sera adress\u00e9e par voie \npostale. Une liste des candidats s\u00e9lectionn\u00e9s pour les entretiens sera \u00e9galement publi\u00e9e sur nos sites internet \net intranet et affich\u00e9e sur les panneaux institutionnels. Elle comportera les dates et heures d'entretien des \ncandidats. \n \nLa commission auditionne durant 1 5 minutes, les candidats dont le dossier a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 \nrecevable. Cette audition porte sur le parcours professionnel de l'agent (Etudes ou exp\u00e9riences \nprofessionnelles, motivations, projet professionnel etc\u2026). \n \nA l'issue des entretiens , l a commission arr\u00eate par ordre d'aptitude, la liste des candidats aptes au \nrecrutement. Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de la liste . Celle-ci, peut comporter un nombre de \ncandidats sup\u00e9rieur \u00e0 celui des postes ouverts. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le \nnombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination \npeut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle -ci, jusqu'\u00e0 la date d'ouverture du \nrecrutement suivant. \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint administratif - ouvert pour\n2 postes Domaine Biom\u00e9dical 17\n \nPage 2 sur 2 \n \nFORMALITES A REMPLIR \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n\u2212 Soit via le site internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nLe CHU \u2192 emploi/recrutement \u2192 Recrutement sans concours \n\u2212 Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \u2192 Recrutement sans concours  \n \nEt \u00e0 retourner au plus tard le 21 mai 2026 (cachet de la poste faisant foi), d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions \nexclusivement par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante :  \nCHU de Saint-Etienne \u2013 H\u00f4pital Bellevue \u2013 DRHRS \u2013 Service concours \u2013 Pavillon 1-3, 2\u00e8me \u00e9tage \n \u2013 42 055 Saint-Etienne Cedex 02. \n \nPIECES A FOURNIR  \n\u2212 Dossier d'inscription, \n\u2212 Lettre de candidature, \n\u2212 Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9, indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e \ndes formations  suivies et des emplois occup\u00e9s  et tout autre document visant \u00e0 appr\u00e9cier vos \naptitudes et vos motivations, \n\u2212 La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union \neurop\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \no UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, \nFinlande, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, \nPologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \no E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre \n(1994), Suisse (2002) et Monaco (2008), \n\u2212 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans , un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une \nphotocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une \npi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du service national. \n \nPour Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des Ressources Humaines \net des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne, \n \nMarion RENAUT \n \n \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026  \n \n \nTout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par la commission. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier \nexp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception. \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00005 - Avis de recrutement sans concours - Grade d'adjoint administratif - ouvert pour\n2 postes Domaine Biom\u00e9dical 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-21-00004\nD\u00e9cision d ouverture concours externe sur titres\net concours interne compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves\nd'ouvrier principal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialis\u00e9\ns\u00e9curit\u00e9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - D\u00e9cision d ouverture concours externe sur titres et concours interne compl\u00e9t\u00e9s\nd'\u00e9preuves d'ouvrier principal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialis\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 19\nC r saint EMUgctienne\n  \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves d'Ouvrier Principal 2\u00e8me classe  Page 1 sur 3 \n www.chu-st-etienne.fr \n \n \nSaint-Etienne, le 21 avril 2026 \n \nDECISION D'OUVERTURE : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES ET CONCOURS INTERNE  \nCOMPL\u00c9T\u00c9S D'\u00c9PREUVES D'OUVRIER PRINCIPAL 2\u00e8me CLASSE SP\u00c9CIALIT\u00c9 SECURITE \n \nLe CHU de Saint -Etienne organise un concours interne et un concours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves  en \nvue de pourvoir 5 postes d'ouvrier principal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 pourvoir au CHU de Saint-Etienne. \n \n \nTEXTES DE REFERENCE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter \naux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2016 -1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et \ntechnique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la com position du jury et la nature des \n\u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re, pri s en application des articles 4 -6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b0 2016 -636 du \n19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique \nhospitali\u00e8re. \n  \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \n \nPour les deux concours , les candidats doivent \u00eatre en possession de la certification d'agent