{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"=\"\u00e0Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 29 Juin 2026\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nSNAF\n-    Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2026180-0002  portant  autorisation  des  tirs  \nindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la  \ncommune de Le Soler.\n- Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF-2026180-0001  portant  autorisation  des  tirs  \nindividuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la  \ncommune de Palau-del-Vidre.\nService Conseils et Am\u00e9nagement des territoires\nCommission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et \nforestiers (CDPENAF) des Pyr\u00e9n\u00e9es-orientales\n- Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/SCAT/2026177-0001  du  25  juin  2026  portant \nmodification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des  \nespaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des Pyr\u00e9n\u00e9es-orientales \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI,\nDU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S DES \nPYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nP\u00d4LE ACC\u00c8S ET MAINTIEN DANS LE LOGEMENT ET L'HABITAT\n \n- Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDETS/PAMLH/2026180 du  2 9 juin  202 6 portant \nrenouvellement de  la  composition  de  la  commission  de  m\u00e9diation  des  \nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nP\u00f4le Politique du Travail\n-  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDETS/SCRT/2026176-0001  du  25  juin  2026  \u00e9tablissant  la  liste \nd\u00e9partementale des conseillers du salari\u00e9 \u00e0 compter du 30 juin 2026.\nDirection r\u00e9gionale des douanes\net droits indirects\nde Perpignan\nP\u00f4le Action \u00c9conomique - Secteur tabacs\n- AVIS  DE  D\u00c9PLACEMENT  INTRACOMMUNAL  D'UN  D\u00c9BIT  DE  TABAC  ORDINAIRE  \nPERMANENT SUR L A COMMUNE DE CLAIRA (66530).\nDIRECTION DES SERVICES D\u00c9PARTEMENTAUX \nDE L'\u00c9DUCATION NATIONALE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique \ndes services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 Madame BOURNET, cheffe \ndu SIG AESH, pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses \nrelevant des budgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire \npublic 1er degr\u00e9, 141 pour l'enseignement scolaire public 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de \nla politique de l'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\n   - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice acad\u00e9mique des services de \nl'\u00c9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 Madame BOSCH, cheffe de la DPF, pour \nsigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des budgets \nop\u00e9rationnels de programmes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141 \npour l'enseignement scolaire public 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de \nl'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\n \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice acad\u00e9mique des services de \nl'\u00c9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 Madame RACT, cheffe de la DEM, pour \nsigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des budgets \nop\u00e9rationnels de programmes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141 \npour l'enseignement scolaire public 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de \nl'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve. \n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice acad\u00e9mique des services de \nl'\u00c9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 Madame LOPEZ, cheffe e la DRHE, pour \nsigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des budgets \nop\u00e9rationnels de programmes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141 \npour l'enseignement scolaire public 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de \nl'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\n \n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la Directrice acad\u00e9mique des services de \nl'\u00c9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 Monsieur RODRIGUEZ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, \npour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des \nbudgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er \ndegr\u00e9, 141 pour l'enseignement scolaire public 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la \npolitique de l'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\n- Subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique \ndes services de l'\u00c9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, \u00e0 Monsieur RODRIGUEZ, \nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 Madame RACT, Cheffe DEM pour signer tous actes relatifs au \ncontr\u00f4le des actes des coll\u00e8ges relatifs \u00e0 la passation des conventions et contrats, et \nnotamment des march\u00e9s, et les actes relatifs au fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de \nd\u00e9f\u00e9rer au tribunal administratif les actes ci-dessus mentionn\u00e9s.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nService     : Pole Animation de la Transformation de l'Offre  \n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-176 -001 modifiant la composition nominative du Conseil de sur-\nveillance du Centre Hospitalier de Perpignan.\n| =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00e9tUnit\u00e9 Nature\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026180-0002portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur sangliers sur la commune de Le Soler\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; |\nle d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat du 1TM juin 2026 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029 ; .la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant delouveterie du secteur 21, re\u00e7ue le 24 juin 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Monsieur VERGES sur la commune de Le Soler ;l'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Le Soler ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune de LeSoler ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 \u2014 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.povrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETE:\nArticle 1: Monsieur Marc MEJEAN, lieutenant de louveterie du secteur 21, est autoris\u00e9 ar\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirs individuels dejour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de Le Soler, sur etaux alentours des propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur VERGES, notamment a moins de 150 m deshabitations et y compris dans la r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage de la communeconcern\u00e9e.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Marc MEJEAN peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.En cas d'intervention a moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Marc MEJEAN, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement.Dans ce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 31 juillet 2026Article 2: Monsieur Marc MEJEAN doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesinterventions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de lacommune concern\u00e9e, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs ainsi que Monsieur le pr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e(A.C.C.A.) de la commune concern\u00e9e.\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition du lieutenant de louveterie. D\u00e8s la fin desop\u00e9rations, le lieutenant de louveterie adresse \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, au maire de la commune de Le Soler, au pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Le Soler.