{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-313\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che +\nannexes pour RAA (9 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-09-18-00003\nAP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che\n+ annexes pour RAA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 3\nEn Direction de laPR\u00c9FET . ,DE L'ARD\u00c8CHE Citoyennet\u00e9 at de larites L\u00e9galit\u00e9ade Bureau des Elections et del'Administration G\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant refus d'autorisation d'organisation de la manifestation \u00ab Grand Tour BelgaArd\u00e9che \u00bb, par la structure \u00ab Friterie Volante Sarl \u00bb,les 19, 20, 21 et 22 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R. 411-32 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 31-32 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Beno\u00eetTREVISANI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-08-25-00009 du 25 ao\u00fbt 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur John BENMUSSA en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-08-25-00011 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Marc COUTEL, sous-pr\u00e9fet de Largenti\u00e8re ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cyclisme ;Vu la demande en date du 18 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Fran\u00e7ois MARTIAL, directeurop\u00e9rationnel de la structure \u00ab Friterie Volante Sarl \u00bb en vue d'organiser une course cyclio-sportivesur routes ouvertes \u00e0 la circulation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand tour Belga Ard\u00e8che \u00bb le vendredi 19septembre 2025, de 15h00 \u00e0 17h00, le samedi 20 septembre 2025, de 10h00 \u00e0 15h00, le dimanche 21septembre 2025, de 10h30 \u00e0 16h00 et du 22 septembre non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce jour ;Vu l'avis d\u00e9favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie en s\u00e9anced\u00e9lib\u00e9rative le 11 septembre 2025 ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 4\nConsid\u00e9rant que les trois d\u00e9clarations d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es mentionnent que l'organisateur de la coursecyclo-sportive souhaite arr\u00eater ponctuellement la circulation au b\u00e9n\u00e9fice des coureurs alors que ler\u00e9gime de circulation \u00ab strict respect du code de la route \u00bb interdit \u00e0 tout organisateur, ainsi qu'\u00e0toute personne assurant la s\u00e9curit\u00e9 des participants de la manifestation, d'arr\u00eater la circulationm\u00eame temporairement au b\u00e9n\u00e9fice de ces derniers ;Consid\u00e9rant que l'organisateur souhaite proc\u00e9der pour chaque \u00e9tape \u00e0 des d\u00e9parts group\u00e9s desparticipants sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation, qu'ainsi il contrevient aux dispositions du codede la route en ne permettant pas le passage des autres usagers de la route, que par ailleurs, les voiesouvertes \u00e0 la circulation retenues par l'organisateur sont sous dimensionn\u00e9es pour une circulationdans les deux sens et se situent en partie dans des secteurs encore tr\u00e8s touristiques \u00e0 ces dates, nepermettant pas ainsi de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants aux courses cyclistes et des autresusagers de la route ;Consid\u00e9rant que les parcours viennent en concurrence de la manifestation sportive motoris\u00e9eautoris\u00e9e le 28 ao\u00fbt 2025, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 11\u00e8me Porsche Nougat Cup By Porsche Club Portes deProvence \u00bb ;Consid\u00e9rant l'insuffisance des moyens m\u00e9dicaux et de secours pr\u00e9vus par l'organisateur qui indiquela pr\u00e9sence d'un m\u00e9decin suisse, disposant d'un doctorat belge, sans preuve qu'il soit habilit\u00e9 \u00e0exercer sur le territoire fran\u00e7ais et qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9sence d'infirmiers sans pr\u00e9ciser leurnombre et s'ils disposent d'un dipl\u00f4me fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant les incoh\u00e9rences relev\u00e9es entre la liste des signaleurs et le nombre de signaleursmentionn\u00e9s pour chaque \u00e9preuve ;Consid\u00e9rant l'impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der aux v\u00e9rifications des droits \u00e0 conduire des signaleursconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.411-31 du Code de la route, en raison del'incompl\u00e9tude des listes communiqu\u00e9es par l'organisateur ;Consid\u00e9rant le signalement effectu\u00e9 par le maire de la commune de Montr\u00e9al aux services de lasous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re relatif au projet de crit\u00e9rium cycliste organis\u00e9 le 22 septembre 2025sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation situ\u00e9es sur la commune de Montr\u00e9al et que cette quatri\u00e8me\u00e9preuve n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 ce jour sur la plateforme \u00ab declaration-manifestations.gouv.fr \u00bb ;Consid\u00e9rant que les parcours des \u00e9preuves annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sentent des incoh\u00e9rences;Consid\u00e9rant que le proc\u00e8s verbal de renseignement administratif \u00e9tabli le 29 ao\u00fbt 2025 par legroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de l'Ard\u00e8che pr\u00e9sente les investigations effectu\u00e9es surla plateforme \u00abinstagram\u00bb de