{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n 2025-00188 du 11\nf\u00e9vrier 2025 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral\ndu 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de\ntaxis dans la zone parisienne (3 pages) Page 3\n75-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00191 modifiant provisoirement\nla circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 16\u00e8me le 3 mars\n2025\n (3 pages) Page 7\n75-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00192 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me les\n05 et 06 mars 2025\n (3 pages) Page 11\n75-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00189 du 12 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 06\u00e8me le 20 f\u00e9vrier 2025 (3 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-048 portant\nouverture au public de l'espace \"SIMUPILOTE \"  situ\u00e9 au Mus\u00e9e\nde l'Air et de l'Espace de l'a\u00e9roport Paris-Le-Bourget . (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public\npar voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation\nenvironnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de\nl'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n (7\npages) Page 22\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n 2025-00188 du 11\nf\u00e9vrier 2025 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001\nmodifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n 2025-00188 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUG\n  \n \n1 \n \n \n \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  \nn\u00b02025-00188 du 11 f\u00e9vrier 2025 \nportant modification \nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxis dans la zone parisienne \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 3, \nL.2215-1 et L.2512-14  ; \nVU  le code de commerce et notamment ses articles L.410-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-8 ; \nVU  le code de la consommation et notamment son article L.122-1 ; \nVU  le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-12, 131-13 et R.610-5 ; \nVU  le code de la route et notamment ses articles L.22 1-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16, L.224-17, L.224-18, \nL.231-1, L.233-1, L.233-2, L.234-1, L.234-8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-10, R.221-11, R.317-24, R.323-1, R.323-\n2, R.323-24, R.411-6, R.418-1, R.418-5 et R.418-9 ; \nVU  le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants, L.3121-1, L.3124-1, L.3124-11, R.3120-\n4, R.3121-1, et R.31321-2 ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b070-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Pr\u00e9fet de Paris au Pr\u00e9fet de \nPolice  en mati\u00e8re de voitures de place et d'industrie du taxi ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'industrie du taxi; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 novembre  1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'industr ie \ndu taxi dans la r\u00e9gion parisienne  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et  de la coh\u00e9sion des territoires du 28 juillet 2023 \nrelatif aux v\u00e9hicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) et notamment son article 3 qu i \npermet au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9ciser les conditions particuli\u00e8res de mise en circulation ou d'utilisation \ntemporaires des taxis afin de lutter contre la fraude et d'assurer la bonne information des usagers et des \nprofessionnels  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juille t 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxis dans la zone parisienne ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des taxis parisiens ; \nConsid\u00e9rant  qu'en cas d'immobilisation d'origine m\u00e9canique ou de vol du taxi ou de ses \u00e9quipements \nsp\u00e9ciaux, le taxi peut \u00eatre remplac\u00e9 par un taxi relais  ; \nConsid\u00e9rant que tout taxi relai doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police dans sa zone de comp\u00e9tence, \nvia le r\u00e9pertoire des taxis relais en ligne sur le  site \nhttps://mesads.beta.gouv.fr/  ;  \nConsid\u00e9rant  que tout v\u00e9hicule affect\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de taxi doit r\u00e9pondre aux exigences techniques d\u00e9finies \npar le pr\u00e9fet de police dans sa zone de comp\u00e9tence, sauf s'il s'agit de v\u00e9hicules hybrides et \u00e9lectriq ues \nen application de l'article R .3121-3 du code des transports  ;  \nConsid\u00e9rant  qu'un taxi relais ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que tempora irement aux fins de remplacement du \nv\u00e9hicule li\u00e9 \u00e0 une autorisation de stationnement  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n 2025-00188 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne\n4\n  \n \n2 \n \nConsid\u00e9rant  que la mise en circulation et l'activit\u00e9 des taxis  relais n\u00e9cessitent un contr\u00f4le du pr\u00e9fet de \npolice afin de lutter contre les risques d'exploita tion frauduleuse, notamment des autorisations de \nstationnement  ; \nConsid\u00e9rant les cartes relais d\u00e9livr\u00e9es par la pr\u00e9fecture de po lice avant l'entr\u00e9e en vigueur le 1 er  f\u00e9vier \n2024 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er  juillet 2023  ; \n SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de police, \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caTENT \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 1 \ner    \n \nL'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxis dans la zone parisienne susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes  : \n\u00ab Article 7 \n1\u00b0 Le v\u00e9hicule taxi peut \u00eatre remplac\u00e9 par un v\u00e9hicule taxi de remplacement, dit \u00ab  taxi relais \u00bb, dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9. \n2\u00b0 Le d\u00e9tenteur d'un taxi relais dans la zone de comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police est tenu de le d\u00e9clarer \ndans le  r\u00e9pertoire num\u00e9rot\u00e9 des taxis relais sur l e site \nhttps://mesads.beta.gouv.fr/  conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9. \n3\u00b0 L'enregistrement du v\u00e9hicule relais dans ledit r\u00e9pertoire num\u00e9rot\u00e9 donne lieu \u00e0 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 vis\u00e9 par \nle pr\u00e9fet de police, qui doit \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 bord du v\u00e9hicule.  \n4\u00b0 Le d\u00e9tenteur de taxis relais tient un registre, communiqu\u00e9 sur demande du pr\u00e9fet de police, retra\u00e7ant \nsur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es pour chaque taxi relais  : \n- le num\u00e9ro de taxi relais  ; \n- le num\u00e9ro de s\u00e9rie du taxim\u00e8tre \u00e9quipant le taxi relais  ; \n- le num\u00e9ro de l'autorisation de stationnement de chaque taxi relay\u00e9  ; \n- les dates de d\u00e9but et de fin de location du taxi relais  ; \n- le motif du recours au taxi relais accompagn\u00e9 des justificatifs  ; \n- le num\u00e9ro de carte professionnelle du conducteur du taxi relais. \nL'ouverture du registre s'effectue d\u00e8s le visa du r \u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrement du v\u00e9hicule relais par le \npr\u00e9fet de police. \n5\u00b0  Le d\u00e9tenteur d'un taxi relais qui dispose d'une carte relais d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet de police avant le 1 er  \nf\u00e9vrier 2024, date d'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juillet 2023, est tenu de se conformer \naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de sa publication  ; \n6\u00b0 Les cartes relais d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9fet de police avant le 1 er  f\u00e9vrier 2024 deviennent caduques un an \napr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n7\u00b0 Les taxis relais contrevenant aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 susvis\u00e9 ou du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsont radi\u00e9s du r\u00e9pertoire. \u00bb \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n 2025-00188 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne\n5\n  \n \n3 \n \n \n \nArticle 2 \nLe directeur des usagers et de la police administra tive de la pr\u00e9fecture de police, les fonctionnaires  de \nla police nationale et les militaires de la gendarm erie nationale sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9se nt \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fra nce, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 11 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,                                                                                                   Le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \nSIGNE Laurent NU\u00d1EZ                                                                                               SIGNE Alexandre BRUGERE \n \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis                                                                                 Le Pr\u00e9fet du Val-de Marne \n \n \n \n \nSIGNE Julien CHARLES                                                                                                 SIGNE Etienne STOSKOPF \n \n \n \n \n  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n 2025-00188 du 11 f\u00e9vrier 2025 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00191 modifiant provisoirement\nla circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 3 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 3 mars 2025 7\nPREFECTUREDE POLICEErberi\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraterat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \nParis, le 12 f\u00e9vrier 2025        \nARRETE N\u00b02025-00191 \nmodifiant provisoirement la circulation  \navenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \nle 3 mars 2025 \nLE PREFET DE POLICE  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 f\u00e9vrier 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9tr age \u00ab ANDERSONS  \u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 16\u00e8me , le 3 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation de la contre all \u00e9e de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris \n16 \u00e8me , le 3 mars 2025  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  ; \n \nARRETE \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite entre les n\u00b0 5 et n\u00b0 11 de la \ncontre all\u00e9e de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris  16 \u00e8me , le 3 mars 2025 de 05h00 \u00e0 \n13h00. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 3 mars 2025 8\n2025-00191 \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de \nParis. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux  portes de la mairie et du commissariat \nde l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de  la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de \nLut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur aff ichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet, \nSIGNE \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 3 mars 2025 9\n2025-00191 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00191 du 12 f\u00e9vrier 2025                               \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00191 modifiant provisoirement la circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e\n\u00e0 Paris 16\u00e8me le 3 mars 2025 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00192 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 06\u00e8me les 05 et 06 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me les 05 et 06 mars 2025 11\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 12 f\u00e9vrier 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00192 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \n\u00e0 Paris 06 \u00e8me  les 05 et 06 mars 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab ANDERSONS  \u00bb les 05 et 06 mars 2025 \u00e0 \nParis 06 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 06 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te les 05 et 06 mars entre 08h00 et \n19h00 dans les voies suivantes : \n\u2022 rue F\u00e9rou ; \n\u2022 rue Palatine ; \n\u2022 place Saint-Sulpice, entre la rue Bonaparte et la rue Palatine ; \n\u2022 rue Henry de Jouvenel ; \n\u2022 rue du Canivet ; \n\u2022 rue Servandoni. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me les 05 et 06 mars 2025 12\n2025-00192 \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \n \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \n \ndirectrice adjointe du cabinet \n \nSIGNE \n \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me les 05 et 06 mars 2025 13\n2025-00192 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00192 du 12 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-00192 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me les 05 et 06 mars 2025 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00189 du 12 f\u00e9vrier 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me le\n20 f\u00e9vrier 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00189 du 12 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me le 20 f\u00e9vrier 2025 15\nPREFECTUREDE POLICEErberi\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraterat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \nParis, le 12 f\u00e9vrier 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00189  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \n\u00e0 Paris 06 \u00e8me  le 20 f\u00e9vrier 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 07 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab ANDERSONS  \u00bb le 20 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Paris \n06\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation \u00e0 Paris 06 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit entre les n os  4 et 10 de la rue \nPalatine, \u00e0 Paris 06 \u00e8me , le 20 f\u00e9vrier 2025 entre 08h30 et 16h00 . \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 20 f\u00e9vrier 2025 dans les portions \nde voies et aux horaires suivants  : \n\u2022  rue Palatine, entre la rue Henry de Jouvenel et la  rue Servandoni \u00e0 Paris 06 \u00e8me , \nentre 09h00 et 12h00 ; \n\u2022  rue Palatine, entre la rue Servandoni et la rue Ga ranci\u00e8re \u00e0 Paris 06 \u00e8me , entre \n12h00 et 15h00  ; \n\u2022 rue Garanci\u00e8re entre la rue Saint-Sulpice et la rue  Palatine \u00e0 Paris 06 \u00e8me , entre \n15h00 et 17h00. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00189 du 12 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me le 20 f\u00e9vrier 2025 16\n2025-00189 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la  mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \n \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSIGNE \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00189 du 12 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me le 20 f\u00e9vrier 2025 17\n2025-00189 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00189 du 12 f\u00e9vrier 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00189 du 12 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 06\u00e8me le 20 f\u00e9vrier 2025 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-048 portant\nouverture au public de l'espace \"SIMUPILOTE \" \nsitu\u00e9 au Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace de\nl'a\u00e9roport Paris-Le-Bourget .\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-048 portant ouverture au public de l'espace \"SIMUPILOTE \" \nsitu\u00e9 au Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace de l'a\u00e9roport Paris-Le-Bourget . 19\nEE =PR\u00c9FECTURE D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de policeDE POLICE pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\u00c9galit\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de ParisFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-048Portant ouverture au publicde l'espace \"SIMUPILOTE \"situ\u00e9 au Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace de l'a\u00e9roport Paris-Le-Bourget .Le pr\u00e9fet,Vu le code des transports ;Vu le code de la Construction et de l'Habitation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2014Monsieur St\u00e9phane DAGUIN ;Vu le D\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement des\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour las\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orlyaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le groupe de visite, \u00e0 l'issue de la visite d'ouverture au public du vendredi 17 janvier2025 de l'espace \"SIMUPILOTE\" situ\u00e9 au Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace de l'a\u00e9roport Paris-Le-Bourget ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-048 portant ouverture au public de l'espace \"SIMUPILOTE \" \nsitu\u00e9 au Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace de l'a\u00e9roport Paris-Le-Bourget . 20\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :\nL'ouverture au public de l'espace \"SIMUPILOTE\" situ\u00e9 au Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace de l'a\u00e9roport Paris-Le-\nBourget, est autoris\u00e9e.\nArticle 2\n :\nL'exploitant  est  tenu  de  maintenir  son  \u00e9tablissement  en  conformit\u00e9  avec  les  dispositions  du  code  de  la\nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique.\nTous les travaux qui ne sont pas soumis \u00e0 permis de construire mais qui entra\u00eenent une modification de la\ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisation d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction\nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.\nIl en sera de m\u00eame des changements de destination des locaux, des travaux d'extension, ou de remplacement\ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3\n :\nLe  contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur territorial de s\u00e9curit\u00e9 et de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont notification sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le  10 FEV 2025\n                                                                                                     SIGNE\n                                                                                                     St\u00e9phane DAGUIN\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-048 portant ouverture au public de l'espace \"SIMUPILOTE \" \nsitu\u00e9 au Mus\u00e9e de l'Air et de l'Espace de l'a\u00e9roport Paris-Le-Bourget . 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public\npar voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation\nenvironnementale pour une installation class\u00e9e\npour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9a\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 1 \n \n \n  \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \nDossier : 2329 (A) \n \n                                                                                Paris le 10 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177 \nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique \nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la \nprotection de l'environnement \n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19 \u00e8me \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police \n \n \nVU  le code de l'environnement  ; \n \nVU les articles L. 123-19, L.181-10, R. 123-46-1 et D.123-46-2 dans leur version ant\u00e9rieure \u00e0 l'entr\u00e9e en \nvigueur du d\u00e9cret n\u00b02024-742 du 6 juillet 2024, pri s en application de la loi n\u00b0 2023-973 du 23 \noctobre 2023 relative \u00e0 l'industrie verte  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soum ises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2925 \n\"accumulateurs (ateliers de charge d')\"  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2004 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9ral es de fonctionnement et les caract\u00e9ristiques \ng\u00e9n\u00e9rales des installations des \u00e9tablissements zool ogiques \u00e0 caract\u00e8re fixe et permanent, \npr\u00e9sentant au public des sp\u00e9cimens vivants de la faune locale ou \u00e9trang\u00e8re  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescript ions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2014 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es \npour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 1185  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2015 relatif aux prescripti ons g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b0 2560  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n23\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 2 \n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es \npour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de la rubrique 2910  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 mars 1985 autorisant l'exploitation de la centrale thermo-frigorifique \ndu mus\u00e9e national des sciences, des techniques et d es industries, classable sous la rubrique 361-\nB-1\u00b0 (autorisation) de la nomenclature des installations class\u00e9es  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 1998 portant ac tualisation de la r\u00e9glementation \nd'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2000 modifiant et compl\u00e9tant la r\u00e9glementation d'installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2002 actualisant  la r\u00e9glementation d'installations class\u00e9es \npour la protection de l'environnement  ; \n \nVU  le courrier pr\u00e9fectoral du 27 mai 2014 qui compl\u00e8t e ces textes pour signifier \u00e0 l'exploitant le \nb\u00e9n\u00e9fice des droits acquis au regard de la rubrique  2921-a de la nomenclature des installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement pour ses tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes. \n \nVU la t\u00e9l\u00e9transmission le 22 juillet 2024 par l'\u00e9tabli ssement public industriel et commercial \n\u00ab UNIVERSCIENCE  \u00bb regroupant le Palais de la d\u00e9couverte et la Cit\u00e9 des sciences et de l'industrie,  \nd'un dossier de demande d'autorisation environnemen tale pour la r\u00e9gularisation administrative \nde l'activit\u00e9 de \u00ab  pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non dome stiques  \u00bb au sein de la \nCit\u00e9 des Sciences et de l'Industrie sise 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, sous la rubrique \nsuivante de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement  : \n \n2140  : Pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non do mestiques- Aquariums et \u00e9quipements \nannexes (filtration, production d'eau, etc.) \u2013 160 000 litres -  Autorisation \n \nVU le dossier technique d\u00e9pos\u00e9 le 22 juillet 2024 et c ompl\u00e9t\u00e9 en dernier lieu le 17 janvier 2025, \u00e0 \nl'appui de cette demande d'autorisation, et compren ant notamment les pi\u00e8ces pr\u00e9vues aux \narticles R. 181-13, R.181-14 et R.181-15 du code de l'environnement  ; \n \nVU  la d\u00e9cision du 15 d\u00e9cembre 2023, dispensant l'\u00e9tablissement UNIVERSCIENCE de r\u00e9aliser une \n\u00e9valuation environnementale en application de l'article R122-3-1 du code de l'environnement  ; \n \nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es