\nFait \u00e0 Perpignan, le 29 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires;et de laMerLe Chef dikS\u00e9rvice Nature Agriculture For\u00eat\n\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026180-0001portant autorisation de tirs individuels de jours comme d\u00e9 nuit avec sources lumineuses\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nincluses sur sangliers sur la commune de Palau-del-Vidre\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle Code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 :le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2024144-003 en date du 25 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat du 1\" juin 2026 ; .\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025portant nomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour la p\u00e9riode de commissionnement jusqu'au 31 d\u00e9cembre2029;\nla demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineusesincluses sur sangliers pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant delouveterie du secteur 29, re\u00e7ue le 24 juin 2026, suite aux d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur lespropri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Benjamin GUERTIN sur la commune de Palau-del-Vidre;\nl'avis de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer;\nl'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Palau-del-Vidre ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la commune dePalau-del-Vidre ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nARRETEArticle 1: Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, lieutenant de louveterie du secteur 29, estautoris\u00e9 a r\u00e9aliser des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des populations de sangliers par tirsindividuels de jours comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune dePalau-del-Vidre, aux alentours et sur les propri\u00e9t\u00e9s de Monsieur Benjamin GUERTIN, etnotamment a moins de 150 m des habitations. Suivant les contraintes rencontr\u00e9es sur leterrain, l'utilisation de cages pi\u00e8ges ou tout autres proc\u00e9d\u00e9s sont autoris\u00e9s.\nDans le cadre de ses interventions, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND peut s'attacher lescomp\u00e9tences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation d\u00e9cennale des\u00e9curit\u00e9 ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.\nEn cas d'intervention \u00e0 moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblementdu public, le nombre de chasseurs sera limit\u00e9 au strict minimum permettant de garantir las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nEn cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, les actionsadministratives seront dirig\u00e9es par un autre lieutenant de louveterie du d\u00e9partement. Dansce cas, la DDTM en sera inform\u00e9e.\nP\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 31 juillet 2026 inclusArticle 2 : Monsieur Jean-Pierre BERTRAND doit informer au pr\u00e9alable pour chacune de sesactions, Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service d\u00e9partementalde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), Monsieur le maire de la commune concern\u00e9e,Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ainsi que Monsieur lepr\u00e9sident de l'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e (A.C.C.A.) de la communeconcern\u00e9e. |\nLe louvetier devra obligatoirement d\u00e9clarer toutes les pr\u00e9visions de missions etd'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).\nArticle 3 : La venaison est laiss\u00e9e \u00e0 la disposition des lieutenants de louveterie. D\u00e8s la findes op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie adressent \u00e0 Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer un compte-rendu pr\u00e9cis des op\u00e9rations.\nArticle 4: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :\nd'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice decabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 au sous-pr\u00e9fet de C\u00e9ret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chefdu service d\u00e9partemental de l'OFB, Monsieur le maire de Palau-del-Vidre, Monsieur lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, Monsieur le pr\u00e9sident del'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e (A.C.C.A.) de Palau-del-Vidre.\nFait \u00e0 Perpignan, le 29 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et.de la Mer\n\n\nE 3PR\u00c9FET _\u2014DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService conseils et am\u00e9nagement des territoiresUnit\u00e9 am\u00e9nagement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SCAT/20261 33-000 \u00c0 dur * JUN 2026portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servationdes espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des Pyr\u00e9n\u00e9es-orientalesLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L112-1-1 et L.112-1-3 ;VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L111-4, L111-5, L111-31, L121-10, L122-7,L122-11, L142-5, L.143-17, L143-20, L.151-11, L.151-12, L.151-13, L153-16, L.153-17, L161-4, L163-4,L163-8 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 \u00e0R133-15;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache etnotamment son article 51;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat,et notamment son article 25;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;VU la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets ;VU la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-139 du 16 f\u00e9vrier 2000fixant les conditions de repr\u00e9sentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02014-1627 du 26 d\u00e9cembre 2014 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation desd\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance des instances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nOrici HUY V,I1\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-644 du 09 juin 2015 relatif aux commissions d\u00e9partementales etinterd\u00e9partementales de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers enm\u00e9tropole ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur REGNAULT DE LA MOTHEPierre, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-278-0001 du 5 octobre 2015 instituant la commissiond\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers, modifi\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-339-0001 du 25 novembre 2021 ;CONSID\u00c9RANT le courrier de l'Association des Maires des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales en date du 22juin 2026, d\u00e9signant les repr\u00e9sentants appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger au sein de la commissiond\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;SUR PROPOSITION de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ; ARR\u00caT\u00c9 :Article 1 : CompositionLe N\u00b0 2 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SCAT/2021.329-0001 est modifi\u00e9 commesuit:2\u00b0 En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des maires, d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :Titulaire : M. Gilles Foxonet - Maire de BaixasTitulaire : M. Pierre Bataille - Maire de FontrabiouseSuppl\u00e9ant : M. Robert Olive - Maire de Saint F\u00e9liu d'AmontSuppl\u00e9ant : M. Alexandre Puignau - Maire de Les Cluses3\u00b0 En qualit\u00e9 de pr\u00e9sident d'un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale ou d'unsyndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L143-16 du code de l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans led\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :Titulaire : M. Jean-Marc Bassaget \u2014 Pr\u00e9sident du SCoT Plaine du RoussillonSuppl\u00e9ant : M. Gr\u00e9gory Marty \u2014 Pr\u00e9sident du SCoT Littoral Sud\nArticle 2: L'ensemble des autres dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DDTM/SA/2021-339-0001 du 25novembre 2021, n\u00b0 DDTM/SCAT/2024-001-0001 du 12 janvier 2024 et DDTM/SCAT/2025-030-0001 du 31 janvier 2025 est maintenu.Article 3: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, l'objet :d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr \u00bb.