{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-09121\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation\nd'op\u00e9ration de pi\u00e9geage de destruction de sangliers sur la\ncommune de MONTS (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-09-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'op\u00e9ration de\npi\u00e9geage de destruction de sangliers sur la\ncommune de MONTS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'op\u00e9ration de pi\u00e9geage de\ndestruction de sangliers sur la commune de MONTS 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'op\u00e9ration de pi\u00e9geage de destruction de sangliers \nsur la commune de MONTS\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7  janvier  2025  portant  nomination  de  Messieurs  Fr\u00e9d\u00e9ric  LEFIEF,  J\u00e9r\u00e9my  BESNARD  et \nCl\u00e9ment BERTEAU a ux fonctions de lieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2025 au 31  \nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de  la municipalit\u00e9 de Monts,  s ollicitant l'organisation d'une battue administrative aux  \nsangliers ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant la difficult\u00e9 de mise en place d'une op\u00e9ration de battue administrative classique dans ce  \nsecteur urbanis\u00e9 ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  Messieurs  Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF, J\u00e9r\u00e9my BESNARD et Cl\u00e9ment BERTEAU,  lieutenants de louveterie,  \nsont charg\u00e9s d'organiser et d'effectuer une op\u00e9ration de pi\u00e9geage par cage pi\u00e8ge pour la destruction de  \nsangliers  \u00e0 partir du  30 septembre , sur le terrain des ateliers municipaux de Monts.  Cette op\u00e9ration  \nprendra fin une fois les d\u00e9g\u00e2ts ma\u00eetris\u00e9s. \nLes lieutenants de louveterie doivent proc\u00e9der au pi\u00e9geage des sangliers et \u00e0 l'euthanasie syst\u00e9matique et \nsans distinction de tous les sangliers pi\u00e9g\u00e9s dans et aux abords du site et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et \nbois  voisins  o\u00f9  les  animaux  pourraient  trouver  refuge,  sans  que  l'accord  de  leurs  propri\u00e9taires  soit \nexpress\u00e9ment obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux  \nlev\u00e9s.\n61, avenue de Grammont\nBP 71655\n37016 Tours Grand Tours Cedex 1\nT\u00e9l. : 02 47 70 80 90\nM\u00e9l : ddt@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'op\u00e9ration de pi\u00e9geage de\ndestruction de sangliers sur la commune de MONTS 4\nArticle 2  :  L'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide d'une cage de type cage pi\u00e8ge.  Les sangliers captur\u00e9s sont  \nabattus  par  armes  \u00e0  feu,  uniquement  par  Messieurs  LEFIEF,  BESNARD  ou  BERTEAU  ou  tout  autre \nlieutenant de louveterie qu'ils auront d\u00e9sign\u00e9, dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 maximale. Tout animal  \nabattu doit \u00eatre enlev\u00e9 sans d\u00e9lai.\nLes autres esp\u00e8ces class\u00e9es susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts qui seraient captur\u00e9es lors de ces  \nop\u00e9rations de pi\u00e9geage ne pourront pas \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9es vivantes.\nArticle 3  : La composition de l'app\u00e2t introduit dans la cage pi\u00e8ge sera sp\u00e9cifique aux sangliers et pourra  \nconsister en l'apport de :\n- c\u00e9r\u00e9ales (dont le ma\u00efs grain),\n- prot\u00e9agineux et/ou d'ol\u00e9agineux,\n- de tout autre produit attractif, comme le goudron de Norv\u00e8ge, dans le but d'attirer les sangliers dans le  \ndispositif de capture (cage).\nLorsque la cage-pi\u00e8ge sera mise en service, elle devra faire l'objet d'une surveillance quotidienne en  \nmatin\u00e9e et d'un r\u00e9approvisionnement en app\u00e2t si n\u00e9cessaire. Ainsi, la municipalit\u00e9 de Monts, s'engage \u00e0  \nsurveiller le pi\u00e8ge quotidiennement, \u00e0 informer un des lieutenants de louveterie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en cas de pr\u00e9sence de tout animal captur\u00e9. La municipalit\u00e9 de Monts doit informer les  \npersonnes cit\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment en cas de d\u00e9gradation sur la cage et assumer la responsabilit\u00e9 des  \nd\u00e9gradations qui pourraient avoir lieu sur celle-ci.\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nArticle 5 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition d u lieutenant de \nlouveterie.\nArticle 6 :  Les  lieutenants  de  louveterie  adressent  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 7  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l 'un de leurs  \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant  le ministre  de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des  \nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle  9  :  La  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  Monts,  les \nlieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTours, le 30/09/25\nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation \nPour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires, \nPour le chef de service eau et ressources naturelles, \nLa cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 : Caroline SERGENT \n  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'op\u00e9ration de pi\u00e9geage de\ndestruction de sangliers sur la commune de MONTS 5","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T14:21:13+00:00","id":"e66abac5814a55f335072973eb28247c23f0ba71a2f632e838fdff8b79cf8ed7","name":"2025-09-30 RAA sp\u00e9cial nominatif  ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l\u2019organisation d\u2019op\u00e9ration de pi\u00e9geage de destruction de sangliers sur la commune de MONTS","pdf_creation_date":"2025-09-30T12:01:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47285/326711/file/2025-09-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20%20ARR%C3%8AT%C3%89%20ordonnant%20l%E2%80%99organisation%20d%E2%80%99op%C3%A9ration%20de%20pi%C3%A9geage%20de%20destruction%20de%20sangliers%20sur%20la%20commune%20de%20MONTS.pdf"}