re\u00e7u le 23 janvier 2025  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande pr\u00e9cit\u00e9e s'inscrit dans le cadre d'u ne proc\u00e9dure d'autorisation \nd'une installation class\u00e9e pour la protection de l' environnement conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.512-1 \ndu code de l'environnement  ; \n \nCONSIDERANT  que l'examen du dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 \npar UNIVERSCIENCE fait appara\u00eetre qu'il est complet  et r\u00e9gulier et ne conduit pas \u00e0 identifier, \u00e0 \nce stade, de motif de rejet parmi ceux pr\u00e9vus par l'article R.181-34 du code de l'environnement. Il \nest jug\u00e9 suffisant pour appr\u00e9cier les inconv\u00e9nients  ou dangers du projet pour les int\u00e9r\u00eats \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement  ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n24\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 3 \n \n \nCONSIDERANT  que la demande concerne une r\u00e9gularisation adminis trative sans construction \nd\u00e9di\u00e9e et sans enjeu environnemental fort ni enjeux  socio-\u00e9conomiques  ; consid\u00e9rant en outre, \nque la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation environnementale n'a pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e n\u00e9cessaire par d\u00e9cision de \nl'autorit\u00e9 environnementale du 15 d\u00e9cembre 2023  ; \n \nCONSIDERANT  d\u00e8s lors, que la consultation du public peut se faire au moyen d'une participation \ndu public par voie \u00e9lectronique conform\u00e9ment aux ar ticles L181-10 et L123-19 du code de \nl'environnement susvis\u00e9  ;   \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives  ;   \n \n \n                                                        ARRETE \n \n \nArticle 1 \ner  : \nUne participation du public par voie \u00e9lectronique e st organis\u00e9e du lundi 3 mars au mercredi 2 \navril 2025 inclus, soit 30 jours, sur la demande d' autorisation environnementale pr\u00e9sent\u00e9e par \nl'\u00e9tablissement public UNIVERSCIENCE pour la r\u00e9gula risation administrative de l'activit\u00e9 de \n\u00ab pr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e8ces non dome stiques  \u00bb au sein de la Cit\u00e9 des sciences \net de l'industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris, classable sous le r\u00e9gime de l'autorisation \nde  la rubrique 2140 de la nomenclature des install ations class\u00e9es pour la protection de \nl'environnement. \n \nArticle 2  : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 123-46-1 du code de l'en vironnement, la publication de l'avis de \nparticipation s'effectue, quinze jours au moins ava nt le d\u00e9but de la participation et pendant \ntoute la dur\u00e9e de celle-ci, selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n1\u00b0 l'avis est mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-engagees-dans-le-\ndomaine-des-icpe  ) ; \n \n2\u00b0 il est affich\u00e9 quinze jours au moins avant l'ouv erture de la consultation du public et pendant \ntoute la dur\u00e9e de la consultation dans les mairies des 18 \n\u00e8me , 19 \u00e8me  arrondissements de Paris, ainsi \nque dans les mairies d'Aubervilliers, de Pantin et du Pr\u00e9-Saint-Gervais, arrondissements et \ncommunes compris dans le rayon de deux kilom\u00e8tres a utour du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation \nconcern\u00e9e. L'avis sera \u00e9galement affich\u00e9 au sein de  l'\u00e9tablissement public territorial Plaine \nCommune \u2013 Grand Paris. \n \nLes certificats attestant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 seront adress\u00e9s au pr\u00e9fet de Police \n\u00e0 l'issue du d\u00e9lai d'affichage pr\u00e9vu par le code de l'environnement. \n \n 3\u00b0 cet avis est publi\u00e9, aux frais de l'\u00e9tablisseme nt public UNIVERSCIENCE, dans deux journaux \ndiffus\u00e9s \u00e0 Paris, \u00e0 savoir le Parisien et les Echos ;  \n \n4\u00b0 l'\u00e9tablissement public UNIVERSCIENCE proc\u00e8de \u00e0 l 'affichage du m\u00eame avis sur les lieux \nconcern\u00e9s par la demande d'autorisation environnementale. Ces affiches doivent \u00eatre visibles et \nlisibles de l\u00e0 ou, s'il y a lieu, des voies publiqu es, et \u00eatre conformes \u00e0 des caract\u00e9ristiques et \ndimensions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'environnement. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n25\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 4 \n \n \nArticle 3 : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral informant de l'ouverture de la  participation du public et le dossier de \ndemande d'autorisation environnementale sont mis en  ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture \nde Police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-engagees-\ndans-le-domaine-des-icpe ). \n \nLe dossier de demande d'autorisation sous format papier est mis \u00e0 disposition pendant toute la \ndur\u00e9e de la consultation \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police de Paris /Direction des usagers et des polices \nadministratives/ Sous-direction des polices sanitai res environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 -Bureau \ndes polices de l'environnement et des op\u00e9rations fu n\u00e9raires- P\u00f4le Installations Class\u00e9es-- 12 quai \nde Gesvres 75004 Paris \u2013 du lundi au vendredi de 9h 00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 16h00, sous r\u00e9serve \nd'une demande de rendez-vous pr\u00e9alable adress\u00e9e \u00e0  \npp-dupa-ppve-icpe@interieur.gouv.fr  ou par \nt\u00e9l\u00e9phone aux num\u00e9ros suivants  : 01.49.96.31. 