\n\nArticle 4: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait \u00e0 Perpignan, le 25 JUN 2028Le pr\u00e9fet,\n(7Pierre REGNAULT de la MOTHE\n\n|=PREFET |DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESP\u00f4le acc\u00e8s et maintien dans le logement et I'habitat\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDETS/PAMLH/2026180portant renouvellement de la composition de la commission dem\u00e9diation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 441-2-3 etR 441-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable ;VU le d\u00e9cret n\u00b02017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code dela construction et de l'habitation en mati\u00e8re de demande et d'attribution de logementsocial ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b04554 /07 du 27 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9, portant constitution dela commission de m\u00e9diation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PAMLH/2023293 du 20 octobre 2023 portantrenouvellement de la composition de la commission de m\u00e9diation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/PAMLH/2025178 du 27juin 2025 portant modification dela composition de la commission de m\u00e9diation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s T\u00e9l. 04 11 64 39 0076, bd Aristide Briand - 66026 - PERPIGNAN cedex M\u00e9l : ddets@pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nArticle 1 :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/PAMLH/2023293 du 20 octobre 2023 portantrenouvellement de la composition de la commission de m\u00e9diation des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientaleset modifi\u00e9 notamment par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/PAMLH/2025178 du 27juin 2025 est abrog\u00e9 etremplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\nArticle 2: Membres de la commission\nLes membres de la commission sont :- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e qui assure la pr\u00e9sidence :M. Michel CASTERAN, Attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat retrait\u00e9, ancienresponsable du service politique de l'habitat\nler coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants de l'\u00c9tatTrois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat : deux agents de la DirectionD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DDETS) et un agent de laDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM)\n2\u00e8me coll\u00e8ge : Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales:Un repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :Membre titulaire Membres suppl\u00e9antsMme Martine ROLLANDConseill\u00e8re d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nMme H\u00e9l\u00e8ne PRUVOSTResponsable du Service Logement et HabitatDirection de l'Insertion et du Logement /P\u00f4le des Solidarit\u00e9s au Conseil D\u00e9partementaldes Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesMme Isabelle LEMONNIERResponsable de l'Unit\u00e9 Fonds de Solidarit\u00e9Logement (FSL 66)Direction de l'Insertion et du Logement/P\u00f4le des Solidarit\u00e9s au Conseil D\u00e9partementaldes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nUn repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale tenus dese doter d'un programme local de l'habitat :Membre titulaire Membres suppl\u00e9antsMme Aur\u00e9lie ESCODAConseill\u00e8re communautaire\u00e0 la Communaut\u00e9 urbaine PerpignanM\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole et Maire deCorneilla-La-Rivi\u00e8re\nMme Danielle PUJOLConseill\u00e8re communautaire \u00e0 la Communaut\u00e9urbaine Perpignan M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole etAdjointe au Maire de PerpignanMme Esthel MARZOCharg\u00e9e de mission Habitat \u00e0 la Communaut\u00e9de Communes Alb\u00e8res \u2014 C\u00f4te Vermeille - Illib\u00e9ris\n\nUn repr\u00e9sentant des communes d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires du d\u00e9partement :Membre titulaire Membres suppl\u00e9antsM. Franck DADIES, Maire de Ponteilla-NylsM. Roger FERRER, Maire d'Estagel\nM. Michel GARCIA, Maire de Matemale\n3\u00e8me coll\u00e8ge :Un repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyers mod\u00e9r\u00e9s ou des soci\u00e9t\u00e9sd'\u00e9conomie mixte de construction et de gestion de logements sociaux :Membre titulaire Membres suppl\u00e9antsMme Mireille MOULIS, Directrice de l'Agencede Rivesaltes et de l'Antenne Vall\u00e9e de I'Aglyd'Habitat 66\nMme Karine FRANCOIS, assistante gestionlocative de l'ESH Habitat PerpignanM\u00e9diterran\u00e9e (HPM)\nMme Sindy DUCROS, Responsable de l'AgenceTrois Moulins Habitat de Perpignan (TMH)\nUn repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnesd\u00e9favoris\u00e9es dans le parc priv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvragementionn\u00e9es \u00e0 l'article \u00e0 l'article L. 365-2 ou des activit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative etde gestion locative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-4 du code de la constructionet de I'habitation:Membre titulaire Membres suppl\u00e9antsMme Marielle GIRERD, Vice-Pr\u00e9sidente de laLigue de l'enseignement desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nMme Fanny BRUNET, Directrice de l'AgenceD\u00e9partementale d'Information sur le Logementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (ADIL 66)\nM. Franck PASCUAL, \u00c9ducateur \u00e0 la R\u00e9sidenceHabitat Jeunes Roger Sidou de Perpignan\nUn repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement,d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0vocation sociale :Membre titulaire Membre suppl\u00e9ant\nM. Mathieu LACOMBE, Repr\u00e9sentant la D\u00e9-l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Croix RougeFran\u00e7aise et le SIAO 66\nMme Magali LACROIX, Directrice adjointe encharge des p\u00f4les familles et isol\u00e9s et insertionpar le logement de l'Association Catalaned'Action et de Liaison (ACAL)\nMme Julie CLEMENDOT, Conseill\u00e8re en \u00e9cono-mie sociale et familiale du SIAO 66 \u00e0 la CroixRouge Fran\u00e7aise\n\n4\u00e8me coll\u00e8ge :Un repr\u00e9sentant d'une association de locataires affili\u00e9e \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0la commission nationale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-1290du 23 d\u00e9cembre 1986 :Membre titulaire Membres suppl\u00e9antsM. Serge NOELL, Membre de la F\u00e9d\u00e9rationdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de laConf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement\nM. Jean-Paul ROULARD, Pr\u00e9sident dela F\u00e9d\u00e9ration des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,de la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement\nDeux repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des objets estl'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es :Membres titulaires Membres suppl\u00e9antsMme Marion NIETCHE, Travailleuse socialede l'association Habitat et humanisme\nM. Michel MERCADI\u00c9, Vice-pr\u00e9sident del'association Habiter en terre catalane\nMme Isabelle BOUCQ-LAHARIE, Pr\u00e9sidente del'association Habitat et humanismeMme Sophie LOZANO, Directrice H\u00e9bergementADOMAMme Brigitte LEURET, Administratricede l'association Habiter en terre catalane\nMme Sandrine DESPOUYS, Responsable desr\u00e9sidences sociales ADOMA\n5\u00e8me coll\u00e8ge :Deux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situationd'exclusion :Membres titulaires Membres suppl\u00e9antsMme Sophie BRUNIE, Travailleuse socialedu P\u00f4le