{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-010\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2025\nSommaire\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /\n58-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision DIRCOM 2025 01 D\u00e9l\u00e9gation M.\nCHAPPE (2 pages) Page 3\n58-2024-12-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2024 46 IFSI (2 pages) Page 6\n2\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE\nLA NIEVRE\n58-2025-01-02-00004\nD\u00e9cision DIRCOM 2025 01 D\u00e9l\u00e9gation M.\nCHAPPE\n{signataire}\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision DIRCOM 2025 01 D\u00e9l\u00e9gation M. CHAPPE 3\nCENTRE HOSPITALIER; DE L'AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE& 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.fr\n_ DECISION DU DIRECTEUR \u2014 DIRCOM N\u00b0 2025/01PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 Monsieur Florent CHAPPE, directeur de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale du centrehospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN)\nLe directeur des centres hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, deDecize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire et des centres de long s\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, directeur de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Ni\u00e8vre,- _ Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 16 d\u00e9cembre 2024 portant nomination \u00e0 compter du 1er janvier 2025 deMonsieur Florent CHAPPE, directeur d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social de classe normale, en qualit\u00e9 de directeuradjoint des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00abPierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu la d\u00e9cision du directeur n\u00b0 2024/68 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant affectation de Monsieur Florent CHAPPE en qualit\u00e9 dedirecteur de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale du centre hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025 ;\nDECIDEArticle 1\u00b0\" :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent CHAPPE, directeur de la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale du CHAN, poursigner dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction, les courriers, actes et documentsrelevant de sa direction et notamment :- Les notes d'information concernant l'EHPAD,- Les convocations et les proc\u00e8s-verbaux des Conseils de la Vie Sociale,- Le retrait des courriers recommand\u00e9s concernant la fili\u00e8re m\u00e9dico-sociale,- _ Les actes, courriers, documents et contrats relatifs aux relations avec les r\u00e9sidents de l'EHPAD et leur famille (contrats de s\u00e9jour,admissions et sorties, admissions \u00e0 l'aide sociale, bulletins de situation, attestations de pr\u00e9sence...),En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent CHAPPE, Madame Juliette LOISEAU, directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de laqualit\u00e9 et des relations avec les usagers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Florent CHAPPE et de Madame Juliette LOISEAU, Madame JustineCARDINAULT, responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les m\u00eames mati\u00e8res, \u00e0 l'exception des notesd'information et des conventions avec des prestataires ou organismes ext\u00e9rieurs concernant les activit\u00e9s d'animation propos\u00e9es auxr\u00e9sidents. GHT de la Ni\u00e8vre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS Cedex1Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charit\u00e9 sur Loire Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 Pierre L\u00f4o Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long s\u00e9jour de Luzy Centre de long s\u00e9jour de St Pierre le Moutier\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision DIRCOM 2025 01 D\u00e9l\u00e9gation M. CHAPPE 4\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- _ de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 3 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 4 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 2 janvier 2025\nLe Directeur,\nFlorent FQ\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision DIRCOM 2025 01 D\u00e9l\u00e9gation M. CHAPPE 5\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE\nLA NIEVRE\n58-2024-12-30-00002\nD\u00e9l\u00e9gation signature 2024 46 IFSI\n{signataire}\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2024 46 IFSI 6\nchan.direction(@ght58.frE \u00cb DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALEfi} @ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21ospialler\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2024/46PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREAgglom\u00e9ration de NeversObjet: D\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 la Directrice des soins \u2014 Coordonnatrice des Instituts de Formation enSoins Infirmiers, Aides-Soignants et Ambulanciers du GHT 58Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de I'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 20 d\u00e9cembre 2018 et l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2021 portant nomination \u00e0 compter du 01 janvier2019 de Madame Sophie NOURRY en qualit\u00e9 de directrice des soins aux Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, deCosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'affectation de Madame Sophie NOURRY en qualit\u00e9 de directrice des soins \u2014 coordinatrice des instituts de formation en soinsinfirmiers, aides-soignants et ambulanciers du GHT 58 ;- Vu l'organigramme de direction ; DECIDEArticle 1\u00b0\" :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Sophie NOURRY, directrice des soins \u2014 coordonnatrice des instituts deformation en soins infirmiers, aides-soignants et ambulanciers du GHT 58, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il estd\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction, les documents relevant de sa direction, notamment :- _ Gestion des cong\u00e9s et des ordres de mission des personnels des instituts ;- _ Frais de remboursement des d\u00e9placements des formateurs ;- _ Autorisations de sorties des personnels des instituts dans le cadre du service ;- Evaluations des personnels des instituts ;- Courriers portant assignation des personnels des instituts en cas de gr\u00e8ve ;- Actes, courriers, notes, proc\u00e8s-verbaux, comptes-rendus et d\u00e9cisions relatifs au suivi des \u00e9tudiants, des \u00e9l\u00e8ves et des stagiaires dela formation professionnelle continue :o \u2014 Livrets de formation, r\u00e9sultats des \u00e9valuations, tableau de pr\u00e9sentation au jury du dipl\u00f4me d'Etat, feuilles de passaged'ann\u00e9e, ...Conventions de stage des \u00e9tudiants/\u00e9l\u00e8ves,Conventions de formation des stagiaires de la formation professionnelle continue,Attestations de pr\u00e9sence en formation et de fin de formation \u00e0 destination des organismes financeurs,D\u00e9cisions et comptes-rendus d'instances, comptes-rendus de la Commission d'Attribution des Cr\u00e9dits,o ... Certificats de scolarit\u00e9, ...- Conventions de remboursement des frais de trajet et des indemnisations des intervenants ;- Devis et factures \u00e9tablies par les instituts aux \u00e9tablissements ou aux \u00e9tudiants/\u00e9l\u00e8ves/stagiaires pour paiement de leur formation ;- Tableaux de validation de financement \u00e9tablis par le Conseil R\u00e9gional pour les demandeurs d'emploi ;- Factures re\u00e7ues par les intervenants ou les fournisseurs pour avaliser les paiements ;- Factures \u00e9tablies par les instituts pour \u00e9tablissement des titres de recettes ;- Bons de commande du centre de documentation et cotisations aux r\u00e9seaux documentaires, factures du centre de documentationdes instituts.O O 0 O\n[, Avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 - NEVERS Cedex - @ 03.86.93.70.00 - www.ghtnievre.fr\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2024 46 IFSI 7\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace les dispositions de l'article 8 de la d\u00e9cisionn\u00b02024/05 du 15 avril 2024. Elle peut \u00e9tre retir\u00e9e a tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 3 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 4 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 30 d\u00e9cembre 2024\nLe Directeur,\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2024 46 IFSI 8","date":"2025-01-09","first_seen_on":"2025-09-22T18:28:15+00:00","id":"e684743acd5e35034f159392fc2dfef6d7506e17511e75fd7ffe025222ca0b10","name":"n\u00b058-2025-010-sp\u00e9cial du 09 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-09T15:09:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/20328/169550/file/recueil-58-2025-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}