10 ou 01.49.96.31.11. \n \nArticle 4  : \n- pendant toute la dur\u00e9e de la participation du pub lic par voie \u00e9lectronique, le public pourra \npr\u00e9senter ses observations et propositions sur la demande d'autorisation environnementale selon \nles modalit\u00e9s suivantes  : \n1\u00b0 sur le site Internet ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-\nengagees-dans-le-domaine-des-icpe ) ; \n \n2\u00b0 par courriel adress\u00e9  \npp-dupa-ppve-icpe@interieur.gouv.fr  ; \n \n3\u00b0 par courrier \u00e0 l'adresse suivante  : Pr\u00e9fecture de Police \u2013 Direction des usagers et d es polices \nadministratives \u2013 Sous\u2013direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau \ndes polices de l'environnement et des op\u00e9rations fu n\u00e9raires \u2013 P\u00f4le installations class\u00e9es \u2013 1 bis \nrue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04  ; \n \n4\u00b0 formuler ses observations sur un registre mis \u00e0 disposition au Bureau des polices de \nl'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires - P\u00f4le  Installations Class\u00e9es -- pr\u00e9fecture de Police \nde Paris /Direction des usagers et des polices admi nistratives/ Sous-direction des polices \nsanitaires environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 12 quai de Gesvres 75004 Paris.  \n \nDes informations sur ce dossier peuvent \u00eatre sollic it\u00e9es aupr\u00e8s de l'ing\u00e9nieur s\u00e9curit\u00e9 de \nl'\u00e9tablissement public UNIVERSCIENCE  \u00e0 l'adresse mail suivante  : \nenquetepublique@universcience.fr   \n \nArticle 5: \nLa synth\u00e8se des observations et propositions sera d\u00e9pos\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de \nPolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/procedures-engagees-dans-le-\ndomaine-des-icpe ) au plus tard \u00e0 la date de publication de la d\u00e9cision prise par le pr\u00e9fet de Police \nde Paris. \n \nArticle 6  : \nLe pr\u00e9fet de Police de Paris est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour se prononcer sur ce projet. A l'issue de \nl'instruction, l'installation projet\u00e9e pourra faire  l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant \nautorisation assortie de prescriptions particuli\u00e8re s, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus \nd'autorisation. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n26\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 5 \n \n \nArticle 7  : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera consultable sur le site de l a pr\u00e9fecture de Police \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris, ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture d e Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gi on \u00cele-de-France \nwww.prefectures.regions.gouv.fr/ile-de-france . Il peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction de s \nusagers et des polices administratives 12 quai de Gesvres \u00e0 Paris 4 \u00e8me . \n \nArticle 8 : \nLe directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, Madame la Maire de Pari s et les inspecteurs de l'environnement sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont les voies de recours \nsont jointes en annexe I. \n \n  \n \nPour le pr\u00e9fet de Police  \net par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nSign\u00e9 C\u00e9cile GUILHEM \nLa Sous-Directrice des Polices Sanitaires, \nEnvironnementales et de S\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n27\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 6 \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2025- \ndu  \n \nVoies et D\u00e9lais de recours \n \n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9 cision, il vous est possible dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de la notification : \n \n- de saisir d'un recours gracieux  \nle pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante  : \n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \n \n- de former un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer \u00e0 l'adresse \nsuivante  : \nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques \nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un recours contentieux  \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04  : \n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s  : dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du \npremier jour de la publication de l'affichage de ce s d\u00e9cisions, en rai- \nson des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctio nnement de \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9 s aux articles  \nL 211-1 et L 511-1 du code de l'environnement  ; \n\u2022 par les demandeurs ou exploitants  : dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. \n \nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou fait s \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai de \n2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'admi nistration de votre recours, celui-ci \ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous disposez \nd'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le trib unal administratif d'un recours \ncontentieux. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n28\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n 7 \n \n \n \n \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2025-0177\nportant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur une demande d'autorisation environnementale pour une installation class\u00e9e pour la protection de l'environnement\n sise 30 avenue Corentin Cariou \u00e0 Paris 19\u00e8me\n29","date":"2025-02-12","first_seen_on":"2025-02-12T19:19:43+00:00","id":"e6727eb5911e45ba8c074e761f78db485d7a47e6fbbee201ac6c544c6451c9d3","name":"recueil-75-2025-090-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.02.2025","pdf_creation_date":"2025-02-12T15:25:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125038/925201/file/recueil-75-2025-090-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.02.2025.pdf"}