logement - AVDL de l'associationSolidarit\u00e9 - Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Mathilde SALVADOR, Conseill\u00e8re en\u00e9conomie sociale et familiale deM\u00e9diance 66\nMme M\u00e9lanie GRAELL, Responsable de secteuranimation et coordination du P\u00f4le Social de laMission Locale Jeunes des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales(MLJ 66)\nMme Solange FAURE, Conseill\u00e8re en \u00e9conomiesociale et familiale du P\u00f4le logement-AVDL del'association Solidarit\u00e9 - Pyr\u00e9n\u00e9es\nMme Christine CAPDEVIELLE, Conseill\u00e8rer\u00e9f\u00e9rente logement de la Mission Locale Jeunesdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales (MLJ 66)\nMme Emma DUCLAUD, Conseill\u00e8re en\u00e9conomie sociale et familiale deM\u00e9diance 66\n\nUn repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es au code del'action sociale et des familles :Membre titulaire Membre suppl\u00e9ant\nMme Val\u00e9rie HURRIEZ, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e duConseil R\u00e9gional des PersonnesAccueillies/Accompagn\u00e9es (CRPA)Occitanie\nMme Karima DAHO, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CRPAOccitanie\nArticle 2\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s et Mme la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de laMer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 2 g JUIN 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nLUNPierre REGNAULT de la MOTHE\n\n\nPREFETDES PYRENEES- de l'emploi du travail PtsORIENTALES emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le Politique du TravailSCRT\nPerpignan, le 25 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDETS/SCRT/2026176-0001\u00c9TABLISSANT LA LISTE D\u00c9PARTEMENTALEDES CONSEILLERS DU SALARI\u00c9\u00c0 COMPTER DU 30JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU les articles L. 1232-7, D. 1232-4 \u00e0 D. 1232-6 du Code du travail ;\nVU le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT dela MOTHE pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/SCRT/2023178-0001 du 27 juin 2023, \u00e0 effet du 30 juin 2023, fixantpour trois ans la liste des personnes charg\u00e9es d'assister les salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alable aulicenciement ou \u00e0 la signature d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions repr\u00e9sentativesdu personnel dans l'entreprise, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/SCRT/2025112-0001 du 22 avril 2025 ;\nVU la consultation des organisations syndicales de salari\u00e9s et des organisations professionnellesd'employeurs repr\u00e9sentatives au niveau national si\u00e9geant \u00e0 la Commission nationale de la n\u00e9gociationcollective, de l'emploi et de la formation professionnelle, vis\u00e9e \u00e0 l'article D. 1232-4 du Code du travail ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral triennal n\u00b0 DDETS/SCRT/2023178-0001 du 27juin 2023, modifi\u00e9,arrive au terme de son d\u00e9lai l\u00e9gal de validit\u00e9 ;\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nStandard : 04 11 64 39 0076 bd Aristide Briand - 66026 PERPIGNAN CEDEX\n\nARRETE\nARTICLE 1:La liste des personnes charg\u00e9es d'assister les salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alable au licenciement ou a lasignature d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dansl'entreprise, pour une dur\u00e9e de trois ans, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle prend effet le 30 juin 2026.\nARTICLE 2 :La pr\u00e9sente liste des conseillers du salari\u00e9 est tenue \u00e0 la disposition des salari\u00e9s concern\u00e9s dans chaquesection d'inspection du travail des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dans chaque mairie du d\u00e9partement.\nARTICLE 3 :La mission des conseillers du salari\u00e9 inscrits sur la liste d\u00e9partementale s'exerce exclusivement dans led\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et ouvre droit au remboursement de leurs frais de d\u00e9placementdans ce d\u00e9partement.\nElle s'exerce \u00e0 titre gratuit.\nARTICLE 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDETS/SCRT/2023178-0001 du 27juin 2023, modifi\u00e9, fixant pour trois ans la listedes personnes charg\u00e9es d'assister les salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alable au licenciement ou \u00e0 lasignature d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dansl'entreprise, sera abrog\u00e9 le 30 juin 2026.\nARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24 quai Sadi Carnot- BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75008 PARIS. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Montpellier -6 rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02 dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de lapublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nBruno BERTHET\n\nLISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DES PYRENEES-ORIENTALES\nL'assistance est gratuite (art. D. 1232-4 du Code du travail)VALIDIT\u00c9 DU 30/06/2026 AU 29/06/2029\nAPPARTENANCE SECTEURNOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE\n30 km autour aaALQUIER Sylvie CFDT ' . ARGELES SUR aide-soignante 06 84 70 11 92 sissi.comes@free.frd'Argel\u00e8s-sur-MerMER\nANQUIT Genevi\u00e8v CFDT D\u00e9partement 55609 jat bl de servic 06 89 88 88 06 eakan@hotmail.fr\u00e8ve p: PEYRESTORTES | \"Sponsable de \u20ac g i\nANTON-MARTINEZ ' 66420 ; . :Cyril CFDT D\u00e9partement LE BARCARES aide-soignant 06 89 89 87 62 anton.cyril@orange. fr\nBa. 20 km autour de 66330 agent de pr\u00e9vention . .ARRAR C\u00e9dric FO Cabestany CABESTANY et des\u00e9aurit\u00e9 06 16 02 09 78 cedricarrar@gmail.com\n66700AZNAR Isabelle CGT D\u00e9partement ARGELES SUR conductrice de car 07 69 80 45 03 isabelleaznar66@gmail.comMER\nBALBOA Sylvi FO D\u00e9partement in ill\u00e8r merciale 06 84 90 04 55 sbalboa66@gmail.comylvie p n SAINT ESTEVE. | C\u00b0nseill\u00e8re commerc gmail.\nUD CFTCBENMIMOUNE . 4 bis av Marcelin technicienne de . F JFatima CFTC Perpignan Albert laboratoire 06 70 00 82 08 fatimabenmimoun74@gmail.com66000 PERPIGNAN\nUD CGTPER CGT a0 sm ras de | g rue de la Garrigole cheminot 07 83 20 68 00een hie 66000 PERPIGNAN\nBOUSCARY 66500 ing\u00e9nieur ;T\u00e9dali\u00fce FO 40 km autour de Prades PRADES sait 06 62 16 46 91 jbouscary@yahoo.com\n' 66200 ge \u00e0 ee . .BRUNET Audrey CGT D\u00e9partement ELNE secr\u00e9taire administrative 06 28 22 15 66 fevrier92@hotmail.fr\n. . 66690 . .BRUNET Ludovic CGT D\u00e9partement SOREDE conducteur routier 06 76 32 33 14 brunetludovic1366(@neuf fr\nCAJELOT Emmanuel UNSA D\u00e9partement 66630 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 m\u00e9dical 06 85 47 59 65 cajelot.emmanuel@orange.frP CANOHES 8 nee oi\n5 66000 accompagnant \u00e9ducatif . 