{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-503\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 autorisant  les  agents  agr\u00e9\u00e9s \ndu  service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de  la  RATP  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du\nlundi 27 septembre 2021 au dimanche 24 octobre 2021 inclus  (4 pages) Page 3\n75-2021-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00987 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du pique-nique\nde rentr\u00e9e au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et  jardin Charles\nTrenet le 25 septembre 2021 (2 pages) Page 8\n75-2021-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00992 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-09-23-00011 - ARRETE N\u00b0 2021 \u25a1 1351 PORTANT OUVERTURE DE\nL\u25a1H\u00d4TEL TAMARIS 14, RUE DES MARAICHERS A PARIS 20EMe (3 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 autorisant  les  agents \nagr\u00e9\u00e9s  du  service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de  la \nRATP  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9\ndans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau\nfrancilien, du lundi 27 septembre 2021 au\ndimanche 24 octobre 2021 inclus \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 autorisant  les  agents  agr\u00e9\u00e9s  du  service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de  la \nRATP  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du lundi 27 septembre 2021\nau dimanche 24 octobre 2021 inclus 3\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \n       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaine s stations, gares et arr\u00eats \ndu r\u00e9seau francilien, du lundi 27 septembre 2021 au  dimanche 24 octobre \n2021 inclus \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret en Conseil d'Etat n\u00b0 2004-374 du 29 av ril 2004 modifi\u00e9 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n des services de l'Etat dans les \nr\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP  ; \nVu la saisine en date du 20 septembre 2021 de la di rection de la s\u00fbret\u00e9 de la R\u00e9gie \nAutonome des Transports Parisiens  (RATP)  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie a utonome des transports parisiens  \n(RATP) agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l'art icle R. 2251-53 du m\u00eame code ne \npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le s gares, stations, arr\u00eats et \nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la  dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de \nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circon stances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs de la r\u00e9gion d'Ile-de-France pa r le pr\u00e9fet de police  ; \n  Consid\u00e9rant que certaines stations, gares et arr\u00ea ts du r\u00e9seau de la RATP desservent \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de  vol et \u00e0 divers trafics  ; que des \nmesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; \n  Consid\u00e9rant que cette situation caract\u00e9rise les c irconstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  \nL. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n  Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure , fortement mobilis\u00e9es pour \nassurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile -de-France dans un contexte de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9, ne  sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers de la RATP, qui rel\u00e8ve au \npremier chef de la responsabilit\u00e9 de l'exploitant  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 autorisant  les  agents  agr\u00e9\u00e9s  du  service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de  la \nRATP  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du lundi 27 septembre 2021\nau dimanche 24 octobre 2021 inclus 4\n  Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de poli ce comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la RATP \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau, ains i que dans les v\u00e9hicules de transport \nles desservant, du lundi 27 septembre 2021 au diman che 24 octobre 2021 inclus, \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \n \nArticle 1 er : \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9g ie Autonome des Transports \nParisiens, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par l 'article R. 2251-53 du code des \ntransports, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, \navec le consentement de leur propri\u00e9taire, \u00e0 leur f ouille, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 24  octobre 2021 inclus, dans les \nstations, gares et arr\u00eats de bus suivants et dans l es v\u00e9hicules de transport les \ndesservant, de leur ouverture \u00e0 leur fermeture  : \n \nLignes du r\u00e9seau m\u00e9tropolitain  : \n \n- Ligne 1, entre les stations La D\u00e9fense et Ch\u00e2teau d e Vincennes incluses, y \ncompris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle - Etoile incluses, y compris \nles lignes en correspondance  ; \n- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - B\u00e9c on et Gallieni incluses, y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ;  \n- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Mairie de Montrouge \nincluses, y compris les lignes en correspondance (m \u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso  et Place d'Italie incluses, y \ncompris les lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Nation incluses, y compris \nles lignes en correspondance (m\u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 19 45 et Villejuif - Louis Aragon \nincluses  et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Iv ry incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pr\u00e9- Saint-Gervais  incluses  ; \n- Ligne 8, entre les stations Balard et Cr\u00e9teil - Poi nte du Lac incluses, y compris les \nlignes en correspondance  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 autorisant  les  agents  agr\u00e9\u00e9s  du  service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de  la \nRATP  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du lundi 27 septembre 2021\nau dimanche 24 octobre 2021 inclus 5\n- Ligne 9, entre les stations Pont de S\u00e8vres et Mairi e de Montreuil incluses, y \ncompris les lignes en correspondance ; \n- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne - Pont de Saint-Cloud \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Ch \u00e2telet incluses, y compris les \nlignes en correspondance ; \n- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d'Issy \nincluses, y compris les lignes en correspondance  ;  \n- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asni\u00e8res-G ennevilliers - les Courtilles \nincluses et entre les stations Ch\u00e2tillon-Montrouge et Saint-Denis - Universit\u00e9 \nincluses, y compris les lignes en correspondance ; \n- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen e t Olympiades incluses, y \ncompris les lignes en correspondance. \n \n \nLignes du r\u00e9seau express r\u00e9gional  : \n \n- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en -Laye et de Marne-la-Vall\u00e9e - \nChessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous -Bois et de Boissy-Saint-L\u00e9ger \nincluses, y compris les lignes en correspondance (m \u00e9tro et RER)  ; \n- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-R\u00e9my-l\u00e8s-C hevreuse et Gare du Nord \nincluses et entre les gares de Sceaux et de Robinso n incluses, y compris les \nlignes en correspondance (m\u00e9tro et RER). \n \nLignes de tramways  : \n \n- Ligne T1, entre les stations Asni\u00e8res-Gennevilliers  - les Courtilles et Noisy-le-Sec \nGare incluses, y compris les lignes en correspondan ce  ; \n \n- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Port e de Versailles incluses y \ncompris les lignes en correspondance  ; \n- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et  Pont du Garigliano incluses, \ny compris les lignes en correspondance  ;  \n- Ligne T3B, entre les stations Porte d'Asni\u00e8res - Ma rguerite Long et Porte de \nVincennes incluses, y compris les lignes en corresp ondance  ; \n- Ligne T5, entre les stations March\u00e9 de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses. \n \nLignes de bus:  \n \n- Bus N1 : de l'arr\u00eat Rond-point des Champs Elys\u00e9es -  Matignon \u00e0 l'arr\u00eat Palais de \nla d\u00e9couverte sur l'ensemble de la ligne  ; \n- Bus N2 : de l'arr\u00eat Rond-point des Champs Elys\u00e9es -  Franklin D. Roosevelt \u00e0 \nl'arr\u00eat La Bo\u00e9tie - Percier sur l'ensemble de la li gne  ; \n- Bus N11 : de l'arr\u00eat Porte Maillot - Palais des Con gr\u00e8s \u00e0 l'arr\u00eat Porte de \nVincennes sur l'ensemble de la ligne sur le territo ire de la Ville de Paris  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 autorisant  les  agents  agr\u00e9\u00e9s  du  service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de  la \nRATP  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du lundi 27 septembre 2021\nau dimanche 24 octobre 2021 inclus 6\n- Bus N12 : de l'arr\u00eat Porte de Saint-Cloud \u00e0 l'arr\u00eat  Porte des Lilas sur l'ensemble \nde la ligne sur le territoire de la Ville de Paris  ; \n- Bus N13 : de l'arr\u00eat Balard \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Pant in - M\u00e9tro sur l'ensemble de la \nligne sur le territoire de la Ville de Paris  ; \n- Bus N14 : de l'arr\u00eat G\u00e9rard de Nerval \u00e0 l'arr\u00eat Por te d'Orl\u00e9ans - M\u00e9tro sur \nl'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris  ; \n- Bus N15 : de l'arr\u00eat Porte de Clichy \u00e0 l'arr\u00eat Port e d'Italie - H\u00e9l\u00e8ne Boucher sur \nl'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris  ; \n- Bus N16 : de l'arr\u00eat Porte de Champerret \u00e0 l'arr\u00eat Echangeur de Bagnolet sur \nl'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris  ; \n- Bus N41 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Pantin sur l'ensemble de la \nligne sur le territoire de la Ville de Paris  ;  \n- Bus N42 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Porte de la Villette - Macdonald sur \nl'ensemble de la ligne sur le territoire de la Vill e de Paris  ; \n- Bus N43 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Skande rbeg sur l'ensemble de la ligne \nsur le territoire de la Ville de Paris  ; \n- Bus N44 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat G\u00e9rard  de Nerval sur l'ensemble de la \nligne sur le territoire de la Ville de Paris  ; \n- Bus N45 : de l'arr\u00eat Gare de l'Est \u00e0 l'arr\u00eat Porte de Pantin sur l'ensemble de la \nligne sur le territoire de la Ville de Paris. \n \n \nArticle 2  : \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yveli nes, le pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Den is, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le \npr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet, directeur du cabin et de la pr\u00e9fecture de police, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne et la pr\u00e9sidente-\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de la RATP sont charg\u00e9s, chacun  en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la Se ine-et-Marne, des Yvelines, de \nl'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-De nis, du Val-de-Marne, et du Val-\nd'Oise. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2021  \n \n      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \n le sous-pr\u00e9fet, chef de cabinet, \n          \nsign\u00e9 \n \n \n         Charles-Fran\u00e7ois Barbier Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00968 autorisant  les  agents  agr\u00e9\u00e9s  du  service  interne  de s\u00e9curit\u00e9  de  la \nRATP  \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines stations, gares et arr\u00eats du r\u00e9seau francilien, du lundi 27 septembre 2021\nau dimanche 24 octobre 2021 inclus 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00987 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 13\u00e8me \u00e0\nl\u25a1occasion du pique-nique de rentr\u00e9e au square\nPaul Grimault, place Pierre Riboulet et  jardin\nCharles Trenet le 25 septembre 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00987 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n13\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du pique-nique de rentr\u00e9e au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et  jardin Charles Trenet le 25 septembre\n20218\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 24 septembre 2021           ARRETE N\u00b02021-00987 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 13 \u00e8me  \u00e0 l'occasion du pique-nique de rentr\u00e9e au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et  jardin Charles Trenet le 25 septembre 2021  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 septembre 2021  ; Consid\u00e9rant l'organisation du \u00ab  pique-nique de rentr\u00e9e  \u00bb de l'association Rungis Brillat Peupliers le samedi 25 septembre 2021, au cours duquel se d\u00e9roule un d\u00e9fil\u00e9 de marionnettes g\u00e9antes ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le samedi 25 septembre 2021 de 17h00 \u00e0 18h30 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 13 \u00e8me  : - Rue Albin Haller,  - Rue de la Fontaine \u00e0 Mulard.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00987 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n13\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du pique-nique de rentr\u00e9e au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et  jardin Charles Trenet le 25 septembre\n20219\nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich \u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront  effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en \nplace de la signalisation correspondante. \n                                   Pour le Pr\u00e9fet de Police \n                  Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint  du Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                          Simon BER TOUX    \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00987 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n13\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du pique-nique de rentr\u00e9e au square Paul Grimault, place Pierre Riboulet et  jardin Charles Trenet le 25 septembre\n202110\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00992 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00992 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 11\nP\"\nWf,e ____... y )(3 e\" |=A___.____u_v ______.)HlW e S\" bl\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 27 septembre 2021          \n \n \nARRETE N\u00b02021-00992  \nAccordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement  \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en mati\u00e8re d'attribution de \nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  \n \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux gendarmes \ndu Groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons -Alfort, dont les noms suivent :  \n \n- M. Quentin LEGROU , n\u00e9 le 30 mars 1995, Escadron de gendarmerie mobil e 26/1 de Maisons-\nAlfort ; \n- M. Camille LETAPISSIER , n\u00e9 le 9 avril 1992, Escadron de gendarmerie mobil e 24/1 de Maisons-\nAlfort.  \n \n \nArticle 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.  \n \n           sign\u00e9 \nDidier LALLEMENT  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00992 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-09-23-00011\nARRETE N\u00b0 2021 \u25a1 1351 PORTANT OUVERTURE\nDE L\u25a1H\u00d4TEL TAMARIS 14, RUE DES MARAICHERS\nA PARIS 20EMe\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N\u00b0 2021 \u25a1 1351 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL TAMARIS 14, RUE DES\nMARAICHERS A PARIS 20EMe 13\nDirection des transports et \nde la protection du public  \n \n \n \n \n \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public   Paris, le  23 septembre 2021  \nBureau des h\u00f4tels et foyers  \nR\u00e9f\u00e9rence \u00e0 rappeler  : 2078  \nCat\u00e9gorie  : 5\u00e8me   \nTypes : O et L   \n \n \n \nARRETE N\u00b0 2021 \u2013 1351 PORTANT OUVERTURE  \nDE L'HOTEL TAMARIS  \n14, RUE DES MARAICHERS A