{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2024-189\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\n1t\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nEAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE\n17-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nn\u00b024EB582 autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons\n\u00e0 des fins scientifiques (4 pages) Page 3\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE / SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA  JEUNESSE DE\nL'ENGAGEMENT ET DES SPORTS\n17-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 collectif du 17 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment de Jeunesse et d'\u00c9ducation Populaire (JEP) (2 pages) Page 8\n17-2024-09-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 portant reconnaissance\ndu Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 090 au CLLAJ17 (1 page) Page 11\n17-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 portant reconnaissance\ndu Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 091 \u00e0 l'association TREM\u00c4 (1 page) Page 13\n17-2024-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 portant reconnaissance\ndu Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 092 \u00e0 l'aasociation Espace Forum Solidaire\n(1 page) Page 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024\nmodifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilit\u00e9 des\nemprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation\nd'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La\nJarne (2 pages) Page 17\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-09-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024 n\u00b024EB582\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport\nde poissons \u00e0 des fins scientifiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nn\u00b024EB582 autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA ; des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME 'L_iben'e'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB582autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons\u00e0 des fins scientifiquesLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0R.432-11 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du Code de l'environnement la forme et lecontenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10 et \u00e0 l'article L.436-9 du Code del'environnement ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 11 septembre 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par l'Universit\u00e9 de La Rochelle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier AERTS,Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation designature du 4 janvier 2024 aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;CONSID\u00c9RANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet der\u00e9pondre aux objectifs du bon \u00e9tat des eaux fix\u00e9s par la Directive Cadre europ\u00e9enne sur l'Eau (DCE) ;CONSID\u00c9RANT que de par leur exp\u00e9rience professio\u00f1nelle et de leurs formations acquises, les responsablesde I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle justifient des comp\u00e9tences techniques pour effectuer la capture et le pr\u00e9l\u00e8vement depoissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationL'Universit\u00e9 de La Rochelle, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer des poissons et \u00e0 faire des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des finsscientifiques, dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Objet et lieuLes pr\u00e9l\u00e8vements s'inscrivent dans un projet de recherche TRANSLITTENV portant sur les impacts de lasalinisation de la dynamique des contaminants et la biodiversit\u00e9 aquatique des marais.Cette \u00e9tude concerne les marais de Brouage et de Tasdon.Pour les marais de Brouage : 5 stations sont situ\u00e9es dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Mo\u00ebze Ol\u00e9ron et 4stations situ\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la r\u00e9serve.\n183\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nn\u00b024EB582 autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 4\nPour le marais de Tasdon : 1 station situ\u00e9e dans la partie ouest du marais reconnect\u00e9e \u00e0 la mer en 2020 et 1station de r\u00e9f\u00e9rence ext\u00e9rieure au maraisCes campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s en septembre/octobre et avril/ mai en concertation avec lesgestionnaires de la R\u00e9serve naturelle nationale de Mo\u00ebze Ol\u00e9ron.Article 3 : Ex\u00e9cution mat\u00e9riellePersonnes intervenantes : ;- Ad\u00e9laide LEREBOURS, Universit\u00e9 de La Rochelle- Oph\u00e9lia GESTIN, Universit\u00e9 de La Rochelleet toutes autres personnes, enseignants chercheurs, habilit\u00e9es de l'Universit\u00e9 de La Rochelle.\nArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9se pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de S|gnature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2027.Article 5 : Movens de capture autoris\u00e9s- 1 \u00e0 3 filets verveux d\u00e9ploy\u00e9s sur la nuit- \u00e9puisette pour les crevettes et petites poissons (gambusie)Article 6 : Destination des poissons captur\u00e9sAu terme de la p\u00eache, les poissons sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s dans un seau d'eau avec un bulleur pourmaintenir un niveau d'oxyg\u00e8ne puis ils sont anesth\u00e9si\u00e9s par une dose l\u00e9tale pour pratiquer les analyses decontaminants (prise de sang, dissection, conservation dans le froid, cong\u00e9lation)Pour chaque esp\u00e8ce un \u00e9chantillonnage concerne :- 15 anguilles juv\u00e9niles maximum- 15 anguilles adultes- 15 perches soleils ou autres gros poissons- 30 petits poissons de type gambusies, crevettesLes individus suppl\u00e9mentaires sont relach\u00e9s.Article 7 : Accord du(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00e9cheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 informer le(les) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00e9che.Article 8 : Rapport annuelUn rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, mdlquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultatsobtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la dur\u00e9e de l'autorisation ou lorsdu renouvellement (qui a lieu dans les six mois apr\u00e8s la dur\u00e9e de l'autorisation), \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service D\u00e9partemental de l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique.Les donn\u00e9es seront accessibles sur une plateforme pr\u00e9cis\u00e9e ult\u00e9rieurement.Article 9 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9senteautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de pr\u00e9l\u00e8vement. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande desagents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 10 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 11 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://www telerecours.fr/)Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre\u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.\n213\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nn\u00b024EB582 autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 5\nArticle 12 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 13 : Ex\u00e9cution ;Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 2 3 SEP. 2024La responsabl 'unit\u00e9 milieux for\u00eat biodiversit\u00e9\nj\u00e9 OLLIVIER\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nn\u00b024EB582 autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2024\nn\u00b024EB582 autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 7\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n17-2024-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 collectif du 17 septembre 2024 portant\nagr\u00e9ment de Jeunesse et d'\u00c9ducation Populaire\n(JEP)\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 collectif du 17 septembre\n2024 portant agr\u00e9ment de Jeunesse et d'\u00c9ducation Populaire (JEP) 8\nExAc AD \u00c9 M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E PO lTl E RS de Charente-MaritimeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9F mt'crm't\u00ab.'\nArr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2024portant agr\u00e9ment de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP)La rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-AquitaineVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de I'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001, relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et \u00e0 I'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant desubventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD \u00e0 la DSDEN pour exercer lesfonctions de chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2022, pris par le directeur acad\u00e9mique des services de I'Education nationale, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. A. DROUAUD, chefde service du SDJES ;Consid\u00e9rant les dossiers de demande d'agr\u00e9ment transmis par les associations mentionn\u00e9es en annexe ;Article 1er : |l est d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment de Jeunesse et d'Education Populaire (JEP) aux associations dontles noms, num\u00e9ros RNA et adresses, figurent en annexe.Article 2 : L'agr\u00e9ment JEP des associations mentionn\u00e9es en annexe est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: La presente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux et d'u\u00f1 recours hi\u00e9rarchique. Unrecours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4 : Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 17 septembre 2024\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 collectif du 17 septembre\n2024 portant agr\u00e9ment de Jeunesse et d'\u00c9ducation Populaire (JEP) 9\nANNEXEListe des 3 associations locales pour lesquelles I'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) estd\u00e9livr\u00e9 :Num\u00e9ro RNA D\u00e9nomination de Adresse Num\u00e9ro d'agr\u00e9mentl'associationW174001866 ESPACE FORUM SOLIDAIRE Mairie place Mossion 17-005-JEP-202417260 GEMOZACW1 730020_72 COMITE LOCAL POUR LE 22 rue Villeneuve 17-006-JEP-2024LOGEMENT AUTONOME DES 17000 LA ROCHELLEJEUNES EN CHARENTE-MARITIMEW173000095 TREMA 14 rue Edme Mariotte 17-007-JEP-202417180 PERIGNY\n2/2\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 collectif du 17 septembre\n2024 portant agr\u00e9ment de Jeunesse et d'\u00c9ducation Populaire (JEP) 10\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n17-2024-09-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 portant reconnaissance\ndu Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 090 au CLLAJ17\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024\nportant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 090 au CLLAJ17 11\nExACAD EM |E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E PO l Tl E RS de Charente-MaritimeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 TCA-090 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment\u00e0 l'association Comit\u00e9 Local pour le Logement Autonome des Jeunes en Charente-MaritimeLa rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de I'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001, relatif \u00e0 'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine despolitiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports et du minist\u00e8re de I'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte ROBERT, rectrice de l'acad\u00e9mie dePoitiers, dans les domaines de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'unagr\u00e9ment de l'Etat ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD \u00e0 la DSDEN pour exercer les fonctions de chefdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2022, pris par le directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, portant d\u00e9l\u00e9gation designature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. A. DROUAUD, chef de service du SDJES :Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire pr\u00e9sent\u00e9e par l'association C.L.L.A.J.17 le 20ao\u00fbt 2024 ; ARR\u00caTEArticle 1er : L'Association C.L.L.A.J.17n\u00b0 RNA W173002072, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 22 rue Villeneuve \u2014 17000 LA ROCHELLEsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e, \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'association C.L.L.A.J.17est r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif dePoitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux et d'un recours hi\u00e9rarchique.Article 4 : Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime, etnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 La Rochelle, le 16 septembre 2024. Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique,Le chef de service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,> -\"<Arth OUAUD\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024\nportant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 090 au CLLAJ17 12\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n17-2024-09-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 portant reconnaissance\ndu Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 091 \u00e0 l'association\nTREM\u00c4\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024\nportant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 091 \u00e0 l'association TREM\u00c4 13\n\u0152xACAD \u00ca MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E PO l TI E RS de Charente-MaritimeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 TCA-091 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment\u00e0 l'association Trem\u00e4La rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001, relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine despolitiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ; !Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte ROBERT, rectrice de I'acad\u00e9mie dePoitiers, dans les domaines de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'unagr\u00e9ment de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD \u00e0 la DSDEN pour exercer les fonctions de chefdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sportsVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2022, pris par le directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, portant d\u00e9l\u00e9gation designature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. A. DROUAUD, chef de service du SDJES ;Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire pr\u00e9sent\u00e9e par l'association TREMA le 18 ao\u00fbt2023 et l'adoption de nouveaux statuts le 11 juin 2024 ;ARRETEArticle 1er: L'Association TREMAn\u00b0 RNA W173000095, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 14 rue Edme Mariotte 17180 PERIGNYsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e, \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'association TREMAest r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e9res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif dePoitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux et d'un recours hi\u00e9rarchique.Article 4 : Le directeur acad\u00e9mique des services de I'Education nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime, etnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 La Rochelle, le 16 septembre 2024.\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024\nportant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 091 \u00e0 l'association TREM\u00c4 14\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n17-2024-09-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 portant reconnaissance\ndu Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 092 \u00e0 l'aasociation\nEspace Forum Solidaire\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024\nportant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 092 \u00e0 l'aasociation Espace Forum Solidaire 15\nExACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E PO | T| E RS de Charente-MaritimeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 TCA-092 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment\u00e0 l'association ESPACE FORUM SOLIDAIRELa rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Nouvelle-Aquitaine\nVu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'\u00e9ducation ; _Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17juillet 2001, relatif \u00e0 'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine despolitiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et \u00e0I'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e9re de l'\u00e9ducation nationale, de lajeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte ROBERT, rectrice de I'acad\u00e9mie dePoitiers, dans les domaines de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'unagr\u00e9ment de l'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2021 portant affectation de M. Arthur DROUAUD \u00e0 la DSDEN pour exercer les fonctions de ch\u00e7fdu service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mai 2022, pris par le directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, portant d\u00e9l\u00e9gation designature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports \u00e0 M. A. DROUAUD, chef de service du SDJES ;'Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire pr\u00e9sent\u00e9e par l'association ESPACE FORUMSOLIDAIRE le 15 ao\u00fbt 2024 ; ARR\u00caTEArticle 1er : L'Association ESPACE FORUM SOLIDAIREn\u00b0 RNA W174001866, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en mairie place Mossion - 17260 GEMOZACsatisfait aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e, \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'association ESPACE FORUM SOLIDAIREest r\u00e9put\u00e9e remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif dePoitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans lem\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux et d'un recours hi\u00e9rarchique.Article 4 : Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Charente-Maritime, etnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 La Rochelle, le 16 septembre 2024. Pour la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique,Le chef de service d\u00e9partemental\u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagemeri et aux sports,Ps eJ Arthur DRQUAUD\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 17-2024-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024\nportant reconnaissance du Tronc Commun d'Agr\u00e9ment n\u00b0 092 \u00e0 l'aasociation Espace Forum Solidaire 16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-09-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024\nportant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation\nd'une aire de grand passage des gens du voyage sur\nla commune de La Jarne\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation\nd'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne\n17\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIME ' 'Libert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9_ ;Fraternit\u00e9 . ? l! S FP' ?fl? \u00c6\\Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral dumodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La JarneLe Pr\u00e9fet de Charente-M\u00e0ritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Vu la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand p\u00e0ssage ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024, approuv\u00e9 le 15 juillet 2019,prescrivant de r\u00e9aliser deux aires de grand passage sur le territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de LaRochelle ;Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelleapprouv\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2019 et ses proc\u00e9dures d'\u00e9volution prenant en compte les prescriptions du sch\u00e9mad\u00e9partemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2018-2024 en classant les parcelles concern\u00e9es par lesprojets d'aires de grand passage des gens du voyage dans deux secteurs de taille et capacit\u00e9 d'accueil limit\u00e9(STECAL), en zone Av ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de I'agglom\u00e9ration de LaRochelle d\u00e9cide d'engager une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique en vue de 'am\u00e9nagement de l'aire degrand passage de La Jarne et autorise le pr\u00e9sident \u00e0 solliciter le pr\u00e9fet pour l'ouverture d'une enqu\u00eate pr\u00e9alable\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pour ce projet et d'une enqu\u00eate parcellaire conjointe ;Vu les dossiers d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'enqu\u00eate parcellaire transmis par lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle ;Vu la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 31 janvier 2024 portant d\u00e9signationdu commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate et d'un commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 prescrivant l'ouverture de I'enqu\u00e9te publique unique pr\u00e9alable \u00e0 lad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 une enqu\u00eate parcellaire conjointe pour le projet sus-vis\u00e9 sur la commune de LaJarne ;Vu les pi\u00e8ces indiquant que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9, d'affichage et de notification ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9esconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;Vu le rapport et les avis favorables du commissaire enqu\u00eateur en date du 15 avril 2024 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, du 16 mai2024, par laquelle le conseil :\u2014 prend acte des observations du public, du rapport et conclusions du commissaire enqu\u00eateur,\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation\nd'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne\n18\n\u2014 prend acte d'apporter l'aide n\u00e9cessaire \u00e0 la commune de La Jarne suivant la recommandation du commissaireenqu\u00eateur et ce dans la limite de ses comp\u00e9tences,\u2014 r\u00e9affirme l'utilit\u00e9 publique de ce projet,\u2014 confirme la demande de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de cr\u00e9ation d'une aire d'accueil des gens duvoyage sur la commune de La Jarne et autorise son pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 r\u00e9aliser toutes lesformalit\u00e9s et \u00e0 signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'engagement des proc\u00e9dures et \u00e0 prendre toutes dispositionsy concourant ;Vu le courrier du 04 juin 2024 par lequel le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, sollicitela d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et la cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires pour le projet de cr\u00e9ationd'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de cr\u00e9ation d'une aire degrand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation d'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne ;Vu l'erreur mat\u00e9rielle relative au nom de la commune mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9septembre 2024 qu'il convient de rectifier ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE :Article 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8resn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation d'une aire de grand passage des gens du voyage sur lacommune de La Jarne est ainsi remplac\u00e9 :\u00ab Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles au profit de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, les parcelles suivantes :section Z n\u00b0198, 200, 206, 208, 210, 236, situ\u00e9es sur la commune de La Jarne, telles qu'elles figurent au plan et\u00e0 l'\u00e9tat parcellaire annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. \u00bbLe reste est sans changement.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires concern\u00e9s par les soins de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de La Rochelle.Article 3 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e qui d\u00e9sire contester la d\u00e9cision peut saisir le Tribunal Administratif dePoitiers (15 rue de Blossac \u2014 BP 541 - 86020 - Poitiers cedex ) d'un recours contentieux dans les deux mois \u00e0partir de la publication ou de la notification de la d\u00e9cision attaqu\u00e9e. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la d\u00e9cision. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux qui doit alors\u00e9tre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux moisvalant rejet implicite.Le Tribunal Administratif de Poitiers peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, le Directeur D\u00e9partemental des services fiscaux sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle,le 2% SFP, 2024\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 septembre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 septembre 2024 portant cessibilit\u00e9 des emprises fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet de cr\u00e9ation\nd'une aire de grand passage des gens du voyage sur la commune de La Jarne\n19","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2025-09-01T14:25:55+00:00","id":"e6a8abf776d3a750b7c931f1fbfcce3698d472e1214ab48a528fff3f9d74e38a","name":"Recueil-24-09-25-189-recueil","pdf_creation_date":"2024-09-25T15:19:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-25T16:22:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75065/534879/file/Recueil-24-09-25-189-recueil.pdf"}