'CALLERI Estelle FO D\u00e9partement PERPIGNAN et social 06 84 47 49 52 estelle.calleri@gmail.com\nCANAL Romai FO D\u00e9partement ae nimateur de vente 06 11 82 62 78 romain.canal@hotmail.fiomain \u00e9pai PERPIGNAN animateur 0 ; fr\nUD FOan LEE FO D\u00e9partement 5 place Marcel Oms | cadre fonction publique 04 68 34 51 47 jcapdevielle@fo66. frerome 66000 PERPIGNAN\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDETS/SCRT/2026176-0001 DU 25/06/2026\n\nAPPARTENANCESECTEURNOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE\n66410C Vinee CGT Salanque VILLELONGUE DE animatrice de vente 06 15 33 04 03B LA SALANQUE\n66250 mandataire judiciaire \u00e0 laCARIUS Fabien SOLIDAIRES D\u00e9partement SAINT LAURENT ECHO,des majeurs 06 08 13 65 19 fabien.carius@laposte.netDE LA SALANQUE| P }\nsia ing\u00e9nieur en informatiqueCAUNEILLE Guy CFE-CGC 65 km autour de Prades MOLITG LES 8 De q 06 81 39 27 38 guy.cauneille@gmail.comretraiteBAINS\nUD CGTCLAVERIE Fr\u00e9d\u00e9ric CGT D\u00e9partement 8 rue de la Garrigole transport 06 62 70 76 56 cfservices@wanadoo.fr66000 PERPIGNAN\n30 km autour de 66170CLEMENTE Bruno CGT Pe cena SAINT FELIU retrait\u00e9 SNCF 06 58 15 69 57 bruno.al 10@orange.frTPIS D'AVALL\nCONSTANTIN- A 66680 assistante administrativeTOYE Myriam BEEN D\u00e9partement CANOHES et commerciale 0699640091\n; j 66390 5COURBE Patrick CFE-CGC D\u00e9partement BAIXAS formateur 06 40 25 15 36 pcourbe@gmail.com\nDEHAY Anne- Perpignan 66350 7 5 \u00e0Cavaline FO Salenque CLAIRA technicienne 06 80 87 76 36 dehay.annecaroline@gmail.com\nchef de chantier; Plaine du Roussillon 66600 dans les r\u00e9seauxPERS ee SE Bas-Conflent RIVESALTES \u00e9lectriques eee ernretrait\u00e9\nSalanque 66560DELOT Isabelle CFDT Roussillon agent d'animation 06 32 59 29 46 isabelle.delot66@yahoo.com\u00e0 ORTAFFAAlb\u00e8res\n\u00e0 : ; 66540 \u00e0 5 'DESPAX Flavien CFTC Plaine du Roussillon BAHO analyste data 06 89 50 40 59 flavien.despax+conseil@gmail.com\nDOLZ St\u00e9ph FO D\u00e9partement aie rier 06 22 42 52 86\u00e9phane \u00e9parteme SOUANYAS ouv\nSOLIDAIRES 66DOUADY 15 km autour de 4 bis av Marcelin . . . .Jean-Baptiste SOLIDAIRES Perpigran 'Albert enseignant 06 50 04 35 61 jean-baptiste.douady@mailoo.org66000 PERPIGNAN\n, 66690 responsable qualit\u00e9 .DOUCHET Catherine FO D\u00e9partement SOREDE retrait\u00e9e 07 86 96 82 03 catherinedouchet@yahoo.fr\nDUBOIS Sophie CFDT D\u00e9partement 56240 assistante 06 13 10 65 19 dubois.sophie12@gmail.coP \"pa SAINT ESTEVE ssis \"SOP ema con\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 DDETS/SCRT/2026176-0001 DU 25/06/2026Page 2\n\nAPPARTENANCE SECTEURNOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE\nESCORIHUELA 4 66000 conseill\u00e8re pr\u00e9vention .2Simone FO D\u00e9partement PERPIGNAN des risques prof\u00e9ssionn\u00e9ls 06 75 85 52 49 simone.66@orange.fr\n20 km autour de Ub Cot gestionnaireESPANOL Carine CGT = Perpiena 8 rue de la Garrigole administrative sp\u00e9cialis\u00e9e 07 43 31 06 28empignan 66000 PERPIGNAN ERS SPECIES\nA , 66400 cadre banqueFONS G\u00e9rard FO D\u00e9partement CERET retrait\u00e9 06 76 25 97 43 gerard.fons3@wanadoo.fr\nGASCHT Alexand CFTC D\u00e9partement as tr rt 06 45 14 75 66 lexandi ht@yahoo.comxandre \u00e9parteme CABESTANY anspo alexandregascht@y. :\nD\u00e9partement 66200 responsable m\u00e9thode \u00e0 'GASTON Bertrand CGT sof Candagn\u00e9 ELNE Haine 06 50 11 26 87 bertrandgaston@gmail.com\nUD CFTCGAULARD \u00e0 4bis av Marcelin |, . . . ae .Jean-Philippe CFTC D\u00e9partement Albert \u00e9ducateur de vie scolaire 07 77 76 41 03 jeanphilippe.gaulard@gmail.com66000 PERPIGNANUD CFE-CGC .52 rue du Mar\u00e9chal diresenrGOYARD Eric CFE-CGC D\u00e9partement Foch d'\u00e9tablissements 06 69 21 97 38 egoyard@icloud.com66000 PERPIGNAN judiciairesPerpignan 66000GUZMAN Christ\u00e8le FO Cabestany assistante d'exploitation 06 15 51 07 59 cfullmoon66@gmail.com\u00e0 PERPIGNANSaleilles\nHENR Y-VIGNEAU 66000 sh \u2014.Christelle UNSA D\u00e9partement PERPIGNAN conseill\u00e8re interm\u00e9diation | 07 87 15 77 33\nformateur h\u00f4tels, caf\u00e9sdi 15 km autour de 66100 > , |JEAN Philippe - Perpignan PERPIGNAN . restaurants _ 06 46 64 55 14 jean.phma@wanadoo.fret h\u00f4tellerie de plein air\n=e OSEDI 15 km autour de 66100 apnea ns 07 63 52 49 25Hamed Perpignan PERPIGNAN ant Besadministrative\nKILBURG Gill CFDT D\u00e9partement 66350 ans emploi 06 86 92 35 90 illes66@live.filles partemen TOULOUGES sans emplo gilles\u00e96@live.fr\nLEMOING L CFTC D\u00e9partement 66370 \u00e9ducateur de vi laire | 06 87 58 7922 lucdu66@gmail.comuc \u00e9partemi TOULOUGES u le vie scolai ucdu66@gmail.c\n. . 66380 = .LHOSTE Damien CGT 20 km autour de Pia PIA technicien de maintenance| 06 03 51 41 46\n= i 66570 responsable de secteur 33 4LLORCA Gis\u00e8le CFDT D\u00e9partement SAINT NAZAIRE propre 06 51 53 13 12 gigilamouette@hotmail.fr\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDETS/SCRT/2026176-0001 DU 25/06/2026Page 3\n\nAPPARTENANCESECTEURNOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE\nUD CGTMARTINEZ Miguel CGT D\u00e9partement 8 rue de la Garrigole ambulancier 06 66 81 58 04 cegt.cse.miguel@gmail.com66000 PERPIGNAN\nUD CGTMAS Lucas CGT D\u00e9partement 8 rue de la Garrigole conducteur de train 06 88 60 50 75 lucasmas.Im@gmail.com66000 PERPIGNAN\nUD CFE-CGCMATEUS Fr\u00e9d\u00e9ric CFE-CGC D\u00e9partement S2r0e du Marechal | conp\u00e9leurdes\u00e9utt\u00e9 | 96 oy soar 71Foch expert66000 PERPIGNAN\n: \u00e0 66600 fonctionnaire territorial \u00e0MENIKER Michel OSEDI D\u00e9partement RIVESALTES chares- de intision 06 15 20 13 14 meniker@wanadoo.fr\nUK 66740own CFE-CGC D\u00e9partement MONTESQUIEU directeur de projets 06 20 99 31 64 michel.mikolajczyk@free.frwe DES ALBERES\n. , 66200 technicien agricole .MONDON Jean-Pierre CFDT D\u00e9partement ALENYA retrait\u00e9 06 79 10 17 08 mondon.jpleo@orange.fr\nUD CGTPABLO Eric CGT D\u00e9partement 8 rue de la Garrigole comptable 06 73 56 67 89 pabloeric@orange.fr66000 PERPIGNAN\nPERRONNET 66510 Sa ;5 22St\u00e9phane CGT D\u00e9partement SAINT HIPPOLYTE technicien 07 49 22 00 62 sperronnet4@gmail.com\nUL CGTPIGNON Alexandre CGT First |, 2 med lence facteur 06 70 50 97 80Rivesaltes 66600RIVESALTES\nUD FO techniciennePIRIOU Andr\u00e9e FO Perpignan 5 place Marcel Oms trait\u00e9e 06 49 98 61 59 apiriou66@gmail.com66000 PERPIGNAN real\nouvrier d'entretien duPUIGDEVALL . 66000 ne: \u00e0 . .Georges CFDT D\u00e9partement PERPIGNAN b\u00e2timent en h\u00f4tellerie 06 13 90 02 18 georges. puigdevall@gmail.comretraite\nUD CGTRACENET Sylvain CGT D\u00e9partement 8 rue de la Garrigole transport 06 99 28 07 11 syl.racenet@gmail.com66000 PERPIGNAN\nArgel\u00e9s-sur-Me UD FORAGOT Eric FO ve Ane a 2 5 place Marcel Oms | conseiller en insertion 07 87 34 62 03Tpigna 66000 PERPIGNAN\n' , . . 66280 - . .RICHARD St\u00e9phanie FO Plaine du Roussillon SALEILLES responsable de service 06 80 50 14 50 stephanie.richard20@wanadoo.fr\nROIG Michel FO D\u00e9part: t ies iller fun\u00e9raire 06 16 19 79 03 ichelroig5@gmailiche \u00e9partemen SAINT ESTEVE conseiller rair michelroig5 @gmail.com\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDETS/SCRT/2026176-0001 DU 25/06/2026Page 4\n\nAPPARTENANCE SECTEUR : :NOM PRENOM SYNDICALE GEOGRAPHIQUE ADRESSE PROFESSION TELEPHONE ADRESSE MESSAGERIE\n. 20 km autour de 66000 _\u2014  :ROSSPOPOFF Nicole CFDT Perpignan PERPIGNAN r\u00e9ceptionniste 06 61 07 53 00 n.rosspopoff@gmail.com\n. 10 km autour de 66240 ySALVAT Christophe CFTC Perpignan SAINT ESTEVE conseiller de vente 06 63 12 43 70\nSMAGGHE S\u00e9basti CGT Sal pate slectrici 06 29 39 41 39 k066.seb@sf.f\u00e9bastien anque SAINT HIPPOLYTE \u00e9lectricien geko66.seb@sfr.fr\nTERRIER Patrick CFDT 40 km autour de C\u00e9ret 66400 cenologue 06 31 3709 65 trick-terrier@live. fr0 \u00b0 CERET retrait\u00e9 PEO EONS:\nTOP Richard CFTC D\u00e9partement 66600 manager C rcial 06 22 16 24 19 ichard.top66: ilichai \u00e9pi OPOUL PERILLOS anager commercial richard.top66@gmail.com\nVAUTRIN Laetitia CFDT 25 km autour de Pia on employ\u00e9e \u00e0 domicile 06 98 12 97 97 vautrinlaetitia2| @gmail.com\n66740 inspecteur asserment\u00e9VICENS Jean CFDT D\u00e9partement VILLELONGUE secteur agricole 06 16 53 39 81 jean.vicens@sfr.frDELS MONTS retrait\u00e9\n. 66350 conducteur .WAGNER Anthonny FO D\u00e9partement TOULOUGES sransporinen coma 06 35 00 48 93 ergoklift@outlook.fr\n\u00e0 66380 .YVORRA Andr\u00e9 CGT Salanque PIA conseiller de vente 06 64 28 85 72\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDETS/SCRT/2026176-0001 DU 25/06/2026Page 5\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale des douanes\net droits indirects\nde PERPIGNAN\nPerpignan, le 28/05/2026 \nAVIS DE D \u00c9PLACEMENT INTRACOMMUNAL\nD'UN D \u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT\nSUR LA COMMUNE DE CLAIRA  (66530)\nVu l'article 70 de la loi n\u00b0 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et  \nd'all\u00e8gement des proc\u00e9dures ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3512-14-3, L. 3335-1 et L. 3512-10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail  \ndes tabacs manufactur\u00e9s et notamment ses articles 19-1 \u00e0 19-4,\nPar  arr\u00eat\u00e9  municipal  n\u00b0  2025-2  du  06  mai  2025  le  maire  de  CLAIRA  a  autoris\u00e9  le  d\u00e9placement  \nintracommunal du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b0 6600057F du 22 avenue de la salanque  \n66530 CLAIRA vers le 1 ancien chemin de Salses  \u00e0 66530 CLAIRA.