de s\u00e9curit\u00e9 en milieu \nhospitalier de niveau 3 ou d'un bac professionnel dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9. \n \nConcours interne  : Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction \npublique hospitali\u00e8re, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat et aux militaires, ainsi \nqu'aux agents en fonction dans une organisat ion internationale intergouvernementale comptant au moins un an \nd'anciennet\u00e9 de service public au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle ces concours sont organis\u00e9s. \nIls sont \u00e9galement ouverts, dans les m\u00eames conditions, aux candidats justifiant d'un an de services aupr\u00e8s d'une \nadministration, d'un organisme ou d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 au second alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29 de la loi du 9 \njanvier 1986, dans les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 cet alin\u00e9a. \n\u00catre titulaire, dans la sp\u00e9cialit\u00e9 du concours, de l'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalence suivants : \n1\u00b0 Dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente ; \n2\u00b0 Certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurs \nsp\u00e9cialit\u00e9s ; \n3\u00b0 Equivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. \n \nConcours externe : \n\u00catre titulaire, dans la sp\u00e9cialit\u00e9 du concours, de l'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalence suivants : \n1\u00b0 Dipl\u00f4me de niveau V ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente ; \n2\u00b0 Certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurs \nsp\u00e9cialit\u00e9s ; \n3\u00b0 Equivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. \n \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - D\u00e9cision d ouverture concours externe sur titres et concours interne compl\u00e9t\u00e9s\nd'\u00e9preuves d'ouvrier principal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialis\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 20\nC r saint EMUgctienne\n  \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves d'Ouvrier Principal 2\u00e8me classe  Page 2 sur 3 \n www.chu-st-etienne.fr \n \n \n \n \nNATURE DU CONCOURS   \n \nLes concours externe sur titres et interne compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves sont constitu\u00e9s d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \nphase d'admission. \n \n\u2022 La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lection. \nLa liste d'admissibilit\u00e9 est \u00e9tablie par le jury, par ordre  alphab\u00e9tique. Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par \ncourrier aux \u00e9preuves d'admission. \n \n\u2022 La phase d'admission  consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury. \nL'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise \ndes techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requi\u00e8rent de fa\u00e7on \ncourante. La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e. \nElle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures. \nL'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier ses \nconnaissances, notamment en m ati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel dans \nlequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions. La dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes. \n \nLa liste des candidats admis est \u00e9tablie sur proposition du jury, par ordre de m\u00e9rite. \n \n \nPIECES A FOURNIR \n \n\u2022 Dossier d'inscription, \n\u2022 Une lettre de candidature,  \n\u2022 Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 , mentionnant notamment les actions de formation suivies \u00e0 justifier, \naccompagn\u00e9, d'attestations d'emploi, de formation  et de tout autre document visant \u00e0 appr \u00e9cier les \naptitudes et les motivations des candidats, \n\u2022 Une copie des dipl\u00f4mes, titres, certificats et \u00e9quivalences d\u00e9tenus, \n\u2022 Pour le concours interne : Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics, \n\u2022 La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union \neurop\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \no UE :   Allemagne, Autriche, Belgique,  Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \no E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008). \n\u2022 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photoc opie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \n \n \n \n \n \n \n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - D\u00e9cision d ouverture concours externe sur titres et concours interne compl\u00e9t\u00e9s\nd'\u00e9preuves d'ouvrier principal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialis\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 21\nchsaint 5\u00e9tienne\n  \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours interne et externe sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves d'Ouvrier Principal 2\u00e8me classe  Page 3 sur 3 \n www.chu-st-etienne.fr \n \n \n \n \n \nFORMALITES A REMPLIR \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nLe CHU \u2192 emploi/recrutement \u2192 Concours \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \u2192 Avis et r\u00e9sultats de concours \u2192 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 DRHRS - Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h \n \nEt le retourner au plus tard le 21 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception (CHU de Saint -Etienne H\u00f4pital Bellevue, DRHRS Pavillon 1 -3 \u2013 Service concours, 2\u00e8me \u00e9tage \u2013 42055 \nSaint-Etienne Cedex 02). \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des Ressources Humaines \nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne \n \nMarion RENAUT \n \n \n \n \n \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026 \n \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors \nd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nLe Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient \u00e0 la disposition des candi dats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70. 