PARIS 20 EME  \n \nLE PREFET DE POLICE,  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles  \nR.162-8 \u00e0 R.162-13 (ancienne num\u00e9rotation R.111-19 \u00e0 R.111-19-5) et R.164-1 \u00e0 R.164-5 (ancienne \nnum\u00e9rotation R.111-19-7 \u00e0 R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne num\u00e9rotation R.123-45 \net R.123-46) ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relat if \u00e0 la commission consultative \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l' accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements \nrecevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des b\u00e2timents d'habitation et \nmodifiant le code de la construction et de l'habita tion  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 por tant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans les   \n\u00e9tablissements recevant du public ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les d ispositions prises pour l'application \ndes articles R.164-1 \u00e0 R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne \nnum\u00e9rotation R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 relatives \u00e0 \nl'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tabl issements recevant du public situ\u00e9s dans un \ncadre b\u00e2ti existant et des installations existantes  ouvertes au public  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 fixan t composition et mode de \nfonctionnement de la commission consultative de s\u00e9c urit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 de la pr\u00e9fecture \nde  police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00624 du 30 juin 2021 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public et des services \nqui lui sont rattach\u00e9s ;  \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N\u00b0 2021 \u25a1 1351 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL TAMARIS 14, RUE DES\nMARAICHERS A PARIS 20EMe 14\nVu l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0  la r\u00e9ouverture au public de l'h\u00f4tel \nTAMARIS  sis 14, rue des Mara\u00eechers \u00e0 Paris 20 \u00e8me , \u00e9mis le 2 septembre 2021 par le groupe de \nvisite de la pr\u00e9fecture de police, au titre de la s \u00e9curit\u00e9 incendie et de l'accessibilit\u00e9 aux \npersonnes en situation de handicap, valid\u00e9 par la d \u00e9l\u00e9gation permanente de la commission de \ns\u00e9curit\u00e9 le 14 septembre 2021  ; \nSur proposition du directeur des transports et de l a protection du public  ; \n \nA R R E T E  \nArticle  1  : L'h\u00f4tel TAMARIS sis 14, rue des Mara\u00eechers \u00e0 Paris 20 \u00e8me , class\u00e9 en \n\u00e9tablissement recevant du public, de 5 \u00e8me  cat\u00e9gorie de type O avec activit\u00e9 annexe de type L , \nest d\u00e9clar\u00e9 ouvert au public. \nArticle 2: L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les \ndispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de s\u00e9curit\u00e9 contre \nl'incendie et les risques de panique dans les \u00e9tabl issements recevant du public.  \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entra\u00eenent \nune  modification de la distribution int\u00e9rieure ou n\u00e9ces sitant l'utilisation d'\u00e9quipements, de \nmat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de construction soumis \u00e0 de s exigences r\u00e8glementaires, devront faire \nl'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de  m\u00eame des changements de destination des \nlocaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des \nam\u00e9nagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de  l'\u00e9tablissement.  \nArticle 3  : Le directeur des transports et de la protection pu blic est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l' exploitant et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la P r\u00e9fecture de Police et au Bulletin Municipal \nOfficiel de la Ville de Paris.  \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du public \n \nSign\u00e9 \n \nJulie BOUAZIZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N\u00b0 2021 \u25a1 1351 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL TAMARIS 14, RUE DES\nMARAICHERS A PARIS 20EMe 15\n VOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS  \n* * * *  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai de 2 \nmois \u00e0 compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :  \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04  \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique relative \u00e0 ce  non-respect.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter \nde la date de r\u00e9ception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \ncomme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la  date de la d\u00e9cision de rejet, explicite ou \nimplicite.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-09-23-00011 - ARRETE N\u00b0 2021 \u25a1 1351 PORTANT OUVERTURE DE L\u25a1H\u00d4TEL TAMARIS 14, RUE DES\nMARAICHERS A PARIS 20EMe 16","date":"2021-09-27","first_seen_on":"2024-10-03T03:31:03+00:00","id":"e68337147c09475cc9fb261b150bc747cba104d88b7e9e78da21909e902246e7","name":"recueil-75-2021-503-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 09 2021","pdf_creation_date":"2021-09-27T16:56:30+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-27T14:56:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86637/557324/file/recueil-75-2021-503-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2009%202021.pdf"}