\nCe d\u00e9placement sera effectif \u00e0 compter du 01/06/2026\nPour le directeur r\u00e9gional \u00e0 Perpignan\net par d\u00e9l\u00e9gation\nl'inspecteur principal des douanes\nDirection R\u00e9gionale des Douanes\net Droits Indirects de Perpignan  \n7 , Avenue Pierre Cambres\nBP 99 934\n66 962 PERPIGNAN Cedex 9 \nT\u00e9l : 09 70 27 71 85\nCourriel : pae-perpignan  @douane.finances.gouv.fr  \nAC AD E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE MONTPELLI ER des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVU le code de l'Education et notamment ses articles R-222-19-3 et D-222-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 44 relatif \u00e0 lasubd\u00e9l\u00e9gation ;VU le d\u00e9cret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des Pr\u00e9fets et hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise et en NouvelleCal\u00e9donie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2023 nommant Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 :VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 1\u00b0 septembre 2023 portant nomination de Madame Camille BOURNET en qualit\u00e9d'Attach\u00e9e d'administration de l'Etat au sein de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025237-0032 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales poursigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des budgets op\u00e9rationnels deprogrammes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141 pour l'enseignement scolairepublic 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\nsw ARRETE ~\nPage 1 sur 3\n\nArticle 1er :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Madame Camille BOURNET, cheffe du service de gestion interd\u00e9partemental des AESH, nomm\u00e9epar arr\u00eat\u00e9 rectoral du 1% septembre 2023 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2023 a effet de signer pour valider,en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, et de Monsieur Jean-PhilippeRODRIGUEZ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services acad\u00e9miques de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnelsde programme 141, \u00ab Enseignement scolaire public du 2nd degr\u00e9 \u00bb g\u00e9r\u00e9s comme unit\u00e9 op\u00e9rationnellepar la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et detoutes les correspondances n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service.\nArticle 2 :La pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 2 juillet 2024.\nArticle 3 :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante: \u00ab Pour lePr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation, la Directrice acad\u00e9mique \u00bb.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.\nPerpignan, le 19 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice acad\u00e9mique, des servicesucation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnne-Laure ARINO\nPage 2 sur 3\n\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nMadame Camille BOURNETCheffe du service de gestioninterd\u00e9partemental des AESH\nSPECIMEN DE PARAPHE\nMadame Camille BOURNETCheffe du service de gestioninterd\u00e9partemental des AESH\nPage 3 sur 3\n\nAC AD E M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE MONTPE LLI ER des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVU le code de l'Education et notamment ses articles R-222-19-3 et D-222-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 44 relatif \u00e0 lasubd\u00e9l\u00e9gation ;VU le d\u00e9cret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des Pr\u00e9fets et hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polnesie Frangaise et en NouvelleCal\u00e9donie;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2023 nommant Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 11 juin 2018 portant nomination de Madame Delphine BOSCH en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9ed'administration de l'Etat au sein de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025237-0032 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales poursigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des budgets op\u00e9rationnels deprogrammes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141 pour l'enseignement scolairepublic 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\nARRETE ~\nPage 1 sur 3\n\nArticle 1er :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Delphine BOSCH, cheffe de la direction du pilotage et des finances, nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9rectoral du 11 juin 2018 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale dans lesPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0' septembre 2018 \u00e0 effet de signer pour valider , en l'absence ou .en cas d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, et de Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral des services acad\u00e9miques de l'\u00e9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnels de programme140 \u00ab Enseignement scolaire public du 1er degr\u00e9 \u00bb ; 141 \u00ab Enseignement scolaire public du 2nd degr\u00e9\u00bb ; 214 \u00ab Soutien de la politique de l'Education nationale \u00bb et 230 \u00ab Vie de l'\u00e9l\u00e8ve \u00bb g\u00e9r\u00e9s comme unit\u00e9op\u00e9rationnelle par la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de toutes les correspondances n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service.\nArticle 2 :La pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 2 juillet 2024.\nArticle 3 :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante: \u00ab Pour le \u00a9Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation, la Directrice acad\u00e9mique \u00bb.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.\nPerpignan, le 19 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice acad\u00e9mique, des servicesde VE ucation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnne-Laure ARINO\nPage 2 sur 3\n\nSPECIMENS DE SIGNATURE\nMadame Delphine BOSCHCheffe de la direction du pilotage et desfinances\nSPECIMEN DE PARAPHE\nMadame Delphine BOSCHCheffe de la direction du pilotage et desfinances\n\"TB\nPage 3 sur 3\n\nAC AD E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE MONTPE LLI E R des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVU le code de l'Education et notamment ses articles R-222-19-3 et D-222-20 :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 44 relatif \u00e0 lasubd\u00e9l\u00e9gation ;VU le d\u00e9cret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des Pr\u00e9fets et hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise et en NouvelleCal\u00e9donie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2023 nommant Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-_ Orientales \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2006 portant nomination de Madame. Emmanuelle RACT en qualit\u00e9d'Attach\u00e9e d'administration de l'Etat au sein de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2006 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025237-0032 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales poursigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des budgets op\u00e9rationnels deprogrammes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141 pour l'enseignement scolairepublic 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\nARRETE ~\nPage 1 sur 3\n\nArticle 1er :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame Emmanuelle RACT, cheffe de la direction des \u00e9tablissements et des moyens, nomm\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2006 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationaledans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2006 \u00e0 effet de signer pour valider, enl'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, et de Monsieur Jean-PhilippeRODRIGUEZ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services acad\u00e9miques de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses des budgets op\u00e9rationnelsde programme 141, \u00ab Enseignement scolaire public du 2nd degr\u00e9 \u00bb g\u00e9r\u00e9s comme unit\u00e9 op\u00e9rationnellepar la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et detoutes les correspondances n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service.