98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr). \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00004 - D\u00e9cision d ouverture concours externe sur titres et concours interne compl\u00e9t\u00e9s\nd'\u00e9preuves d'ouvrier principal 2\u00e8me classe sp\u00e9cialis\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-21-00002\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'adjoint des cadres hospitaliers du 1er\ngrade branche gestion \u00e9conomique, finances et\nlogistique - erratum \u00e0 la d\u00e9cision d'ouverture du\n14/04/2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'adjoint des cadres\nhospitaliers du 1er grade branche gestion \u00e9conomique, finances et logistique - erratum \u00e0 la d\u00e9cision d'ouverture du 14/04/2026 23\nC saint BaaU \u00e9tienne www.chu-st-etienne.fra\nSaint-Etienne, le 21 avril 2026\nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DU 1% GRADE BRANCHE GESTION ECONOMIQUE,FINANCES ET LOGISTIQUEERRATUM A LA DECISION D'OUVERTURE DU 14/04/2026Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres en vue de pourvoir deux postes d'Adjoint des CadresHospitalier du 1\" grade> Branche gestion \u00e9conomique, finances et logistiqueTEXTES DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8reVu le D\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e9s aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-660 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels administratifs de lacat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnairesde la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re.Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externespermettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.CONDITIONS DE PARTICIPATIONCe concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveauIV ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes (d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007).NATURE DES EPREUVESLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidatsqui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la branche pourlaquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tabliepar ordre alphab\u00e9tique et par branche.Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury,il se compose :e D'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un Adjoint des CadresHospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;e D'un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir, d'une part, de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et, d'autre part,d'une mise en situation comportant une question relative \u00e0 la branche pour laquelle le candidat concourt etportant sur le programme ci-apr\u00e8s (dur\u00e9e : 25 minutes).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration pour la question correspondant \u00e0 lamise en situation ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4). Pour cette \u00e9preuve, le jury dispose du curriculumvitae du candidat.D\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1\u00b0 Grade Page 1 sur 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'adjoint des cadres\nhospitaliers du 1er grade branche gestion \u00e9conomique, finances et logistique - erratum \u00e0 la d\u00e9cision d'ouverture du 14/04/2026 24\nNul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivementadmis.PIECES A FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle le candidat indique la branche pourlaquelle il souhaite concourir,e Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies,accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi,e Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences (dipl\u00f4mes) dont il est titulaire ou une copie conforme aces documents,e _Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9,e Une demande d'extrait de casier judiciairee La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aiseou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'unEtat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.o E.E.F. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leursituation au regard du code du service national.FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Je recherche \u00ab une offre d'emploi \u00bb > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Offre de Mutation > R\u00e9sultats et avis de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis de concoursconcern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 DRHRS - Pavillon 1-3, 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16hEt le retourner au plus tard le 21 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS, Service concours \u2014 Pavillon 1-3, 2\u00e8me \u00e9tage, 42055 Saint-Etienne Cedex 02). Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales du CHU de Saint-EtienneMarion RENAUTL pas adele galeNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026 Wakre \\ ( anyNB: Tout dossier incomplet \u00e0 r\u00e9ception par le Service des concours, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. I! en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions\u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (sidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr 04.77.12.70.98).D\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Adjoint des Cadres Hospitaliers du 1\u00b0 Grade Page 2 sur 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'adjoint des cadres\nhospitaliers du 1er grade branche gestion \u00e9conomique, finances et logistique - erratum \u00e0 la d\u00e9cision d'ouverture du 14/04/2026 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-21-00003\nD\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur\ntitres d'ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialis\u00e9 gestion\ntechnique et \u00e0 l'architecture - erratum \u00e0 la\nd\u00e9cision du 17/04/2026\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00003 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\nsp\u00e9cialis\u00e9 gestion technique et \u00e0 l'architecture - erratum \u00e0 la d\u00e9cision du 17/04/2026 26\nC saint AaLU etienne www.chu-st-etienne.frLi 4 cele Tid ee RteSaint-Etienne, le 21 avril 2026DECISION D'OUVERTURE DU CONCOURS EXTERNE SUR TITRESD'INGENIEUR HOSPITALIER SPECIALITE GESTION TECHNIQUE ET A L'ARCHITECTUREERRATUM A LA DECISION DU 17/04/2026Le CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9gestion technique et \u00e0 Il'architecture.TEXTE DE REFERENCEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliersCONDITIONS DE PARTICIPATIONPar voie de concours externe sur titres ouverts aux titulaires d'un des dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vuespar les articles L642-1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4mescientifique ou technique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale a cing ann\u00e9es d'\u00e9tudessup\u00e9rieures apr\u00e8s le baccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret 2024-52(cf. rubrique Fonctions) et reconnu comme \u00e9quivalent dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire,La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou unjustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etatpartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\nO0 O O O\ne UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.e E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.Les ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008) ;o Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leursituation au regard du code du service national.Pour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant pr\u00e9senter l'\u00e9preuve adapt\u00e9e, une lettre de motivation,pr\u00e9sentera son parcours de doctorant, notamment les \u00e9l\u00e9ments qui constituent, selon lui, les acquis de sonexp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deuxpages au plus, d\u00e9crira son parcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec mention des emplois occup\u00e9s,des fonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 1 sur 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00003 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\nsp\u00e9cialis\u00e9 gestion technique et \u00e0 l'architecture - erratum \u00e0 la d\u00e9cision du 17/04/2026 27\nNATURE DU CONCOURSLe concours externe sur titres est compos\u00e9 de deux phases : une admissibilit\u00e9 et une admission.La s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps et al'emploi concern\u00e9 ;e L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer lesmissions de lemploi concern\u00e9 par le concours.\nL'\u00e9preuve adapt\u00e9e aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualit\u00e9s de la lettre de motivation ainsi quel'\u00e9tude du parcours du doctorant.\nFORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer :- Soit via l'internet de I'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acce\u00e9s suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e9s suivant :Recrutement \u2014 Carri\u00e8res > Avis et r\u00e9sultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis deconcours concern\u00e9).- Soit au Service Concours \u2014 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2014 2\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage, Horaires : de 8 H 304 16hEt le retourner au plus tard le 21 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9de r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2014 DRHRS, Pavillon 1-3, Service concours \u2014 42055 Saint-Etienne Cedex 02). Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice des ressources humainesEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne,Marion RENAUTBec 4 Pax dlonhan,\"Sushi re (Vicholn\npesNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 21 MAI 2026me\nNB: Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pasl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 horsd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leursquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ousidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr).\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier Page 2 sur 2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-21-00003 - D\u00e9cision d'ouverture du concours externe sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier\nsp\u00e9cialis\u00e9 gestion technique et \u00e0 l'architecture - erratum \u00e0 la d\u00e9cision du 17/04/2026 28","date":"2026-04-21","first_seen_on":"2026-04-21T16:52:03+00:00","id":"e667b469bb7009d7780e3c3a8a3afb500296016b9b6fb94f6b39f55fcc40fa82","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-067_2026_04_21","pdf_creation_date":"2026-04-21T14:04:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23649/172826/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-067_2026_04_21.pdf"}