l'organisateur https://instagram.com/reel/DL7Ffrtomz/?igsh=MTZaeiBsenRopMDM4bg qui comporte des images vid\u00e9o de l'\u00e9dition 2024 du \u00ab Grand tourBelga \u00bb organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de Haute-Savoie, sur lesquelles, des cyclistes circulent enpeloton sur toute la largeur de la chauss\u00e9e, g\u00eanant ainsi la circulation pour les autres usagers de laroute; de m\u00eame, des concurrents s'alcoolisent pendant les \u00e9preuves dans le cadre d'une activit\u00e9d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab BEER MILE \u00bb qui semble \u00eatre un challenge de consommation de bi\u00e8res en grandequantit\u00e9 ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 5\nConsid\u00e9rant que le code de la route n'est pas respect\u00e9 et que la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route etdes participants aux \u00e9preuves organis\u00e9es par la \u00ab Friterie Volante SARL\u00bb les 19, 20, 21 et 22septembre 2025 pour ces quatre courses cyclo-sportives n'est pas assur\u00e9e ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETE\nArticle 1\": La course cyclio-sportive sur routes ouvertes \u00e0 la circulation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Grand tourBelga Ard\u00e8che \u00bb organis\u00e9e le vendredi 19 septembre 2025, de 15h00 \u00e0 17h00, le samedi 20septembre 2025, de 10h00 \u00e0 15h00, le dimanche 21 septembre 2025, de 10h30 \u00e0 16h00 et le lundi 22septembre 2025 sur le territoire de la commune de Montr\u00e9al, par M. Fran\u00e7ois MARTIAL, directeurop\u00e9rationnel de la structure \u00ab Friterie Volante SARL \u00bb est interdite.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administra-tifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recours :Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palaisdes juridictions administratives - 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.Le recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalde l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le commandant du groupementd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,les maires des communes concern\u00e9es par les \u00e9preuves de la course cycliste \u00ab Grand tour BelgaArd\u00e8che \u00bb sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Fran\u00e7ois MARTIAL, directeur op\u00e9rationnel de la structure \u00ab Friterie VolanteSARL \u00bb.\nLe pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n<\u00bb,\n| |kk BENMUSSA\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /7 /8 \u25a1 /9 /10 \u25a1 /5 /8 /11 /12 /8 /13 /14 /1 /8 \u25a1 /15 /16 /15 /17 /18 \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 6\nInstruction Grand Tour Belga Ard\u00e9che(1)Ordre Commune Code postal D\u00e9partement Rues1 Saint-Rem\u00e9ze 7700 07 - Ard\u00e9che2 Bidon 7700 07 - Ard\u00e9che3 Vallon-Pont-d'Arc 7150 07 - Ard\u00e9che\nPage 1\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 7\nImpressionial rap efimprimer\n\u00bb Les Pastroux\u00a9esd\u00e9 VationSaint-Rem\u00e8ze >\\s29La k \u00e0sh) oo+) | Beauregard\n3s\nAy: aibed \"iche\n1 sur|\nty \\ At. Cirque de Gaud\u00a9Le Sablou \u00bb Aguille de MogSannetes Le Manteau royal et l'Epasfette du g\u00e9n\u00e9ral. r ko 49 2\nPrunet Saint-\u00c9tierValgorge taboule Fons\nompnac oh roc) Joannas\nTauriers\nar\u00ab= f VinezacBeaumont Sanilhac cpts ASaint-M\u00e9lany +CSUzer-D,. ko Vernon -Vivarais BaSaint-Andr\u00e9-Lachamp\n+ui 5 Cha &Prad iW\n-Genest-de-Beauzon RuomsPT:rtf Labeaume\nAuriollesSaint-Alban-AuriollesS Les Assions ae~,Chambonas\nLes Vans GUS tthe 3 Grospierres\nBerriasBannetok Reanlier:Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voiesLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\nI sur 1 18/09/2025, 14:32\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 10\nInstruction Grand Tour Belga Ard\u00e9che \u00e9tape 3Ordre Commune1 La Souche2 Joyeuse3 Borne4 Lablach\u00e8re5 Sabli\u00e8res6 Montr\u00e9al7 Saint-Pierre-Saint-Jean8 Valgorge9 Chambonas10 Montselgues11Les Vans12 Saint-Genest-de-Beauzoi13 Rosi\u00e8res14 Laurac-en-Vivarais15 Les Assions16 Jaujac17 Loubaresse18 Malarce-sur-la-Thines\nCode postal D\u00e9partement Rues7380 07 - Ard\u00e8che7260 07 - Ard\u00e8che7590 07 - Ard\u00e8che7230 07 - Ard\u00e8che7260 07 - Ard\u00e8che7110 07 - Ard\u00e8che7140 07 - Ard\u00e8che7110 07 - Ard\u00e8che7140 07 - Ard\u00e8che7140 07 - Ard\u00e8che7140 07 - Ard\u00e8che7230 07 - Ard\u00e8che7260 07 - Ard\u00e8che7110 07 - Ard\u00e8che7140 07 - Ard\u00e8che7380 07 - Ard\u00e8che7110 07 - Ard\u00e8che7140 07 - Ard\u00e8che\nPage 1\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 11\nImpression ty https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print,E FU pe \u00e0 imprimer\n*00 Aubenas\n@)\u20ac;\nL'Espalier\n= | Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voiesLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\n1 sur 1 18/09/2025, 14:34\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-09-18-00003 - AP refus organisation Grand Tour Belga Ard\u00e8che + annexes pour RAA 12","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:15:46+00:00","id":"e683200f1c4e6994a5eb7855c9e7d7080a784ebbd6153d218668ebe7162a5010","name":"recueil-07-2025-313-recueil-special-du 18 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T14:54:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29172/239362/file/recueil-07-2025-313-recueil-special-du%2018%20septembre%202025.pdf"}