\nArticle 2 :La pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 2 juillet 2024. \u2014\nArticle 3 :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante: \u00ab Pour le |Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation, la Directrice acad\u00e9mique \u00bb.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.\nPerpignan, le 19 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice acad\u00e9mique, des servicesde Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnne-Laure ARINO\nPage 2 sur 3\n\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nMadame Emmanuelle RACTCheffe de la direction des \u00e9tablissements etdes moyens\nSPECIMEN DE PARAPHE\n1 7CcMadame Emmanuelle RACTCheffe de la direction des \u00e9tablissements etdes moyens\nPage 3 sur 3\n\nAC AD E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE MONTPE LLI ER des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVU le code de l'Education et notamment ses articles R-222-19-3 et D-222-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article44 relatif \u00e0 lasubd\u00e9l\u00e9gation ;VU le d\u00e9cret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des Pr\u00e9fets et hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise et en NouvelleCal\u00e9donie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2023 nommant Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 18 juillet 2024 portant nomination de Madame Maria Del Mar LOPEZ en qualit\u00e9d'Attach\u00e9e d'administration de l'Etat au sein de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025237-0032 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales poursigner tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant des budgets op\u00e9rationnels deprogrammes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141 pour l'enseignement scolairepublic 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\nARRETE ~\nPage 1 sur 3\n\nArticle 1er :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Maria Del Mar LOPEZ, cheffe de la direction des ressources humaines et des emplois 1\u00b0degr\u00e9, nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 rectoral du 17 juillet 2024 au sein de la direction des services. d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales compter du 1\u00b0 septembre 2024 aeffet de signer pour valider, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Laure ARINO,Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, et de MonsieurJean-Philippe RODRIGUEZ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services acad\u00e9miques de l'Education nationaledes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses desbudgets op\u00e9rationnels de programme 140, \u00ab Enseignement scolaire public du 1\u00b0' degr\u00e9 \u00bb g\u00e9r\u00e9s commeunit\u00e9 op\u00e9rationnelle par la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de toutes les correspondances n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service.\nArticle 2:La pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 3 septembre 2024.\nArticle 3 :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante: \u00ab Pour lePr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation, la Directrice acad\u00e9mique \u00bb.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.\nPerpignan, le 19 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice acad\u00e9mique, des servicesde l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales/f\nPage 2 sur 3\n\nSPECIMENS DES SIGNATURES\nMadame Maria Del Mar LOPEZCheffe de la direction des ressourceshumaines et des emplois 1\u00b0 degr\u00e9\nSPECIMENS DES PARAPHES\nMadame Maria Del Mar LOPEZCheffe de la direction des ressourceshumaines et des emplois 1\u00b0\" degr\u00e9 |\nML\nPage 3 sur 3\n\nEnACAD \u00c9 MIE | Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E M O N T P E L LI E R des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,VU le code de l'Education et notamment ses articles R-222-19-3 et D-222-20 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 44 relatif \u00e0 lasubd\u00e9l\u00e9gation ;VU le d\u00e9cret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des Pr\u00e9fets et hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise eten Nouvelle Cal\u00e9donie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2023 nommant Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE,. Pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZdans les fonctions de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1er septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025237-0032 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAnne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des recettes et des d\u00e9penses relevant desbudgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP) 140 pour l'enseignement scolaire public 1er degr\u00e9, 141pour l'enseignement scolaire public 2nd degr\u00e9, 214 pour le soutien de la politique de l'\u00e9ducationnationale et 230 pour la vie de l'\u00e9l\u00e8ve.\nARRETE\nPage 1 sur 3\n\nArticleter :Une subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet2023 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0-compter du 1\u00b0 septembre 2023 \u00e0 effet de signer pour valider, en l'absence ou en cas d'emp\u00eachementde Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, pour lordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses des budgetsop\u00e9rationnels de programme 140 \u00ab Enseignement scolaire public du 1er degr\u00e9 \u00bb ; 141 \u00ab Enseignementscolaire public du 2nd degr\u00e9 \u00bb ; 214 \u00ab Soutien de la politique de l'Education nationale \u00bb et 230 \u00ab Vie del'\u00e9l\u00e8ve \u00bb g\u00e9r\u00e9s comme unit\u00e9 op\u00e9rationnelle par la direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de toutes les correspondances n\u00e9cessaires au bonfonctionnement du service.\nArticle 2 :La pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 2 juillet 2024.\nArticle 3 :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante : \u00ab Pour lePr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation, la Directrice acad\u00e9mique \u00bb.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9esOrientales.\nPerpignan, le 19 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice acad\u00e9mique, des services del'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\" |\nnWe-Anne-Laure ARINO\nPage 2 sur 3\n\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nMonsieur Jean-Philippe RODRIGUEZSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementauxde l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nZ\nSPECIMEN DE PARAPHE\nMonsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ' Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementauxde l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nEU\nPage 3 sur 3\n\nAC AD E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E M O NT PE L LI E R des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVU le code de l'Education et notamment ses articles R-222-19-3 et D-222-20 ; L 421-14 et R 421-54; R421-78-1; .VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2131-6 ;VU le code des march\u00e9s publics ;VU la loi n\u00b082-213 modifi\u00e9e du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b098-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions prises par l'Etat enmati\u00e8re de prescription quadriennale et le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application dud\u00e9cret n\u00b098-81 susvis\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 44 relatif \u00e0 lasubd\u00e9l\u00e9gation ;VU le d\u00e9cret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;VU le d\u00e9cret du 5 janvier 2023 nommant Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique desservices de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet nommant Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 ao\u00fbt 2006 portant nomination de Madame Emmanuelle RACT en qualit\u00e9d'Attach\u00e9e d'administration de l'Etat au sein de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Educationnationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2006 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2015 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques de l'application permettant le traitementd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 d'actes des \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement du minist\u00e8re de l'Educationnationale :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ dansles fonctions de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationaledes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1er septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025237-0031 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAnne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour signer tous actes relatifs au contr\u00f4le des actes des coll\u00e8ges relatifs \u00e0 la passation desconventions et contrats, et notamment des march\u00e9s, et les actes relatifs au fonctionnement del'\u00e9tablissement et de d\u00e9f\u00e9rer au tribunal administratif les actes ci-dessus mentionn\u00e9s ;\nPage 1 sur 2\n\nARRETE ~\nArticleter :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, nomm\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11juillet 2023 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 'er septembre 2023 \u00e0 effet de signer, en l'absence ou en casd'emp\u00eachement de Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services de l'Educationnationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le contr\u00f4le des actes des coll\u00e8ges relatifs \u00e0 la passation desconventions et contrats, et notamment des march\u00e9s, et les actes relatifs au fonctionnement del'\u00e9tablissement et de d\u00e9f\u00e9rer au tribunal administratif les actes ci-dessus mentionn\u00e9s.\nMadame Emmanuelle RACT, chef de la direction des \u00e9tablissements et des moyens, nomm\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 rectoral du 4 ao\u00fbt 2006 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationaledans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2006 \u00e0 effet de signer, en l'absence ou encas d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Laure ARINO, Directrice acad\u00e9mique des services del'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, et de Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des services acad\u00e9miques de l'Education nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, lecontr\u00f4le des actes des coll\u00e8ges relatifs \u00e0 la passation des conventions et contrats, et notamment desmarch\u00e9s, et les actes relatifs au fonctionnement de l'\u00e9tablissement et de d\u00e9f\u00e9rer au tribunaladministratif les actes ci-dessus mentionn\u00e9s.\nArticle 2 :La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante: \u00ab Pour lePr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation, la Directrice acad\u00e9mique \u00bb.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 17 novembre 2023.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nPerpignan, le 19 juin 2026Pour le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et par d\u00e9l\u00e9gation,la Directrice acad\u00e9mique, des services del'Eation nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnne-Laure ARINO\nPage 2 sur 2\n\n| | ,REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Occitanie 4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE ARS Occitanie 2026 - 3458Modifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Perpignan (66)\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3;R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU l'article 27 de la loi 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 permettant aux parlementaires \u00e9lus dans lacirconscription o\u00f9 est situ\u00e9 le si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 de sant\u00e9de participer au conseil de surveillance avec voix consultative ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics desant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Occitanie ;VU le d\u00e9cret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN-LECREULX en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative du conseil desurveillance du Centre Hospitalier de Perpignan ;VU la d\u00e9cision ARS Occitanie n\u00b02026-2420 du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ;VU le proc\u00e8s-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2026 renouvelant la d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentantsMonsieur Louis ALIOT, Maire de la Commune de Perpignan et Madame Catherine PUJOL, conseill\u00e8remunicipale, pour si\u00e9ger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Perpignan ;Vu la candidature du Dr Patrick JOSA pour le mandat en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, d\u00e9sign\u00e9 parMonsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, au conseil de surveillance duCentre Hospitalier de Perpignan ;VU la demande de modification de l'arr\u00eat\u00e9 de composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier de Perpignan ;\nARRETEN\u00b0 FINESS : 660780180ARTICLE 1\u00b0\":Les dispositions de l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 fixant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Perpignan, sont modifi\u00e9es commesuit :\n\n|. Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n1\u00b0/ en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :\n- Monsieur Louis ALIOT, Maire de la commune de Perpignan et Madame Catherine PUJOL,conseill\u00e9re municipale.\n3\u00b0/ en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e :- Dr Patrick JOSA en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e.\nARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 ARS LR/2010-261 en date du 3 juin 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 demeurent sanschangement.ARTICLE 3 :La dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance cit\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans a compterde la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application des dispositions de l'article R. 6143-12 du code de la sant\u00e9publique.ARTICLE 4 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'\u00e9gard des tiers, ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie et le Directeur d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales.\nFait \u00e0 Montpellier, le RAG | XLP/Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralet par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur Adjoint de l'Offre de Soinset de l'Autonomie\nThomas RUGI","date":"2026-06-29","first_seen_on":"2026-06-29T11:27:48+00:00","id":"e6a7f353e6e221d293280482be41e756ee9af11ec49f3466399f34e69daef153","name":"Recueil du 29 Juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-29T09:38:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/49683/377678/file/Recueil%20du%2029%20Juin%202026.pdf"}